I. — Déclaration Tunisienne. (Traduction

Louanges à Dieu unique !

Nous, dont le cachet est placé au dessous, le Muchir Moham med-Sadak Bâcha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, désireux d'un côté d'être agréable au gouvernement de S. M. l'Empereur des Français, et voulant de l'autre mettre à néant toutes les anciennes affaires qui ont été l'objet de réclamations réciproques entre nos deux gouvernements, avons accordé à titre gracieux une somme de 100,000 francs aux héritiers des sieurs Aguillon et Pontus qui, ayant reçu cette somme, ont remis ce jour à notre gouvernement, par l'intermédiaire du distingué et di-rne de toute confiance M. Léon Roches, Chargé d'Affaires et Consul général de France, duement légalisée par lui, une quittance par laquelle ils déclarent renoncer à tout recours ultérieur tant pour le capital que pour les intérêts ou pour toute autre indemnité quelconque, au sujet de leurs réclamations qui ont formé l'objet d'une convention supplémentaire au traité du 21 mai 1824, passée entre feu notre Père Sidi Hussein Bâcha Bey, possesseur du Royaume de Tunis et M. Guys, Consul général et Chargé d'Affaires de France.

En considération de cet acte de générosité et de conciliation de notre part, le Gouvernement Français nous a donné une déclaration signée par son Consul général et Chargé d'Affaires, le distingué et digne de toute confiance, M. Léon Roches, dûment autorisé à cet effet par dépêche ministérielle en date du 31 octobre 1860 ; par laquelle déclaration le gouvernement Français renonce à excercer son intervention en faveur de toutes les réclamations de ses administrés, antérieures à 1830 et notamment de la réclamation du sieur Lasry" relative aux fournitures qui auraient été faites par ce dernier à notre fils feu Sid-Kheir-ed-Din, alors Bey à Oran.

Nous déclarons également renoncer de notre côté, à exercer Xulre intervention en faveur des réclamations antérieures à 1830 que Nos sujets auraient adressées au gouvernement Français.

En conséquence, et pour consacrer ce qui précède, Nous avons délivré la présente déclaration au distingué et digne de toute confiance M. Léon Roches, Consul général et Chargé d'Affaires do France à Tunis, qui nous a remis de son coté la contre déclaration susdésignée.

Notre intention formelle étant de donner aux présent- s !a mémo