TITRE XXX

De la liquidation des fruiu.

Aat. 1. â^'ii y a condamnation de restitution de fruits par iêcuence, Jugement ou arrêt, ceux de la dernière année seront délivrés en espèces; et quant à ceux des années précédentes , la liquidation en sera faite en égard aux quatre saisons et prix commun de chacune année ^ si ce n'est qu'il en ait été atitremenl or^ donné par le }Uge, ou convenu entre tes parties.

a. Les parties qui auront été condamnées à laÇreslîtutioo des fruits, ou leurs héritiers, seront temis t^ four de la première assignation donnée en exécution de la sentence , îugement ou arrêt , de représenter, par-devant le juge ou comokissaire , les eomptes , papiers de recette et baux à ferme des héritages , et donner par déclaration les frais de labour, semetteeft et recolle de ce qu'ils auront fait valoir par leurs mains ; ensemble de la quantité des fruits qui en sont prôvenus ; pour, après la dédac- \ tion faite des frais, être le surplus, si aucun y a , payé dans ua mois pour tout délai.

3. Si celui qui aura obtenu jugement à son profit, soutimt que le contenu en la déclaration des fruits donnée par la partie n*est véritable , l'une et l'autre des parties pourront, si le juge l'ordonne, faire preuve respectivement par écrit et par témoins de la quantité des fruits ; et quant à la valeur , la -preuve en sera faite par les extraits des registres des gros fruits du greffe plus pro chain ; et les labours , semences et frais de récolte seront estimés par etperts.

4* Sî par le rapport des experts , ou par autre preuve , la quan tité ou valeur des fruits ne se trouve excéder le contenu tu la déclaration, le demandeur en liquidation qui aura insisté, sera

SBGCIBB, GHaKG , OaRJ» MA M BAUX. — iVfilL (667. ^65

ivudf»«u9é QU toon les dépeti^ëu défendeiir^ qnl seront taxés par

5.. SA \» l%qukiatjkin excède le coiitetiu en la déclaration , le défendeur sera condamné ftox dépen» cfnl seront aussi liquidés par le aiièa>4 iMgemeoil.

6^ En &i^«itte» «09. villes eit bourgs eà il y aura marehé, fces marchands faisant trafic de blés et autres espèces de gros fruits, ou les mescireurs ièront rapport par ehac4>re seoriaine de la valeur et estijmatîoQ.eofnHi» ne des fruits, sans prendre aucuns salaires; à quoi liiire tla ^loiirroftl être contraints par amendes ou autres p^neik ^ui seroo\ arbitrées parles ruges.

^. A cette fia, ^^* marobands ou mesureurs seront tenus de MMBUOtij^r deux ou trois d'entre eux, qui, sans ôtre appelés ni afowiiéft, feront et affirvaeront par serment par -devant le juge dit lien le rapiport de Peatimation , dont il sera aussitôt fait registre par le grei&er, sans faire sé|ouriier ni attendre les marcliaDds , et sans prendre d*eux aucoas salaire» ui vacation , à pcwft d'exaelion

8, Seta fait preuve de la valeur des frtiils 4ont on fait rapport e» instiee , tant en exéeutio» des arrêts ou sentences , quVn tonte» autrea «M^tSèrea où il sera question d^ppréciation , par les extvajt» de» estinjuitîotts , et non autrement.

9. Défendons aux greffiers ou commis de prenrtre ni recevoir ptuftde etnq sols de Pexpédition de Pextrait du rapport des quatre saîaens ëe càaoune année , à peine d'exaction.