I0DI8 XVI

i54* 11 fera faire parie maltre-d'équipage^ lemattre-mâtenr, le maitre-canonnier, le mattre- voilier, le maltre-armurier, le maître-tonnelier du port 9 et les maîtres du vaisseau , chacun pour sa partie, en présence des directeurs des trois détails, de Tingé» nieur-constructeur en chef, et des capitaines et officiers du vaisseau, chacun pour les objets qui les concernent, des visites, exactes de la mâture, des chaloupes et canots, des futailles, des ancres, des voiles , agrès, apparaux, efifets et ustensiles , et des canons , armes et munitions de guerre ; auxquelles visites assisteront le commissaire du magasin général , le garde-magasin et le contrôleur. Chaque directeur , pour sa partie > constatera, en suivant Tinven taire d'armement , les choses en état de servir, celles^ qui auront besoin de réparation , et celles qui seront absolument hors de service ; et il en dressera des états séparés , lesquels, signés de lui, du capitaine et des officiers du vaisseau, du commissaire du magasin général et du garde-magasin , seront certifiés par le contrôleur : il sera remis au commandant, par chaque directeur, un double desdits états visé du directeur général; et le commissaire du magasin général en remettra un double à l'intendant.

y. ordoDD. du 3o octobre iSaa. Isambert x8a3, S lai.

i55. D'après cette visite, le commandant donnera ses ordres au directeur général , pour que chaque directeur particulier dresse un état des effets dépendants de son détail , qui seront à réparer, ou à remplacer dans le magasin particulier du vaisseau; afin que lesdits états , signés des directeurs , approuvés du directeur général et visés du commandant, soient remis à l'intendant qui pourvoira aux remplacements, et ordonnera la délivrance des efiels qu^il faudra ajouter au magasin particulier du vaisseau, lequel doit toujours être complet et en état, ou celles des matières nécessaires pour la fabrication desdits effets , au cas que le magasin général n'en soit pas pourvu ; lesquels effets et matières seront délivrés à proportion des demandes qui en seront faites audit magasin, en la forme prescrite au titre lY.

i56. Le commandant donnera ses ordres pour que toutes choses provenant des vaisseaux désarmés soient rapportées dans les magasins , et y soient placées dans le meilleur ordre , par les gens de l'équipage, sous la conduite des officiers de l'état-major de chaque bâtiment, et sous l'inspection du directeur de port.

167. Le désarmement étant entièrement achevé, et l'équipage congédié , le commandant donnera ses ordres au capitaine qui

SEPTBMBBB 1776. I77

aura commandé le vaisseau , pour qu^il le remette au direoteur de port , qui jusqu'alors ne doit être chargé que de la sûreté de son amarrage.

i58. Ledit commandant empêchera qu*il ne soit dcmoaté aucune cloison ni chambre des vaisseaux désarmés , si ce n*est pour les réparer, ou s'il n'est décidé n dans la visite prescrite j^ar l'article suivant 9 d'en abattre quelqu'une pour la plus libre circulation de Tair, ou pour visiter avec plus de facilité les parties intérieures du vaisseau; auquel cas Lesdites cloisons seront démontées sans les briser, et conservées pour le réarmement du vaisseau. Il ordonnera qu'il soit fait par le directeur de port, en présence du comnoussaire du magasin général, du garde-magasin et du contrôleur, un inventaire de tous les emménagements et logements subsistants, et des serrures , ainsi que des agrès, mâtures et autres effets restant à bord , lesquels demeureront à la charge et garde dudit directeur; et il fera vériGer sur l'inventaire d'armement s'il n'a rien été changé auxdits enunénagements, soutes et cloisons , et aux dispositions établies et constatées lors de l'armement.

159. Après le désarmement, il ordonnera une visite exacte du dedans et du dehors du vaisseau , et fera vérifier le devis qui en aura été remis par l'oiïicier qui l'aura commandé ; laquelle visite sera faite par le directeur général, le directeur des constructions, l'officier commandant, celui qui étoit chargé du détail, et l'ingénieur-constructeur en chef, pour constater le radoub qu'il conviendra de faire au vaisseau : et après que la nécessité du radouba aura été reconnue dans le conseil de marine , et que le devis dudit radoub y aura été examiné , le commandant ordonnera qu'il y soit incessamment travaillé, à moins que ledit radoub ne fôt considérable ; auquel cas ledit devis et l'avis du conseil seront envoyés par le commandant au secrétaire d'état ayant le département de la marine, pour qu'il en soit rendu compte à sa majesté.

160. Il ordonnera sans délai tous les ouvrages nécessaires pour remplacer les agrès, apparaux et ustensiles qui auront été consommés pendant la campagne, ou jugés hors de service lors de la visite, et compléter le magasin particulier du vaisseau.

161. Au retour de chaque campagne, il fera examiner, dans le conseil de marine , les consommations qui auront été faites pendant la campagne , et veillera à ce que l'officier qui aura commandé le vaisseau , celui qui étoit chargé du détail et les mat-

l^b l«OVIS XVI-

tjte» f ne soient payés de leurs appointements et solde qu'après que lesdites consommations auront été approuvées par le conseil, conformément à ce qui sera prescrit par la présente ordonnance, , au titre XVIII du conseil de marine permanent.

162. Il se conformera au surplus ^ relativement aux fonctions qui lui sont attribuées par la présente ordonnance, à tout ce qui étoit prescrit, pour les mêmes fonctions, par l'ordonnance du a5mars 1765, concernant tanutrine, en ée qui p'est pas contraire à la présente, et pour les cas qui n'y ont pas été prévus.

TiTBX YII. — De Vintendant (1).

i63. L'intendant départi dans un port et arsenal de marine ordonnera de la finance et de tout ce qui concerne les approvi* sionnements et la comptabilité.

i64- Il exercera la )ustîce et ordonnera de la police dans les magasins et les bureaux des commissaires , et dans l'enceinte des hôpitaux , des bagnes et salles de force destinées pour les chiourmes; il connoitra de tous les vols commis dans l'enceinte de l'arsenal^ et Tiustruction du procès en sera faite par le prévôt de la marine.

i65. Il aura séance avec voix délibérative à tous les conseils de guerre qui seront tenus, pour juger les crimes et délits comm^ dans l'enceinte de l'arsenal, et siégera après le président et les lieutenants généraux.

166. Il prendra pareillement séance après le président et les lieutenants généraux « et aura voix délibérative au conseil de

marine.

16/. Les receltes des derniers» l'acquittement des dépenses, les revues des oiEciefs et de tous entretenus dans le port, le paiement désappointements et solde, la levée et la paye des ouvriers, les marchés et adjudications, les approvisionnements , les vivres , la levée des équipages , leur répartition dans les vaisseaux, et tout ce qui est relatif à ces objets, seront eu entier du ressort de'î'intendant., qui en rendra compte au secrétaire d'état ayant le département de la marine.

168. Il tiendra la main à ce que les commissaires, contrôleur, garde-magasins, ingénieurs de la marine pour les bâtiments civils, et tous autres qui sont sous sa charge, fassent leur de-

(i) Y. ordoork i«* novembre 1784.

SBPTEMBBE I776. l^g

voir, chacun en ce qui regarde ses fonctions; cl si quelqu'un manque à l'exécufion des ordres qu'il aura reçus concernant le service de ^a majesté , îl pourra l'interdire.

169. II aura à sa nomination les places de gardiens des bureaux des commissaires , de gardiens des magasins 9 chantiers et ateliers, hôpitaux, bagnes et bâtiments civils, et les places de suisses et consignes des portes de l'arsenal; et il fera choix desdits gardiens , par préférence 9 dans les invalides de la marine, matelots ou soldats, autant qu'ils seront en état de remplir les fonctions auxquelles ils seront destinés.

170. Il donnera tous les jours, à une heure fixe, ses ordres sur les parties du service qui lui sont confiées. Le commissaire général, les commissaires ordinaires et le contrôleur 8*j trouveront, pour lui rendre compte des choses dont ils sont chargés.

171. Il fera, ou fera faire par un des commissaires sous ses ordres, la revue des officiers de marine, officiers de port, ingénieurs-constructeurs , et tous officiers-mariniers ou autres entretenus , ainsi que celle des compagnies des gardes du pavillon et de la marine, lorsqu'il le jugera à propos, sans que le commandant puisse s'y 6pposer : il Ten préviendra seulement la veille, afin qu'il donne ordre Un major de faire avertir les offiiciers et autres pour le lendemain; et ceux qui ne s'y trouveront pas seront privés d'un mois entier de leurs appointements, avec plus grande peine ^ s*ilyéchet; lui défend, sa majesté, d'en employer atrcun dans les extraits qu'il enverra à la fin de chaque mois au secrétaire d'état ayant le département de la marine, s'il n'y a été effectivement présent. Il fera pareillement faire, quand il le jugera à propos, par le commissaire préposé aux revues, celles des troupes de la division du corps royal d'infanterie de la marine , des bombardiers et des apprentis canonnîers , dont il sera pareillement envoyé des extraits.

173. 11 fera faire les revues des équipages, au départ et à l'arrivée ded vaisseaux , par le commissaire départi au bureau des annements et vivres, et s'en fera remettre des extraits . qu'il enverra au secrétaire d'état ayant le département de la marine.

175. Lorsque sa majesté aura, ordonné des constructions, radoubs, armements ou autres travaux et opérations dans le port, et que le commandant aura fait remettre à l'intendant l'état des matières et du nombre d'ouvriers demandés pour l'exétution des ouvrages, u celui des officiers -mariniers et matelots nécessaires pour former les équipages des vaisseaux, ledit intendant donnera

l8o LOVIS XYI.

ses ordres pour l'approvisionnement des matières et des vivres ^ et la levée des ouvriers ^ Journaliers, officiers-mariniers et matelots , et en ordonnera la distribution y ainsi que celle des escouades de forçats 9 à proportion des travaux et armements, et des demandes qui en seront faites en la forme prescrite au titre lY de la présente ordonnance.

174. Les officiers-mariniers et matelots de levée ne devant ètre'envoyés à bord des vaisseaux qu'à proportion des progrès de l'armement , Tin tendant remettra ceux qui ne seront point encore distribués à la disposition du directeur de port, pour être eniployés en qualité de journaliers aux différents mouvements du port, jusqu'à ce qu'ils soient destinés sur les vaisseaux ; il fera veiller à ce que les appels en soient faits par les cdnmiis aux appels, ainsi qu'il est prescrit pour les autres gens employés dans le port.

175. Il réglera de concert avec le commandant, d'après les rapports qui lui seront faits par le commissaire départi au bureau des chantiers et ateliers , la paye des maîtres d'ouvrages , chefs d'ateliers et ouvriers employés à la journée dans les ateliers et chantiers de l'arsenal , et à tous travaux du port , et les augmentations dont ils seront jugés susceptibles, ou les diminutions que leur négligence aura méritées ; il se conformera au surplus à ce qui est prescrit sur cet objet à l'art. 1 19.

176. Il veillera à ce que le commiissaire des chantiers et ateliers et les commis sous ses ordres suivent avec la plus grande attention l'emploi des matières qui auront été délivrées aux divers chantiers ou ateliers, pour y être travaillées ou converties, afin que tout soit effectivement et fidèlement employé par les ouvriers.

177. Il fera le plus souvent qu'il le pourra par lui-même, et fera faire par le commissaire général et le commissaire départi au magasin général, la visite dudit magasin , des magasins particuliers des vaisseaux et de ceux de l'artillerie ; il donnera ses ordres pour que les magasins soient ouverts à la demande du commandant et des directeurs, toutes les fois qu'ils s'y présenteront pour en faire la visite , à laquelle le garde-magasin sera présent par lui ou l'un de ses commis.

178. L'intendant dressera, au commencement du mois de septembre d^ chaque année, un état apprécié des marchandises et munitions nécessaires au service du port et des vaisseaux, dont on devra s'approvisionner l'année suivante , et où seront pareille-

sKrrEMBRE 1770. iSi

meot projetées les dépenses et journées d'ouvriers et autres quelconques, relativement aux trayauiqui devront être exécutés , et « dont l'état 5 arrêté par sa majesté 9 Isera adressé en commun au ' commandant et à Tintendant, par le secrétaire d'état ayant le département de la marine. L*état apprécié desdites marchandises et munitions sera examiné par le conseil de marine, conformément à ce qui sera prescrit au titre XYIII du conseil de marine peroianent; et ledit état et Tavis du conseil seront envoyés au secrétaire d^état de la marine par ledit intendant, qui pourvoira auxdits approvisionnements , conformément aux oi^dres qui lui seront adressés, et aux états de fonds expédiés par sa majesté, dont il lui sera donné connoissance.

179. Les marchés et adjudications de tous les ouvrages et approvisionnements, et tous les traités pour fournitures quel(^on^' quès, au-dessus de la somme de quatre cents livres, seront faits et arrêtés par l'intendant, en présence du conseil de mariné, dont les membres signeront lesdits marchés, adjudications ou traités, conformément à ce qui sera prescrit par la présente ordonnance, au titre XYIII, du conseil de marine permanent.

1 80. Il sera donné connoissance tous les mois à rintendant, des travaux qui devront être exécutés pendant le mois, par les états que le commandant lui en fera remettre visés de lui ; et ledit intendant donnera pareillement connoissance par écrit audit commandant, des fonds qui auront été destinés pour les travaux, afin qu'ils puissent Combiner ensemble leurs opérations réciproques , dans la proportion des fonds disponibles et assignés pour ch.aque objet.

181. Lorsque l'intendant aura besoin des gabares ou autres bâtiments du port, pour le transport des approvisionnements, ou pour quelque autre service, il en fera la demande par écrit au conamandant , qui donnera ses ordres au directeur gélaéral , pous^que lesdits bâtiments soient carénés, gréés et équipés; et l'intendant pourvoira à l'équipage et aux yivres de ces bâtiments, dont le commandement sera donné à des officiers ou à des officiers-mariniers , qui seront .choisis par le commandant, lorsqu'il n'y aura pas été pourvu par sa majesté.

1 82. L'intendant fera pareillement la demande par écrit au commandant, des escouades de journaliers dont il aura besoin pour le transport des divers effets , et lesdites escouades seront prises sur le nombre de celles qui seront affectées au service journalier de l'arsenal , sous les ordres du^directeur de port.

l82 LOUIS XVI.

i85. Les marchandises et munilions étant reçues , Tin tendant veillera à leur conservation y et ordonnera de leur disposition et arrangement, en sorte que tous les effets soient tenus en bon ordre. Entend néanmoins, sa majesté, que le directeur des constructions, et les ingénieurs^constructeurs sous ses ordres, prescriront Tordre et rarranjg;ement suivant lequel devront être placés les bois de construction et les mâtures de pièces d'assemblage qui seront déposés sous les hangars, ainsi que les mâts d'une seule pièce, mâts bruts ou autres bois qui pourront être mis dans Peau; que le directeur du port prescrira pareillement Tarrangement des agrès ^ apparaux, et autres effets et ustensiles qui seront rasseinblés dans les magasins particuliers des vaisseaux, ainsi que des cordagçs et voiles déposés dans d'autres magasins ; et que le directeur de l'artillerie prescrira l'arrangement des effets dépendants de son détail.

i84* La distribution des munitions, marchandises, vivres et effets quelconques appartenants à sa majesté, se fera par les ordres de l'intendant, dans tous les lieux où ils devront être employés pour les constructions, radoubs, armements et expéditions des vaisseaux.

i85. Il fera à la fîn de chaque année un recensement général de toutes les marchandises , munitions de guerre qu de bouche et ustensiles qui seront dans l'arsenal., duquel il enverra copi^ au secrétaire d'état ayant le département de la marine, et dopt il fera remettre au commandant un double qu'il aura visé.

186. Il enverra tous les mois un extrait des n^atière^ qui auront été livrées des magasins pour être travaillées ou converties, dans les chantiers ou ateliers, des ouvrages fabriqués qui auront été livrés aux magasins, et de la quantité d^ouvriers, par espècefi, qui auront été employés dans Tarsenal.

187. Lorsqu'une construction aura été ordonnée, et que le commandant aura fait remettre à l'intendant lesét^ts visés de lui, des matières et munitions nécessaires pour la construction, le gréementet l'équipement du vaisseau, ledit intendant renverra lesdits états , avec son ordre au bas , au commissaire du magâ^sin général, pour que celui-ci fasse délivrer aux chantiers et ateliers les matières ou effets portés par lesdits états, à proportion des demandes qui en seront faites en la forme prescrite au titre IF' de la présente ordonnance; et il veillei'a à ce que tout puisse étrç prêt et rassemblé dans le magasin particulier 4u vaisseau , aû^r sitôt que le bâtiment sera achevé d'être construit. Il en usera de

SEPTEMBRE I776. l85

mêoie lorsque «a majesté aura ordonné des armements dans le port, ou qu'il s'agira de refontes on radoubs, et il aura soin que 9 dans la partie qui le concerne, rien ne s'oppose à la prompte exécution des ouvrages , et à la célérité des armements.

188.. Il prendra garde que les registres des magasins, ceux du bureau des vivres et ceux du contrôle, soient bien et fidèlement tenus ; à reffet de quoi , il les cotera et paraphera : et fl arrêtera à la fin de chaque senouiine , ceux du magasin général , tous les mois ceux des vivres , et tous les ans la balance des recettes et consommations du magasin général , afin de faire observer le bon ordre dans chaque partie , et éviter toutes sortes d'abus.

189. Il enverra , au commencement de chaque mois , au secrétaire d'état ayant le département de la marine, un bordereau par colonnes , qui indiquera chaque nature des dépenses qui auront été faites pendant le mois précédent, et dans lequel seront rappelées celles des mois antérieurs de la même année, les paiements faits à-compte , et les restants à payer sur icelles. Les fonds reçus et l'objet des recettes extraordinaires éeront aussi portés sur le même état.

190. Il fera connottre au commencement de chaque année, par un état de situation , les fonds qui auront été remis et les dépenses qui auront été faites pendant Tannée précédente , avec le produit général des recettes extraordinaires et des quatre denier-s pour livre.

1191. Il arrêtera les comptes du trésorier et du munitionnaire général de la marine, et signera tous marchés d'achats et de fournitures des marchandises et de convertissement.

192. Il se fera remettre^ au commencement de chaque mois, par le commissaire du magasin général, un état en forme d'inventaire, contenant cinq colonnes, dont la première indiquera ce qui restoit à la fin du mois précédent, en marchandises et munitions , distinguées par espèces , poids et mesures ; la deuxième, ce qui aura été reçu dans le mois; la troisième présentera le montant des deux premières colonnes ; la quatrième, ce qui aura été délivré pendant le même mois ; la cinquième,, ce qui restera à la fin dudit mois : et ledit inventaire, signé du garde-magasin, visé du commissaire du magasin général et vérifié par le contrôleur, sera envoyé, tons les mois, au secrétaire d'état ayant le département de la marine, par l'intendant qui le visera , en fera déposer au contrôle une copie également visée de lui, et en fera remettre une pareille au comnaandant.

l84 LOUIS XVI.

195. Il fera connottre aussi tous les mois, par un état partie culier, les vivres restants dans les magasins du munitionnaire ; et il fera remettre au commandant un double dudit état quUl aura visé.

194* Il continuera d'ordonner des dépenses , ouvrages et réparations des quais 9 c<iles , formes , batteries du port et de la rade, et bâtiments civils appartenants au roi: entend toutefois, sa majesté 9 que les plans et devis appréciés desdits ouvrages, qui auront été dressés en conséquence de ses ordres , par Tingénieur.de la marine en chef dans cette partie, soient examinés au conseil de marine , qui donnera son avis sur iceux , conformément à ce qui sera prescrit par la présente ordonnance au titre XYIII du conseil de marine permanent.

195. Il se conformera au surplus , relativement aux fonctions qui lui sont conservées par la présente ordonnance, à tout ce qui étoit prescrit pour les mêmes fonctions, par l'ordonnance du a5 mars 1765, concernant la marine, en tout ce à quoi il n'a pas été dérogé, et pour les cas qui n'ont pas été prévus.

TiTBK y III. — Du directeur général de l* arsenal.

196. Le directeur général de l'arsenal sera chargé, sous l'autorité du commandant, d'inspecter tous les travaux, mouvements et opérations du port, de voir si le travail des chantiers se fait avec ordre et économie, si chaque directeur dans son détail remplit exactement les fonctions qui lui sont ordonnées; si tous les registres qui doivent être tenus sont en règle et à jour; si les officiers et ingénieurs-constructeurs sont assidus' dans l'arsenal aux détails dont la direction leur est confiée , ou à la suite desquels ils sont employés ; si la discipline est observée; si les ouvriers sont suivis et surveillés dans l'emploi de leur temps et des matières qui leur sont livrées pour être mises en œuvre , et dans la manière dont ils exécutent les ouvrages ordonnes; enfm si chaque individu , dans sa partie , s^occupe avec zèle , assiduité et exactitude de tout ce qui peut concourir au bien général du service de sa majesté.

197. Il rendra compte de tout au commandant, et prendra ses ordres sur tout ce qui concerne les détails de l'arsenal, et en son absence aura les mêmes pouvoirs et fonctions , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa majesté.

198. Il prendra séance à tous les conseils de guerre tenus pour

SEPTEMBEB I776. l85

juger les crimes et délits commis dans l'enceinte de l'arsenal ^ ainsi qu'au conseil de marine, et y aura voix délibérative.

199. Il se conformera au surplus, soit pour ses fonctions personnelles 9 soît pour rinspection qu'il doit avoir sur celles des officiers, ingénieurs-constructeurs, et autres sous ses ordres , à tout ce qui est prescrit par la présente ordonnance, au titre IV de la direction des travaux et ouvrages , etc. , et aux instructions par^ ticulières qui lui seront données par le commandant.

TiTBE IX. — Bu commissaire général.

200. Le commissaire général des ports et arsenaux de marine sera chargé, sous Tautorîté de l'intendant, d'inspecter le travail des cinq bureaux des commissaires, de voir si tous les comptes, registres et états sont bien tenus et à jour, et si tous les préposés à la garde des magasins , des chantiers et ateliers , ou employés dans les hôpitaux et bagnes , remplissent avec assiduité et exactitude les fonctions qui leur sont ordonnées.

201. Il sera chargé particulièrement d'inspecter le magasin général et toutes les opérations de comptabilité qui y ont rapport.

202. Il rendra compte de tout à l'intendant, enTabsence duquel il aura les mêmes pouvoirs et fonctions.

203. Il aura séance et voix délibérative au conseil de marine.

TiTHE X. — Du directeur des constructions.

2o4« Le directeur des constructions aura inspection sur les contre^mattres de construction, maîtres mâteurs, charpentiers, calfats, perceurs, forgerons, menuisiers, sculpteurs, peintres^ et sur tous les maîtres d'ouvrages, ouvriers et journaliers employés dans les chantiers et atcUers dépendants du détail des constructions , conformément à ce qui est prescrit aux titres I et II de la présente ordonnance.

205. Il rendra compte, chaque jour, au directeur général, de tout ce qui concerne le détail qui lui est conGé.

206. Il fera très souvent^ et fera faire par les officiers et ingénieurs-constructeurs attachés à son détail , la visite des vaisseaux et autres bâtiments désarmés dans le port, des machines à leur usage 9 et des mâtures , chaloupes et canots desdits bâtiments.

207. Il fera de fréquentes tournées, pendant les heures du travail , aux chantiers et dans les ateliers dépendants de sa direction, pour s'assurer de l'exécution des ordres qu'il aura donnés , et

i86 LOUIS XVI.

voir Éi lee travaux et les-ouvriers sont clirigés , suivis et surveillés avec assiduité et exactitude , par les officiers et ingénieurs - constructeurs.

208. Il remettra tous les mois au directeur général un état de la situation du corps des vaisseaux et de tous autres bâtiments flottants 9 ainsi que de leurs mâts, vergues 9 hunes» chaloupes et canots 9 dans lequel seront énoncées les réparations à faire auxdits vaisseaux et à leurs mâtures et bâtiments à rames : lequel état, signé de Tingénieur-constructeur chargé de Fentretien du vaisseau, et des officiers qui auront assisté à la visite, certifié du directeur des constructions et de ringénieur-constructeur en chef, sera visé du directeur général, qui le remettra au commandant, pour être par celui-ci envoyé au secrétaire d'état ayant le département de la marine.

209. Lorsque sa majesté aura ordonné quelque construction , et que^ le commandant en aura fait passer Tordre au directeur général, le directeur des constructions fera dresser, par l'ingénieur-constructeur que sa majesté aura agréé pour ladite construction, le plan du vaisseau ou autre bâtiment, lequel sera double, parfaitement semblable, et accompagné des calculs, ainsi que de deux devis, Tun des bois et des fers nécessaires pour son exécution , avec leurs dimensions et les proportions de la mâture; et Tautre de la disposition des logements. Le directeur des constructions et ringénieur-constructeur en chef examineront , vérifieront et approuveront conjointement lesdits plans et devis, lesquels seront visés du directeur général , et par lui remis au commandant, pour être examinés au conseil de marine.

210. Les plans et devis ayant été approuvés par sa majesté, le directeur des constructions fera faire Tétat général des matières et du. non^bre d'ouvriers nécessaires pour Texécution , conformément aux ordres qu'il aura reçus du directeur général ; et il en sera usé au surplus ainsi qu'il est prescrit aux titres IV et VI de la présente ordonnance.

211. Il chargera l'ingénieur- constructeur à qui l'exécution du vaisseau aura été confiée d'en tracer les gabarits , sous son inspection et celle de ringénieur-constructeur en chef; il nommera un sous-ingénîeur-constructeur pour aide le premier dans cette opération , et suivre sous lui tout le travail de la construction , et il veillera à ce que les gardes du pavillon ou de la marine , sous ses ordres, et les élèves-constructeurs, y soient toujours présents pour leur instruction.

212. Il donnera toute son attention et fera veiller soigneusement par ringénieur-constructeur en chef ^ et les officiers quUl aura chargés d'inspecter la construction du bâtiment, à ce que ]e plan approuvé soit exécuté avec la plus grande exactitude par l'ingénieur-constructeur, qui n'y pourra rien changer , sous quelque prétexte que ce soit y à peine d'interdiction.

2i5. Il tiendra sévèrement la main, ainsi que TingénieurcoDslructeuren chef, à ce que l'ingénieur chargé d'une copstruction ménage le bois avec la plus grande économie , en faisant servir utilement, et suivant leurs contours, les pièces qui auront été apportées $ur le chantier. Ils s'assureront que tous les bois qu'on emploie sont de bonne qualité ; ils prendront garde qu'on ne dégrade des pièces d'un fort échfintillon pour les réduire à des dimensions inférieures : ils s'assureront pareillement de la qualité des fers , et si l'on emploie le nombre nécessaire de chevilles et de clous conformément au devis; enfin , ils veilleront soigneusement, ainsi que les officiers que le directeur aura préposés à l'inspection du travail , à tout ce qui peut coiltribuer à Féconomie et au bon emploi des niatières, ainsi qu'à Taccélération et à la solidité de l'ouvrage.

21 4* Le directeur des constructions, l'ingénieur-constructeur en chef, et les ingénieurs-constructeurs ordinaires^ suivront très régulièrement la visite des vaisseaux à radouber; ils en feront l'examen avec la plus grande exactitude, et le travail en sera dirigé, inspecté et suivi de la même manière qu'il est expliqué pour les constructions.

21 5. Lorsque le vaisseau devra être mis à l'eau, le directeur chargera l'ingénieur-constructeur qui l'aura construit de tout ce qui concerne la charpente du berceau.

216. Le directeur des constructions sera chargé de tout ce qui concerne la carène des vaisseaux, chauffage ^ calfatage et corroi, à l'exccyption de la manœuvre pour les mater, les virer en quille , les entrer dans le bassin et les en sortir, et tous autres mouvements qui. appartiennent au détail du port; il veillera à ca que les garde-feu soient solidement attachés, que les pompes et leurs plates-formes soient bien établies; que tous les secours contre lefeu soient préparés; que le hardis soit bien fait, qu'il soit bien calfaté ainsi que les sabords, faux-sabords et autres ouvertures; et il tiendra sévèrement la main à ce que les officiers et ingénieursconstructeurs qu'il aura chargés de l'inspection ^ et de la direction du travail , y assistent assidûment, et e^^aoûnçnt avec la plus

iM LO0I8 XYI.

grande attention si les liaisons sont solides » si aucune pièce ne largue, si les écarts sont bien approchés, et s'il est nécessaire de changer des chevilles et des clous, aûn qu'il y soit remédié sur-iechamp ; ils prendront garde aussi que toute Tétoupe qu*on emploiera au calfatage soit bien sèche, et qu*il en soit mis une quantité suffisante.

217. 11 fera prendre très exactement Tare des vaisseaux qu'il faudra caréner ou radouber dans les bassins, afin que leur quille appuie également et sans effort sur les tins ou chantiers.

a 18. £n conséquence des ordres qu'il recevra du directeur général, il fera chauffer, calfater et brayer, huit jours au plus tard après leur arrivée , les vaisseaux qui auront navigué dans les mers chaudes, afin de faire périr les vers qui auront piqué leur carène. '

219. Il fera caréner tous les trois ans les vaisseaux qui resteront dans le port; il leur fera donner une demi-carène, chacune des autres années, et il marquera dans un registre le temps où chaque vaisseau aura eu une carène entière ou une demî-carène.

220. Il fera calfater deuxfMS l'an , au dedans et au dehors, les vaisseaux du port ; savoir, au commencement de l'hiver et au printemps ; et il les fera racler et résiner par dehors au mois d'avril , et goudronner au mois de septembre, sans les racler; et tous les deux ans , au mois d*aoùt , il fera donner une impression de peinture à la sculpture et à l'accastillage» pour .les conserver.

221. Il prendra garde à ce qu'on ne laisse dans les vaisseaux désarmés aucun fardeau qui puisse leur nuire.

222. Les vaisseaux ayant été démâtés au retour des campagnes, il veillera à ce que leurs mâts et vergues d*assemblage soient placés sous des hangars couverts où ils soient appuyés de distance en distance dans toute leur longueur, et il les fera auparavant gratter et goudronner; et ceux qui ne seront point d'assemblage seront placés sous l'eau de mer, où ils seront contenus par des piquets et traverses, afin de les empêcher de prendre de faux plis , ou déposés dans leur vaisseau respectif ou sous des han^ gars, conformément à ce qui sera ordonné par le commandant.

223. Si les vaisseaux restent matés après leur desarmement , il aura soin que le maître mâteur en visite les mâts deux ou trois fois par an ; et les fera gratter et résiner autant de fois qu'ils en auront besoin ; il observera si la tête desdits mâts est couverte, et fera ôter une partie des coins, afin de faciliter la circulation de Taif sur la partie du mât comprise dans l'étambraie*

SEPTSMBEB I776. 189^

994* ^ aura attention de £aiîre soutenir les ponts par des étan* cens ou épontilles, placés de dislance en distance sous les baux.

32 5. II veillera à l'entretien et à la conservation des chaloupes et canots, soit qu'ils aient été déposés dans les vaisseaux auxquels ils appartiennent, soit qu'ils aient été mis sous des hangars, à flot, ou placés dans tout autre endroit du port; il sera pareillement chargé de l'entretien de tous les autres canots et chaloupes destinés pour le service journalier du port.

226. Il verra si les gardiens des vaisseaux et autres bâtiments ne laissent point séjourner sur les ponts les eaux de pluie, s'il ne s'en est point écoulé dans le fond de cale , ou s'il n'en a point filtré le long des membres, afin de faire aussitôt calfater et brayer les endroits par où elles auront pénétré.

227. Il aura soin de faire ajuster à l'ouverture des dalots des bouts de jumelles ou gouttières qui aient assez de saillie pour que les eaux du pont ne tombent point sur les côtés du vaisseau en s'écoulant , et il aura attention de faire détacher le cul-de^ lampe des bouteilles.

228. Il fera fermer par des panneaux de planche les sabords de la seconde batterie ou autres qui n'auroîent point de mantelets, afin d'empêcher les eaux de pluie de tomber sur les feuillets et de pourrir la tête des membres par leur fîUration.

229. II fcraieverles panneaux des écoufilies du premier pont, et il fera mettre au-dessus quelque^lanches entre lesquelles il restera du jour pour donnei^ passage à l'air.

250. Pour obvier autant qu'il sera possible à l'arc que prennent les vaisseaux désarmés dans le port, le directeur des constructions, l'iugénieur-constructeur en chef et l'ingénieur -cons^ tracteur ordinaire qui aura construit le vaisseau , donneront leur avis sur la distribution et Tarrangement du lest dans la cale, et sur la quantité qu'on devra y en mettre.

25 1. Lors du premier armement d'un vaisseau, frégate ou autre bâtiment , le directeur des constructions et l'ingénieur-constructeur qui aura construit le bâtin[ient, donneront leur avis à l'oflicier qui le commandera , sur la quantité et l'arrangement du lest, sur l'arrimage , sur la position de la mâture, et sur la quantité et la différence du tirant d'eau de l'avant à l'arrière, en lest et en charge.

232. Le directeur des constructions nommera pour assister à toutes les recettes des bois de construction , bois de mâture ou autres , des ojBBciers de son détail et des ingénieurs-constructeurs,

IQO LOUIS XVI..

lesquels donneront leur avis sur la bonne ou mauvaise qualité de chaque pièce, examineront si toutes sont des proportions ordonnées, et prescriront Tordre et Tarrangcment suivant lequel les bois devront être placés dans les dépôts, espèce par espèce, et suivant le rang des vaisseaux auxquels ils sont propres , afm d'éviter les remuements inutiles ^ en ayant attention de les disposer de manière que les bois les plus anciens , qui devront toujours être employés les premiers , puissent élr3 retirés avec facilité. Le directeur et Tingénieur-constructeur en chef, qui se prieront à toutes les recettes dans les cas qui Texigeront, ea signeront toujours les états, qui seront pareillement signés des officiers et ingénieurs-constructeurs qui y auront assisté ; et ils se conformeront au surplus, pour ce qui concerne les recettes, à ce qui est prescrit au titre lY de la présente ordonnancé. Les gardes du pavillon ou de la marine attachés au détail des constructions, ainsi que les élèves ingénieurs- constructeurs , assisteront, pour leur instruction ^ à toutes les recettes de bois.

a55. Le directeur nommera toujours un ingénieur ou un sousingénieur - constructeur , pour être présent au choix des bois nécessaires atix .diverses constructions et radoubs, et pour les mâtures et tous autres ouvrages, afin qu'il n'en soit pris dans les dépôts , pour être transportés sur les chantiers et dans les ateliers, que de la qualité, du gabarit, de l'échantillon et des dimensions qui y conviendront. ••

234. Il se conformera au surplus, pour tout ce qui concerne la direction des chantiers et ateliers ressortissants de son détail, à ce qui est prescrit au titre lY de la présente ordonnance.

255. Lorsqu'un ingénieur ou sous -ingénieur -constructeur imaginera quelque plan particulier, ou dressera quelque projet qui renfermera des idées nouvelles, il le présentera à Texamen du directeur des constructions et de l'ingénieur- constructeur en chef, qui en conféreront avec le directeur général et le commandant; et si la matière leur paroît mériter d'être discutée et approfondie, le commandant ordonnera que l'examen en soit fait dans le conseil de marine.

Dans le cas où Tingénieur-constructeur en chef aura lui-même quelque plan ou projet nouveau à mettre au jour, il en conférera avec le directeur des constructions, le directeur général et lecomm^andant , et il en sera usé de même.

236. Entend, sa majesté , que les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1765, concernant tes ingénieurs-constructeurs de

SBPrniBBB 1776. igi

ia marine , soient au surplus mainteoues et suivies en tout ce qui n^esl pas contraire à la présente ordonnance, et dans les points auxquels il n*a pas été pourvu.

TiTBE XL — Du directeur de port.

237. Le directeur de port, conformément à ce qui a été prèscrit aux titres I et II de la présente ordonnance, aura inspection sur le mattre d'équipage du port, les maîtres et offîciersmariniers de manœuvre , les maîtres de pilotage , hauturiers , c6tîer8 , lamaneurs , et sur tous autres entretenus pour les opérations et mouvements du port, et non employés dans les détails des constructions et de rartillerie ; sur les maîtres et ouvriers des ateliers de la corderîe , de la garniture , de la voilerle , de la poulierie, des toiles, de la tonnellerie, des pompes, de la serrurerie, de la plomberie , de la ferblanterie , de la chaudronnerie , de la vitrerie, et sur les maîtres et ouvriers employés dans les autres ateliers dépendants de ces premiers ; comme aussi sur les gardiens de vaisseaux ou autres bâtiments et machines à leur usage ; sur les guetteurs ou observateurs de signaux , sur les bateliers et ca« notlers entretenus, sur les gardiens de nuit, sur les escouades de matelots ou soldats employés en qualité de journaliers , tant aux transports et mouvements des bois et autres effets , excepté ceux de Tartillerie , qu'à toutes autres opérations du port , et sur les escouades de forçats employés auxdites opérations.

358. Le directeur du port rendra compte chaque jour, an directeur général , de tout ce qui concerne le détail qui lui est confié.

239. Il fera la destination des maîtres d'équipage , de pilotage et autres entretenus, et officiers - mariniers cous ses ordres, et. les répartira, soit dans les ateliers dépendants de son détail , soit aux opérations et naouvements du port , suivant les besoins du service et les demandes des directeurs.

a4o<*Lorque les officiers -mariniers et les gardiens ne seront point occupés au service des vaisseaux ou autres bâtiments, il les distribuera, pendant le jour , aux ouvrages auxquels ils seront logés nécessaires; et il réglera les postes auxquels ils devront se rendre ta nuit en cas d'accident.

24 1 . Les apprentîs-canonniers qui seront employés aux mouvements et (^érations du port seront sous l'inspection du directeur de port qui en fera la réfiartiHon , ainsi que de tous les jour-

naliers et escouades de forçats qui seront destinés pour le port > à proportion des besoins des différents détails de Tarsenal, et suivant les demandes qui lui en feront faites par les directeurs desdits détails.

a4^* ^<>^s ^^s levées faites pour les armements , les officiersmariniers et matelots ne devant être envoyés à bord des vaisseaux que suivant le besoin de Tarmement , le directeur du port aura à sa disposilion ceux qui n*auront point encore été distribués, et les emploiera aux différents travaux du port, jusqu*à ce qu'ils soient destinés sur les vaisseaux.

343. Il fera fournir à l'intendant, sur les ordres qu'il en recevra du commandant ^ les escouades de journaliers qui seront nécessaires pour le transport des effets et leur arrangement dans les magasins ou leur extraction desdits magasins , et il veillera à ce que toutes ces opérations soient faites avec toutes les précautions convenables.

244* ^^^^ ^^^ armements et des désarmements, il fera tenir prêts tous les secours de pontons , chalands, chaloupes et autres bâtiments nécessaires pour Tarmement et le désarmement des vaisseaux , et le transport à bord ou à terre des agrès , apparaux, canons, armes et munitions quelconques de guerre et de bouche; et il fera fournira Tîntendant, sur Tordre du commandant, tous ceux desdits bâtiments qui seront nécessaires, dans toute occasion , pour le transport des approvisionnements.

245. Il prendra les ordres du directeur général , pour faire par lui-même , et faire faire par les officiers sous ses ordres , la visite des magasins particuliers des vaisseaux, des salies à voiles, et de tous autres magasins où pourront êlre déposés des cordages, pour s'assurer que lesdits cordages et les voiles ne s'échauffent pas, et connoître ce qui aura besoin d'être renouvelé ou remplacé dans les magasins particuliers : et dans toutes les occasions où il s'agira de faire des mouvements dans lesdits magasins, il prescrira Tordre et l'arrangement suivant lequel les effets devront être disposé»; et le garde- magasin y sera toujours préseut, par lui ou par l'un de ses commis.

246. Il remettra tous les mois au directeur général un état dans lequel il sera fait mention de ce qui manque à chaque magasin particulier de vaisseau , pour le complet de sa garniture, et si les ustensiles des divers maîtres sont en état et en la quantité ordonnée pour le réarmement du vaisseau; et ledit état, approuvé du directeur général , sera par lui remis au commandant.

947« Loi'sqo'il s^agira de mettre des raisseaux à la mer, il fera disposer les rostures et bridares du berceau , les apparaux , s^il "^

est nécessaîre d*y en employer, et les câbles et dromes qui de- TTODt servir de retenue : le directeur des constructions , et sous ses ordres ^ingénieur-constructeur qui aura construit le vais* seau , étant chaigés des autres dispositions concernant la mise à Peau.

243* Dès que la quille d^un vaisseau sera posée sur les chantiers , il remettra au directeur général un état des cordages , poulies, toiles, et autres^choses'nécessairespotir' faire la garniture, le gréemeot et réquipe'ment du Vafîsëeatt^ ledhètal approuvé du directeur général sera par lui remis an cènimàndant , et il en sera usé d'ailleurs ainsi qu'il est prescrit au titre "IV de la présente ordonnance. Il se conformera pour les longueur et grosseur des manœuvres , et pour les poulies , aux états arrêtés par ' sa majesté.

a4g. Lescaliomes, poulies , rouets de cuivre, franc-funins, et tous autres agrès ou apparaux servant à la manœuvre des carè« nés et déposés dans les pontons ou ailleurs, seront à la charge et garde du directeur de port, lequel en fera sa reconnoissance au bas de Pinventaire qui en sera dressé en présence du commis^ saire du magasin général, du garde-magasin et du contrôleur • pour la décharge dudit garde-magasin , et sera visé du directeur général et du commandant.

35o. Il fera préparer les agrès et apparaux nécessaires pour le carénage des vaisseaux, prendra garde que les aiguillés soient de longueur convenable, qu'elles soient bien saines et présentées de nianière à ne pouvoir offenser les mâts ; que les ponts soient bien étançonnés aux endroits où les aiguilles devront porter; que les caliornes soient bien garnies , et que les pontons soient aussi pourvus de caliornes, franc-funins, barres et cabestans.

a5i. Il veillera à ce que le lest soit bien placé et retenu dans les parquets , afin que le vaisseau puisse être abattu sans accidents.

a 5a. Il prendra les mesures nécessaires pour que la quille du vaisseau se voie de bout-en-bout et parallèlement au-dessus de Peau lorsquMl sera entièrement abattu, et qu'il puisse demeurer sur le côté tout le temps dont les charpentiers et calfats auront besoin pour faire le radoub et le calfatage.

255. Lorsque sa majesté aura envoyé ses ordres dans le port pour des armements , le directeur de port remettra au directeur

général un état de tous les effets nécessaires pour compléter a pagasin particulier de chaque vaisseau qui devra armer, ainsi que des articles relatifs à son équipement , conformément aux , états arrêtés par sa majesté; ledit état, approuvé du directeur général, sera par lui remis au commandant; et il en sera usé du .reste ainsi qu'il est prescrit au titre IV de la présente ordonnance.

254. Lorsque les vaisseaux seront armés et prêts à partir, et qu'il aura reçu Tordre du directeur général pour les mettre en rade, il y conduira ou fera conduiie, sous ses yeux, par le capitaine de port , les vaisseaux du premier et du second rang, et ceux des troisième, quatrième et cinquième rangs, les frégates et autres bâtiments, par les lieutenants et enseignes de port ; et ils ne pourront quitter ces bâtiments qu'ils ne soient affourchés , sous peine d'en répondre.

a55. Les vaisseaux étant de retour, le directeur observera, pour les rentrer dans le port , ce qui est prescrit par le précédent article pour les mettre en rade. ,

a56. ^ se chargera des vaisseaux quand ils seront entièrement désarmés, fera la visite des soutes et coffres à poudre , pour s'assurer qu'ils ont été nettoyés et balayés; pourvoira à leur amarrage , y distribuera les gardiens , et prendra toutes les précautions nécessaires pour leur sûreté.

267. Lorsqu'il aura reçu les vaisseaux des capitaines qui les commandaient , il sera fait par le garde^magasin , en présence du conmiissaire du magasin général et du contrôleur, un inven* taire de tous les emménagements- et logements subsistants, et de toutes les serrures , ainsi que de« câbles , cordages , rouets de fonte , mâts de hunes , affûts et autres effets quelconques qui resteront à bord , lesquels, comme faisant partie du vaisseau , demeureront à la charge et garde du directeur de port , qui en fera sa recpnnoissance , pour la décharge du garde-magasin , au bas dudit inventaire qui sera visé du directeur général et du commandant.

258. Dès que les désarmements seront achevés , le directeur de port examinera et fera examiner par le maître d'équipage du port , et les maîtres qui auront été employés sur chaque vaisseau , les agrès, câbles, voiles, ancres et ustensiles , conformément à ce qui est prescrit au titre VI , article i54 de la présente ordonnance, afin de constater sur l'inventaire les choses en état de servir, celles à réparer et celles hors de service.

SEPtUUBB 1776. ig$

aSg. 11 aura solo qu'il ne soit rien remis dans les magauns particuliers que ce qui sera en élat de servir; que les ofibleset cordages qui ne seront plus propres aux armements soient mis àpart et conserrégavecaltenlioD pour les amarrages et les manœuvres du port , et que le cordage qui sera mauvais soit séparé pour faire desétoupes; que les voilés Iiore de service soient déraliaguées et gardées pour faire des préiarts et servir de fourrures ; et que les parties de gréemeni, apparaux et ustçasîles qui pourront servir en les raccommodant , soient portées dans les ateliers où elles devront être réparées.

a6o. Quand la séparation des effets à conserver, dç ceux4 réparer, de ceux de rebut, aura été faite, il veillera à ce ({ue tous les effets dépendants des magasins particuliers des vaisseaux y soient rapportés; que les voiles , futailles , ancres et autres effets non compris dans l'état dcsdils magasins soient rapportés et arrangés dans les magasins , ou aux lieux désignés, et dans l'ordre qu'il prescrira, et que tout ce travail soit fait par les gens del'éqnipage de chaque vaisseau, sous la conduite des ofiiciers de chaque état- major.

a6i. Il fera employer pour les amarrages , des câbles jugés hors de service pour la mer , ou des câbles du second brin , et des chatneA de fer dans les endroits où les cibles pourroient se couper.

a6a. Il aura attention que les vaisseaux soient, autant qu'il se pourra, amarrés par les seconds aabo rds de l'avant et de l'arrière ^ plutôt que par les écubiers et les sabords de poupe, afin de soulager ces parties; et il veillera à ce que les gardiens visi^' lent fouroellementles amarres.

363. n fera relever et manier une fais l'an les câbles d'amarlages; il les fera tourner bout pour bout, s'il est nécessaire, en obangeant leurs fourrures ; et il aura soin de faire changer les câbles aussitôt qu'ils paraîtront mauvais.

364. 11 visitera tous les jours, ou fera visiter par les officiers gousses ordres, les vaisseaux désarmés dans le port, pour voir ■'ils sont tenus propres, et si leurs amarres sont en bon élat; et quoiqu'il ne soit pas chargé de l'entretien desdits vaisseaux, l'intention de sa majesté est que s'il recocnoissoit qu'ils ont bes3i[i de quelques Réparations urgentes, il en rendit compte sui^iccbamp au directeur général , qui prendroit les ordres du commandant, pour que les réparations nécessaires fussent faîtes sar». aacun retardement.

igB 10 VIS XVI*

a65. Il fera démâter les Taûseauz , au retour des campagnes, si le commandant le juge à propos ; et u*îlê restent matés dans le port^ il aura soin de faire coavrir la tète des mâts, et d*employer pour les tenir des haubans et des étais Jugés hors de senriceponr la mer.

a66. Il fera toofours tirer des vaisseaux le lest qui aura lait campagne ; il y en fera mettre de nouveau , et il consultera le directeur des constructions et ringénieur-constructeur en chef, sur la quantité qu'il faudra y en mettre , et sur la manière de le distribuer qui parottra la plus avantageuse pour prévenir Tare du vaisseau.

267. Il fera visiter le lest dans le temps de chaque carène, et le fera changer s'il le trouve sale. Il fera lavw les fonds du vaisseau; et lorsqu'fls seront bien nettoyés , il y sera mis de nouveau lest qui sera de cailloux nets et purgés de terre : il observera que ces opérations soient exécutées en moins de temps qu'il sera possible, afin de prévenir l'arc que le vaisseau pourroit prendre en restant trop long-temps lége.

26B. Il ne permettra pas que les gens destinés à la garde des vaisseaux logent ^ans les chambres réservées aux officiers , mais dans la sainte-barbe ou entrepont.

269. Il veUlera à ce que lesdits gardiens ne détachent et ne prennent aucun meuble appartenant au vaisseau, coffres, armoires, tables, serrures, et à ce qu'ils n'emportent aucunes parties des 9grè8, sous prétexte qu'ils seroient usés et hors de service : et il sera remis à chaque gardien du vaisseau, lors du désarmement, copie de rinventaire des différents effetff restants à bord, desquels il demeurera responsable.

270. Il défendra auxdits gardiens de Êiire du feu dans le vaisseau , sous les peines portées par les ordonnances : et il leur enfeindra, s'ils ont besoin de lumière pour les visites à faire, de la tenir toujours dans un fanal.

371. Il leur recommandera de balayer promptement les neiges qui seront tombées sur le vaisseau, sur les amarres, câbles et autres cordages.

27a. Il fera, quand il sera à propos , enduire de goudron les prélarts et les brayes, pour les tenir bien étanchés; il fera mettre sur les caillebotis , des chevrons de planches en dos d'âne , et il les fera couvrir, ainsi que les écubiers, panneaux et escaliers, de prélarts attachés avec des tresses clouées , afin d'empêcher qu'ils ne soient arrachés par les vents 9 et il ordonnera aux gar-

dtou d'en faire la visite tous le« soin ; il fera couvrir de la mtaie manifa« la tête de l'étrave.

973. 11 aura attention que les gardiens vinteot les pompes cha* que jour, et vident exactement l'eau des vaisseaux. . a^4- Il f^'A lialayer par lesdîts giardiens , tous les deux jours an moins, les chambres, dunettes, gaillards, ponts, foods de cale et préceintes du vaisseau.

375. Il fera suspendre, par tes salKwds des vaissemx et aalret bâtiments , des tronçons de cible, pour défendre leurs cftiés de l'abordage et frottement des chaloupes, pontons et autres bJLtiinenls qui traverseront le port , ou qui seroient amarrés aux laisseanx.

a^. 11 rec<HamaDdera aux gardiens d'ouvrir, pendaut Iw jours de beau temps, les saborda de la premiëro batterie , et d'6ter les prélatts de dessus les caillebotis , panneaux et autres ouvertures. Il fera , aussi souvent que le temps le permettra, suspendre à quelque tait ou long espare, un ou deux entonnoirs de toile ou manches à vent , pour porter un air plus sec et plus Irais dans les cales, ou établira toute autre espèce de ventilateur capable de renouveler l'air.

377. Si deux vaisseaux sont amarrés l'un auprès de l'autre, il anra attention de les faire changer de oAté deux on trois fois l'an, plus souvent s'il est nécessaire, pour préserver le cAté exposé aux rayons du soleil ou à l'humidité d'en recevoir trop d'impression ; il (Aservera la n»énie chose pour les vaisseaux amarrés seuls dans certains endroits du port moins £avorables & leor conservation.

378. 11 aura attention que les vaisseaux soient munis de haches, de seaux et de bailles, pour servir.aux aocideoU du feu , et que la pompe portative qui sera donnée à chaque vaisseau s<Ht touioufs en état. ^

379. 11 prendra les ordres du directeur général pour assigner les places auxquelles il pourra être permis aux bAtiments mar^ <^aods de s'amarrer, et ne les laissera entrer dans le port qu'après qu'ils auront déchargé leurs poudres et autres mati^ res combustibles; observant que ces bAtiments soient toujours ■éparés et éloignés de ceux de sa majesté.

aSo. II veillera particulièrement à couserver la profondeur dans le port, dans les bassins et dans la rade, et à ce quu les corps morts d'amarrages soient visités et entretenus en bon état.

381. 11 tiendra la main à ce que les maîtres et patrons de ua-

1Q$ 9.OVI8 XVI.

y/icesel aulredrbàtimeiils qui mouilieroDt daos la rade ^ ou qui voudront se tenir sur leurs ancres dans le port , aient des bouées àteurs ancres pour les marquer; et dans le cas où ksdits maîtres ou patrons contreviendroient à la. présente disposilion, l'intendant f sur la plainte qui en sera faite par le directeur de port 9 1«8 condaxonera à cinquante livres d'amende.

28a. 11 fera marquer soigneusement avec des corps flottants et balises fort reconooissablesf les rocbers, bancs et autres dangers qui serontf sousTeau, soit dans le |>ort, soit dans la rade ; il assi* gnera aussi les endroits , soit dans la rade, soit àproxio^ité de la- rade , ou Ton pourra fêter les décombres et les vases qui pro* viendront du curage du port ; et il se conformera au surplus à ee qui est prescrit par l'ordoonaBoe du aS mars 1765, concernant la. marine y au titre XLIil , de ia conservation des ports et rades. *

- a83. Il sera ebargé, sous les ordres du directeur général, de tout ce quiiconoerne le lestage et le délestage des navires marob'ihds , et veillera à ce que tout ce qui est prescrit à cet égard par rordonnancé du sS mars 1765, concernant 1^ marine, titre XLIV, soit exécuté et suivi selon sa forme et teneur.

a84- Ilfeia souvent des visites aux corderîes ^ étuves, salles aux garnitures et aux voiles, aux ateliers des poulieurs et autres ouvriers qui travaillent pour la garniture des vaisseaux , à Tatelier de la tonnellerie , et à tous autres ressort îssaiits dé sa direction $ ainsi 'que dnns 'tous les endroits où s'exécuteront les (^rations ou mouvements' qu'il aura ordonnés, pour s'assurer que les ou^ vrîers et journaliers sont dirigés et surveillés assidu ment par les officiers et /antres sous sa charge*

285. 11 se conformera pour tout ce qui concerne la direction des ateliers dépendants de son détail , à ce qui a été prescrit au titre IV de la présente ordonnance , et il s'attachera particulier remcDt à tout ce qui peut perfectionner la fabrication des cordages. : ?

286. Il aura soin que lechfiinvre soit bien espadé, Incn peigné et nettoyé d'ordures et de tout corps étranger; qu'il soit filé fin, uni et peu tors. Lorsqu'on goudronnera le fil earet , il prendra garde que le fil , après avoir passé rapidement dans l'auge , soit pressé de manière qu'il ne retienne que la quantité de goudron qui lui est nécessaire ; et il aura attention à ce que le cordage ne soit pas trop commis ni trop tors. Sa majesté voulant que les cordages fabriqués dans ses arsenaux ou ailleurs pour le service

SBPTBXBAE 1 7^« igg:

de ses vaisseaux et autres bàtimeiits aient une marque distnietire, il aura attention qu^îlsoit mlf dans chaque toron , savoir, dans le cordage blanc , un fil caret geudronné; et dans le cor* dage goudronné) un fil caret blanc.

987. 11 s'occupera dans la fabrication des poulies, de tous les moyens qui peuvent concourir à faciliter les mouvements , et à prolonger la durée du cordage par la réduction des frottements ; et il fera donner aux poulies toute la légèreté dont elles peuvent être susceptibles, 'sans perdre, de leur soUdité. /d88« Il aura soin* que le travail de la garniture soit fait avec taéte rattention qu'il exige , qu'il n'y soit employé que du cordage qui n'ait éprouvé aucune altération , et qu'il y ait toujours un officier présent dans la salle de la garniture, pour feire couper les manœuvres dormantes et courantes de la longueur dont elles doivent être. 11 dMervera qu'il n'y ait rien d'employé mal 4 pro^ pos , ni de dissipé , et que les cordages'soient empeignes , transfiléé^, fburrés et garnis aux endroits néeesfliaires pour leur conservation.

289. Il veillera à ce que les voiles- soient taillées sur des di-« menslons proportionnées à la hauteur des mâts et aux longueurs des vêtues , d*àprès les proportions de la mâture qui lui auront été communiquées par le directeur des constructions; et il s'assurera que le fil qu'on emploie pour les coutures , ainsi que les cordages de ralingues, sont de bonne qualité.

290. Il aura la même attention pour que les travaux des au^ très ateliers dépendants de sa direction vicient exécutés avec le& plus grands soina. et la plus grande économie.

291. Le directeur de port assistera par lui-mème> ou par le ca* pitaine de port et les officiers sous ses ordres, à toutes les recet-* tes qui se feront des toiles, chanvres, brai^ goudrons, résine, bois de marine^ et toutes autres matières et marchandises qui devront être travaillées ou converties dans les divers ateliers res^ sertissants de sa direction , et veillera à ce- que les gardes du pavillon ou de la marine sous ses ordres y assistent pour leur instruction. 11 signera toujours les procès verbaux de réception , et se conformera au surplus à ce qui est prescrit, pour ce qui concerne les recettes, au titre IV de I9 présente ordonnance.

TiTBB XII. — Du directeur de i'artiiUerie.

292. Le directeur de l'artillerie aura inspection aur les eoBi*

pagaies de bombardienet d'apprentls-oanoniiiersy sarles mattre9-canQniiier8 entretenus ', el sur tons les maîtres et ouvriers employés dans les ateliers des affûts, du cingronnage» des forges à Tusage de Tartillerie» de la fonderie 9 delà salle d'armes, et autres dépendants de sa direction , conformément à ce qui est prescrit aux titres V et II de la présente ordonnance.

295* Il rendra compte chaque jour au t)ommandant et au di* recteur général , de tout ce qui concernera le détail qui lui est confié ; il fera de fréquentes tournées, pendant les hemrptdè travail, à Talelier des affûts, à ceux de la salle d'armes, ainsi qU*avz atQliers dépendants de sa direction, et dans tous les endroits du* parc d'artiUerie où il aura ordonné quelques travaux ou mouvements, pour s'assurer que les officiers sont assidus à leurs fane* tiens, et que les bombardiers, apprentis-canonnieraet ouvriers sont dirigés, suivis et surveillés dan« toutes leurs opérations.

294- Il veillera à ce que les bombardiers et apprentifr-canoa* niers soient instruits et exercés , conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances concernant ces compagnies : et il tiendra la main à ce qu'il assiste toujours un officier aux, écoles des apprentis* canon niers et aux exercices, tant à ceux desdîts bombardiers et apprentis-canonniers, qu'aux exercibes qui seront faits par les compagnies du corps royal d'infanterie de la marine.

395. Il attachera les mattres-canonniers entretenus aux divers ses fonctions qu'il jugera à propos de leur confier ; et il emploiera les bombardiers à l'arrangement, au nettoiement des canons, et à tous les autres travaux relatifs à Partillerie.

396. Après les heures d'école et d'exercice, et sur les ordres qu'il recevra du directeur général, il distribuera les apprentiscanonniers, pendant le restant de la journée, savoir, la uaoitié à faire des palans de canons, à garnir de bragues , des aiguillettes , à la composition des artifices , et à tous les ouvrages du fait de l'artillerie; et l'autre moitié aux ouvrages du port, particulièrement au gréement des vaisseaux , sous les ordres du directeur de port. Il fera conduire chaque escouade par un des caps ou souscaps qui y sont attachés; et si les travaux de l'artillerie n'exigent pas que la moitié des apprentis-canonniers y soient employés, il remettra à la disposition du directeur de port tous ceux qui ne seront pas nécessaires pour les opérations de son détail.

297. Il fera mettre en prison ceux des apprentis-canonniers qui s'absenteront de l'école, de l'exercice, ou des travaux auxquels ils auront été destinés; et leur solde leur sera retranchée

SISPTBIIBEB 1776. aOl

poorle temps qu'ils se seront absentés, et pour les joars qu'ils seront détenus en prison pour fautes commises : il fera remettre au commissaire préposé aux revues un état des apprentis-canon» niers qu'il aura fait mettre en prison, dans lequel sera spécifié le nombre de jours que chacun d'eux y aura été détenu.

298. Il tiendra un registre exact de tous les canons de fonte et de fer qui seront dans l'arsenal, dans lequel état il marquera les fabriques où ils ont été coulés, leurs calibres, poids, longueurs et numéros, et les défauts qu'ils peuvent avoir. Il tiendra un semblable registre de tous les mortiers , dans lequel seront marqués leurs différei^tes dimensions, leur poids, la quantité de poudre qu'il faut pour les charger , et le diamètre des bombes auxquelles ils peuvent servir. Il dressera un inventaire des armes, ^çts f outils et ustensiles quelconques à l'usage de l'artillerie ; et dç tout il remettra chaque mois un extrait signé de lui au direo« tçqr général qui le remettra au commandant.

,. agg. Il tiendra la main à ee que les canons et mortiers soient placés dans les endroits qu'il aura assignés d'après les ordres du directeur général ; que les canons de fonte soient séparés de ceux de fer, et rangés par. calibres ; que Jes affûts soient placés sous des hangars, apfès avoir été enduit^ de peinture ou de goudron ; et que ceux de chaque vaisseau soient marqués d'une même marque ; que les boulets soient mis dans lenrs; parquets et empilés par calibres; que les boml^e? et les grenades chargées, les pots à feu , chemises soufrées, et tous autres artifices , soient tenus dans des lieux sûrs età l'abride toute humidité ; et que les armes soient i^angées par caljbres, qualités eX espèces- dans les salles destinées à les recevoir, dont il réglera la distribution diaprés le plan qui en aura été arrêté au conseil de jnarine ; enfin il veillera à ce que le parc et tous les magasins de l'artillerie dont il a l'inspection soient toujours en bon ordre et en bon état, et que les différents effets y soient rangés d'une manière convenable pour leur conservation et facile pour le service.

3oo. Il prendra les ordres du directeur général pour faire par lui-même ou faire faire par les officiers sous ses ordres la visite des magasins de l'artillerie, pour s'assurer de l'état et de la situation des divers effets qui y sont déposés, et faire, en la^forme prescrite au titre lY, les demandes nécessaires pour réparer ou remplacer, ceux desdits eflO^ts qui auront besoin de réparations ou d'être renouvelés.

3oi* U veillera à ce que tout ce qui est prescrit par les ordon-

20a I.O0I9 XVI.

nano^s oonsernant la garde et sûreté des Magasins à poudre , et les précautions ù prendre, sott maintenu et suivi à la rigueur. Les poudres et artifices seront rangés par ses soins et par les maîtrës-canonnîers , bombardiers et apprentis-canonniers , sous ses ordres 9 dans les poudrières et magasins destinés à les recevoir. •

Il aura une clef desdits magasins , dont Pouverture ne pourra être faite, sous quelque prétexte que ce soit , qu'en présence deroffîeicr d'arlillerie quUl aura nommé pour y assister, et à qui il aura remis en main propre la clef confiée à sa garde, et en pré* sence du garde-magasin, ou de l'un de ses commis, et d\in commis du contrôlé. -

5o2. Il fera Tépreuve des canons , mortiers , poudres et armes destinés pour le service des vaisseaux visitera exactement chaque canon ; examinera la qualité du métal, s'il est poreux , venteux ou chambré; «i le calibre est juste, si là pièce peut être bien posée surson aflut , si elle a été bien forée ou alésée , et si ^Ite est bien nette en dedans ; et en cas qu'elle ait quelque défaut, il la rebutera ; l'intention de sa majesté étant qu'il ne soit reçu aucuns canons pour l'usage dé ses vaisseaux qu'ils niaient été bien et dûment visités et éprouvés en la manière prescrite par les ordonnances , et en présence dû commissaire du magasin général et du contrôleur. Il fera parieillement Fépreuve de la poudre et des armes à feu , conformément à ce qui se pratique.

3o5, 11 fera faire^les plates-forines dès mortiers sur les galiotés à bombes, et' y fera embarquer et établir" les mortiers sur leurs afiuts. Il sera pareillemeht chargé de faire disposer les artifices et les matières combdstibles danis les bâtiments destîués à servir de brûlots à la suite dés arnléés.

5o4- Lorsque sa majesté aura ordonné des armements dans le port , le directeur de l'artillerie prendra les ordres du directeur général pour régler ie nombre et l'espèce des canons qui devront être embarqués sur chaque vaisseau ; et il remettra an directeur général un état, qu'il aura signé, des armes , ustensiles et munitions de guerre nécessaires pour l'armement de chaque vaisseau, en se conformant, pour les quantités de chaque chose , au règlement arrêté par sa majesté , à proportion du nombre et de l'espèce des canons qui auront été réglés ; et il en sera au surplus usé ainsi qu'il est prescrit aux titres IVetYI de la présente ordonnance.

5o5. Dès que le vaisseau aura été caréné, il fera visiter la

SEPTBMBBE 17^^' 203

sainte-barbe et ses emménagements , les soutes à poudre et celles des rechanges du maltre-canonnier , les coffres à poudre, les puits et parquets aii Ton doit mettre les boulets, les crocs, bou* cl^s, organeaux et pentures de sabords, les mantelets et tout ce qui appartient aux canons; et il rendra compte au directeur gé-^ néral de Tétat de toutes choses^ afin que celui-ci puisse eu instruire le commandant qui donnera ses ordres au directeur des constructions pour qu'il soit, pourvu aux réparations néces- 8aires#

5o6. Il fera connoitre à chaque mattre-canonnier les canons qui seront destinés pour son vaisseau, afin que le dit maîtrecanonnier fasse lui-même ia visite de ses canons; e.t le directeui^ prendra soin qu'il ne les change pas, et qu'il ne s'en embarque pas au-delà du nombre ordonné.

307. Il nommera un officier d'artillerie pour assister à la visite dcB canons et des affûts qui devront être embarqués, et à la délivrance des armes et de tous les effets dépendants de Tartillerie; et il veillera à ce que les affûts conviennent auxpièces et à la hauteur des feuillets des vaisseaux sur lesquels ils devront être embarqués; que les boulets soient des calibres des pièces; que les cuillers, refouloirs, écouviilons., porte-gargousses, et tous les ustensiles du canonnier, so,ienl propres pour les pièces auxquelles ils doivent servir, et qu'il y en ait la quantité contenue dans l'inventaire d'armement.

308. Lorsqu'il sera question de délivrer les poudres aux vaisseaux qui seront en rade, il nommera les ofuciers qui devront assister à celte délivrance., et il aura soin qu'on distingue les poudres neuves de celles qui auront déjà fait campagne, afin que celles-ci soient employées les premières.

309. Lorsque les vaisseaux revenant de la mer seront désarmés, il fera faire, par le maitre-canonnier du port, la visite des soutes et coffres à poudre, pour s'assurer que le maltre-canonnier du vaisseau les a bien fait balayer et nettoyer.

3io. Si pendant la campagne il a crevé des canons de fer et des armes à feu , le directeur se fera représenter les morceaux qui en %ront restés , et examinera soigneusement de quelle fabrique ils .ont, et Içurs défauts pour y remédier.

3ii. Après le désarmement, il ^era replacer les canons sur leurs chantiers, quand ils auront été visités, et il aura soin qu'ils soient goudronnés et qu'on y mette des tampons, lï fera ranger les affûts dans les magasins, à moins que le commandant n'or-

S04 &0VI8 XTI*

donne qu'ils restent en dépôt dans les raisseauz auxqaeb ils appartiennent; etil veillera à ce que toutes ces opérations soient faites par les canonniers du vaisseau qui désarme.

3 12. Il aura soin que les armes soient bien nettoyées par les armuriers de cliaque vaisseau avant que d^étre rendues; que celles qui seront en état soient remises en leur ordre dans la salle d'armes 9 et que les autres soient portées à Fateller des armuriers , où elles seront réparées > pour être ensuite rapportées dans la salle d^armes et rangées à leur place. Il remettra au directeur général un état qu'il aura signé , dans lequel il spécifiera les armes qui auront. été remises au magasin, et celles qui auront besoin de réparations; et ledit état, visé du directeur général, sera par lui remis au commandant.

3i5. Il se conformera, pour tout ce qui coneerne la direction des ateliers dépendants de son détail , à ce qui est prescrit par la présente ordonnance , au titre I Y ; et il donnera t^^us ses soins pour que les ouvrages y soient exécutés avec la plus grande soli* dite et la plus grande économie de temps et de matières.

5i4' Il assistera par lui-même, ou par les officiers sous ses or* dres, et fera assister pour leur instruction, les gardes du pavillon ou de la marine de*son détail, à toutes les receltes qui se feront de canotis, armes, poudres, salpêtres, et généralement de tou* tes munitions, matières et marchandises à l'usage de l'artillerie, ou qui devront être employées dans les ateliers dépendants de sa direction ; il signera toujours aux procès verbaux de réception. Il se conformera au surplus à tout ce qui est prescrit pour les recettes au titre IV de la présente ordonnance.

v»i5. Entend, sa majesté, que l'ordonnance du 5 novembre 1766 concernant les compagnies d'apprentis-canonaiers; celle du a5 mars 1 ^65 , concernant la marine , pour ce qui est relatif au détail de l'artillerie;^ et celle du 26 décembre 17749 pour rétablir les compagnies de bombardiers classés, etc., soient msîîntenues et suivies en ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance et dans les points auxquels il n'a pas été pourvu.

TiTBB XIII* — Du commissaire du magasin générai.

5 16. Le commissaire préposé au magasin général y sera présent pendant les heures du jour qu'il fera ouvert; il examinera si les livres de recette et de dépense sont tenus en la manière prescrite au garde-magasin ; si tout y est énoncé et libellé par qoa-»

SEPTtKBBB 1776. loS

Kté 9 quantité 9 et jour d'entrée et de sortie des marchandises et mmiUions ; si elles sont bien rapportées dans le livre de balance » et si les poids et mesures sont exactement échantillés et éta* lonnés.

517. Il paraphera tous les soirs et au bas de chaque page , sur les registres du garde-magasin, les recettes et dépenses qui seront Élites pendant le jour ; et , à la fin de chaque semaine ^ il les arrêtera avec l'intendant. Il véjrifiera tous les mois le livre de balance, et Tarrêtera tous les ans, pour reconnottre au juste ce qui re^te dans les magasins , faisant mention des déchets et revenants-bon qui y seront trouvés , et des causes d'où ils seront provenus.

5i8. Il assistera à la réception des marchandises, munitions et oavrages quelconque? ; prendra garde qu'il n'en soit reçu que de bonne qualité et des proportions requises, et se conformera au surplus à ce qui est prescrit pour les recettes au titre IV de la présente ordonnance.

319. Il fera ranger lesdites marchandises en l^on ordre, et tiendra la main à ce que le garde-magasin en délivre^ sans retardement , des reçus qui seront visés par lui.

320. Il assistera à l'examen et à l'arrêté des comptes, qui se feront tous les mois , des matières qui auront été délivrées à des ourriers travaillant hors de l'arsenal, pour leur convertissement en ouvrages, et signera sur le registre, au bas desdits arrêtés.

3ai. L'armement des vaisseaux ayant été ordonné, et l'état ^ le directeur de port aura dressé de ce qui peut manquer au complet du magasin particulier et de l'équipement de chaque vaisseau ^yant été renvoyé par l'intendant avec son ordre de délivrer, au commissaire du magasin général , celui-ci travaillera à rassembler promptement les matières ou effets portés par ledit état, afin que rien ne mette obstacle à la célérité de l'armement; ^ il en usera de même pour les objets des demandes qui seront âites par la direction des constructions et celle de l'artillerie*

3aa. Au désarmement des vaisseaux, lorsque les consommations auront été examinées et approuvées dans le conseil de mai^e, et remises au magasin général , le commissaire dudit magasin, d'après la visite qui aura été faite des effets de retour de campagne > en ta forme prescrite au titre VI, article 1 54, et Tordre qu'il en aura reçu de l'intendant, pourvoira à tout ce qu'il sera nécessaire de délivrer pour être mis dans les magasins particuliers et ceux de l'artillerie, ou les matières demandées pour

ao6 ^ 1Î0VI8 zTi. I

fabriquer cd qui devra y être mis en remplacement de ce qui aura été consommé ou jugé hors de senFioe, afin que les effets desdîts magasins soient toujours complets et en état

323. Il fera mettre dans un magasin particulier les effets rebutés ou jugés hors de service pour les armements suivants, et ils seront réservés pour les usages du port,

3a4* Il ^^ ^^^^ >^îc° délivrer des magasins sur les billets des ojQiciers de vaisseau ou de port ou ingénieurs-constructeurs, peur les constructions, radoubs, garniture, gréement, équipement des vaisseaux, et tous ouvrages à fabriquer dans les ateliers, si lesdits billets ne sont visés du commissaire départi aux chantiers et ateliers.

TiTAB XIV. •-- Du commissaire des chantiers et ateiiers,

3a5. Le commissaire préposé aux chantiers et ateliers tiendra soigneusement la main à ce que les commis sous ses ordres soient assidus aux chantiers et ateliers auxquels ils auront été affectés ; entrent dans Tarsenal avec les ouvriers et n'en sortent qu*avec eux ; qu'ils soient exacts à faire les appels des ouvriers , journaliers, canotiers, gardiens des vaisseaux, d'ateliers, de magasins ou autres, et consignes des portes, et qu'ils suivent avec là plus grande attention l'emploi du temps des ouvriers et celui des matières.

3a6. Il donnera des billets aux ouvriers, pour qu'ils soient admis par les directeurs des détails des chantiers et ateliers de l'arsenal.

327. Il tiendra une matricule des ouvriers , dont le port sera le chef- lieu, sur laquelle il apostillera les divers changements qui surviendront dans la paye et la destination desdits t>uvriers.

3a8. Sa majesté voulant , pour le bien de son service, qu'il se forme toujours de nouveaux ouvriers , Fautorise à employer un dixième d'apprentis dans le nombre des ouvriers employés de toute espèce, pourvu toutefois que lesdits apprentis soient en âge d'apprendre et capables de se perfectionner. Les fils d'ouvriers au service du roi seront préférés , et leur paye sera augmentée à proportion qu'ils deviendront plus habiles. Défend , sa majesté, sous peine de punition , aux maîtres sous lesquels ils travailleront, de rien exiger d'eux , sous quelque prétexte que ce soit.

329. Il visera tous les billets des demandes de matières , munitions ou effets qui seront faits par les officiers de vaisseau, de

SEPTEMBRE 1776. aO^

port ou iDgénleurs-coiifitructaurs préposés à la direction des ateliers et des chantiers.

35o. Il fera recette des matières et effets qui seront apportés du magasin général , sur lesdites demandes 9 dans les chantiers et ateliers ; en suivra remploi dans leur convertissement ou travail, et remettra à la charge du garde-magasin les ouvrages qui en proviendront, à mesure qu'ils seront fabriqués, ou en portera l'emploi sur son registre si les ouvrages ont été destinés, à rester attachés au corps des vaisseaux ou autres bâtiments.

53 1. Il aura soin que les bois, fers et autres matières provenant des démolitions, soient apportés aux lieux • convenables , et que les parties qui seront hors.de service soient séparées de celles qui pourront encore servir, de même que les meables, serrureset ustensiles quelconques, et il en fera faire recette au magasin généra} ; et s'il se trouve quelque chose de manque , il en donnera avis à l'intendant , pour que le prix en soit retenu 8urla paye de qui il appartiendra.

53a. Il sera chargé de la police des prisons de l'arsenal ; il fera eeregistrer l'entrée et la sortie de chaque prisonnier; et le geôlier lui fera tous les matins le rapport des gens qui, la veille, auront été mis en prison i

355. Il se. conformera au surplus à tout ce qui lui est prescrit au titre IV de la présente ordonnance.

Tins XY. — Des commissaires préposés au bureau des fonds et revues, à celui des armem^ents et vivres, et à ceiui dés hôpitaux et chiourmes.

554* Les commissaires préposés au bureau des fonds et revues, à celui des arménien ts et vivres , et à celui des hôpitaux et chiourmes, se conformeront , tant à ce qui est prescrit pour les fonctions dont ils sont chargés^ par Tordonnance du a5 mars 1766, concernant (a marine, en ce qui n'est pas contraire à la présente , qu'aux instructions particulières qui leur seront données par l'intendant; et ils tiendront la main à ce que les commis sous leurs ordres soient assidus à leurs bureaux' ou ateliers , et remplissent exactement les fonctions qui leur seront prescrites.

Titre XVI. — Du garde -magasin,