TITRE XXII

Des emjuéus.

AuT. 1. Es rr»atières où îl échéera de faire des enquêtes, le même jugement qui les ordonnera , contiendra les faits des parties . dont elles informeront respectivement, si bon leur semble > sans autres interdits et ré ouses, jugement ni commission.

!2. Si Tenquéte est faite au même lieu ou le jugement a été rendu , ou dans la distance de dix lieues, elle sera commencée dans 'la huitaine du jour de la sigTiification du jugement faite à ia partie ou à son procureur, et parachevi^e dan8 la huitaine suivante; iCW y a plus grande distance, le délai sera d*un jour p6ur dix.' Ueu<,'S. Pourra néanmoins le juge, si l'affaire le requiert donner une autre huitaine pour la confection de l'enquête, sans que le délai puisse être prorogé; le tout nonobstant oppositions, appellations, récusations et prises à partie, et sans y préjùdicier.

3. Apf'ësqué les reproches auront été fournis contre les témoins, uu que le délai d'en fournir sera passé , la cause sera portée à Faudience, sans faire aucun acte ou procédure pour la réception d'enquête; et ne seront plus fournis moyens de nullité par écrit, sauf à les proposer en l'audience, ou [)âr contredits, si c'est en procès par écrit.

'4. 8i Tenquére n'est fàïle et parachevée dans les délais cîdcssus^ le défendeur pourra poursuivre Taudicnce sur uo simple

l44 L0UI8 XIV.