TITRE PREMIER

De V observation des ordonnances,

AanctB. I. Voulons que la présente ordonnance, et celles que nous ferons ci -après , ensemble les édits et déclarations que nous pourrons faire à l'avenir , soient gardées et observées par toutes DOS cours de parlement, grand Conseil , chambres des Comptes; cours des Aides et autres nos cours, fuges, magistrats, officiers, tant de nous que des seigneurs « et par tous nos autres sujets, même dans les officialités.

s. Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours , . procéder incessamment à l.i publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres , aussitôt qu'elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et iugemens des procès ennûnels ou affaires particulières des compagnies.

3. N'entendons toutefois empêcher que si parla suite du temps, usage et expérience, aucuns articles de la présente ordonnance setrouvoîent contre Tutilité ou commodité piiblique , ou être sujets à interprétation, déclaration ou modération, nos cours ne paissent en tout temps nous représenter ce qu'elles jugeront à propos > sans que sous ce prétexte l'exécution en puisse être sursise.

4* I'^ ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes qui auront été -publiées en notre présence, ou de notre exprès mandement, porté par personnes que nous aurons à ce commises, seront gardées et observées du jour de la publication qui eu sera faite.

5, £t à l'égard des OTtiol;^nant*es, édits, déclarations et lettres-^

1^ JLQDW nv.

pateniM que immi» pourroBteiiYpyer eo nos coim pour y étra «•« gîitréeft» ««roitt.teoviefl noftdile* cours d« oous-représenlMr o» qu'elles iiigeroQtà propos dans la huitaine après>la délibéralion, pour les compagntefi qui se trouveront dans les lieux de notre séjour; et dans six semaines pour les autres qui en seront plus éloignées. Après lequel temps» elles seront tenues pour publiées, et en conséquence seront gardées , observées , et envoyées par nos procureurs-généraux aux bailliages, sénéchaussées, élections e€ autres sièges de leur ressort, pour y être pareillement gardées el observées.

6. Voulons que toutes nos osdonnanoes, édits, déclarations ef lettres-patentes soient observées, tant aux jugemens des procès qu'autrement, sans y contrevenir; ni que sous prétexte d*équité, bien public, accélération de la justice, ou de ce que nos cours auroient à nous représenter , elles ni les autres juges s^en puissent dispenser ou en modérer lés dispositions, en quelque cas et pour quelque cause que ce soit.

7. Si dans les jugemens des procès qui seront pendans en nos cours de .parlement et autres nos cours, il survient aucun doute ou difi&cûllé sur Texécution de quelques articles de nos ordoo* nances, édits, déclarations et lettres-patentes» nous leur défendons de les interpréter, mais voulons qu'en ceeas elles aiei^t à se retirer par-devers nous, pour apprendre ce qui sera de notre intention.

8. Déclarons tous arrêts et jugemens qui seront donnés contre la disposition de nos ordonnances, édits et déclarations* nuls et de nul eflfet et valeur; et les juges qui les auront rendus, responsables des dommages et intérêts des parties^ ainsi qu'il sera par nous avisé.

TITRE IL Des ajournemens*

AsT. 1. Les ajournemeus et citations en toutes matières et en toutes jurlsdictioos^ seront libellés, contiendront les conclusioDS et sommairement les moyens de la demande, à peine ds nullité des exploits et de vingt livres d'amiende contre les huissiers, sergens ou apparUeurs, applicable moitié aux réparatlQOs de l'auditoire, et rautrc.moitié aux pauvres du lieu, sans qu'elle puisse être remise ou modérée pour quelque cause que ce soit.

a. Tous sergens et huissiers , même de nos cours de parlement, grand Conseil, chambres des Comptes, cours des AideSj Requé-

8BGUIER, CHAMC, GAADB M» 9GEAUZ. — AVKIL 1667. M7

les de iHHce hôtel et du palftlt^ seront leni» en ton» esplotts d'a.îoomeiiieii* dé se faire assister de deux témoins ou recors » qui siçaeront avec eux l'original et la copie des exploits 9 sans qu'ils paissent se servir âe recors qui ne sachent écrire » ni qui soient parens, alliés ou domestiques de la partie. Déclareront aussi let huissiers et sergens par leurs exploits, les luFÎsdictions où ils sont immairicuiés^ leur domicUe et celui de leurs recors, avec leur iiem,«ufnom et vacation, le domicile et la qualité delà partie; le tout à peine de nullité , et de vingt livres d'amende applicable comme dessus,

3w*Teus exploits d'ajournement seront faits à personne ou do^ miellé; ei sera fait mention en Toriginal et en la copie des per^ sonnes auxquelles ils auront été laissés « à peine de nullité et de pareille amende de vingt livres« Pourront néanmoins les exploits concernant les droits d*un bénéfice, être faits au principal ma- ■oir du bénéfice; comme aussi ceux concernant les droits et fonctions des ofiQcesou commissions , es lieux où s'en fait Texercioe. • '

^ 4- ^> les huissiers ou sergens ne trouvent personne au domifdley ils seroni tenus, à peine de nullité et de vingt livres d'amende , d'attacher leurs exploits à la porte et d'en avertir le proche voisin f par lequel ils feront signer TexploU; et s'il ne le^eut ou ne peut signer, ils en feront mention; et et) cas qu'il n'y eût aucun proche voisin, feront parapher leur exploit et dater le jour du paraphe par le jug« du lieu , et, en son abitence ou refus, par le plus ancien praticien auquel nous enjoignons 4^ le faire sans frais. •

&. Tous huissiers et sergens seront tenus de mettre au bas de l'original des exploits lès sommes qu'ils auront reçues pour leurs salaires, à peine de vingt livres d'amende comme dessus.

6. Les demandeurs seront tenus défaire donner dans la même feuille ou cahier de Texploit, copie des pièces sur lesquelles la demande est fondée, ou des extraits, si elles sont trop longues; autrement, les copies qu'ils donneront dans le cours de l'insianoe n'entreront en taxe, et les réponses qui y seront faites seront à leurs dépens, et sans répétition.

7. J^s étrangers qui seront hors le royaume, serpnt ajournés es hôtels de nos procureurs-généraux des parlemens, i)ù ressorti* ront les appellations des juges devant lesquels ils seront assignés; et ne seront pli|s données aucunes assignations sur la frontière.