DETTE CONSOLIDÉE

Art. 4. Le montant des dettes consolidées est définitivement fixé et arrêté à la somme de 70,562,523 fl. Il est réparti de la manière suivante, conformément aux indications du tableau numéro 2.

A. Le montant des titres nominatifs de l'ancienne dette est définitivement fixé et arrêté la somme de 55,375,846 florins.

Sont mis :