IMPRIMES X MOTIVATION

des pays désignes dans lu première colonne d'i tableau.

Limite de

l'affranchissement obligatoire

Destination.

Destination. .

Frontière française de sortie.

Port de débarquement.

Port anglais d embarquement.

Port américain de débarque ment.

Portsdulïrand Océan austral desservis par les paquebots britanniques

Port de débarquement.

Ports des mer* de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebot* britannique*:

Ports de 10eean-Pacifique desservis par les paquebots britannique*.

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Port anglais de débarquement.

Port américain d'embarquement.

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Port d'embarquement.

Ports des mers de l'I nde ou de la Chine desservi par I* s paquelmts bnta uniques.

Ports île l'Ocean-Pacitique desservis par les paquebots britannique*.

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Prix

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Convention conclue à Paris, le 6 septembre 1860, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie, pour la répression des troubles en Syrie. (Ech. des ralit, à Paris, le 26 du même mois.)

S. M. Impériale le Sultan, voulant arrêter, par mesures promptes et efficaces l'effusion du sang en Syrie et témoigner de sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi les populations placées sous sa Souveraineté, et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le Prince Régent de Prusse et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ayant offert leur coopération active que Sa Majesté le Sultan a acceptée, Leurs dites Majestés et S. A. R. ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. Edouard Antoine Thoiivenel, Sénateur de l'Empire, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, de l'Ordre impérial de Saint Alexandre Nevvski de Russie, décoré de l'Ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères;

S. M. l'Empereur d'Autriche, M. Richard, Prince de Mettcrnich- Winnebourg, duc de Portella, Comte de Konnigswart, Grand d'Espagne de 1T* classe, Grand-Croix do l'Ordre Royal d'Albert de Saxe et de l'Ordre Ducal de Saxe Cobourg Gotha, Grand Officier de l'Ordre Royal de Léopold de Belgique, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier Honoraire de l'Ordre de Saint-Jean de Malte, Chambellan actuel de S. M. I. et R. A., Son Ambassadeur Extraordinaire près S. M. l'Empereur des Français;

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henry, Richard Charles Comte Cowleif, vicomte Dangan, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Membre du Conseil privé de S. M. B. , Chevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sadite Majesté près S. M. l'Empereur des Français.

S. A. R. le Prince Régent de Prusse, M. le Prince Henry VII de /?<?imSehleitz-Koestritz, Chevalier de l'Ordre Royal de l'Aigle rouge de 4e classe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem de Prusse, etc. Son Chargé d'Affaires par intérim a Paris;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies, M. le Comte Paul de Kisseleff, son Aide de Camp Général, Général d'infanterie, Membre du Conseil de l'Empire, décoré du double portrait en brillants des

102 TURQUIE

Empereurs, Nicolas Ier et Alexandre II, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur; ayant le portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près S. M. l'Empereur des Français;

Et S. M. l'Empereur des Ottomans, Ahmed, Vêfyk-Efeiidi, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de 2e classe, etc., etc., etc., Son Ambassadeur Extraordinaire près S. M. l'Empereurdes Français;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Un corps de troupes européennes, qui pourra ôtre porté à 12 mille hommes, sera dirigé en Syrie pour contribuer au rétablissement de la tranquillité.

Art. 2. S. M. l'Empereur des Français consent à fournir immédiatement la moitié de ce corps de troupes. S'il devenait nécessaire d'élever son effectif au chiffre stipulé dans l'article précédent, les Hautes Puissances s'entendraient sans retard avec la Porte, par la voie diplomatique ordinaire, sur la désignation de celles d'entre elles qui auraient à y pourvoir.

Art. 3. Le Commandant en chef de l'expédition entrera, à son arrivée, en communication avec le Commissaire extraordinaire de la Porte, afin de combiner toutes les mesures exigées par les circonstances, et de prendre les positions qu'il y aura lieu d'occuper pour remplir l'objet du présent acte.

Art. 4. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le Prince-Régent de Prusse et S. M. l'Empereur de toutps lesRussies promettent d'entretenir des /orées navales suffisantes pour concourir au succès des efforts communs pour le rétablissement de la tranquillité sur le littoral de la Syrie.

Art. 5. Les Hautes Parties, convaincues que ce délai sera suffisant pour atteindre le but do pacification qu'elles ont en vue, fixent à six mois la durée de l'occupation des troupes européennes en Syrie.

Art. 6. La Sublime-Porto s'engage à faciliter, autant qu'il dépendra d'elle, la subsistance et l'approvisionnement du corps expéditionnaire.

Art. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et vont apposé le sceau de leurs armes.

Fait h Paris, le 5 septembre 1800.

Thouvenel. Metternicu. ( o A i rv. Reuss. Kisseleff. Ahmed- Vefik Efendi.

Décret impérial, du 8 septembre 1860, qui autorise les Sociétés anonymes et antres associations commerciales, industrielles on financières constituées en Sardalgne à exercer leurs droits en France. (Texte conforme a celui du décret rendu le 7 mai 1S59, tome VII, p. , relativement aux Sociétés Turques et Egyptiennes. V. Bulletin des lois 1860, n* 85i.)

Convention conclue à Milan, le 0 septembre 1860, entre la France, l'Autriche et la Sardalgne, en exécution de l'article 7 du traité de Zurich (1), pour la liquidation du Monte Lombardo Veneto. (Ech. des ratif., à Paris, le 30 octobre 1860.)

S. M. l'Empereur des Français, S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Sardaigne, voulant mettre à exécution l'art. 7 du Traité de Zurich relatif «à la liquidation du Monte Lombardo- Veneto, et répartir dune manière définitive entre l'Autriche et la Sardaigne l'actif et le passif do cet établissement, ont nommé, k cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Emile Gandin, Ministre Plénipotentiaire, Officier de l'Ordre Impérial de la légion d'honneur, etc., etc., etc., et lesieur Jules Saladin, Inspecteur général des finances, Commandeur de l'Ordre Impérial de la légion d'honneur etc.,

S. M. l'Empereur d'Autriche, le sieur Adolphe, Marie Baron de Brenner, Grand-Croix de l'Ordre Royal du Sauveur de Grèce etc. Chambellan actuel de S. M. I. et R. A., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Roi de Grèce, etc., etc., etc., et le sieur Rodolphe Salsmann de Biencnfeld, Secrétaire Aulique au Ministère des Finances;

Et S. M. le Roi de Sardaigne, le sieur Jean Joseph Comte Rèfis, Président Chef, Sénateur du Royaume, Grand-Officier de l'ordre Royal des Saints Maurice et Lazare etc., etc., etc., et le sieur César Correnli, Préfet du Monte, Officier de l'Ordre Royal des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Le passif total du Monte Lombardo- Veneto, non compris toutefois celui de la Caisse des dépôts, qui fera l'objet d'une liquidation séparée, est définitivement fixéet arrêté à la somme de 98,976,582 florins (monnaie de convention), laquelle, conformément aux dispositions du traité de Zurich, va être répartie entre les États intéressés dans la proportion des deux cinquièmes pour l'Autriche et des trois cinquièmes pour la Sardaigne.

(1) V. ce trait, daté du 10 novembre 18ôt>. tome VII, p. 613.

Art. 2. Ce passif dont les différentes catégories sont indiquées par le tableau numéro 1, est divisé en trois espèces de dettes qui sont :

1° Les dettes consolidées, savoir : Anciennes dettes, Titres nominatifs [Cartclfe); — Certificats; — Obligations d'État 4 pour 0/0, Assignation ; Obligations d'Etat 5 pour 0/0 ; — Titres de conversion des billets du Trésor, Titres nominatifs, Obligations Certificats,

2n Les dettes de capitaux, produclifs ou non productifs d'intérêts, inscrits à un titre quelconque, au Monte Lombarde- Veneto, déjà exigibles, ou pouvant le devenir, et susceptibles de demeurer acquis au Monte par l'application des règles de la prescription.

3° L'emprunt de 1850 dont une partie est déjà remboursable, et l'autre le deviendra, conformément aux conditions de son émission, c'est-à-dire en 17 tirages annuels.

Art. 3. Ces trois espèces de dettes seront, conformément à leur nature, l'objet de stipulations différentes énoncées dans les articles suivants.