MONACO
Art. 5. S. M. l'Empereur des Français s'engage à entretenir en bon état et à ses frais, en l'élargissant et la rectifiant sur les points qui seront convenus entre les administrations respectives, dans son parcours sur le territoire de Roquebrune, la route déjà construite qui, partant de celle de Nice à Gènes dite de la Corniche, aboutit à la ville de Monaco.
Le prince de Monaco s'oblige à laisser construire et fonctionner sur le territoire de la Principauté, moyennant entente préalable entre les administrations respectives en ce qui concerne les détails d'exécution, sans que le Prince soit tenu à aucune subvention ni garantie d'intérêt, la partie du chemin de fer qui serait construit de Nice à Gènes et traverserait ledit territoire. De son côté, S. M. l'Empereur des Français s'engage à établir, dans un délai prochain, une route carossable de Nice à Monaco par le littoral; il est entendu que chacun des deux Gouvernements supportera la dépense de la portion de cette route afférente à son territoire.
Art. 6. Une union de douane sera effectuée entre l'Empire français et la Principauté de Monaco. Les conditions de cette union seront réglées par uu acte spécial, de môme que ce qui concerne la vente des poudres et des tabacs, le service des postes et des lignes télégraphiques, et, en général, les relations de voisinage entre les deux pays.
Art. 7. Les sujets de S. A. S. le Prince de Monaco originaires de Menton et de Roquebrune, ou actuellement domiciliés dans ces communes, qui entendront conserver la nationalité de Monaco, jouiront, pendant un an, à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, et moyennant une déclaration faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile dans la Principauté et de s'y fixer; en ce cas, leur ancienne nationalité, leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de Menton et de Roquebrune.
Art. 8. Les habitants de ces deux communes actuellement au service du Prince de Monaco pourront continuer d'y rester sans perdre leur qualité de sujets français, à la seule condition de déclarer leur intention à cet égard à l'agent consulaire de S. M. Impériale à Monaco, dans le délai de trois mois, à compter de la ratification du présent Traité.
Art. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront, échangées à Paris, dans le délai de dix jours.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
l'ait en double expédition, à Paris, le ii lévrier de l'an de grâce 1861.
P. Falgèke. S. H. d'Avigdor.
r> FÉVRIER 1861. 16o
Accord conclu au Bardo. le 5 février 1861 , entre la France et Tunis pour le règlement des créances antérieures à 1880.
