FIN DE L'INTERRÈGNE

N<> 59. — Edit sur la réduction de Paris (a).

Paris, mars 1694; reg. au pari, de Paris en la cb. des compt., en la coor des aidés et en celles des monnaies, le a8. (Vol. a R^ f> 1. — Font. IV, 763.}

HerrT) etc. Comme puis le temps qu'il a pieu à Dieu de nous appeller à ceste couronne , nostre principal désir et but où toutes nos actions ont tendu, ait esté d'establir en cestuy nostre royaume un bon et asseuré repos^ afin que cessans les désordres, violences et malheurs de la guerre, Dieu y soit servy selon ses salncts

(1) La quatrième partie de ce serment, celle d'exterminer les bérétiques, fut inlroduite par le concile de Latran, e)a 1319, sous le pape innocent III. Ce serment, qui fut d'abord prt^té par saint Louis, l'a été depuis par tous ses successeurs jusqu'à Louis XVI, qui n'eu a pas moins toléré la liberté des cultes et adoaci les rigueurs de l'ëdit de i685 contre lesprotestans. — V. la cérémonie du sacre de Cbarles X, et nos observations , supplément à i8a5. (Recueil des lois et ordonnances du royaume, p. aïo.j — L'exemple de Henri IV , le plus loyal et le plus populaire des rois de France, prêtant le serment d'exterminer les hérétiques, c'est-à-dire ses plus fidèles et meilleurs sujets, démontre combien la probité a peu de poids dans les affaires d'état.

(3) On trouve à la même époque un grand nombre d'édits semblables qui contiennent k peu près les mêmes dispositions.

tilBVEANt, CitÀNCÈLIEIL. — teiRS i594- 77

cômmandemens, et rautbbrité des loix et de nostre justice remise 9 sottbs la protection de laquelle les trois ordres de nostredit royaume peuiAent jouyr heureusement et en paix de ce qui justement leur appartient. Pour à quoy parvenir, aurions, comme un chacun sçait, employé tous nos moyens, nostre sang et nostre propre vie, postposant la mort au blasme et à Tinfamie qui justement tomberoit sur nous si nous s6u (Trions Tin juste usurpation et dissipation qu'aucuns présument faire de ceste couronne de^ France.' Et pour n'obmettre chose qui soit au pouvoir d'un bon prince aOn de remettre parmy nos subjets Tunion, la paix et la tranquililé si nécessaire et si désirée par tous les bons Frunçoîs , avons avec beaucoup de patience supporté et donné au public les offenses et téméraires entreprises de plusieurs : lesquels, sans ce respect, jméritoient d*estre chastîez et réprimez par très-grief ves, très-rigoureuses et exemplaires punitions : nous avons pour ceste considération, après les victoires, pardonné et donné la vie à ceux qui ont attenté contre la nostre.

£i pour la grande compassion qae nous avons eue de la capi* taie ville de nostre royaume, pour en éviter le sac et espargner le sang de plusieurs bous citoyens qui ne participoient aux maiheureux desseins de ceux qui y fomentoient la rébellion, avons mieux aymé demeurer frustrez de Tobéissance qui nous y e$t deaê que de voir les hommes innocens qui y habitent, les femmes et les petits enfans, et tant de beaux édifices exposez à la vio« lence, à la rage et à la fureur du feu et des cousteaux.

Avons en outre , pour les causes et considérations susdites accordé et octroyé au mois de juillet dernier une trêve générale pour trois mois, pendant lesquels les députez du party de ceux qainous désobéissent, nous feirent entendre et asseurèrent qu'ils envoyeroient promptement pardevers nostre sainct père le pape, pour avoir son bon advis sur la résolution qu^ils auroient à prendre en la conclusion d'une bonne et perdurable paix et réconciliation avec nous qui sommes leur roi et prince naturel. En quoy aussi nous furent faites de leur part de très-expresses promesses qu'ils s'y employeroient avec toute loyauté et affection pour re-* mettre le repos en ce royaume : ce qui nous rendit plus faciles à accorder ladicte trêve, bien que nous cogneussions assez les désavantages qui d^ailleurs nous en advenoient : et qu'au faict des armes eussions beaucoup davantage sur eux : mesme durant le pour- parié de la paix, pris par force la ville et chasteau de Dreux à la veuê des principaux chefs de leur party, assistez de leurs pro-

78 HENri IV. — GUBR&E CIVILE^

tecteqrs d'Espagne : et qu'il ne nous défaillit lots le moyen de presser tellement ladicte ville de Paris 9 que la nécessité des vi* vres les eust en fin conseillez de secouer le joctg de ceux qui par tant d'années tyranntsoieut et abusoient insolemment de leur misérable patience : mats nous cédasmes de notre authorité pour le désir que nous avions que nostre sainct père le pape demeurast en toutes choses satisfaict, et peut estre au vray informé de nos actions et comportemens : auquel aussi nostre dessein estoit d'avoir recours , luy descouvrir nos playes et implorer son ayde 9 faveur , conseil et assistance : et pour cest effect aurions choisi nostre très-cher et bien-aymé cousin , le duo de Nevers, prince très-accomply en toutes vertus, plein de prudence, de piété et de grands mérites^ lequel préférant le service de Dieu et bien de çest état aux încommoditez de sa santé, hazard et longueur du chemin, a courageusement entrepris le voyage pardevers su saincteté.

£t pour le regard des députez dudit party , que Ton promettoit d'y envoyer si asseurément en toute diligence, on n'a point sceu durant les troUs mois qu*a duré ladite trêve que l'on aye faict compte de les faire partir : et bien que depuis la conclusion de ladite trêve de trois mois, nous n'eussions descouvert en toutes leurs actions que toute mauvaise volonté au rétablisse* ment du repos public de ce royaume , des despouilles duquel ils prétendent se revestir et s'enrichir du sang et dos moyens des bons et loyaux François : en ce mesmement qu'if est tombé entre nos mains un certain serment faict par. les principaux duditparty, presque en même temps qu'ils signèrent la trêve, et nous promettoient de traicter de banne foy , et adviser aux moyens de conclure une bonne paix, se réconcilier à nous, et pour cest ef* fet, d'envoyer à Rome pour avoir le bon et prudent advis-iie nostre sainct père : contenant ledit serment qu'ils ne traicteroient jamais de paix ny d'accord avec nous : ei^quoy ils se laissèrent tellement emporter aux passions des ministres du roy d'Espagne, qu'ils ne réservèrent pas seulement l'authorité de nostre sainct père pardevers lequel ils disoient vouloir envoyer : dont ayant esté irritez et offensez comme mérite un te) cas : sur ce néantmoins qu'ils nous requirent de prolonger la trêve potir autres deux mois, jusques à.la (in du mois de décembre dernier 9 remonstrans qu'il seroil impossible si nous leur refusions oedélay, que leurs députez peusseot arriver à temps à Aome pour se trou* ver à la résolution qui s'y pourroit prendre pour la réupion de

GHBVg&NY, OHANCSLIBa. — MARS iSgi. ^9

toas DOS subjects sous noslre obéissance : aurions pour le désir que nous avons de justifier à nostre sainct père nos actious, préféré le respect que nous iuy vouions porter à l'utilité et seureté de DOS affaires , qui reçoivent beaucoup d'incommodité et de reculement par le moyen desdits délais et prolongation de la trêve que leur accordasmes pour les mois de novembre et décembre derniers.

Mais jugeans du peu de désir qu'ils avoient de voir finir les misères de ce royaume avec Tauthorité quUls ont injustement usur« pée sur une partie d'iceluy : jugeans aussi par les longueurs si artificieusement par eux recherchées) que vray-semblablement ils ne tendent à autre but qu'à prolonger le malheur de la France et assurer pour eux l'injuste usurpation des villes et pays qu'ils y ont occupé : nous, pour ces causes , ayant mis les choses susdites eo considération et meure délibération du conseil , résolûmes de leur refuser la prolongation de la trêve pour les mois de janvier, février et mars, dont ils nous requeroient avec telle instance que nous eusmes juste occasion de croire que telle poursuite se faisoit non pour parvenir à une bonne conclusion de paix , maîH plustost à ce qu'estans durant ledit temps les forces du roy d' Espagne arrivées à la frontière de nostre pays de Picardie , les in-^ troduisans dans nostre royaumç, ils eussent plus de moyen de nous recommencer la guerre à la ruine de nos bons et loyaux sujects, ce que Dieu par sa sai note grâce n'a Voulu permettre , nous^ ayant fait voir par lesdépesches qui ont esté interceptées en leurs mauvais desseins et obstinée résolution à nourrir et perpétuer le mal en cestuy nostre royaume, ayant sa bonté divine prins en sa spéciale protection la deffense de nostre juste cause, et mis au cœur d'un infiny nombre de nos bons vassaux et subjects, de recognoistre le devoir auquel naturellement ils nous sont obligez, comme il est apparu en la réduction qui a esté faite depuif» trois mois en çà, sous nostre obéissance, des villes de Meaux, de Lyon , d'Orléans , de Bourges, de Pontoise , et autres.

Mais la mémoire ne se perdra jamais de l'heureuse réduction de nostre bonne ville de Pjaris, capitale de ce royaume, advenue le aa* jour du mois de mar^, avec telle douceur, police , ordre et modération, qu'un. seul citoyen ne se peut justement plaindre qu'il Iuy aye esté faict tort ny offense en chose quelle qu'elle soit r l'entrée d'une armée irritée a plustost ressemblé à' la joyeuse entrée qui s'est faite cy-devant aux rois nos prédécesseurs à l'advénement à leur couronne : la résjouissancé j les applaudis-

8l HBVBI fV. — GUERRE CIVILE.

d'artiilerta et bouliets, confection de pouldres et salpêtres , et aulrces munition* de guerre, fabrication de monnoye», prac tiques, levées de gens de guerre > coniuitte et exploit d'iceux, lig^ues, négotiatiou» et traite? faicts tant dedans que dehors le royaume, ventes de biens meubles, couppe de bois tailUs et hauUe-fustaye, amendes, butins, rançons, et tous autres actes d'hostilité, et généralement toutes autres choses qui ont esté faictes , gérées et négoliées en quelque forme et manière que soit» en public ou parliculier, durant les présens troubles et à l'occasion d'iceux, sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à Tadvenir esire poursuivis, inquiétez, molestez, ny recherchez en quelque SQrte et manière que ce soit : voulons à ceste fin qu'ils en de* meurent quittes et deschai^ez, imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux, et à toutes.autres personnes. Entendons aussi et leur enjoignons très-expressément qu'ils ayent à se despartir de toutes ligues, traictez, associations, pratiques^ in tel* ligences, tant dedans que dehors ce royaume, contraires à nostre authorité, sur peine d'estre punis comme criminels de lèce-majesté. £t pour éviter toute occasion de querelle et dispute entre nos subjects, leur avons inhibé et defiendu^ inhibons et deffendons par ces présentes de s'entre-injùrier, reprocher, ofTencer ne provoquer Tun Tautre, de fait, ou parole, pour raison de ce qui s*est passé durant et pendant lesdtls troubles, ains se contenir, et vivre paisibiemept ensemble, comme bons frères, amis et concitoyens, soubs robservalion de nos édicts, sur peine aux centrevenans d'estre punis sur-le-champ, et sans autre forme ne figure de procez , comme perturbateors du repos public.

(4) Voulons en outre et ordonnons que tous arre^ts, commission et exécutions d'icelles, décrets, sentences, jugemens, contracts et autres actes de fustice, donnez entre personnes de mesme party, et entre tous autres qui auront volontairement contesté tans es cours souveraines, prévosté de Paris, siège pré- «idlal* et autres cours et jurisdictions de ladite ville, prévosté et vicomte , durant lesdits troubles , sortent effect. Et ne sera faict aucune recherche des exécutions de mort qui ont esté falotes durant iceux, par authorité de justice, ou par droict de guerre et commandement des chefs. Et pour le regard des arrests , sen* tences, et jugemens donnez contre les absens tenions divers partis , soit eu justice criminelle ou civile, en toutes les cours souveraines de ce royaume» et {urisdiction d'icelles^ demeiurenont

C^HEVBKKlr, CtlANCBLIBll. — MARS \Bg^. 83

iHils et sans effsot, pour quelque cause et occagion que ce puisse estre : comme aussi tous {ugemens et arrests donnez à i^encontre du eomte de Brîssac eo conséquence du party qu*îl a tenu, sont cassez et révoquez^ ensemble les don« par uou» faiots on par oostre prédécesseur, des biens à iny appartenans, en considération dn gran<i, loyal et recommaudable service qu'il nous a faict, et à Tuniversel de ce royaume » en la réduction soubz nostre obéissance de n*6strèdite bonne ville de Paris. £t quant aux exécutiona de movty 4|ui ont esté 'faites d'aucuns desdits habitaos, pour raison des cas dépetidans desdits troubles, voûtons et enten * dons que lesdites exécutions ne portent préjudice à Thonneur et mémoire des déf«Micts : et que les confiscations que nos procureurs ont prétendu ou potirroient prétendre ^ h'aruront aueim lieu, au préjudice dé leurs TOtifVes, eiifans et héritiers.

(5) Voulons «tiiouspiaist, que tein lesdf t* habitans qui satiâferoot auxditeirpromessetSySnbittisskiî et serment, r^nlreqt en la iottissanœ de leurs bkns, offloe«»''dignitez'et domaines, en ^elqàé yen qu'ils soient Mtuez etassis : rétooaut tous'doos et concessions faites d'iceux au pré)àdioe'4ie ceux ousqoels Ils ^ppartenoiént , ou de leursTeufves et héritiers^

{&) fitponr le regard- des saisies qm ont este oy devant faietes sur les biens, héritages,. rentes et revenus desdits habitans de Paris 5 et autres lieux de ladite prévosté et vioomté qui satisferont ausdites promesses et submissioas^ en quelques lieux que lesdits biens soient situez et assis , demeureront nulles. £t donnons à iceux'^habitans pleine et entière aKiiii*levée desdites saisies, et leur avons quitté et »èmis oe qui neiTS en pourroit éstre deu 4 cause d'icelles : nonobstant toi» d»ns qui en pourroient avoir e^ fosts^ que nous avons casfi^z et révoquez , cassons et^ révoquons, sans avoir esgard aux obllgafié^tis* et promesses non acquittées, faictes par les laboureurs ou fermiers^tant aux donataires, qu?aùx commissaires et fermiers de jusllce , lesquelles seront et deiheu^ reront ttull^« Et quant au« debles et crédits 41éue ausdits habitans, voulons que sans avoir'csgard aux dons qui enpourrotent avoir esté faits , que nous avons pareillement cassez et révoquez , cassons et révoquons; ils ^nlé*eût contraindre et faire contraindre ceux qui leur sont obUgeik par céduie^ promesses^ obligations ou transports , eo la mesme ^rme- qufâs^ 6usse»t fait 0â peu faire avant lesdits troubles. ^^^^ •

(7) Toutes provisions d'offices faictbs par le du^i^i^^^^^yenne deneorerbnt nulles et de nul eObct/£t néantmoius^éyta^u]ui ont