Toutes appellations de sentences rendues .en Taudience

séomSR, CHiM}., GIBDB BES SCEAUX. — AOUT 1669. 33 f

et sur des pro cès-verbaux de ifisile et rapports 9 seront plaidées en PaudieDce de nos sièges des tables de marbre ; mais sî elles sont intervenues sur des appoinlemens en droit , les parties con-> cJiiroQt sur leurs appellations comme en procès par écrit.

10. Permettons aux parties de relever leurs appellatioaa par lettres ou par requête à leur choix.

TITRE XV. --. Z)e l'AssieUe, Ballivage, Marullago et fmie

de boiê*

Aat. 1. Il ueVsera lait aucune vente dans los forêts, bois et. baissons, soit de fut aie ou de taillis, quesuivaut le règlement qui en sera arrêté eu notre conseil 1 ou sur lettres-patentes bien et dûaient registrées en nos cours de parlement et chambre des comptes 9 à peine de restitution du quadruple de la valeur des bois veudus contre les adjudicataires ; et contre les ordonnateurs, de perte de leurs charges.

a. Les adjudications des ventes de nos bois, tant en futaie que taillis, ne pourront être faites à Taveuir que parles grandsmaîtres, faisant défenses aux officiers des maîtrises de reconnottre autres personnes 9 à peine d*eu répondre en leur nom.

3. Toutes adjudications de nos bois, soitfula^e ou tsniUis, se-ront faites, dans le s auditoires où se tient la justice ordinaire dei eaux et forêts , et ne le pourront êtreailleurs, à peine de nullité, et de dix mille livres d*amende contre 1r grand-maître , ou autre qui aura contrevenu.

4« Les grands - maîtres feront chaque année, avant les adju* dications de nos bois, leurs visites des ventes assises pour être adjugées, dans» lesquelles lisseront accompagnés de l'arpenteur à ce destiné, auquel ils désigneront les bols à asseoir pour Tannée suivante, lui marqueront eu quelle forme la mesure en ser«* (atte pour notre plus grand proftl; et avantage , dont ils dresseront leurs procès- verbaux qu^ils feront .Ugner par le maître ou. ie lieutenant, noire procureur, le garde-marteau , et les sergens à garde; une expédition desquels sera délivrée à Tarpenteur pour lui servir de règle, à laquelle il sera tenu de se conformer, à, peine d'interdiction; et une autre sera mise au greffe de la maîtrise : et quinze jours après son retour dans la principale ville de. son département, il mettra un ét^tt général de lotîtes les assiettes au greffe de la table de marbre pour y avoir recours.

5. Chacune année le grand- maîtce cj^iJtédiera ses naandemeus et ordonnances pour les assiettes des ventes ordinaires de nos

!z5a LOUIS ZIT.

boti et forèU , conformément aux réçlemeos arrêtés en ootrecoDseil , où il emploiera le nombre d'arpens et l'essence do bois, à Tendre > dans leqtiel il désignera par le détail les gardes et iriafçfs, autant qu'il lui sera possible, suivant les observations qu'il ftnra fuites dans le procès-verbal de sa visite, qu'il envolera aux officiers de la maîtrise a vaut \ù premier juin de chacune année, qui seront tenus incontinent après de s^assembler et prendre îout entre eux pour faire leé assiettes ^ q^i seront faites en leur présence par Tarpenteur.

6. L'arpenteur fera en présence du sergent de la garde, les iranchées et laies nétessaires pour le mesurage, marquera de son marteau le plus près de terre que faire se pourra dans les angles, tel nombre dé pieds cornière, arbres de lisières et parois qu^il estimera convenable, avec désignations du côté sur lequel il aura fait des faces pour imprimei* soft marteau , le ûôtre et celui du grand«mattre : fera mention s*il a emprunté quelques arbres pour servir de pieds cornîers , de leur âge , qualité , Aa*tnre et grosseur, et de leur distance des uns aux autres par perches çt pieds ; comme aussi observera les noms des ventes où il les aura prises, sMI y a des places vides avec leurs continences, et sera tenu de se servir an moins de Tun des pieds coraiers de rancienne vente , dressera lés plans et figures de la pièce quMI aura assise; et de tout fera son procès- verbal qui sera signé des sergens et gardes, et en mettra une expédition au grefib de h maîtrise, trois jours après Tavôîr fait^ qui sera paraphé du mattre et de notre procureur , avec mention du jour qu'elle aura étéapportée, et une autre expédition en sera par lui inoessamment envoyée au grand- mattre.

f. Défendons aux arpenteur^ et sergens à garAe de faire les routes plus larges de trois pieds pour passer les .portes ^ perches et les marchands qui iront visiter les ventes, à peine de cent livres d*amende , et de la restitution du double de la valeur du bois abattu.

8. Les bois abattus dans les laies et tranchées ne pourront être enlevés, mais demeureront au profit de l'adjudicataire, et lui appartiendront, sans que les arpenteurs ni les sergens y puissent frt étendre aucune part; leur faisant défenses 'de les enlever, i peine de cent livres d'ameiïde, et d'interdiction ; et auac riverains sous quelque' prétexte que ce soit, à peiné de punition exemplaire.

Q. LcfS ai»bre« de lisièfe et de paroi seront marq\iés d€ notre

•iGUIBR. CHANC, GARDE ^E» SCEAUX. — AOUT 1699. ^55

marteau ^t de celui de Tarpeateur «ur mois f^ico , à la différatiee des pieds coroîer^ qui le t^erput »ur oli4i|ue faqe qui regardera la Yenle.

le. Ne pourront les arpenl^qrs mesurer pluA grande ^ ni Bioindre quantité daos chacun triage* que celle qui leur aura i^ïé prescrite par le grand-niaitre pour ra^^sielle, ^ous prétexte de reqdre la figure plus régulière, ou pour quelque autre confltdéra<lion que ce puisse ètrci en sorte que le plus ou la moins ne puisne excédex un arpent sur vingt , et ainsi à proportion , à peîne dHii« terdiclion et dVmende arbitraire , qui sera réglée par legrand*m^ittre; cts*il tomboil jusqu'à trois fois flans cette erreur, il sera interdit et déclaré incapable de faire la fonction d'arpenteiH*.

1 1. Le procès-verbal de Tarponleur ^lant au greffe, il en sera délivré autant au garde-marteau pour le aiartellage^ qui se fera en la présence des officiers de laniattrifie, et sera à cet effet notre marteau délivré au garde-marteau par c&a% qui en auront la clef, qui se transportera avec les officiers aux triages eii les ventes auront été assises, et par leur avis, il fera choix de dix arbres en chacuu arpent de futaie ou haut recrû, des plus vifs, et de la plus l>elle venue de chêne , s*il se peut , brin de bois et de grosseur compétente , qu'il marquera pour balliveaux de notre marteau, avec les pieds corniers tournans et arbres de lisièrev et incouiinen^ après le martellage, sera i^ mai^eau remis eten^^ fernaé dans sa boite.

1 3. Lorsque les adjudications des ooupes de nos bois lalUîs serout faites, tous les balliveaux aociena ^t modernes qui s'y trouveront, seront réservés avec ceux de l'âge ; et s'il se trouvoH que les balliveaux pour leur quantité et grosseur empêchassent par Tombrage ou autrement le taillis de pousser et de croître, )e9 grapds-maitres en dresseront leurs prpcè^t verbaux, qu'ils en<- VQierQ»t avec leurs avis;en notre conseil ès*mains doGontrèleur général de nos finances, poury être par.nouspourvu 9 ainsi qu'ail appartiendra.

1 3. Ne fera donné aucun bois par forme de remplage sous {>réiexle de places vftes et de chenains qui se seront rencontrés dans le« ventes; mais ifadjudioalion en sesir faite en l'ëtat qu'elles se trouveront, à peine de restitution du quadruple contre les marr chaude qui auront obtQUU le remplage , et de trois mille livres d'amende, avec privation de charge contre les officiers qtii l'auront 4onné,

1 4. Les ven|^ n e pourront être changées en tout 00 en partie,

!254 LO0I8 XtV.

soui quelque prétexte qae ce soit , après radiudîcatîon ., %nv i peine de punition exemplaire contre les officiers, et pertes de leurs charges, et de restitution du quadruple du prix des ventes | changées, et d*amende contre les marchands, sans que celte peine puisse être modérée sous quelque prétexte qne ce soit.

i5. Révoquons les droits de cire et de greflfc; mais les ventes de nos bois seront faites à favenir, à la charge de payer seule- \ naent le sol pour livre par les adjudicataires, du prix principal : de leur adjudication, es mains du receveur particulier ou général ' des bois, s*il y en a, ou du domaine; pour . sur la somme à laquelle il reviendra, être les officiers des maîtrises etgrurîes payés de leurs droits, journées et taxations, suivant les états qui en seront arrêtés par les grands - maîtres, sur lesquels et les quittances des officiers, les sommes y contenues seront passées et allouées en la dépense des comptes des receveurs.

16. Si le fx^ndsdu sol pour livre n*est pas suffisant, le grandmaître pourra prendre le supplément sur le fonds des ventes, sans que les officiers puissent recevoir aucune chose que par les mains des receveurs , à peine de restitution du quadruple, et d'interdiction de leurs charges.

17. Les jours pour les adjudications des ventes ayant été indiqués par les grands-maîtres aux officiers des maîtrises, ils en ' feront faire les publications, et notre procureur sera tenu d'envoyer incessamment des billets proclamatoires aux lieux ordinaires, contenant le nombre d'arpens, la situation, la qualité, les réserves, Je jour, le lieu, Theure, et pardevant qui les ventes se feront.

1*8. Le jour suivant de chacune publication , les huissiers et Acrgens qui auront vaqué à faire les publications et affiches, seront tenus d'en rapporter à notre procureur les procès -verbaux signés d'eux et de leurs recors, avec les certificat s des curés on vicaires des paroisses, pour être représentés et affi rmés véritables avant radjudication des ventes , pardevant le gran d-maître ou le commissaire qui sera préposé pour les faire ; et seront tenus les curés ou vicaires de délivrer gratuitement leurrée rtifications, à peine de cent livres d'amende payable par saisie de leur temporel.

ig. Il y aura au moins huitaine franche entre la dernière publication etl'adpidication.

20. Seront toutes personnes reçues à mettre leurs enchères; si toutefois uureachérisseur étoit notoirement insolvable, les re-

flÉGOIER> CHANC, OaBDB DES SCEAUX. — AOUT l66g. *lb^

ceveurs de nos liDis ou an domaine poifrront lui demander \eH noms de ses cautions; et s*il n*en a point, à i'aadience le receveur en donnera avis au grand-mattre pour y poa rvoîr ainsi qu'il avisera bon être.

ai. Ne pourront à l'avenir aucuns ecclésiastiques, gentilshommes, gouverneurs des villes et places, cnpîtaines des châteaux et maisons royales , leurs lîeuteoans et officiers, magistrats de police et de finance, faisant fotfictiojis de juges ou de nos procureurs dans nos justices, se rendre adjudicataires , directement ou par association des ventes qui se feront de nos bois , pour le tout ou partie , ni en prendre des rétrocessions^, ou se rendre pleiges et cautions des adjudicataires, sons leur nom ou sous celui d'aucunes personnes interposées, à peine de confiscation des ventes, ou du prix pour lequel elles auront été faites , et d'être déchus de leurs privilèges, déclarés roturiers et imposés à la taille, et de privation de charges. contre nos officiers qui auront fait et consenti l'adjudioation , ou soufïert l'exploitation» même de plus grandes peines s'il y éciiet.

aa; Défendons pareillement aux officiers de nos forêts et chasses, tant ceux des maîtrises où se feront les ventes, quêtons autres de quelque département qu'ils soient san s distinction, et à leurs enfans, gendres, frères, beaux-frères, oncles, neveux et cousins germains» de prendre part aux adjudications^ soit comme parties principales, associés, pleiges ou cautions, à peine contre les ' officiers adjudicataires de confiscation des ventes et privation de leurs charges , d'amende arbitraire , et d'être bannis du ressort de la maîtrise où ils feront leur résidence , et contre leurs parens et alliés de pareille peine de confiscation et d'amende arbitraire. a5. Les marchands adjudicataires, ni autres particuliers, de quelque qualité que œsoU,' ne pourront faire aucunes associations secrètes, ni empêcher par voies indirec tes les enchères sur nos b6i9 : et où ils se trouveroient convaincus de monopole ou complot concerté entr'eux par parole on par écrit, de ne point enchérir les uns sur les autres : voulons qu'outre la confiscation des ventes, ils soient èondamhés en une amende arbitraire, qui ne pourra êt^e au-dessous de mille livres , et bannis des forêts. • 34. L'adjudîcalairtf ne pourra avoir plus de trois associés, lesquels il fiera tenu de nommer au greffe de la maîtrise duns la huitaine de ^adjudication > ensemble y mettre une expédition du traité de leur association , et d'y faire lui et ses associés leur soumissItJ^B de saiisfoire à toutes Iss charges de l'adj u dicatioii y à

%i6 tocis |[iy.

|ieîne ûf^ mille livres ^^aiiueiid» eo»(re lut 9 et dedéobëaoce deU

fiOfiiélé contre les aAspciés,

25. Ilser4 libre aux niaiichafids de rei^oncer à leurs enchères au greffe de la niattrise dans le lendetnaîa midi dti }our de l'ad* iudicaHoii , en le C^îsaoi signifier dans cet intervalle au précédent enchérisseur a^i domicile f>ar loi éla, et au receveur, au<* quel ils paieront compta n I leurs folles enchères.

a6. Au cas qu'il y ait révocation d'enchères ^ les précedens enchëiisfteurs feront graduellen^ent et successivement subrogés aux lieux et places de ceux qui auront révoqué leurs enchères « el toules personnes qui enchériront seront tenues d'élire domicile au lieu où les adiudications seront faites, tant pour la vaiidite des actes qui doivent suivre raditulicalion , que pour Vexécution de leurs enchères , révocations et adîudioations» tierce» mens et demi - tierceipens, et de^ tous autres actes qu'il s^^ra nécessaire de faire. Ht à fiiuted'en élire, Iça assignations leur se* ront faites au greffe de la maîtrise^ qui seront réputées valables.

27. Si le marchand adiudicataire se désistoit de son enchère, et renonçoit à la vente, il sera arrêté iusqu'à ce qu'il ait payé ou donné bonne caution de sa folle enchère, et la vente retournera au précédent enchérisseur^ et successivement de Tun à l'autre, ainsi qu'il a été ci- devant piesorit.

aS. Les adjudications seront signées sur»letohamp par le marchand, grand-mattre, ou celui qui aura fait radjudîca tien, ensemble par le maiire particulier, notre procureur, et le» antrefl oiSciers deM maîtrise^ sur le registre du greffier, immédiatement au bas de l'acte , et sans qu'il soit laissé aucun blaoe entre la An du te:iite de l'adjudication et les signature». Et serout chacun des feuillets, sur lesquels seront employéoa les réoeptÎQns d'enchères et adjudlcalions , paraphés par le grandmaître.

2g. Les marchands adjudicataires seront tenus d4ns la bufttaiiio du jour de l'adjudication , avant commencer i'usance des ventes* 4e donner bonne et sufijsante caution, et certi(ic£iteur, qui seront reçijs par le receveur> et à son refus par le maître et aotre procureur , lesquels s'obligeront solidairement de payer è» m^im du receveur de pos bois, s'il y en a, ou du di^m^ne, le prix principal en deux paiemens égaux, qui serout faits dans les temps portés (>ar le cahtçr des charges, et outre de sa;tis£!àire aux autres charges, clauses et conditions y meniionnées.

5o. Le receveur sera tenu» la huitaine passée» de fairf» ^igai*

aé&Om, CBAI<IC., GàBDB D£d «obaux. — aoi^t 1669. ^rj

6er incessamment, et dans le jour, à celui qui étoit le péiml*'. tième enchérisseur, qu'il est substitué au lieu et place de Tadjucataire qui aura manqué de donner caution ; et que dès ce moment l'adjudication est à sa charge.

3i . Joules personnes non prohibées pourront enchérir, tiercer et doubler les ventes pour tous les triages en général, ou chacun en particulier, ainsi qu'ils auront été adjugés, dans le lendemain midi du jour de l'adjudication, après lequel temps il n'y aura plus de lieu au tiercement et doublement , sous quelque pré* texte, et pour quelque considération que ce puisse être.

5a. Les tiercemens et doublemens seront faits au greffe, dans le temps ci-dessus préfini, et signifiés le même jour aux marchands adjudicataires et receveurs, en parlant à leurs personnes ou domiciles, s'il en a été élu, sinon au greffe de la maîtrise^ par exploit qui contiendra poncluellement l'heure çn laquelle il aura été donné , et le nom de ceux à qui les sergens auront parlé, à peine de miUité de l'exploit.

53. Le tiercement est une enchère qui augmente du tiers le prix de la vente , et fait le quart sur le total ; et le demi-tiercement, une autre enchère sur le tiercement, qui est la moitié du tiers; en sorte que si le prix de l'adjudication est de quinze cents livres, le tiercement sera de cinq cents livres, et le demi*tierce- . ment de deux cent cinquante livres.

34* Enjoignons aux greffiers de marquer le jour et rheure précise dans les actes qu'ils dresseront et délivreront sur les adjudications, tiercemens et doublemens, à peine de trois cenAs livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts pour la première fois ; et pour la seconde, de pareille peine, et de privation, de leurs charges.

35. Le demi-fiercement ne sera reçu que sur le tiercement ; mais on pourra d'une seule enchère faire le tiercement et demitiercement, ce qui s'appelle doublement, lequel étant signifié en la forme ci-dessus prescrite à l'adjudicataire, il sera reçu à y mettre une simple enchère; et sur cette enchère l'adjudicataire et le tierceur et doubleur seront reçus à en\;hérir l'un sur l'autre, entr'eux seulement, et la vente demeurera au dernier enchérisseur, sans plus revenir; ce qui sera fait pardevant le grandmattre, ou le commissaire qui aura fait l'adjudication, s'ils sont sur les lieux, sinon pardevant les officiers de la maîtrise.

56. Après que les marchands auront fourni leurs cautions et certificateurs, le receveur leur donnera ses certificats pour les

aSfi LOOM XIV. ^

représenler , et faire enregistrer au greffe sans frais , dont uoe expédition sera mise ès-mainii des garde- marteaux , auxquels et aux o^eiers nous défendons de souffrir qu'aucunes coupes soient commencées, qu'ils n'aient vu et fait regtstrer le certificat du receveur ; à peine d*eu répondre en leurs propres et privés noms.

37. L'adjudicataire des bois de futaie dans nos forêts y dan» lesquelles ils s'emploient en ouvrage?, sera tenu d'avoir un niar. teau dont il mettra Tempreinte au greffe, pour marquer le bois qu'il vendra en pied , sans qu'il puisse en débiter de cette qua- Utéy qu'ils n'aient cette marque, et d'avoir lui, ses facteurs ou gardes- ventes un registre, dans lequel seront écrits les noms, surnoms, et domiciles de ceux auxquels ils vendront du bois, ta quantité et le prix; à peine de cent livres d'amende, et de oonfiscation; sans que plusieurs associés puissent avoir plus d'un marteau, ni marquer d'autres bois que ceux de leurs ventes, à peine d'être punis comme faussaires.

58. Si néanmoins un marchand avoit plusieurs ventes , et que pour la distance des lieux il fût obligé d'y tenir différons registres, en ce cas il pourra avoir autant de marteaux que de registres, et de même marque; pourvu qu'il en ait fait faire procès-verbal et empreint^, t»>mme il est dit ci-dessus.

39. Les facteurs et gardes-ventes établis par les marchands pour l'usance et débit de leurs ventes, prêteront le serment entre les mains du grand-mattre , du maître particulier, ou du lieutenant , sans aucuns frais nî droits ; feront leur rapport des délits qui seront commis à la réponse de leurs ventes , qu'ils feront signer par deux témoins, ou attester , en ca« qu'ils ne puissent signer, pardevant l'un des juges de la maîtrise, à peine dé nullité; et si le délit e»t fait de nuit, à feu ou à scie, le prooès- verbal du facteur fera foi, après Favoir attesté véritable par serment; lesquels procès-verbaux ils mettront au greffe, et en retireront le certificat 0u greffier , pour le plus tard trois )ours après que les délits auront été commis ; et en ce faisant les marchands en demeureront déchargés , et les délinquans condamnés en l'amende au pied le tour, ainsi que des autres délits, par les officiers de la maîtrise, à la diligence de notre procureur, dans huitaine du jour do rapport; à peine d'en répondre en leurs noms.

40. Les bois , tant de futaie que taillis , seront coupés et abattus dans le quinzième d'avril, et le temps des vidanges ré-

siGtiIBU, CHANG.^^GAAJMfe ims IGË4GX. — AOÛT 1669. .^9

glé par legraud«nrndttre , si^v^nt la (loçfiibiiUé deaferéta, à peine d'amei^e arbUrair^ et 46<^0{9iis(^UQ.o ^eg mari^^i^djâe^ c.aiiir# le^adîudicdtaîres^ sans qi^ le3 of&oîers pHJsaent accorder aucune prorogj^tion pour couperet vidanges* S0139 ps^reille pejne d'amiende arbitraire et dfi prîvatio^i de.leurs qbar^es.

4i* Si toutefois les fi^^r^^bands é^oient obligés.. par de fusjtef considérations de deQoandpi; quelqu^pr^rog^tiott du délai,, pçu^ eouper et vider les ventes, ils se pourvoiront en notfe conseil , pour 3^ au rapfM>rt du contrôleur générai de nos f^n-^nc^, ieur (tre par nous pourvu^ de ce qu*il appartiendra ^.sur les avis>diE$9 grande maîtres.

4a. Les.fuiajes ^^ool couples le. plus bas que faire ,3e poui^ra^ et. les tajUiç ^batUvs à la €i;>ignée à Ôeoi: de terjre, .sans l^s .<<?i|i^r ser ni éel^ter, en sorte que les brios des cép4^s n'excèdCva^. 1^ superficie 4ç la te.rr:^, s1| e^A p<^SiSible, et que tous les s^i^çiens noeuds recouiverts » et causés pfkr les pjcécédeotes. çoiipes.^e. pa* roissent aiiciusement.

43. Les arbres sQrop t. abattu;^ en so^tf qu'ils (pmbent d,an$ les ventent ^ saos; e^dojimqdagi^r l^s arbir.e^ retenus, à pçinç de nos dapimages et iutécéts. contre le piârcband^ et. s^il arrivait que les ^rhresi abaMM^ denieurass/entenc^oués, les ruarcbanda ^e {)ourront faire abattre ïa^rl;^re sur lequel çel\ii qui. sera, toj^bé fte trouvera encroué» sans la permission du grand-maître o.^ à^s ofBciers.^ ^pr^ ^y^vc, pii^urvq èi gloire, îi^demoit,é.;

44. Les boi,8 de. cépées .ve sçrqnt aba^i^s et coupés, à la serpe ou à la BC^y qi!ils s&uleine^t à .la eojlgn^^e ^ à peine , contre, \^^ marobands qui les exploiteront^ de cent livres d'amçnde et de confiscatiopa de leurs Jun^rchandises e| outils des ouvriers.

45.' Enjoignons aux adjudicataires de f^ire couper | receper ^t ra.valer le plus préside terre que faire se pourra, toutes Jes juches el estocs de bois pillés et rabougris étant dans les v^t.es., et avii; officjers d'y avoir I'qsU et.tei^ir la m^in,à pçipe djB suspension de lejirs charges. . . -

46. 3i pendant rusaocoides ventes aucuns des arbres réservés, et naaxqués éfoient arracbé^ ou abattus psr les ventait or^gps^ oq p^r autre acciden.t. les rnarcbaods ou leurs fiUîteurs les, lalfseront sur la place, etendonnerontincessaqaoïent ^vis ^u peçgçnl à garde, qui sera tenu d'en avertir le garde-marteau, pour se transporter ensemble sur les lieux ^ afin d'en dresser leurs pro- Q^.Yerba,u3( , qu'ils présenteront aussitôt aux oQlciers de l^ f^atirise , pour en ii^arqu^r d'autres, le tout sans frais. ,.

a6o toxjis XIV.

4^. Le0 temps des coupes des bois et vidanges désignés par les adjodâeations étant expirés, s^il se trouve des bois dans les ventes sur pied et abattus 9 ils seront confisqués à notre profit, et le grssant incessamment transporté hors de la forêt.

4B.Ne pourront les marchands adjudicataires retenir dans leurs ventes 'd*au très bois que ceux qui en proviendront, à peine d^étre punis comme s'ils avoient volé les bois ainsi retirés contre notre proliibition.

49* ^^^ marchand ou autre personne ne pourra faire travailler nuitamment, ni les jours dé fête dans les ventes en coupe» ni y prendre et enlever du bois , sur peine de cent livres d^amende.

5o. Avant que de faire exploiter les ventes, les marchands pourront faire procéder au souchetage pardevant le maître particulier, en présence du garde-marteau et du sergent à garde, par deux experts, dont l'un sera nommé par notre pi^ureur de la maîtrise, et l'autre de leur part, dont il sera dressé procès* verbal , sans frais ni droits, à peine de concussion , à la réserve des journées des soucheteurs, qui seront taxées par le nnattre, et payées par le sergent collecteur des amendes; dans lequel procès- verbal seront employées le nombre de souches qui auront été trouvées, leur qualité et grosseur; et demeurera au greffis de la maîtrise, pour y avoir recours, et s'en servir lors du recol* lement.

5i. Les marchands demeureront responsables de tous les dé • lits qui se feront à Toûie de la coignée aux environs de leurs ventes, estimés pour les bois de cinquante ans et au-dessus, à cinquante perches, et à vingt-cinq perches, pour ceux depuis cinquante ans et au-dessous, si les marchands ou facteurs n'en font^leur rapport.

5n* Le transport, passage, voiture ou flottage des bois, tant par terre que par eau, ne pourra être empêché ou arrêté sous quelque prétexte de droits de travers , péages, pontoonages ou autres, par quelque particulier que ce soit, à peine de répondre de tous les dépens, dommages et intérêts des marchands; sauf à ceux qui prétendent avoir titre pour lever aucuns droits, de se pourvoir pardevant le grand - mattre , qui y pourvoira ainsi qu'il appartiendra.

TITRE XVI. Des RecoUemcns.

AbT. 1 . Les recollemens de toutes' les ventes se feront au plus tard six semaines après le temps des vidanges expiré, par les

SBGUIBB, GHANC, GAE^ DBS 9CBAQX. — AO0T 1669. a&I

maîtres particuliers, en présence de notre procureur» du gardei'!' marteau, du gre£Gier, sergent de la garde, arpenteur et soucbeteuf» qui auront fait l'arpentage et souchetagé , et du lieutenant , si* bon luisemMe, sans c|.u'ii puisse prendre aucuns droits qu'en ^absence du ntaître : Et à cet effet , seront les marchands adjudir . cataires mandés huit jours auparavant , pour convenir du jour, et d*aatres arpenteurs et souoheteurs pour faire nouvel arpentage et souchelage des ventes.

a. I^orsqne les arpenteurs et soucheteurs, tant les premiers que ceux qui auront été nommés à reSet du recollement, «eront arrivés sur les lieux, les procès -verbaux d*assietie, arpentage» ballivage et souchetagé qui auront été faits pour Tadjudication des ventes, seront représentés , et reconnottront les arbres réservés par les procès-verbaux et par les adjudications; et pour cet effet les officiers visiteront exactement les ventes de bout en.bout en toutes leurs parties^ les pieds corniers , parois , liaères ejt- ballîvanx, afin deconoottre si elles auront été bien coupées, usées, vidées et nettoyées; dont ils dresseront leurs procès- Yerbaux, contenant le détail des entreprises , malversations., défauts et maoquemens qu'ils auront reconnus, et ce qui manquera des arbres retenus et réservés par les procès-verbaux . de martelage et ballivage.

3. Notre procureur en la maîtrise nommera de sa part un arpenteur et spucbeteur, et le marchand aussi, un arpenteur et soucheteur de la sienne; mais si le marchand faisoit difficulté , ou étoit refusant d'en convenir , il sera passé outre par r«r.p$nteur et soucheteur nommés par notre procureur, et le rapport réputé contradictoire^

4« Le souchetagé sera fait aux environs et dans la réponse des ventes, en présence des marchands, s'ils y veulent assister, et de noire procureur, du garde-marteau , et sergent à garde , qui dresseront leurs procès- verbaux, contenant le détail des souches qu'ils auront trouvées, et des délits qui seront commis pendant l'exploitation, arbre par arbre, avec mention de leur qualité, nature, essence et grosseur; leur défendant d'en omettre , à peine contre les soucheteiirs du quadruple de la valeur des délits qu'ils n'auront pas rapportés dans leurs procès-v^baux, lesquels ils seront tenus de mettre au greffe, vingt-quatre heures après les avoir faits.

5. Les procès-verbaux du second souchetagé seront répétés et confrontés sur ceux du premier , et la différence qui se trouvera

^6a LOT3I8 xir.

des U&8 aux autres remarquée par le menu et en détail; a:u<)uel effet seront représebtés tous les proeè^-verbatiix de dècbarge qui mircAlt été faits pour les marchaùds et leurs f tuteurs, "et observé l3ss4ëfàutset œalverstrtiODS qui se trouveront avoir été Commises pienilant rusaii«« et-expldilation de leurs ventes, dont ils n'auront été va)able«nent décharges.

6« Le procès* «verbal de réarf^enla^e contiendra précîséinent la quantité d'arpens et de perches -qne les arpenteurs auront trouver (BU la Vente réarpentée ; et s'iL se trouve quelque entreprise du tmtrepasm au-delà des pieds eorniers, ils la mesureront, en fetOfit kl desoHption e&acte et la distingueront dans la figure qui sera par eux dressée.

7. Après que noire procureur en la maîtrise aura pris coinmunfeatîon des procès-verbaux laits par les officiei*s, arpenteurs et soucketeurs, il donnera ses cOnclnsians par écrit sur ce qui* èo résultera, et les fera signifier aux marchands, qui seront te«ii>s d'y répondre aussi parécrit^dans trois jours, et le tout mis aa

- grefiTe et)ugé à lapremièreaudiencepar le maître particulier, avec

'leliftttenant«tle garde-marteau; sahs que pour lé congé de cour

les officiers puissent prendre aucunes épices, ni autres droits

que c'em qui leur seront taxés par le grand-raaitre, à prendre

sur le sol pour livre, à peine de concussion.

8. Si , par les pi'ocès^verbaux de réiarpentage , il se trouve de la surmesure entre les pieds corn^iers, le marchand se^a condamné 4e la payer à proporf ion du ^prix principal et des charges de .sa ventes et s'vl s'en trouve moins, ce qui défaudra lut sera rabattu à proportion sur le prix 4e son adjudication , ou remboursé en argent sur Jes ventes de Tannée suivante; sans qu'il soi^peruHs ^e donner récompense en bois, ni de faire compensation en espèce de surmesure avec ie manque de mesure.

9. S'il se rencontre quelque outrepasse ou entreprise au-delà des pieds oorniérs 9 le marchand sera condamné de payer le quadruple 9 à raison du prix principal de son adjudication, au ca^ que les bois où elle est faite soient de même essence que celui de la Vente; et s'ils ètoient de meilleure nature, qnttlilé, et plus âgés, il sera tenu d'cfn payer l'amende et restitution au pied le touh

10. li'adjud?cataire ^ui ne représentera point les balliveaux, arbres de lizière, parois, tournans et pieds cornîers laissés à ^a ^arde» sera f€*u de les payer, ainsi qti*il est dit au chapitre dë^ athentl^s.

SBGUIERy GHANC, GAIIM D«^ «CBAUX. — AOUT. lÔ^Q. u63

11. Tous maroliaiids adîudicauire» seront teouA A la fin de rexploitatioh de ieurs ventea, de rapporler les marteaux dont ils se sont servis 9 pour être rompus.

12. Si par le jugement qui interviendra, le congé de oour étoit accordé aux marchands » notre procureur en fera incessamment délivrer autant au garde-marteau , afin qu'il fasse remettre la vente en la garde du sergent; et au cas qu'il n'y ait qu'une amende ou peine pécuniaire, il sera tenu d'en faire délivrer des expéditions à ceux qui sont chargés du recouvrement de nos deniers; et si le jugement portoit quelque condamnation contre les marchands ou autres 9 il sera tenu d'en poursuivre l'exécution, sur peine d'en répondre en son nom.

TITRE XVIL Ue$ Rentes des Chablis et menus marchés.

Art. 1. S'il se trouve quelques arbres qui aient été abattus^ arrachés ou rompus par l'impétuosité des vents, ou par quelques autres aci)idens, le sergent à garde dressera procès-verbal sur son registre , de leurs qualité, nature et grosseur, et du lieu où il les aura trouvés, et observera sien tombant ils en ont rompu ou touché d'autres par leur chute, duquel il sera tenu de mettre une expédition sous son seing au greffe de la maîtrise, trois iours après, dont il retirera décharge du greffier, à peine de cinquante livres d'amende.

a. Le garde-marteau et le sergent à garde veilleront à la conservation des bois chablis, et empêcheront qu'ils ne soient pris, enlevés ou ébranchés par les usagers et autres, sous prétexte de coutume et usage, quel qu'il puisse être, et en cas qu'il s'en rencontre de coupés par troncs ou ébranchés, ils en feront leur rapport de même que s'ils avoient été abattus sur pied» et les officiers les condamneront au pied le tour ; à peine d'amende arbitraire, et d*en répondre en leurs noms.

3. Aussitôt que les officiers agiront été avertis, ils se transporteront sur les lieux, accompagnés du garde-marteau et du sergent avec son ptocès-verbal , pour voir les arbres chablis, et reconnoitre si le rapport du sergent est fidèle; lesquels seront marqiiés de notre marteau, à peine d'amende arbitraire, et d'en répondre en leurs propres et privés noms. ,

4. Les arbres chablis ne pourront être réservés ni façonnés sous prétexte de les aménager ou débiter en autre temps pour notre profit; mais seront vendus incessamment, eu l'état qu'ils

se trouveront, et l'adjudication faîte en l'auditoire de la fustîoe des eaux et forêts par le grand-maitre ou par les officiers de la maîtrise , à Pextinction des feux , après deux publications faites à Taudience ou niarché«du lieu, et aux prônes des messes par les curés de la paroisse du siège de l.) maîtrise et des villes et villages des environs de là forêt; et pour cet effet billets proclamatoires seront envoyés, et affiches mises, ainsi qaMla été prescrit pour les ventes ordinaires; et le temps de vidanges ne sera que d*un mois pour le plus^ à peine de nullité et de confiscation des bois vendus.

5. Défendons au garde-marteau de marquer, et aux officiers de vendre aucuns arbres eu étant, sous prétexte qu'ils auroîeot été fourches ou ébranlés par la chute de chablis; mais voulons qu'ils soient conservés, à peine d'amende arbitraire.

,6, Incontinent après la vente des chablis et l'adjudication des menus marchés, il en sera dressé un état , pour être délivré dans la huitaine par le greffier au receveur des bois , s'il y en a ^ ou da domaine , qui en doit faire la recelte.

7. Les vacations des officiers et du greffier, tant pour la reconnoissance et marlellage que pour l'adjudication des chablis et arbres de délit, seront taxées par les grands maîtres lorsque seront sur les lieux, selon le travail, et à proportion du temps, à prendre sur les amendes et deniers dont le sergent collectear fait le recouvrement : auquel effet ils leur représenteront leurs procès-verbaux, ordonnances et autres actes; et seront les deniers du prix des bois chablis payés au receveur, et par lui au receveur général, et compris dans son état de recouvrement, ainsi que le prix principal de nos bois,

TITRE XVIir. Des Fentes et Adjudications des Fanages, Glandées et Paissons,

Art. 1*'. Lorsqu'il y aura suffisamment de glands et de feioes pour faire ventes de glandée , sans incommoder ?es forêts, le maître particulier ou le lieutenant, et notre procureur visiteront la glandée en la présence du garde-marteau et du sergent à garde, dresseront procès- verbal du nombre des porcs qui pourront être mis en panàge dans les forêts de la maîtrise, avec un état du nombre qui y sera mis par les usagers et officiers ; et leur sera fait taxe de leurs salaires par le grand-maître étant sur les lieux, dont ils seront payés sur les deniers provenant des amendes et

SÉGUIBB, CHàNC, «AROB DBS 8CBA0X. — AOUT 1669- ^65

autres deniers 9 dont le sef§;ent collecteur fait le recouvrement sur leurs simples quittances , lesquelles rapportant avec les ordonnances ^ les sommes seront allouées partout où il appartiendra.

2. Uadjudication fe fera à l'audience avant le quinzième septembre , à l'extinction des feux 9 au plus haut €;t dernier enchérisseur» après publications 9 ainsi qu'il est dit pour les chablis-; avec charge expresse de payer le prit ès-mains du receveur aux termes y contenus 9 de bailler caution , et de souffrir par Tadjudicataire la quantité de porcs qui aura été réglée 9 tant pour les usagers qu'oûiciers.

5. La glandée ne sera ouverte que depuis le i*' octobre jusqu'au 1" février; et ne pourront les usagers, officiers et adjudicataires y mettre leurs porcs en plus grand nombre que celui compris dans radjudicatioo 9 et après les avoir fait marquer au feti 9 et déposé au greffe l'original de la marque, sur peine de 100 liv. d'amende 9 et de confiscation de ce qui se trouvera excéder le nombre 9 ou marqué de fausse marque.

4. Défendons à toutes personnes autres que ceux employés dans rétat qui sera arrêté en notre conseil, d'envoyer ou mettre leurs pofcs en glandée dans nos forêts , s'ils n*en ont le pouvoir du marchand adjudicataire, à peine de 100 liv. d'amende 9 et de confiscation, moitié à notre profit, et l'autre moitié au profit du marchand : et demeureront les propriétaires responsables de ceux qu'ils commettront pour la garde de leurs porcs.

TITRE XIX. Des Droits de Pâturage et Panage.

Akt. 1"'. Permettons aux communautés 9 habitans; et particuliers usagers dénommés en l'état arrêté en notre conseil, d'exercer leurs droits de panage et pâturage pour leurs porcs et bêtes aumailies, dans toutes nos forêts, bois et buissons, aux lieux qui auront été déclarés défensabies par le» grands maîtres faisant leurs visites, ou sur les avis des officiers des maîtrises, et dans toutes les landes et bruyères dépendantes de nos domaines.

a. Les habitans usagers donneront déclaration du nombre et de la quantité des bestiaux Uu'îls possèdent, ou tiennent à louage, dont sera fuit rôle contenant le nom de ceux à qui ils appartiendront, lequel sera porté au siège de la maîtrise pour être transcrit en un registre qui sera tenu au greffe, et paraphé du maître et de notre procureur.

3. Les officiers assigneront à chacune paroisse , hameau, vil-*

i66 LOUIS XIV.

la^ OQ communauté usagère une contrée partiouUèrt , la pins «ommode qu*n se pourra , en laquelle, è» lieux défensables s'eniemeoty lea bestiaux putsgent élre menée et gardés séparément, sans mélange de troupeaux d'autres lieux , le tout à peine de confiscation des bestiaux, et d'amende arbitraire contre les pâtres, et de privation de leurs charges contre les officiers et gardes <|ui permettront ou souffriront le contraire ; et seront toutes les délivrances faites sans frais, ni droits, à peine de concussion. j

4. La déclaration des contrées , et de la liberté d'y envoyer en ' pâturage, sera publiée aux prônes des messes des paroisses asa-

gères, Tun des dimanches du mois de février de chacune aniié6« h la diligçnce de notre procureur ; et sera le certificat du curéoa du seiigent mis au greffe de la maîtrise à sa diligence , et registre sur le registre ci-dessus, sans frais; avec défenses aux usagers et tous autres d'y envoyer pattre leurs bestiaux es autres lieux, à peine de confiscation et de privation de leurs usages.

5. Les coutumes, franchises, usages, pâturages et paoages seront réduits aux fiefs et maisons usagères seulement, suivant les états qui en ont été faits par les commissaires qui ont travaillé aux réformations, on qui seront ci-après dressés par les grands mattres aux maîtrises où il n'y a pas été pourvu. Le nombre des bestiaux sera pareillement réglé par les grands mattres , eu égard à rétat et possibilité des forêts.

6. Tous les bestiaux appartenant aux usagers d*une même paroisse ou hameau , ayant droit d*usage , seront mariés d'une ; même marque , dont l'empreinte sera miite au greffe , avant que de les pouvoir envoyer au pâturage , et chacun jour assemblés en un lieu qui sera destiné pour chacun bourg , village bu hameau, en un seul troupeau , et conduit par un seul chemin , qni sera désigné par les officiers de la maîtrise , le plus commode et le mieux défendu ; sans qu'il soit permis de changer et prendre une autre route allant et retournant ; à peine de confiscation des bestiaux, amende arbitraire contre les propriétaires des bestiaux, et de punition exemplaire contre les pâtres et gardes,.

^. Les particuliers seront tenus de mettre au col de leurs bestiaux des cloeheltes , dont le son puisse avertir des lieux où ils pourront s'échapper, et faire dégât, afin que les pâtres y courent, et que les gardes se saisissent des bétes écartées et trouvées en dommage hors tes cantons désignés et publiés défensables.

8. Ne sera loisible à aucun habitant de mener ses bestiaux à garde séparée, ni les envoyer en la forêt par sa femme, sesenfans»

5BGU1ER« GHANC, G AH DÉ BES «CE AUX. — AOUT l66g. 16/

(m âom^fltiq^ted , à peine ée 10 liv. d'amende peur la première fois , confiseatioti pour la ttecoiide , et poar la troigîème, de pf iva^ lion de tout usag^ ; en qui sera pareilleiwent observé à Tégard des seigneurs ecclésiastiques, geotilshomnies , lei autr^ personnes indistinctement, qui jouiront du droit comme habitans, nonobstant les droits dû troupeau à part, et tonrtes coutumes ou pos* sessions contraires.

9. Les pâtres et garder seront choisis et nommé» annuellement, à la diligence des procureurs d'office ou syndics de chacune paroisï^e 9 ou '^rinoipanx fi^bif ans des hameaux et villages, par les habitans assemblés, en présence du juge des lieux, qui en délivrera acte ; -sans frais , ou du notaire ou tabellion , et demeurera la conoimunautc responsable de ceux quicerûnt choisis.

10. Ne pourront les particuliers w^agers prêter leurs noms et maisons aux marchands et habitans des villes et paroisses voi» siiies, pour y retirer' iear» bestiaux; et s'il s'y en trouvoit qui fussent ainsi retirés, ou donnés frauduleusement par déclaration, fls seront confisqués , et Fusager condamné pour la première fois ett ramende de 5o tiv., et en cas de récidive, privé de tout usage.

11. Défendons à tous particulier^ d'envoyer leurs bestiaux en pâturage, hôus prétexte de baux et congés des officiers, receveurs, ou fermiers du domaine 9 même des engagisle<ï ou usufruitiers, à peine de confiscatioiv des bestiaux trouvés en pâturage et de ïooliv. d'^auiende.

la. S'il y avoit de jeunes rejets en futaie ou taillis le long de» roules ou clitfmins où les bestiaux passeront poiir aller es lieux destinés au pâturage , en sorte que le brout ne se pût sûrement empêcher, les officiers tiendront la main à ce qu'il soit fait des fossés.s'uffisamment larges et profonds pour leur conservation, ou les anciens relevés et entretenus aux frais et dépens dll communautés nsagères , par contribution, à proportion du nombre des bêtes qiî^'ils envoyeiont en pâturage.

i3. Défendons pareillement aux habitans des paroisses usa*gères, et à toutes personnes ayant droit de panage dans nos forêts et bois, ou en ceux des ecclésiastiques, communautés et particuliers d'y mener ou envoyer bêtes à laine, chèvres, brebis et moutons, ni même es landes et bruyères, places vaines et vagues aux rives des bois et forêts, à peine de confiscation des bestiaux, et de 3 liv. d'amende pour chacune des bêtes. Et seront les bergers et gardes i1e telles bêtes condamnés en l'amende de 1 x liv. pour

t268 LOUIS XIV.

la première fois » fusiigéo et bannis du ressort de la maîtrise en cas de récidive » et denieureront les maîtres propriétaires des bestiaux 5 et pères de farailies , responsables clviiement des condamnations rendues contre les bergers.

i4« Les habitans des maisons usagères jouiront du droit de pâturage et panage pour les bestiaux de leur nourriture seulement ^ et non pour ceux dont ils feront trafic et commerce, à peine d*amende et confiscation*

i5. Le maître particulier ne pourra mettre plus de huit potes à la glandée ; et le lieute^nant, notre procureur et garde-marteau, chacun six; le greffier, quatre; et le sergent à garde, trois; à peine de confiscation ; le tout au cas qu'ils soient actuellement résidens et non autrement.

• TITRE XX« Des Chauffages et autres usages de bois ,■ tant à t bâtir que réparer.

ART. 1*'. Révoquons et supprimons tous et chacuns les droits de chauffages dont nos foréls sont à présedt chargées, de quelque nature et condition qu'ils soient.

a. Voulons néanmoins que ceux qui ne possèdent pour cause d*échanges, indemnités, et qui justifieront d*une possession avant Tannée ]56o, ou autrement, à titre onéreux, soient dédommagés, suivant révaluation qui eu sera faite, en notre conseil ; et jusqu'à l'actuel remboursement, sciront payés annuellement sur le prix des ventes, de la valeur de leurs chauffages.

3. Voulons aussi que les chauffage? attribués aux oJQQciers de nos eaux et forêts par édits ou déclarations , en conséquence de finance par eux payée , soient évalués en notre conseil , pour eu être remboursés, ou payés annuellement de la valeur sur le prix des vent^, suivant l'état qui en sera par nous arrêté.

4. Les communautés et particuliers qui jouissoient du droit de chauffage , à cause de redevances et prestations en deniers ou espèces, services personnels de garde, corvées, ou autres charges, en demeureront libres et déchargés en conséquence de la présente révocation y (

5. Et à l'égard des chauffages donnés et accordés par nous , nos prédécesseurs, fondateurs et bienfaiteurs, pour causes de fondations et dotations faites aux églises , chapitres, abbayes , monastères, hôpitaux, maladeries, et autres communautés ecclésiastiques, séculières et régulières, voulons qu'ils leur soient conservés

SBOOIBR, GHANC, OA.BDB DS8 8CBADX. — AOUT 1669. 369

en espèce, suiyant lea états qui en ont été ou seront cUaprèti arrêtés en notre conseil, eu ég;ard à la possibilité de nos forêts : et où elles se trouveroient dégradées et ruinées, en sorte qu'elles ne les puissent porter sans un notable préjudice et diminution de nos revenus , la valeur en sera liquidée en notre conseil Aur Tavis des grands maîtres » et employée dans nos états , pour être payée en argent par chacun an sur le prix des ventes, sans diminution ni retranchement.

(>. Les religieux, h6pitanx et communautés qui ont chauffage par aumône de nous , ou de' nos prédécesseurs , n'en auront à Tavenir aucune délivrance en espèce, mais seulement en deniers, dont le fonds sera fait dans nos états , au chapitre des &eh et aumônes.

7. Sera fait un état général en notre conseil de tous les chauffages en espèce ou en argent, contenant le nom des usagers, le nombre et qualité des bois, et sur quelles forêts ils doivent être fournis, dont seront envoyées des expéditions à la chambre des comptes et aux grands maîtres , qui feront mettre des extraits anx greffes des maîtrises particulières, de ceux dont les forêts de leurs dépendances seront chargées « pour être délivrés conformément à nos états et ordonnances ; sans qu'ils puissent être augmentés , sur peine contre les ordonnateurs de privation de leurs charges , et de restitution du quadruple contre ceux qui les. auront reçus.

8. Si aucuns des officiers de nos eaux et forêts étoient convaincus d'avoir reçu ou exigé- des marchands , de leurs facteurs et commis , aucuns bois, sou^ prétexte de chauffage, ou tel autre qn^il soit, an préiudice de nos défenses; ordonnons au graadoialire de les punir selon la rigueur de nos ordonnances.

9. Les officiers ne seront payés des sommes qui lenr seront réglées par nos états , au lieu de leur chauffage , s'ils ne servent et font résidence actuelle ; pourquoi seront obligés d'apporter aux receveurs les certificats et attestations des grands-maîtres.

10. Révoquons en outre , éteignons et supprimons tons bois d'usages à bâtir et réparer, pour quelque cause et sous quelque préiexte que la concession en ait été faite ,^ nonobstant toutes conBrthations, lettres , titres et possessions ; sauf s'il se trouvoit qu'ils eussent été acquis ou concédés à titre de fondation ou dotation , ou par nne possession justifiée avant l'année i56o,ou autrement, à titre onéreux ,fde pourvoir à l'indemnité ou décharge des intéressés, ainsi que de raiso n. , *

II. Ne sera faii à l'avenir aucun don ni atlriUutîon d^obauffage, pour quelque eau«e qae ce soit; et si (Mr ioiportunité on autrement, aucunes lettres ou brevets en £^voient été aceprdées et expédiées , défendons à nos cours de parlement , chambre des comptes 9 ^r»Qd&^ mal 1res et officiers d*y avoir égard.

TITRE XXI. Des Bots à bâtir pour Us maisons royalùs et bâtirnens de mer.

Ait. 1. Ne sera faite aqqune. yeiUe extraordioaire par arpeot, pi par pieds d'arbres pour consUi'<iKions et réparations de nos m^i800;S royales ou bâtirnens de nxer; .mais ^urra le grai^dmaître cbargèr l'adjudicataire àee^ vendes Ofdinijjres de nos forêts, de fournir le bois nécessaire pour ces ouvrages, en lai payant le prix suivant Testimatloo qui en sera faite par Tavis de f;eDS à ce eonnoissans, sur le devis des cntreprQneurs.,9u architectes, et conformément à l'état arrêté par le surin tepclaMsl à^ nos bâti mens, ou par le contrôleur général de Qp& financer e^pé; dié en bonne et due forme : lequel état sera inséré dans lecaki^ des charges, et mis au greffe de la mailrise.

2. Si toutefois on avoii besoin d'aucunes places de» iell^, gipos^ scur et longueur qu'elles ne se pussent, trouver dans^ Içs Tentes ordinaires ; en ce cas , le grand .maître , sur l^ état^ qui en seront arrêtés en notre conseil , et lettres-pa^ept^s dûment yéri* fiées, en pourra marquer et faire abattre dans nos forêts , ^ lieux moins dommageables ; et s'il n'y en trouvoit pas , les £era choisir et prendre dans les bois de nos sujets» tant ecclésiastique qu'autres 9 sans distinction et qualité; à la chargf^ de payer la juste valeur qui sera estimée par experts , dont notre procureur en la maitrise et les parties conviendront par- devant le grandmaître^ lequel au défaut ou refus, en nomniiera d*offîce.

5. Défendons au grand«mattre de procéder au martelage des bois ainsi née^easaires , hors Us ventes ordinaires * qu'ei; verl^ de^ lettres^patentes expédiée<<en conformité d^s états et avis du sorintendant de nos bàtimens, ou contrôleur général ^1^ nos fioances; en exécution desquelles , et après l'enregistrement au parlement, et chambre des comptes du ressort delà maîtrise, il se transportera sur les lieux, fera procès- verbal du nombre, situation , âfçe, tour et qualité des arbres choisi^; les marquera tant de notre marteau que du sien » en présence des officiers et de l'entrepreneur des ouvrages ou autre préposé pour la délî»vrancef signera le procès- verbal ^vec tous les assistas , et le £ér

8ÉG0IEA, CHàMC, GABDB DE» SCSAUX. — AOUT l66i). 27 1

ra transcrire à~ l'instant sur le registre de la mattriêe , dent le greffier délivrera gratuitement une expédiUon à ceux qui auront charge d'exploiter les bois.

4' Les arbres qui pourroient se trouver abattus et rompus par la eiiute ou vidange de pièces retenues y seront pareillement marqués de noire marteau et de celui du grand-maltre^ lequel, après avoir fait son procès-verbal de leur âge , tour et qualité , même de leur valeur au rapport d'experis, en la même forme ci-dessus prescrite ^ les délivrera à Tentrepren^eur , pour en faire état à notre profit, et les enlever iocessamment , sans souffrir qu'il soit eo&iœis aucuns abus ni délit par les ouvriers qu'il emploiera , dont il demeurera responsable.

$. Les branchages , cou peaux et remanens des attires ainsi retenus pour nos bàtimens , et de ceux qui se trouveront abattus et rompus psMT leur chute ei passage, seront vendus au siégç de la maîtrise , avec les formalités prescrites pour la vente des chablis, et le prix payé au reoeveur des bois du domaine , sans que ten bocfaerons puissent les emporter ni en disposer, sous prétexte de fouée ou autrement, à peine d'amende arbitraire et restitution du double de la., valeur , dont Tentrepreneur sera pareillement re^onsable.

6. Ceux qui feront couper et ouvrer les arbres ci -dessus exprimés^ fourniront autant de là délivrance au garde -^nartea^si de la maîtriflie, et au sergent en la garde duquel ils auront été marqués , pour faire mention chacun sur son registre , de leur nombre , hauteur , grosseur et qualité , du temps qu'ils auront éié enlevés^ et des noms de ceux qui les auront fait transporter.

7. S'il se niarquoit phw de bois qu'il n^'en seral!>esoiH , Tentropreoeur ou celui qui aura la conduite de l'ouvrage , après avoir (^is iè nécessaire , fera etsigûera sur le registre du greffe de la maîtrise sa déei'^iration de ce qui en pourra rester, afin que la marque soit effacée dans^rois jours ati plu« tard de l*escédànt qui seroit encore sur le pied ; -et s'il était abattu , il sera vendu à noire prolk , et le prix payé à notre receveur, peur en compter.

TITR£ XXI L Des Eaux, Fâréts , Bois et Garennes tenus à titre de douaire, concession , engagement , et wsdfrniu

Art. 1. Défendons à toutes personnes, sand exception ni distinction de qualité , de s^immisoer en la jouissanee des eaux , bois et forêts de notre domaine , tenus à tîtrt de douaire , con-

27^ LOUU XIV.

oesaion » eagagemeol, usufruit ou aulrement 5 en telle manière, sous tel titre au prétexte que ce soit, si les grande «mahres 5 chacun en son département, n'ont auparavant visité les lieux, 6t fait procès-verbal de fétat où ils se trouvent ^ contenant en détail Tâge , nature et qualité des bois , l'état , l'essence et le nombre des }>aliveaux sui" taillis distinctement par gardes ou triages ; la consistance et valeur des coupes ordinaires par estimation et rapport des six dernières adjudications.

a . Voulons que le procès-verbal contienne aussi l'état des garennes 9 rivières, étangs, forges, fourneaux, écluses, pertuîs, bondes , vannages , décharges et chaussées , avec description des réparations qu*il y convîendroit faire , à dire d'experts , df mt les douairiers , donataires , usufruitiers et engagistes , conviendront avec notre procureur es eaux et forêts , par-devant le g^and -maître , qui fera signer le toi:|t par les officiers de la maîtrise et les parties intéressées, ou leur agent et procureur spécialement fondé ; pour être mis et enregistré dans la quinzaine en > son greffe et en celui de la maîtrise , au ressort de laquelle les eaux et bois se trouveront assis.

5. Ne pourront les engagistes jouir , à leur égard, de l'effet de leurs contrats et adjudications , que les eaux , bois et garennes en dépendantes, ne soient préalablement évaluées en la chambre des comptes , eu la présence du grand-maitre , ou sur les avis et procès-verbaux par lui sur ce faits, à peine de dix mille livres d'amende , et de réunion des eaux et bois engagés à notre domaine.

4. Aussitôt que le terme de la jouissance expirera, nouvelles visites, estimations et recoonoissances seront faites par le grandmattrc , avec mêmes formalités , les engagistes , usufruitiers ou leurs héritiers présens ou dûment appelés , de Tétat et consistance de toutes les choses contenues au premier procés*verbal ,|^r, en cas. qu*il se trouve des dégradations , dépérissement ou changemens préjudiciables , obliger ceux qui ont possédé , leurs successeurs e|t ay;a us-cause , de remettre incessamment tout en état, et nous en indemniser au pied du tour, conformément aux ordonnances, en ce qui cqncerne les bois ;, et pour le surplusàdire d'experts , qui seront convenus ou nommés d'office.

5. Les douairiers, donataires, usufruitiers et engagistes, ne pourront disposer d'aucune futaie, arbres anciens , modernes, ou baliveaux sur taillis , même de à'âge du bois , réservés es dernière» ventes , ni des chablis, arbres de délit , amendes , restitu-

SÉGUIBft 9 ÇHANC* OABOB DBS SCBaOX. — kOVt 1669. ^'j3

ttons, confiscations en provenans ; mais le tout demeurera entièrement à notre profit , et sera payé au receveur de nos do* maîoes ou de nos bois^, es lieux oii nous en a vous établi , pour nous en compter , ainsi que des autres deniers de leurs charges ^ nonobstant toutes lettres vérifiées » clauses y dons% arrêts , contrats ,adjudio«tion», usages et possessions contraires.

6. Ne pourront aussi , ni leurs fermiers » procureurs, ageos et receveurs, prendre ou faire couper aucuns arbres anciens, modernes ou baliveaux sur taillis, par arpent ou par pied, pour entretien et répanilious des maisons , moulins et bâtimens dépeadaos du même domaine ^ ou sous aucun autre prétexte , qu*en vt^rtu de lettres bien et dûment registrées es cours de parlement et chambre des comptes du ressort , sur les avis et procès-ver* baux du grand«mattre^ à peine de privation^ de Tameade et ze&titution au pied diAouîl contre les possesseurs , et de condamnation solidaire aux mémas amendes et restitutions, tant Gontr-e les fermiers, agens et receveurs, que contre les marchands et entrepreneurs qui les auroient exploités, et d'interdiction contre les officiers qui en feroieni la délivrance, outr« les mêmes amendes, restitutions, dommages et intérêts^ sans modération et sans recours.

7. Feront observer en Tusanee des eaux et boi« dont ils jouissent dans nos domaines , les mêmes conditions et réserves qui se doivent observer en Tusance des eaux et bois que nous possédons; et seront les ventes et adiadications faites par nos officiers es eaux et forêts ^ avec les formalitétt prescrites dut la présente ordonnance , sans qu*aucun fermier ou iharcoailb puissent s'immiscer qu'eu vertu des assiettes , martelages ^t délivrance ainsi faites par nos officiers , à peine de trois mille livres d'amende contre chacun contrevenant , et de confiscation des ventes.

8. ISos grands-mattrés. et officiers des niaitrîses particulières auront ia même connoissance et juridiction sur les eaux et forêt» des ecclésiastiques, commandeurs de Saint Jean de Jérusalem, administrateurs, Communautés et gens de main-morte , assises dans rétendue de nos domaines engagés , concédés ou tenus à quelque titre que ce soit, qu'ils ont et doivent avoir es domaines dont nous iouissons, sans que les engagistes, usufruitiers et possesseurs, oh leurs officiers puissent s'en entremettre sous aucun prétexte , non plus qu'es bois tenus en grurie , grairie , tiers et danger, s^ils ne font partie de leurs dons ou contrats.

iS

TITRE XXin. Des Bois en gmrte, grairîe , tiers et danger.

AiiT. r. Ëd (oUs le^ bois snjeU aux droîu de grciri6, grairk^

tiers «t danger , la jndtice et tt>i}B les profit» qui en pro^èdent^

• nouï^ appartieiittent , ensemble I* chasse, paissetv ei gltmâév^

privativement à toas antres , si ce n'étoit qti'à régsrd de la pai);*

êùn et glandée, il y eût tîlre au cdn traite.

2. Les parts et portions que nbns preno«i<S lo^ de laooape «il usance des bàU sujets aux droits de grurte «I graiHe , ser^tif l^ vées et perçues à notre profit en espèce ou argent , seîvant f ancien usage dechaciVne rfiêittrîse oèi ils sont sitnés* sans qu'if sofi rien changé ni innové à ce regard , et ne poui^ronl é»te le» boî» de celte qualité vendus que par le mimsière de nos offîct^rfr , tt ûvec les mêmes formalités qtie nos autr^ bols et forèls.

3. Le fiers et danger sera levé et^ayë^selon la coutume ai^* èîenne , c^fuî est de distraire à notre proftt sur le total de la ve«le, soit en espèce ou en deniers à notre cb^ix, le (iersetledixtèuie; eii sorte que si radfudication est de trente àrpen» pour une éomme de trois cents Tivres , no s en ayons dix arpens pOivt te lîèrs dé trente, et trois pour le dixième de la même qu^ntlM, qui feront treize arpens sur trente; ou »4 nous le prenons en argent , cent livres pour le tiers do tr^îs cents livres , et trettto livres pour le dixième de la mèmi^ somme de trois cents livre».

4. S*îl S(î trouve quelques bois dafts notre prévlncéf de N»mandîè, pour lesquels les particuliers aient tltrcet possession de ne payer qa'un^a^/îe de ce droit , à savoir te Ifèps simplement « ou seulement iflKniger, qui est le dixième, voulons qu'il ft'y se»! rien innové à cet égard.

5. Les possesseurs des boi? sajets à tiers et danger, pourront prendre par leurs mains poiir lénr usage ^ du bois des neuf espèces coti te itues en l'article neuvième de la Charte normande du toi Louis dixième , de Pantiéc i3i5, qui sont saiïlx, morsaulx, épines, puisnes, «eurs, airines, genêts, genèyreset ronces , cll# boîs mort feft cîrtie et racine s ou gisant.

6. Déclarons le droit de ticfrs et danger dans les bols de nutre province de Normandie , imprescriptible et inaliénable , comme faisant paHîe de fàncîett dotuahm de irotre couronne.

7. Tous boîs situés en Normandie, hot^ ceux plantés * ta main, et tes morts-boîs exceptés parla Charte normande, w* ront sujets à ce droit, sî les possesseurs ne sfont fondés en titrw authentiques et usages contraires.

5BGU1BA» CHAMC.9 OhKUH bit tOBAUZ. — AOUT 1669. Vj5

8. Le» droite àt propriété par iniltvls a^ee autre* teifiiiauray ti ceux de grtirie, grairie, tierBet danger, ne poorroot èlri^don* nés, vendus ni aliénés en toutou partie , ni même donnés à ferme, poor telle eause et prétexte que ee sdil, renouvelant , en tafol que besoin seroît^ la proMhiliofr oontetiiKe à eet effet au dkième ar* tÎQle de l\>rdôiui»nce de tloalitis ; naiis même qu'à Tarenir tels droits puisant être engagéfi ou affermies , mais leur pfbduit or* dinaire sera donné en recouvrement au receveur dev bois o^ dn domaine , dont Us oe«ipterMit ahieî que des deniers provesans àe* ventes de nos fstiètii. '

9. Les grattés « maîtres et oiEoiers des maîtrises partienlièrea comiottrunt de tousdélîlsC abus et malversations qui seront eonfrmises daog lesbori de oeMe qualité non partagés, tant pour la police, vente et oonservation , qt»e -pour la înstice et pour lu ebasse.

10. Les ventes €M*dinairee fieront faites par le grand- maître ois par les oflfiidier» de la matlrlse , avee le» mêmes formée qui se doivent olwerver pour Fas$<elte , m;aif^elagé, balivage, pnblîca«< tiens 9 adju^toatien , doublement , tteroement et recollement do nos bois; et les extraordinaires par le grond»matlre seulement, en vertu de nos lettres-patentes dûment registrées , à peine de restitution , de privation de tonv droits contre les possesseurs, amende arbitraire et eonliscalion den ventes eonire nos mair*' cbands.

1 1 . Il srra procédé à la vente des chablis rompuis ou arrachée en la manière ordonnée pmtr nos bois , A la charge do nons pajor sur le prix la même part qui nous appartient dans nos ventes ordinaires.