PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES

1861 Décembre. 2. Lettre du Ministre des Affaires Étrangères de Turquie

sur l'organisation administrative et législative de la Moldavie et de la Valachie 346

— 2. Firman Impérial relatif au même objet 316

— 10. Circulaire de M. Thouvenel idem 346

— 11. Réserves de la France idem 348

— — idem de la Grande-Bretagne idem 349

— — idem de la Russie idem 349

— — idem do la Prusse idem 350

— -• idem de l'Italie idem 350

1861 Avril 4. Convention conclue à Paris pour l'établissement du

canal international des houillères de la Sarre 214

Juillet 3. Articles additionnels de poste signés k Paris pour régler le transport des correspondances avec le Hanovre 305

— 9. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. . 306

1862 Août 2. Traité de commerce conclu à Berlin 437

Annexes : Tarif A. Droits à l'entrée en France 448

Tarif B. Droits à l'entrée dans le Zollverein. «59

— — Traité de navigation conclu a Berlin 476

— — Convention relative au service international dea che-

mins de fer conclue a Berlin 483

— — Protocole de clôture dressé à Berlin 488

-- — Convention littéraire et artistique conclue à Berlin.. 495

1861 Avril.

& Convention conclue à Saint-Pétersbourg pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art 211

1862 Février.