‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 20 sur 201 · I.KTTKES ORtOiNAIRES · texte numérisé non relu

I.KTTKES ORtOiNAIRES

des pays désignes dans la première colonne du tableau.

Prix que doit parer l'office " de France a l'office de Sardaigne

pour chaque lettre non affranchie et par chaque 7 li* gramme»

ou fraction de

7 1/8 gramme,.

Condition

l'affranchissemcnt.

Limite

de

l'affranchissement.

Total des

taxes à payer par

les habitants des

Etats-Sardes

pour chaque lettre non affranchie ou chargée de

port de transit et par chaque 7 1 2 grammes ou fraction de

7 12 grammes.

Prix que doit payer l'office de Sardaigne à l'office de France pour chaque lettre non affranchie ou chargée

port de transit .•t par chaque 7 12 grammes ou fraction de

7 1/2 grammes.

Prix que doit payer l'office de France

a 1 uui 1 r

de Sardaigne

pour chaque lettre affranchie

jusqu'à destination et par chaque 7 12 grammes ou fraction de

7 4; 2 grammes.

tr.

lj

Facultatif. . . .

fr.

fr.

ir.

Facultatif. . . .

GO

Facultatif. . . .

Facultatif. . . .

Destination

Destination

Facultatif. . . .

1 u la

Facultatif. . . .

Obligatoire. . .

Frontière d'entrée en France.

Obligatoire. . .

\ lpï.indrie

Obligatoire. . .

Fort d'embarquement. . . .

fia

Obligatoire. . .

Port d'embarquement. . . .

Obligatoire». . .

Port des mers de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanni-

Port d'embarquement . . .

Port d'embarquement. . . .

Ports de l'Ocean-Pacilique desservis par les paquebot» britanniques.

Obligatoire. . .

Obligatoire. . .

Obligatoire. . .

Obligatoire. . .

SARDAIGNE

Tableau B, — Indiquant les conditions auxquelles seront échangés , entre l'administration de* postes de France et Vadministration des postes de Sardaigne, les imprimés de toute nature ripédiés a découvert des pays auxquels la France sert d'intermédiaire pour les Etats-Sardes , et vice versa.

DESIGNATION

auxquels la France sert d'intermédiaire.

Alexandrie, Jaffa, Beyrouth Tripoly de Syrie, I,atta<iuie Alexaudrettc , Mersina , Rho des, Smyrne, Metelin, les Dardanelles, Gallipoli, Constantinople, Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha , Cîalatz , lbraila , Ineboli, Sinope, Nimsoun , Kerassunde, Trebizonde.

Ile de Malte

Espagne, Portugal, Gibraltar.

par les bâtiments partant ou a destination des port* 5 de Franee.

Etat*- F ni» Ipar lu voie d'Ande / gleterre et des pal' Amérique \ quebots aineridu Nord, J cains.

pur la voie d Angleterre et des paquebots britanniques.

Australie, Tasmanic, Nouvelle- Zélande (voie de Suez1.

(par les paqueb )tspnstes français et antres bâtiment Pays 1 partant ou à des d'outre- 1 tination des ports nier, 1 de France, sans (par la voie de l'Andistinction gleterre et de* pade quebots britanni-

parages, que» ou de» hatinieuts du commerce, par la voie de Suez.

Côtes orcident îles île la Nouvelle Grenade . République de l'Equateur, Pérou, Bolivie, Chili (voie de Panama).

Etat* d'Europe non < le présent tableau

lesigncs dans

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