DESCRIPTION DE LA LIMITE
Expirb Français. — Dkpartkscbnt Canton db Vaud. — Cerclb
du Jura. du Ckknit.
Commune du Bois d'Amont. Commune du Chcnit.
190* borne. Eloignée de la précédente (n« 1!>8) de 875 mètres 7 décimètres (871" 7 distance horizontale). Ancienne et numérotée déjà 199 dans le procèsverbal du 10 septembre 1825, située dans un pré au lieu dit «ur les prés 1 fausset, elle est connue sous le nom de borne de l'accommodement. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 183 degrés 35 minutes. Sa direction est de 225 degrés 47 minutes. Cetto ancienne borne est le point do départ do la présente délimitation.
Le Chenit. Aruier-le-Muid».
200' ;borne. Eloignée de la précédente de 71 mètres 1 décimètres (71» 4 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit à la Côte. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 268 degrés 11 minutes. Sa direction est de 137 degrés 29 minutes.
Unis d'Amont. Arzier-le-Muids.
201» borne. Éloignée de la précédente de 501 mètres 3 décimètres (498"1 3 déc. distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage, au lieu dit à la Côte. La ligno menée à la borne suivante fait avec la précédonto un angle de 175 degrés 37 minutes. Sa direction est de 141 degrés 59 minutes.
Dois d'Amont. Arsier-le-Muids .
202» borne. Eloignée de la précédente de 412 mètres 2 décimètres (408" dislance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au bas des bois au lieu dit a la Côte. La ligne menée a la borne suivante fait avec la précédente un angle do 86 degrés 45 minutes, sa direction est de 235 degrés 14 miuutes.
Bois d'Amont. Arsier-le-Muids.
203' borne. Éloignée de la précédente de 521 mètres 7 décimètres, 465" 2 déc. distance horizontale). Netive, située dans un pâturage au lieu dit sur la Côte et sur les Petits-Plats. Cette borne est à 13" 2 de l'angle septentrional et à 7m 5 de l'angle oriental de la fromagerie des Petits-Plats. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 267 degrés 57 minutes. Sa direction est de 117 minutes. De cette borne a la borne 207 inclusivement la nouvelle frontière telle qu'elle est décrite dans le présent procès-verbal, suit l'ancienne.
J?o.< d'Amont. Arzier-le-Muids.
•201e home. Éloignée de la précédente de 168 mètres (167'" 1 distance horizontale). Ancicnue et numérotée 203 dans le procès-verbal du 16 septembre 1825. Située dans un mur en pierres sèche» séparant deux pâturages au lieu dit sur la
SUISSE
Côte et sur les Petits-Plats. La ligne menée ù la borne suivante fait avec la précédente un angle de 181 degrés 19 minutes. Sa direction est de H5 degrés 58 minutes.
Bois d'Amont. Arzier-le-Muids.
205» borne. Éloignée de la précédente de 621 mètres 9 décimètres (620 ■ 1 distance horizontale ). Ancienne et numérotée 204 au procès-verbal de 1825, située daus un pâturage au lieu dit sur la Côte et sur les Petits-Plats. La ligne menée à la borne suivante fait avec la precédento un angle 179 degrés 58 minutes. Sa direction est de 146 degrés.
Bois d'Amont. Arzier-le-Muids.
206» borne. Eloignée de la précédente de 339 mètres (338 » 4 distance horizontale). Ancienne borne en granit et numérotée 205 au procès-verbal del825, située dans un pâturage au lieu dit sur la Côte et sur les Petits-Plats. A 89 mètres de cette borne et dans la direction de la suivante, la limit^ passe à un demi-décimètre de l'angle oriental de la fromagerie des Loges. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 179 degrés 4 minutes. Sa direction est de 146 degrés 56 minutes.
Bots d'Amont. Arzier-le-Muids.
207» borne. Éloignée de la précédente de 129 mètres 3 décimètres (128*7 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit sur la Côte et sur les Petits-Plats. 1a ligne menée a la borne suivante fait avec la précédente un angle de 273 degrés 26 minutes. Sa direction est de 53 degrés 30 minutes.
Bois d'Amont.
208« borne. Éloignée de la précédente de 627 mètres 3 décimètres (547" 2 distance horizontale). Neuve, située à la limite inférieure d'un pâturage boisé au lieu dit à la Côte. De cette borne le clocher de Bois d'Amont se voit sous l'azimut de 359 degrés 30 minutes (méridien du lieu). La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 90 degrés 21 minutes. Sa direction est de 143 degrés 9 minutes.
Bois d'Amont, Arzier-le-Muids.
209° borne. Eloignée de la précédente de 659 mètres 1 décimètre (657"1 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au bas des bois, au lieu dit à la Côte. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 180 degrés 42 minutes. Sa direction est de 142 degrés 27 minutes.
Bois d'Amont. Arzier-le-Muids.
209» bis borne. Eloignée de la précédente de 557 mètres 4 décimètres (55-1" 1 distance horizontale). Neuve, située dans un champ au lieu dit aux Landes d'Aval. A 119 mètres de cette borne et dans la direction de la suivante, la limite est traversée par un ruisseau. La ligne menée à la borne suivante fail (avec la précédente un angle de 180 degrés. Sa direction est de 142 degrés 27 minutes.
Bois d'Amont. Les Rousses. Arzier-le-Muids. 210» borne. Éloignée de la précédente de 764 mètres 7 décimètres (7631B 8 distance horizontale). Neuve, située dans un pré au lieu dit à la Grenière. A 42 mètres de celte borne et dans la direction de la suivante, la limite est traversée par un ruisseau, et k 58 mètres de la même borne , et dans la direction ci-dessus énoncée, la limite est encore traversée par la ligne qui sépare la commune de Bois d'Amont do celle des Rousses. La ligne menée a la borne suivante fait, avec la précédente, un angle de 176 degrés 43 minutes. Sa direction est de 145 degrés 14 minutes.
Les Rousses.
811» borne. Eloignée de la précédente de 512 mètres 4 décimètres (509m 4 distance horizontale). Neuve, située dans un pré au lieu dit La Bourbe. Ijl ligne menée h la borne suivante fait, avec la précédente, un angle de 180 degrés. Sa direction est de 1 1e» degrés 44 minutes.
Les Rousses. Arzier-le-Muids.
212» borno. Éloignée d» la précédente de 597 mètres (594» distance horizontale). Neuve, située dans un pré au lieu dit La Main morte La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 161 degrés 8 minutes. Sa direction est de 164 degrés 36 minutes.
Les Rousses. Arsier-le-Muids.
213» borne. Éloignée de la précédente de 638 mètres 4 décimètres (636m 6 distance horizontale). Neuve. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 185 degrés 16 minutes. Sa direction est de 159 degrés 20 minutes.
Les Rousses» Arzier-le-Muids.
SU* borne. Éloignée de la précédente de 657 mètres 9 décimètres (655" 3 distance horizontale). Neuve, située dans un pré, au lieu dit Du Combe-Devant. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 180 degrés. Sa direction est de 159 degrés 20 minutes.
Les Rousses. Arzier-le-Muids.
215' borne. Éloignée do la précédento de 560 mètres 1 décimètre (556B 7 distance horizontale). Neuve, située dans un pré au lieu dit Les Bertets.
A 563 mètres 2 décimètres de cette borne et dans la direction de la suivante, la limite rencontre un chalet qu'elle traverse sur une longueur de 5 mètres 9 décimètres. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 164 degrés 52 minutes. Sa direction est de 161 degrés 28 minutes.
Les Rousses. Arzier-le-Muids.
216» borne. Éloignée de la précédente de 1134 mètres 6 décimètres (1127" 4 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit vers la Fruitière. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédento un angle de 185 degrés 16 minutes. Sa direction est do 159 degrés 12 minutes.
Arzier-le-Muids. St-Cergue.
217* borne. Éloignée de la précédente de 391 mètres 7 décimètres (390" 9 distance horizontale). Neuve, situén dans un pâturage au lieu dit vers la Fruitière. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 201 degrés 53 minutes. Sa direction est de 137 degrés 19 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
218' borne. Éloignée de la précédente de 630 mètres 3 décimètres (632" 4 distance horizontale). Neuve; située dans un champ au lieu dit Les Lande s- Devant.
A 208 mètres 2 décimètres de cette borne et dans la direction de la suivante, la limite passe à 1 mètre 8 décimètres de l'angle occidental d'un chalet. La ligno menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 180 degrés. Sa direction est de 137 degrés 19 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
219*. borne. Éloignée de la précédente de 600 mètres 6 décimètres (598" 2 distance horizontale). Neuve, située dans un champ au lieu dit Clos des Landes. La ligne menée à la borne suivanto fait avec la précédent»» un angle de 178 degrés 1 minute. Sa direction est de 139 degrés 18 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
220* borne. Éloignée de la préc-'.lente de 969 ni' très (964", 5 distance horizontale). Neuve, située dans un pr<- au lieu dit à l'Avant-Posle. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 191 degrés 52 minutes. Sa direction est de 127 degrés 26 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
221» borne. Éloignée de la précédente de 380 mètres 1 décimètre (379" 2 distance horizontale). Neuve, située à la bifurcation de la route de la Faucille et du chemin des Landes, rectifié «u lieu dit à l'Avant-Poste. La ligne menée a la VJII. 40
626 SUISSE
borne suivante fait avec la précédente un angle de 121 degrés 26 minutes. Sa direction est de 186 degrés.
Les Rousses. St-Cergue.
222» borne. Éloignée de la précédente de 46 mètres 5 décimètres (46* 5 distance horizontale). Neuve, située à la bifurcation de la route de St Ccrgue rectifiée et de celle de la Faucille, au lieu dit à la Cure. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente, un angle de 170 degrés 28 minutes. Sa direction est de 195 degrés 32 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
223* borne. Éloignée de la précédente de 99 mètres 9 décimètres (99" 6 distance horizontale.) Neuve, situé dans un pré au lieu dit à la Cure. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 153 degrés 7 minutes. Sa direction est de 222 dégrés 25 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
224» borne. Éloignée de la précédente de 97 mètres 8 décimètres (37" 5 distance horizontale). Neuve, située dans un pré au lieu dit à la Cure. A 49 mètres 5 décimètres de cette borne et dans la direction de la suivante, la limite est traversée par l'axe de la route actuelle de St Cergue. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 224 degrés 17 minutes. Sa direction est de 178 degrés 8 minutes.
Cercle de G ingins. St-Cergue.
225* borne. Éloignée de la précédente de 403 mètres 2 décimètres (400- 5 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage boisé au lieu dit à la Bouriaz. La ligne menée à la bortre suivante fait avec la précédente un angle de 128 degrés 42 minutes. Sa direction est de 229 degrés 26 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
226« borne. Éloignée de la précédente de 371 mètres 4 décimètres (367» 8 dislance horizontale). Neuve, située dans un pâturage boisé au dit lieu à la Bourias. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle do 249 degrés 15 minutes. Sa direction est de 160degrés 11 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
227« borne. Éloignée de la précédente de 503 mères 7 décimètres (492" 9 distance horizontale). Neuve, située au sommet d'un mamelon dans un pâturage boisé, au lieu dit La Pile-Dessous. De cette borne le clocher du village des Rousses se voit sous l'azimut de 75 degrés 18 minutes (méridien du lieu). La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 114 degrés 32 minutes. Sa direction est de 225 degrés 39 minutes.
Les Rousses. St-Ctrgue.
228« borne. Éloignée de la précédente de 479 mètres 4 décimètres (474" 3 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage boisé au lieu dit La Pile- Dessous, au bord septentrional d'un mur en pierres sèches. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 168 degrés 2 minutes. Sa direction est de 236 degrés 57 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
229« borne. Éloignée de la précédente de 552 mètres 9 décimètres (550" 8 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit La Pile-Dessus. Cette borne est éloignée de 18 mètres 7 décimètres de l'angle septentrional et de 15 mètres 7 décimètres de l'angle oriental du chalet de La Pile-Dessus. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 212 degrés 34 minutes. Sa direction est de 204 degrés 23 minutes.
Les Rousses. St-Cergue.
230* borne. Éloignée de la précédente do 431 mètres 1 décimètre (426- distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit La Pile-Dessus. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 211 degrés 32 minutes. Sa direction est de 172 degrés 51 minutes.
Prémanon. Gingins.
231» borne. Éloignée de la précédente de 345 mètres 9 décimètres. (344"» 4 distance horizontale). Neuve, Bituée dans un pâturage au lieu dit Les Dappes. La ligne menée à la borne suivanto fait avec la précédente un angle de 211 degrés 18 minutes. Sa direction est de 141 degrés 33 minutes.
Prémanon. Gingins.
232* borne. Éloignée de la précédente de 550 mètres 8 décimètres (549" 3 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit Les Dappes. A 10 mètres 2 décimètres do cette borne et dans la direction do la suivante, la limite rencontre un réservoir ou étang qu'elle traverse Bur une longueur do douze mètres. La ligne menée à la borne suivante tait avec la précédente un angle de 180 degrés. Sa direction est do 141 degrés 33 minutes.
Gingins, La Rippe.
233» borne. Éloignée de la précédente de 743 mètres 4 décimètres (738« 3 distance horizontale). Neuve, Bituée dans un pâturage, au lieu dit Le Bossaton. Cette borne est située à 2 mètres 6 décimètres de la borne territoriale placée au point de jonction des trois communes de St-Cergue, Gingins et La Rippe. La ligne menée a la borne suivante fait avec la précédente un angle de 145 degrés 28 minutes. Sa direction est de 170 degrés 5 minutes.
Prémanon. La Rippe.
234» borne. Éloignée de la précédente de 433 mètres 8 décimètres (425" 7 distance horizontale.) Neuve, située dans un pâturage boisé au lieu dit à la Bouriaz. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 212 degrés. Sa direction est de 141 degrés 5 minutes.
Prémanon. La Rippe.
235* borne. Éloignée de la précédente de 408 mètres (405" 6 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage boisé au lieu dit à la Bourias à l'angle septentrional des pâturages de La Germine. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 168 degrés 34 minutes. Sa direction est de 155 degrés 31 minutes.
Prémanon. La Rippe.
236» borne. Éloignée do la précédente de 597 mètres 7 décimètres (585- 3 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage boisé au lieu dit à la Germine. A 254 mètres de cette borne et dans la direction de la sui%ante, la limite passe au bord d'un puits qui reste sur le territoire suisse. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 179 degrés 4 minutes. Sa direction est de 156 degrés 27 minutes.
DÉPARTEMENT DE L'AlN. CERCLE DE GiNGINS.
Commune de Divonne. Commune de La Rippe.
237* borne. Éloignéo de la précédente de 5i>5 mètres (553" 2 distance horizontale). Neuve, située dans un pâturage au lieu dit à la Germine au bord oriental d'un mur en pierres sèches. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 93 degrés 22 minutes. Sa direction est de 243 degrés 5 minutes.
Divonne. La Rippe.
238" borne. Éloignée de la précédente de 336 mètres 3 décimètres (331-5 distance horizontale). Ancienne et numérotée 51 au procès-verbal de délimitation du Bailliage de Bonmont du 31 Août 1761, située dans au pâturage du lieu dit à la Germine. La ligne menée h la borne suivante fait avec la précédente un angle de 161 degrés 58 minutes. Sa direction est de 258 degrés 7 minutes.
Divonne. La Rippe.
239« Borne. Éloignée de la précédente de 1193 mètres 1 décimètre (1181»7 dis-
SUISSE
tance horizontale). Ancienne et numérotée 50 au procès-verbal de délimitation du bailliage de Bonmont du 31 août 1761, située dans un pâturage au lieu dit le Petit- Sonnailley. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 181 degrés I minute. Sa direction est de 257 degrés G minutes.
Diconne. Vesenex. La Rippe.
240« borne. Éloignée de la précédente de 378 mètres (374"« 1 distanco horizontale). Ancienne et numérotée 240 dans le procès-verbal du 16 septembre 1825, située dans un pâturage aux lieux dits sur La Baudichonne et aux Hauts- Molards. La ligne menée à la borne suivante fait avec la précédente un angle de 180 degrés 53 minutes. Sa direction est de 256 degrés 15 minutes.
C'est à cette borne que se termine la présente délimitation.
Le nombre total des bornes qu'elle comprend est de 43 de la borne 199 a la borne 240 inclusivement (y compris la borne Î09 lis).
De ces 43 bornes, celles portant les numéros 19f>, 201, 205, 206 , 238, 239 et 210, soit 7 bornes en tout, faisaient déjà partie de l'ancienne limite et n'ont pas été déplacées.
Les bornes n° 200 et 203 sont les anciennes bornes n° 200 et 102 du procès-verbal de 1825, qui, vu leur bon état de conservation -fet leur proximité, ont pu être arrachées et utilisées ; les 34 autres bornes sont neuves.
La longueur horizontale développée de toute la limite ci-dessus décrite, de la borne 199 à la borne 240, est de 20,734 mètres 5 décimètres.
Pour déterminer la direction ou orientation des côtés du polygone, on a employé un théodolyte donnant la minute de degré sur un cercle horizontal et sur son cercle vertical.
Au moyen do cet instrument, on a observé la position du soleil à quatre sommets du polygone, savoir aux bornes n°« 199, 208, 227 et 238.
Le cercle vertical indiquait la hauteur du soleil au-dessus de l'horizon, d'où par le calcul on a déduit l'azimut par rapport au méridien du lieu.
La déclinaison du soleil était donnée par la connaissance des temps pour 1863 et la latitude du point d'observation avait été prise sur les cartes.
Le cercle horizontal indiquait la différence d'azimut du soleil et d'un des côtés du polygone.
C'est ainsi qu'on a obtenu directement l'orientation ou azimut de quatre côtés différents du polygone, et qu'au moyen des angles do ce dernier on a calculé l'azimut de tous les autres côtés.
Pour passer des azimuts ainsi déterminés par rapport au méridien du lieu, à la direction rapportée au méridien de Paris, telle qu'elle est inscrite dans le présent procès-verbal, on a ajouté aux azimuts trouvés la quantité constante de trois degrés.
Au moyen de l'addition de cette quantité constante qui no diffère que de quinze minutes de celle adoptée en 1825 pour la convergence des méridiens, on obtient une concordance très-approchée entre les azimuts des parties communes à l'ancienne et à la nouvelle frontière, tels qu'ils sont indiqués dans le présent procèsverbal et dans celui de 1H25.
Le texte du proeès-verbal ne contient que la direction par rapport au méridien de Paris, mais dans le tableau descriptif do la ligne-limite on a inscrit en outro les azimuts rapportés au méridien du lieu.
Ayant ainsi réglé et arrêté définitivement la démarcation, objet du Traité du 8 décembre 1862. au moyen du présent procès-verbal, du tableau numérique et des cartes qui y sont annexées, le tout en double expédition, les commissaires susdit* ont signe chacune des trois parties avec la condition expresse que le texte du procè s-verbal servira toujours de régie, et que s'il arrivait que la carte ou le tableau continssent quelque chose de contraire k ce texte, ils seraient regardés on ce point comme fautifs et erronés.
Le présent acte de démarcation sera soumis à l'approbation des gouvernements respectifs et immédiatement après les ratifications, il sera procédé à leur échange.
Fait en double original et terminé à Lausanne le 12 décembre 1863. Les Commissaires Français, Les Commissaires Suisses,
Th. Smkt. A. Brrgurt. C. Piixichodt. F. Bcrkirr.
Déclaration échangée à Paris, le 24 décembre 1868, entre la France et l'Espagne, pour rétablissement d'une ligne télégraphique entre l'Espagne et T Algérie. {Sanctionnée et promulguée par décret impérial du 30 du même f?i oxs» )
Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et le Gouvernement de S. M. C, voulant assurer la rapidité des communications de la France et de l'Espagne avec l'Algérie, au moyen d'une ligne télégraphique partant de Carthagène pour aboutir à Oran, sont convenus des points suivants :
Art. 1". Le Gouvernement de S. M. C. autorise l'atterrissement d'un câble destiné à relier la Péninsule à la côte africaine, et qui, partant des environs de Carthagène, aboutira près d'Oran.
Art. 2. Ce câble, amené par les soins des administrations française et espagnole dans lo bureau do Carthagène, y sera desservi par des employés espagnols, qui se conformeront à toutes les mesures que l'administration française jugera nécessaires pour eu assurer la conservation.
Art. 3. L'administration française entretiendra près de Carthagène, si l'administration espagnole le désire, un agent chargé de surveiller la région d'atterrissement et de faire à la ligne les réparations dont l'utilité aurait été reconnue.
Art. 4. Les dépêches échangées entre la France et l'Algérie seront dirigées par le câble français do Port-Vendres à Mabon, par les câbles et les lignes terrestres de l'Espagne depuis Mahon jusqu'à Carthagène, et par le câble français de Carthagène à Oran.
Art. 5. L'administration espagnole s'engage a prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux télégrammes, entre Mahon et Carthagène, une transmission aussi rapide et aussi directe que possible.
Art. 6. Les dépêches échangées entre la France et l'Algérie par la voie indiquée ci-dessus resteront soumises à la taxe fixe de huit francs, établie par le décret impérial du 5 octobre 1861 pour la dépêche simple, avec augmentation de moitié pour chaque dizaine de mots excédante. Sur cette taxe, une part de trois francs (deux zones) sera allouée à l'administration espagnole pour le parcours entre Mahon et Carthagène.
Art. 7. En cas d'interruption dans les communications sous-marines entre Port-Vendres et Mahon, les dépêches échangées entre la France et l'Algérie seront dirigées par les lignes terrestres de France et d'Espagne jusqu'à Carthagène, et par lo câble français de Carthag-'ne à Oran. L'administration espagnole prend, en ce cas, pour le parcours entre la frontière franco-espagnole et Carthagène, les engagements exprimés dans l'article 5 du présent Acte. La taxe de la dépêche simple échangée par cette voie restera fixéo à huit francs; une part de trois francs (deux zones) continuant d'être allouée à l'administration espagnole pour le parcours entre la frontière franco-espagnole et Carthagène.
Art. 8. Les dépêches internationales transitant par la France à destination do l'Algérie, et réciproquement, continueront à être soumises, pour leurs parcours, depuis leur sortie de France jusqu'à l'atterrissement en Algérie, à la taxe de six francs (quatre zones). Une part de trois francs sera également allouée à l'administration espagnole pour le parcours sur ses lignes; une taxe do un franc cinquante centimes restant applicable à chacun des deux câbles français.
Art. î). Le parcours du câble d'Oran à Carthagène sera de même évalué a un
ESPAGNE
franc cinquante centimes (une zone) pour les dépêches que l'Espagne ou le Portugal adresserait en Algérie (1).
Art. 10. L'Arrangement ci-dessus aura force et valeur pendant tout le temps que le câble de Carthageno à Oran continuera à fonctionner.
En foi de quoi, nous, Ministre et Secrétaire d'État au Département des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur des Français, avons signé la présente Déclaration et y avons fait apposer le sceau de nos armes : Déclaration qui sera échangée (2) contre un document analogue signée par le Ministre des Affaires Étrangères de S. M. C,
A Paris, le 21 décembre 1863.
Drouyn du Lhuts.
Arrangement signé à Paris, le 80 décembre 1868, entre la France et l'Espagne, pour la taxe des dépêches télégraphiques. (Éch. des ratif. , à Paris, le 31 du même mois.)
Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français et le Gouvernement de S. M. la Heine d'Espagne désirant assurer aux deux Pays les avantages d'un tarif uniforme pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les Soussignés,
Ministre et Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères do S. M. l'Empereur des Français ;
Et Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S. M. la Reine des Espagnes, dûment autorisés à cette effet, ont arrêté les dispositions suivantes :
La taxe de la dépêche de vingt mots sera uniformément fixée à quatre francs pour toutes les correspondances échangées entre la France (y compris la Corse) et l'Espagne (y compris les Baléares), quel que soit lo bureau de provenance ou le bureau de destination. Chaque fraction de dix mots, ou fraction de série do dix mots en sus de vingt, sera taxée à moitié du prix de la dépêche simple.
Le montant de la taxe s«»ra partagé en parties égales entre les deux États.
Il reste entendu que dans le cas où, par suite d'interruption dans les communications sous-marines directes entre la France et la Corse, les dépêches d'origine espagnole emprunteront pour arriver à cette destination des lignes étrangères, ces dépêches retomberont, en ce qui concerne la taxe, sous l'empire des règles générales qui résultent des Traités internationaux en vigueur.
Les dispositions consacrées par la Déclaration du 29 avril 1859 (3), pour la taxe des dépêches échangées entre les bureaux-frontières, sont abrogées.
La taxe de la dépêche simple sera uniformément fixée à huit francs pour les correspondances échangées, d'une part, entre la France et l'Algérie, transitant par les lignes espagnoles terrestres ou sous-marines, et, de l'autre, entre l'Espagne et l'Algérie, en empruntant les lignes continentales ou les cibles français. Cette taxe sera augmentée de deux francs pour les dépêches en provenance ou à destination de la Tunisie.
Une part, fixée uniformément a trois francs, reviendra a l'Espagne sur ectto taxe, et la part dévolue à la France sera de cinq ou de sept francs, suivant quo la dépêche sera en provenance ou & destination de l'Algérie ou de la Tunisie.
Au-dessus de vingt mots, l'augmentation de taxe suivra la règle précédemment indiquée.
Pour prévenir les difficultés qui pourraient résulter de l'emploi, dans les deux Pays, d'unités monétaires différentes, les comptes internationaux, réglés dans la forme ordinaire, seront dressés par l'Administration française en monnaie de France, avec la réduction de taxe en monnaie espagnole, et, par l'Espagne, en monnaie espagnole, avec la réduction en francs.
(1} Cet article a été abrogé par l'art. 3 de la Déclaration du 10 septembre 1864. (2^ Cet échange a eu lieu à Paris le 28 décembre 1863. (3) V. le texte de cette Déclaration, t. VII, p. 605.
La réduction des monnaies se fera au taux de dix-neuf ré aux de veillon pour cinq francs.
Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire au présent acte, les dispositions de l'article 9 de la Déclaration signée le 24 décembre 1863 (1), ainsi conçu : « Le c parcours du câble d'Oran a Carthagène sera de même évalué à un franc cin- « quai) te centimes (une zone) pour les dépêches que l'Espagne ou le Portugal « adresseraient en Algérie. »
Le présent Arrangement sera considéré comme étant en vigueur pour un temps indéterminé, tant que la dénonciation n'en sera pas faite par l'un des États contractants ; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du V janvier 1864.
Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées \ Paris aussitôt que faire se pourra.
Fait en double expédition à Paris, le 31 décembre 1863.
DSOUTN DS LH0T8. XAVIER DB ISTFRIZ.
(1) V. ci-contre, p. 629.
