II. Dans la quote part de la Sardaigne

Titres insinués en Sardaigne 36,346 l. a. 46 c.

moins ceux portés au sous tableau n° 2 14,738 1. a. 46 c.

Restant à la Sardaigne 21,608 1. a.

La différence de 12,020 1. a. restant à la charge de l'Autriche,

sera l'objet de compensations ultérieures.

Art. 17. 6° Le montant des certificats provisoires est définitivement fixé et arrêté à la somme de 38,728 L a.

Cette catégorie est partagée dans la proportion des 2/5 et 3/5 de la

manière suivante :

Sont mis :

L Dans la quote part de l'Autriche :

Titres insinués en Autriche 2,080 1. a.

Titres non insinués portés sur le Sous tableau n° 3 . . . 13,411 1. a.

Total 15,491 1. a.

II. Dans la quote part de la Sardaigne : Titres non insinués en Autriche et qui ne figurent pas sur le sous

tableau n° 2 23,237 1. a.

Art. 18. Chacun des deux gouvernements restera chargé à partir du jour de la ratification de la présente Convention, du payement des intérêts des titres mis à sa charge, ainsi que du remboursement du capital , conformément aux conditions de Témission.

Art. 19. Pour assurer l'exécution de ces dispositions , les deux gouvernements pourront émettre de nouveaux titres qui seront , de part et d'autre , "répartis en 17 séries proportionnelles à celles de l'emprunt de 1850; il sera fait également tant en Autriche qu'en Sardaigne, au 1er juin le tirage et au 1er décembre le remboursement d'une des séries.

Art. 20. Il est bien entendu que chacun des deux gouvernements prendra les mesures nécessaires pour continuer, en faveur des porteurs , leur paiement sur les places de commerce, où ils auraient, d'après leurs titres, le droit de le recevoir. Il est également convenu que chaque gouvernement* reste chargé, à titre de transaction, du paiement des intérêts arriérés sur les titres, compris dans sa quote part, qui seraient réclamés après la signature de la présente Convention.

Art. 21. Compensation entre les difjérenies catégories de Vemprunt de 1850. La différence mise à la charge de l'Autriche et s'élevant, pour les titres appelés *u remboursement, à... 2,133,960 1. a. est compensée avec celles mises à la charge de la Sardaigne dans le

même emprunt de 1850, et s 'élevant :

pour les titres appelés au remboursement à 1,019,820 1. a.

pour les titres des séries non extraites à 1,126,160 1. a.

Total 2,145,980 1. a.

Le solde de 12,020 livres restant , après cette compensation , à la

charge de la Sardaigne , est complété au moyen des certificats portés au sous tableau n° 3.

Art. 22. Compensation définitive entre les différentes catégories

du passif. La différence s'élevant à 117,715 il.

mise à la charge de l'Autriche pour les capitaux remboursables est compensée , jusqu'à due concurrence , avec la différence s'élevant

mise à la charge de la Sardaigne pour la dette consolidée.

Le solde définitif, pour les trois catégories du passif, s'élevant à 165,999 florins et restant à la charge de la Sardaigne, sera compensé par une attribution dans la répartition des valeurs mobilières appartenant au Monte ou de toute autre manière.

Art. 23. V actif du fonds d'amortissement du Monte, tel qu'il doit être réparti , d'après le Traité de Zurich , consiste : 1° en effets publics; 2° en biens-fonds; 3° en créances hypothécaires, rentes foncières et autres droits de même nature. Le partage sera effectué conformément aux stipulations contenues dans les articles suivants.

Art. 24. Effets publics. Le montant des effets publics appartenant au Monte est définitivement fixé et arrêté à 8,619,282 fl. 17 k. 2/5

(monnaie de convention).

Les titres qui composent cet actif se divisent en :

1° Effets inscrits sur le Monte, s'élevant à 121,196 fl.

2° Effets Autrichiens, au texte allemand , s'élevant

à 8,498,085 il.

1° Effets inscrits sur le Monte. Ces effets sont attribués en principe, et sauf compensation, à l'Etat dans le passif duquel ils ont

été compris. En conséquence, sont mis :