‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 23 sur 201 · II. Dans la quote part de la Sardaigne · texte numérisé non relu

II. Dans la quote part de la Sardaigne

Les titres qui y ont été insinués, s' élevant à 19,342 fl.

Les titres non insinués , s' élevant à 15,031

Total 34,373 fl.

13. Le montant des obligations d'Etat à 4 p. 0/0, en les ramenant

9 SEPTEMBRE 1860. 105 au taux uniforme de 5 p. 0/0 , est définitivement fixé et arrêté à la

somme de 1,702,400 florins.

Sont mis :

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