I. Dans la quote part de l'Autriche

Titres insinués en Autriche 601,000 1. a.

II. Dans la quote part de la Sardaigne : Report. 601,000 1. a.

Titres insinués en Sardaigne ■ 2,864,700 1. a.

Titres non insinués 586,200 La.

Total 4,051,900 1. a.

Art. 14. 4° Séries non encore appelées au remboursement. Le montant des titres qui doivent être appelés au remboursement par 17 tirages annuels et successifs, est définitivement fixé et arrêté à la somme de 75,003,900 1. a.

Les Plénipotentiaires ayant constaté que les titres insinués en

Autriche s'élèvent à la somme de 11,621,100 1. a.

et ceux présentés en Sardaigne à la formalité de

l'insinuation à la somme de 28,693,300 L a.

ont arrêté la répartition de ces titres conformément au tableau n<> 5.

Art. 15 En conséquence, tous les titres insinués en Autriche sont mis à la charge du gouvernement Autrichien; tous les titres insinués en Sardaigne sont mis à la charge du gouvernement Sarde. Les titres qui n'ont été insinués ni en Autriche ni en Sardaigne seront répartis de la manière suivante :

Sont mis :

I. A la charge de l'Autriche : ceux des séries 1, 3, 7, 9, 11 , 12, 14, 23.

II. A la charge de la Sardaigne : ceux des séries 2, 5, 8, 13, 20, 21, 22, 24, 25.

Le solde de 1,126,160 liv. aut. restant à la charge du gouvernement Sarde, sera l'objet de compensations ultérieures. Art. 16. 5° Le montant des certificats de crédit est définitivement

fixé et arrêté à la somme de 56,046 1. a.

Sont mis :