GOLTZ

Réserves de l'Italie.

M. le Ministre, je crois n'être que l'interprète des intentions du Gouvernement Italien en vous soumettant quelques considérations sur la portée de l'article 6 du firman, article qui prévoit le cas d'une vacance de l'hospodarat et qui établit les mesures à prendre dans une telle circonstance. Il est difficile de juger d'une manière absolue les éventualités et le Gouvernement pourrait lui-même se trouver gêné par des engagements qu'il aurait pris sur une situation qu'on jugerait d'avance par des appréciations qui ne lui seraient pas contemporaines. Je me flatte donc qu'en cas de vacance de l'bospodarat, la S. Porte saura apprécier les résultats d'un pareil essai, et, s'ils étaient satisfaisants, elle jugerait peut-être que les mêmes considérations qui l'ont amenée à consentir à une union temporaire l'engageraient a ne pas détruire une œuvre qui aurait acqmis la double sanction du temps et des habitudes nationales.

Je me ferai aussi un devoir de signaler a mon Gouvernement les dispositions bienveillantes du cabinet impérial contenues à l'article 7, qui, tout en rappelant le Protocole du 6 septembre 1859, en restreint l'application éventuelle aux seuls cas qui y sent prévus.

Cj-rruti.

Tarif conventionnel de douanes arrêté à Constantlnople, le 5 décembre 1861, entre les Commissaires français et turcs, en exécution du traité de commerce conclu avec la Sublime-Porte, le 29 avril 1861 (1).

IMPORTATION

Les marchandises, produits du sol ou de l'industrie de la France, importées en Turquie, sauf les articles prohibés, par les sujets français; ainsi que les marchandises, produits du sol ou de l'industrie de la Turquie, achetées par les sujets français ou leurs ayant cause dans toute partie do l'Empire Ottoman , pour être exportées en France ou ailleurs, ont été soumises, jusqu'à présent, à l'acquittement des droits de Douane fixés par le tarif dressé, sur les prix de l'époque, pour une durée de sept années, à partir du mois de janvier 1847 (2). La révision de ce Tarif, ajournée pour divers motifs, ayant été demandée, en vertu du Traité, par les parties contractantes, les Commissaires de l'Ambassade de France, réunis à ceux de la Sublime-Porte, ont procédé à la rédaction du nouveau Tarif ci-après.

Ce Tarif, conformément à la décision y relative, devant, ainsi que le précédent, être aussi appliqué aux négociants Suisses et aux produits de leur pays, il contient donc la tarification des marchandises Turques, Françaises et Suisses.

DESIGNATION

DES MARCHANDISES

QUANTITES

TARIFÉES

EVALUATION EN PIASTRES ET CENTIMES MKDJIDIES. (3

QUOTITE DU DROIT.

PIASTRES ET CENTIMES. (4