PARAGUAY

1862 Août...... 9. Convention signée ù l'Assomption pour le renouvel-

lement du Traité de commerce et de navigation du

4 mars 1853 503

1860 Avril 27. Arrangement supplémentaire à la Convention littéraire du 29 mars 1855 46

PAYS-BAS (sriTB). Pages.

1860 Août...... 2. Convention additionnelle au Traité d'extradition du

7 novembre 1844 conclue à La Haye 76

— 3. Convention signée à La Haye pour l'extradition réciproque des malfaiteurs entre les colonies françaises et néerlandaises des Indes Occidentales 77

1861 Février.... 27. Décret Impérial qui autorise les sociétés anonymes et

autres associations commerciales constituées dans le Luxembourg à exercer leurs droits en France.. 174 1863 Février. . . 1". Déclaration échangée à Paris pour les dépêches télé-

graphiques du Luxembourg 549

— — Déclaration relative au régime des alcools échangée

à Paris 549

Mai 12. Traité conclu à Ia Haye pour le rachat des péages

de l'Escaut 606

Juillet 22. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et

autres associations Néerlandaises à exercer leurs

droits en France 607

Août 31. Déclaration échangée à Paris pour les dépêches télégraphiques du Luxembourg 612

1861 Mars 9. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu

à Lima 193