Lbtthbs pàtintbs du roi cancemant l'écaU voyait

gi^atuUc de destin (1).

VerMÎlleti 19 dëoembr« 1776. Reg. pari. 3o décembre 1775.

' Louis, etc. Salut. Les avantages que les artsmécanîques retirent journellement de rétablissement de Técole royale gratuite de dessin dans notre bonne ville de Paris ^ la facilité que les jeunes gens qui fréquentent cette école trouvent à acquérir gratuitemient les connoissances et les talents nécessaires pour se rendre habiles dans les professions auxquelles ils se destinent, un zèle enfin vraiment patriotique , avoîent déterminé plusieurs corps et communautés à contribuer, sous Pautorité et la protection du feu roi notre aïeul , de glorieuse mémoire , à la dotation de cette école , les uns par des rentes quMls avoient volontairement constituées sur eux-mêmes, les autres en consentant qu*à chaque réception de maîtres et apprentis il fût perçu un droit au profit de Pécole. Les changements survenus depuis dans lesdlts corps et communautés, et la nouvelle existence qui leur a été donnée par Pédit du mois d^août dernier , ont privé cette école d'une portion des revenus qui lui étoîent devenus nécessaires; quoique les engagements contractés à cet égard par les anciens corps et communautés né soient pas delà nature des dettes que nous nous sommes chaîné d'acquitter , cependant , désirant favoriser tout ce qui peut étendre Pindustrie nationale, comme un moyen propre à rendre plus florissant le commerce de notre royaume, et confirmer le désir que la plupart des corps et communautés nous ont fait témoigner de concourir au soutien de cet établissement^; nous avons cru qu'il étoit de notre justice de pourvoir au remplacement des revenus dont Pécole royale gratuite de dessin se trouve privée. Et si, dès les premiers moments de notre avènement au trône, nous avons honoré cet établissement de notre protection, en lui faisant donation dePancien amphithéâtre de Saint-Côme, pour y établir son chef-lieu , notre intention est de lui donner aujourd'hui une nouvelle marque de cette même protection, qui influera plus particulièrement encore sur cette classe indigente de citoyens, dont le soulagement fixera toujours notre attention.

A ces causes, etc.

Nous avons par ces présentes , signées de notre main, dit, sta-

(i) V. a. d. c. 19 mai 1776, décret 4 septembre 1790, a5 mars 1791.

SBPTEBIBRB I776. d^7

tué et ordonné, disons, statuons et ordonnons^ voulons e% nous platt, qu^à compter du i**^ janvier prochain il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés d'arts et métiers de notre bonne ville de Paris , savoir , dans chacun des six corps^ deux marchands, et dans chaque communauté, un maître ou ou une maîtresse, au profit de Técole royale gratuit^ de dessin; le prix desquelles réceptions, sur le pied fixé par le tarif annexé à notre édit du mois d'août dernier, sera perçu en entier parles gardes, syndics et adjoints, pour être la totalité , sans aucune déduction , par eux versée dans la caisse de ladite école : voulons en conséquence qu'à compter dudit jour i*' janvier prochain, les fondations, dotations et autres obligations quelconques contractées par les anciens corps et communautés au profit de ladite école demeurent éteintes et supprimées.

N* 679. — Lettres patentes, en forme d^ édit 9 portant fixation du nombre et de la qualité des marchands et artisans pri" viiégiés de la cour^ maison et suite de sa majesté ^ nommés parle prévôt de V hôtel ^ avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands et artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de corn-merce{i). '

Versailles , décembre 1776. Reg. grand conseil du roi, le ao décembre 1776.

N ^ 58o. — Abeêt du conseil sur la distribution et le

colportage des billets de loterie*

Versailles, ai décembre 1776. (R.. S. G.) . V. II. d. c. 3o juin 1776.

Sur ce qui a été représenté au roi , étant en, son conseil, par l'adminfistratîon de la loterie royale de France et loteries y réunies, qu'il étoit nécessaire, pour la sûreté du public et celle dé ladite administration , d''établir une police et une discipline exacte et invariable parmi les colporteurs desdites lof erfes en province, auxqtids elle auroit jugé à propos , pour le bien de son service , de donner commission de vendre et colporter les billets faits,

(1) y. 19 mars i543, 3 ma^ i6o3, 16 septembre 1606, décembre 1611 , janfier i6i3, mai et a4 juillet 1659, Ja8 août 1609, 3o juin 1674» 18 juin , 1" septembre 1723, 29 octobre 1725 , 3o octobre 1748 ( Mars , 1^ § ao } 1" avril 176a, i5 mars 1778.