Le garde-magasin sera chaîné de la garde de toutes les
aoS Kovis xn.
marchandises, mmiitions et effets quelconques appartenants à sa majesté, dans Tarsenal ou hors de l'arsenal, à l'exception da corps des vaisseaux et autres bâtiments flottants et des machines établies dans le port à leur usage , lesquels seront, sous rautorité du commaudaat , à la charge et garde du directeur de port.
336. Il tiendra deux registres exacts, l'un de l'entrée et Fautre de la sortie de toutes les marchandises et munitions , lesqueb seront cotés et paraphés par l'intendant : ces registres seront tenus avec l'ordre et la netteté nécessaires pour voir en tout temps,
et jour par jour , ce qui sera entré dans les magasins, et ce qui en sera sorti.
337. Il s'appliquera avec soin à conserver ce qui sera entré dans les magasins , en mettant toutes choses à leur place et aux lieox propres à leur conservation ; et, dans cette disposition , il observera de les arranger en sorte qu'elles puissent être délivrées avec facilité.
338. 11 sera toujours présent à la réception et délivrance des marchandises et^munitions quelconques , aura soin que ses commis, de l'exactitude et fidélité desquels il demeurera responsable en son propre et privé nom , fassent chacun leur devoir dans les fonctions qui leur seront prescrites ; donnera son avis sur la qualité de tout ce qui entrera dans les magasins, et prendra garde que les poids, jauges et aunages soient justes.
339. Il fera l'enregistrement de la recette dans un journal , pour être portée à la fin du jour dans son grand livre, dans lequel il spécifiera les quantité, poids et mesures des marchandises et munitions, et le nom de ceux qui les auront fournies : comme aussi les quantité , poids et mesures des ouvrages qui auront été livrés par les divers ateliers de l'arsenal, en y spécifiant la quantité de déchet que les matières auront éprouvé par leur convertissement; et par rapport aux effets qui proviendront des démolitions, des désarmements, etc., le nom du vaisseau ou tout autre bâtiment dont ils seront provenus.
340. Il observera là même chose pour la dépense, et spécifiera le nom des vaisseaux et autres bâtiments , et l'espèce de service pour lequel les marchandises et munitions seront délivrées; comme aussi les noms des ateliers , ou celui de l'ouvrier, dans le cas où des ouvrages seroient faits hors de l'arsenal , auxquels il délivrera des matières pour être travaillées ou converties.
341. Il ne pourra délivrer ni matières ni effets, qu'il n'y ait
SEPtEMÀnK 17/6. 209
appelé le contrôleur ou son commis ; lequel en fera Tenregistre* ment} de son côté, d'une manière uniforme et égale.
343* Les registres de recette et de dépense seront paraphés tous les soirs y et au bas de chaque page , par le commissaire préposé au magasin général, et par le contrôleur; et, à la fin de chaque semaine , arrêtés par Tintendant , qui écrira à côté des articles oii il y aura quelque erreur , omission , déchet ou revenant-bon, les raisons d*où cela provient, et signera Tarrété, et le fera signer par le commissaire , le contrôJeur et le garde-ma« gasins.
545. Le garde-magasin tiendra un registre de, balance, coté et paraphé par Tin tendant , sur lequel il portera , à la fin de chaque mois, le montant, par récapitulation, des recettes et dépenses qui auront été faites de chaque nature de niarchandiaes et de munitions, bien distinguées par leurs qualité, poids et mesures : ce registre sera vérifié tous les mois par le commissaire du magasin général et par le contrôleur ; et Fintendant en signera tous les ans l'arrêté , et le fera signer par lesdits conunissaire et gardemagasin , et par le contrôleur.
544* Le recensemeqt ou inventaire généra4 qui sera fait à la fin de chaque année, de tout ce qui se trouvera dans les magasins , sera arrêté et signé comme il a été dit à Tarticle précédent.
545. Au commencement de chaque année, l'intendant vérifiera si chaque espèce de marchandises et de munitions qui doit, suivant la balance , f ester en nature dans les magasins s'y trouve efiectivement : il le conférera avec le recensement ou inventaire général; et en cas qu'il y remarque quelque différence et quelque manquement, il en fera mention au bas de l'arrêté final du registre.
546. Le garde-magasin se chargera, par des inventaires particuliers^ des meubles, ustensiles, et généralement de toutes les choses qui ne seront point comprises dans les registres de recette et de dépense du iftagasin , ou qui pourront se trouver hors de l'arsenal, dans les hôpitaux, bagnes ou ailleurs. Il tiendra registre, mais pour mémoire seulement, des corps des vaisseau^ ^t autres bâtiments désarmés dans le port appartenants à sa majesté, et des machines établies à leur usage, soit que lesdits vaisseaux y aient été construits ou qu'ils aient été achetés, ou pris sur les ennemis : il marquera leur sortie lorsqu'ils devront être affcQtés à un autre port; ou l'époque de leur vente, lorsque sa majesté aura iugé à propos de les céder à des particuliers; ou
aïo LOUIS XVI.
celle de leur dépècement, quand ils auront été jugés entièrement hors de service. Il tiendra pareillement registre , et pour mémoire seulement, des différents effets à Tusage des mançeuvres et opé^ rations du port déposés dans les pontons ou ailleurs, à la charge et garde du directeur de port , ainsi que de ceux qui resteront à bord des vaisseaux désarmés dans le port, desquels ledit directeur lui aura donné une reconnoissance visée du directeur général et du commandant.
347* Dans les armements, il délivrera aux divers maitres, en présence d'un officier de chaque vaisseau, les agrès, apparaux, ustensiles et munitioi)||lontenus en Tinventaire d'armement qui lui sera remis, et qui aura été dressé conformément aux éUits arrêtés par sa majesté sur ce sujet. A l'égard des emménagements, armoires, coffres, serrures, rouets de cuivre ou autres pièces du même métal , et tous autres effets attachés au corps du bâtiment, dont le directeur de port est chargé dans les vaisseaux désarmés dans le port, et desquels le garde-magasins a en main la reconnoissance dudlt directeur , il les portera pareillement sur l'état d'inventaire du vaisseau en armement ; et rendra audit directeur la reconnoissance qu'il en avoitreçu, au bas de laquelle ledit garde-magasins mettra son certificat de réception, qui sera visé du commissaire du magasin général , et remis au directeur de port pour lui servir de décharge.
34B. Le contenu en l'inventaire d'armement ayant été délivré, l'officier chargé du détail du vaisseau remettra au magasin général un double dudlt inventaire, signé de lui, de chaque maître, pour les articles dont chacun d'eux sera chaigé , et visé du capi* laine, pour la décharge du garde- magasins.
549* Lors dés désarmements , le garde-magàsins recevra , savoir : au magasin général, les effets qui devront j rentrer; dans les magasins à poudre et autres magasins de l'artillerie, ceux qui appartiennent à ce détail ; dans le magasin particulier de chaque vaisseau, ceux qui devront y être remis, ayant éiè jugés en état de servir pour une autre campagne; dans un magasin sép^ar^,, les effets rebutés ou jugés hors de service pour un autre armement, et où ils seront réservés pour les usages du port ; enfin dans le vaisseau, les armoires, coffres, serrures et autres effets attachés au corps du bâtiment, et qui doivent y rester. Il donnera au capitaine de chaque vaisseau et à l'officier chargé du détail, ainsi qu'aux divers maîtres , un certificat de réception pour leur décharge des elTels dont ils s'étoient chargés lorg de l'armement, et
qui auront été remis àam letdîts magasftis, ou laissés dans le vaisseau ; et lesdîts certificats du garde- magasin s seront visés du commissaire du magasin général : le garde-magasins, de son côté, se fera donner par le directeur de port une reconnoîssance signée de lui f et visée du directeur général et du commandant , des effets qui seront restés à bord de chaque vaisseau , à la charge et garde dudit directeur de port; et le garde-magasins se chargera et demeurera chargé de tous les autres effets neufs^ mi-usés ou^de rebut, qui auront été déposés, soit dans le magasin particulier du vaisseau , soit dans tous autres magasins.
55o. Il aura soin de conserver les inventaires d'armement et de. désarmement où seront portés les consommations et les remplacements faits pendant la campagne , ainsi que les registres qtti en présenteront le détail.
35 1. Il gardera soigneusement les clefs des magashrs qui lui sont confiés , et il n'en permettra rentrée qu'aux officiers qui doivent l'avoir , et aux heures de travail ; et au cas qu'ail fût nécessaire d'y entrer à d'autres heures , pour* quelque occasion de service , il en prendra l'ordre de l'intendant.
552. Lui défend , sa majesté , de recevoir oti délivrer aucunes marchandises ni munitions, sans un ordre par écrit de Tînten^ dant ou du commissaire préposé au magasin général, à peine de les payer.
553. Lut défend pareillement, sa majesté, de fa^re aticilns prêts ni vente d'effets des magasins à qui que. ce puisse être, sans un ordre exprès de l'intendant , à peine d'en répondre elf de cassation.
554. Il tiendra trois registres particuliers , cotés et paraphés comme les autres; sur l'un, il écrira les marchandises qui pourrpnt être délivrées à des "^ouvriers pour les travailler hors de l'arsenal , ou à-compte des ouvrages qu'ils doivehlf fournir ; sur un autre , celles qui seront vendues à des particuliers'^ , ou qui seront délivrées pour des services dbnt la marine ne devant pas supporter la dépense, aura à en répéter le paiement; et enfin sur le troisième, les marchandises et munitions prêtées à des particuliers, à charge de les rendre ou de les remplacer; et il ne recevra des particuliers on des ouvriers , aucuns billets volants, mais les fera obliger sur le registre à côté de chaque article , et les déchargera à mesure qu'ils rendront ou paieront ce qu'ils auront reçu. Ces registres seront arrêtés tous les troiè mois par le commissaire du magasin général, qui sera chargé,
ai s 1.61TIS XVI.
ainsi que le contrôleur, de poursuivre le recouvrement des effets du roi , ou de leur prix; et Tintendant arrêtera tous les mois lesdits registres. Le garde-magasin aura soin de porter en dépense les effets compris dans les deux premiers registres énoncés cidessus. 1
355. Il aura aussi un registre particulier, également coté et paraphé, pour enregistrer jour par jour tous les certificats qu'il donnera aux particuliers , afin d'éviter la confusion qui se rencontre souvent dans Texpédition de plusieurs certificats pour une même chose.
556. Lorsqu'il quittera son emploi, il remettra ses registres à l'intendant, et lui rendra un compte exact de tout ce dont il aura été chargé: et au cas qu'il se trouvât reliquatoire, l'intendant, après avoir pris les sûretés nécessaires, en informera le secrétaire d'état ayant le département de la marine, pour recevoir les ordres de sa majesté.
TiTiB XVIL — Du conirdteur.
357. Le contrôleur aura inspection sur toutes les recettes et dépenses 9 achats et emploi des marchandises, et sur remploi du temps des ouvriers et journaliers , desquels il fera des révues particulières lorsqu'il le jugera à propos, ainsi que des gardiens de vaisseaux et autres ; et il assistera à tous les marchés qui seront faits, et à tous les comptes qui seront arrêtés par l'intendant.
358. Il sera présent tous les jours^, par lui ou par un de ses commis, à l'ouverture des magasins, desquels il aura une clef; et le soir ils seront fermés en sa présence.
359. I3n de ses commis tiendra, 'au magasin général, de semblables registres à ceux qu'il est prescrit au garde-magasin de tenir ; excepté le livre de balance et celui pour l'enregistrement des certificats délivrés aux divers particuliers fournisseurs.
360. Le contrôleur paraphera tous les soirs, et au bas de chaque page, sur les registres du garde-magasin, les recettes et dépenses qui seront faites pendant le jour; et à la fin de chaque semaine il les arrêtera, ainsi que les siens, avec l'intendant; . et tous les mois , il vérifiera le livre de balance 9 et l'arrêtera tous les ans, pour reconnottre au juste ce qui reste dans les magasins, faisant mention des déchets et revenant - bons qui ft^ont trouvés, et des causes d'où ils seron^t provenus.
56 1. Il yérifiera ensuite par un recensement de chaque sorte de marchandises et munitions ^ si elles se trouvent en la qualité et quantité qu^elles doivent être , et si elles sont placées en lieu où elles se puissent conserver.
56a. Il; tiendra un registre particulier de tous les marchés qui se feront pour fournir des marchandises aux magasins de sa majesté 9 ou pour faire quelques ouvrages; et il aura soin de poursuivre Texécution des marchés , et d'avertir Tintendant des dè&uts et manquemeiltç qu'il pourroit y avoir , afin qu'il y soit pourvu.
363. Il conservera dans un bon ordre tous les registrea^ contrats^ marchés f adjudications et autre» papiers et mémoires qvH regarderont ses fonctions, et en tiendra un inventaire exact, afin qu'on puisse y avoir recours.
564. Il contrôlera généralement tous les acquits, rôles, états et reçus servant à la décharge du trésorier général de la marine, et tiendra un registre exact et fidèle de la recette et dépense qui sera faite par le commis du trésorier pendant chaque année, dans le port où il sera établi.
365. Il se fera remettre , par le trésorier général de la marine, les copies coUationnées des états et ordres de fonds qui lui auront été envoyés; et, à la fin de chaque année, il enverra au secrétai;re d'état ay tint le département de la nrarine le registre de la recette et dépense qui aura été faite dans le port.
366. Il assistera à l'arrêté des comptas du trésorier et du mu* nitionnaire général de la marine, comme aussi à tous le&cour trats et marchés qui seront faits par l'intendant, en présence du conseil de marine , et les signera avec lui ; il en examinera, dans le conseil, les clauses et conditions, recevra les enchères et cautions qui seront présentées, et le marché sera adjugé à celui qui fera la condition de sa majesté meilleure.
367. Il fera tes poursuites et diligence nécessaires pour lé paiement de ce qui se trouvera dû à sa majesté, soit par les ou« vriers travaillant hors de Tarsenal, à qui le garde-magasin délii» vre les marchandises à compte des ouvrages qu'ils doiveIî^four- DÎr, soit par les particuliers à qui il auroit été prêté ou vendu des marchandises, munitions et autres effets appartenants à sa ma^ jesté, en quelque manière que ce puisse être, à peine de répondre des pertes qui pourroient arriver par sa faute et négligence.
368. Il enregistrera toutes les commissions et les brevets ac* cordés par sa majesté aux officiers de la marine et autres entre«
ao4 I0VI8 zTi.
donne qu'ils restent en dépôt dans les Taisseaax auxquels ils ap<partiennent; et il veillera à ce que toutes ces opérations soient faites par les canonniers du vaisseau qui désarme.
3ia. Il aura soin que les armes soient bien nettoyées par les armuriers de chaque vaiss,eau avant que d*étre rendues; que celles qui seront en état soient remises en leur ordre dans la salle d'armes 9 et que les autres soient portées à Fatelier des armu» riers , où elles seront réparées, pour être ensuite rapportées dans la salle d^armes et rangées à leur place. Il remettra au directeur général un état qu'il aura signé , dans lequel il spécifiera les armes qui auront été remises au magasin, et celles qui auront besoin de réparations; et ledit état, visé du directeur général , sera par lui remis au conunandant.
3i3. Use conformera, pour tout ce qui concerne la direction des ateliers dépendants de son détail , à ce qui est prescrit par la présente ordonnance , au titre IV ; et il donnera tous ses soins pour que les ouvrages y soient exécutés avec la plus grande solidité et la plus grande économie de temps et de matières.
3i4* Il assistera par lui-même, ou par les officiers sous ses ordres, et fera assis ter pour leur instruction, les gardes du pavillon ou de la marine de son détail, à toutes les recettes qui se feront decano^is, armes, poudres , salpêtres , et généralement de tou* tes munitions, matières et marchandises à Tusage de Tartillerie , ou qui devront être employées dans les ateliers dépendants de sa direction ; il signera toujours aux procès verbaux de réception. Il se conformera au surplus à tout ce qui est prescrit pour les recettes au titre IV de la présente ordonnance.
3i5. Entend, sa majesté, que Tordonnance du 5 novembre 1766 coDcernaDt les compagnies d'apprentls-canonniers; celle du a 5 mars 1 ^65 , concernant la marine , pour ce qui est relatif au détail de rartillerie;,et celle du 26 décembre 17749 pour rétablir les compagnies de bombardiers classés, etc., soient maintenues et suivies en ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance et dans les points auxquels il n'a pas été pourvu.
TiTBE XIII. — Du commissaire du maga^n général.
5 16. Le commissaire préposé au magasin général y sera présent pendant les heures du jour qu'il fera ouvert ; il examinera si les livres de recette et de dépense sont tenus en la manière prescrite au garde -magasin ; si tout y est énoncé et libellé par qua-
lité, quantité 9 et jour d'entrée et de sortie des marchandises et mnnitions; si eUes sont bien rapportées dans le livre de balance ^ et si les poids et mesures sont exactement échantillés et éta* lonnés.
517. Il paraphera tous les soirs et au bas de chaque page , sur les registres du garde-magasin , les recettes et dépenses qui seront Sûtes pendant le jour; et, à la fin de chaque semaine, il les ar« refera avec l'intendant. Il véjrifiera tons les mois le livre de balance 9 et Tarrêtera tous les ans , pour reconnottre au juste ce qui re^te dans les magasins, faisant mention des déchets et reve-^ nants-bon qui y seront trouvés , et des causes d*où ils seront provenus.
5 18. Il assistera à la réception des marchandises, munitions et ouvrages quelconques ; prendra garde qu'il n'en soit reçu que de bonne qualité et des proportions requises , et se conformera an surplus à ce qui est prescrit pour les recettes au titre lY de la présente ordonnance.
519. Il fera ranger lesdites marchandises en bon ordre, et tiendra la main à ce que le garde-magasin en délivre, sans retardement, des reçus qui seront visés par lui.
520. Il assistera à l'examen et à l'arrêté des comptes , qui se feront tous les mois , des matières qui auront été délivrées à des ouvriers travaillant hors de l'arsenal, pour leur conrertissement en ouvrages , et signera sur le registre 9 au bas desdits arrêtés.
321. L'armem^it des vaisseaux ayant été ordonné, et l'état qœ le directeur de port aura dressé de ce qui peut manquer au complet du magasin particulier et de l'équipement de chaque vaisseau ^yant été renvoyé par l'intendant avec son ordre de délivrer , au commissaire du magasin général , celui-ci travaillera à rassembler promplement les matières ou effets portés par ledit état, afin que rien ne mette obstacle à la célérité de l'armement; et il en usera de même pour les objets des demandes qui seront faites par la direction des constructions et celle de l'artillerie.
^aa. Au désarmement des vaisseaux , lorsque les consommations auront été examinées et approuvées dans le conseil de marine , et remises au magasin général , le commissaire dudit magasin , d'après la visite qui aura été faite des effets de retour de campagne, en ta forme prescrite au titre YI , article i54, et l'ordre qu'il en aura reçu de l'intendant, pourvoira à tout ce qu'il sera nécessaire de délivrer pour être mis dans les magasins particuliers et ceux de l'artillerie, ou les matières demandées pour
Sl4 LOVIS ZVI.
tenuS; et mettra renregUtremeot eo abrégé au dos» afin d'y avoir reopurs en cas de besoin.
569, Il sera présent aux revues des officiers, des ingénieursconstructeurs , des compagnies des gardes du pavillon et de la marine, des compagnies de bombardiers et d'apprentis-canonniers 9 des compagnies de la division du corps royal d'infanterie de la marine 5 et des officiers-mariniers et autres entretenus dans le port ; il en signera les extraits , conjoiutementavec l'intendant, et il prendra garde qu'il n'y ait que les présents qui y soient employés 9 à peine d'interdiction.
370. Il sera également présent aux revues et montres des états* m.a jors et équipages des, vaisseaux , prendra garde que le nombre des officiers-mariniers, canonniers 9 matelots , et les détachements de soldats, soient complets; qu'il n'y ait aucun passevolant, et qu'ils soient tous ei^ état de servir.
371. Il examinera si les vivres qui sont embarqués sur les vaisseaux de sa majesté sont en la quantité ordonnée et de la qualité requise.
57a. Lors de l'armement et du désarmement des vaisseaux , il tiendra 1<^ main à ce que les offîciers-majors et équipages soieql payés par le trésorier, k l'armement à bord; et au désarmenient, dans le bureau des armements et vivres , suivant l'état qui en sera arrêté.
373. Il prendra garde que les agrès et autres effets qui devront être rapportés dans les divers magasins après le désarmement y soient distribués, conformément k ce qui aura été fixé dans le procès verbal de la visite desdits effiats, et y soient classés, rangés et conservés dans l'ordre qui aura été prescrit, pour y demeurer à la charge du garde-magasins.
374. Il visitera'tous les ouvrages que sa majesté fera (aire, soit pour les vaisseaux , soit aijix bâtiments civils; assistera aux toisés et à leur réception ; sera présent aux paiements qui en seront faits, et ne pourra s'en dispenser, sous quelque prétexte que ce puisse être.
375. Le contrôleur assistera à tous les conseils de marine ; il «en sera le secrétaire , et en portera les délibérations sur des regitres particuliers qu'il tiendra à cet effet : il n'y aura pas de voix , exepté dans le cas où, s'agissant de marchés et d'adjudicaliops , il aura voix délibéra tive en sa qualité de oonMleur.
SEPTEMBBE 1776. 2l5
Titre XYIII. — Du canseU de marine permanetU {i).
576. Le conseil de marine établi dans chacun des ports de Brest , Toulon et Rochefort , duquel sa majesté ^ par Tarticle 5 de son ordonnance du 8 novembre 1774 » s'étoît réservé de régler défifiitivement les fonctions , et auquel elle a voit attribué provisoirement celles du conseil de construction, établi par des ordonnances antérieures , sera et demetfrera maintenu et conservé sous la dénomination de conseil de marine ^ et exercera dans chaque port les fonctions qui lui sont attribuées déHnitivement par la présente ordonnance.
577. Les offîciers qui composeront le conseil de marine se^ ront : le commandant du port, qui le présidera toujours; l'intendant, qui pi^endra séance après le président; le directeur général deTarsenal; le commissaire général des ports et arsenaux de marine qui prendra séance après 1& directeur général, soit quMl la prenne en sa qualité de commissaire, soit qu'il supplée l'intendant en cas d'absence ; et le major de la marine et des armées navales.
Le contrôleur de la marine sera le secrétaire du conseil, et n'aura pas de voix, excepté dans les cas où il s'agira de marr chés et d'adjudications.
578. L'intention de sa majesté étant que les membres permanents du conseil soient toujours au nombre de cinq , en cas d'absence , le commandant du port sera suppléé par le directeur général, qui présidera le conseil; celui-ci, par le directeur particulier le plus ancien dans Tordre des capitaines de vaisseau ; l'intendant , par le commissaire général ; celui-ci , par le plus ancien des commissaires ordinaires ; et le major de la marine, par le major de la division du corps royal d'infanterie de la marine, ou par Toûicier qui le suppléera dans l'ordre du service. Les commissaires prendront rang après les capitaines de vaisseau.
579. Indépendamment des cinq membres perpétuels , le conseil appellera les directeurs et sous-directeurs des trois détails, et les commJissaires départis aux cinq bureaux de l'arsenal , suivant la nature des objets qui devront être examinés et discutés dans le conseil, ou des comptes qui devront y être rendus. Il pourra pareillement appeler des capitaines de vaisseaux , autres
(1) V. règl. du 11» mai 1787.
que ceux attachés aux trois directions et des lieutenants, en évitant toutefois le trop grand nombre et la confusion : lesdits directeurs , sous-directeurs , capitaines ou lieutenants de vais* seau^ et commissaires , ainsi appelés pour être membres du conseil, y auront voix délibératîve.
580. Lorsqu'il s'agira de constructions ou d'objets y relatifs , le conseil appellera ringénieur-constructeur en chef, ou, en son absence, le plus ancien des ingénieurs-constructeurs ordinaires, qui, dans ce cas^ aura voix délibératîve.
58 1. Tous autres officiers, ingénieurs-constructeurs ou entretenus dans le port , s'ils sont appelés par le conseil , seront tenus de s'y rendre, pour y donner leurs avis, ou répondra aux ques-
ions qui leur seront faites , dans le cas où ledit conseil devra examiner des objets relatifs au détail auquel ils seront attachés , ou sur lesquels il estimera qu'ils peuvent avoir des connoissances particulières : des officiers et ingénieurs-constructeurs qui seront ainsi appelés ne prendront point séance, seront assis hors de rang à côté du président, et se retireront lorsqu'ils auront donné leur avis , ou répondu aux questions qui leur auront été faites. 58a. Pourra le commandant du port, suivant la nature des objets (^i devront être traités dans le conseil, donner entrée dans la salle dudit conseil à quelques lieutenants et enseignes qu'il aura nommés , lesquels y assisteront pour leur instruction , debout et en silence.
385. Le conseil s'assemblera dans l'hôtel du président. 584* li ^^^^ ^^^^ ^^ conseil tous les quinze jours; et, indépendamment des conseils fixes, le commandant assemblera le conseil toutes les fois qu'il le jugera convenable au bien du service , ou lorsqu'il en sera requis par IVntendant.
585. Le président aura soin d'annoncer, à la fin de chaque séance, les questions prévues qui devront être agitées à la séance suivante. . . "^
586. Il ne pourra être construit aucun vaisseau , frégate ou autres bâtiments, que le plan n'en ait été examiné par le conseil de marine de l'un des trois poi*ls de Brest , Toulon en Rochefort : en conséquence , lorsqu'un ingénieur-constructeur en chef, un ingénieur ordinaire ou sous-ingénieur, aura été chargé de dresser le plan d'un vaisseau, ou autre bâtiment, il sera tenu de soumettre son plan à l'examen du conseil de marine : et si ledit ingénieur-constructeur n'est pas résidant dans l'un des trois ports, il adressera son plan au directeur
8BPTBMBKE 1776* 217
des coDstmotioDs du port le plus prookain , pour être par celui-ci préseoté au conseil de marine* Ce plan sera double, parfaitement semblable, et accompagné des calculs 9 ainsi que de deux devis qui seront pareillement doubles , Tun des bois et des fers nécessaires pour son exécution , avec leurs dimensions et les proportions de la mâture ; et l'autre de la disposition des logements. Ces plans et devis 9 soit que Tingénieurconstructeur qui les aura adressés soit résidant dans le port, ou qu^il réside hors du département , seront approuvés du di« recteur des constructions et de ringénieur-constructeur en chef , et visés du direteur général, avant que d'être présentés au conseil.
387. Enjoint, sa majesté, aux conseils de marine établis dans ses trois ports de Brest, Toulon et Rochefort, de tenir exactement la main à ce que les ingénieurs-constructeurs assujettissent scrupuleusement les dimensions principales des vaisseaux de même rang, et des frégates de même force, d'où dépendent les proportions de la mâture et des agrès, à des mesures uniformes et invariables qui seront fixées par un règlement particulier de sa majesté, de manière que tous les agrès, apparaux, mâtures et affûts d'un vaisseau ou d'une frégate, puissent iiervir indistinctement à tous les vaisseaux du même rang, à toutes les frégates de même force.
388. Le conseil nommera quelques uns de ses membres , ou tels autres commissaires qu'il lui plaira choisir, pour faire un examen particulier desdits plans et devis; et lesdits commissaires en feront leur rapport par écrit au conseil. Tous les men^bres signeront les deux plans et les deux devis doubles, lesquels, ainsi que le rapport des commissaires et Tavis du conseil > seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine, qui fera connottrc les intentions de sa majesté au commandant et à l'intendant.
589. Les plans et devis doubles ayant été approuvés par sa majesté, et renvoyés dans le port au commandant, le directeur des constructions présentera au conseil les états qu'il aura fait dresser du nombre des ouvriers, et de la qualité et quantité des matières nécessaires pour la construction ordonnée, conformément à ce qui est prescrit au titre lY de la présente ordonnance. Lesdits états ^ront examinés et comparés aux pians et devis, soit dans le çt^nseil, soit par les commissaires qu'il plaira au conseil de nomniery pour en faire l'examen et le rapport; et si ledit conseil
ai8 untis XVI.
aj^pronvelesdits états, et ne trouve aucune réduction à y faire, ils seront visés par le ccnnmandanty et remis ensuite à l'intendant.
590. Il en sera usé de même pour les états d'ouvriers et de matières qui seront demandés par le directeur de port et par celui de l'artilierie , relativement aux ouvrages dépendants de leurs directions qu'il sera nécessaire d'exécuter pour pourvoir au gréement, équipement et armement du vaisseau , et généralement dans tous les cas où il s'agira de constructions, refontes, radoubs ou autres ouvrages considérables.
591. Le conseil se fera rendre compte par les trois directeurs, toutes les fois qu'il le jugera à propos, de l'avancement des ouvrages qui devront être exécutés dans leur direction respective, ainsi que des visites qui auront été faites des vaisseaux et autres bâtiments désarmés dans le port , dans les magasins particuliers des vaisseaux ou autres, et dans ceux de l'artillerie ; il se fera pareillement rendre compte , par le commissaire des chantiers et ateliers , et celui du magasin général , des différentes recettes de matières, munitions, marchandises et ouvrages qui auront été faites dans Tintervalle de deux conseils^
59^ 11 sera fait deux visites des vaisseaux en construction ; la première , lorsque le'vaisseau sera monté en bois tors ; la seconde, lorsqu'il sera entièrement achevé. Le conseil nommera, pour chaque visite, trois capitaines de vaisseau, qui seront accompagnés par le directeur des constructions, l'ingénieur-constructeur en chef et l'ingénieur-constructeur qui construira le vaisseau. LeS commissaires nommés par le conseil examineront, à chaque visite, si le constructeur s'est exactement conformé au plan qui avoit été présenté au conseil et approuvé par sa majesté , et ils feront leur rapport sur laf manière dont la construction aura été exécutée, sur ce qu'il pourroity avoir à désirer dans la solidité et la perfection de l'ouvrage, à quoi il seroit possible de remédier; et leur rapport , ainsi que l'avis du conseil sur ladite construction, seront envoyés, par le président, au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
595. Le directeur général remettra au conseil l'état général de la dépense à laquelle auront monté ensemble la construction , le gréement et l'équipement du vaisseau ou tout autre bâtiment; lequel état aura été formé des trois états particuliers qui lui auront été fournis par les directeurs; et Tintendant remettra pareillement au conseil l'état général qui lui aura été remis par le
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commissaire des chantiers et ateliers. Ces deux états seront comparés entre eux et avec les devis , par les commissaires que le conseil aura nommés pour procéder à cet examen ; et, sur le rap*port des commissaires, le conseil donnera son avis, qui sera transcrit au bas de chaque état, et signé de tous les membres : Tétat du directeur général sera déposé au contrôle de la marine , afin qu'on puisse y avoir recours au besoin ; et celui du commissaire des chantiers et ateliers sera envoyé par Tin tendant au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
394. Lorsqu'une construction aura été faite à l'entreprise , en tout ou en pa^^tie , le paiement n'en pourra être aehevé qu'après que la visite et le rapport des conomissaires nommés par le conseil auront constaté que l'ouvrage est bon, valable, et bien conditionné dans toutes ses parties. Dans ce cas, et dans le cas contraire, il sera dressé un procès verbal pour constater la bonté de l'ouvrage ou ce qui manque à sa perfection ; et le paiement n'en sera achevé qu'après que ledit procès verbal aura été envoyé par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine, qui fera connoitre les intentions de sa majesté au commandant et à l'intendant. ,
395. Les refontes, radoubs et autres ouvrages considérables , ne pourront être exécutés qu'après que leur nécessité aura été discutée daàs le conseil de marine , et que le devis des dépenses nécessaires y aura été examiné; à l'effet de quoi, le conseil nommera trois capitaines de vaisseau et un ou deux ingénieursconstructeurs ordinaires , auxquels se réuniront le directeur des constructions et l'ingénieur-oonstructeur en chef, pour faire la visite des bâtimeots qu'il sera question de réparer : le rapport desdîts commissaires et la délibération du conseil seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine , qui fera connottre les intentions de sa majesté au commandant et à l'intendant.
596. Dans le cas où le rapport des commissaires indiqueroit des réparations urgentes à faire à quelqu'un des bâtiments visités, le commandant, sur la délibération du conseil, donnera ses^ ordres pour qu'il soit procédé sans délai auxdites réparations.
397. Lorsque les refontes, radoubs et autres ouvrages considérables auront été ordonnés par sa majesté , le conseil de marine et les directeurs des détails , chacun pour sa partie , se conformeront en tous points à ce qui a été prescrit par tes précédents articles, pour les oonstrtietions entières.
3S0 Ibtiê XVI.
3g6. A regard des oonstructions nouvelles, réparations et ou-^ vrages considérables à faire aut batteries du port et de la rade , à l'arsenal , aux quais , cales et bassins , et à tous bâtiments civils appartenants au roi , ils ne pourront être exécutés qu*aprè8 que leur nécessité aura été discutée dans le conseil de marine , auquel aura été appelé , pour être ouï , l'ingénieur en chef des bâtiments civils 9 et après que le devis des dépenses nécessTaires y aura été examiné : à Teffet de quoi , le conseil nommera quelques uns de ses membres, ou tels autres officiers qu'il jugera à propos de commettre, pour l'aire la visite des bâtiments civils, quais, bassins, batteries, etc. , qu'il sera question de réparer; et ensuite ravis qui aura été pris sera envoyé par le commandant et l'intendant , chacun séparément , au secrétaire d'état ayant le département de la marine, qui leur fera connoitre à l'un et à l'autre les intentions de sa majesté : et si l'exécution desdits ouvrages est approuvée , le paiement n'en pourra être fait qu'après qu'ils auront été examinés par les commissaires que le conseil avoit chargés de la visite faite antérieurement pour en constater la nécessité.
599. Les marchés et adjudications de tous les ouvrages et approvisionnements , et tous les traités pour fournitures quelconques, au-dessus delà somme de quatre cents livres, seroot faits et arrêtés par l'intendant , en présence du conseil : et lesdits marchés, traités et adjudications seront revêtus de la signature de tous les membres du conseil; ils seront faits doubles, et envoyés par l'intendant au secrétaire d'état ayant le département de la marine, qui les renverra revêtus de son approbation , si les marchés, adjudications et traités sont approuvés par sa majesté.
400. Le conseil nommera tous les mois trois de ses membres, ou tels autres officiers qu'il lui plaira commettre , pour assister, pendant le mois , aux marchés d'ouvrages ou de fournitures dont le prix n'excédera pas la somme de quatre cents livres; et les commissaires nommés par le conseil signeront lesdits marchés et en feront leur rapport au conseil à la première
séance.
401. Il sera remis au conseil par l'intendant, dans le courant du mois d'août, un projet de tous les bois, chanvres, fers , canons , armes , poudre de guerre , munitions et marchandises quelconques , nécessaires pour la construction, l'armement, la garniture, les rechanges et l'entretien de tous les vaisseaux et autres bâtiments que sa majesté a résolu d'avoir, et pour les
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remettre en état de naviguer et combattre lorsqu'ils viendront désagréés ou dépourvus de munitions ensuite d'un mauvais temps ou d'un combat; et outre Tétat des bois estimés nécessaires pour les radoubs ordinaires , il y sera joint un état d'approvisionnements suffisants pour la construction nouvelle du nombre des vaisseaux et autres bâtiments que sa majesté réglera, lesquels états auront été dressés en conséquence des états de constructions^ radoubs 5 armements et autres ouvrages qui auront été ordonnés par sa majesté : copie desdits états sera annexée à Tétat d'approvisionnement, lequel, après avoir été examiné par le conseil, qui donnera son avis sur icelui , sera arrêté par l'intendant en présence dudit conseil , signé par tous les membres, et envoyé, ainsi que l'avis du conseil , par ledit intendant , au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
402. Il sera choisi des échantillons et modèles de chaque marchandises , armes et munitions dont le port devra être approvisionné, lesquels seront présentés au conseil qui donnera son avis sur iceux.
4o5. Il sera dressé des ai&ches qui contiendront les espèces et les quantités des ditTérentes'marcbandises dont le port aura besoin d'être pourvu : ces affiches seront publiées et mises dans les places publiques des villes et bourgs du voisinage des arsenaux ; elles seront insérées dans les papiers publics, et il en sera envoyé aux négociants des villes les plus comnlerçantes de la province et des lieux où les marchandises sont les plus abondantes, en sorte qu'ils puissent faire leurs offres , et qu'on ait le temps de les recevoir avant le jour fixé pour l'adjudication au rabais de chaque espèce de marchandises ou de leur convertissement. Cette adjudication se fera tous les ans^ au commencement du mois d'octobre.
4o4* l'Os premiers rabais seront reçus au jour nommé , en présence du conseil, et portes ouvertes; et si la fourniture est considérable , il y aura trois remises , de trois jours chacune : l'adjudication sera faite par l'intendant , à l'extinction de la bougie , au moins disant à la troisième remise , dont il sera délivré des actes en forme parle secrétaire du conseil, en sa qualité de contrôleur de la marine , si dans les vingt-quatre heures ensuite il ne se présente plus personne pour rabaisser. Ledit acte sera signé par tous les membres du conseil , et dopie en sera envoyée par l'intendant au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
aa2 LOUIS XVI.
405. Les échantillons ou modèles des maroliandises seront apportés au conseil avant les adfudlcatîons ; et après que chaque adjudication aura été faite, Téchantillon ou modèle de la marchandise sera cacheté du cachet du président du conseil , de celui de Tin tendant^ de celui du fournisseur et de celui du contrôleur de la marine , pour être ensuite gardé dans les magasins par les soins dudit contrôleur, afin qu*on puisse y avoir recours et en faire la confrontation lors de> livraisons.
406. Les publications et adjudications d*ouvrages qu'il j aura à faire aux batteries à la charge de la marine, aux ports , quais, formes , cales , édifices des arsenaux et à bâtiments civils quelconques appartenants à sa inajesté, seront faites en présence du conseil , avec les mêmes formalités , sur les plans , profils et devis d'ouvrages et de dépenses qui auront été examinés par le conseil , et arrêtés par sa majesté.
407. Le conseil s'assurera que les entrepreneurs et ouvriers ne font aucunes associations pour raison des ouvrages que sa notajesté fait faire dans le port , à moins que lesdits entrepreneurs et ouvriers n'en obtiennent la permission par écrit de rintendant , dont il sera donné connoissance au conseil , et fait mention dans le n»arché ; et les associations faîtes sans la permission donnée par l'intendant , et sans être venues à la connoissance du conseil , seront réputées nulles , et les ouvrages entrepris en conséquence donnés à d'autres à la folle enchère des associés.
4o^* Tonte vente de vieux vaisseaux ou autres bâtiments , de vieux bois ou fers, et généralement de tous autres effets quelconques , jugés hors de service pour la marine du roi , sera faite en présence du conseil, dans la forme prescrite par les articles précédents pour les adjudications de marchandises et ouvrages.
409. A l'égard des effets neufs que sa majesté voudroit céder à des particuliers , le marché ne pourra être conclu qu'autant qu'il aura été passé en présence du conseil, et signé de tous les membres ; et copie dudit marché et Tavis du conseil seront envoyés par rintendant au secrétaire d'état ayant le département de la nnarine.
410. Le conseil nommera, quand il le jugera à propos, un capitaine et un lieutenant de vaisseau pour faire la visite des casernes , de rhôpital et des galères, bagnes ou salle des forçats : ils en feront au moins une par semaine, et nepotirront s'en dispenser jusqu'à ce qu'ils aient été relevés dans cette fonction par d'autres officiers nommés par le conseil ; ils seront accompagnés
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dans celle des casernes par un officier de la majorité ^ daoa celle de rhôpital par le /commissaire , un médecin et un chirurg^îen de l'hôpital » et dans celle du bagne par ledit commissaire préposé pareillement au détail des chiourmes. Ils goûteront le pain des soldats 9 et visiteront chaque chambrée ; ils goûteront les aliments des malades 5 s'informeront si ces aliments sont distribué» en la quantité réglée, et examineront la manière dont lesdits malades sont tenus et soignés; ils se feront anssi représenter le pain des forçats, et verront si Ton se conforme à ce quT aura été réglé pour la qualité et quantité de la ration qui doit leur être fournie; et du tout ils feront leur rapport par écrit au conseil; et dans le cas où ledit rapport annonceroit quelques négligences ou abus reconnus par les commissaires qui auront fait lesdites visite?, l'intendant donnera les ordres nécessaires pour qu'il y soit pourvu et remédié.
411. Le conseil nommera , quand il le jugera à propos 9 un capitaine , un lieutenant et un enseigne de vaisseau pour faire la visite des vivres , soit des vivres neufs qui arriveront dans le port, soit de ceux qui proviendront des retours de campagties. Les of-* ficiers commis par le conseil feront toutes les visites qu'il y aura à Caire pendant le temps qu'ils seront en exercice , se transporteront au lieu qui sera désigné toutes les fois qu'ils en seront avertis, et feront chaque fois leur rapport au conseil.
41 2* Lorsqu'il viendra à vaquer une place de maître entretenu, de quelque profession , art ou métier que ce soit, et de c6me ou sous-côme de galères, aucun sujet ne potirra être proposé pour la remplir au secrétaire d'état ayant le département de la marine , qu'après que le conseil aura examiné les services, les talents et la capacité de tous les concurrents , ainsi que leurs certificats de mérite et de bonnes mœurs, signés des capitaines ou autres officiers commandant les vaisseaux , sous les ordres desquels ils auront servi ; ou le certificat du directeur du détail auquel ils auront été attachés , et visé du directeur général et du commandant, ainsi que celui du commissaire des chantiers et ateliers, visé de l'intendant, si ce sont des gens employés dans lesdits chantiers et ateliers, ou aux mouvements du port : la préférence, à mérite égal, sera donnée au plus ancien, s'il est en état de servir. Le procès verbal dudit examen , signé de tous les membres , ainsi que l'avis motivé du conseil , pour proposer le sujet qui aura paru le plus capable d'occuper la place vacante , seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le dé-
924 ^ LOUIS XTI.
parlement de la marine , qui fera connottre les intentions de sa majesté an commandant et à l'intendant.
4i3. Il ne sera fait aucun examen de machine ou de projet quelconque 9 ni aucune épreuve dans le port, que le conseil n'ait nommé tels commissaires qu'il voudra choisir, pour assister auxdits examens ou épreuves Lesdits commissaires en feront leur rapport au conseil ^ qui donnera son avis ; et si Tobjet est de quelque importance , lesdits rapport et avis du conseil seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
4i4* l-'ous les membres du conseil qui auront connoissance de quelque abus ou usage nuisible aux intérêts du roi , seront tenus d'en faire leur rapport au conseil, qui, si le cas le requiert, nommera des commissaires pour examiner Taffaire. Le rapport desdits commissaires et Tavis qui aura été pris, seront envoyés par le président au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
4 1 ^* Il sera tenu extraordinairement , après chaque campagne , un conseil de marine où seront appelés les commissaires départis au bureau du magasin général et à celui des armements et vivres, pour examiner les consommations et les devis des vaisseaux qui reviendront de la mer.
4i6. L'officier qui aura été chargé du détail général d'une armée navale , escadre ou division, remettra au conseil ses registres , ainsi que les procès verbaux de marchés et achats de munitions ou effets j certificats des fournisseurs , et toutes autres pièces servante justifier des remplacements et dépenses, afin quelesdites pièces soient examinées dans le conseil, qui nommera des commiyssaires pour un plus ample examen, s'il le juge à propos. Ledit conseil vérifiera si ledit officier s'est exactement conformé à ce qui lui est prescrit par l'ordonnance de ce jour pouf régler (es fonctions dont ies officiers delà marine seront char-' gés sur tes escadres et à hord des vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des munitions et des effets 9 et aux revues des équipages dans le cours des campagnes : et dans le cas où ledit conseil auroit reconnu quelque manque de formalité ou contravention à ladite ordonnance, et n 'auroit pas approuvé les pièces qui lui auront été remises , ledit officier ne pourra être payé de ses appointements qu'après que sa majesté aura fait connoitre ses intentions au commandant du port et à l'intendant.
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417. L*officîer qui aura été chargé du détail particulier de chaque vnigseau remettra pareillement au conseil Tinventaire d'armement, le registre des consommations journalières, les feuilles séparées des articles des différenis maîtres, mois par mois, signées d'eux, les procès verbaux concernant les consommations dont l'objet aura été considérable, et les marches et. quittances des fournisseurs pour les achats et remplacements qui auront été faits dans la forme prescrite par l'ordonnance de ce jour , citée dans le précédent article. Toutes lesdites pièces seront certifiées par rpffîcier chargé du détail et visées de l'ofiicier commandant le vaisseau; et si ce sont des procès verbaux de consommation ou de remplacements , elles seront en outre certiQées par tous les officiers de l'état- major, à défaut de quoi elles seront regardées eomme nulles et non avenues.
41 8. Le conseil sera chargé de vérifier la nature, la quantité et la nécessité desdites consommations ; si les procès verbaux sont revêtus des formes prescrites, et si les remplacements ont été faits avec les formalités exigées par la susdite ordonnance : à l'effet de quoi il nommera deux de ses membres , auxquels se réuuira le commissaire du magasin général , pour examiner dans le plus grand détail lesdites consommations et pièces qui les concernent, et en faire leur rapport dans un conseil qui sera indiqué par le président.
419. Dans le cas 011, sur le rapport des commissaires du conseil, les consommations paroîtroient hors de la règle, où il auroit été manqué aux formalités pour les remplacements qui- auront été faits , et où les intérêts du roi seroient lésés , soit par la négligence de l'offîcier-commandant et de celui chargé du détail, soit par malversation de la part des différents maîtres chargés des effets du roi , il en sera dressé un procès verbal , pour être envoyé parle président, ainsi que l'avis qui aura été pris par le conseil, au secrétaire d'état ayant le département de la marine; et dans ce cas l'officier commandant le bâtiment , l'officier chargé du détail , et ceux des maîtres dont les consommations n'auront pas été approuvées par le conseil, ne pourront être payés de leurs appointements et solde qu'après que sa majesté aura fait connoître ses intentions aiu commandant du port et à l'intendant.
420. Dans le cas où toutes les consommations auront été approuvées, il en sera donné par le conseil un certificat dont copie sera envoyée par le président au secrétaire d'état ayant le département la marine ; et l'intendant, sur l'approbation du
conseil f pourra ordonner le paiement des appointenientg de FoiBcier-cOThmaiKtant, de ceux de l'oâicier chargé du détail y et de la solde des maîtres.
4a 1. Indépendamment des états de consommations, il sera remis au conseil, par chaque offîcier-commandant, un devis signé de lui, du vaisseau ou autre bâtiment qu'il aura commandé» dans lequel devis seront détaiUés la maaière dont Tarrimage aura été fait, la quantité de lest, soit en fer, soit en cailloux, qui aura été embarquée ; la manière dont il étoit distribué dans la cale et la difTérencedu tirant d*eauen lest; le nombre des canons montés et leur calibre; le nombre de Téquipage; la quantité de Teauet des vivres, et la différence du tirant d*eau, le navire étant tout armé et prêt à mettre sous voiles. Il sera fait niention dans ce devis, des bonnes ou des mauvaises qualités qu'on aura reconnues au bâtiment pendant la navigation , à toutes les allures, à toutes les voilures, et dans toutes les positions. Il y sera joint un état des changements ou réparations à faire au bâtiment , que Tofficier- commandant aura jugé convenable de proposer au conseil.
422. Le conseil examinera le devis qui lui aura été présenté; et s'il juge à propos qu'il y soit joint quelques observations 9 elles seront transcrites au bas dudit devis, qui sera signé des uxembres du conseil^ pour être déposé au contrôle de lan^arine, et servir d'instruction aux officiers qui commanderont dans la suite le même bâtiment.
425. Dans le cas où l'état joint au devis annonceroit quelque réparation indispensable et urgente à faire au bâtiment , le con* seil nommera ceux de ses membres, ou tels autres commissaires qu'il lui plaira choisir, pour vérifîer la nécessité desdites réparations, et en fair^ leur rapport par écrit au commandant , qui donnera ses ordres pour qu'il soit procédé sans délai aux réparations urgentes, et rendra compte sur-le-champ au secrétaire d'état ayant le département de la marine , de la délibération du conseil, et du travail qu'il aura ordonné en conséquence du rapport des commissaires.
424* Dans le cas ou un vaisseau ou autre bâtiment de sa majesté désarmeroit dans un autre port que ceux de Bi^est , Toulon et Rocheforl, l'oûicier commandant le bâtiment adressera au commandant du port auquel il sera affecté , le registre des consommations faites pendant sa campagne elle devis du bâtiment, pour lesdits devis et consommations être examinés dans le con-
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seil de marine i Ainsi qu'il est prescrit par les précédents arti* oies. Entend toutefois, sa majesté, que le paiement des appoin* tements et soldes du désarmement sera fait , dans ce cas seule*ment, sans attendre ia délibération du conseil.
4'i5. Il sera dressé procès verbal de çliaque séance du conseil de marine 9 et il en sera envoyé, par le président, une expédition signée du secrétaire dudit conseil , au secrétaire d^état ayant le département de la marine; et le secrétaire du conseil donnera une copie signée de lui au commandant et à l'intendant, du procès verbal de chaque séance.
426. A reâetde quoi, à la fm de chaque séance, le secrétaire fera le résumé des opinions , dans lequel il énoncera tous les avis particuliers : il en sera fait lecture au conseil, et tous les mem* bres signeront au bas dudit résumé.
4^7. Le secrétaire s'occupera ensuite de rédiger le procès verbal ; et si cette rédaction ne peut être achevée dans la séance, il sera fait lecture dudit procès verbal au conseil suivant, excepté dans le cas oii la nature des obiets qui auront été discutés exigeroit que sa majesté fût informée sans délai de la délibération du conseil ; auquel cas le président indiqueroit pour le lendemaiti un conseil extraordinaire, pour lecture y être entendue dudit procès verbal, qui sera signé de tous les membres si aucun n'a d'observations à faire sur iceluî. Les avis particuliers qu'on pourroit avoir donnés par écrit, ainsi que les mémoires qui auroîent été remis au conseil, sur la matière qui aura été discutée, seront joints au procès verbal de la séance, pour le tout être envoyé parle président au secrétaire d'état ayant le département de la marine.
4a8. Le secrétaire du conseil portera toutes les délibérations ou avis dudit conseil, et les procès verbaux des séances, sur un registre particulier qu'il tiendra à cet effet, et qui sera déposé au contrôle : sur ce registre seront transcrits les ordres de sa majesté, et les décisions relatives aux différents objets qui auront été examinés et discutés dans le conseil , et sur lesquels il aura donné son avis.
439. Se réserve, sa majesté, de renvoyer aux conseils de marine ^ soit avec voixdélibérative, soit aveb voix consultative seulement, toutes les affaires, autres que celles mentionnées dans la présente ordonnance, qu'elle jugera à propos d'y faire juger et discuter.
45o. Enjoint^ sa majesté, aux présidents desdits conseils, de
aaS Lovift XVI.
tenir soigneusement la main à ce que tout B*y passe dans le bon ordre et avec la décence convenable; à ce que les objets y soient traités sans confusion, et les opinions débattues sans partialité et sans chaleur; enfin , à ce que tous les membres du conseil concourent assidûment, paisiblement et avec zèle, à tout ce qui peut contribuer au bien du service.
TiTAE XIX. — Du conseil dô marme oêsemhU extraordinaire^
ment par ordre de sa majesté.
45i. Lorsque sa majesté jugera à propos défaire examiner la conduite des of&cîèrs généraux, capitaines de vaisseau et autres officiers qu^elle aura chargés du commandement de ses escadres, divisions ou vaisseaux particuliers, relativement aux missions qui leur auront été confiées , elle ordonnera qu'il soit assemblé extraordinairement un conseil de marine dans celui de ses ports de Brest, Toulon ou Rochefort, où aborderont lesdites escadres, divisions ou vaisseaux particuliers^ pour procéder audit examen.
433. Le conseil de marine ne sera composé , dans ce cas, que du nombre d*officicrs généraux ou anciens capitaines de vaisseau que sa majesté jugera à propos de nommer, lesqtiels prendront séance suivant leur ancienneté dans leur grade respectif.
455. Le conseil s'assemblera chez Tofficier le plus ancien, qui en sera le président. •
434* ^^ commandant en chef d'une escadre, ainsi que les officiers généraux employés sous ses ordres , et le commandant d*un bâtiment particulier, au retour de la mer , enverront leurs journaux à sa majesté : et si elle juge à propos de faire tenir un conseil de marine pour examiner la conduite et les opérations desdîts ofïiciers- commandants, en même temps qu'elle nommera les officiers qui doivent le composer, elle adressera au président lesdits journaux , et une copie des instructions qu'elle aura données aux commandants.
435. Chacun des officiers-commandants qui devra être examiné remellra au conseil un extrait de son journal, signé de lui, dans lequel seront détaillées toutes les opérations et les manœuvres de sa campagne, relatives à l'exécution de ses instructions particulières , s'il a été chargé d'une mission eu chef, ou des ordres qu'il a reçus du général, s'il a navigué en escadre ; et où il rendra compte de la conduite qu'il a tenue dans les divers événements survenus pendant sa campagne, et des motifs qui o"^^
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déterminé , dans chaque circonstance, ses opérations et ses manœuvres.
456. Il leur ajoutera , quMls sont tenus 9 ainsi que sa majesté Texige d'eux, au secret le plus inviolable sur tout ce qui aura été agité et délibéré dans les assemblées, hors desquelles ils ne s'çn^ tretiendront point de ce qui aura fait le sujet de leurs délibérations.
437. Le conseil élira ensuite un des membres pour être le rapporteur.
458. Cehii qui devra être examiné au conseil , ou qui y sera appelé , s'y rendra lorsque le président l'en fera avertir ; il répondra à toutes les interrogations qui lui seront faites , après avoir préalablement fait serment de dire vérité , et fournira tous les mémoires qui lui seront demandés.
459. Le conseil examinera si les commandants ont rempli dans toute leur étendue les instructions qui leur ont été données par sa majesté , et s'ils se sont conformés à tout ce qui leur est prescrit par les ordonnances.
440. Le commandant d'une escadre rendra compte au conseil de la conduite de chacun des officiers généraux commandant sous ses ordres, et de celle des capitaines commandant les vaisseaux et autres bâtiments qui la composoient ; et ceux-ci , lorsqu'ils seront appelés au conseil , de celle des ofTiciers qui auront servi sous eux ; et lesdits officiers subalternes, ainsi que les pilotes, remettront leurs journaux au président du conseil.
44i- Les délibérations du conseil, dans lesquelles il sera fait mention de l'avis motivé de chacun des membres , seront signées de tous, et adressées parle président à sa majesté, qui se réserve de faire ensuite connoître ses intentions.
44^* Le rapporteur du conseil portera sur un registre le résultat de l'examen qui aura été fait à chaque assemblée, et les délibérations.
445. Lorsqu'il ne devra point être tenu de conseil de marine, tous les officiers de l'escadre , de la division ou du vaisseau particulier, à l'exception du commandant en chef et des officiers généraux, remettront, ainsi que les pilotes, au retour de leur campagne, au commandant du port, les journaux qu'ils sont obligés de tenir ; lesquels seront examinés par deux officiers nommés à cet e(!ël par ledit commandant , qui ensuite fera connoître à sa majesté ceux qui n'auront point apporté d'application dans la tenue desdits journaux : ledit commandant ordonnera
«3o ions XVI.
qu*il soit fait des extraits des observations et remarques intéres* sautes qui pourront se trouver dans lesdits journaux, et il enverra lesdits extraits ou les journaux entiers , sMl le juge à propos, au secrétaire d*état ayant le département de la marine , pour être remis au dépôt général des cartes , plans et journaux de la marine.
444* "^^ aucun des vaisseaux ou autres bâtiments du roi désarme dans un autre port que Brest, Toulon et Rochefort, le secrétaire d^état ayant le département de la marine, après avoir reçu le journal qu^il est enjoint à Tofiicier qui Taura commandé d'envoyer , lui fera connoître celui desdits ports où les officiers de «on état-major et le pilote devront remettre le leur , et oii ils devront, ainsi que lui, se rendre, si sa majesté juge à propos de faire examiner la conduite dudit officier dans un conseil de marine.
445. Il sera établi dans chacun des ports de Brest, Toulon et Bochefort, un dépôt où seront remis les journaux, plans et mémoires des officiers dont la conduite aura été examinée au conseil de marine, et les ordres du roi, en conséquence desquels il aura été procédé audit examen, ainsi que le registre où seront portés les résultats et délibérations dudit conseil. Les journaux dont il est parlé ci-dessus, article 44^9 ^^^ n'auront point été envoyés à la cour, seront pareillement remis au dépôt, dont le commandant du port sera particulièrement chargé : il n'en communiquera aucuns papiers ( si ce n'est , lors de la tenue d'un conseil de marine, à Tofficier qui en sera le président ) que par les ordres du secrélaire d'état ayant le département de la marine.
446» Veut, sa majesté , que ce qui est prescrit par la présente ordonnance soit exécuté dans toutes ses parties , à commencer du 1" décembre prochain; dérogeant aux ordonnances et règlements^ précédemment rendus ainsi qu'à toutes instructions , commissions et brevets à ce contraires : entendant néanmoins que les dispositions desdites ordonnances , et notamment de celle du 2 5 mars 1^65, concernant ia ^narine , soient maintenues et suivies en tout ce à quoi il n'a pas été dérogé, et pour les points auxquels il n'a pas été pourvu par la présente.
TaifU des titres contenus dans cette ordonnance,
TiTfts I*'. De la division des fouctions dans la régie et admioifitration générale
et particulière des ports et arsenaux de marine. i4a
Tim II. Ba la répartition dans les trois détails de l'firseDal » de« officiers de
5EPTEMBBE IJ^^. 25 1
Taisseau, officiers d<; pàtïy et ingënîeurs-constrnctears , et de touQ entretenus pour les travaux de Tariienat et du purt, et la garde des vaisseaux. i45
TiTRK III. Delà répartition dans les cinq bureaux de chaque port, du commissaire générai et des commissaires, ordinaires des ports et arsenaux de marine ^ du garde-magasins, et de tous entretenus f^ur l'entretien et la garde des magasins, le service des hôpitaux, et la garde des chiournics. i5o TiTRB lY. De la direction des travaux /et ouvrages^; de Tordre à établir dans les chantiers et ateliers ; et de la justice et police des arsenaux. i5a TiiBK y. Des bureaux des con^missaires des ports et arsenaux de marine. 166 TiTBB TI. Du commandant dans le port. . 167 TiTBB VII. De l'intendant. i;8 TiTBB VIII. Du directeur général de l'arsenal. 184 TiTBB IX. Du commissaire général. 18S TiTBB X. Du directeur des constructions. ibid, TiTBB XI. Du directeur de port. 191 TiTBB XII. Du directeur de Tartillerie. 199 TiTRB XIII. Du commissaire du magasin général. 3o4 TiTBB XIV. Du commissaire des chantiers et ateliers. ao6 TiTBB XV. Des commissaires prépdsés au bureau des fonds et revues» à celui des armements et vivres, et à celui des hôpitaux et cbiourmes. 307 TitbbXVI. Du garde-magasins.^ ibid, TiTBB XVII. Du contrôleur. 21a TiTBB XVIII. Du conseil de marine permanent. 2i5 TiTBB XIX. Du conseil de marine assemblé extraordlnaîrement par ordre de sa majesté. aa8
N* 540. — Ordonwance pour ta suppression du corps des officiers d'administration et des écrivains de (a marine, portant fixatio^i des traitements de retraite , savoir : à ceux qui ont servi 55 ans et au-dessus , ies appointements entiers dont ils jouissaient dans itur grade ; à ceux qui ont servi 3o ans, ies trois quarts; à cetix qui ont servi 2 5 ans , ies deux tiers; à ceux qui ont servi de i5 ii 20 ans, ia moitié; à ceux qui ont servi de 10 ci 1 5 ansj ie tiers; à ceux qui n'ont pas servi 10 ans y ie quart.
Versailles, aj septembre 1776. (Ord, mil.)
N" 541 — Ordottnatîce portant étahiissement de commissaires généraux et ordinaires des ports et arsenaux de marine et garde-magasins.
Versailles, 27 septembre 1776. (Ord. mil.)
Sa majesté ayant, par son ordonnance de ce jour, supprimé le corps des (aciers d'administration de la marine 9 elle a jugé
23a totris xvi.
nécessaire d*établîr des commissaires généraux et ordinaires des ports et arâenaux do marine, et des garde-magasins; en conséquence, elle a ordonné et ordonne ce qui suit :
1. Les départements de la marine seront et demeureront fixés à six, savoir : Brest, Toulon, Rochefort, le Havre, Dunkerque et Bordeaux.
2. Supprime, sa majesté, le département établi à Lorîent, qui sera et demeurera à l'avenir sous la dépendance du département de Brest.
5. Il sera établi un commissaire général des ports et arsenaux de marine dans chacun des ports de Brest, Toulon et Rochefort, pour aider et suppléer Tintendant dans ses fonctions.
4* Il sera établi un commissaire ordonnateur dans chacun des départements du Havre, de Dunkerque et de Bordeaux, lequel ordonnateur pourra obtenir le titre et les appointements de commissaire général, lorsque Tancienneté ou la distinction de ses services Tauront rendu susceptible de cette grâce.
5. L'intention de sa majesté est qu'il ne puisse y avoir de commissaires généraux ailleurs que dans les trois grands ports , et les trois places d'ordonnateurs ci-dessus fixées.
6. Il sera étal)li des commissaires ordinaires et surnuméraires des ports et arsenaux de marine dans les six départements et ports en dépendant.
Dans chacun des ports de Brest, Toulon et Rochefort, cinq commissaires ordinaires; deux commissaires surnuméraires à Brest ^ et un seul commissaire surnuméraire dans chacun des deux autres porta. Au Havre, à Dunkerque et à Bordeaux, un commissaire ordinaire ordonnateur (qui pourra être commissaire général, conformément à l'article 4) et un commissaire ordinaire. A Lorient, sous la dépendance de Brest, un commissaire ordinaire et un commissaire surnuméraire. A Nantes et à Saint-Malo, sous la dépendance de Brest, un commissaire/ ordinaire.
A Marseille , sous la dépendance de Toulon , un commissaire ordinaire, et un commissaire surnuméraire pour le détail particulier de l'hôpital et des chiourmes. En Corse, sous la dépendance de Toulon, un commissaire ordinaire. Et à Bayonne , sous la dépendance de Bordeaux, un commissaire ordinaire, et un cornmissaire surnuméraire pour le détail particulier des bois des Pyrénées.
7. En cas de mort ou d'absence, et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par samajesté^ les ordonnateurs du Havre, de Dunkerque
et de Bordeaux seront suppléés par le commissaire ordinaire affecté à chacun de ces départements; le commissaire de Marseille et celui de Lorient, par le commissaire surnuméraire; et les commissaires de Nantes, Saint-Malo, Bayonne et de Corse, par le commissaire des classes qui sera établi dans chacun desdils lieux.
8. LorsquMl viendra à vaquer une place de commissaire gêné-* rai, de commissaire ordinaire ou surnuméraire, dans Tun des six départements et ports en dépendant , sa majesté se réserve de choisir parmi les officiers d'administration supprimés par Tordonnance de ce jour celui qu'il lui plaira nommer pour remplir la place vacante.
9. Il sera établi un garde-magasin dans chacun des ports de Brest, Toulon, Rochefort, le Havre, Dunkerque, Bordeaux^ Lorient, Nantes^ Marseille et Bayonne.
10. Les commissaires généraux, les commissaires ordinaires et surnuméraires , et les garde-magasins , établis dans les ports de Brest, Toulon, Boche fort et ailleurs , exerceront les fonctions qui leur sont attribuées par Tordonnance de ce jour , concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenaux de marine.
11. Les commissaires des ports et arsenaux de marine ne seront employés que dans les départements et ports mentionnés dans les précédents articles , et ne seront point envoyés dans les forêts pour la visite et Texameu des bois ; l'intention de sa majesté étant que cette partie du service soit à l'avenir confiée aux ingénieursconstructeurs et aux maîtres charpéhtiers entretenus dans ses ports.
12. Les appointements des commissaires généraux et des commissaires ordinaires et surnuméraires des ports et arsenaux de marine seront fixés ainsi qu'il suit :
Les commissaires généraux seront payés sur le pied , chacun , de six mille livres d'appointements par an.
En outre desdits appointements, les commissaires généraux des trois ports de Brest, Toulon et Bochcfort , jouiront de cinq cents livres de supplément d'uppointemcnts par mois, dans le cas seulement où ils seroient ordonnateurs en l'absence des intendants.
Le commissaire général qui seroît ordonnateur au Havre ou à Dunkerque, de trois mille livres de supplément d'appointements par an, et celui qui le seroit à Bordeaux, de quatre mille livres.
Les commissaires ordinaires seront payés sur le pied, chacun, de trois mille livres d'appointements par an. Le commissaire ordinaire, ordonnateur an Havre ou à Dnnkerque, jouira de trois mille livres de supplément d'appointements par an ; le commis* saîre ordinaire ordonnateur à fiordeaux, de quatre mille livres; les commissaires employés à Lorient , Nantes , Marseille et Bayonne, et en Corse, chacun, de deux mille livres; les commissaires préposés au bureau du magasin général, et à celui des chantiers et ateliers dans Tun des ports de Brest , Toulon et Rochefort; chacun, de mille livres; les commissaires préposés aux trois autres bureaux , dans les trois même ports, chacun, de cinq cents livres. Les commissaires surnuméraires employés à Brest, Toulon, Rochefort, Lorient, Marseille et Bayonne, seront payés sur le pied, chacun , de deux mille quatre cents livres^d'appointementsparan.
i5. Les appointements des garde- magasins seront fixés ainsi qu'il suit: les garde- magasins de Brest, Toulon et Rochefort, seront payés sur le pied, chacun, de deux mille quatre cents livres par an. Ceux du Havre, de Dunkerque et de Bordeaux, sur le pied, chacun, de dix-huit cents livres par an. Ceux de Lorient, Nantes, Marseille et Bayonne, sur le pied, chacun, de douze cents livres par an.
i4* Les appointements réglés parla présente ordonnance, tant aux commissaires généraux , ordinaires et surnuméraires -des ports et arsenaux de marine, qu'aux garde -magasins, ne commenceront d'avoir lieu qu'au i®*" janvier prochain pour ceux des oficiers d'administration ou des écrivains de la marine, supprimés par l'ordonnance de ce jour, qui seront employés en quelqu'une desdites qualités; et jusqu'à ladite époque, ils continueront de jouir des appointements qui leur étoient attribués avant la suppression.
i5. n sera réglé, chaque année, par les états que sa majesté arrêtera, sur la demande des intendants ou ordonnateurs, le nombre des commis aux écritures et commis aux appels , qui de-* vront être employés dans chaque département, suivant les circonstances et les besoins du service; et les sommes qui devront être payées dans chaque port, tant pour les appointements desdits cou'mis, que pour tous frais de bureaux.
iH. L'uniforme des commissaires généraux, ordinaires et surnuméraires des ports et arsenaux de la marine, sera composé d'un habit de drap gris*de-fer, parements de velours cramoîsii
SEPTEMBRE 17^6. sSS
▼este et eulotte de drap écarlate, boutons d'or-trait, chapeau bordé d'un galon d'or.
Les ornements seront : pour le commissaire général , douzo brandebourgs en or, de chaque côté die Thabit, trois surla poche, trois isur ]a' manche, boutonnières en or à la veste. Pour le com-* missaire ordinaire ou surnuméraire, six brandebourgs de chaque côté de rhahit , deux sur la manche, trois sur la poche, boutonnières eii or à la veste. La couleur du drap, le dessein des brandebourgs, les boutons, le bord du chapeau, seront conformes aux modèles qui seront déposés au contrôle de la marine dans chaque port.
17. Défend, sa majesté , auxdits commissaires généraux ordin aires ou surnuméraires, de porter dans le port d'autre habit que l'uniforme ci- dessus réglé ; leur permet seulement de le porter en camelot de laine pendant Tété.
N" 54a. — ÛRDONHANGE portant éiahiissement des commissaires
et des syndics des ciasses.
Yersaillcs, 37 septembre 1776. (Ord. mil.) V. ord. i5 avril 1689, 3i octobre 1784.
Sa majesté ayant, par son ordonnance de ce jour, supprimé le corps des ofiiciers d'administration de la marine, dont les commissaires des classes faisoient partie ; et jugeant nécessaire, pour le bien de son service , que les commissaires préposés aux classes soient distincts et séparés de ceux que, par son autre ordonn ance de ce jour, elle a établis pour servir dans ses ports et iirsenanx de marine , elle a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A commencer du i" décembre prochain, il sera établi cinquante commissaires des classes qui seront répartis : Dans le département de Brest, onze , dont un à Brest, un à Lorient, un à Saint-Bricuc, un à Morlaix, un à Quimper, un a Paimbœuf , un au Croisic, un à Belle-Ile, un à 5aint-Malo, un à Nantes, et un à Vannes. Dans le département de Toulon , douze, dont un à Toulon, un à Marseille, un aux Martigues, un à la Ciotat, un à Cannes, un à Saint-Tropès , un à Antibes, un à Arles, un à Cette, unà Agde, un à Narbonne , et un en Corse. Dans le département de Rochefort, sept, dont un à Bochefort, un à la Rochelfe , un à File de Ré , un à Ttle d'Oleron , un aux Sables d'Olonne, un à Marennes, et un à Royan. Dans le département du Havre , huit , dont un au Havre , un à Dieppe, un à Fécamp , un à Roueu^ un à Caen, un à Honileur, un à Cherbourg, et un
a36 Lovis XVI.
à Granville. Dans le département de DunLerque, trois, dont un à Dunl'.erque, un à Calais, et un à Boulogne. Dans le dé^ p.artement de Bordeaux* neuf, dont un à Bordeaux 9 un àBayonne 9 un ù SainUJean-de-Luz , un à la Tète-de-Buch , un à Blaye, un à Lîbourne 9 un à Moîssac 9 un à Marniande9 et un à Toulouse. , a. Les commissaires des classes seront sous Tautorîté de Tiatendant ou ordonnateur de leur département respectif; ils se conformeront à ce qui esl; prescrit aux commissaires des classes, par les ordonnances et règlements sur cette partie 9 et rendront compte à l'intendant ou ordonnateur de tout ce qui concernera les classes de leur département.
5. Il sera établi dans les ports et villes moins considérables que ceux énoncés dans Tarticle 1*% conformément aux états. qui seront arrêtés par sa majesté 9 des syndics des classes 9 au lieu et place des sous- commissaires de la marine et des classes 9 cidevant employés dans lesdits ports et villes 9 et supprimés par Tordonnance de ce jour.
4* Lesdits syndics des classes feront les fonctions de commis* saires des classes 9 en vertu d'un ordre du roi 9 et rendront compte au commissaire de leur département de tout ce qui concernera les classes du quartier où ils auront été établis.
5. Sa majesté nommera 9 chaque année 9 pour faire Finspection des classes dans les différents départements 9 des officiers généraux de sa marine, ou des capitaines de vaisseau 9 auxquels elle adressera des instructions particulières. ' 6. Les commissaires des classes seront payés sur le pied , chacun de deux mille livres ou de quinze cents livres d^appointe* xnents par an 9 conformément aux états qui seront arrêtés par sa majesté, et les syndics des classes seront payés aux appointements qui auront été réglés par les mêmes états.
7. Il sera pareillement fixé 9 par les états que sa majesté arrêtera, les sommes qui devront être payées annuellement à chaque commissaire ou syndic des classes 9 pour Tentretien de commis et frais de bureau.
8. L'uniforme des commissaires et des syndics des classes sera composé d'un habit de drap gris-de-fer, parements de la même couleur, collet de velours cramoisi, veste et culotte de drap
, écarlale, boutons d'or-trait, chapeau bordé d'un galon d'or uni. Les ornements seront, pour les commissaires., six boutonnières en or-trait, de chaque côté de l'habit, trois sur la manche 9 trois sur la poche, boutonnières en or à la veste.
SEPTEttBBB 1776. 257
La couleur du drap , les boutons et le bord du chapeau seront conformes aux modèles qui seront envoyés dans chaque dé* partemeut.
N" 545. — Ordonnance portant établissement de contrôleurs de
la marine.
Versailles, 27 septembre 1776. (Ord. mil.)
Sa majesté ayant, par son ordonnance de ce jour» supprimé le corps des officiers d'administration de la marine , dans le nombre desquels étoîent compris les contrôleurs de la marine ; et jus^eant nécessaire , pour le bien de son service , que les dits contrôleurs soient distincts et séparés des commissaires que , par son antre ordonnance de ce jour, elle a établis pour servir dans ses ports et arsenaux de marine, elle a ordonoé ^t ordonne ce qui suit :
1. A commencer du 1" décembre prochain, il sera établi un contrôleur de la marine dans chacun des départements de Brest^ Toulon, Rochefort, le Havre, Dunkerquc et Bordeaux.
2. Lesdits contrôleurs ne seront point compris dans le nombre des commissaires des ports et arsenaux de marine, que sa majesté ai établis par son ordonnance de ce jour; et dans le cas où elle agréeroit pour contrôleur quelqu'un desdits commissaires, il sera tenu de remettre la commission dont il se trouvera pourvu, et il lui eu sera expédié une de contrôleur de la marine.
5. Les contrôleurs de la marine exerceront, dans les ports et arsenaux de marine , les fonctions qui leur seront attribuées par leur commission , et se conformeront, au surplus, à ce qui est prescrit aux cohtrôleurs de la marine, par Tordonnance de ce jour, concernant la régie et administration générale et partirentière des ports et arsenaux de marine,
4. En cas de mort ou d'absence, et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par sa majesté, les contrôleurs, dans chaque port, seront suppléés, pour leurs fonctions joiirnalières du contrôle, par celui de leurs commis auquel l'intendant ou ordonnateur jugera à propos de donner un o:dre à cet effet, sans toutefois que ledit commis puisse signer Us pièces de décharge de la comptabilité, à moins qu'il n'y soit aiîlorisé par un ordre de sa majesté.
5. Lcsdils conlrôlcuîs seront payés, savoir : ceux de Brest, Toulon et Rochefort, sur le pied chacun de quatre mille livres d'appoînlements par an.
aSS £01719 zvi.
Ceux du Havre) de DunLerque et de Bordeaux, sur le pied chacun de trois mille livres d'appointements par an.
£t Icsdits appoinlemeuts ne commenceront d'avoir lieu qu'au i*' janvier prochajfi, pour ceux desdîts contrôleurs qui, ayant été compris dans la suppression du corps des of&ciers d'administration de la marine 9 continueront de jouir jusqu'à ladite époque des appointements qui leur étoient attribués dans leur grade avant ladite suppression.
6. Il sera réglé chaque année par les états que sa majesté arrêtera, sur la demande des intendants ouordonnateurs, le nombre de commis au contrôle qui devront être employés suivant les circonstances et les besoins du service dans chaque départe-
• ment, et les sommes qui devront être payées dans chaque port, tant pour les appointements desdits commis , que pour tous frais de bureau du contrôle.
7. Indépendamment des contrôleurs de la marine des six départements, il sera établi un contrôleur de la comptabilité des ports et arsenaux de marine, à Teûet de maintenir un ordre uniforme dans cette partie importante du service de sa miajesté> lequel contrôleur jouira des appointements qui lui seront ordonnés par les états et ordonnances qui seront à cet effet expédiés.
8. L'uniforme des contrôleurs de la marine sera composé d'un habit de drap gris-de-fer , parements, collet , veste et culotte de drap écarlate ; boutons d'or-trait , chapeau bordé d'un galon d'or.
Les ornements seront, six brandebourgs en or de chaque côté
* de rhabit, trois sur la poche, trois sur la manche, deux boutonnières en or au collet, boutonnières en or à la veste.
La couleur du drap, le dessin des brandebourgs , des boutons et du bord du chapeau, seront conformes aux modèles qui seront déposés au contrôle dans chaque port. \
9. Défend, sa majesté, auxdits contrôleurs, de porter dans le .port d'autre habit que l'uniforme ; leur permet seulement de le
porter en camelot de laine pendant Tété.
8EPTBMBBB ly^Ô. ^ s3g
N* 544* — Obbonnance pour régier tes fonctions dont tes officiers de ia marine seront chargés sur les escadres et à bord des vaisseaux, relativement aux consoinmations et rempiacement des munitions et des effets , et aux revues des équipages dans le cours des cam,pagnes.
Yersailled , 37 septembre 1776. (Ord. mil. ) V. !•» noTcmbre 1784, 1" janvier 1786.
Sa majesté s*étant fait rendre compte de la forme actuelle du service sur ses armées navales, escadres, vaisseaux et autres bâtiments de guerre, en ce qui concerne les consommations et xexa'» placements des munitions et des effets « et les revues des équipages , elle a reconnu que les fonctions dont les intendants , com<* missaires et écrivains de la marine éioient ci-devant chargés sur ses escadres et à bord de ses vaisseaux pourroient étro remplies avec plus d'avantage et d^économie pour son service, par des offî» ciers de la marine faisant partie des états- majors de ses vaisseaux : et voulant régler la manière dont lesdits officiers tiendront les registres de consommations, pourvoiront aux remplacements^ et passeront les revues d'équipages dans le cours des campagnes^ elle a ordonné et ordonne ce qui suit :
1. Les intendants de la marine, les commissaires généraux ordinaires ou surnuméraires' des ports et arsenaux de marine, ne seront point employés à la suite des armées navales, escadres ou divisions; et il ne sera point embarqué sur les vaisseaux , frégates, corvettes, flûtes ou autres bâtiments appartenants à sa majesté, de commis aux écritures, pour y faire lès fonctions qui avoient été attribuées, par les ordonnances antérieures , aux écrivains de la marine , supprimés par une ordonnance de ce jour.
2. Le major d'une année navale, d'une escadre ou d'une division, rennplira les fonctions qui étoient ci-devant attiûbuées à l'intendant, au commissaire général ou commissaire ordinaire^ pour tout ce qui concerne les remplacenients de munitions de guerre et de bouche, de mâtures, agrès, apparaux et ustensiles^ les versements d'hommes ou d'effets d'un vaisseau dans un autre, et l'établissement des hôpitaux, soit à terre, soit sur des bâtiments particuliers destinés à cet usage.
3. Dans le cas où la destination d'une armée navale, d'un escadre ou d'une division . èxîgeroît qu'un officier fût particulièrement chargé du détsm relatif aux objets énoncés dans le précédent article, sa majesté se réserve de nommer un capitaine de ses
vaiiiseftQXt au tel snàAé «k se^ «l&eîer» quUI lui ^ plaira oboi$tr , pour remplir les fouclion^ qui étoient allriboées à TialeadaBt ou au çommis&aire, et dans ce cas le major se rcniermera dans les fonctions qui lui ont été attribuées par tes ordonaanoes aDtérieu-* res, en sa qualité'de maîor des arnrêes navales.
4. L^offlcier chargé du détail sur chaque vaisseau ou autre bâtiment remplira les fonctions qui étoieni attribuées à Técrivain du vaisseau, relativement aux objets mentionnés dans l'article a 9 en se conformant d*atlleur$ à ce qui sera prescrit par la présente ordonnance.
5. Il sera passé des secrétaires au major, dans le cas seulement . o?i il se Irouveroît chargé du détail général de l'armée ou escadre, ou à l'officier chargé de ce détail, et à chacun des officiers particuliers chargés du détail sur chaque vaisseau , frégate ou autre bâtiment. A rofficier chargé du détail général d'iine armée navale ou escadre composée de vîngt-sept vaisseaux dé ligne et et au-dessus, deux secrétaires, lesquels seront payés , l'un sur le pîéd de soixante livres , et l'autre sur le pied de cinquante livres par mois. A celui d'une escadre au-dessous de vingt-sept vaisseaux de ligne et au-dessus de quinze, un secrétaire payé sur le pied de cinquante livres par mois. A celui d'une escadre de quinze vaisseaux de ligne et au-dessous, uii secrétaire payé sur lé pîed de quarante-cinq livres par moiis. Et à chacun des oflScîers chargés du détail sur les vaisseaux, frégates, corvettes çt autres bâtiments, un secrétaire payé sur le pied de (juaraiite livres par mois. ^
6. Il sera fourni par le commis du munîtionnaire, deux rations de vivres , par jour, à chacuii des^itssecréUilres , qui seront portés en leur qualité sur les rôles d'équipages, et passeront les revues, d'après lesquelles Tintendànt ordonnera I0 paiement de leur solde et rations.
7. Les revues générales des équipages, au départ et à l'arrivée des vaisseaux, continueront d'être passées eu lamanière accoutumée, par le commissaire départi au bureau des armements et vivres, eu présence du contrôleur, conformément à ce qui est preâcrît par l'ordonnance du 2 5 mars 1^65, concernant la marine , titre LXXIV.
8. Il sera remis à l'officiel* chargé du détail général d'une armée, escadre ou division , par le bureaa des armernents et vivres , un extrait du rôle d'équipage de chaque vaisseau , . l'état des vivres et la liste des passagers; et par le magasin gêné-
rai, de$ états ¥isé« du commissaire dudit magasin^ d(9a teohaiigca^ muoîtioDs^ ^ gvnépalement de toug le» effets eiahaiM}ués sur kir. bâtiments de charge, destinés pour suivre rarmée s at pendaul la campagne 9 sur les comptes qui seront vendus audil ofBcler y par les officiers chargés du détail partîoolier sur ebaque vaisseau, il Terra ce qui pourra manquer à chaque bàtimeat, et prendra les ordres du général , pour leui^ faire fournir ce doaft ils auront besoin.
9. Il lui sera donnée par le iqagasin général, uq^étatde tous les. meubles, médicaments et rafraîchissements qui fiuvoat élé emv barques sur les bâttoients destinéi^ à servir d'ïiôpitaiix à la suite de ramée. -
lOt H lui sera délivré, du magasin général, la quantité de fiapieçs de différentes espèces qui aura été réglée par les états qui seroqt arrêtés par sa majesté , et un cachet aux armes du rot, qu'il remettra au retour de la mer.
1 1 • Il aura soin que, dans le cours de la campagne, les revuea soient exactement faites , après chaque relâche» par les officiers oka^és du détail sur les vaisseaux; e| qu'il lui en soit remit des eitraits'signés d'eux, certifiés par tous les offîeiers de Tétatrmajor, et visés du capitaine comqiandant. Il remettra lesdits extraits au général « qui les visera ; et lorsque le» circonstanees le permetlront»' il prendra l'ordre dû général pour faire lui-même ces revues. ^
1 a. Lorsque le généif^l jugera à propos d'envoyer à bord 'des Mpitaux téar malades qui seront dans les vaisseaux^ l'officier ebargé du détail de l'armée donnera des billets , qu'il fera viser par le général , pour que lesdïts malades y soient refus,, et il aura * !ioin quMis soientbien secourus de remèdes et de rafrâlchissevuents.
iS. S'il arrivoit qu^après un combat , eu quelque accident, il y eût un trop grand nombre de blessés et de malades dans les vaisseaux, et que 'les bâtiments servant d'hôpitaux en fussent trop remplis, eu aorte qu'on ne pût les y assister commodément , et fv^il fût ji^à propos par le général deTarmée, eu par le conseil de guerre» de les mettre à terre, Tofficier chargé du détail de ^ l'armée prendra les ordres du général pour i^ire toutes les dis- ^ poeitidbs nécessaires potir établir des tentes, ou préparer des
logemiients dans les lieux les plus proches éa mouillage. * i4* Pour cet effet , U formera un état qu'il signera , et au ba» éaquei sera Perdre du général , pour tirer des vaisseaux les rafnat•^ ehissementset remèdes nécessaires .» à proportion du nombre des blessée et des malades que eliaeun aura ; il fera v/eiller , par les»
2t43 LOUIS XVI.
officiers chargés dû détail suf chaque vaisseau, à ce que le» commis à la distribution des vivres n'en débarquent que la quantité qui sera ordonnée.
i5. Si les vaisseaux de rarmée ont fait des prises sur les, ennemis f il se transportera sur lesdités prises où se rendront de leur côté les officiers chargées du détail particulier des vaisseaux auxquels les bâtiments se seront rendus. Il examinera s*il n'en a rien été diverti, et donnera les Ordres du général auxdîts oi&ciers, pour que tout ce qui est ordonné par sa majesté sur ce sujet soit exactemeiit exécuté. '
16. lorsque le général estimera nécessaire de faire des répartitions d'équipages ou de munitions sur les vaisseaux, l'officier chargé du détail de Tarmée en formera les états , conformément aux ordres qu'il aura reçus du général ; et ce qui devra être tiré des uns et versé dans les autres ne sera délivré ou reçu qu'en conséquence de l'ordre par écrit que le général mettra au bas desdits états.
17. S'il est jugé nécessaire par le général de faire des rafraîchissements ou des achats pour approvisionnements et radoubs, l'ôflîcier chargé du détail de l'armée sera chargé de faire dresser les états desdits rafraîchissements ou approvisionnements, conformément aux demandes qui en auront été faites par ^crit par l'officier commandant chaque vaisseau ou autre bâtiment.
18. ^l'armée a relâché dans un port de quelqu'une des colonies sous la domination de sa majesté , lesdits états , signés de l'officier chargé du détail de l'armée, et visés du générai, seront remis à l'intendant de la colonie , et lesdits général et intendant se concerteront ensemble et avec le commandant général de la colonie, sur les moyens de pourvoir aux besoins de Tarmée. L'intendant passera et arrêtera les marchés relatifs à l'approvisionnement de l'armée en présence du général , s'il juge à propos d'y assister , de l'offîoier chargé du détail de l'armée , et des capitaines ou officiers commandant les vâisseai4(oii 'autres bâtiments, et à leur défaut, des officiers chargés, sous leurs ordres, du détail ; lesquels toiis sign^ont au bas desdits marchés, qui seront visés par le général : lendits marchés seront faits dou* blés et il en sera remis une copie au général. Tous, les approvi* sionnements seront remis à l'officier chargé du détail de l'armée, et' il en sera dressé trois états appréciés; le premier, des effets tirés des magasins de la.co(lonie, desquels ledit offîcier donnera son reçu, visé du général, au garde-magasin ; I<| deuxième, des mu-
/ SEFTBBIBRB I77G. ^^3
nitiônâ el marchandises 9 autres que les comestiblos , fournies à ]*arinée en conséquence des marchés; et lé trpisiëme, des co-mestibles : lesquels deux derniers états seront certifiés par* ledit officier chargé du détail général et visés du général de Tarmée et de rintendant de la colonie ; et lesdits états seront faits doubles , pour Tune des deux expéditions être remise audit intendant 5 et Tautre rester entre les mains dudit officier chargé du détail général. Les vivres et effets achetés ou provenants des magasins appartenants à sa majesté seront distribués aux vaisseaux , conformément aux états de demande et aux ordres du général , et il en sera donné à l'officier chargé du détail général de Tarmée, par les officiers chargés du détail sur chaque vaisseau ou autre bâtiment, des certificats de réception , visés du capitaine ou officier commandant.
19. Si l'armée a relâché dans un port étranger où réside un consul pour sa majesté 9 ledit consul sera chargé, conjointement avec l'officier chargé du détail général 9 de pourvoir à Tapprovisionnement de l'armée 9 conformément aux états qui auront été visés par le général : les marchés seront passés et arrêtés par ledit consul 9 et il en sera usé du reste ainsi qu'il est prescrit par l'articlev précédent.
ao. Si l'armée a relâché dans un port étranger où sa majesté n'entretienne pas de consul 9 Tofficier chargé du détail générai pourvoira à tous les besoins de l'armée, en conformité des ordres qu^il aura reçus du général : il passera et arrêtera tous les marchés en présence des capitaines commandant les vaisseaux , ou k leur défaut , des officiers chargés du détail 9 et en se conformant d'ailleurs à tout ce qui est prescrit par rarticlê i^; rdffî<^ cier chargé du détail général rapportera les marchés et quittan-» ces en bonne forme des fournisseurs; il prendra au surplus toutes les précatitîons qui parottront les plus convenables pour assurer les intérêts de sa majestél « : ,.-».:.;»
' au Dans tous les 'cas, le compté général qui sera forihé de toutes les denréèisou'jBffets 'achetés pour ie compte dé l'armée sera visé par'ie général 9 à* pleine de hiiUité.
22. Si l'armée relàehedans un ^ôrt du rAyauâne où résidettt'un commandant de la knaiiine et viù Idttendant ou commissaire ordonnateur, il en sera usé, pour les rétiiplacéments à faire 9 aîns^i qu'il est prescrit pour les armements par l'ordonnance de ce jour concernant la régie et administration générale et particuUère des ports et arsenaux de mariné. . ' ' ' •
t44 hovu XVI.
. a3. 8i fla maiealé Juge à propos qu'il soit fait des fonds à i'ar- .oiée pour les apiurovislopiiements ou remplacements à faire dans -le cqufs de la eampagne 9 ces fonds seront remis à Tofficier ehar^ du détail de Taimée» sur Tordre de Tintendant du port, adressé au oouamis du trésorier général de la marine; et ledit officier en donnera au commis dudit trésorier un récépissé qui sera visé du général.
94* Si les besoins de Tarmée exigent qu*tl soit tiré des lettres de change pour le paiement des approvisionnements ou rempla^ eements néoessaii^s, elles seront tirées par Tinlendant de la eo-»' looia ou par le consul du pdrt où Tannée aura relâché ; et dans les ports éti^ngers oii il n'y aura pas de consul, par Toffîcier chargé du détail génétal» soit sur le caissier du munitîonnaire général des vivres , soit sur le trésorier général de la marine, sui« Tant la n^tture des approvisionnements; leadites lettres de change seront visées par le général, qui en donnera avi&, par la plus prompte v^e» au secrétaire d*état ayant le département de la marinent
aSf Au retour de la mer, Toffider chargé du détail général de Varmée remettra au conseil de^ marine ses registres , ainsi que les procès verbaux des marchés ou achats de munitions ou effets, le^ quîttfinces des fournisseurs, les certificats de réception d^ officiers chargés du détail de chaque vaisseau, et toutes au-> très pièces servant à îustifier des remplacements et des dépenser dont il aura été chargé , afin que lesdttes pièces soient examinées danstle conseil % et qu'il en soil rendu compte à sa majesté, conformément ^ ce qui est prescrit par l'ordonnance de ce jour concernant la régie et admini^tralion générale et particulière des ports et arsQiiaux de marine, titre XVIII dû conseil de mariné permanent.
36. 11 sera remis, du magasin général, i Tofficier chargé da détail d'un vaisseau ou autre bâtiment 9 un inventaire double , .^Ué du commissaire du niagasîa général» de tous les agrès, apparaux» usteiasiles et munitions ordonnés pour Tarmemeat dodil vaisseau; et un registre cpté et paraplié par l'intendant du port, ;$ur lequel se trouver^ trament ledit inrealaire. .
^7* 11 lui sera pareillen^ni Ternis des feuillet séparées de Tar- Uele de cl|aeun des^maili^s, visées du commissaire général, lesquelles Toûicier chargé du détatt signera et remettra à chacun desdits maitrcst a&nquei aur U présenUtion d'icelles, U leur soit délivré du magasin les divers ustensiles et munitions y men-
tionnées; et il sera présent par lttt-»liiéine » ou par un ioffièier du Taisseau que le capiiaîoe aura laoaiiné y à là. délivrâDce et Moeptiou dasdits effets
28. Les ustensiles et munitions ^jant été délirrés j il remettra un des doubles de l'inventaire > signé de lui et Ttsé du dapitaine^ au garde-magasin pour lui servir de décharge.
29. Il fera ensuite signer et obliger chaeun des maîtres , à sou article 9 sur le registre qu'il aura reçus du magasin gép^al. Les* dits maîtres seront tenus de lui rendre îourneliêment compte dès choses qui se copsommeront ^ et de lui en remettre chaque mois un état par écrit signé d'eux* Il enàploiera exactement dans ledit registre toutes les consommations ^ lesquelles seront par lui ar-» rétées et signées tous les mûisy et visées par lo'^sapvlaine l>u officier oommandant«
30. Il lui sera reûiis on état de« remède* simples eti composés, drogues » onguents et usteneiles » contenus aux coffres de dUrur^' gîe dont la visite aura été faite ^ conformément à oe i)ui est ordonné par sa majesté, en présence d'un officier du vaisseau nom*' mé à cet effet par le capitaine» et dont la plef aura été remise entré les mains dé l'ofiBcier chai|;é dû détail pour n'être rendue an chirurgien que lorsque le vaisseau ^era sous yoile^' Il sera rendu compte chaque |our audit offleier de détail^ pi^i^.te ishirurgien, de la consommation des médicaments et ustensiles» lequel compte ledit oificier arrêtera et signera tous les mois» et fiara viser par le capitainef commandant»
5i. Il recevra du bureau des armemenita et vivres un rèlé exact des ofiGkièr^rma)ors^ gens de mer et autres dopt l'équipage sera cooiposé ; daiis lequel rôle il sera fait meution du tout que les appointements et ta solde auront commencé » sur quel pûed ib doivent être payés à chacun » et des avances qui atirtfnt été fai«*. tes; une liite des passagers» de quelque qualité qu'ils puissent être; et un état des munitions de bouche qui seront etnharquéfjs par le munitionnaire général; et du tout il remettra une copie au capitaine.
33. Il lui sera reuUa par le oontrôleur 9 des modèles impriinés ou protocoles de testament, de procès verbal et de letMs de change j auxquels fl. se. conformera lorsque le cas requerra qu'il en lasse usage* Il lui serA pareiUemekit remis: du magasin gêné** rai la quantité de papier de différentes espèces qui aura été réglée par les états qui seront m'rètés par sa majesté» et un cachet aux armes du roi» qu'il remettra" au retour de la mer.
a4ft Looi» XVI.
53^ Si après la renie g^aérale 9 pendant que le vaisseau sera en rade , quelqu'un des gens de Téquipage se trouve iiors d^tat
, de faire fa campagne, par maladie ou accident, Tofficier chargé du détail enverra au bureaii des armements un billet signé de lui 9 certifié du chirurgien et visé du capitaine , dans lequel seront marqués le nom , le signalement, Tétat des bardes du malade et le genre de sa maladie : le bureau des armements portera ledit billet sur son registre^ et le fera passer au bureau de Thôpital où le malade sera conduit par le ohiruigien du vaisseau , qui exposera Tétat de la maladie, et sera chargé de remettre à rbôpital les barde» dudtt malade : le bureau des armements en fera le remplacement sur levaisseao , en ayant soin de marquer sur le billet qui «era rtQmis à roflicier chaîné du détail le nom de celui à qui le nouveau venu sera substitué; et ledit officier
^ donnera ^un eerlificat de l'arrivée de celui-ci à bord , lequel sera visé du capitaine commandant. Si le vaisseau fait partie d'une escadre, le capitaine prendra les ordres du général avant que d'ordonner que le malade soit débarqué , et l'officier chargé du détail sur le vaisseau remettra à Tofficler chargé du détail gé«^ néral de l'escadre une oople du billet qui lui aura été envoyé par le bniisaci des armements. >: >
54^ ^L'oBlQier chargé dn détail fera inscrire sur un registre le WVte des geÎÉfS de^tnër et smtes nourris par le manitionnaire, arrêtera* toutf 'les mois toiites les rations qui lui anront été fourqie»,et en fera au bas l'évaluation' en denrées de chaque nature; et' l'arrêté du compte^ signé de lui y sera visé par le capitaine.
35. Pendant le voyage, ledit officier marquera sur le rôle qui lui aura été remis du bureau des arinemenls, les divers changementa qui arriveront dans Téqùipage, le jour et le lieu de ]a mort, de la désertion , ou de la destination sur un autre vaisseau de ceux qui ne s'y trouveront plus , ou le jour de l'arrivée^ de ceux qui y auront été versés par un autre bâtiment; et ledit r61e sera visé du capitaine.
36. Après chaque relâche, et aussi souvent que le capitaine Tordonnera , il fera la revue de l'équipage , à laquelle assisteront tous les officiers de Tétat-major, lesquels en certifieront l'extrait qui sera visé du capitaine ; et si le vaisseau fait partie d*une arrmée, escadre ou division ^ il remettra à l'officier chargé du détail général ^ un extrait de la revue , dan& lequel seront spécifiés les mouvements ou changements survenus depuis la revue gé-* nérale
37. Toutes les demandes qui seront faites pendant la eaint>agne, pour remplacetftenUde oonsômmàtions ou suppléments, où pour rafraiciiissements, seront signées dé lui, e( visées du oàpi* taine commandant, pour être remises à l'officier chargé do détail général de Tarmée ou escadre ; et si le vaisseau a été expédié pour une mission particulière , et quMl soit nécessaire défaire des remplacements ou achats dans les colonies françaises , dans un port étranger , ou dans un port du royaume , le eapitaine et l'offîcier chargé du détail se conformeront, chacun pour ce qui le concerne , à ce qui est prescrit par la présent» ordonnance, en pareil cas, au général et à Tofiieier chargé du détail deTarmée.
58. L'offîcier chargé du détail aura un*e attention partioulière à porter sur les registres tous les .ustensiles et munition^s qui seront fournis au vaisseau, en remplacement ou supplément, pendant la campagne , d'en sigber l'arrêté et de le faire viser par le capitaine: et si le vaisseau fait partie d'une ariiiée, escadre ou division , il fera pareillement viser par le capitaine tous les reçus qu'il en donnera à l'offîcier chargé du détàU général.
59. Lorsqu'il arrivera quelque accident considérable dans le vaisseau ; qui donnera lieu à des conson^n'ations de mâtures , de câbles , d'ancres , et autres de cette conséquence , il en dressera un procès verbal, qu'il signera conjointement aveo l'ôffiicier principal de quart, fera certifier par tous les autres offîciers de Fétat-màjor, et viser par lecajpitaine.
40. Après le combat, il remettra à l'officier chargé du détail général de l'armée ou escadre, un extrait certifié de tous les officiers , et visé du capitaine , de l'équipage existant ; il écrira au bas, nom par nom, les tués et les blessés. Il remettra audit officier un état, en même forme, des rechapages qui resteront à bord après que le vaisseau aura été regréé et réparé.
41. Si le vaisseau fait une prise sur l'ennemi, l'officier chargé du détail sera envoyé à bord du bâtiment^ pour empêcher qu'il n'en soit rien détourné , et sera accompagné par le premier enseigne ; il fera un inventaire abrégé du corps et des agrès du bâtiment; il fera fermer les écoutUles, les armoires, les chambres, et y apposera le cachet de sa majesté ; et si le vaisseau fait partie d*une armée ou escadre , ledit officier recevra les ordres du général, par l'officier chargé du détail de l'armée, lequel doit de son côté se transporter à bord de ladite prise.
4a. Si quelqu'un des officiers ou gens de l'équipage et passa-
ftjl^ LOVlt XVI.
geii6» étaaià'la xner, revit faire son teftameut^ sea dernières voiaa^aeeroat reçue»» écritea et aignées par Tofficier chaîné du détail 5 eur aoo registre, en présence de Tofficier principal de fplart» qui les signera aussi > et ie capitaine en certifiera la date; 4M;| en cas de mort^ le testament eera exécuté comme 8*il eût été {ait dans les former prescrites et qui s'*observent dans les villes du royaume; ledit tesjtament sera déposé au contrôle de la marine i au retour de la mer*
43« Les inventaires des bardes de tous officiers» gardes du pa* vîllOB et de la marine» aumôniers» chirurgiens» gens de ré4uipdige et passagers » ^ui viendront à mourir pendant la campagne f seront faits par Tofficier chargé du détail général de Tarmée ou ^eadre^ ou , k son défauti, par Tofiicier ehargé du détail dans chaique vaisseau, sur le gaillard d*aiTière^ en présence de tous les olKeierset équipages; lesdits inventaires seront signés par Toffî- •oier qui les aura &its y et par Toflicier principal de quart , ccrtir fiés par tous les autres» et vhés par le capitaine commandant.
44^ Si la nature des effets constatés par lesdits inventaires permet de les garder sans en craindre le dépérissement, ils seropt renfermés daop des malles ou sacs» sur lesquels Tofficter qui aura fait rinventaire j^psera le cachet de sa majesté : mais si Ton juge nécessaire de les vendre, pour en éviter le dépérissement au pour procurer des bardes aux matelots qui pourroient en manquer» la vente en aéra faite pu)>liquement sur le gaillard d'arrière; et; l'état qui constatera le produit de ladite vente sera revêtu des formes ci^-des^as prescrites pour les inventaires.
45. Les bardes des officiers et autres personnes mortes à bord » ou le pivduit de la vente d'icelles, seront gardés en dépôt pendant la campagne» parles soins de l'officier chargé du détail do l'armée , ou» à son défaut, de l'officier chargé du détail dans chaque vaisseau ; et seront remis par lui , au retour de la mer , ainsi que les inventaires et les états et produits des ventes» savoir :
Ceux des officiers et des gardes du pavillon ou de la marine » aa m£^or de la naarine et des armées navales; ceux des soldais» au n»»jor delà division du corps royal d'infanterie de la marine; ceupL des aumôniers» des chirurgiens et des gens de l'équipagei, au bureau des armemenis ; et ceux des {passagers» aux ordres des intendantsdes colonies, ou de ceux des.ports ; pour lesdîtes bardes ou produits de la vente d'icelles être gardés en dépôt jusqu'à ce qu'ils soient réclamés par les familles des morts. :4â« Lorsque 4e vaisseau sera reaUé daps le port pour désarmer,
SBPTBIUEB 1776. «49
i*o&eht ctàur^ du détail vjeillera^à ce qui! ne soit détourné «u* €ua des effets appartenants à «a majesté, et que rien ne soit brisé ni dissipé. '
47. Il fera porter au magasin général lés coffres des remèdes qu*il aura fermés en présence du capitaine et du chirurgien, aussitôt que le vaisseau aura été de retour en rade; et il en sera usé, |)Our lesdits remèdes remis au magasin , ainsi qu'il est ordonné par sa majesté.
46, L'officier chargé du détail veillera à ce que tout soit rapporté dans les magasins , ainsi qu'il est prescrit par l'ordonnance de ce |our amcemant ta régie et administration généraie et farticuiiire deê perte et arsenaux de marine, et assistera par loi'-mème» ou par un officier que le capitaine aura nommé, à la remise qui «er faite de tous les agrès, apparaux 9 uatensiles et munitions provenants du désarmement*
49* Il M fera rapporter les reçus que le .garde^magasln aura donnés aux divers maîtres , lors de la remise quMls auront faite des effets provenants du désarmement, afin qu'il puisse justifier de la remise desdits effets , lorsqu'il comptera au magasin général.
$o« Il fera rendre compte à chaque mattre, en présence du capitaine, des choses que chacun aura reçues à l'armement et pendant la campagne ; il vérifiera ensuite , récspttulera et arrêtera les consommations sur son registre» au bas de l'article de chaque matlt«> desquels arrêtés seront signés de lui et visés du capitaine.
Si. Il remettra les inventaires , registres , rôles ^ procès verbaux de coDsommalioiis, marchés passés p<mr remptaoements et achats de munitions et toutes autres pièces, au conseil de marine, qui è)B fera rexattten « conformément h ce qui est prescrit parla susdite erdoenanœ de ce jour, au titre XVIII du conseil de ma*- Hne permanent.
$3. Les officfers généraux commandant les armées navales , escadres et divisions, les majors ou officiers chargés du détail général, les capitaines commandant les vaisseaux, et les offîefieis cbargés du détail sur chaque vaisseau , se conformeront au surplus petir le service à remplir b la mer , dans les ports et rades, et dans le combat > h ce (pA leur est prescrit par l'ordonnance du 25 mars 1765, concernant la marine, en tout ce qui n'est pas Contraire à la présente ordonnance.
V^iit,fia majesté, que la présente ordonnance, soit exécutée selon sa forme et teneur, à commencer du 1*' décembre prochain ;
35o LOUIS XVI.
dérogeant à toutes ordonnances et règlements précédemment rendus, et à toutes instructions, commissions ou brevets contraires à icelle. *
N* 545. — Ordowangb concernant tes officiers de port.
Yersailles, 37 septembre 1776 (Ord. mil.) V. 1*' janvier 1774» »•' décembre 1776, i" janvier 1786. Loi, la octobre 1791. Dec, 10 mars 1807. Ord., 3 jaillet i8i4*
Sa majesté considérant que par son ordonnance de ce jour , concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenatix de marine , elle a attribué aux officiers de port des fonctions qui les mettent en concurrence continuelle de service avec les officiers de vaisseau; et estimant nécessaire, pour la facilité et rharn^opie des opérations, de réunir lesdils officiers de port aux officiers de vaisseau , pour ne former des uns et des autres qu'un seul et même corps ^ elle a ordonné et ordonne oe. qui suit :
1. Les capitaines » lieutenants et enseignes de port feront à l'avenir partie des officier» de vaisseau , et il leur sera expédié^ en conséquence , des commissions et brevets de eapUaines , lieutenants et enseignes de vaisseau et de port,
a. Veut néaumoins, sa majesté, que lesdits capitaines, lieu* tenants et enseignes de port , ne .prennent ranç, dans leur grade respectif, qu'après les capitaines , lieutenants et enseignes de vaisseau, et ne soient portés sur les listes qu*après eux, quelle que soit la date des commissions ou brevets desdits officiers de port qui continueront d'avoir entre eux l'ancienneté qu'ils auront acquise par leur entrée au service, ou par leur avancement.
5. Les. capitaines de port coJnmanderont aux lieutenants et enseignes de vaisseau, et les lieutenants de port aux enseignes de vaisseau, lorsqu'ils se trouveront de service ensemble, soit à terre dans 163 arscaux, soit à la o^er dans le cas où sa majesté jugeroit à propos 'd'y employer lesdits officiers de port.
4* l^^s capitaines , lieiitenants et enseignes de port porteront le même' uniforme que les capitaines, lieutenants et enseignes de vaisseau; sa majesté n'entendant mettre d'autre distinction entre les uns et les autres , qu'en ce que les officiers de port seront et demeureront toujours les derniers de leurs grades respectifs.
5. Aucun officier de port ne pourra opter pour passer de ce détail à un autre, ni quitter le service du port autrement qu'en se retirant*
OCTOBKE ly^^ a5i
6. Les avancements des officiers de port , d*un grade à Tautre, se feront entre eux , n^auront rien de commun avec ceux des autres officiers de vaisseau , et seront seulement communs entre tous les officiers de port^ à quelque département qu'ils soient affectés, se réservant, sa majesté, de faire passer lesdits officiers d'un port dans un autre « lors qu'elle le jugera nécessaire pour compléter le nombre fixé pour chaque grade dans chaque département.
7. Les aides de port seront et demeureront supprimés , l'intention dé sa majesté étant qu'à l'avenir les places qui viendront à vaquer parmi les enseignes 3e port soient remplies par des capitaines de navires particuliers, et des maîtres d'équipages, ou maîtres-pilotes de marine du roi, qui, par la', nature de
> leurs services et leur intelligence, auront été jugés susceptibles de cette grâce.
8. Les officiers de port rempliront dans les arsenaux de marine, et les ports et rades, les foliotions qui leur sont attribuées par l'ordonnance de ce jour concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenaux de marine, et continueront de jouir des appointements qui leur 0nt été attribués par l'ordonnance du^ii janvier 1762.
g. Dans le cas eii sa majesté jugeroit à propos de nommer un capitaine de ses^vffistoaux- pour etercér les fonctions de capitaine de port, ledit capitaine conservera son rang parmi les capitaines dé vaisseaux, et roulera avec eux pour son avancemcQt. '
io. Veut, sa majesté^ que la présente ordonnance soit exécutée, selon sa forme et teneur, à commencer du i*''déeembpepN>chaln, dérogeant à toutes ordonnances et règlements contraires àicelle. • , : j
N* 546. — Lettbes patentes portant exemption du droit d*auéaine en faveur de la principauté de Schwartzemberg.
Versaîileâ, septembre 1776. Reg. au pari, le 12 mai 1777- (R* S. G.)
N° 547* — IVeglement mr tes droits et prérogatives des charges
de Vétat-major de ia cavalerie.
> Versailles, 1" octobre 1776. (R. S. G. Ord. mil.)
a59 £001$ xf !•
N* 548. — ÀEEftT du conseil qui y en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que Us négociants des ports (k Saint-Brieuc , Binic et PorterieuXf ne pourront à l'avenir faire directement te commerce des lies et colonies françaises de V Amérique que par le port de Saint-Brietu: , dant lequel ils jouiront des privilèges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites.
^ YerMiUei, 3 octobre 1776. ( &• S. ).
