‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 19 sur 201 · VIII. i · texte numérisé non relu

VIII. i

SARDAIGNE

Tableau A, Indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre V administration

découvert des pays auxquels la France sert din-

DKSIU NATION

de» pays dont la correspondance

avec le» États-Sardes peut être transmise à découvert par la Toie do la France ou par l'intermédiaire de» paqueboU-poste français.

Alexandrie, Jaffn, Royrouth, Tripoli de Syrie, Latlaquic, Alexandrette. Mcrsina, Rhodes, Smyrne, Metelin, les Dardanelles, (Jallipoli, Constantinople, Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha.

Galatz , Ihraila, Ineboli, Sinopi-, Samsoun, Kcrassunde.Trebizonde Belgique, grand-durhe de Luxembourg, Etats d'Allemagne, ile de Malt •.

Pay s- Ras

Danemark , Suède, Norvège , Russie et Pologne.

Ftats-Cnis de l'Amérique du Nord.

Brésil.

Martinique, Guadeloupe, Guyane française, lies Saint - Pierre' et Miquelun, Sénégal, ile de Goree, île de la Réunion, Mayotte et dépendances , Sainte-Marie de Madagascar, Pondit hery, Chandcrnagor , Karikal , Yanaon , Mahe.

Nouvelle-Calédonie, ile des Pins, lies Liyalty, lies Marquises, lies fiasse»', iles de la Société. Possessions britanniques d'Asie.

Espagne, Portugal, Gibraltar. . .

Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande (voie de Suez.;.

/par les paquebotsposte français et autres bâtiments partant ou a desti- Pay» nation des ports de

d'outre-mer France.

sans /par la vnie de l'Andistinction I gleterre et des pude parages, J quebots britanniques ou des bâtiments du commerce, par la voie de Suez..

Iles Sandwich. . .

Cuba jVoit et Mexique. |Voii Cdle» occidentales Grentidi tcur, I de Panama'.

d'Ank'leterre.. .

des Etats-Unis de la Nouvcllee , Republique de l'Fquaerou , Bolivie, Chili (voie

l.I TTRKS A DfSTINATlON .

des pays désignes dans la première colonne du tableau.

Condition de

l'affranchissement

Facultatif.

Facultatif. .

Facultatif. .

Facultatif. .

Facultatif. .

Facultatif. .

Obligataire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

l'affranchissement.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

Frontière de sortie de France.

Ports du Grand-Océan austral desservis pâlies paquebots britanniques.

Port de débarquement..

Port de débarquement.

Ports des mers de l'Inde ou de la ( lune desservis par les paquebot?

britanniques.

San-Francisco

Port de débarquement..

Port de débarquement..

Ports de l'Océan- Paci fique desservis par 1rs paquebots britanmques.

Total des

taxes a paver par

les habitants des

Étals-Sardes

pour chaque lettre

affranchie, et par chaque 7 1 S gramme.ou fraction de

7 1^ grammes

Prix que doit paver lotl.ee '

Sardaigne à l'office de France pour chaque lettre atfrt

et par chaque 7 1* grammes ou fraction

de

7 1 •? grammes

fr.

GO

KS

des postes de France et f administration des postes de S ardai g ne , les lettres expédiées h termédiaire pour les Etats-Sardes, et vice versa.

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