AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

S. M. l'Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réu-

(1) V. ci-après p. 48, le sénatus-consulte du 12 juin 18G0.

nion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France, et S. M. le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, Commandeur de son Ordre Impérial de la Légion- d'Honneur, Chevalier Grand-Croix des Ordres de l'Etoile polaire de Suède, du Lion de Zœhringen de Bade et du Faucon-Blanc de Saxe-Weiinar, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi de Sardaigne; et M. Vincent Benedetti, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion-d' Honneur , Grand officier de l'Ordre royal des Saints- Maurice et Lazare, etc., etc., etc., Conseiller en son Conseil d'État, son Ministre Plénipotentiaire et Directeur des Affaires Politiques au département des Affaires Étrangères ;

Et S. M. le Roi de Sardaigne, S. Exc. M. le comte Camille Benso de Cavour, Chevalier «de son Ordre suprême de la Très-Sainte- Annonciade , Chevalier Grand-Croix décoré du grand cordon de l'Ordre-Royal des Saints-Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre civil de Savoie , Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur et des Ordres de Saint-Alexandre-Newsky de Russie en diamants, du Medjidié de Turquie, du Lion et du Soleil de Perse , grand cordon des Ordres de Léopold de Belgique , de Charles III d'Espagne, du Sauveur de Grèce, etc., etc., etc., Président du Conseil et Ministre des Affaires Étrangères, Notaire de la Couronne, etc., etc., etc.; et S. Exc. M. le Chevalier Charles-Louis Farïni, Chevalier de l'Ordre suprême de la Très-Sainte-Annonciado et des Ordres des Saints-Maurice et Lazare et du Mérite civil de Savoie, son Ministre Secrétaire d'État pour les Affaires de l'Intérieur;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. S. M. le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice [circondario di Mzza) à la France, et renonce, pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté.

vin. a

SARDAIGNE

Art. 2. Il est également entendu que S. M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à S. M. l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet , tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article (1).

Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense (2).

Art. 4. Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d'examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion , telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l'arrondissement de Nice [circondario di Nizza) dans la dette publique de la Sardaigne, et l'exécution des obligations résultant des contrats passés avec le Gouvernement Sarde, lequel se réserve toutefois de terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tannel des Alpes (Mont- Cenis) (3).

Art. 5. Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordreoivil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice [circondario di IS'izza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernernement Sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée (4).

Art. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Us seront libres de

(1) Les réserves auxquelles se rapporte cet article sont celles consacrées par le Protocole de Vienne du 29 mars 1H15, et par les Traités de cession et de limites conclus les 16 mars et 15 juin 1816 entre la Sardaigne et Genève. V. ces trois actes, t. II, p. 478, et t. III, p. 1 et 31.

(•2) V. ci-après à sa date la Convention de délimitation du 7 mars 1861, et au Bulletin des lois, XI« série. n° 1143, la bulle papale du 1er décembre 1862, promulguée par décret Impérial du 6 juillet 18H3 qui a déterminé les nouvelles circonscriptions ecclésiastiques des provinces annexées.

(3) Les questions incidentes mentionnées dans cet article ont été dé6uitivement réglées par la Convention spéciale du 23 août 1860. V. ci-après à cette date.

(4) V. au bulletin des lois le décret Impérial rendu le 28 juin 1860 pour assurer l'exécution de cet article en co qui concerne spécialement les officiers, fonctionnaires et employés militaires.

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conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France.

Art. 7. Pour la Sardaigne, le présent Traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement.

Art. 8. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Turin, le 24» jour du mois de mars de l'an de grâce 1860.

Talleyrand. Benedetti. Cavour. Farini.

Décision Impériale du 28 mars 1860, relative aux principes de droit maritlme qui devront être appliqués pendant les hostilités contre la Chine (l).