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sujet par les nâtvjg^ievrs (t)» seront portées aux sièges des ami* rautés du ressort oit lesditsfeiu et signaux sont ou seront ëtablis, pour y, être jugées sommairement» ainsi qu^il appartiendra.

Enjoint, sa maj^té 9 auxdits officiers de tenir la main à ce que lesdits feux et signaux soient exactement entretenus ; sans néanmoins qu'ils, puissent prendre conuoissance de remploi du produit desdits droits, ou autres deniers destinés à la construction et entretien desdites tours,, feux et signaux, ainsi que des réparations d'iceux.

N« 575. — ^RsÊT du conseil, qui ordonne i*exécutiotides arSi^ êtes 101, loa, io5, lo/j^et io5 du règietnent de 1725 (a) sur la iiérairie, fait défense d'imprimer aucuns livres sans permissions et condamne un contrevenant à 5oo livrées d'amende. . .

VecMilUes, i5 déoembre 1776. (R. 3. G.)

No 576. — t>£CLARATiDN portant règlement en faveur des ou' vriers du faubourg Saint- Antoine à € égard des corps et cotfimunautés de Paris,

VenaiUes , 19 d^mbre 1776. (R. s. ]

N* 577. — DècLARATioM poftant étaétissem^ent d'un syndic et d' un adjoint en chaque profession lier e.

. Vèr$fà|les » 19 décembre ,1776, Reg, en pari. Ta 5o décembre ( R, S.. C. J Y, Vienhfkà y Traité des brevets d'mv^Mtbn, iSiS,., .• V.

Louis f etc. , etc. , par rartîclé a de notre édît du mois d'août dernier, nous avons permis à toutes personnes d'è^^ercer librement les métiers, commerces et professions compris en la liste annexée audit édit; et, par rarticle 4^ d'e la même loi, nous avons supprimé les lettres domaniales qui étoient ci-devânt accordées, en notre nom» pour la vente en regrat de la liiëre , du cidrèy âè l'èrfu-devie et autres marchandises; mais comme il ntniporte pas no^'oins d'établir l'ordre parmi les ouvriers exerçant les professions tlDres> que parmi ceux d'une profession dépendante des corps et conajnunai^tés, nous avons jugé nécessaire d employer léjs moyens

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(i) Droits supprimés, 27 vcûdéimalre a» H. * ''.■' • '■^•^- '**

' (a) 'Règl6inefit' en TÎgueMt» y arrèt^de cawitioii , ^ obtalrs x^ivAi wst)feiv^vi(AlL

DEGEMBBE 1776. ^^Z

propres à remplir ces vue^, et oapables de faciliter la r^partiticm et le recouvrement des imposition»; nous avons pareillement cru qu'il étoit de notre Justice de venir au secw^s des particuliers auxquelail a été accordé cî-devant des lettres domaniales, brevets ou quittances de finances , pour la vente en regrat du cidre, de la bière et de Teau-de-vie , en modérant, en faveur de ceux qui borneroient leur commerce à la vente de ces objets > le prix de leur admission dans la communauté des limon adiers-viuaigriers, et en ordonnant qu'il leur, sera tenu. compte de ce qu'ils justifie^* ront avoir pa/é pour Tob ton tion desdite» lettres domaniale»,/ brevets ou quittances de finances.

1. Il sera incessamment fait choix et nommé par le lieutenant général de police, dans chacune des professions déclarées libres par notre édit du mois d'août dernier ,, et comprises dan» la liste annexée audit édit , d'un syndic et d'un adjoint , lesquels exerceront lesdi tes charges; savoir ,4e syndic pendant une année, et l'adjoint pendant deux; la première en ladite qualité d'adjoint, et la seconde en celle de syndic ; laquelle nomination sera renouvelée tous les ans pour le remplacement de l'adjoint quipreudra la place du syndic, sortant.

a. Tous ^çeux qui voudront exercer une de» pro|essîoog décla*rées libres par notredit édit seront tenus, après avoir fait, devant le lieutenant général de police, la déclaration ordonnée par l'ar- ' tiele^ dudit édit, de rapporter le certificat^de leur inscription aux syndic et adjq|^nt de ladite profession, au domicile dudit syndic, lesquels seront tenus, de leur côté , d'en faire registre ; et il sera payé par chacun desdits pa^rticuliers, une fois seulement, auxdits syndic et adjoint, e^pour les <^eux, la somme de trois livres pour les indemniser de leurs peines et soins, sans qu'ils puissent exiger ni recevoir ime plus forte somme , sous peipe de concussion.

3. Les maîtres, et les veuves de maîtres des communautés supprimées par. notredit édit, seront dispensés, tant de ladite décla-, ration devant lef lieutenanj; général de police, que de la représentation du certificat ordonné par l'article précédent; et, pour y suppléer, il sera fait remise auxdits syndic et adjoint par les derniers jurés desdites couimimautés , ou par tout autre dépositaire, des registres de réception des maîtres , ainsi que des rôles des importions. ' .

4. Lesdils syndic et adjoint seront tenus de faire annuellement deux visites, assistés d'un huissier, l'une au mois d'avril, et l'autre au mois d'octobre , chez tous les particuliers de leur pro-

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fessîon qui se seront fait enregistrer , pour connottre s'ils emploient de bonnes marchandises , et si elles sont bien et fidèlement fabriquées» lors desquelles visites ordinaires il leur sera payé par chaque*parliculier enregistré cinq sous pour les dédommager de leurs frais et dépenses.

5. Ils seront tenus aussi de faire des visites extraordinaires ou contre -visites 9 lorsqu'ils les îugeront nécessaires, ou qu'elles seront ordonnées par le lieutenant général de poliee , tant poor s'assurer de la manière dont les particuliers enregist^s ge comporteront dans l'exercice de leurs professions , que pour veillera ce qu'aucun particulier n'exerce leur profession qu'après avoir rempli les formalités prescrites p^r l'article a de notredit édit, et par les présentes; lesquelles visites extraordinaires seront faites sans frais.

6. Dans le cas où ils déoouvriroient quelques contraventions , lesdîts syndic et adjoint les feront constater par un procès verbal , lequel sera remis et déposé dans les vingt-quatre heures à l'un des commissaires du Ghâtélet , qui en fera son rapport à l'audience du lieutenant général de police , pour être par lui statué sommairement et sans frais , et prononcé telle amende qu'il appartiendra , applicable , moitié à notre profit, et l'autre moitié aux syndic et adjoint.

7. Les rôles des impositions que supporteront lesdîts particuliers enregistrés seront arrêtés par le lieutenant général de police en la forme ordinaire , et dressés sur les états qui seront formés et proposés par lesdîts syndic et adjoint, lesquels feront le recouvrement desdites impositions; pour, les deniers en provenants, être versés à la déduction des quatre deniers de remise à eux attribués, dans la caisse qui leur sera indiquée.

8. Les particuliers qui voudront exercer le commerce du cidre , de la bière et de l'eau-de-vie en détail et en boutique, seront tenus d'en faire leur déclaration au lieutenant général de police, et d'en obtenir la permission , au moyen de quoi ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné; et ils y seront admis, en payant une fois seulement, savoir, par ceux qui feront le commerce du cidre et de la bière, la somme de cent livres; par ceux qui feront le commerce de l'eau-de-vie, celle de cent cinquante livres; et enfin par ceux qui réuniront les commerces du cidre, de la bière et de Teau-de-vie, celle de deux cent cinquante livres , dont les trois quarts seront perçus à notre profit, et l'antre quart à celui de la communauté des limonadiers- vinaigriers, à laquelle

BÉGBIURE 1776. à;»5

lesditsparticuliers seront agrégés ; le tout sans préjudice des droits d'aides à notis dus à cause de latente et débit des boissons.

9. Sur les trois quarts qui seront perçus à notre profit, il serai tenu compte à ceux qui se trouveront pourvus de iêtires doma* niales, dites de regrat, de brevets ou de quittance^^ délivrées pat le trésorier des parties casuelles, des sommes qu^ils ji|sti0eront avoir payées pour Tobtention desdites lettres, brevets ou qiaitl^nces qu'ils rapporteront audit trésorier.

10. Après avoir acquitté lesdits trois quarts, ils seront ténus de représenter aux syndics de la communauté des limonadiers-vinaigriers la quittance du trésorier général des parties casuelles, ainsi que le certificat d'enregistrement sur les livres de la police ; et, au moyen du paiement qu'ils leur feront du quart restant, il^ seront enregistrés , sans autre formalité , isur les livres de la comr munauté, et compris sur le troisième tableau ordonné par l'art. i5 de notre édit du mois d'août dernier.

11. Lesdits particuliers seront tenus de^se renfermer dans l'exercice du commerce pour lequel ils auront été admis, qu'ils feront concurremment avec les marchands et les maîtres des corpa et communautés, ayant droit de vendre lesdites boissons, sàus pouvoir entreprendre sur, les autres parties du commerce attribué auxdits corps et communautés, et ce, sous peine de saisie et d'amende.

i!ï. Pourront, lesancien^ marchands du corps del'éplceiîie, et leur9 veuves, continuer leur vie durant, comme avant notre édit de suppression des corps et communautés , de servir et dquner à boire de l'eau- de-vie dans leurs boutiques. A l'égçird de ce\xjL qui ont été reçus depuis notre édit du mois d'août; ou qui ^ront reçus par la suits, ils seront tenus, pour la vente de l'eau-de-vie en détail, de se conformer aux dispositions de notredit édit : n'entendons néanmoins rien innpver en ce qui concerne l'exécution de l'art. 4^ ^^ notredit édit, au sujet de la facilité de d^bi^ar de l'eau-de-vie à petite mesure dajis les rues.

i5. Seront au surplus, tant les particuliers exerçant les pro*fessions déclarées libres ,^et ceux qui, en vertu de nos pi^ésentes, se feront agréger à la communauté des limpnadi^rs- vinaigriers > que leurs apprentis , garçons et compagnons , asspje^ttis à la même police et discipliné que les maître^, apprpntis et compagnons des corps et communautés.