Toutes maisons bâties sur percbes dâtts rexvceinle^ aux

^8S tOO» XI Y- .

reîiy et à demi4ieue des foréU, par -des yagaboods et îoitiîU») seront incessamment démolies ; et leur sera fait défenses d'en bàttr à Taveoir dans la distance de deux lieues de nos bois. et forêts, sur peine de punition corporelle.

i8« Défendons à toutes personnes de faire construire à l'avenir aucuns châteaux, fermes et maisons dans Tenclos , aux rives et à demi-;lieue de nos forêts , sans espérance d'a4jcui^e remise ni modération des peines d'amende > et de confiscation du fonds et des bâti mens.

19. Défendons âme marchands, rentiers, usagers et à toutes autres personnes de faire cendres dans nos forêts ni dans celles des ecclésiastiques ou communautés , aux usii fruitiers el à nos officiers de le souffrir, à peine d'amende arbitraire el de confiscation des bois vendus, ouvrages et outils, et privaiîoa ds charges contre les officiers , s*il n'y a lettres-patente» vérifiées sur Tavis des grands maîtres.

20. Les marchés qui se feront en vertu de lettres-patentes seront enregistrés au greffe des maîtrises , et ne pourront les cendres être faites qu'aux places et endroits désignés aux marehands par les grands maîtres ou officiers.

ai. Faisons défenses à toutes autres personnes de tenir ateliers de cendre."}, ni en faire ailleurs que dans les ventes, ou en faire transporter que les tonneaux ne soient marqués du marteau du marchand , sur peine d'amende arbîtraira et de connscatiou. .

a&. Défendons à toutes personnes de charmer ou brûler les arbres , ni d'en enlever Técorce sous peine de punition corporelle ; et seront les fusses à charbon placées aux endroits les plus vides et les plus éloignés des arbres et du recrû, et les marchands tenus de les repeupler et restituer , s'il est jugé à propos par le grand-maltre , avant qu'ils puissent obtenir leur congé de cour, à peine d'amende arbitraire.

a5. Les cercliers, vauaierS) tourneurs, sabuttiers et autres^de pareille condition , ne pourront tenir ateliers dans la distance de demi-lieue de nos forêts, à peine de confiscation de leurs ratarchandises et de cent livres d'amende.

- 24. Enjoignons aux officiers des maîtrises d'empêcher le délut du bois de délit es villes fermées qui sont à la distance de deux kîenes de nos forêts, et à cet effet leur permettons défaire perquisition dans les maisons des boi9 de merreîn et à bâtir, qa*iU auront eu avis y avoir été portts^ pour y être par eux pourvu,

séGoiem , chaNc, oimf>B «M «ctoAut. — kùin lÔSg. «I9

nîMi^^ia ^parti«fidr«i ! 01 poorront les gandet de nés f&réUs «n prtogpoa d'ini tttcier de ta matlriM , ^n msk défaot» en U pré^ •enoe 4« foge ordinaire , de notre pfocnreur ou d«i pHXKirenf d'office 9 faire le» m^itran Tisitesi dent Ha dreSMeront leoiH'prdetiverbattx i^*i1a apporlevMit ati greffe des mattriees*; et aeroni lea eoupablespuDM pnr le» grand» fnafire» on offiofersde la maîtriser mmaê la ri^çuear 4e nna •ordonnance».

a5. Ordonnoo» qoe k» monaeièresi gotiirê^newir» del jplaoeir comnmMdans le» troupes» seigneur» «t gentfhbonanteéy fefoni eoverluvesde» porte» de» 'vilie» «t chà%eaiiicAuk grand» maître», mattre» particulier»» lée^tlenan» et no» procoronV» , ponr faire tontes les reckerclie» , |9erqtti»tfion» et proeédvnrs qn'll» iroa<> reront II propos pom* notre «errice ; et metironi è» mahi» de no» ottcter» ton» accnsi^ de 4él<lt «otnmi» es forêts 9 -tnéme les cavalier» et soldats passans ou tenutts "garnison 9 à la ptemière rèqol* Bitien qui imr eu sera faite , sans qn^fls les puissent retenir ou garder , nonobstant tons prirfléges , et sous àneun prétexte de )u8«iee militaire , police ou autrement , à peine de désobéteanen et de répondre en leurs propre» et privés tïtntïn^ ^s amendes* reftitufioDs et Intétèni.

46. Dëiendon» «à toits matichands adtudtcataires de nt^bois.9 oti ceui: des particulkprs feignant nos forèls, ert même i^tn pro«» priétaires qui les feront user , d*en donner aux bueberon» et autres •uvrier» poor leurs. saflaires, à peine de répfondre de tous les délîls qa<i ae commettrent dans nos forêts pendant les nsanees et^nsqae» au nsoolle<Reiit des ventes; ^ aux tnicberous et antre» oatriem travavllaine dans «los forêts^ ^'emporter sortant des ate« Hers aucun bois scié , feotiu ou d*aùtrç nature, à peine de oin* qnante limbes d'amende pour la pt«mière fois^ et de punition ea reisîdîre.

%y. Faisons défenses aux »»ager8 et ê tous autres d^abnttre la glandée 9 foine et antres fniit» des arbre» 9 les amasser ni empor-* ier, ni «eux qui seront tombés, sous prétexte d'usages ou autre<> «as tt 9 à peiée de oent litres d'amende.

aS. Et à tone marchands de peler tes bot» de leurs ventes étant dsboot et sur pied > sur peine de cinq cents livres d*amende et de confiscation.

ag. Ne pourront les naarobande ni leurs associés ^ tenir anenns •leliers et loges ^ ni foire ouvrer bois ailleurs que dues 4es ventes^ sur peine de oent livres d'amende et de coDtrscation.

3o. Henix qni fcaMleAt ies malsofis situées dans nos forêts et

3j^ LODI» XIV.

sur leurs rives» ne pûiirroal y faire commerce ni tenir aidîers de bois, ni en faire plus grand am98 que ce qui est néoiMiaire pour leur chauffage, à peiue de confiiicaUon, d*ameiid€ arbi* traire » et de démolitions de leurs maisons.

5i« Ne. pourront le» strgens à garde ni autres officiers de nos forêts, tenir taverne, ni exercer aucun métier où l'on cmploje du bois , à peine de destitution et de cinquante livres d'amende, outre la coMfiscation des bois qui se trouveront en leurs maisons.

5ft. Faisons aussi défenses à toutes personnes de porter et allumer feu 9 en quelque saison que ce soit , dans nos forets , laudes et bruyères, et celles des communautés et particuliers, à peine de punition corporelle et d*amende arbitraire , outre la réparation des dommages que Tincendie pourroit avoir causés, dont les communautés et autres qui ont choisi les gardes, demeureront civilement responsables.

^3. Abrogeons les permissions et droits de feu , loges et toutes délivrances d'arbres , perches , mort-bois , seo el vert eu étant ; sans qu'il soit permis à aucuns usagers , de telle condition qu'ils soient, d'en prendre ou faire couper, et d'en enlever autre que gisant, nonobstant tous titres, arrêts et privilèges. cenCraires , qui d^eurent nuls et révoqués; à peine contre les contrevenans d'amende , restitution , dommages et intérêts , et de privation do droit d'usage. '

34. Les usagers et autres personnes trouvées de nuit dans les forêts hors les routes et grands chemins, avec serpes, haches, scies ou cognées, seront emprisonnés et condamnés pour la première fois en six livres d'amende, vingt livres pour la seconde, et pour la troisième bannis de la forêt.

55. Aussitôt qu'une personne aura été déclarée inutile , notre procureur lui fera faire commandement et à sa famille de sortir et s'éloigner à deux lieues de nos forêts , avec défenses à toutes personnes de les retirer dans retendue de cette distance : ce qui sera4)ublié au prône; et où après la publication quelque» personnes de la paroisse se trouveroicut avoir donné retraite» seront condamnées en trois cents livres d*arnende, et outre demeureront responsables de toutes les amendes qui seront îugées contre Us inutiles.

36. Ordonnons que dans trois mois après la publication des présentes , il sera fait un rôle exact eu chacune maîtrise , da nom de tous les vagabonds et inutiles qui auront été employés plusieurs fois sur les rôles précédens, lesquels seront tenus de

SBGUIBR, CHANC, OànDB DBS SCBAUX. — - AOCT 1669. agi

se retirer iuceMammeni à deux lieues de nos forêts, h peine d'être mis an caroan trots fours de marchés consécutifs , et d*«io mois de prison.

37. Si les garde-marteaux ou sergens à garde les employent dans leurs procès-verbaux 9 après qu*ils auront été déclarés inu* files et vagabonds , en conséquence d*aucuns de leurs rapports précédens, ils seront eux-mêmes condamnés et contraints an paiement des sommes et amendes dont ils se trouveront chargé».

38. Sera envoyé un état contenant le nom et la description de tous les inutiles et vagabonds d'une mattrlHC , aux greffes des au* très mattrises voisines : et s*il se trpuve que pour n*étre pas re« connus ils ayent changé de nom 9 voulons qu'ils soient condam-» nés aux galères s'ils y peuvent servir ; si non en telles autres peines corporelles et exemplaires qui seront arbitrées par nos officiers de» forêts.

39. Enjoignons à nos procureurs des maîtrises de faire incessamment arrêter les inutiles et vagabonds de la qualité ci-dessus, et de les faire enlever des prisons des lieitx dans la huitaine du jour qu'ils auront été arrêtés, pour être à leur requête et diligence conduits dans les prisons des villes ob la chaîne a accoutumé de passer les plus proches du lieu de la mattrise , pour y être attachés; laquelle conduite sera faite par les vice-baillifs, Hcutenans criminels de robe- courte ou prévôts des maréchaux , à la première sommation qui leur en sera faite à la requête de nos procureurs des maîtrises : ce que^oous leur enjoignons et à leurs lieutonans, exempts et archers, à peine de perte de leurs charges; et seront les frais et salaires payés sur les deniers des amendes et confi§ca lions, suivant la taxe qui en sera faite par le grand- maître. ', ^ ,

^o. Ne seront tirée.** terres, sables et autres inatériaux à six toises près des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende;

4)« Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières por<« tant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance , faire partie du domaine de notre couronne, nonobstant tons titres et possessions contraires , sauf les droits de pèche , moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions valables ^xusqnels fis seront maintenus.

4b. Nul, soit propriétaire ou engagiste, ne pourra faire moulins, bàtardeaux, écluses, gords , pertuis , murs, plans d'arbres,

àg^ LOUIS jciv.

amafl de pierres, de terre et de fascine», ni autres édifices on empèchetnens ntiisililetr affi cours de Teati dans le^ fleuves et rivières navigables et flottables, ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur Tes quais et rivages, à |>eiiie d*âmende arbitraire. Enjoignons à tooies personnes d« les ôter dans trois mois du jour de la publication des présentes: et si aucuns i^e trouvent subsister après ce ieùips, voulons qu*tls soient incessamment ôtés et levés à la diligence de noé procureurs des maîtrises, aux frais et dépens de ceux qui les auront faits ou causés 9 sur peine de cinq cents livres d'amende, tant contre les particuliers que contre le juge et notre procureur qui auront négligé de le faire, et de répondre en leurs privés noms des dommages et intérêts. ^

43. Ceux qui ont fait bâtir des moulins écluses, vannes, ^ords, et autres édifices dans retendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission diç nous ou de nos prédécesseur», seront tenus de les démclir, sinon le seront à leurs frais et dépens.

/|4. Défendons à tontes personnes de détourner l'eau des rivières navtgaMes et flottables , ou d'en affoiblir et altérer le cours par tranchées , fossés et canaux , u peine contre lescontrevenaDS d'être punis comme usurpateurs, et les choses réparées à leurs dépens.

45. Réglons et fixons le chommage de chacun moulin qui se trouvera établi sur les rivières navigables et flottables^ avec droits , titres et concessions , à quarante sous pour le temps de vingt-quatre heures , qui seront payés aux pfopriétHires des moulins ou leurs fermiers et meuniers , par ceux qui causeront le chommage par leur navigation et flottage, faisant tïès expresses défenses à toutes personnes d'en exiger davantage , ni de retarder en aucune manière la navigation et le flottage, k peiucf de mille livres d'amende, outre les dommages et intérêts, fraisât dépeiis , qui seront réglé! par nos officiers des maîtrises, sans qu'il puisse y être apporté aucune modération.

46. S'il arrive différend pour les droits de chommage des moulins et salaires des maîtres des ponts et gardes des pertuis^ portes et écluses des rivières navigables et flottables, ils seront réglés par les grands-mattres ou les officiers delà maîtrise en son absence, le!i marchands traflquans et les propriétaires et meunien» préalablement ouïs, si besoin est; et ce qui sera par eux ordutiniV exécuté par provision, nonobstant et sans préjudice de l'appel.

SÉCUIBB, GHANC, GaRDK Dfi^ SCEAUX. — AÛQT 1669. '2^'5

Titre XXVIII. — Des Hautes et Chemins royaux es forêts , et inarche-pieds des rivières.

Art. I". En toutes les forêts de pawage où il y a et doit avoir ^^uà cbeipîo royal serv^nl aux coches , carosses, messagers cl ronliera de viile ^ autre, les graoUes roules auronl au mi)ins soixante el douze pieds de largeur; et où elles se trouveront en avoir davantage* elles seront conservées en leur entier.

». S'iléloit iugé nécessaire de faire nouvelles routes pour la fatuité du coomaerce «t la sûreté publique en aucunes de nos forêts^ U^ grands maîtres feront leurs procès-verbaux d\iligneraenC, et du nombre, es%|nQe et valeur dus bois qu'il faudroit couper à cet effet, qu'ils envoieront avec leurs avis à notre conseil es maini^ do coDlnôleur. vénérai de. UQS Bnimces» peur y étre.par nous pourvu. #

3. Ordonnons <fue dans six mois du iour de la publication des présentes, toiit boig» làpînes et broussailles qui se trouveront dans l'eapace de soixante- pieds es grands chemins servans au . passage des coches et carosses publics , tant de nos forêts, que de celles des ecclésiastiques, communautés, seigneurs et particuliers, seront essartées et coupées, en sorte que le cbeniîn soit libre et plan sûr ; le tout à nos frais H forêts de notre domaine , et aux frais des ecclésiastiques, communautés et particuliers dans les bois de leur dépendance.

6, Voûtons que les six moln passés, ce^ux qui se trouveront en demeure, soient mulctés d'amende arbitraire* et contraints par saisie de leurs biens au paiement tant du prix des onvrages nécessaires pour Tessartement, dont Tadjudiçation sera faite au moins disant, au siège de la mattrise, que des frais et dépens fiiits après les %vi mois, qui seront taxés par les grands-mattres.

5. Les arbres et' bois qu'il conviendra couper dans nos forêts, pour mettre les routes en largeur suQisante , seront vendus ainsi que le grand-niattre avisera pour notre plus gr&nd profit, et ceux des ecclésiastiques et communautés leur demeureront en con^» p«Bsation de la dépense qu'ils auront à, faire pour l'essarlement.

6. Ordonnons qu^ ilauii les angles qu coins des places croisées, trivialres et biviaires qui se rencontrent es grandes routes et chemins royaux des forêts, nos oiBciers des muHrises feront incessamnient planter des croix, poteaux ou pyramides à nos frais, es bois qui nous appartiennent, et pour it^s auires aux frais des villes plus voisines et intéressées, avec inscriptions et marques

39i tX>UI8 XI T.

apparente» du lieu où chacun conduil^ sans qu'il «oit permis à aucunes personnes de rompre, emporter» lacérer ou biffer telles croix 9 poleaux ^ inscriptions et marques , à peine de trois cents livres d*amende» et de punition exemplaire.

7. Les propriétaires des héritages abo u tissa ns aux rivières navigables, laisseront le loRg des bords vingt-quatre pieds au moins de place eu liirgeur pour chemin royal et trait des cheTanx, saus qu*ils puissent planter arbres, ni tenir ciôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq cents livres d'amende , conûscation des arbres, et d'être les contrevenans contrains â réparer et remettre les chemins en état à leurs frais.

TITRE XXIX. — Dm Droits de Péqgt, Travers et autres.

Ait. 1. Supprimons tous les droits qui ont été établis depuis cent aUnées sans titre sur les rivières, et défendons de le» lever sous tel prétexte que ce soit, à peine d*exactîon et de répétition du quadruple an profit des marchands et passans contre les seigneurs ou leurs fermiers; voulant que toutes barrières, digues, chaiues, et autres empêcheroens aux ohemins, levées, ponts, passages, rivières, écluses et pertuis pour la perceptiou de ces droits, soient ^tés et rompus.

2. A IVgard des péages et droits établis avant les cent années par titres légitimes, dont la possession n'aura point été interrompue, ordonnons que les ecclésiastiques, seigneurs et propriétaires, de quelque qualité qu'ils soient, fustifieront de leur droit et de leur possession pardevant le grand- maître, pour, sor ses procès- verbaux être par nous pourvu en notre conseil , au rapport du contrôleur général de nos Ouances, ainsi qu'il appar* tiendra.

3. Défendons aux propriétaires, fermiers, receveurs et péagers de saisir et arrêter les chevaux , étjuipage:* , bateaux et nacelles, faute de paiement des droits qui seront compris dans la pancarte qui sera faite et approuvée. Pourront seulement saisir les meubles, marchandises et denrées jusques à la concurrence de ce qui sera légitimement dû par estimation raisonnable, et y établir commissaire pour être procédé à la vente s'il y échel.

4. En cas de contravention il sera dressé à l'instant procèsverbal , et procédé sommairement à la décision par le premier officier des eaux et forêts du lieu ; et s*il n*y en a pas 5 par le juge

aéeuiBR, CRâNc.) gardb DBS acKAux. — AOOT i66g» «1)5 offAiflialfA y saos épiées et sainii frais; «aof À se pourvoir an ^fége de la matlrise i en cas de vexation ^ où noos voulons qu^eUe soit promptement et sévèrement réparée , aveo condamnation d*amende, et des dommages et intérêts du retard et séjour des passa'ns contre les fermiers et péagers qui se trouveront mal feadéii.

5« N*enteadoRS qo'aucun»de ces droits soient réservés, même avec titre et possession , où il n*y a point de chaussées, bacs, écluses et ponts à enireleuir, et à la charge des seigneurs et propriétaires.

0, Toutes ordonnancrs et jugemens des grands- maîtres et officiers des eaux et forèls , au sujet desdits droits de péages sur les précédens empéchemcns es ports, ponts, pertnis et écluses, seront exécutés par provision , nonobstant et sans préjudice do l'appel.

7. Ordonnons que des droits légitimement établlR par titre et possession avant cent années , il soit fait une pancarte, laquelle sera mise et attachée sur des poteaux aux entrées des ponts, passages et pertuis où les droits sont prétendus , sans les pour voir autrement lever ni excéder, tous aucun prétexte, nonobstant tout usage contraire, à peine de punition exemplaire contre les contrevcnans, même de restitution du quadruple envers les marchands , outre Tamende arbitraire envers nous.

TITRE XXX. -^ Des Chassée.

Abt. 1. Les ordonnances des rois nos prédécesseurs sur le fait des chasses, et spécialement celles des mois de juin 1601 et juillet 1607, seront observées en toutes leurs dispositions, auxquelles nous n*avons point dérogé , et qui ne contiendront rien de contraire à ces présentes.

a. Défendons à nos juges et à tous autres, de condamner au dernier supplice pour le fait delà chasse, de quelque qualité que soit la contravention , s'il n*y a d'autre crime mêlé qui puisse mériter cette peine, nonobstant Tart. 14 de l'ordonnance de 160 1, auquel nous dérogeons expressénveni à cet égard.

3. Interdisons à toutes personnes- sans distinction de qualité, de temps ni de lieux . Tus^ge des armes à feu brisées par la crosse 00 par le cauon , et des cannes ou bâtons creusés, même d'en porter sous quelque prétexte que ce puisse être , et à tous ouvriers d'en fabriquer et façonner, à peine contre les partiouliers

S96 «OUI* uv.

é9 ceni livret 4''aiiieiiile^ outre la confiMaâki» po^r la première fuûi f et de punition corporelle poi»r U feoonde ; et totitre le» oirrxisff de punilioo eorporeUe peur la première feîe.

4. Faiseneaetii défeiues à loate» penooneade chasser à feoi el d^eoUer ou demeorer de nuit dan» noa Sovèla , Ma et baÎMeat en dépend^His, ni même dans les bots des particuliers, avec ariMS i feUf à peine deeem Uriws d*ameade» el de panitleo corporelle 9*i4jrécbel.

5. Pourroot fiëanmoioa ooasujels de la quaKlé requise par les idits et ordonnances^ passans par les ^ands chemins des Ibtéis et boia^ porter dts pîtlolelael autres armes aon ptehiMea, pour U. défeaae etr conservation de leur» personnes*

6. Pourront poreillcment les gardes des plaines^ et les aergens à gardo de nos foois^ loraqu*il-i feront leurs charges , étant cow verts et refétus des casaques de nos livrées, et non autrement, j porter pistolets tant de nuit que de îoiir pour la défense de leurs personnes.

7* Ne pourront les gardea^plaities de nos ctipttainerîes , tant à piedqu*à cheval, porter aucune arquebuse à rouet , ou fnajl dans nos forèlatt plaines # s'ils ne aoot ^ la aiiHe de leurs eapitalaes ou lleuleaai\s i à peine de elnquante livres d^ameode, et 4e dei^ titulion de leurs chargea,

8. Défendons à toutes personnes de prendre on nos forêts, garennes, buissons et plaines aucuns aires d*oiseaux, de quelque espèce que ce soUf ot en tout autre Kea, les cents de cailles, perdrix et faisans, à peine de cent livres pour la première fois, du double pour la seconde , el du fouet et bannissetneut à six lieues de lalbrâi p^idant cinq ans pour la troisièrae;

9. Les sergèns à garde où se trewreront des aires d*ofeeai»» seront chargea de leur conaervation par acte partieuUer, et ea demeureront responsables.

10. YouloM que ceu]( qui sont eon^aineiie d'avoir ouvert et rniné les haloli ou ratMHillères qui sont dans nos garennes , 00 en oellss de nos sujets ^ soient punis comme voleurs*

1 1. Les officiers de noa chasses seront tenus dans six raels après ta publication des présentes de ûiire fouiller et renveraer tous les teiviers de lapins qui Se ironveroot dans nos forêts , à peîtie de einq cents livres dVimende, et de suspension de loura charges poOIr un an ; ot au cas qu*âla y manquassent dans ce tempe, enîoigneoe aux maîtres particuliers» leurs Meuteoans, nos procu** looit et a«xtres at&pms dfi nos maîtrises de le fiiive inceasam-

séOUIBa, CHANC., GAAAK DM «CEAUX. — AOCT iGOg, %^

ment; el de pcudre ks Upics avoo fuvelf et pocbes, tous Us même» peines. ^

1%. TautlendeuRfânlac», UraMes, tMuieUes* tra!neaiK#bricolea de corde c^ fil d'afebalf piièee» el pane de rets, coHierSi MUîen^ de 6X ou de soie» seront eoodsunnés au f«iiet,pour la première fois, et en trente livres d'ameside; et pour la seconde fustigés, flitris et baaiMS pour eiM| an^ hors retendue de la oiattrl«»9 soit f|u*iU aient commis délits dans nos forêts» garennes et terres de ncMre domaiiiCi^ou en celles des eodésiastiques » cemxisuna^«klé« el pactieuHera de nioire royaume sans exception.

i3w Faisons très expteeses^ înliihî lions et défenses à toussei-> goeurs ^ gentilshommes , hnul^ust^ciers, et autres personnes de qpeique qualité el eonditioii .qu'il» seient » de tirer ou chasser à btuiâ diins «es foréte^ boissons, garenees et plaines» sUls n'en ont titre ou permission ; à peineeontre les seigneurs de désobéis* fiance ; et de quinze œn^s livres d'amende , et contre les roturiers desiumeiides et amree condamna tiens îndicteapar Tédit de 160 1, à la réserve de la peine de mort ci-dessus abolie à eel égard.

i4« Permettona néanmoine k tous seigneurs, gentilshommes et. nobles dâ^ chasser uoblemeut à force de chiens et oiseaux dans leurs forêts, buissoHS, garennes e^ ptaineSt pourvu qu^iis soient éloignés d*uae lieue de noa plaisirs, même aux^ chevreuils et.bètes noires dau$ la distance de trois iieueil. ' ,

i5. Leur permettons aussi d» tirer de l'arquebuse sur toute sorte d*oiseaux de passage et de gibier hors le cet f et la biche , à une lieue de nos^pli^isirs» tant sur leurs terres que sur nos étangs, marais et rivières.

i6« luier disons la chasse auxtïhieos couchaus en tous Heur, et Tusage de tirer en vidant à trois lieues près de nos plaisirs, à peine de aoo Uv. d'ujiieude peur. la première fois, du double pour ki seconde, et du triple pour la troisième, outre le bauuissement à perpétuité iw>rs retendue de la mailrise.

17. La liberté de tirtfr en volant h trois iieues de distance de nos plaisirs» ne sera que pour les seigneurs, gentilshommes, nobles qp se^ueurs des paroisses.

. iS^^éfendofis à tous genlilshâfnmes, et autres ayant droit de chasse , dé chasser à pied ou à cheval avec chiens ou oisea4vx sur terre ensemencée, depuis que le bled nersk en tuyau ; et dans les vignes., depuis le premier jour de mal jusqu'aprèe la dépouille, ù peiné de prlmtloa de leur droit de ehasse, (Soo liv. d*amende.

«t dd tous dépeus , dommages et intérêts envers les propriéttiires ou us^ruitiers.

i^iful ne pourra établir garenne à l'aven ir, s*il n'en a le droit par ses aveux et dénombremens , posiiession ou autres titres suffisant , à peine de 5oo liv. d'amende, et en outre d'être la garenne détruite et raîn-ée à ses dépens.

30. Défendons à toutes personne» , de quelque qualité et csondilioa qu'elles soient , de chasser à l'arquebuse , ou avec chiens , dans l'étendue des capitaineries de nos maisons royales de Saint* Germain-en-Laye, Fontainebleau, Cbambort, Vincennèn» Livryt Gompiègne, bois de Boulogne ei Yarennes du Louvre; même aux seigneurs hauts- justiciers, et tous autres, quoique fondés en titres ou permissions générales ou particulières, déclarations, édita et . arrêts, que nous révoquons à cet égard; sauf à nous d'acc«rder de nouvelles permissions, ou renouveler les anciennes en faveur de qui bon nous semblera.

:£i. Nos sujets qui ont parcs, iardins, vergers, et autres héritages , clos de murs dan« l'étendue des capitaineries de nos maisons royales, ne pourront faire en leurs murailles aucuns trous, coulisses, ni autre passage qui puisse y donner l'entrée aa gibier, à peine de lo liv. d'amende ; et B*il y en avoit aueuns de faits présentement, leur enjoignons de les boucher incessamment sur la même peine.

22. NVntendons toutefois comprendre dans la prohibition cidessus les trous ou arches qui servent au cours des ruisseaux , ni les chunte*pleurs , ventouses et autres ouvertures nécessaires à l'écoulement des eaux, lesquelles subsisteront en leur entier.

a5« Défendons à tous nos sujets, ayant des tles, pré» et bourgognes sans clôture da^s retendue des capitaineries de Saitit- Germain^en-Lnye, Fontainebleau. Vincennes, Livry, Corapièçne, Chambort et Yarennes du Louvre, de les faire faucher avant le jour de saint Jean -Baptiste , à peine de couftscatiôn et d'amende arbitraire.

24* Faisons défenses à toutes personnes de faire à Tavenîr aucuns parcs et clôtures d'héritages eu maçonnerie dans l'étendue des plaines de nos maisons royales sans notre permission expresse. '

25. N'entendons néanmoins obliger nos sujets à demander per- . mission d'enclore les héritages qu'ils ont derrière leurs maisons» Minées dans les bourgs , villages et hameaux hors des plainoi.

S£GUIBn« Gfl\NG., GAHDfi DES 9^EaUX. ^ AOCT 16O9. ^99

lesquels ils pourront faire fermer de murs ^ si bon leur semble ^ sans que nos capitaines les en piuAsent empêcher.

a6. Déclarons tons seigneurs, hauts justiciers, soit qu'ils aîenC censives ou non ^ en droit de pouvoir chasser dans retendue dé leur haute justice > quoique le fief de la paroisse appartînt à un autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs donaestiques eu autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief.

37. Si la haute justice étoit démembrée et divisée entré plusieurs eufans ou particuliers 9 celui seul à qui appartiendra la principale portion, aura droit de eiiasser dans retendue de ta justice , à l'exclusion des autres co-justiciei^ qui n'auront part au fief; et si les portions étoient égales, celle qui procéderott du partage de Tatné, auroil cette prérogative à cet égard seulement, et sans tirer à conséquence pour leurs autres droits.

s8. Faisons défenses aux marchands, artisans, bouYgeois et habitans des villes, bourgs, paroisses, villages et hameaux, paysans et roturiers, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant fiefs, seigneurie et haute justice, de chasser en quelquelieu , sorte et manière, et sur ({uelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, h peine de 100 liv. d*amende pour la première fois , du double pour la seconde , et pour la troisième , d'être attaché» trois heures au carcan du lieu de leur résidence à jour démarché, et bannis durant trots années du ressort de la mattiisé, sans que, pour quelque cause que ce soit, les juges puissent remettre ou modérer la peine, à peine d'interdiction.

29. Les capitaines des chasses, leurs lieutcnans et nos procureurs es capitaineries, seront reçus au siège de la table de marbre ; et les greffiers, huissiers et gardes, tant à pied qu'à cheval , pardevant les capitaines ou leurs lieulenans; après information de vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et affection à notre service ; et pour chacune réception sera payé au greffier pour la jçrosse de Tinformalion et enregistrement des provisions 6 liv. seulement : exceptons juéanmoins les. officiers des capitaineries de nos niaiMons royales ci-dessus nommées.

5o. Ordonnons que dans trois mois du jour delà publication des présentes, tous capitaines, lîeulenans et autres officiers de chasse , qui prét'ndçnt juridiction, fors et excepté ceux de nos maisons royales cî-dessous exprimées , représenteront pardev^mt le grand-mattrc de chacun département, leurs titres d'érection

pu éUblisseoiefil, ti leurs proviflioiu et acte» de réceptiou , {>oar être sur son avis par nouii pourvu eo noire oot^stil, au (apjMKt du COQtrôleixr général de dos fin^mces, à la coRserv4Uon ou réduction , piosî qu*U appartiendra ; et taule de les repréfenter daoeee iempfti défenses d*exerceri k peine de faniç.

3i. Voulons que nos officiers des eaux et forêts* et les C3pi* laines dea chasses coonoissent concurremment et par^préveotioa entre eux , en ce qui regarde la capture des déiinquaDS , saisie des armes, bâtons, chiens, (UeLs et engins défendus, coutravenlion à la présente ordonnance, et information prenûère soûlement : msis quant à rinsiruciion et jugement, ils appartiendront au lieutenant de robe-longue , à la poursuite et diligence de nos procureurs , «ans néanmoins qu'Us puissent exclure les capitaines et lieutenans des chasses d^assHiter À Tune et à Taulre , si bon leur semble 9 et d'y avoir leur séance et voix délibéra tiye ; navoir, le capitaine avant le toattre^ et le iieulenant du capitaine avant celu^ de la maîtrise f es cas ci-dessus seulemeni.

3a. Exceptons loutefoiç les capitaines des chasses de nos maisons royales de Saini-Germainten-Laye» Fontainebleau , €h$imbnrly Bois de Boulogne « Tarenne du liouvre et Livry , que nous maintenons, et eu tant que besoin seroit, confirmons dans leurs titres et possessions d'nstryiro et juger à la diligence de nos pro* cureurs en ces capitaineries tous procès civils et criminels pour fait de chasse , en appelant avec eux les lieutenans de robelOMgue 9 et autres juges et avocats pour conseil.

53. Exceptons aussi les capitaines des chasses de nos maisons royales de Yincennes et Compiègne, et ceux do!it les états uut été par nous envoyés à la cour des^ aides depuis la révocation , auxquels nous attribuons pareille juridiction qu'à ceux de 3aiot- Germain- en -rLaye^ Fontainebleau 9 Cbambort et Yarçnne du liouvre.

34- 6i quelques particuliers riverains de nos forêts^ on autres, d«^ quelque qualité qu'ils soient , troubloient leit officiers de nos chasses dans leur fonction, ou leur faisoient quelque violence pour se tnaintenir d^^ns le droit de chasse quUls y pourroient avoir usurpé : voulons qu'ils soient condamnés pour la première fois h la somme de 3,ooo liv. d'amende 9 et en cas de récidive y privés de tous droits de chasse sur leurs terres riveraines , sauf néanmoins une peine plus sévère, si la violence étoit qualifiée.

55. Qu(int aux prêtres, moines on religieux qui tomberoient dans cette faute, et u*auroient pas de quoi satisfaire à Tanieode,

SÉOUIBR» GHANC, G4llDB OBâ SCEIVX. — AOUT l66<). 5ot

il leur sera défenda pour la première foU de demeurer plus pré* des forêts, boin, filai nés et buissons, ci ne de quatre lien e§^ eteu^cafi de récidive • eu serout èluî|;néft de dix lieues par saisie de leur temporel, et par toutes autres voies raisonnables, cooformémeat h ia déclaration de François P', du moÎM de mars de Tannée 1 5i 5.

56. Les jugemeiis rendus par Les capitaines des chasses de nos maisons royale»), qui contieudront peine afïlictive, seront signés sur la minule , qui demeurera au greffe de Ix capitainerie , du lieutenant de robe^lengoe» et des autres qui auront été appelés pour conseil „ et mention faite dans les expéditions qui en seront délivrées de leurs noms et qualités , À peine de iiuliUé.

57. Les condamnations qui n'excéderont point la somme de 60 iiv. pour restitutions et réparations, sans a^lre peine, ni 2imende> seront exécutées par provision, et sans préjudice dte rappel. • .

58. S*il y a appel d'un iugement rendu pour le fait de chance, et que la condamnation ne soit que d'ufte attende pécuniaire, pour laquelle l'appelant se trouvât emprisonné , il ne pourra éire élargi pendant Tappel qu*en consignant Taro^nde.

3g. Les sergcns à garde de nos forêts, et gardes plaines de nos plaisirs , ne pourront faire aucuns exploits que pour le fait de DOS eaux et forêts et chasses, à peine de faux; révoquant pour cet effet toutes lettres d'ampliation que nous leur pourrions avoir Mcordées.

40. La collecte dts amendes adjugées es capitaineries des chasses de nos malsons royales ci -dessus nommées » sera faite ^r les sergeus collecteurs des amendes ries lieux , lesquels fourniront chacune année un état de leur recette et dépense au grandmattre « dans leqnel pourra être employé iusqu*à ta somme de 5oo liv. par nos capitaines ou leurs lieutenans 1, pour les frais extraordinaires de procès et de justice de leurs capitaineries, et fiourront taxer aux gardes- chasses leurs salaires pour leurs rap« |K)rU sor les deniers des amendes, dont le revenant-bon sera mis entre les mains du receveur de nos bois ou 4e notre domaine pour le payer, et en compter comme des autres deniers de son maaiemeni. Déiièndons à tous greffiers , sergens, gardes-chasses et autres officiers de s'immiscer en la collecte des amendes des chasses ; pourquoi à cet égard sera observé ee qui est ordonné pour les amendes de nos forêts.

41. Supprimons toutes charges de prévôt, commissaires et con^ trôleun généraux et particuliers des chasses, ensemble tous les

303 LOOIS HT.

officiers qui pourroient avoir été par eux comqais , ftous quelque liire que ce soit ; faisant défenses aux uns et aux autres d*en continuer Texercicei à peinie de faux, do i^ooo liv. d'amende , et de tous dépens , dommages et intérêts des parties.

TITRE XXXI. - De la Pêche.

AaT. I*'. Défendons à toutes personnes autres que maîtres pécheurs reçus es sièges des mattrises par les maîtres particulier» ou leurs lieutenans 9 de pécher sur les fleuves et rivières navigables, à peine de $0 liv. d'amende^, et de confiscation du poisson , filelii et autres instrumens de pèche pour la première fois^ et pour la seconde, de 100 liv. d'amende» outre pareille confiscation, même de punition plus sévère, s'il y échet.

a. Nuliie pourra être reçu maître pécheur qu'il n'ait au moins Tâge de vingt ans.

3. Les maîtres péchesiirsde chacune ville ou port, où ils seront au nombre de huit et au-dessus, éliront tou« les ans aux assises qui ht tiendront par les maîtres particuliers^ ou leurs lieutenans, un mettre de communauté , qui aura l'œil sur eux, et avertira les officiers des maîtrises des abus qu'ils, commettront : et aux lieux où il y en aura moins que huit, ils convoqueront ceux àt^ deux ou trois plus prochains ports ou villes , pour tous ensemble en nommer un d'entre eux qui fera la même chaîne ; le tout «ans frais et sans exaction de deniers, présens ou festins, â.peiue de punition exemplaire et d'amende arbitraire.

4« Défendons à tous pêcheurs de pêcher aux ioura de dimanche et de fête, sous peine de 40 liv. d'amende ) et pour cet effet, leur enjoignons expretjsëment d'ap[vorter tous les samedis et veilles de fêtes, incontinent après le soleil couché, au logis du maître de commun uté tous leurs engins et harnois, lesquels ne leur seront rendus que le lendemain du dimanche ou fête après le soleil levé, à peine de 5o liv. d'amende, et interdiction de la pêche pour un an.

5. leur défendons pareillement de pêcher en quelques iours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil iusqii'à son coucher, sinon aux arches des ponts, aux mou-» lins et aux gords où se rendent des dideaux, auxquels lieux ik pourront pêcher, tant de n^it que de* jour, pourvu que ce ne soit à jour de dimanche ou fête, ou autres défendus.

6. Les pêcheurs ne pourront pêcher durant le temps de fraie ;

8FG0IBII, CHAN'C, GAbDB DES SCEAUX. — AOUT 1669. 5o3

savoir, aui rivières oii la truite abonde sur tous les autres pois^ soBs, depuis le t'" février jusqu'à la mi-mars ; et aux autres, depois le 1*' avril lo^qu'au i*' juin ; à peine pour la première fois de 20 Ht. d'amende et d'un mois de prison ; et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la seconde ; et du car* can, fouet et hannissennent du ressort de la maîtrise pendant cintf années pour la troisième.

7. Exceptons toutefois de la prohibition contenue en l'article^ la pèche aux saumons , aloses et lamproies , qui sera continuée en la manière accoutumée.

8. Ne pourront aussi mettre bires ou nasses d'osier à bout de» dideaux pendant le tems de fraye, à peine de vingt livres d'a^ mende et de confiscation du harnois pour la première fois et d'être privés de la pèche pendant un an pour la seconde.

9. Leur permettons néanmoins d'y mettre des chausses ou sacs du moule de dix-huit lignes en carré, et non autrement, sur les mêmes peines; mais après le temps de fraye passé, ils y pourront mettre des bires ou nasses d'osier à jour, dont les vergen seront éloignées les unes des autres de douze lignes au moins.

10. Faisons (ces expresses défenses aux maîtres pécheurs de se servir d'aucuns engins et harnois prohibés par les anciennes ordonnances sur le fait de la pèche , et en outre de ceux appelés giles, tramait, furet, épervier, chaslon et sabre » dont elles ne font point de mention, et de tous autres qui pourroient être inventés au dépeuplement des rivières, comme aussi d'aller au baraudage, et mettre des bacs en rivières; à peine de cent livres d'amende pour la première foisj et de punitjon corporelle pour la seconde. * •

1 1 . Leur défendons eu outre de bouiller avec bouilles et rabots, tant sous les chevrins, racines, saules, osiers, terriers^t arches qu-en autres lieux, ou de mettre ligues avec échels et amorces vives ; eu^mble de porter chaînes et clairons en leurs batelcts , et d'aller à la iare, ou vde pêcher dans les noues avec filets et d'y bouiller pour prendre le poissou et je fruy qui a pu y être porté par le débordement des rivières , sous quelque prétexte , en quelque temps et manière que ce soit , à peiue de oinquan te livres d'amende contre les contrevenans et d'être bannis des rivières pour trois ans» ^ de trois cents livres contre les maîtres particuliers ou leurs lieutenans qui en auront donné la permissioD.