II. — Contre-Déclaration française du 5 février
Le soussigné, Consul général et Chargé d'Affaires de S. M. l'Empereur dos Fiançais, a reçu l'ordre de son gouvernement, par dépêche ministérielle, en date du 31 octobre 1860, de remettre à S. A. Sidi Mohammod-Sadak , Bâcha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, la déclaration suivante :
S. A. Sidi-Mohammed Sadak, Bâcha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, désireuse d'être agréable au gouvernement de S. M. l'Empereur dos Français et do mettre à néant toutes les anciennes affairesqui ont été l'objet de réclamations réciproquos entre les deux gouvernements, ayant accordé, à titro gracieux, une somme de 100,000 franc s, aux héritiers Aguillon et Pontus dont les réclamations au sujet do la vente, par ordre du 'gouvernement Tunisien, des deux bâtiments leur appartenant Y Alexandre et le Stabrock avaient formé l'objet d'une convention supplémentaire au traité du 21 mai 1821, passée entre l'eu son père Sidi Hussein, Bâcha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis et M. Guys, Chargé d'Affaires et Consul général de France;
S. A. le Bey, ayant, en outre, déclaré renoncer à exercer son intervention en faveur des réclamations antérieures à 1830, que ses sujets auraient adressées au gouvernement Français,
Le gouvernement do S. M. l'Empereur des Français, en considération de ces actes de générosité et de conciliation déclare renoncer, do son coté, à intervenir auprès du gouvernement Tunisien en faveur des réclamations do sujets ou protégés Français antérieures à 1830 et notamment de colles du sieur Lasry, relatives aux fournitures qui auraient été faites par ce dernier à Sid-Khier-ed-Din, alors Bey h Oran.
Les sieurs Aguillon et Pontus, ont remis ce jour, par notre intermédiaire, et dûment légalisée par nous, au gouvernement de S. A. une quittance des 100,000 francs qu'ils ont reçus à titre gracieux, et par laquelle ils déclarent renoncer à tout recours ultérieur envers le gouvernement Tunisien, tant pour le capital que pour les intérêts, dos sommes réclamées par eux, ou pour toute autre indemnité quelconque.
Kn conséquence, ot pour consacrer ce qui précède, nous avons iélivré la présente déclaration à S. A. le Bey de Tunis, qui nous a
remis une contre déclaration contenant les décisions ci-dessus mentionnées.
L'intention formelle du gouvernement de 8. M. l'Empereur étant de donner aux présentes la même valeur qu'à une convention internationale , elles devront en avoir tous les effets.
Tunis, le 5 février 1861 (25 do redjeb 1277).
Léon Roches.
Traité de paix et d'amitié conclu le 14 février 1861, entre la France et les Chefs do Sonna (Hante-Cazamance.)
Au nom de S. M. Napoléon III, Empereur des Français;
En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouverneur du Sénégal et dépendances, le chef de bataillon du génie Pinet-Lnpradc, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, Commandant particulier de G orée et dépendances, a conclu le traité suivant avec les chefs du Souna :
Art. lrr. Le Sonna reconnaît la souveraineté de la France».
Art. 2. Tout sujet français pourra s'établir dans le Sonna, en achetant aux habitants le terrain qui lui sera nécessaire. Il pourra couper, sans redevances, tout le bois dont il aura besoin pour ses établissements et ses embarcations. Aucun étranger ne pourra s'établir dans le Souna sans l'autorisation de l'autorité française.
Art. 3. Les Français et les étrangers commerçant dans le Souna ne seront soumis qu'aux redevances consenties par l'autorité Française.
Art. 4. Les contestations entre le Souna et ses voisins seront vidées par l'autorité française.
Art. 5. Le Souna va restituer immédiatement tous les pillages et payer 5,000 francs de contributions de guerre.
Art. 6. Comme garantie de l'exécution de ce Traité, le Souna donnera en otage 1 fils des principaux chefs.
Art. 7. Toutes les conventions antérieures sont abrogées. Fait et conclu le 11 février 1601.
E. Pixet-Laprade. Suivent les signatures des chefs
Approuvé : Sandimeri, Karantaba, Diou-
Le gouverneur, dûubou et Dilinki.
