V. redit de février 1776. Merlio, v» Chemins

Louis 9 etc. La nécessité de réparer, avant Phiver, les grandes routes de notre royaume nous a engagé à examiner les moyens d'y pourvoir; et nous avons reconnu qu'il était impossible de mettre en usage ceux qui sont ordonnés par notre édlt du mois de février dernier ; nous avons cru d'ailleurs devoir donner une attention particulière aux représentations de nos cours ^ sur les inconvénients qui pourroient résulter des dispositions de notredit édit; suivantla réserve que nous en avons faite. La résolution que nous avons prise de faire examiner le tout en notre conseil 9 ne nous permettant pas, avant le temps destiné aux travaux nécessaires pour les réparations et Tentrètien des chemins, de pouvoir prendre un parti définitif sur un objet aussi essentiel au bien général de nos sujets , et considérant d'un autre côté combien il împorteque ces réparations et entretiens, négligés et presque entièrement suspendus depuis près de deux ans , ne souffrent pas un plus long retardement, nous avons jugé plus convenable de rétablir par provision l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins. Nous y sommes déterminé d'autant plus volontiers, qu'occupé du bonheur de nos peuples, nous nous proposons de porter une attention particulière à leur procurer des soulagements réels sur cette partie essentielle du service public.

• A ces causes , etc. , nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît , qu'immédiatement après les récoltes, tous travaux et ouvrages nécessaires pour les réparations et entretiens des grandes roules continuent d'être faits dans les diverses provinces de notre royaume comme avant notre édit du mois de février dernier.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant Yiotre cour de parlement à Paris, etc.

N' 5o6. — RkGLEMENT SUT ie service de ia marine et de i* armée

dans ies vilte et port de Brest.

Veisailles, 11 août 1776» (R. Ct ord. mil.)

RV5o7. — Lettbes PATENTES /Torïan^ étaéiissement d'un tarifai) sur ta éranche ancienne du cariai de Saint- Quentin.

Versailles, 11 août 1776. (Archives du royaume.)

N* 5o8. — Lettbes pâtevtes portant permission aux propriétaires des héritages voisins des iieux où Von établira de nouveaiu» moulins de planter tels if ois montant qu'ils jugeront à propos, malgré la disposition de la coutume de Bergnes Saint- Winock^i), '

Tersailles, i3 août 1776. Reg. au parlement de Flandre le 8 novembre 1776.

( Merlin , v» Moulin. )

K* 509. — Ébit portant rétahlissement du 6ailHage et siège

présidiai d*Juxerre.

Vcrsaîlle» 9 i4 août 1776. Reg. pari, le aS août 1776. ( R. S. )

N*^ 5io. • — âbbêt de règlement du parlement de Flandre sur la

vaine pâture dans le Camùraisis,

i4 août 177^* ( I/ë Pasqnier , LégUL de la vaine pâture , paf,'. a5. ) V. édit de septembre 17779 10 mars 1780.

N* 5 II. — DÉCLARATION qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides, des titres et pièces qui y ont été ci-devant registres, concernant la noblesse et les privilèges des commu" nautés séculières et réguiièrfs.

Versailles, i5 août 1776. Reg. cour des aides, le ai août 1776. ( R. S.) V.a7 mars 1777.

N'5i2. — Abrêt du conseil, qui remet {^exploitation des messa-^ geries entre les mains des fermiers généraux , sous l'inspection de V administration des postes, et fixe le prix des places à 16 sou^ par lieue (5).

Versailles, 17 août 1776. { R. S.)

1. L'exploitation de tous les objets réunis au domaine de sa majesté, cri vertu des arrêts des 7 août et 1 1 décembre 1775, car-

(1) Remplacé par ord. du 3i décembre 1817.

(?) «Quiconque a quelques bois moutants planttis à 100 verges, près d'un rnoolio au graio, il e^iit tenu de l'ôter en dedans six semaines après qu'il en a été judiciairement requis, etc. , etc.» Gûutuuic do IScrgues, art. 21.

(3) V* arrêts du 23 janvier, 16 avril 1777, ao octobre 1783, ao décembre

jro toviê tvt.

ro88€s, diligenceg, méme^ les voitures de Versailles el ooches d^eau, demeureront réunis à la ferme générale des postesé

a. La sous-ferme des messageries exploitera pour son compte tous les objets compris dans la réunion au domaine du roi, prolionôée par les arrêts du conseil des 7 août 17^5 et suivants , en Vertu du bail qui lui en sera passé 5 pour neuf ans et quatre mois^ pftr la fermé des postes^ que sa majesté autorise à cet effet ; en renonçant par lesdits anciens sons-fermiers à toutes indemnités résultantes de la cessation de leurs précédents baux.

5. Lesdits fermiers seront tenus de continuer les établissements de diligences en poste, même d^en former de nouveaux dans tous les lieux qui en seront susceptibles; leur permettant à cet effet de se servir de chevaux de poste partout où les maîtres de poste voudront entreprendre ce service, en leur payant les ehevaux à' raison d!e vingt-cinq sous par poste chacun , et de six chevaux pendant les six mois d^té, et de hilit(>endant les six mois d'hiver : les postillons sur le pied de dix sous par poste : au moyen duquel paiement de vingt-cinq sous par cheval , lesdits maîtres de poste ne pourront rien prétendre sur le sixième du prix des places des diligences, qui leur étoit accordé par l'article 7 de Tordonnance du 12 août 1775.

4. Dans les lieux où les maîtres de poste se refuseroient à ce service, lesdits fermiers pourront y établir des relais de chevaux, après toutefois en avoir pris Tautortsation de Tintendtint général des postes, à qui la police de Tadministration des messageries et postes est et demeure réservée.

5. Le prix des places dans les voitures conduisant en poste sera fixé, à compter du 1*" septembre prochain, à seize sous par per* sonne et par lieue , au lieu de treize sous , prix fixé par les précédents arrêts, attendu l'augmentation ci-devant accordée aux maîtres de poste.

6. Lesdits sous-fermiers seront tenus d'établir sur toutes les routbs où il sera jugé nécessaire, même sur celles où il y a des établissements de diligences , des fourgons en faveur des voyagenrs qui ne sont pas en état de payer le prix fixé pour les diligences et pour la conduite des prisonniefs, ainsi que de voiturer toutes les marchandises qui leur sont confiées, pour être rendues à leur destination, aux prix et suivant les tarifs qui seront fixés et arrêtés par sa majesté.

7. Ne pourront percevoir en attendant, lesdits sous-fermiers, pour les places dans le&dils fourgons et le transport des effets,

que les prix fixés et perçus par Id régiô établie par les arrêta du 7 août 1775.

8. Lesdits sous-fermiers ne pourront exiger aucune sommé potir l'expédition des permis de messageries , dans les lieux et sut les roules où ils n'auront pas formé des établissements de diligences ou d'autres voitures allant à petites journées.

g. Permet, sa majesté, auxdîts fermiers de messageries, de faire exploiter à leur profit le courtage* non exclusif, du roulage » dans toute l'étendue du rojanme, aux prix qui seront fixés pat un tarif arrêté par sa majesté ; au moyeti desquels prix , ils demeureront responsables, en leur propre et privé nom, de tout les effets qui leur seront confiés, dont ils seront obligés détenir des registres du lieu de leur destination , et du jour de leur arrivée à ladite destination , desquels registres ils seront tenus de donner connoissance à toute réquisition. Leur permet en outre y sa majesté , de faire voîturer toutes lesdifes marchandises par leurs voitures de terre et d'eau, partout où ils auront des voi"» tures à eux propres à les transporter.

10. Seront libres lesdits fermiers de tenir ou de résilier, à leur choix, les baux et sous-baux qui auroient été faits par les administrateurs de la régie des messageries, en dédommageant de gré à gré, ou à dire d'experts; leur permettant pareillement de faire des sous-baux'^de toutes les parties dont ils ne pourront pas faire l'exploitation par eux-mêmes.

11. Les sous- fermiers desdites messageries seront obligés de payer les droits de péages, passages, traites>foraitaes, pontoiiages, travers, leyde, et autres de même nature, ainsi qu'ils faieoieot avant la cessation de leurs baux, et ce, nonobstant l'exemption qui en a été accordée à ladite régie par l'article 4 de l'arrêt du conseil du 7 août 1775.

la. Les privilèges accordés aux directeurs, receveurs, inspecteurs, contrôleurs et autres commis de ladite régie, auront également lieu en faveur desdits sous-fermiers , leurs commis et préposés, dans toute l'étendue du royaume.

i5. Ne seront tenus, lesdits sous-fermiers, d'aucun autre prix v de>baîl que du montant de celui qui leur sera passé par la ferme générale des postes ;' sa majesté prenant sur son compte le montant du prix de leurs anciens baux envers les concessionraires desdits carrosses, diligences et coches d'eau, dont elle fera faire le paiement, par quartier, auxdits concessionnaires ^ par la ferme des postes, en déduction du prix de son bail; et ce ^

y 2 loçis XVI.

jasqu^à la représentation de leurs titres 9 entre les mains des commissaires nommés par Tarrôt du conseil du 7 août 1775, et jusqu'à leur liquidation; après laquelle, Tint^rêt du montant d'icelle , jusqu'au remboursement, dans les termes qui seront fixés par sa majesté, sera payé, ainsi que ledit remboursement, parla ferme des postes , aussi en déduction du prix de son bail.

i4* La régie des messageries, établie au profil de sa majesté par arrêt du conseil du 7 août 1775, demeurera supprimée, à .compter du i**^ septembre prochain ; en conséquence , les administrateurs dlcelle seront tenus de remettre entre les mains des sous-fermiers des messageries, et sur leurs récépissés, tous les effets appartenants à sa majesté, pour Texploitalion de ladite régie ; quoi faisant, lesdits administrateurs en demeureront bien et valablement déchargés; et lesdits sous-fermiers seront tenus de payer, dans le courant de décembre prochain, au trésor royal, le montant desdits effets, suivant les prix et eslimations qui auront été arrêtés par sa majesté.

i5. Seront au surplus exécutés tous les règlements, arrêts et déclarations rendus en faveur des ancienneit messageries , même ceux rendus pendant la durée de ladite régie ^ en ce qui n'y est pas dérogé par lé présent arrêt.

N* 5i3. — Arrêt du conseil d'état^ qui ordonne que les toiles cirées peintes , étrangères , continueront de payer à toutes les entrées du royaume , comme merceries » le droit de douze, livres dix sous par quintal.

Versailles, 20 août 1776. (R. S.)

N° 5x4. — RÈGLiMRKT sur la réception et le service des cadets

gentHstiom,mes dans les régiments.

Versailles , 20 août 1776. ( R. C. S. ) V.- aS mars 1776.

N*» 5i5. — Lettres patentes qui autorisent tous tes créanciers domiciliés en ia ville de Saint-Dizier , qui ont été compris dans l'incendie du 20 août de l'année dernière , à se faire délivrer une seconde grosse des contrats passés à leur profit.

Versailles, 23 août 1776. Reg. pari, le 16 décembre 1776. (R. S.)

Louis, çlc. Nous sommes instruit que Tincendie arrivé le ao août dernier en notre ville de Saint-Dizîer a consumé la plus

considérable partie des maisons de cette ville ; que tous les ciTets qu'elles renfermoîent ont été la proie des flammes 9 et que les habitants n^ont pu sauver de ce désastre leurs titres les plus précieux : et sur ce qui nous a été représenté qne ceux qui ont des créances à exercer se trouveroient exposés à des dépenses considérables, s'il falloit avoir recours aux formalités ordinaires, prescrites par Tarticle 178 de Tordonnance de i559, pour se faire délivrer de nouvelles groéses de contrats passés devant notaires ; et que même, conformément à cette ordonnance , ils n'aurolent hypothèque qu'à la date de cette nouvelle expédition, ce qui leur feroit perdre rantéfioritéd'hjpothèque qu'ils doivent avoir du jour de la date de leurs contrats; nous avons cru, dans de pareilles circonstances, qu'il étoit de notre justice et de notre bonté de dispenser ces habitants de la rigueur des règles établies sur cette matière , d'autant plus qu'on ne peut leur imputer aucune négligence.

A ces causes , etc. Nous avons autorisé , et par ces. présentes , signées de notre main, autorisons tous créanciers domiciliés en la ville de Saint-DIzîer, et qui ont été compris dans Tincendie du 20 août dernier, à se faire délivrer une seconde grosse, des contrats passés à leur profit , de leurs auteurs , ou ayant cause , antérieurement au jour de l'incendie, et ce par les, notaires et tabellions dépositaires des minutes desdîts contrats , en présence des débiteurs , ou eux dûment appelés. Enjoignons auxdits notaires et tabellions de délivrer Icsdites secondes grosses à la première réquisition, encore qu'il ne soit point ainsi ordonné par JQsticc,à peine de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts contre lesdits notaires et tabellions. Voulons que les secondes grosses ainsi délivrées aient le même effet et produisent la même hypothèque que les premières ; dérogeant, quant à présent seulement et sans tirer conséquence , à l'ordonnance de i559, et à toutes choses à ce contraires.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les g&ns tenant notre cour de parlement à Paris, etc.

^4 t^ris XVI.

N* 5 16. — AaBÊTifti comeU d'état, par lequel sa majesté, con" ' forment ent à l'article 22. de Vtdit du moû de février dernier f portant suppression des jurandes^ et à l'article 42 de celui du présent mois^ portant nouvelle création de six corps et communautés , ordonne qu'il sera procédé dans la ville de Lyon à la vente des effets des corps et communautés de commerce 9 pour le produit en être tm^ ployé à l'acquittement de leurs dettes , suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du conseil du 20 avril dernier,

Versailles, t6 août 1776. (R. S. )

W 5îj. — EwT portant modifltution de Inédit de février 1776,

sur la suppression des jurandes»

■ ' Tersailles, août 1776. Re^. au pari, le a8 août.

V. 5i janvier, 27 février, i5 mars, a5 avril 1777, 26 janvier , 29 mars 1778, 5i octobre 1783,4 août 1785, 5 août 1784, 11 juillet 1786.

Louis , etc. Notre amour pour nos sujets nous avoit engagé à Supprimer, par notre édit du mois de février dernier, les jurandes et communautés de commerce, arts et métier^. Toujours animé du même sentiment et du désir de procurer le oie n de nos {)éuplçs , nous avons donné une attention particulière aux différents mémoires qui nous ont été présentés à ce sujet, et notamment aux représentations de notre cour de parlement; et ayant reconnu que Texécution de quelques unes des dispositions que cette loi contient pouvoîent entraîner des inconvénients, nous avons cru devoir nous occuper du soin d'y remédier, ainsi que ilôus i^avions annoncé. Mais persévérant dans la résolution où nou* avons toujours été dé détruire les abus qui existoient avant notre édit dans les corps et communautés d'arts et métiers , et qui pouvoîent nuire au progrès desarts, nous avons jugé nécessaire, en èréant de nouveau six corps de marchands et quelques communautés d'arts et métiers, de conserver libres certains genres de mt^tiers ou de commerces qui ne doivent être assujettis à aucuns règieinents particuliers ; de réunir les professions qui ont de Tanalogie entre elles, et d'établir à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés, à la f^iveur desquelles la discipline intérieure et Tautorilé domesti(iue des maîtres sur lés ouvriers seront maintenues, sans que le commerce, les talents et l'industrie soient privés des avantages attachés à cette liberté, qui doit exciter Fémulation, sans introduire la fraude et la licence. La concursence établie pour des objets de commerce ,

fabrication et façon d^ouvrages, produira une partie de ces heureux effets, et le rétablissement des corps et communautés fera cesser les inconvénients résultante de la confusion dés états. Les professions qu'il sera libre à toutes personnes d'exercer indistinctement continueront d'être une ressource ouverte à la partie la plus indigente de nos sujets. Les droits et frais pour parvenir à la réception dans lesdits corps et comniunautés, réduits à un taux très modéré, et proportionné au genre et à rulîlité du commerce et de l'industrie, ne seront plus un obstacle pour 7 être admis. Les filles et femmes n'en seront pas exclues. Les professions qui ne sont pas incompatibles pourront être cumulées. Il sera libre aux anciens maîtres de payer des droits peu onéreux, au moyen desquels. leurs anciennes prérogatives leur seront rendues. Ceux qui ne voudront pas les acquitter n'^en jouiront pas moins du droit d'exercer, comme avant notre édît , leur commerce du profession. Les particuliers qai ont été inscrits sur les livres de la police, en yertu de notredit édît. Jouiront aussi^ moyennant le paiement qu'ils feront chaque année d'une somme modique , du bénéfice de . cette loi. La facilité d'entrer dans lesdits corps et communautés, les moyens que notre amour pour nus sujets et des vues de justice nous inspireront, feront cesser 1 abus des privilèges. Nous nous chargerons de payer les dettes que lesdits corps et communautés avoient contracté.*îS ; et, jusqu'à ce qu'elles soient entièrement acquittées, leurï créanciers conserveront leurs droits, privilèges et hypothèques^ Nous pourvoirons aussi au paiement des indetnnités qui pourï'oîeot être ducs à cause de la suppression des corps et communauté^ Les procès qui existoient avant ladite «ippressîon, demeureront éteints; et nous prendrons des mesures capables d'arrêter les contestations fréquentes qui étoient si préjudiciables à leurs intérêts et au bien du commerce. En rectifiant ainsi ce que l'expérience a fait connoître do vicieux dans le régime de:i communautés, en fixant par de nouveaux statuts et règlements un plan d'administration ^age et favorable, lequel dégagera des gênes que les anciens statuts avoieut apportées à l'exercice du commerce et des professions , et dcî»*uîsant dos usages qui avoient donné naissance à une infinité d'ahîi.s, d'excès et de manœuvre? dans les jurandes, et contre lesquelles nous avons dû faire un usage légitime de notre autorité, nous conserverons de ces anciens établissements les avantages capables d'opérer le bon ordre et la tranquillité publique. A ces causes, etc.

76 iiOuis xvi^

1. Les marchands et artisans de notre |)onne ville de Paris seront classés et réunis, suivant le genre de leur commerce , profession ou métier; à Teffet de quoi nous avons rétabli et rétablissons , et, en tant que besoin est, créons et érigeons de nouveau six corps de marchands , y compris celui des orfèvres, et quarante-quatre communautés d'arts et métiers. Voulons que lesdits corps et coranniunaulés jouissent, exclusivement à tous autres, du droit et faculté d'exercer les commerces, métiers et professions qui leur sont attribués et dénommas en Tûtat arrêté en notre conseil, lequel demeurera annexé à notre présent édit.

2. £n ce qui concerne les autres commerces, métiers et professions, dont la liste sera pareilie;ment annexée à notre présent édit, il sera permis à toutes personnes de les exercer, à la charge seulement d'en faire préalablement leur déclaration devant le sieur lieutenant général de police ; ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné; elle contiendra les. noms, surnoms, âge et demeure de celui qui se présentera, et le genre dC' commerce ou travail qu'il se proposera d'exercer. En cas de changement de profession ou de demeure, comme aussi en cas de cessation, lesdits particuliers seront pareillement tenus d'en faire leur déclaration, le tout sans aucun droit ni frais.

5. N'entendons comprendre dans les dispositions des articles précédents, le corps des apothicaires, nous réservant de nous expliquer particulièrement sur ce qui concerne la profession de la pharmacie.

4» Il lie sera rien innové en ce qui concerne la communauté des maîtres barbiers-perruquiers-étuvistes , lesquels continueront de jouir de leurs offices comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en soit par nous autrement ordonné; permettons néanmoins aux coiffeuses de femmes d'exercer leur profession , à la charge seulement d'en faire la déclaration ordonnée par l'article 2.

5. Les marchands des six corps jouiront de la prérogative de parvenir au consulat et à l'éclievinage, ainsi qu'en jouissoîcnt ci-devant les six anciens corps de marchands, le tout suivant les conditions portées aux articles subséquents.

6. Ceux qui voudront être admis dans les corps ou communautés créés par l'article premier, seront tenus de payer indistinctement, pour tout droit d'admission ou réception , les somlîies fixées par le tarif que nous avons fait arrêter en notre conseil , et qui sera annexé à notre présent édit.