NÉGOCIATIONS ANTERIEURES AU TRAITE DU 23 JANVIER

I. A différentes époques, sous des formes alternativement officieuses ou officielles, la pensée d'unir la Grande-Bretagne à la France, par un Traité de commerce, a été échangée entre les Gouvernements de ces deux grandes nations.

Le Traité de navigation du 26 janvier 1826 (1). qui a posé le principe de l'égalité de traitement entre les marines marchandes des deux Puissances pour l'importation et l'exportation des produits respectifs de chaque pays, était le prélude naturel d'une négociation commerciale. Les opinions libérales en matière de douane, exprimées par plusieurs hommes d'Etat de la Restauration, les premiers pas faits, dés 1824, par Huskisson, dans la voie des réformes économiques, conduisaient logiquement les esprits à cette négociation.

Cependant ce fut seulement après la révolution de 1830, et dans le cours de l'année 1832, que furent agités et discutés des projets de conventions destinés à développer les rapports commerciaux entre ces deux peuples, engagés autrefois dans des luttes qui ont ébranlé le monde, et rapprochés désormais par des liens d'amitié et d'intérêt.

Si les convictions économiques de plusieurs ministres du gouvernement de Juillet pouvaient donner quelque chance de succès à ces tentatives, les temps leur étaient peu favorables. L'ordre public était alors mal assuré, les agitations de la rue étaient fréquentes. Ces préoccupations intérieures détournèrent l'attention des questions internationales.

Des communications officielles no furent échangées entre les deux Gouvernements qu'à la fin de 1839; au nombre des propositions des commissaires anglais, inspirées, disaient-ils, par t le désir de placer le commerce de la France et de l'Angleterre sur ce pied juste et stable qui résulte de ce que chaque nation vend les marchandises qu'elle est le plus à même de produire, la première et la plus capitale était celle-ci : Réduction des droits sur les eaux-dc-vie, les vins et les soieries importés dans la Grande-Bretagne, mais à des taux infiniment supérieurs aux chiffres admis par le Traité actuel, et, en compensation, remplacement des prohibitions qui frappent les tissus de laine et de coton de toute sorte, la coutellerie et la quincaillerie, par des droits ad valorem de 20 p. 0/0. Les doctrines du cabinet français n'étaient pas, en 1839, aussi libérales que celles professées en 18:12; l'application d'un système électoral très-restrictif, le développement du régime parlementaire avaient produit leurs fruits et préparé la subordination des intérêts généraux à des intérêts privés. Des influences redoutables s'étaient organisées contre toute modification de tarifs, elles avaient paralysé l'union douanière avec la Belgique, elles devaient paralyser tout projet d'alliance avec le Zollverein et faire peser leur domination sur le Gouvernement de juillet jusqu'il sa dernière heure. Aussi les Commissaires français restreignirent-ils beaucoup le champ de la négociation ; toutefois ils n'hésitaient pos à consentir à la Je^ee des prohibitions, sur la coutellerie, les plaqués, la quincaillerie, la verrerie, la poterie et certains articles manufacturés en laine; ils proposaient de remplacer ces prohibitions par dos droits variant entro 20 et 30 p. 0/0 de la va-

(1) Y. le texte de ce traité, t. IIL p. 109.

leur. Nos négociateurs inclinaient même Ht un tarif plus réduit à l'égard des fils de lin et de chanvre.

Les complications diplomatiques produites par la question d'Orient, la tiédeur que cette difficulté amena dans les relations de l'Angleterre et de la France, interrompirent les négociations. Elles furent inutilement reprises en 1843 : le Traité qui devait engager les deux nations pour douze années ne fut pas conclu.

II. De nouvelles communications ne devaient être échangées entre le cabinet de Saint-James et le cabinet français qu'après une nouvelle période décennale; dans le cours de ces dix années, des faits considérables, sous le rapport économique, s'accomplirent en Angleterre; les grandes réformes douanières dont Huskisson avait fait pressentir la nécessité dés 1821, furent commencées en 1812 et poursuivies avec la plus infatigable énergie. Il serait» peut-être utile, à titre d'enseignement, de retracer ici l'histoire des luttes, des résistances, des inquiétudes profondes soulevées par ces réformes, et en môme temps de présenter le tableau des immenses résultats que ces changements ont produits dans le régime industriel et commercial de la Grande-Bretagne ; mais, d'une part, ces faits ont acquis un haut degré de notoriété ; de l'autre, nous serions appelés à marquer en même temps les différences qui existent dans les conditions industrielles des deux pays et doivent se reproduire dans leur législation. Or, un tel travail dépasserait les limites de ce rapport.

Il suffit de résumer cette œuvre de plusieurs législatures et de plusieurs années dans les propositions suivantes : Suppression des droits sur les matières brutes et les objets de première nécessité ; réduction des taxes sur les articles de grande consommation, combinée de manière à étendre le commerce et à profiter aux consommateurs, sans diminuer d'une manière définitive le revenu ; entière abolition des droits sur les articles ne produisant qu'un revenu insignifiant couvrant a peine les dépenses de perception ; retrait des drawbacks rendus inutiles par l'entrée en franchise des matières premières; diminution graduelle des tarifs sur les objets manufacturés ; enfin, abolition des droits différentiels dont n'avait plus besoin la marine britannique et qui ne servaient dès lors qu'à entraver le commerce, à exhausser les prix et a limiter la consommation.

L'un des derniers actes de cette réforme, le bill, qui en 1819, prononça le rappel de l'acte de navigation de Cromwell, motiva la reprise des négociations entro la France et l'Angleterre.

Ce bill conférait au Gouvernement britannique la faculté de prendre des mesures de représailles contre les nations qui refuseraient à la marine anglaise la réciprocité du traitement que la nouvelle législation conférait à toutes les marines étrangères. Le cabinet anglais insista pour qu'il fût fait des adoucissements identiques dans nos lois de navigation. Mais une question préjudicielle d'interprétation et d'application des règles de réciprocité posées par le traité du 26 janvier 1826, occupa les deux chancelleries jusqu'en 1852. A cette époque, la pensée du développement des stipulations du Traité de 1826 fut abandonnée, et le désir de voir se multiplier nos relations commerciales fut de nouveau manifesté par les deux cabinets.

III. Le mémorandum adressé le 24 septembre 1852 par lord Cowlcy au ministre des Affaires Etrangères, posait le projet de négociation sur les bases les plus larges ; <: le Traité à intervenir devait régler toutes les questions commerciales d'après les principes d'une juste et libérale réciprocité, et les remaniements du tarif français devaient être assez complets pour donner une vive impulsion aux échanges entre les deux pays. >

Le ministre du commerce, auquel ce mémorandum fut communiqué, formula son opinion dans une dépêche remarquable sous la date du 17 novembre 1852. Il souscrivait h des réductions sérieuses de droits sur de nombreux articles, en réclamait de non moins importantes dans le tarif anglais, ci indiquait, en terminant, que les relations commerciales des deux pays seraient appelées i\ profiter bientôt de la levée des prohibitions et d'autres modifications considérables formulées dans un projet de loi soumis alors a l'examen du Conseil d'Etat. %

La révision spontanée faite en 1853 parle parlement britannique des droits qui grevaient quelques-uns des principaux articles de notre industrie, et surtout nos

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produits agricoles, dont l'exportation est tno si puissante source de richesse pour nos provinces de Bretagne et de Normandie ; la reprise de nos conférences commerciales avec la Belgique, bientôt suivies de la signature d'un Traité avec cette puissance , enfin la détermination prise par le Gouvernement français, sous l'influence de considérations politiques, d'ajourner la levée des prohibitions, interrompirent naturellement le cours de cette négociation.

IV. Ces efforts réitérés depuis trente ans pour accroître les relations entre les deux plus grandes puissances industrielles du monde étaient l'expression d'une nécessité pour ainsi dire impérieuse. Des timidités, des indifférences, des incidents imprévus, pouvaient bien fairo ajourner la solution ; mais chaque jour écoulé la rendait plus inévitable, et les réformes économiques opérées par toutes les autres nations lui imprimaient même un caractère d'urgence.

Une circonstance particulière est venue donner à ces relations, tour à tour reprises et abandonnées, l'activité la plus sérieuse. Certaines annuités de la dette anglaise, s'élevant à 53,650,000 francs prennent fin en 1860. L'extinction de ectto charge rend possible de fortes réductions sur certains articles du tarif britannique. Des communications officieuses nous ayant permis de penser que ces réductions pouvaient profiter principalement aux produits français, Votre Majesté a autorisé, dès le mois de novembre dernier, les Ministres compétents a négocier les bases d'un Traité de commerce avec les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne.

En donnant cette autorisation, l'Empereur a nettement déterminé le caractère et le but de cette négociation : l'unique préoccupation des représentants de la France devait être l'étude loyale, consciencieuse, approfondie, des intérêts industriels, commerciaux et de consommation de ce pays. Aucune considération politique d'un ordre accidentel, temporaire ou même permanent, ne devait se mêler a notre examen ou exercer une influence sur nos appréciations. Que l'amélioration des relations commerciales ait pour corollaire le développement des liens d'amitié entre les peuples, c'est là un grand bienfait pour la civilisation. Votre Majesté, qui a toujours montré une si ferme volonté de maintenir intacte l'alliance anglaise, à travers tant de difficultés et de défiances, n'était certes pas indifférente à cette nouvelle garantie donnée k la paix du monde. Mais elle a compris. dès le premier jour de la négociation, que ce puissant élément de sécurité ne serait plus qu'éphémère et ne tarderait pas à dégénérer en une cause dissolvante, si un intérêt industriel ou commercial pouvait être sacrifié en compensation d'uu intérêt politique.

C'est à ce point de vue large, élevé, national, que nous avons dû poursuivre la conclusion du Traité signé le 23 janvier, et que nous sommes appelés aujourd'hui h en exposer les stipulations. Nous croyons d'ailleurs inutile de retracer l'histoire des négociations qui ont préparé cette convention et qui ont restreint ou développé, suivant les appréciations respectives, les propositions originairement échangées.