I.OVIS XVI

Aochefort, un directeur général de Tarsenal , choisi parmi letf ofiiciers généraux 9 lequel ^ soirs Tautorité du commandant du port, sera chargé de diriger et inspecter les travaux, opérations mécaniques et mouvements du port , et aura sous ses ordres les oûiciers de vaisseau , officiers de port et ingénieurs-constructeurs , employés dans les trois détails de Tarsenal.

18. Le détail des constructions sera dirigé et conduit, sous l'autorité du directeur général , par un directeur et un sous-direc<teur des constructions, Tun etTautre capitaines de vaisseau*

A ce détail seront attachés quatre lieutenants et quatre enseignes de vaisseau à Brest, trois lieutenants et trois enseignes à Toulon , trois lieutenants et trois enseignes à Rochefort, Tingé-r nieur-constructeur en chef, les ingénieurs-constructeurs ordinaires , les sous-ingénieurs et les élèves constructeurs, dans cha* cuu des trois ports.

19. Le détail du port sera dirigé et conduit, sous Pautorîté du directeur général , par un directeur capitaine de vaisseau et uo sous-directeur capitaine de port.

A ce détail seront attachés cinq lieutenants et cinq enseignes de port à Brest ; trois lieutenants et trois enseignes k Toulon et à Rochefort.

20. Le détail de Tartillerie sera dirigé et conduit , sousTautorite du directeur général, par un directeur et un sous-directeur de Tartilierie , Tun et Tautre capitaines de vaisseau : et les titres de commandant en chef et commandant en second de Tartillerie, établis par^l'ordonnance du 26 décembre 1774 9 seront et demeureront supprimés, pour y être substitués ceux de directeur et de sous-directeur de rartillerte.

A ce détail seront attachés sept lieutenants de vaisseau à Brest, dont un sera aide-major de Tartillerie ; deux autres , capitaines en premier ou en second de la compagnie des bombardiers; quatre autres, capitaines en premier ou en second des deux compagnies d'apprentis canonniers ; et sept enseignes de vaisseau, dont un sera sous-aide-major d'artillerie, et les six autres, lieutenants en premier ou en second desdites compagnies de bombardiers et d'apprentis canonniers ; cinq lieutenants de vaisseau à Toulon et à Rochefort, dont un sera aide-major d'artillerie , et les quatre autres seront capitaines en premier ou en second des compaguies' de bombardiers et d'apprentis canonniers ; et cinq enseignes de vaisseau, dont un sera sous-aide-major d'artillerie, et les quatre autres^ lieutenants en premier* ou en second des

mêmes compagnies; les compagnies de bombardiers et d^apprentis canonniers , et tous les maîtres canouniers entretenus dans chacun des trois ports.

SI. Supprime, sa majesté , trois lieutenants et trois enseignes de vaisseau , attachés par des ordres particuliers au service de lytillerie f dans chaque port, par Tarticle 2 du titre lY de Fordonnance du 26 décembre 1774 9 ^'^î^^'ii^^i 01^ et le sous-aidemajor d'artillerie étant seuls conservés dans ce détail, en sus des officiers attachés aux compagnies de bombardiers et d'apprentis canonniers.

39. Il seri^ attaché à chaque direction six gardes du pavilloQ ou de la marine à Brest et à Toulon , et quatre gardes de la mariae à Rochefort, lesquels ne pourront être choisis que parmi ceux qui auront achevé leurs cours de mathématiques, et seront proposés' au commandant du port par ceux des compagnies desdits gardes du pavillon et de la marine : lesdits gardés seiont attachés pendant six mois consécutifs à un même détail, et passeront successivement dans les trois directions.

23» Les compagnies de bombaraiers et d'apprentis canouniers , les maîtres d'équipage, maîtres pilotes , hauturiers^ entiers ou lamaneurs, maîtres canonniers, ofGicters-mariniers et autres entretenus; les contre-m ai très de construction , maîtres d'ouvrages, chefs d'ateliers, ouvriers et journaliers employés dans les différents chantiers ou ateliers ressortissants des trois directions de Tarsenal ; ainsi que les gardiens des vaisseaux ou autres bâtimeots désarmés dans le port, et des machines à leur usage, et les guetteurs ou observateurs de signaux employés dans lestours ou postes dépendants de chaqneport, seront sous l'autorité du commandant du port et du directeur général de l'arsenal, et sous les ordres des directeurs particuliers de leur détail respectif; et ledit commandant en ordonnera la répartition dans les trois détails , suivant les besoins du service.

24. Tous les offîciers de vaisseau attachés aux détails de Tarse- Qtl jouiront des appointements attribués à leur grade dans la marine, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 8 novemiHre 1774 * et sa majesté accorde, en outre desdits appointements, les suppléments ci-après ; savoir : A chaque oflRcier général, directeur général d'arsenal, pour supplément d'appointements, 4000 lîv. par an ; pour secrétaire et frais de bureau, 1 5oo liv. A chaque capitaine de vaisseau , directeur du détail des constructions ou de celui du port, pour supplément, 2400 liv*; pour

l4S X'OVIS XVI.

secrétaire et frais de bureau, 1200 liv. A chaque capitaine dé vais^ seau, sous- directeur du délail des constructions, pour supplément, 1200 liv. A chaque lieutenant de vaisseau attaché au détail des constructions , pour supplément, 400 lîv. A chaque enseigne de vaisseau attaché au même détail, pour supplément, a5o liv. A chaque garde du pavillon ou de la marine, attaché à un des trois détails , pour supplément , i44 iiv.

25. Les capitaines, lieutenants et enseignes de vaisseau, attachés au détail de Tartillerie ; les capitaines , lieutenants et enseignes de port ; les ingénieurs-constructeurs en chef, ingénieurs ordinaires , sous-ingénieurs et élèves constructeurs , continueront de jouir des appointements, supplément d'appointements et frais de bureau qui leur ont été accordés par les ordonnances antérieures , et dont ils jouissent actuellement.

26. Indépendamment des officiers attachés particulièrement et fixement à chacun des trois détails de Tarsenal, conformément à ce qui a été prescrit par les articles précédents, tous les autres lieutenants et enseignes de vaisseau, à Texception de ceux qui sont attachés à la majorité et aux compagnies des gardes du pavillon et de la marine, seront distribués par le commandant à la suite des trois détails de l'arsenal, de manière qu'un tiers desdits lieutenants et enseignes soit destiné à suivre les travaux relatifs au détail des constructions; un tiers, les travaux dépendants du détail du port ; et Fautre tiers , ceux qui appartiennent à l'artillerie.

Lesdits lieutenants et enseignes seront commandés à tour de rôle , à proportion des besoins du service et des travaux à faire dans le détail pour lequel ils auront été destinés : ils ne jouiront d'aucun supplément d'appointements, et ne pourront être em« ployés à la suite d'un autre détail qu'après avoir suivi , pendant douze mois effectifs, le détail auquel ils auront été attachés en premier lieu.

27. Tous les officiers attachés fiiçement aux trois détails de l'arsenal seront dispensés de la garde et de tout autre service à terre.

28. Lorsqu'auôune des places des officiers attachés fixement au détail des constt^uctions ou à celui de l'artillerie viendra à vaquer par mort, retraite ou avanceme;it, le directeur du dé^ tail où la place sera vacante indiquera au dire/iteur général trois des officiers qui auront été employés à la suite dudit détail, dans lesquels il aura reconnu les dispositions les plus marquées

poUr la direction dos travaux qui en dépendent ; !e directeur gêné-' rai remettra leurs noms apostilles au commandant ^^port, pour les susdits trois oÛiciers désignés être par lui proposés à sa majesté, qui fera connoîlreses intentions sur celui des trois qu'il lui plaira agréer.

*jg. Il sera choisi et npmmé chaque année , par lo comman-* dant du port, un des aides-majors de la marine et des armées navales , pour être particulièrement attaché au dîrecteuiKgénéral de Farsenal, et porter ses ordres dans les chantiers et ateliers ressortissants des trois directions.

3o. Le major de la marine et des armées navales portera les ordres qu'il recevra du commandant relativement aux opéra-< tiens et travaux dépendants des trois directions ; il marqu^a sur UD registre , qu^il tiendra à cet effets Theûre, le jour et lesoffî^ ciers à qui lesdits ordres auront été donnés; et lorsque ces ordres De pourront être remis par écrit,* les directeurs, officiers et tous autres à qui il les portera verbalement de la part du commandant seront obligés de les exécuter.

3i. 11 tiendra un registre pour chacun des trois détails de Tar-» senal, des officiers de vaisseau, de ceux de port, et des ingénieursconstructeurs qui seront attachés fixement auxdits détails, et des oiïiciers de vaisseau qui auront été destinés par le commandant pour être employés à la suite de chaque détail. Dans le nombre de ces derniers, il distinguera ceux qui auront été commandés chaque mois, pour suivre efTectivement le détail pour lequel ils seront destinés ; et il ne prendra les officiers qui devront être nommés pour monter la garde , ou commandés pour tout autre service , que parmi ceUx desdits officiers à la suite, qui n'auropt aucune fonction actuelle et . cfTcctive dans le détail auquel ils seront attachés..

53. Dans le cas où les troupes prendront les armes, le major de la division du corps royal d'infanterie de la marine aura attention de nommer d'avance les officiers attachés aux troupes, qui devront marchera leur tête : et ceux desdits officiers qui se trouveroieut acluellement en activité à la suite du détail auquel ilssont afTectés seront tenus d'en donner avis sur-îe-champ au directeur du détail, afin qu'il puisse, s'il le jugea propos, demander d'autres officiers pour remplir, par intérim y les fonctions dont les premiers auroient été cha;*gés.

55. £d l'absence du commandant du port, dans le cas où aucun officier général n'auroit de lettres de service > Vioteotion de

l50 U>tJt8 XVI.

sa majeslé efti que le directeur général de Tarsenal commande à sa place, jusqu'à ce quMl y ait été pourvu par sa majesté; dérogeant, en tant que besoin est» à toutes ordonnances à ce con* traires.

54- £u cas d'absence ou de maladie du directeur général , le plus ancien des directeurs particuliers en remplira les fonctions jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par sa majesté.

55. L^directeur et le sous-directeur d'an détail ne seront ja* mais eu même temps absents du port, soit par congé, soit mêoae pour le service de la mer.

5(>« Dans le cas où le plus ancien des directeurs particuliers se trouveroit chargé des fonctions de directeur général^ ou absent 5 il sera suppléé dans la direction de son détail par le soiis-direo* tour; et, à son défaut, parle plus ancien des officiers attachés fixe« meut au même détail.

57. Les lieutenants et enseignes de vaisseau , attachés fixement à quelqu'un des détails, et les lieutenants et enseignes de port, rempliront les mêmes fonctions que leurs directeurs et sous-dîrectèurs respectifs, sous leurs ordres et en leur absence*

58. £n Tabseuce du major de la marine et des armées navales, le major de la division du corps royal d'infanterie de la marine, dans chaque port, en remplira toutes les fonctions, relativement aux détails de TarsenaL

59. Les aide-major et sous- aide-major de là marine rempliront les mêmes fonctions que le major de la marine , sous ses ordres et en son absence, suivant la destination qui en aura été faite parle commandant.

40. Les gardes du pavillon et de la marine, attachés à chacune des trois directions, assisteront pour leur instruction à tous les travaux du détail où ils seront employés, n'y auront aucune autorité , et exécuteront les ordres qui leur seront donnés par les directeurs et autres offîeiers préposés à la direction des travaux*

TiTRB III. -^ Dô la répartition dans tes cinq bureaux de chaque portj au commissaire générai et des 4iommissaires ordinaires des ports et arsenaux de marine » du gardé-magasin et de tous entretenus pour l'entretien et ia garde des magctsi^xs , ie service des hôpitaux et ta garde des chiourmes.

4i. Sa majesté ayant par son ordonnance de ce jour, portant étuMiêsemint de eommismires généraux et ordinaires des ports

seiPTtliBBt 1776. t5i

€tat$enaua^ de marine, et de garde-magasins , âïé le nombre desdits commissaires et garde-magasins qui seront entretenus dans chacun des ports de Brest, Toulon et Kochefort, la répartition dans les cinq bureaux de chaque port en sera faite ainsi qu'il suit :

Le commissaire général aura inspection sur le travail des cinq bureaux , et une inspection particulière sur le magasin général. Il y aura au bureau du magasin général un commissaire ordinaire et le garde-magasin ; au bureau des chantiers et ateliers, un commissaire ordinaire; au bureau des fonds et revues, un commissaire ordinaire; au bureau désarmements et des vivres 9 un commissaire ordinaire ; au bureau des hôpitaux et des chîourmes, un commissaire ordinaire.

Le commissaire suriluméraire dans chaque port aidera dans ses fonctions le commissaire préposé au bureau des chantiers et ate* liers, et sera particulièrement chargé de la recette des bois, dont iicomptera au magasin général; et, en cas de maladie ou d'absence d'un des cinq commissaires ordinaires, ledit commissaire surnuméraire tiendra le bureau à la place de celui qui viendra à manquer. Le second commissaire surnuméraire établi à Brest sera attaché au magasin général , ou à celui des autres auquel Tintendant jugera du bien du service de le destiner.

Le détail particulier des colonies dans le port de Rochefort sera réuni, pour la partie des approvisionnements en vivres , au bureau des armements et des vivres, et pour la partie des approvisionnements en effets de marine et autres, au bureau du magasin général. •

A l'égard du dépôt des recrues des colonies, établi à Ttle de Ré , le sous-commissaire préposé actuellement aux revues et à la police desdites recrues fera partie à Tavenir des sous-commissaires des colonies, et ne sera point compris dans l'état du port de Rochefort, mais il continuera d'être comme par le passé sous l'autorité de l'intendant dudit port.

42* Les commis aux écritures et aux appels, dont le nombre auraélé réglé pour chaque port, par les étals qui seront arrêtés par sa majesté, seront répartis par l'intendant dans les cinq bureaux, suivant qu'il le jugera convenable pour le service; et ledit •^intendant adressera tous les trois mois, au secrétaire d'état ayant le département de la marine, une liste qui constatera la destination qu*il aura faite de chacun desdits commis.

i5a Lovifl XVI*

45. Les iogénietirs des bâtiments civils seront et demenrè-* ront sous Tautorité de Tinlendantdu porf.

44* Les gardiens des magasins , des chantiers et ateliers 9 des bureaux de Tarsenal et des bâtiments civils appartenants au roi, les suisses et consignes de Tarsenal , et tous employés au service des hôpitaux et à la garde des chiourmes, seront sous les ordres de l'intendant, qui en fera la répartitian suivant les be* soins du service et selon que l'exigera le local du port.

Titre IV. — De ta direction des travaux et ouvrages; de i'or^ dre à étahiir dans ies chantiers et ateliers; et de ia justice et police des arsenaux,

45. Les directeurs préposés aux trois détails de Tarsenal seront chargés^de faire faire par les officiers, iogénieurs-constructeurs ou maîtres d'ouvrages sous leurs ordres , tous les plans 5 dessins, devis , modèles ou gabaris des ouvrages qui devront être exécutés dans les ibhautiers ou ateliers dépendants de leur direction , conformément aux ordres qu'ils en auront reçus du directeur général ; et ils dirigeront et inspecteront tous les travaux relatifs à l'exécution desdits plans et modèles.

46. Ils auront soin de dresser nn état exact et détaillé de tous les modèles, plans, dessins, tarifs, registres, mémoires et autres papiers concernant les ouvrages qui s'exécuteront dans les divers chantiers ou ateliers dépendants de leur direction : ils remettront chaque année , au direcleurgénéral , une copie-de cet inventaire, qvii sera signée d'eux, pour être remise au commandant par le directeur général qui l'aura certifiée ; et ledit commandant, après l'avoir visée, l'enverra au secrétaire d'état ayant le département de la marine : il sera pareillement envoyé un état particulier de tous les modèles, dessins ou papiers qui auron^ été ajoutés aux anciens pendant le courant de l'année précédente. Lorsqu'un directeur s'absentera, pour quelque cause que ce soit, il «émettra ces modèles, plans et papiers k l'offîcicr qui devra diriger en chef les travaux de son détail en son absence , ou le remplacer ; en observant de former un étal desdits modèles, plans et papiers, dont il fera faire trois copies, qu'il signera, et fera accepter et signer par Tofficicr qui devra le suppléer ou le remplacer; les-* quelles copies seront certifiées par le directeur général et visées du commandant; l'une, pour être envoyée au secrétaire d'état ayant le département de la marine; l'autre, pour servir de dé-

SEPTRMBftV 1776. l53

charg<$ au directeur qm s'absentera ou sera remplacé ^ et la troisième^ qui sera jointe aux papiers de la direction.

47. Chaque directeur dressera un état exact de tous les ouvrages qui se fabriqueront dans les ateliers dépendants de sa direction : d'après les devis et modèles qui auront été arrêtés au coDseil de marine, et approuvés par sa majesté, il fera exécuSer en sa présence 5 par de bons ouvriers, un desdits ouvrages de chaque espèce, aveè le3 plus grands soins et la plus grande économie, afin que ces pièces de comparaison le mettent en état de connoître en tout temps quelle quantité de matière exige la fabrication de chaque ouvrage, quel déchet indispensable la 0|iatière doit éprouver, quel est le prix de la main-d'œuvre; et qu'il puisse juger , par la comparaison des matières et des journées employées dans la suite à chaque pièce ou ouvrage pareils, de la vigilance et de réconomie qu'auront apportées dans l'exécution des différents ouvrages les oiTiciers chargés de conduire et d'in* specter Içs travaux dans les chantiers et ateliers.

48. La quautiié des matières nécessaires pour la construction, Tarmeijaent , le gréenientet l'équipement d'un vaisseau de chaque rang et de tout autre bâtiment , et le prix de la main-d'œuvre pour le convertissenient desdiles matières, étant ainsi connus et déterminés, Tintention de sa majesté est que chaque directeur de détail, pour sa partie, de concert avec le commissaire du magasin général , et celui des chantiers et ateliers, procède à l'estîmation exacte d'un vaisseau de chaque rang et de tout autre bâtiment; que dans les procès verbaux qui en seront dressés, il soit spécifié pour chaque effet en particulier, les qualité, quan^ tité et prix des matières , le déchet qu^elles doivent éprouver et les prix de main-d'œuvre; et que lesdits procès verbaux, cerlifiés de chaque directeur, pour sa partie, du commissaire du magasin général et de celui des ateliers, approuvés du directeur général, et visés du commandant et de l'intendant, après avoir été examinés dans le conseil de marine , soient envoyés , avec l'avis du conseil sur iceux, au secrétaire d'état ayant le département de la marine , pour lui fuire connoître le prix auquel devront revenir, dans les différents ports, chaque vaisseau de tous rangs, chaque espèce de bâtiment , et chaque effet particulier de chacun desdits vaisseaux et bâtiments.

49- Les directeurs suivront et surveilleront, feront suivre et Burveiller par les olUcicrs et ingénieurs- constructeurs sous leurs ordres, toutes les opérations , et les ouvriers des chantiers ou

.i5a Lovifl xvt.

45. Les îogénietirs des bâtiments civils seront et demeureront sous Tautorité de Tintendantdu port.

44* Les gardiens des magasins 9 des chantiers et ateliers 9 des bureaux de Tarsenal el des Mtimeuts civils appartenants au roi, les suisses et consignes de Tarsenal, et tous employés au ser* vice des hôpitaux et à la garde des chiourmes, seront sous les ordres de l'intendant 9 qui en fera la répartition suivant les be* soins du service et selon que l'exigera le local du port.

Titre IV. — De ta direction des travaux et ouvrages; de Vor^ dre à étahiir dans ies chantiers et ateliers; et de la justice et police des arsenaux,

45. Les directeurs préposés aux trois détails de Tarsenal seront chargés^de faire faire par les officiers, ingénieurs-construc-* teurs ou maîtres d'ouvrages sous leurs ordres , tous les plans ^ dessins, devis , modèles ou gabaris des ouvrages qui devront être exécutés dans les ibhau tiers ou ateliers dépendants de leur dirac* tîon , conformément aux ordres qu'ils en auront reçus du directeur général ; et ils dirigeront et inspecteront tous les travaux relatifs à l'exécution desdits plans et modèles.

46. Ils auront soin de dresser nn état exact et défaille de toud les modèles, plans, dessins, tarifs, registres, mémoires et autres papiers concernant les ouvrages qui s'exécuteront dans les divers chantiers ou ateliers dépendants de leur direction : ils remettront chaque année , au directeur général , une copie- de cet inventaire, qui sera signée d'eux, pour être remise au commandant par le directeur général qui l'aura certifiée ; et ledit commandant, après l'avoir visée, l'enverra au secrétaire d'état ayant le département de la marine : il sera pareillement envoyé un état particulier de tous les modèles , dessins ou papiers qui auron^ été ajoutés aux anciens pendant le courant de Tannée précédente. Lorsqu^m di*

-recteur s'absentera, pour quelque cause que ce soit, il j^emettra ces modèles, plans et papiers à l'officier qui devra diriger en chef les travaux de son détail en son absence , ou le remplacer ; en observant de former un étal desdits modèles, plans et papiers, dont il fera faire trois copies, qu'il signera, el fera accepter et signer par Tofficicr qui devra le suppléer ou le remplacer; les-* quelles copies seront certifiées par le directeur général et visées du commandant; l'une, pour être envoyée au secrétaire d'état ayant le département de la marine; l'autre, pour servir de dé-

sEPTHMBav 1776. l53

charge au directeur qui s^abscntera ou sera remplacé 9 et la troisième > qui sera jointe aux papiers de la direction.

47. Chaque directeur dressera un état exact de tous les ouvrages qui se fabriqueront dans les ateliers dépendants de sa direction : diaprés les devis et modèles qui auront été arrêtés au conseil de marine, et approuvés par sa majesté, il fera exécuSer en sa présence, par de bons ouvriers, un desdits ouvrages de chaque espèce, aveè le3 plus grands soins et la plus grande économLÎe, afin que ces pièces de comparaison le mettent en état de connoitre en tout temps quelle quantité de matière exige la fabrication de chaque ouvrage, quel déchet indispensable la o|iatîère doit éprouver, quel est le prix de la main -d'oeuvre; et qu'il puisse juger , par la comparaison des matières et des journées employées dans la suite à chaque pièce ou ouvrage pareils, de la vigilance et de réconomie qu'auront apportées dans l'exécution des différents ouvrages les ofTiciers chargés de conduire et d'in* specter Içs travaux dans les chantiers et ateliers.

48. La quautiié des matières nécessaires pour la construction, l'armeijaent, le gréementet Téquipement d'un vaisseau de chaque rang et do tout autre bâtiment , et le prix de la main-^d'œuvre pour le convertissement desdites matières, étant ainsi connus et déterminés, rinlention de sa majesté est que chaque directeur de détail, pour sa partie, de concert avec le commissaire du magasin général, et celui des chantiers et ateliers, procède à l'estimation exacte d'un vaisseau de chaque rang et de tout autre bâtiment; que dans les procès verbaux qui en seront dressés, il soit spécifié pour chaque effet en particulier, les qualité, quan^ tité et prix des matières , le déchet qu^elles doivent éprouver et les prix de main-d'œuvre; et que lesdits procès verbaux, certifiés de chaque directeur, pour sa partie, du commissaire du magasin général et de celui desaleliers, approuvés du directeur général, et visés du commandant et de l'intendant, après avoir été examinés dans le conseil de marine, soient envoyés, avec l'avis du conseil sur iceux, au secrétaire d'état ayant le département de la marine , pour lui faire connoirre le prix auquel devront revenir, dans les différents ports, chaque vaisseau de tous rangs, chaque espèce de bâtiment , et chaque effet particulier de chacuu desdits vaisseaux et bâtiments.

49. Les directeurs suivront et surveilleront, feront suivre et surveiller par les oilicicrs et ingénieurs- constructeurs sous leurs ordres > toutes les opérations , et les ouvriers des chantiers ou

tS4 tovts XVI.

atelfeirâ dépendants de leur direction respective , et donneront tous leurs soins à ce que les constructions et ou\Tages ordonnés soient exécutés avec la plus grande économie de journées et de matières 9 et toute la solidité et la perfection dont ils seront susoeptibles.

. 5o. Ils rendront compte au directeur général de tout ce qui Intéressera le détail particulier qui leur est confié; et il sera fixé chaque jour^ par le commandant, une heure à laquelle le directeur général , les trois directeurs particuliers $ les trois sous« directeurs et Tingénieur^constructeur en chef , devront s^assem*hier chez ledit commandant pour conférer avec lui sur les dtflfé'rentes parties du service de l'arsenal , luî>rendre compte de tout ce qui aura été fait dans la journée , et recevoir ses ordres sur ce qui sera à faire le jour suivant.

5i . Le directeur général prendra les ordres du commandant pour répartir dans les divers chantiers et ateliers dépendants de cha« cuue des trois directions , les officiers de vaisseau qui y seront fixement attachés I ceux déports^ et ingénieufs^constructeurs. Lesdits officiers et ingénieurs-constructeurs seront chargés de la direction des travaux ordonnés, veilleront assidûment à ce qu'ils soient exécutés comme ils doivent Tétre, maintiendront Tordre et la police dans les chantiers et ateliers , et rendront un compte exact à leur directeur respectif de tout ce qui concernera Tatelier ou chantier dont la direôtion particulière leur aura été confiée.

52. Les directeurs feront remettre à la fin de chaque mois, au majûr de la marine , des états de demande, visés du directeur général, dans lesquels ils fixeront le nombre des officiers destinés à être à la suite de leur détail qu'ils jugeront devoir être néces-. saire dans le mois suivant pour suivre les travaux qui devront j être exécutés. Les officiers employés ainsi à la suite des détails assisteront régulièrement à tous les appels qui se feront des ouvriers ou journaliers , et les vérifieront sur les états qui leur auront été remis par les directeurs ; lesquels états devront contenir les noms, qualités et payes des ouvriers dont chaque atelier ou chantier devra être garni : lesdits officiers ne seront point chargés de la direction des travaux , mais- ils veilleront à ce que les ouvriers emploient exactement tout leur temps, ne mettent en œuvre que de bonnes matières, et ne fassent pas de fausses con* sommations ; et ils rendront un compte exact au directeur du détail des manquements en tout genre qu^ils pourront observer*

55. Chaque directeur inscrira dans un registre les ordres par

SBPTKMBHB 1*776. lS5

écrit qui lui auront été donnés par le directeur général ; et dans un second registre, les noms des officiers de vaisseau 9 oiïicierfl de port ou ingénieurs-constructeurs, auxquels il aura conBé la direction particulière de chaque atelier ou chantier, ou la conduite d^uue opération , ainsi que les noms des officiers qui auront été nonomés chaque mois pour être à la suite de son détail. Il prendra note de ceux qui pourroient s'ahsenter pour en rendre compte au directeur général, et donnera un soin particulier à TinstructioA des gardes du pavillon et de la marine employés sous ses ordres.

54. Les ofiiciers de vaisseau et de port^ et les Ingénieurs- cons*^ tructeurs attachés fixement aux trois détails de l'arsenal, et len officiers qui auront été nommés à la suite desdits çlétails« exécu* teront ponctuellement tous les ordres qui leur seront donnés par les directeurs et sous-directeurs, et seront au surplus subordonnés les uns aux autres suivant leur grade et ancienneté. Ordonne, sa majesté, aux directeurs desdits détails , de tenir soigneusement la main à ce que lesdils officiers et ingénieurs-constructeurs, par leur présence et leur assiduité, fassent accélérer les travaux qui auront été ordonnés, et leur enjoint de rendre compte au directeur général de Texactitude bu de la négligence que chacun desdits officiers ou ingénieurs-constructeurs aura apporté à remplir les fonctions dont il aura été chargé.

55. Lorsque le directeur général aura reçu les ordres du commandant pour quelques constructions, radoubs, ouvrages, mou«* vements ou opérations dans le port, il donnera ses ordres au directeur particulier du détail dont lesdits ouvrages , construc-^ lions ou opérations dépendront, afin que celui-ci fasse dresser un état général, par qualité et quantité des ouvriers ou journa* liers, ou du nombre d'escouades de forçats qui seront iiéoessaires pour l'exécution desdits ouvrages ou desdites opérations ; un double dudit état , signé du directeur particulier, et approuvé du directeur général , après avoir été examiné et comparé. aux devis dans le conseil de marine, sera visé du commandant et re* mis ensuite à l'intendant, qui ordonnera la levée desdits ouvriers ou journaliers, s'il ne s'en trouve pas dans le port un nombre suffisant pour fournir à lous les travaux, mouvements et opérations ordonnés, ainsi 4]ue la distribution des escouades de forçât s.

56. Aucun ouvrier ou journalier ne sera admis aux chantiers on dans les ateliers, ou employé aux mouvements et opérations do port^ «ans un billet du commissaire des chantiers et atelîeré.

i56 LOUIS XVI.

L'ouvrier ou journalier arrivant se présentera au directeur du^ dit détail pour lequel il aura été destiné ; et le directeur le fera inscrire sur son registre.

57. Le directeur de chaque détail fera la répartition partieu* liëre des ouvriers arrivant dans les chantiers ou ateliers dépendants de sa direction ; il aura soin de les distribuer avec toute récouoniie que comporteront les circonstances, la nature du travail et le besoin plus ou moins pressant des ouvrages; il remettra au directeur général un tableau signé de lui, de la répartition qu'il aura faite desdits ouvriers et journaliers, et en fera remettre un double au commissaire des chantiers et ateliers.

58. Dans le cas où la nature des. ouvrages ordonnés exigera que le directeur général change la répartition première qui aura été faite des ouvriers ou journaliers dans les trois détails , chaque directeur particulier sera tenu de donner par écrit au commis-* saire des chantiers et ateliers 5 un état des changements qui auront été faits dans la distribution des ouvriers ou journaliers employés dans son détail.

59. La paye ne «era assignée à chaque ouvrier nouvellement arrivé qu'après que sa capacité aura été reconnue, trois jours seulement avant le paiement de la fin du mois, et selon que ladite paye aura été réglée parle commandant, de concert avec Tintendant , sur la proposition qui leur en aura été faite par le directeur du détail , de concert avec le commissaire des chantiers et ateliers. Les dirccleurs et ledit commissaire doivent s'attacher particulièrement à conuoître par eux-mêmes et par les préposés sous leurs , ordres , les bons et les médiocres ouvriers, afin que leur paye soit proportionnée à leurs services et capacité, et à leur assiduité au travail.

60. Le commissaire des ch<inlicrs et ateliers fera faire exactement les appels par les commis chargés de cette fonction , toutes les fois que les ouvriers entreront au travail ; il veillera à ce que lesdits commis n'emploient que des ouvriers et journaliers présents, et il s'en assurera lui-môme par les appels particuliers qu'il fera, et fera faire aussi souvent qu'il le jugera à propos , pour vérifier si les ouvriers et journaliers contenus dans les rôles sont effectiveaicnt et fidèlement employés.

61. Le directeur de chaque détail fera suivre et vérifier les appels par ceux des ofiGiciers à la suite du détail qui auront été nommés pour y assister; et le directeur pourra faire répéter l'ap-

SBPTEHBfiË 17^6. 167

pel par les commis qui en seront chargés 9 aussi souvent qu'il le jugera à propos.

62. Après que les appels à rentrée des ouvriers auront été faits, il ne sera permis à aucun ouvrier ou journalier de quitter le chantier ou atelier auquel il sera attaché, sans la permission par écrit Su directeur ou sous- directeur du détail, ou de l'offî-> cier ou ingénieur- constructeur préposé à Tatelier ou au chantier; laquelle permission ne pourra être valide qu'autant qu'elle sera visée du commissaire préposé au détail des chantiers et ateliers.

63. Le directeur se fera rendre compte, chaque jour, parles officiers qui auront été chargés d'être présents aux appels des ouvriers de ceux qui s'y seront trouvés : lesdits officiers remettront au directeur un extrait des rôles certifiés par eux ; et copie dudît extrait , visée du direclehr, sera remise, chaque soir, au directeur général qui la remettra au commandant.

64* Le commissaire se fera pareillement rendre compte , chaque jour, des appels, par les conuuis qui en seront chargés; il se fera remettre par eux un extrait certifié des rôles d*appels qu'il visera, et copie dudit extrait sera remise chaque soir par le com* missaire à l'intendant.

65. Les directeurs retireront, tous les mois, des officiers qui auront assisté aux appels , et le commissaire, des commis qui les auront faits, les rôles d'appels des ouvriers ou journaliers des divers chantiers ou ateliers. Chaque directeifr, pour sa partie, et le commissaire, pour les trois détails, vérifieront réciproquement les rôles qui leur auront été remis ; ils en dresseront, chacun de leur côté , un état général qu'ils certifieront réciproquement ; celui du directeur sera visé du directeur général , et remis par lui au commandant; et ceux du commissaire seront remis par lui à Tint^ndant. Sur lesdits états généraux seront marqués les différentes fonctions des ouvriers ou journaliers , la paye qui leur aura été fixée , et les jours et^heurcs qu'ils auront manqué au travail; afin que, sur' cette connoissance , l'intendant puisse ordonner le paiement de ce qui sera légitimement dû ; auquel paiement assisteront les directeurs, chacun pour leur détail , et le commissaire des chantiers et ateliers pour les trois détails.

66. Lorsque le directeur général aura reçu les ordres du comtaandaut pour quelque construction , radoub ou 'autre ouvrage quelconque , il donnera ses ordres aux directeurs particuliers des trois détails ^ pour que ceux-ci , chacun pour la partie qui le con*

l$8 lavii XVI.

cernera ^ fassent dresser des états §;énéraul[ ^ par approximation , de toutes les matières nécessaires pour Texécution desdits ouvrages , un double desdits états , signé du directeur du détail , et approuvé du directeur général , après avoir été examiné et comparé aux plans et devis dans le conseil de marine ^ sera visé du commandant 5 et remis ensuite à l'intendant, qui ordonnera l'approvisionnement desdites matières et la distribution successive d'icelles , à proportion des demandes journalières qui en seront faites au magasin général , en la forme prescrite par les articles suivants. ^

67. Les demandes de matières œuvrées ou non œuvrées , outils et ustensiles pour tout ce qui concerne la charpente du chantier^ du corps du vaisseau , du berceau, des mâtures , hunes, cabestans, chaloupes et canots, et le calfatage, corroi et enduit du vaisseau» seront faites, par écrrt, par Tingénieur-constructeur chargé de la construction ou du radoub du bâtiment. Ces billets de demandes , visés du directeur des constructions et du commissaire des chantiers et ateliers^ seront portiés par les contremaîtres d'ouvrages au commissaire du magasin général , qui mettra son ordre au bas pour la délivrance des matières ou effets demandés; et lesdits billets serviront de décharge au garde-ma« gasin. Lorsque lesdits effets ou matières auront été apportés au chantier , ils seront remis à la charge et garde du commissaire des chantiers et ateliers y qui en suivra et fera suivre l'emploi dans leur convertissement par les commis sous ses ordres, pour s'assurer si rien n'est diverti par les ouvriers , et si tout ce qui leur a été délivré a été elTectivement et fidèlement employé.

68. A l'égard de tous ouvrages à exécuter dans les différents ateliers dépendants des trois directions , les demandes de matières, outils et ustensiles, seront faites par celui des officiers de vaisseau ou de port, qui sera préposé à la direction particulière de Vatelier où les ouvrages ordonnés devront être exécutés ; et il en ^era usé du reste ainsi qu'il est prescrit par l'article précé* dent.

69. Le directeur de chaque détail fera tenir un registre, jour par )our , de toutes les demandes , de quelque nature qu'elles soient, qui auront éié faites par les odiciers de vaisseau ou de port, ou les ingénieurs- constructeurs préposés à la direction particulière des chantiers ou ateliers ressortissant de son détail.

70. Le commissaire des chantiers et ateliers fera pareillement tenir un registre exact , youir par jour, de toutes les demandes qui

SEPTElIfBRB 1776. |5g

auront été faite? dans les divers chantiers ou ateliers dépendants de chaque direction , et de la réception de toutes les malîèrea œuvrées ou non œuvrées , outils ou ustensiles qui seront appor<« tés dans chacun desdits chantiers ou ateliers.

71. Les directeurs des détails, et, sous leurs ordres* les officiers ou ingénieurs-constructeurs préposés à chaque atelier ou chan* tier, auront soin que les contre-maîtres ou chefs d*ateliers et d'ouvrages marquent , dans un casernet qu'ils leur donneront à cet effet y toutes les matières par espèce» quantité 9 dimensions et dénominations qui seront employées journellement dans leurs ateliers et chantiers respectifs, et tiennent note du déciict que lesdites matières auront éprouvé dans leur convertissemcnt.

72. Chaque officier de vaisseau ou de port, ou ingénieur-constructeur, préposé à un atelier ou chantier, se fera remettre tou* tes les semaines xin extrait desdits casernets , qu'il remettra au directeur après "f avoir vérifié ; et il en sera remis un pareil au commissaire des chantiers et ateliers, par les commis préposés à suivre remploi des matières, auxquels les contre-maîtres ou chefs d'ouvrages seront tenus de donner un extrait de leurs casernets.

73. Aussitôt que les ouvrages ordonnés auront été fabriqués dans chaque atelier, le commissaire des chantiers et ateliers en fera faire recette au magasin général; et ils serontremis à la charge et garde du garde-magasin , dans quelque endroit de l'arsenal qu'ils aient été déposés. Ledit garde-magasin en donnera au commissaire des chantiers et ateliers un certificat de réception , visé du commissaire du magasin général; et il sera fait mention sur le registre dudit magasin, du lieu où les ouvrages livrés auront été déposés; il y sera pareillement fait mention des poids, dimensions et quantité desdits ouvrages , et du déchet que la matière aura éprouvé dans son convertissement , afin de connoître si le déchet et le net rendent ensemble la quantité de matière qui avait été délivrée des magasins.

74. Le directeur de chaque détail fera dressera la fin du mois, UD état général de toutes les matières qui auront été apportées pendant le mois dans les chantiers ou ateliers dépendants de sa direction , par dénominations , qualité , quantité , poids ou dimensions. Il fera connoitre dans ledit état la destination ou remploi desdites matières , ce qui en aura été employé , ce qui en restera dans les chantiers ou ateliers, l'espèce et la quantité des ouvrages qui en seront provenus, le déchet que lesdites matières

l6o LOUIS XVI.

auront éprouvé dans leur convertîssement, et Tépoque de la livraison au magasin général des ouvrages qui auront été fabriqués.

7 5. Le commissaire des chantiers et ateliers fera de son côté dresser un état dans la même forme pour chaque détail particulier.

76. Chaque directeur pour sa partie , et le commissaire pour les trois détails 9 vérifieront et certifieront réciproquement leurs états de matières 9 déchet et ouvrages : celui de chaque directeur sera visé du directeur général et remis par lui au commandant ; et ceux du commissaire des chantiers et ateliers seront remis par lui à Tintendant.

77. Lorsqu'une construction aura été achevée , que le magasin particulier du vaisseau sera complet, et que tout ce qui doit former son armement et équipement sera préparé, chaque directeur, pour sa partie, fera dresser un état de toutes les matières œuvrées ou non œuvrées qui auront été tirées du magasin général, des prix d^icelles dont il lui sera donné connoissance par écrit par le contrôleur, et dît nombre et des prix des journées employées pour la main-d'œuvre : chaque directeur remettra son état au directeur général , qui fera réunir ces trois états pour n'en former qu'un seul , servant à connoitre la dépense à laquelle monteront ensemble, la construction, le gréement et Téquipement du vaisseau ou autre bâtiment; et ledit état, certifié de chaque directeur pour sa partie, et visé du directeur générai , sera remis par celui-ci au commandant.

78. On procédera de la même manière pour parvenir à connoitre la dépense à laquelle monteront chaque refonte , radoub ou réparations considérables faites aux vaisseaux ou autres bâti-« ments flottants.

79. Le commissaire des chantiers' et ateliers dressera d:e son côté et dans la même forme, pour chaque construction , refonte ou radoub, un état général qu'il certifiera et remettra à l'inten^ dant, pour être par lui visé.

80. Les états dressés dans la forme précédente par les trois directeurs et le commissaire des chantiers et ateliers seront examinés dans le conseil de marine, qui les comparera entre eux et avec les plans et devis qui y avoient été arrêtés, et donnera son avis sur iceux ; et il en sera usé , pour lesdits états et l'avis du conseil, ainsi qu'il sera prescrit par la présente ordonnance , au titre XV III du conseil de marine permanent.

81. Le directeur de chaque détaQ assistera par lui-même, oa par les officiers ou ÎDgénieur'-eoDstnicteurs sous ses ordres , à la recette qui sera faite par lé commissaire du magasin général , de toutes les matières et marciiandises qui devront être travaillées y converties ou employées dans les différents chantiers ou ateliers ressortissants de sa direction , et de tous ouvrages relatifs à sou éétail ; et il veillera à ce que les gardes du pavillon et de la ma*lise, employés sous ses ordres^ assistent toujours à ladite recette pour leur instruction.

83. La réception desdites fournitures sera faite conformément aux états de sa majesté , et aux marchés qui en auront été passés en présence du conseil de marine 9 lesquels seront lus avant que ie procéder à la recette; et seront les marchandises et ouvrages oonfrontés avec les échantillons qui , lors de Tadjudication , auront été présentés au conseil , et cachetés du cachet du président 5 de celui de l'intendant, de celui du contrôleur et de celui de Tentrepreneur ou adjudicataire. Il ne pourra être fait aucune compensation du fort au foible que par Tordre exprès de sa majesté ; et Ton se conformera au surplus , pour ce qui doit être observé dans lesdites recettes , à ce qui est prescrit par Tordonnance du â5 mars 1765, concernant la marine, titre III,, article 703 jusqu'à 716, et en ce qui n'est pas contraire à la présente ordoiinance.

83. Dans le cas ob les directeurs ne seroient pas de l'avis du commissaire du n^agasin général ou du contrôleur , relativement à la qualité des matières, marchandises, munitions ou ouvrages présentés pour être reçus, Usera sursis à la réception d'iceux, et le commandant ordonnera l'assemblée extraordinaire du conseil de marine, où seront lus les rapporta et avis desdîts directeurs) commissaire et contrôleur, qui dans ce cas-là n'auront pas voix délibérative ; et, d'après l'avis du conseil, lesdites fournitures seront acceptées ou rejetées. Mais si le conseil estime <ia'un nouvel examen desdites fournitures soit nécessaire pour décider son avis 9 il nommera' tels autres commissaires qu'il lui plaira choisir parmi ses membres , pour procéder audit examen, €t donnera son avis sur leur rapport; et dans le cas où l'objet desdites fournitures seroit considérable, les différents rapports des directeurs , du commissaire du magasin général et du contrôleur, et ceux des commissaires du conseil , ainsi que l'avis dudit conseil , seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine;. et il ne sera procédé à la

i6a xoois XVI.

recette desdites foarnitures, qa*après que sa majesté aura fait connottre ses intentions au commandant et à Tintendant.

84* La police des chantiers et ateliers de Tarseual et des vaisseaux, et tous autres bâtiments désarmés dans le port, appartiendra au commandant, et sous son autorité au directeur général dcTarsenal, et aux directeurs particuliers des trois détails.

85. La police des magasins et des bureaux affectés aux cinq commissaires et au contrôleur, celle des bâtiments civils, des hôpitaux et bagnes, appartiendra à Tintendant, et sous son au;^ torité au commissaire général et aux commissaires ordinaires préposés aux cinq bureaux dans chaque port.

86. Les contre-maitres , maîtres d'ouvrages ou d'ateliers, ouvriers et journaliers employés aux chantiers et ateliers, ou aux opérations et mouvements du port, ainsi que les gardiens des vaisseaux ou autres bâtiments flottants et machines à leur usage , et les guetteurs ou observateurs de signaux, seront et demeureront sous Tautorifé du commandant , et sous les ordres du directeur général et du directeur particulier du détail auquel ils seront affectés ; et seront au surplus subordonnés en tout, à tous officiers de vaisseau ou de port, ou ingénieurs-constructeurs ^ chargés de la direction particulière des chantiers et ateliers, ou d'en suivre les travaux.

87. Les gardiens des bureaux des commissaires , ceux des magasins, ceux des chantiers et ateliers, les suisses et consignes des portes, et tous entretenus pour le service et la garde des hôpi* taux et des chiourmes, et la garde des bâtiments civils, seront et demeureront sous l'autorité de l'intendant, etseus les ordres du commissaire général et des commissaires ordinaires et surnuméraires.

88'. La garde des portes de l'arsenal, celle de Tavant-garde et de l'arrière-garde du port , seront ( suivant le local ) conûées aux troupes du corps royal d'infanterie de lamarine , conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 8 novembre 1774» et leurs corpsde-gairde seront dans l'intérieur de l'enceinte: les mêmes troupes garderont les magasins à poudre et le parc d'artillerie.

89. L'offîcier de garde à la patache observera soigneusement si les bâtiments qui entrent dans le port n'ont point à bord quelques étrangers ou personnes inconnues; et eu ce cas il les fera conduire chez le commandant du port : mais éi ce sont des personnes de considération, il prendra seulement leurs noms et log^xients sur un billet qu'il enverra au commandant. Il ne laissera sortir

du port auoDils bàtîmeDis, sans préalablement les aroir fait visiter, afin de s'assurer qulls n'emportent aucuns effets appartenants au roi.

90. Indépendanunent de la garde 9 il y aura à chaque porte ou issue de Farsenal » conformément à Tartide 4 de- ladite ordonnance -du 8 noveoabre 1774 9 un suisse ou consigne qui sera ed poste fixe , ppur faire connoitre aux sentineUes et aux corps-de* garde les ouvriers ou autres gens qu'on pourra laisser entrer et sortb, et qui auront un service habituel à remplir dans l'arsenal , et pour recevoir les billets pour la sortie des effets qui devront être convertis en ouvrages hors de l'arsenal, portés à bord des vaisseaux, et prêtés ou vendus à des particuliers; lesquels billets ledit suisse ou consigne remettra tous les soirs, après le travail du port, à l'intendant , pour être par lui examinés et vérifiés.

91. La garde des portes de l'arsenal observera soigneusement ceux qui entrent ou qui sortent, arrêtera ceux qui emporteront des effets y et qui n'auront point un billet de sortie signé du commissaire du magasin général, ou de celui des chantiers et ateliers, suivant la nature desdits effets; et défendra absolument l'entrée à tout étranger, s'il n'est muni d'une permission par écrit du commandant, et même aux habitants du lieu, s'ils ne sont pas très connus ou accompagnés d'un officier ou autre personne connue qui en répondra , et qui sera obligée de donner le nom de l'habitant et le sien aux corps-de-garde, pour être rapporté au commandant du port.

9a. Les portes et issues de l'arsenal seront fermées et ouvertes anx mêmes heures que les chaînes du port ; et la clef de chaque perte sera déposée au corps-de-garde établi à terre, duquel, sera tirée la sentinelle.

93. La garde des portes et issues de l'arsenal, pour les âuisse# on cons%ne6, ne sera que depuis leur ouverture jusqu'à leur fermeture ; et si des travaux extraordinaires^ exigent que qpel-' qu'une desdites portes ou issues soit ouverte pendant la nuit» Jq eommandant en donnera l'ordre; et en ce cas les suisses ou coU"* signes se mettront à leur poste que les sentinelles ne quitteront ni de jour, ni de nuit, sous quelque prétexte que ce piiisseêtrci , -

94. £n cas d'alarme ou d'accident, à moins que le besoin ne^oit extrêmement pressant , les portes de Farsenal resteroat fermées ^ jusqu'à ce cpi'un officier-major de la marine ou un des officiers attachés à la direction du port, se présente pour laisser entrer ceux dont le secours est nécessaire.

i64 Lovis xfi.

gS. Il y aura pendant la nuit » auprès de chaque eorps-dd-* garde , une chaloupe armée d'avirons pour porter , en cas d*ac* oidentou de surprise ^ les gardiens , ouvriers et soldats ^ oii le besoin l'exigera.

96. Il y aura toujours quelques chaloupes armées de nageurs et d'un patron pour faire les rondes : et dans les ports où les rondes ne pourront se faire par mer 5 elles se feront par terre sur les quais de Tarsenal.

'97. La permission d^entrer dans le port et d'en sortir, pour les bâtiments français ou étrangers, sera donnée par le conunandant ; et les capitaines , maîtres ou patrons desdits bâtiments, s'adreaseront pour l'obtenir au directeur du port.

98. Aucun étranger, ni même les habitants du lieu» ne pourront entrer dans les vaisseaux ou autres bâtiments désarmés dans le port, sans la permission par écrit du conimandant.

99. Les feux de signaux et phares seront dans la dépendance du commandant du port, qui en aura la police, et veillera aur maintien du bon ordre et à la conduite des gardiens et guetteurs préposés auxdits phares , ou entretenus pour avertir des événements du dehors* Lesdits gardiens et guetteurs rendront con^pte de ce qu'ils auront vu au directeur du port , qui portera aussitôt au commandant les avis qui lui viendront par cette voie; et s*il étoit fait des signaux pendant la nuit , les guetteurs en avertiront aussitôt le directeur du port et Tofiicier de garde à Tamiral.

100. Tous les officiers entretenus dans les ports du roi ourrént faire arrêter et emprisonner sur-le-champ ceux qu'ils verront commettre quelque excès ou désordre^ et les ayant fait arrêter, -ils ne pourront les mettre en liberté ; mais ils en rendront compte

aussitôt au commandant, si c'est un homme qui appartienne au militaire , ou qui soit employé dans un des trois détails de l'arsenal, ouvrier, îournalier ou gardien de vaisseau, ou qui soit de l'équipage d'un vaisseau armé ; et à l'intendant, si c^est un matelot non employé dans l'arsenal ou non armé , ou gardien de bureau, nàagasin, chantier, atelier et bâtiment civil, ou consigne des portes, ou un homme attaché au service des hôpitaux ou à la garde des chiourmes.

101. Veut, sa majesté, que tous crimes et délits, autres que vols, conàmis dans l'enceinte de l'arsenal, par quelque personne que ce soit, soient jugés à l'avenir par le conseil de guerre ; dérogeant à toutes ordonnances, règlements, instructions ou commissions à ce contraires: entend toutefois , sa majesté^ que les crimes et

SBPTBM»AS 1776. l65

délits commis dans les magasins, dans les bureaux des coomiissaires et oontroleurs, dans lea liôpitaos, bagnes et saUes4e force» ainsi que tous vols commis , soit dans lesdits magasins» bureaux» hôpitaux et bagnes , soit en général dans Ten ceinte de l'anenaL» continuent d'être du ressort .et de la justice particulière de Tin* tendant.

103. Dans le cas où les crimes et délits ressortîront au conseil de guerre » la plainte sera faite au commandant» soit par les directeurs de détails» soit par les commissaires préposés aux bureaux » ouïe garde-magasin » suivant la nature du délit ; et ledit commandant ne pourra refuser de recevoir ladite plainte , sans des raisons graves» dont» en ce cas» il informera sur*le-champ le secrétaire d'état ayant le département de la marine» pour qu'il en soit rendu compte à sa majesté. Ladite plainte sera remise sans délai au major de la. marine» ou» en son absence» à Taide-major» qui dressera sa requête au bas de la plainte; [et ladite requête ayant été répondue par le commandant » d'un soit fait ainsi qu'il est ref ttû » l'instruction du procès sera faite , à la réquisition dudit major » par le prévôt de la marine oy son lieutenant » en la manière accoutumée 9 et ainsi qu'il est prescrit par Tordonnance du a5 mars 1^65» concernant la marine» titre CXI» du conseil de guerre.

io3. Défend » sa majesté » à peine de la vie» à toutes personnes de £iire du feu dans le port et dans l'arsenal » sous quelque prétexte et en quelque occasion que ce soit» si ce n'est dans les pigoulières et fourneaux destinés à chauffer le brai» goudron et corroi pour les carènes; dans les étuves et goudronneries» ou endroits marqués par le directeur général de l'arsenal pour plier les bordages, et dans les forges: dans tous les cas, les feux seront veillés tant qu'ils seront allumés.

104. Seront punis» suivant la conséquence du fait» ceux qui fumeront dans les ateliers du port et autres lieux des travaux.

io5. Fait» sa majesté, très expresses inhibitions etdéfenses à tous gardiens et autres logés dans l'enceinte des arsenaux de la marine» d'avoir du feu dans leur logement ou d'en allumer après neuf heures du soir» si ce n'est dans le corps-de-garde des troupes; et ceux qui» dans les temps permis^ auront des chandelles allumées» seront obligés de les tenir dans des lanternes» à peine de cinquante livres d'amende contrôles contrevenants» et d'être chassés de leurs logements»

io6. Aucun officier» commissaire des ports et arsenaux» ceo-

i66 tovis XVI.

trôleorde la marine^ ou iogéoieur- constructeur , ne jpourra loger dans les bâtiments des arsenaux et dans Tenceinte du port, sous quelque prétexte que ce soit. Veut , sa majesté , que ceux qui y seroîent actuellement logés aient vidé les lieux six mois après la publication de la présence ordonnance : enjoint aux comman* dants et intendants de ses ports de tenir sévèrement la main à Texécùtion du présent article , à peine de répondre de Tinfraction en leur propre et privé nom. N'entend toutefois, sa majesté, comprendre dans la présente prohibition le logement affecté» dans le port de Brest , près Farrière-garde , à un des officiers de port ; et se réserve d'en destiner un pour le même objet à Toulon et à Rochefort, afin qu'il couche dans chaque arsenal un desdits oâicîers, pour faire les premières dispositions de secours en cas d*iocendie.

107. Veut au surplus, sa majesté, que tout ae qui est prescrit par Tordonnance du aS mars 1766, concernant la marine, livre VI, de la garde, sûreté, police et conservation des ports et arsenaux, soit maintenu et suivi en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance, et dans les points auxquels il n'a pas été pourvu.

' 108. Lorsque sa majesté aura ordonné des constructîoiïs ou autres ouvrages dans les départements du Havre, de Dunkerque, de Bordeaux ou dans d'autres ports , elle nommera les capitaines de vaisseau et autres officiers de sa marine, et les ingénieursconstructeurs qui devront diriger Icsdites constructions et ouvrages ; les commissaires généraux ou ordinaires , ordonnateurs , les contrôleurs, les garde-magasins et tous autres, se conformeront, chacun pour la partie qui le concerne, et autant que le local et les circonstances le permettront, à ce qui est prescrit par la présente ordonnance, pour le service des arsenaux dans les ports de Brest , Toulon et Rochefort.

Titre V. — Des (sureaux des commissaires des ports et arsenaux

de m.arine.

109. La répartition des différents objets relatifs à l'adminislra. tion des deniers et des matières, et à la comptabilité , sera faite dans les cinq bureaux de chaque port, ainsi qu'il est prescrit aux titres I et IIÏ de la présente ordonnance.

110. Les commissaires des ports et arsenaux de marine, chacun dans leur partie, se conformeront, pour la tenue des registres et

SSFTBMBaB I776. 167

des comptes 9 la forme des écriti^esy et tout ce qui concerne les fonctions qui leur sont confiées ^ à ce qui étoit. prescrit aux commissaires et autres officiers d'administration de marine y par Fordonnance du i5 avril 1689, pour les armées navales et arsenaux de la marine, et celle du 3 5 mars 1765, concernant la marine, en observant de se renfermer exactement dans les seules fonctions qui leur sont attribuées par la présente ordonnance , sans jamais s^écarter de l'esprit de ses dispositions.

TiT&E YI. — Du commandant dans le port.

1 1 1. Le commandant exécutera et fera exécuter tous les ordres qui lui seront adressés par sa majesté, et il exercera ses fonctions suivant l'étendue de l'autorité qui lui est donnée.

lia. Il veillera à ce que les officiers de vaisseau , officiers de port, ingénieurs-constructeurs et tous autrçs sous sa charge, remplissent exactement les fonctions qui leur sont confiées ; et il fera exécuter les ordonnances, et maintiendra la discipline dans tous les ordres, en ce qui, le concerne, à peine de répondre du relâchement en son propre et privé nom.

11 5. Il ordonnera des constructions et radoubs, des armements et désarmements, et de tous les travaux, mouvements et opérations du port. Il aura sous sa charge et à sa garde les vaisseaux et autres bâtiments désarmés dans le port, et machines à leur usage ; et ordoVinera de la police des chantiers et ateliers et vaisseaux désarmés.

' 114. Il pourvoira à la garde, à la conservation et à l'entretien des vaisseaux dans le port, et à leur sûreté contre les accidents du temps et du feu, et contre les entreprises que les ennemis pôurrojent faire. 11 fera choix, par préférence, dans les invalides delà marine, des gardiens de vaisseaux et autres bâtiments et machines, autant que lesdits invalides seront en état de remplir les fonctions auxquelles ils seront destinés ; et il prendra dans les officiers-mariniers de pilotage , les guetteurs et observateurs de

signaux.

i j 5. Il fera la répartition dans chacun des trois détails de l'arsenal , des officiers de vaisseau ou de port, et des ingénieurs constructeurs, qui y seront fixement attachés, ainsi que de tous entretenus et employés sous ses ordres; et il emploiera les lieute* nants et les enseignes de vaisseau qui ne seront point destinés à la mer, ni attachés fixement à un des trois détails, à suivre

l^ LOUIS XVI.

tous les travaux des chantiers et ateliers , et à la visite des vaisseaux désarmés dans le port , conformément à ce qui est prescrit au titre II de la présente ordonnance.

11 6. Il fera tenir à cet effet , par le major de la marine et des armées navales, un registre de tous les officiers et ingénieurs* constructeurs, dans lequel la destination particulière de chacun sera marquée.

117. Il enverra tous les ans au secrétaire d*état ayant le département de la marine , les apostilles des officiers et ingénieursoonstructèurs sous sa charge, pour faire connoitre ceux qui se distingueront par leur zëic et capacité , et par leurs talents , ainsi que ceux qui montreront de la négligence pour le service, ou qui y auront peu d'aptitude.

1 18. L'intention de sa majesté étant qu'à l'avenir les ingénieursconstructeurs soient destinés à la visite des forêts; qu'ils y fassent le choix des arbres propres à être employés pour le service de la marine; qu'ils y règlent les dimensions des pièces et leur destination ; et rendent compte au commandant et à l'intendant, de toute la suite des opérations dont ils seront charges dans lesdites forêts; le commandant, sur la connoissance qui lui sera donnée par le secrétaire d'état ayant le département de la marine, ou par l'intendant du port, des marchés qui auront été passés , et du temps où les bois devront être rendus dans le port, proposera à sa majesté ceux des ingénieurs-constructeurs et des contre-mai très de construction qui paroitront les plus propres à en être chargés ; et^ pour se déterminer sur le choix desdits sujets, il prendra l'avis da directeur général, du directeur des constructions et de l'ingénieurconstructeur en chef.

1 19. Sur les rapports qui lui seroQt faits par le directeur général, le directeur particulier de chaque détail, et l'ingéiiîearconstructeur en chef, de l'activité et du mérite des différents maîtres et ouvriers , il réglera , de -concert avec l'intendant , la paye desdits maîtres et ouvriers , et les augmentations dont ils seront jugés susceptibles , ou les diminutions que leur négligence devra mériter; et dans le cas où il y auroit diversité d'avis sur le fait de la paye des ouvriers et journaliers , entre lesdits commandant et intendant^ il sera sursis à la fixation, et ils en rendront compte, chacun de leur côté, au secrétaire d'état ayant le département de la marine.

120. Lorsque le mauvais temps obligera de faire cesser les travaux dans les chantiers ou ateliers découverts , le commaQ->

8£»Tm»EB 1776. 169

dant donnera i'ordie pour faire sonner la cloche qui annoncera la cessation du travail ^ et désignera les ateliers où le travail ne devra pas être discontinué.

isi. Il fera le plus souvent qu'il lui sera possible la visite des vaisseaux ou autres bâtiments désarn^és dans le port, de ceux en construction et en radoub, et de tous les chantiers et ateliers de l'arsenal.

122. Il fera aussi souvent qu'il le jugera à propos, ou fera faire par le directeur général et les directeurs particuliers , la visite des différents magasins, que le commissaire du magasin général sera tenu de faire ouvrir à la première réquisition qui loi en sera faîte, et 011 le garde-magasin sera toujours présent par lui ou Pun de ses commis.

laS. Il veillera et fera veiller par le directeur général, à ce que le directeur et le sous-directeur des constructions , et l'ingénieur>constructeur en chef, fassent de fréquentes visites des vaisseaux et autres bâtiments désarm'és dans le port, et que les* dits bâtiments soient carénés aussi souvent qu'il est prescrit par la présente ordonnance. Il distribuera les ingénieurs-constructeurs ordinaires, de manière que chacun, d'eux soit chargé nommément de l'entretien d'un certain nombre de vaisseaux, et par* préférence de ceux qu'il aura construits : il s'occupera à ecmnottre exactement la situation de chaque vaisseau et autres bâtiments ; et sur les rapports qui lui seront faits , il ordonnera sans délai les répartitions d'entretien qui pourront prévenir la filtration des eaux, ainsi que les radoubs peu considérables qui pourront arrêter le progrès du mal, et procurer la plus longue durée des vaisseaux.

134* ^ veillera pareillement, et fera veiller par le directeur général à ce que le directeur de port visite et fasse visiter souvent les amarres des vaisseaux, les fasse relever et manier une fois Tan , fasse remuer le lest chaque ibis qu'on donnera une carène aux bâtiments , change de côté deux ou trois fois l'an les vaisseaux qui seront amarrés l/un auprès de l'autre , fasse couvrir deprélarts les panneaux et écoutilles, balayer et étancher les bâtiments, et s'occupe assidûment de tout ce qui concerne la propreté et la sûreté des vaisseaux , ainsi que l'entretien et le curage du port et de la rade.

i2r5. Il prendra connoissancè du fait du lestage et délestage de tous les bâtiments qui mouilleront dans le port et dans la rade, et chargera le directeur ou le capitaine de port de ce détail : il

i^a lovM XVI.

i55. U prendra les meeures néoessalres pour que les travaux ordonnés soient achevés dans les temps qui seront presorits par sa majesté, et il fera en sorte que les vaisseaux qui auront été mis sur les chantiers ou dans les bassins puissent être construits ou refondus dans l'espace de huit mois au plus tard.

i36. Dès que la quille d'un vaisseau ou autre bâtiment sera posée sur les chantiers » il donnera ses ordres au directeur général ^ pour que celui-ci fasse faire par le directeur de port un état de tous les cordages, poulies, voiles, apparaux et ustensiles quelconques, nécessaires pour l'entier équipement du vaisseau; ledit état signé du directeur du port, approuvé du directeur gé~ néral et visé du commandant , après avoir été examiné dans le conseil de marine , sera remis à l'intendant , qui ordonnera que les chanvres , goudrons , toiles et autres effets, matières et mar* chandises nécessaires pour la fabrication et la préparation des agrès , apparaux et ustensiles qui doivent composer le magasin particulier dudit vaisseau , soient délivrés du magasin général aux ateliers, à proportion des demandes qui en seront faites en la forme prescrite au titre IV de la présente ordonnance*

137. Le commandant donnera pareillement ses ordres au dî* recteur général , pour que celui-ci fasse préparer par le directeur de l'artillerie , les canons, affûts, armes et ustensiles dépendants du détail de l'artillerie , qui seront nécessaires pour l'armement du vaisseau en construction ;, et il en sera usé à l'égard desdits effets à préparer, ainsi qu'il est prescrit par le précédent article pour les agrès et apparaux.

i38. Sur les demandes qui lui en' seront faites par écrite par l'intendant, il fera disposer les gabares, chalands et autres bâtiments qui seront nécessaires pour les approvisionnements; et il lui fera fournir journellement le nombre de journaliers qu'il demandera pour le transport des effets et munitions de l'arsenaL

1 59* Sa majesté ayan t en voyé ses ordres au commandant y pour les vaisseaux ou autres bâtiments qu'elle voudra faire armer dans le port, il en fera lui-même la visite, dans laquelle il se fera accompagner par le capitaine nommé pour commander chaque vaisseau , et les officiers de son état-major , par le directeur gêné* rai , le directeur des constructions et l'ingébieur-constructeur en chef, pour constater par un procès verbal de visite , si le vaisseau est en^ état de faire campagne , ou quel radoub il sera nécessaire d'y faire : ils en dresseront un état qui sera signé de tous les offîciersqm auront assisté à la visite, et de f ingénieur-constructeur ^

8fi»Tlll»BB 1776. l^S

en chef, et envoyé par le commandant , qui le visera, au secrétaire id'état ayant le départemtent de la marine; et il en sera remis un double à l'intendant

140. Si le radoub n'est pas considérable , le commandant en ordonnera aussitôt Texécution , et tiendra la main à ce que le capitaine qui doit monter le vaisseau , et tous les officiers de son état^major, veillent exactement à la solidité du radoub et àTaccélération de l'ouvrage.

14 !• Mais s'il est reconnu par la visite que quelqu'un des vaisseaux nommés pour être armés ait besoin d'un radoub trop considérable, et de manière que la diligence que sa majesté ordonnera en puisse être retardée , Je commandant en donnera avis au secrétaire d'état ayant le département de la marine, pour recevoir de nouveaux ordres; et Cependant il ordonnera qu'il soit préparé sans délai celui des vaisseaux du même rang , et à défaut de ceux-ci celui du rang le plus approchant au-dessus , qui pourra le plus tét être mis en état de servir.

142* Si les chambres , les cloisons , tes soutes et les autres dis-* tributions intérieures du vaisseau ne sont point faites, il ordonnera qu'il y soit travaillé le plus promptement qu'il se pourra; à l'effet de quoi , il fera faire par le directeur des constructions et l'ingénieur*constructeur en chef, sous l'inspection du directeur général, uni état détaillé de tout ce qui restera à faire au vaisseau , ainsi que des matières et des ouvriers nécessaires pour achever l'ouvrage : cet état, revêtu des formes prescrites,. sera remis à l'intendant; et les demandes, des matières ou effets seront faites à proportion de l'avancement du travail, ainsi qu'il a été expliqué au litre IV de la présente ordonnance.

143. Défend, sa majesté, aux conunandants de ses vaisseaux et autres bâtiments , de rien ajouter ou diminuer, sous quelque prétexte que ce soit, à ce qui aura été réglé par les plans et devis du vaisseau , examinés et approuvés par le conseil de marine ,pour tout ce qui concerne les emménagrâieuts , chambres et cloisons ; ni de rien changer aux soutes du fond de cale , d'élever aucune teugue sur les dunettes, et de faire diminuer la longueur ou grosseur des mâts et vergues, à peine d'interdictions et si pendant la cam^pagne iesdits offîciers-conunandants se permettoient de faire quelque changement auxdits emménagements , ou quelque retranchement à la mâture, toutes choses seront rétablies dans leur premier état, aux frais desdîts officiers, après le désarme* ment; à moins qu'ils ne justifiassent, dans le conseil de marine

1^4 LOU19 ZVI*

qui seroit tenu à cet effet , de la nécessité absolue des cbaB^e* ments ou retranchements qu'ils auroîent faits. Enjoint , sa majesté, au commandant de tenir sévèrement la main à Texécution du présent article , à peine de répondre des contraventions en son propre et privé nom.

i44« 1^6 commandant fera lui-même là visite du magasin par* ticulier de chaque vaisseau qui devra être armé , et sera accompagné par le directeur générai , le directeur de port , et le capitaine nommé pour commander le bâtiment : à l'effet de quoi , il lui sera remis un état , signé du garde-magasin et visé du commissairç du magasin général, de tous les agrès, apparaux ei effets quelconques qui devront exister dans chaque magasin partrculier dés vaisseaux en armement ; lequel état sera vérifié dans les magasins : et ledit commandant fera dresser par le directeur de port un second état, contenant tout ce qui manquera pour compléter l'équipement du vaisseau ; dans lequel état seront compris les futailles , ancres et autres effets qui , ne faisant pas partie du magasin particulier , doivent être également portés sur rinventaire d'armement; en observant de se conformer, pour les qualité et quantité de chaque effet , aux règlements arrêtés par sa majesté : ledit état signé du directeur de port, approuvé du directeur général et visé du commandant, sera remis à rintendant, qui ordonnera la délivranee desdits effets ou des matières nécessaires pour les fabriquer , à proportion du progrès des ar« mements et des demandes qui en seront faîtes par écrit en la forme prescrite au titre lY, et jusqu'à concurrence des quantités portées par ledit état.

145. Le commandant fera faire par le directeur de l'artillerie un état des canons , armes , ustensiles et munitions de guerre nécessaires pour l'armement de chaque vaisseau, conformément aux règlements arrêtés par sa majesté : ledit état, signé du directeur de l'artillerie, approuvé du directeur général et visé du commandant , sera remis à l'intendant, qui ordonnera la déli* vrance desdits effets « à proportion des demandes qui en seront faites en la forme prescrite, et jusqu'à concurrence des quantités portées par ledit état.

146. Ledit commandant veillera à ce que les directeurs des constructions et du port, et les officiers et ingénieurs-constructeur^ sous leurs ordres, ainsi que les offîciers destinés à embarquer sur le vaisseau, assistent régulièrement à la earèoe, en * suivent le travail, et donnent tous leurs soins, chacun dans le

SEirTKMBBK I776. I75

détail dont il est chargé » à la solidité et à Taccélération de l'ouvrage.

147. Il concertera avec Tin tendant Tépoque où les levées des officiers >mar in iers et matelots devront arriver; et l'intendant seul sera chargé de les ordonner et de Fopération de les réunir. , i4^- Il veillera à ce que les officiers, par leur assiduité, fassent accélérer Tarmement; qu'il en couche un à bord dès que Tarrimage du bâtiment sera comniencé ; que les vaisseaux soient munis des provisions de guerre et de bouche nécessaires > et que rien n'en retarde Texpédiiion.

i49- Il fixera le jour où un vaisseau armé devra être mis en rade 9 et il en donnera avis par écrit à l'intendant : il en usera de même pour les vaisseaux qui devront rentrer dans le port.

i5o. Dans le cas où il seroit nécessaire de fréter inopinément des bâtiments particuliers pour la suite de l'armée 9 ou pour le transport de quelques munitions ou approvisionnements à envoyer dans les colonies, le commandant se concertera avec l'intendant , pour le fret desdits bâtiments , et il ordonnera les visites nécessaires pour s'assurer que ceux qui , par leur capacité ,^ auront paru les plus propres à remplir ce service , sont en bon état; il nommera au commandement un mattre-d'équipage , QDmattre-pîlote, ou même un officier, suivant la conséquence de l'objet : et lesdîts commandant et intendant rendront compte dudit armement, chacun de leur côté, au secrétaire d'état ayant le département de la marine.

i5i. Lorsque les vaisseaux venant de la mer devront être désarmés et rentreront dans le port, le commandant assignera les postes qu'ils devront y occuper pendant leur désarmement ; et ils y seront placés par le directeur de port , sous l'inspection du directeur général. ^

t5a. Lorsque les vaisseaux seront amarrés, il veillera à ce que les capitaines qui les commanderont fassent travailler avec diligence à leur désarmement, à ce que les officiers en fassent accélérer le travail, par leur présence et leur assiduité abord, et qu'il y couche toujours un officier de l'état-major, jusqu'à ce que lervaisseau soit entièrement désarmé.

i55. Il donnera ses ordres au directeur général, pour qu'il soit fourni par le directeur de port tous les secours de pontons, chalands, chaloupes et autres bâtiments nécessaires -au débarquement et transport des munitions pour l'accélération du désarmement.