‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 32 sur 201 · II. Dans la quote part de la Sardaigne · texte numérisé non relu

II. Dans la quote part de la Sardaigne

32 titres [cartelle) de l'ancienne dette 44,873 fl.

assignation à 4 0/0 31 fl.

Total 44,901 fl.

Le montant des 3/5 des titres de cette catégorie étant

de 72,718 fl.

et la quote part attribuée à la Sardaigne ne s'élevant qu'à 44,904 fl .

le solde de 27,814 fl.

au profit de la Sardaigne , est compensé par l'attribution à cet Etat d'une obligation partielle de môme valeur, 27,814 11. à détacher do l'obligation principale de 55,440 fl. attribuée à l'Autriche.

<2° Effets Autrichiens ou obligations principales nu texte allemand. Ces effets sont exactement partagés dans la proportion des 2/5 et 3/5; en conséquence, sont mis :

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