Toute la marée fraîche sera amenée en droiture es halles

cette ville, pour y être vendue et adjugée au plus offrant et

rnier enchérisseur, et les droits perçus sui* le prix de la vente,

ant défense de la mener vendre ailleurs et de la vendre autre-

t, sous les peines portées par les .articles 2;; et 29 de Tor-^

nance du mois dé juin 1680, et conformément u tous les

a^Bts de règlement ;>ladite vente commencera à trois heures du

n , sonnées à l'horloge de Saint-Ëustache.

donne qu'aussitôt que ladite marée fraîche dura été dé- , elle sera vue et visitée pour connoltre si elle n'est point iciée ou corrompue , auquel cas en sera dressé procès r rhuissier garde de la marchandise ; après quoi celle été reconnue salubre sera exposée en vente par des vendeurs , nommés par radfudicataire général, lesquela, ém;ent audH article 29 de l'ordonnance de 1680, l'adî^^^y au plus offrant et dernier enchérisseur; et les enchères eçues par des commis crieurs , préposés^ à cet effet par djudicataire général ; et pour l'exécution de l'édit du mois vrîer 1776, lesdits commis vendeurs seront tenus d'écrire les articles de vente sur un registre coté et paraphé sans s par premier et dernier feuillet , par ledit procureur général le fait de police de ladite marchandise; et lesdits commis deurs, avant que de pouvoir en faire aucunes fonctions, seront 8 de prêter serment par-devant l'un des commissaires de la bre; fait très expresses défenses auxdits commis vendeurs ire aucun rabais sur les articles ou paniers de marée qu'ils t adjugés, sous peine de 10 liv. d'amende; et leur enjoint, s mêmes peines, de ne point souffrir qu'il soit enlevé ni cun poisson par quelque personne quelconque, même m^t prétexte des déjeuners pour le conducteur ou voîturier , ru'il^^ait été au préalable vendu et adjugé à la chaleur des en- ; permet seulement aux marchands chasse-marées, lorsseront présents en personne à la vente, d'en retirer quelques petites parties , en payant les droits sur le pied de l'estimation qui en sera faite par lesdits commis vendeurs.

3. Ordonne que les facteiirs commissionnaires , qui ont prêté serment par-devant l'un désdits commissaires de la chambre , en exécution de l'arrêt de la cour du 34 avril 1776, feront les fonctions de contrôleurs; leur enjoint d'assister régulièrement aux ventes et de se trouver aux halles dès l'heure de deux heures du matin , et de se placer aux places où se fait la vente, à côté de la

igo I.OUIS xyi.

donneuse par acquêt, où ils ont été installés par ledit procureur général , sur le fait et polioe de ladite marchandise^ ou autre telle qu'elle leur sera indiquée , sans pouvoir en changer d'etamêmes 9 à Teffet d'écrire exactement chaque article de vente sur le registre qu'ils tiennent eoté et paraphé dudit procureur général; leur ordonne, aussitôt la vente finie, de se transporter au bureau dudit adjudicataire général , pour confronter les articles de ventes portés sur leur registre avec ceux portés sur les registres du commis vendeur dudit adjudicataire , qui aura écrit la vente, et de la donneuse par acquêt qui aura assisté à la vente, et ensuite retirer des mains du caissier dudit adjudicataire général la bourse où se met le montant de la vente du poisson appartenant au marchand chasse-marée, sous la déduction des droits et salaires, ainsi qu*îls seront réglés ci-après. Fait défense audit caissier de remettre ladite bourse à d'autres qu'aux marchands chasse-marées en personne, ou auxdits facteurs coimaissionnaires, sous peine d'être responsable en son propre et privé nom de ladite somme étant dans ladite bourse; enjoint audit caissier, conformément à l'article lo de l'arrêt de règlement de 1686, de mettre dans chaque bourse une cédule signée de lui, laquelle contiendra le jour et l'année de la vente , le nom du marchand auquel apr partieadra la marchandise , la quantité de paniers vendus , le montant de ladite vente , les droits et frais qu*il a retenus sur le montant de la vente, enfin le net de Targent revenant audit marchand. Enjoint auxdits facteurs conimissionnaires , coiume faisant fonction de contrôleur , en cas de quelques abus ou contravention y d'en donner avis à l'huissier garde de la marchandise , qui ed dressera procès verbal , d*observer tous les arrêts de règlement , et d^obéir en tout à ce qui leur sera ordonné pour le bon ordre, la police de la vente, Tutilité et l'avantage desdits marchands chasse-marées.

4. Les compteurs et leurs surnuméraires , appelés vulgairement verseurs, avant que d'en faire aucunes fonctions, prêteront serment par-devant Tun des commissaires de la chambre , et en cas de quelque contravention , surtout à l'arrêt de la cour du 9 mai 1776, qui fixe la grandeur des paniers et fait défenses d'y mettre au fond plus d'un petit bouchon de paille , en avertiront l'huissier garde de la marchandise , qu« en dressera procès verbal, qui sera remis dans l'instant audit procureur généra pour y être statué. A l'égard des plumets ou déchargeurs, aussi bien que des gardeuses de paniers, ledit adjudicataire général.

DéCBMfiBB 1776. ^ S9I

oti ses préposa, eu mettront en nombre suffisant , po«r que le fCTwiee se fasse promptement sans aucun retard ; et pour prévenir tout vol de paniers 9 lesdîts plumets seront tbnus de porter eux-mêmes les paniers à la vente ; tous lesdits commis, vendeurs ^ crieurs , compteurs , verseurs, plumets , gardeuses de paniers, ténus d'assister régulièrement aux halles les jours de vente , et ce ; depuis deux heures du matin jusqu^à midi, sous peine, contre ceux qui s'absenteront pendant ledit temps, d'être privés de la rétribution qui pourroit leur revenir pour la vente dudit jour , et leur part et portion accroîtra en faveur de ceux qui auront assisté régulièrement depuis lesdites heures de detix heures jusqu'à midi; tous les compteurs, aussi bien que les verseurs, les crieurs, les plumets et les gardeuses de paniers feront chacune bourse commune entre eux , et aucuns desdits travailleurs ne pourront prendre ni recevdir desdits marchands c^asse-^arées, ou leurs voituriers, aucun poisson ni présent, soit en ^argent ou autre chotte, sous quelque prétexte que ce soit, sous peine d'être renvoyés dans rinstant des halles ; mais tous lesdits travailleurs et commis, crieurs, facteurs, commissionnaires, contrôleurs, se* contenteront de leurs salaires 9 ainsi qu'ils seront ci-après réglés. Fait défenses, sous les peines portées par tous les arrêts de règle*meot, à tous courtiers, hôtelliers, valets d'écurie, gagne-deniers , et à tous autres, de s'immiscer en Texercice des fonctions desdits travailleurs, ou d'emporter hors de la halle aucune manne servante la vente dudit poisson et appartenant aux compteurs. 5. L'huissier garde de la marchandise assistera exaclement aux halles les jours de vente, pour empêcher qu'il ne soit exposé en vente aucun poisson de mer corrompu , gâté ou vicié ; con<. formément à l'article â ci-dessus , veillera à ce qu'il ne se pasçe aucun abus ni contravention , ni rien de contraire au bon ordre et à la police qui doit s'observer dans les halles , et qu'il ne reste aucun poisson au fond des paniers versant, ou à la levée , aura attention à ce que la voie publique ni le parquet à la marée ne soient embarrassés par des chariots , soit à leur arrivée, ou après qu'ils seront déchargés ; empêchera que les dét^UUeresêe$ qui ont des places auprès du parquet à la marée n'étalent leurs marchandises que la vente en gros ne soit totalement finie , mais aient à se conformer à l'arrêt de la cour du 28 juin 1766; veillera à ee que les compteurs aient toujours une quantité suffisante de mannes, pour que la vente n'éprouve aucun retardement, et à ce que tous les travailleurs et commis aient à assister

293 LOUIS' XTI.

régulièrement aux halles les jours de vente depuis deux heures du matin jusqu'à midi; tous les dimanches et fête de Vierge qui arrivent pendant le carême , se transporter dans les diflférents marchés de cette ville, pour empêcher les détailleresses et détaiiieuses de vendre ces jours-là du poisson de mer sec et salé, et ce 9 sous les peines portées par l'arrêt de règlement du 20 janvier 1696; et enûn se transportera tous les jours qui lui seront indiqués par le procureur général du roi,^ sur le fait et police de ladite marchandise , dans les trempis des détailleurs et détailleres^ ses de poisson de mer salé, pour empêcher que ledit poisson ne soit falsifié par chaux, alun , déguisement ou autrement, et si lesdils trempis ne sont point gâtés ou corrompus , et que les eaux ne puissent incommoder les voisins ; et en cas de quelque abus ou contravention, en dressera procès verbal , qu'il remettra audit procureur général du roi , pour en faire son rapport à la chambre , et être par icelle statué dessus ainsi qu'il appartiendra.

6. Ordonne que les donneuses par acquêt, lesquelles s^ont choisies et nommées par l'adjudicataire général des fermes, ou ses préposés , seront caution de toutes les détailleresses auxquelles la marée fraîche sera adjugée, seront tenues d'assister régulièrement aux ventes , et d'écrire sur un registre coté et paraphé par ledit procureur général du roi , sur le fait et police de la marchandise jour par jour, de suite , sans aucun blanc, le nom de toutes les femmes auxquelles elles auront prêté leur nom, la quantité de paniers ou articles qui leur auront été adjugés, le prix d'iceux, ensemble l'argent qu'elles recevront; et seront tenues de donner audit procureur général le^ noms , surnoms des servantes ou écrivînes dont elles veulent se servir, ce qu'elles seront tenues de faire toutes les fois qu^elles en changeront; lesquelles donneuses par acquêt, ni leurs servantes ni écrivines, ne pourront prendre pour leur compte particulier aucuns paniers de marée , ni faire commerce de ladite marchandise ni directement ni indirectement ; et au cas que quelques unes desdites détailleresses soient refusantes de payer dans la semaine le montant du poisson qui leur aura été adjugé, lesdites donneuses par acquêt les feront assigner par-devant lesdits commissaires composant la chambre de la marée, et les contestations y seront jugées sommairement et sans frais; et pour prévenir les abu9 et conserver l'uniformité qui doit être entre toutes les détailleresses , fait défenses, sous les peines qu'il appartiendra, à l'adjudicataire général des fermes,

DÉGBMBEB I776. 293

et à ses préposés, à oompter du )our que le présent art^i sera affiché es halles de cette ville ^ d'accorder aucun crédit directement à leur caisse à aucune desdites détailleresses , sous quelque prétexte que ce soit ; mais toutes lesdites /létailleresses seront également assujetties à se servir du crédit desdites donneuses par acquêt.

7* Fait très expresses défenses et inhibitions à chacune des femmes donneuses par acquêt , d'attirer à la place où elles sont attachées, soit par parole ou par présent, aucun conducteur des voitures chargées de marée fraîche; mais enjoint auxdits conducteurs, sous peine de dix livres d'amende, laquelle somme sera retenue sur le montant de la bourse revenant au marchand-, d'exposer sa marchandise en vente à la plaee qui se trouvera la première vacante , et ce sans choix ni option ; et en cas de contravention , ordonne à l'huissier garde de la marchandise d'en dresser procès verbal, qu'il remettra dans l'instant audit procureur général du roi sur le fait et police de ladite marchandise pour y être statué.

8. Ordonne qu'à compter du jour que le présent arrêt sera affiché es halles de cette ville , au lieu des sept livres que l'on retient pour le paiement du salaire des travailleurs par chaque voiture, dont la vente monte à trois cents livres et au-dessus , et du sou par chaque panier ou article de vente, pour fournitures de mannes, sera retenu sur la bourse du marchand chasse-marée , par le receveur dudit adjudicataire général , la somme de dixsept livres lorsque le prix de la vente de chaque voiture montera à trois cents livres et au-dessus, laquelle somme dedix^sept livres^, ledit receveur distribuera tous les mois aux ci-après nommés ainsi qu'il suit : i"" à l'huissier garde delà marchandise, trente sous, pour par lu! être employés , de l'ordonnance de la chambre , au paiement des honoraires et remboursement des avances et déboursés des frais de police qui sont indispensables , et desquels trente sous par voiture ledit huissier se chargera, pour en rendre compte tous les s^ns, tant en recette que dépense, en la chambre, ainsi que le faisoit le receveur des deux deniers pour livre; aux erieurs , quatre livres ; aux compteurs , quatre livres dix soùs ; auxdits compteurs, pour fournitures de mannes , dix sous ; à leurs surnuméraires ou verseurs, dix sols, non compris les petits paniers, qui leur appartiendront ainsi qu'il est d'usage; aux plumets ou déchargeurs , deux livres dix sous ; aux gardeuses de paniers ou gagne-deniers, vingt- cinq sous; aux facteurs commis-

^94 LOUIH XVI.

Monnaires des marchands et confrôteurs» qiiarante-oinq sous. Et lorsque le total de. la Tente de la Toiture ne montera pas à la somme de trois cents lÎTres, il ne sera retenu sur ioelle que huit liTres dix sous; et chacun des travailleurs ci-dessus nommés^ i^t rhuisfiier garde » ne rcNsevront que la moitié de la somme à eux ci-dessus attribuée. Outre et par^dessus ladite ftomme, sera encore retenue .celle de trente sous pour la conduite de chaque Toiture ) et celle de cinq sous pour la fourniture de la bourse de cuir où se met Targent proTenant de la Tente.

9« liCdit adjudicataire général ou ses préposés nommeront les commis pour faire Testimation du poissoi\ d*eau douce à son arrivée > soit par eau 9 soit par terre; et s*il surTient quelques difficultés relativement à Testimation des grosses parties^ ils en avertiront ledit procureur général sur le fait et police de ladite marchandise, pour y être statué sur-le-champ, et ce qui sera par lui ordonné, exécuté nonobstant opposition; et ne pourront lesdits commis , sous peine de nullité 9 faire aucunes fonctions qu'ils n'aient prêté serment par-devant Tun des conunissaires de la chambre de la marée.

10. Tous les registres relatifs à la vente du poisson de mer, frais 9 sec, salé et d'eau douce , sous quelque dénomination qu'il? soient, seront cotéa et paraphés sur chaque feuillet par premier et dernier , sans frais , par ledit procureur général sur le fait et police de ladite marchandise, conformément à l'article 16 delà dédaration du 6 août i7i5^ sous les peines y portées.

11. Ordonne,/ suivant et conformément à toutes les ordonnances et arrêts de la cour, que tous procès et contestations qui surviendront entre les mày^hands, chasse-marées , voîturiers , détailleurs, détailleresses, commis, vendeurs » travailleurs, donneuses par acquêt, marchands de saline, détailleresses, facteurs, détaîlleurs, détailleresses du poisson d*eau douce, et autres personnes généralement quelconques , en ce qui regarde le fait et police de ladite marchandise de poisson de mer , frais , sec , salé et d'eau douce, seront portés en première instance et dernier ressort, tant en matière civile que criminelle, par-devant lesdits commissaires, en la manière accoutumée, avec défenses à tous autres juges d*en connaître, et aux marchands chasse^marées, ■de saline et poisson d'eau douce, détaiUeurs et détailleresses desdites marchandises, commis, vendeurs, crieurs, facteurs, commissaires, travailleurs et donneuses par acquêt, de procéder

DECBMBRB f^^ô', ag5

ailleurs qu*en la cour, à peine de nullité de procédure, mtUe Uvree^ d'amende ; et s'il survient des contestations en matières provisoire et de discipline sur le fait de ladite marchandise de poisson de mer frais, sec, salé et d'eau douce, elles seront réglées sommairement par ledit procureur général du roi sur le fait et police de ladite marchandise , et ce qui sera par lui fait et ordonné sera exécuté nonobstant opposition.

1 2. Enjoint audit procureur général du roi de faire dMCrver les ordonnances, arrêts et règlements concernant ladite marchandise et police de poisson de mer , frais, sec, salé et d'eau douce, et à l'huissier garde de la marchandise de donner incessamment avis audit procureur général du roi des contraventions, si aucunes étaient faites, contre et au préjudice desdits règlements 9 pour lesquels il aura la faculté de saisir et arrêter toutes les mar^ chandises des contrevenants, sans qu'il soit besoin d'autre permission que celle qui lui est donnée en vertu du présent arrêt ; etc.

N* 565. -^ OsDOMKAKGB concemunt ie corps rayai du génie et te

service des places (1).

Versailles, 3i décembre 1776» (Ord. mil.)

Sa majesté ayant résolu de proportionner le nombre de ses ingénieurs aux vrais besoins de ses frontières et de ses années, a voulu donner en même temps au corps du génie toute la consistance militaire qu'il doit avoir, et lui procurer les avantages aux« quels peut prétendre un corps distingué par ses talents : en conséquence, elle a ordonné et ordonne ce qui suit :

TiTBB I. *— Composition du corps royal du génie.

1. Le corps des ingénieurs militaires portera à l'avenir le titre de corps royal du génie; tous les officiers de ce corps seront désignés parleurs grades respectifs, et par la dénomination commune d'offîciers audit corps royal.

a. Le corps royal sera composé de trois cent vingt - neuf officiers.

5. De ces trois cent vingt-neuf officiers au corps royal du génie.

(1) En vigueur dans plusieon dispositions. Décret du a4 décembre 1811 ; ord. 6 narsiSiS, art. 4*

V. 3 octobre 1774» lett.pat. 11 marf i8i4. Iiambert, i8a3;, snppl., pag. aiS..

ag6 LOUIS xvi.

treize seront directeurs, les autres , en paix comme en guerre ^

seront répartis en vingt-une brigades.

4. Chaque brigade sera composée d'un chef de brigade , d*un sous-brigadier 9 d*an major, de quatre capitaines en premier, de cinq capitaines en second et de trois lieutenants en premier.

5. A chaque direction seront de plus attachés par extraordinaire un ingénieur-géographe en premier et en second^, ces ingénieurs-géographes seront aux ordres des directeurs.

6. Le nombre des élèves de Técole de Mézières sera proportionné aux besoins du service ; leur existence à ladite école sera constatée sur la revue qu'en fera le commissaire des guerres. -

7. Il sera établi dans chaque direction un conseil d'administration 9 qui sera composé du directeur et de tous les officiers supérieurs des brigades qui se trouveront le plus à portée du lieu de sa résidence : ce conseil sera présidé par le commandant de la province s'il est présent ; les officiers généraux des divisions répartis dans l'étendue de la direction , y auront également séance: en cas de leur absence, le commandant de la place où: résidera le directeur sera toujours appelé , le conseil d'administration ne pourra se tenir que chez le directeur.

8. Outre ces conseils établis dans les provinces, sa m:ajestéfera assembler tous les ans chez le secrétaire d'état ayant le département de la guerre, tel nombre d'officiers généraux ou autres qu'il jugera convenable pour comparer le^'ésultat des divers conseils d'administration du corps royal du génie , et pour statuer sur tout ce qui sera relatif aux fortifications.

TiTBB II. — Fcrmation du corps royal du génie,

1. Nul ne pourra être admis à l'école de^ Mézières qu'il ne soit né sujet de sa majesté , et qu'il n'ait les mêmes preuves que celles exigées par l'ordonnance de l'administration du 25 mars 1776.

2. Il ne pourra être admis à ladite école aucun sujet qu'il n'ait subi, eu présence de l'examinateur nommé par sa majesté et de tous les officiers et élèves de laclite école , un examen conforme au règlement particulier qui sera rendu incessamment à cet égard ; en attendant sa publication , il sera procédé à l'examen dans la forme accoutumée.

5. Les élèves admis à l'école > après l'examen au concours, serviront deux années à la suite de cette école y auront rang de sous* lieutenant.

DÉCEMBRE l^yô, 39^

4* Après ces deux années de. service à la suite de ladite école, les élèves prendront le titre d'aspirants au corps royal du génie; ils auront rang de lieutenant en second d'infanterie , et serviront en cette qualité deux autres années, à la suite du corps royal de Tartillerie, où ils seront particulièrement attachés comme surnuméraires aux compagnies des mineurs et de sapeurs.

5. Après ces deux nouvelles années de service à la suite- desditeà compagnies de mineurs et de sapeurç, les aspirants audit corps royal du génie serviront encore deux autres années à la suite des brigades dudit corps, où ils conserveront le titre d'aspirants, et où ils auront rang de lieutenant en premier.

6. Après ces deux autres années de service à la suite desdites brigades, lesdits aspirants , conservant toujours ce titre, seront placés à la suite des régiments d'infanterie ; ils y serviront deux ans au moins, et jusqu'à ce qu'ils soient parfaitement au fait des manœuvres des troupes; ils seront en conséquence tenus de rapporter des certificats des compagnies des régiments à la suite desquels ils auront servi.

7. Après sept années d'épreuves , lesdits aspirants retourneront à la suite de leur brigade. Avant d'y être admis, ils seront tenus de subir un examen proportionné à l'importance des fonctions qu'ils auront alors à remplir. Cet examen sera fait par le directeur , en présence des officiers supérieurs des brigades qui en seront le plus à portée ; il en sera rendu compte au secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui prendra les ordres de sa majesté sur l'admission de ses ofQciers dans les brigades , où leur avancement sera déterminé par leurs talents et leur application.

Sa majesté entend que les élèves ne sortent de Técole pour entrer dans les mineurs et les sapeurs qu'après avoir subi un second examen : dans le cas où, au terme de trois ans, lesdits élèves ne seroientpas jugés capables, ils seroient renvoyés chez eux.

8. Les treize directeurs seront choisis parmi les officiers généraux et les brigadiers du corps ; à défaut d'officiers de ces grades , le choix se fera parmi les colonels , sans égard à Tancienneté.

Le colonel, nommé directeur, aura du même jour rang de brigadier d'infanterie; à l'avenir, les directeurs seront choisis parmi les chefs de brigade', mais également sans suivre l'ordre du tableau, et sans consulter l'ancienneté de commission de colonel : bien entendu que les chefs de brigade qui seront brigadiers d'infanterie auront toujours la préférence sur les colonels pour monter à la place de directeurs.

agS LOUIS xvi.

g. Les ohefr de brigade auront coounissioB de colonel ; les 80ii8»lmgfadier9, commmipn de lieu tenant -oolonel; les majors , brevet de major; les capitaines en premier, commission de capi* taine en premier d'infanterie; et les capitaines en second, corn* mission de capitaine en second d'infanterie.

Les autres ofiiciers du corps royal du génie qui entreront dans la formation des brigades conserveront le grade de lieutenant en premier, ainsi que ceux des anciens ingénieurs qui se trouveront surnuméraires*

10. Tous les emplois dont il vient d'être parlé ci-dessus seront donnés, ainsi que ceux de directeur, au mérite et aux talents, et non à titre d'ancienneté. C'est d'après ce principe que les chefs de brigade seront choisis par les sous-brigadiers y ceux-ci parmi les majors , et ces derniers, parmi les capitaines en premier : il en sera usé de même pour les grades inférieurs.

1 1. L'aspirant ne sera attaché particulièrement à l'une des brigades du corps du génie que du jour oh il aura fini son service dans l'infanterie; jusque là, il sera attaché au corps en générai, à titre d'aspirant.

la. Le nombre des ingénieurs militaires étant réduit à trois cent vingt-neuf parla présente ordonnance, ceux des officiers dudit corps qui se trouveront surnuméraires seront employés dans les cx)mpagnies de sapeurs et de mineurs, et successivement dans les brigades du corps royal du génie et les régiments d'infanterie, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

Titre III. — Répartition du corps roi/ai du génie,

1. Les vingt .^ une directions aujourd'hui existantes seront réduites à douze : chacune de ces directions sera commandée par un directeur. Indépendamment de ces douze directeurs , il en sera établi un toujours amovilHe près du secrétaire d'état ayant le département de la guerre. Les douze directions seront établies, ainsi que les vingt-une brigades, conformément au tableau de distribution qui sera joint à la présente ordonnance.

2. Sa majesté fera passer ^ selon les besoins du service , à la suite des brigades, tel nombre qu'il lui plaira des aspirants détachés dans les compagnies de mineurs, de sapeurs,, et les régiments d'infanterie. Elle enverra aussi dans lesdites brigades ceux des élèves de l'école de Mézières qu'elle jugera assez avancés pour mériter cette distinction, avant la fin des deux ou trois années qui sont fixées pour leur séjour à ladite école^

5. Quand les besoins du service exigeront dans une direction uoe demi ou un tiers de brigade de plus^ ces détachements s'appelleront section. La demi-brigade qui sera détachée, sera commandée par le sous-brigadier, qui aura à ses ordres le premier et le troisième capitaine en premier; le premier, le troisième et le cinquième capitaine en second, et un lieutenant eu premier; lorsqu'il sera détaché un tiers de brigade, les sections seront faites en prenant successivement les oûiciers qui devront composer chaque tiers « qui sera commandé, le premier par le chef de brigade, le second par le aous-brigadier, et le troisième par le mafor.

4« Quand des ouvrages extraordinaires et le service des colonies, ou telle autre circonstance, exigeront qu'il soit détaché quelques officiers des brigades, Tintention de sa majesté est qu'ils ne soient tirés que de celles qui se trouveront dans des directions où les travaux seront moins urgents.

5. Les officiers détachés d'une brigade dans une autre ne feront pas moins partie de celle à laquelle ils seront réellement attachés ; ils rouleront cependant pour le service journalier avec les officiers de la brigade danslaquislle ils seront accidentellement incorporés, serviront suivant leur rang et ^rade, et obéiront ou commanderont eu conséquence.

6. L'intention de sa majesté est^ue dans le nombre des'offîders du corps royal du génie il eu soit détaché deux à la suite du dépôt de la guerre, à Versailles , aux ordres de Tofficier municipal, auquel ledit dépôt sera confié; les fonctions de ces deu^ officiers seront de contribuer au bon ordre des papiers, cartes, plans et mémoires, et d'étendre leurs connoissancestopograpbiques par la communication de ces archives militaires, et pour faire circuler lesdites connoissances dans toutes les parties du corps royal du génie, sa majesté entend rendre amovibles et périodiques ces places à la suite du dépôt , de façon à faire de cette marque de conûance» au«BÎbi«in que du supplément d'appointements qui en sera la suite , une récompense à laquelle les officiers du corps royal du génie pourront tous également prétendre ^ns distinction dégrade.

7. L'école de génie continuera d'être établie à Mézières, et l'intention de sa majesté est^u'il y soit attaché un commandant, un major et un aide-major : ces deux derniers officiers seront uni^ qnement occupés à suivre l'instruction des élèves dans toutes les parties quijr ont rapport; ils seront choisis, ainsi que le oopunan-

3oo lows XVI.

dant ^ parmi les chefs de brigade, les sous-brigadiers , les majors et les capitaines en premier du corps royal du génie; mais ils feront constamment partie des brigades.

Le commandant sera de plus chargé des travaux de la place, et il sera subordonné , tant pour ces travaux que pour tout ce qui concernera les détaUs et l'instruction de l'école , au directeur du département.

8. Les fonctions particulières du commandement de l'école de Mézières demeureront à l'avenir incompatibles avec celles de directeur des places de la Meuse, et de lieutenant pour sa majesté, à Mézières; mais cette place de commandant pourra se concilier avec le commandement d'une des brigades du corps royal du génie.

Titre lY. — Traitement pour ies officiers du corps royai du

génie.

1. Les directeurs jouiront, par an , des appoinlements réglés ciaprès: savoir, les deux plus anciens de nomination à la direction, de douze mille livres chacun.

Les six qui suivront, de dix mille livres^ chacun, etlesr cinq derniers de neuf mille livres chacun , sans que ces treize directeurs (puissent prétendre d'augmentation pour frais de dessinateurs , ni pour appointements de réforme à titre d'ofiBiciers généraux , quand ils parviendront ou seront parvenus à ce grade.

a. Les vingt-un chefs de brigade jouiront, par an , chacun de quatre mille huit cents livres d'appointements ; et tous ceux des anciens directeurs qui, par la présente formation, se trouveront réduits aux fonctions de cheb de brigade, jouiront, par supplément, du même traitement qui leur étoit ci-devant attribué.

Entend au surplus, sa majesté, que lesdits suppléments, uniquement accordés à titre de dédommagement aux anciens pourvus de directions devenus chefs de brigade, cessent à mesure que chacun d'eux parviendra de nouveau à une des directions de la nouvelle formation.

Ces autres officiers qui, par la nouvelle constitution, seraient àansle cas d'éprouver quelque diminution sur leurs anciens traitements, jouiront du surplus, par forme de supplément, jusqu'à leur promotion à un nouveau grade qui leur donne les mêmes app6inteme]Dits et traitements.

5. Chacun des vingt-un sous-brigadiers jouira par an de trois mille trois cent soixante livres d'appointements ; chaque major

DÉGEMBIE 1776. 30l

de brigade » de trois mille lÎYres ; le plus ancien capitaine en premier de chaque brigade , de deux mille quatre cents livres ; chacun des soixante- trois autres capitaines en premier, de deux mille livres ; le plus ancien capitaine en second de chaque brigade, de seize cents livres ; chacun des quatre-vingt-quatre autres capitaines en second, de treize cent ciqquante livres; chacun des soixante-trois lieutenants en premier, placés dans les brigades, de mille quatre-vingts livres; ceux de ce grade qui se trou-^ veront excédants à la composition , et qui devront être dans les compagnies de mineurs et de sapeurs , ensuite dans les brigades du coTpH et dans, les régiments d'infanterie , jouiront aussi de mille quatre-vingts livres.

Les élèves qui passeront avec le grade de lieutenant en second dans les troupes de l'artillerie et dans les brigades du génie y jouiront de neuf cents livres d'appointements , et de mille quatre-vingts livres lorsqu'ils quitteront les brigades pour être détachés dans les régiments d'infanterie.

Quant à Tofiicier du corps royal du génie qui continuera d'être établi à Paris , tant pour la conduite des ouvrages de fortification qui s'exécuteront à la Bastille , que pour la tenue des plans en relief, il aura dans le~ corps la comitiission du grade auquel il sera appelé par son ancienneté, et jouira en conséquence des appointements dudit grade. Il jouira de plus de seize cents livres pour la garde desdits plans, et de douze cents livres pour lui tenir lieu de logement.

Entend, sa majesté, qu'il ne puisse prétendre à des appointements au-dessus de ceux qui sont attribués par la présente ordonnance au grade de lieutenant-colonel auquel il se trouvera borné par son avancementi

4. Le commandant de l'école du corps royal du géiiie jouira des appointements qui lui seront attribués par son rang dans les brigades;

Et du supplément, par an, de deux mille six cents livres, en sa qualité de commandant de l'école.

Le major jouira aussi des appointements attribués par son rang dans les brigades, et du supplément de mille livres en sa qualité de major.

L'aide-major jouira également des appointements de son rang dans les brigades ;

Et du supplément de six cents livres, en sa qualité d'aide-major. Le chirurgien , de neuf cents livres.

3ûft hovis XVI.

Le professeur de physique et mathématique pratique 9 de trais mille livres.

Le maître de dessin 9 de dix-huit cents livres.

Quant aux dépenses relatives à Tentretien de Técole, elles continueront d'être payées sur les états qui en seront arrêtés par le commandant de Técole, et visés par le directeur du département qui les adressera, tous les trois mois, au secrétaire d*état ayant le département de la guerre.

Dans ces dépenses sera comprise une somme de deux cents livres, qui sera payée chaque année au prêtre qui dira la messe tous les jours de fêtes et de dimanches , pour les élèves de l'école ; entend , à cet effet, sa majesté, que lesdits élèves s'assemblent les jours ci-dessus , à l'heure qui leur sera indiquée , chez l'aide-major, qui les conduira chez le major, et.le major chez le commandant, qui les mènera à la messe ; aucun d*eux ne pourra en être dispensé à moins de prétextes légitimes.

5. Les élèves qui seront admis à l'école de Mézières contiou&ront de Jouir du traitement de sept cent vingt livres d^appointements par an.

6. Les deux officiers du corps qui seront détachés à la suite du dépôt de la guerre jouiront des appointements qui leur seront attribués par leur rang dans les brigades.

Il leur sera de plus réglé par an un supplément d'appoinle*^ ments, savoir, de deux mille livres au premier, et de quinze cents au second.

Le directeur du corps royal du génie qui sera résidant à Yersailles , jouira d'un supplément de traitement de trois mille Hvies.

7. Les ingénieurs-géographes détachés aux ordres du directeur du corps royal du génie seront payés sur les fonds de Textraordinaire des guerres, ainsi que ceux qui seront conservés au dépôt de la guerre: savoir , les ingénieurs-géographes en premier, de dix-huit cents livres d'appointements, et chacun des ingénieurs-géographes en second, de douze cents livres. Sa mafesté se réserve de récompenser par des gratifications cenx dont les talents, le zèle et les travaux extraordinaires pourront mériter cette Êiveur.

Ceux de ces ingénieurs qui jouissent actuellement d'appointements plus forts que ceux qui leur sont attribués par la présente ordonnance seront payés également, sur les fonds de l'extraordinaire des guerres , du surplus de leur traitement , par forme de supplément.