L.IB ANOFP

Réserves de la Prusse.

M. le Ministre, par la note officielle que j'ai eu l'honneur d'adresser aujourd'hui à V. A. relativement à la communication qu'elle avait bien voulu me faire du firman impérial renfermant les changements introduits pour la vie durant du Prince Couza dans l'organisation des Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie, j'ai exprimé l'assentiment de mon Gouvernement à ces modifications. Il me reste maintenant encore à constater, en réponse à la note de V. A. en date du î de ce mois, que, ians la pensée du Gouvernement et de S. M. le Roi mon auguste- maître, ces changements, ainsi qu'il esfdit dans le firman, ne sauraient avoir d'autre portée que celle qui leur est attribuée dans cet acte. Toutefois, le Gouvernement du Roi espère, et les explications données par V. Ex. dans les pourparlers qui ont eu lieu au sujet de cette question, m'autorisent à croire que si ces changements amenaient les heureux résultats que la S. Porte, dans sa haute et généreuse sollicitude pour le bien-être des populations Moldo-Valaques, désire leur assurer, le Gouvernement de S. M. I. le Sultan ne se refuserait pas à examiner, de concert avec les Puissances garantes, les conséquences naturelles qui découleraient d'une pareille situation.

C'est dans ce sens que je n'hésite pas à déclarer que le Gouvernement du Roi prêtera, le cas échéant, à la S. Porte, l'appui prévu dans le Traité de Paris et le Protocole du 6 septembre 1859 et qu'il nommera à cet effet, sur l'invitation de S. M. le Sultan, un délégué qui sera chargé de se livrer, conjointement avec le commissaire impérial, et avec les délégués des autres Puissances garantes, à l'examen sus-indiqué et de veiller à l'observation des actes internationaux qui règlent la situation des Principautés.