V. ci-aprèf » ord. 26 féTrier
Dicnmi 17^. 3oS
8. n sera accordé un traitement extraordinaire à celui des directeurs qni sera nommé pour commander le génie en chef à Tarmée, aux officiers sopérienrs qui y commanderont sous lui, ainsi qu^aux major et aide-major et autres officiers dudit corps qui y seront employés.
9. Les directeurs continueront de {ouir du traitement affecté pour leur logeme^it, dans retendue de leur direction ; il en sera usé de même à l'égard des autres officiers des brigades, et des ingénieurs-géographes; mais 9 dans tous les cas, ces officiers et ingénieurs-géographes seront logés, soit en nature , soit en argent , suirant leur grade.
10. On se conformera dans le corps royal du génie , pour ce qui regarde les réconopenses militaires , à ce qui est prescrit par le titre VIII de Tordonnance d'administration aux articles 1 » 3 , 3, 4^ 5, 6 et 7.
TiTiB Y. •— Service du corps rayai du génie dans tes places et
sur tes frontières.
1 • Le grade 9 à l'avenir , décidera seul du commandement dans le service intérieur du corps royal du génie , tant dans les places que dans les armées; à grade égal« Tancienneté de commission décidera ; à égalité de grade et d'ancienneté de commission , l'ancienneté dans le corps décidera du commandement. Se réserve seulement , sa majesté , d'avoir l'égard convenable aux services de guerre des oi&ciers dudit corps royal du génie, tant pour la nouvelle formation du corps que pour la distribution des grades à accorder par la suite.
Entend ^ sa majesté , que les Ingénieurs en chef de l'ancienne composition ayant un emploi supérieur à tous les ingénieurs ordinaires soient préférés à ceux-ci pour les places de major et de lieutenant-colonel qui seront accordées par la présente formation.
d. Les directeurs changeront quelquefois de directions ; les brigades changeront de direction tous les cinq ans au moins; mais lorsque plusieurs brigades seront de service dans la même direction 9 cei brigades ne changeront jamais toutes de directions à la fois ni dans la même année ; et lorsqu'elles feront un mouvement t ce sera de proche en proche, relativement à la situation des frontières.
3. Sa majesté laisse, à chaque directeur le soin de répartir dans
3o4 . î'Oms xfu
les places , et selon les besoins réels du s^rriee, les officiers cornposant les brigades qui se trouveront à ses ordres; lui en|o%nant toutefois d'aissigner un district fixe et séparé à chacune desdttes telgadés quand il s'en trouvera plusieurs employées dans sa direction.
4. Quand un directeur n'aura qu'une brigade à ses ordres, il assignera pareillement un district séparé à chaque section de hdite btlgade ; le chef de brigade aura le commandement sur les officiers de la première section , dans toute l'étendue du district séparé ; le sousrbrigadièr aura la même autorité dans l'étendue du district assigné à la seconde section ; le major aura le commandemeat de la troisième section.
5. Sa majesté en remettant au directenrdu corp^ royal dugénic le pouvoir de répartir ainsi les officiers des brigades , elle entend les rendre personnellement responsables de toutes les négligences contraires à l'entretien de ses places de guerre.
6. Les directeurs ne seront plus astreints aux tournées fixes du printemps et d'automne, auxquelles les tenoit T^bligés l'article 5i l'ordonnance du 10 mars 1759, mais sa majesté leur enjoint expressément de se porter exactement où les besoins du service exigeront leur présence , de façon à visiter au moins tous les deux ans la totalité, des places de leur direction; les commandants de districts rendront compte , à la fm de Tannée , de la capacité et bonne conduite des officiers qui seront à leurs ordres , au directeur, qui en informera le secrétaire d'état de la guerre.
Les mémoires concernant des demandes de congé ou de telle autre grâce que ce puisse être ne seront remis au secrétaire d'état de la guerre que par les directeurs , d'après le compte qui leur aura été rendu des officiers des brigades , par les commandants de districts; lés directeurs seront très réservés sur les demandes de congés , qui ne devront être accordés aux officiera du génie que de deux années l'une , hors les cas extraordinaires.
A l'égard des directeurs, ils auront la liberté de vaquer à leurs affaires depuis le i** novembre jusqu'au 1*' avril èuivanl; ils informeront de leur départ le secrétaire d'état de la guerre et le commandant de la province. . *
7. Lorsque les directeurs' visiteront les places de leur direction , ils y jouiront des honneurs , prééminences et prérogatives attribues suivant leur grade aux officiers généraux et brigadiers employés dans les places ou aux armées; quant au lieu de leur résidence, sa majesté entend qu'ils ne jouiront de ces honneurs et prérogatives qu'en l'absence de son lieutenant dans la place. Lé niot et
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Tordre, leur seront portés par on officier de fétat^^nuftjor de le place ou aux armées. A Fégard des autres oflteiers du «oips royal du gpénie détachés dans les places ouau -anûéés,' ils y jouiront des mêmes honneurs, prérogatives et' commandement éttrihuét suivant le grade et Tailoienneté , aux officiers d*in&nteriq. ....
8. Quand les districts seront assignés psur brigade 9 les officiers particuliers du corps royal du génie ne rendront compte qu^anx chefs de brigade'; et ceux-ci aux directeurs; Quand les districts seront assignés par section , les officiers particuliers rendipnt compte aux commandants de section, les commandants de- dis» tricts soit qu'ils soient éhefe de brigade, sous-brigadiers. ou ma«^ jors f rendront compte immédiatement aux directeurs* '
9. Toutes les fois qu'un directeur fufgera à propcfe , dans le cours de Tannée, d'apporter quelque changement dans cette première répartition de district, il en sera le maître, mais il eiifera p^ sur-le-champ au secrétaire ayant le département de la guerre.. ' '
to. Chaque directeur vérifiera Tin véntaife des plans ^ cartes, mémoires , registres et papiers relatife à chaque place 'de sa -direction; si cet inventaire n'existe pas, il lé fera dresser; s'il, est incomplet, il le complétera, et en enverra un double au sociétaire d'état ayant le département de la guerre, et n'en confiera l'original qu'à Toffîcier du corps qui , pendant son absence, comp mandera dans la direction.
1 f . Relativement à chaque district et à chaque place en partir culier., il y aura un extrait de cet inventaire'général; et les extraits 'particuliers en seront confiés successiveianent'^ chaque' commandant de district ou autre officier du corps. •
12. Sa > majesté permet au directeui^; qiii'à^ra à remettrcles papiers de sa direction à l'officier du cérps commandant en son absence, de renfencner sons une enveloppe éoëllée de sdîncaehèf^ avec une note signée de lui , <ïei^x desdits papiers 'qu'il jugera devoir tenir secrets; ceux-là lui seront remis dans le même état à son retour ; en cas de dépôt semblable il en sera fait mention dans l'inventaire, qui sera dressé et signé ddditecteur absent, aussi bien que de l'officier commandant en son absence.
i5. En cas de mort d'un officier du corps, employé en^ chef dans une place, les papiers concernant les fortifications seront remis au major ou à Taide-majôr de la place; celui-ci sera tenu d'en donner avis à Tinstant au commandant du district, et de lui remettre lesdits papiers^ dès qu'il se présentera poulr les i^ecevoir ; mais en attendant l'arrivée de cet officier, lé scellé y aura été ap-
BO
fpo9if,mmiédMétoÊikt^fiil^(Midi^ par te mf^W^ «lui ne pourra le tew9T qnVa titréiaMji!d«^pmnian4u^t 4u disUict. ou autc« officier «ominlf patk lui» pourv:tt d'un or^re par éc^rit d^dU^i^maa^jidant dtedistHcti-fin cafl-deaiortâuoavua^mdant de^^tnct, le major de la^lacû.etLiiafomfirii) liçr;dirept€^«r^ .^ ao feita la remise des papièraqu'à Itti ouiif r«fiieierauquel 11 auradooipé par éorit Tordre àt les reeemn fi» e$ê de moH d'un dloecleurt le major de la place «m^a^éndra.conqpte au. secrétaire d'éiatayaut le d^artement ds la guerre , e( detoeurera dé|M>8iUire de? papiers de la direction «HiJBq«els.le sceUé aura élé également apposé , jusqu'à ce 4|u'il ait étéautorisé par ja ana^sté à tes remetUre à Toilicier du corps qui lui sera indiqué. ..
1 4. Au dépôt de ofaaque ftaoe de guerre , sera attaché un grand plan noqimé^iirsclesiir. S'il n'y enapoint, un des premiers soins lie r^fficicr supérieur du eorps dans la place sera 4*eu lever ou faire lever nn sur une éobelfe de quatre pouces pour cent toises; sur œ plan foutes las pasties de la place seront figurées ayec la pkis grande précision et dâHMs le plus grand détail ; les bâtiments ■TOjfaïux y seront particuUërenient désignés : il y sera distingué dans la légende les bélimeots entretenus sur les fonds des forti*fications 9 ceux qui .sont à la charge de l'artillerie de Textraordi- «aire des guerres et des vîUea. Ce plan ser^ ceâié sur toile et signé par le directeur; il servira pour tous 1^ projets de la place, et ne liourra ^tre trànspoirté hors de la maison de TofUcier du corps eioKpleyé en chef daiM^ia ^lace.
. . k5. L*ofiicie}r Supérieiiir du corps fera lever aussi un plan exact de la place, s'il n'en existe pas au d^ipôt, où seront marqués les «ii vireifts jusqu'à la distance d'une lieue au moins, en tous sens : sur fi^plas)» serontrex^ct^ment eiqpiûmésles fossés^ ravins, monticules, rlëcMMix,'bois9 .ha^^ m#isons9chape|le^ ruisseaux, étangs y flaque dktSMi&.eA'aïuitres p^Ktiputarités qujL peuyjBjit ;$efyir à reconnqitre le Ibeal'S oepte#i «er^J^^j^^^^^^.é^^beUed'un px;^uce pour cent toises.
: ft6.^ Dmis-le d^pât de^ pflpJAf^ de chaque place, ily aur^>pareil* leHient:u9graed livrefinr^ii^ coté et p^raph^ à toutes les. pages par l'officier du corp» employé en chef dans Jadîte place; le Mmbre dios pages dudit in-foUv sera en outre certifié et visé par te dîrecteM'Sur ee Uvre ; leilit officier enregistrera fous les plans et profils relat#& aux to^^ et attachements généraux de toute espèice d'ouvrege;- Us.y seront tous inscrits au même, instant qu'il seront pris, e^ #eroni signés par l'officier du coi^s chargé de la conduite particulièr^e de Touyrage'et par l'entcepreneur.
1 7* Chaque ofQcier dtt ooips to^I du |p6iiie , «mplogré dans une place f atira nue eopie dti plan de la place, sur un pouce pour cent toises: sur ce plan seront Indiquéstoutes les pièces delà for*tîBcation et tous les bâtiments a{9aiim)a«its an roi ; qUand ledit officier passera d*une place dans une autre , il remettra ceplan au dépAt de la plaee à la suite de laquelle il cessera d'être employé.
18. Chaque officier du corps aura en outre , et relativement à la j^ace où il résidera, un registre à la tête duquel sera copié l'état des ouvrages ordonnéspat sa majesté pour l'année courante; audit état seront joints les plans et profils, les devis, conditions et tearchés desdils ouvrages. ^ *
19. A l'arrivée d^une troupe dans la place un offieierdu corps fera, conjointement avec un officier-mafor de la place et un de la troupe , la visite des casernes et ustensiles appartenants à sa ma-^ jesté , et remis â ladite troupe ; il sera fait un inventaire de leur état aetnel ; chacun de ses officiers gardera une copie dudit in* ventaire , laquelle sera signée de ces trois officiers. La même visite sera faite au départ de la troupe ; si elle «e trouve avoir commis quelque dégradation, l'officier do cwpsen rendra compte à son supérieur , celui-*ci en donnera un ^t estimatif signé de lui ; ledit état sera remis par le directeur à l'intendant de la province, et en son absence au commissaire des guerres chargé de la police de ladite troupe, afin que la retenue soit faite en raison du domniage.
ao. Lorsque les commandants de provinces et les lieutenants généraux de dtvîdion feront leur visite, ils pourront se feire accompagner du chef de brigade , ou d'un autre officier de la brigade , qui leur rendra compte de tout ce qui aura rapport au service des fortifications; il leur donnera communication de tons les papiers qui lui seront cot^fiés , des plans, profets, et mémoires concernant les fortiGcations, sans qu'ils soit permis de les déplacer ni de leur en donner des coptes i cependant les direoteurs seront tenus de se rendre thez le commandant de la province seulement, avecvles plans, mémoires et projets, toutes les fois qu'il Tezigera.
a 1 . Ces officiers généraux pourront aussi vérifier dans les visites qu'ils feront Texécution des ouvrages faits pendant l'année.
•13. Les directeurs du corps royal du génie » les chefs de brigade et autres officiers du corps , communiqueront auMi, lors de sa visite , à rofflcier général commandant dans la province , ou à celui qui comitnandera la division, lorsque celui-oi y aura été autorisé par sa majesté, IM projets et eitimationa da l'année
« ao.
3o8 LOUIS XVI.
sutvanto 9 pour les constructions et réparations des ouvrages de fortification et bâtiments militaires. Lesdits projet et estimation ne pourront être adressés au secrétaire d'état de la guerre qu'après avoir été examinés par le commandant de la province ou I le commandant de la division 9 qui lui feroit part de ses observations s'il j reconnoissoit quelque chose de contraire à la sûreté de la place et au bien du service.
a3. Les devis pour les adjudications à faire des ouvrages de fortification seront adressés par le directeur au secrétaire d'état de la guerre , qui les fera passer ensuite à l'intendant de la province 9 qui autorisera le commissaire des guerres 9 et à son défaut le subdélégué, à faire afficher les placards , et à procéder à l'ad^ judication au rabais, en présence du commandant de la place et de celui du génie, ou autres offîciers supérieurs des brigades, du maire ou officier municipal, censé avoir connoissance da prix des matériaux et de la main d'œuvre du pays. Aucun sujet ne pourra être admis à mettre au rabais, qu'il n'ait été reconnu capable , et d'un art propre aux entreprises d'un ouvrage de cette nature ; celui à qui les ouvrages seront adjugés sera tenu de fournir bonne et valide caution entre les mains du commissaire des guerres qui aura été'cbargé de dresser le procès verba^ d'adjudication dont il en verra une expédition à l'intendant delà provin* ce , qui l'adressera au secrétaire d'état de la guerre pour avoir son approbation.
34* I^ sera dressé un autre procès verbal signé des assistants, qui certifieront que tous ceux jugés capable de remplir les conditions du devis et du marché auront été admis à faire librement leur rabais, et que l'adjudication aura été faite au meilleur marché possible. Ce procès verbal sera adressé par le commandant du génie au secrétaire d'état de la guerre; il en sera adressé uq double, par le commissaire des guerres à l'intendant de la province, dans le cas où le directeur ou autre officier du corps auroit connoissance de quelques connivences secrètes , pratiquées par l'adjudicataire pour se procurer des. rabais plus avantageux, ou qu'il manqueroit de fidélité dans l'exécution des ouvrages , et qu'il n'auroit pas la capacité nécessaire. Le directeur en informera , l'intendant de la province, qui en fera parti»ùr-le-champ au secrétaire d'état de la guerre, qui donnera ses ordres pour que, suivant la circonstance , le marché spit résilié , et qu'il soit passé une autre adjudication dans les formes ci-dessus prescrites.
LUntendànt de la province informera de même des pratiques
DÉCEMBRE I776. 3o^
Becrète9 et abus qui viennent d*ètre détaillés , et dont il pourrait avoir connoiâsance.
a 5. L'intendant de la province conviendra avec le directeur du jour à fixer pour passer radjadlcation ; et le commissaire des guerres préviendra ensuite, huit joursàravance^le.conmiaiidant de la place 9 le maire et un o£fîeier[ musicipal , du îmir qui aura été pris pour passer Padjudleation au rabais » afin qu'ils ftient le temps de prendre des renseignements sur ies prix des aûtatériaux, des transports, et de la main d'osuvre. L'offîcier général commandant la division en sera également prévenu, pour qu^il puisse^ s'il le juge nécessaire, assister à la dite adjudication. Enjoint ^ sa majesté , aux officiers 'ci> dessus dénommés de s'y trouver d'après l'avertissement qui leur en aura été donné ; et leur défende soua aucun prétexte, de s'en dispenser. > . »
26. Entend , sa majesté, qu'il ne sera lait à l'avenir daoA les provinces frontières, aucune construction d^ouvrage^ soit par.l'admlnistratîon des provinces et des villes 9 soit aâiéme par les ingé*. nieurs des ponts et chamssées^ soit qttie ces censlructions «oient relatives aux ports marchands, aux routes jou aux canaux, qqe les projets n'en aient été communiqués au secrétaire d'état ^ayant le département de la guerre.
' 27. Sa majesté enjoint pareillement aux officiers du corps royal du génie de ne point souffrir qu'il soit fait aucuns chemins^ maison , levée, ni chau8i:ée|,-ni creusé aucun fpssé , à cinq cents toises près' d'aune placé de guerre, sans que l'alignement n'en ait été auparavant concerté aveè l'officier dq oorpA emfdiCBfé dans la place : dans tous les cas ledit officier sera tenu de prend(be les. ordres du commandant du district, qui, selon L'importance de d'objet ^ prendra l'avis du directeur ou décidera provisoirement, par luimém6.
28. Entend aussi, sa majesté, qu'il ne soit bâti aucunes maisons et clôture de maçonnerie dans les £aiubourgs et aux avenues des places, plus près de deux cent cinquante toises de la palissade du chemin couvert; défendant sa majesté à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles, soient ,. de contrevenir à ses intentions à cet égard , sous peine de désobéissance , et de la démolition et du rasement desdites maisons ou jardins ^ sans aucun dédommagement : de même aucune personne ne pourra faire transpôi^r des décombres ailleurs que dans les lieux indiqués par l'officier du corps»
39. Enjoint , sa majesté, à tous les ofiiciers du corps royal du
Si a Lovis ivi.
génie ^ 4^ ituit la main à ce que les bâUmeaAs du roi ne aoieat point employés à d'autres usages que ceux de leur destinaiîoo ; qu^il n^ soit logé personiie que ses troupes el ceux qui en auront le droit; et qu'il ne soit m» dans les magasins et greniers desdits kâtiments.) ainii que dàtie ks polevnes et souterrains , que les effets apparijenants à sa mejesté» à moins d*ua ordre de sa part; die ordonne que^^poar &ter tout prétexte aui; abus» les elefs desdits l»4timeiila Vfcaiers^ magasins , pnteroeft et souterrains , seront remises 5 sûiltraiit l'usage^ f^ntrcf.lea mains de Toflîcier dû corps, qu'elle rend responsable de.ripexécutian.
9o. Les portes etpoterniQs qui pourrcmt donner entrée dans la place serontmasquées en maçonnerie, ou ferm^esst^lidenient avec l^nne porte double de ekarpenle , à leur hme d^nsi le fessé: d^ps ce dernier cas les clefs de ces portes extérieures sejHmt remises au commandant de- la place.
5i. Les rauniiionnaires ou autres, à qni sa mainte a pernifA ou permettra de déposer des gnaiaadansieagrenierS'des pavillons et casernes^, seront temts-df.tfépareB à leurs dépens^ toutes lès dégf*adat£oHs eavisées^parcesdiépôtftà octefifet» b$aoffiieier»du çQrp« royal du gén^, a'fantdfenTameMreln&defay d<!eMç»ront «41 procès verbal de visite de ces bâtiments, qu'il» signereiat ainsi q^iielc mt^nitidainaire ; Us tiendnolkt pardiUemoAt la ms^ à ce que les plancbere "ne aoien^ pas tropicbai'gés.'
5^. L'officier du eonfis aura une. g^^ande. attention ^h. prendre eeiuioissaBoe deB-éokisçaef tdeU maucemvre deaeâ^uxr^'îl j.en a dansia plaoeou auÉX'envkretts ;il reeonntlHrV.si'^?^ eaux p^avent être détewnées-onnob,. elles nMyen^dfemniecrottve qii diminuer l'effet ,' pMif» mi.contiie: lia défense, de ladite pl^if^.
55.* L!ihlentiofv de sa ma^^sté est quelles ete& des écluses qiu dépendront de la fortification demeurent entre les mains de Pbificlev employé* en^efaef dans la plac« en son absence, ces olefs sevent vemiscft à eelué qui en fera les lisnctiofis^; l'un; ou l'autre satB<^era*à oes objets deJamannèso la plu»|>i!oinptoet la plus CQn* vewable au» service ee au. bien- piihlic*
54. Loisque les portes et vannagesr des épbises serviiK>nt en n^me temps de' fermeture eu d'entrée dane une place > les cle& resteront entre les mnins du oonunandaoty. qui ne pourra les. xfi^ fusev à Policier dw cfivps, quandi celni-c le^ d^majudera pour opénsD laimanœuviie^ées.ea«iK: laisse au sufplu^y sa nxaîesté, à la prudence du commandant à prendre en pareil cas les nsasucei qnfiï fugera convenables pour la sâreté de ût place.
DÉGBMMLB 1776. ^l,t
S5. les ëclosicr» ncHumés pat .sa^maieftéy ou imitl^. eoq^HHP* p«r lc9 ma|;ÎBtrat|s: àes villes^ n*di^imt>t qaTawis OfdroB ,dfi ilofficief . du corps employé çn chef ou ptiaicipaiv |M«!r tomlM •Ifi&ofaii^r. ■«uTffes é'cau qu^k c^nyîtadfa ite^àfiitiè:»!» mc^eQ.doseéclMJses coo«tniit6»<lass ie» pCacet de gnerw^^ ieurft deépendiiii«it9^ «««iUp dispositioB aura heu, soit que lef' inaaiDBtivres éfwatrie^iimPmt pour l'usageordinaire delà navigatiou ouiponiironillHOtaMKlIliff^
Mpl &i nufeaté tnmT4i;boD cepenéaf* queies QoinfUAndJinU^de see -ptacea prennent oqDiiols8aflfte& ^dfiB.manfigciVKea :âiQmi.)4fAr peurent avoi» vappoctà ia 8èreté;d«dites<piaiQea.d{Qit! Fiàlmd^ de la fortification ; elle enjoint inèÉie^anis offîdkm^ iS^JSffiJt^JîaiM du géttic> de comorodtquerà'oel*éi;Ardi^uB^.dîlq[lA6cfi«Ba:^u;l^t8 Goaunaméastsi BaBs..leicàfi éh ilj]Buk»it'4iMSi^ùké «fe amt^JD^j^ le-cakumandaiifti deUplafie ouiàutcam^ùiStaiMmniat^a^.ii^ lai ptotnuie» Feâi«9eiDdp<oàrps aui oooiinuindAdt.dtt'fiiblrfccitii^liCttiuir oi au\dîrecteuff:;«le .se(trélaiié.d?éftiit âe!kbgii«)rr$!âmfM)M
parle. cQUHnaiidantMie la pvQinilo(!)^elbteidffre»feUp«Yq^^ Muadie sa jiittîMé(9evoiit;eiiflii»itec4^KlniÉ^ sles;iOJ|iifffes^
lantsy le comnéndMéA^fiai ptàc^^(^ilerfti|iii»4ndfe;|i^j(>éil^.^,^e) reffîcieo diJbaofl^;^lscqa>t«wA'dâ)i-ifri c^fer9i^,pmviW!^€m99t»|
" :5^1iesineodll«fohs.4Hli^ql^nldb'tt^fQlf)la]M:tk9a!^ltQé^fl>I^ étse feiimébs ott niieesLà sec; (|^'eofeMâ^qttellG0.4»'tW[ii'P>*dr/9»O3(^ fttès de 8ainaic8té::daos un.casipieMsajiit» :i>;f£M<dra:9li;i|ioi9^,il^ ordre par écrit' de eekii qui conHtiaii^^a daiifisJa proArii^ce.^ s'il est^^à poitée de le deastevi à son défout> OU) suivra Poiri^.Au qwi- «tandaiH: de la pkhce; Féâicier dia a0rps.eik;raiMdra<;otii|il«k«}if rAer eliàaa^ au commandw* du distvkt , jQehsi'Oi («a àmt^^v^r^^H le doittieiv san&déèsB-, au se«félam)d*étal:i^9ib>lAd^piaiftemeqi.4<) la guerre. ..'i '/«•»*''•■ •.. : -i- .
38. Un officier du corps royal du génie fera, tous les nxQt^Wflç un offielev mdjor âèia place ^ iiBiQfr«sile«elcaola.dQ>IOMSiles.)fiti* Ki^Dts, oeigps*de»garde9.gnérilefl ^ penta^ bamièiea^raiitotsjQb^eU entretenus sortie iorid dès répiîratiâbs:à)yi£siBei; îLauna/aoin d« dSstkwguer oe quidetrà^âtve'à la'obaiige: dos triaiapesv At jiôndva €ettip4^d<Bt la eHùdtlîa»^ sa plaoe tow les nuiis aub «oiiwteaiiddi»! du dteirici, oeIuii^.ci.Um& lesitroiik moîs!aUidire<itenÈiry£ile.dâreQ-» 1e«ir<le«»fois> Man.seulemebt au seedéèaîre ^^tatde'ia gnapirrey exoepté daas-lesjcaaisttparévns.
39. Nul officier du corps rojiial dui génie ne pourra s^absen* fer dti lîeU'deua'^éiftdence , sous'jqutlqiieipréteGDle que ce puisse èli<e-^ sanshif pÉMUâssiofi du oommandaintidsi dîkirîel',' ceUU'^cim
3ia iiOsis XVI*
pourra ladonuer que pour qiiiiiie jours au pkis » en en prévenant le âiMoteuf») et ce dernier pe«r un mois , à charge d*en prévenir gur^e-cbattip le geerétaire d*état de la guerre.
40» Quant à la ptNnistidn k demander au commandant de» plaeM) lett'Officiers du ootptBoyal du génie qui auront à s'ab*sentèr se oonformeront k œ. qui est porté par l'article 048 de l'ovddAnaiveedura&'fiiiB 1750/
41 « 8a majesté entend j^nè^-tous: les tcavaux de fortification » à moins de eas extraordinaire» soient suspendus à commencer du «iS septembre de chaque année, afin de donner aux ouvrages le temps de se ressuyer avacnt rhiver.
4a« Dans la seconde quinzaine dudit mois de septembre , tous les offiteiers du corps de chaque district s'assembleront dans la place où le commandant xk» district fera, sa résidence» le ^o^ dudlt mots de septembre au plus tard; chaque commandant de district rassemblera ofaei^ loi les-officiersdu corpS; qu'il aura eu à ses ordres pendant' Tannée vahaoua de ces officiers rendra compte dans ces assemidéee pavtieolières^ et par écrift, de tous les travauxdontll aura été ohaifér des diâleuitésdans l'exécution qu'ii'aura rencontrée»^ et de l^étatdaiis lequel la- >saison l'aura obligé de laisser les travaux* &n résumé général de tous ces comptes rendus sera dressé en présence de tous les officiers du district; chaque article du résumé sera signé par le . commandant du district et par l'officier auquel ledit article sera relatif.
45. Avant le 1*' octobre, les commandants des districts seront tenus de se rassembler dans les résidences des directeurs» et de présenter au conseil d'administration lesdits résumés» ainsi que les mémoires» reconnoissances» plans et cartes qui leur auront été remis par les officiers du corps efnployés dans leurs districts.
44- DanS' la première assemblée du conseil d'administration » le directeur exposera les travaux les plus nécessaires à faire, l'année suivante, dans oblique lieu de sa direction ; tous les dessins relatif seront mis sous Les yeox dc^s officiers du corps», qui seront invités à donner^ chacun par écrit, léui^s idées particulières ; le résumé général , qui en sera fait dans les dernières assemblées et signé de tous les membres dudit conseil» sera envoyé par le directeur au secrétaire d'état de la guerre en même temps que les projets de l'année suivante.
45. Les mémoires» pn^éts» plans et comptes rendus» seront remis par le secrétaire-4'état de la guerre au conseil des fortifica-
DJBCftIttiBB 1776, 5l5
-ions; on ^auiittéf'» avec soin Ses résultats des tramtux d^ Tannée, et de ceux proposés pour l'année suivante ; un résumé signé des membres dudit conseil sera remis au secrétafle d'état de la ^u^srre, qui prendra en conséquence les ordres définitifs de sa maf e^é 9 eties adressera au directeur.
46. Lorsque le directeur aura reçu Tétat des ouvrages ordonnés par sa majesté pour Tsinnée suivante , tien enverra copiexsoll^tion-» née par lui au commandant de)idistrt0ts:de8a direction; cesconi* mandants distribueront respectivement des états desdits ouvrages à .chaque olBiâer du corpv qu'il aura à ses ordres , et lorsqu'il sera question de renouveler les adj-udications et marchés, il y sera procédé dans la forme prescrite par Farticle 23 du présent titre,
4$r. Lorsqu'il 7 aura quelques ouvrages à tracer, l'officier supérieur dû corps se fera aider et accompagner par les officiers inférieurs ; il leur expliquera les raisons de la construcJiion des ouvrages, leur utilité pour la défense, et les différentes opérations auxquelles -la 'Construction donnera lieu en même temps; l'officier supérieur délivrera. à ceux qui en seront chargés, les plans , profils, devis et marehés nécessaires et approuvés par le directeur.
. 4^* Lorsque , selon le projet général d'une place,. îL devra être exécuté des contre -m in es dans les/ ouvrages des fortilacations, la construction desdites contre-mines , ' ne pouvant* être séparée de celle des ouvrages ^ mômes , appartiendra aux seuls officiers du génie , ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent*
49* Dans le cas où il s'agiroit de construire des contre -mines sous les glacis d'tine place, qu'il n'y auroit pas de projet arrêté par sa majesté 9 et qu'on n'auroit- pas le tenons d'attendre ses ordres, le commandant des mineurs se transportera dans le cabinet du commandant du génie , qui lui communiquera son projet général sur la place , et lui montrera lés parties qu'il jugera convenable de contre«miner ; il lui expliquerai les raisons qui, dans la combinaison des différents moyens de' défense, lui feront réserver les mines pour ces parties; ils se concerteront potir la disposition et la quantité de contre-mines à exécuter, de façon à ne faire que œ qui sera* nécessaire pour établir l'équili* bre entre les dMTérents fronts, et ne point se jeterdans des travaux inutiles et surabondants. ' . .
5o. Le commandant du génie fera part aussi au commandant des miileurs , lorsque le bien du service l'exigera , d^s manœu-
3i4 «MTif wu
vrû$ d*eatt jeerèto) q«k'lt se néfierf é piawiR le <e»f 1 4e aiége ; il l'iiiAtiwr^ des niigeaux «mi^pifite.cMfteaj»pÉ9«»ife»l4tro élevée», afi» qu'Htm délerlii'ioent eM^vibtei la Mil «t. le$ clélatla de cooi»ltr^c(ipii .des di-fifôreiiteft gsdene»^ dfi fs^ea;qqele« iiius^i)<»a¥res d^eau ne les endomma^oAlr pe« ^ m^ Wseii4enl io^tik» dans roDeaaiQnt Cet offiaî^ra re^dnmlodmple diiile>^i9i^oemiiiandant de la placer f'ik4)i'éteieukf£isi dlMMfld,.^ diidikâra et leur doQuoera 8ae oÊdres^ Qitandl tooiefr .«et; ^Ib^MitloûasMeiiA fiste», l'officier deminieMJDg Jier.iietaraa pk»s'eii^éoerterda»a ytettédutifm^ qu'il dîr%efa.dd ooacert avec lè'iepiiiHiandaioA die'ifiiÂe;; ébloui dewn avrâterout aussi' d^.eoDèerl. ,le>ta»é gëaéi^à et-définUiëdeedÂts on vrage8i:âont: le» 'Motck/tmxmiâ asÉrent . été: > pin9. oonîotnliepaetti par les officiers particuliers des mineurs et du géeid shatgée de la condiâle de FaMVBage. - . .) /,/.
Le tJQîi^seva -enf^sfaré.sw le livre ttet)Mti> d^sé dapSf te ee^ iMbet? dik- eoÉMBieodanA dufiéaie.
&i. ' Chaque - ofiioveir^ du eorj^ de 9é»îe fiam . bii-rlnéffie tous leqtoiàé8^:0l prends» tous en attaiobemen^ des 4MàVfi^es dent il 4iéra«b^rgè; à;lesenregistpeva;ans6itâtsw! i^ateUer» danslei^roet -de8li|iéà.eet:iiea4;pe, et les sîgaèiiaei^raeîgrier.par TentreiNreneur. Ces carnets serviront ensuite à dresser le toisé général, à àaniBvgéiOu.eolBte defiqilelÀ s^.tret£vefeti|' leaplajas, profils et dléveia^ipemeels Béoessairee^p^sur Vidlêlii^ence parfaite desdUs aittaehemente^)diMntl'<^eier xcaidra eompbe ieiitu^4iatemenlapi}ès à Boasopémedi^ qui^ à sQdttQfli%< les portercr sans* dëlisii sur son i^-^ gîstre, les signera ainsi qUe. Feffider parltcuHeceC l'eotrepi>eneuiu
5it, Lee offiefiers du ^oerps YOînciKUift eaai)tef|ieii|t au travail don^ila secobt'^ïilMkegés^ et.ne iaÎAserbqt eeoplis^ep av^ud^s maié^ riaiiX9;.satis les aivoir auparavaeAeJbauiiniéareli treu^vé cpnformes a^wc eoadiiîmiftdttQfiarcdbè. DanSfa^ncao Q«a^.le diref^ur, le eom* mandaiitde district^et tout autre oâMer du eomps^-.ue pourreut faire auenn dbangisment à ee qui ^ra élé arlrété;pas 9>a. leajissté) aâpovterué fonda, çniftout ou.eft pattie » d'uÀ ar4îola àTaiHire» k aM»iuedfunx>vdre supérieur.
1 55. Lorsque kftaavvages')aeyo0i'feûbsvl^oft««^ en préseoMè dei^niftifèps^eettrteè de touskaeffii^iôrs deeoeps employés ds(niiâ plac«^:lelaisé!9énéralet4éiiii|ift»iie lésinèrent tous. Il en sera fait un extrait à.l^îuslMiAinâsie^'^pQur fovuier Tétat apestiUé" qui sera< mnÉis au dafeeleUn; mi»réi»i9 seront
DicKiiBaB I776« Si 3
enfuile e»amio4» p«ir k conseil 4'achiiiiiî»lr«liQo du «Qtp^» el envoyés au seoi^lajre d'étal 4e la gitefve* . ' * «
54* Aucua offîoier du> eorpA nepoiiriia faiice ooo«traire aupqne pièce de foHifl cation , in owTflif la pkce , flâna eu amoir aupftra* vanlf^préTeiiu lecommaBdant dÂla pla«a.
55. L^inlentiottde ta matetté eal quûifsi «ffiniersducoorps royal génie fl^appUifUe^ partioulîèveneal à*ae«|iiériB beauonap d'esaçtitude el de légèreté dana le dBAÎn^ beaucoup 4*^utËtge daAS U levée des phinael des-oarlea» et-géôéée^emeol ^oàs îles talents |urop«ts k proouner uae conaossBanoeivapide etsùre^Hliu^paj&r
âè* £ntend i k. ceU effetl , satmayattlér^ qufautawt que tes ottnsctmo* tiiD«M^2>QuveUeB., J(es.irépaj*atieB&mii)cui»s.et lesaudires tesoim in*' di^ttnaablca dee plaeea de gueforipoiùrfont le peiméttoe'} ohaqoè directeur emploie annuellentiènt et Micceflsivtment àps^^paèsun tiers des offîQic»rs.du corps de sa directioii à peifeetiomier lareetenoissaoee mlMlaite de la frcDlièrey de/ façon qu'au bona de quatre à cinq aos.de aéîimr de. chaque bngaâcr dansla'qn^aiednieétmi^ tous les membiies du. ladite fangarie oonnoissent à fend la to« pographie de la frontière relative, et aitalt enrieki le dépftl |MMr des plana et des mémoires qiupoissenl^ en. temps de guerre, sewir aujK arinéçs et ^e conneètire même en teoipe de pois 4e aàla et^lea talewis de loUrs auteurs. Ai^égard des fi«iis'qu.*exige»o»t leacewnoiasdnnes e^ là levée* de&oartes et .pians, il «i sera adrestô pel^Je dsineofeomiB.âat, Ittuis lesisiicmois, au seif relire d'étail dd la. gudme qui ep osdonheva lé paieméat; cet éaat oontieqdrà 1^ dépi»se dea jolurnées des aBamoriMBcea- et des» chevaux «fni se^
i:q«I ewployéa à ceft obf«t*
S7» l^eutf 8aniaf<Blé,;que les^direGlkeurB, et soMs^èiiucies'cpm-
nianâantaidu<difliiiîcli, s^ewtenfleat ayéo* les^ chefst deÉ^^eorps, et prannont lea erdres de» offîôiers ; gétiémuin cinam^dànt-les diiûaiOiia,pourfliiro exécuter, le pbis ^avewt qu^iLseva possible ^ efifift pBésencedqslùioupes, des txaoés.defietrancfciémenls decam^ pagne en Jout genre, et adaptés à toute sorte de terrains , de £31çcD' que ces eiwreioes répétés^ prooufent> aux oiBcîeM>do eorps une hahttudo essewlwUe à là gœrm', et aux troupes* des cohttoissABCts indéspcoisajhles pour Pattâque et la défensaw .
$8. Toutes les fois que ces simulacres aurait lieu, le» aspirants dn oorpfr nejai. dvi génie qui se jtroiiveront à la suite des régimonta^en prés^sce desquels ils. devront 8*exéou(ier, seront demandés aux odonels des régîmeots par les officiers d« corps en* résideanor dans* la place. Ces aspirants seront employés^ comme
5i6 i;00ig xvf.
aides d4DB l^exéoulioii des tracés de retraniiliements dé campa-* .gne, et autres ouvrages simulôspour ribstr«ictioii des troupes.
59. Sa maîesté fait défiense à tout officier du corps royal du génie , de laisser lever ^ par qui que ce soit 9 les plans des places du royaume où ils font leur résidence , ni de laisser prendre des copies de ceux dont ils sont- dépositaires, à moins d^me permission expresse de sa mafesté ; le tout sou» peine d'être cassé, et môme de plus grande punition suivant Texigence du cas.
60. Tout ingénieur géographe, tout entrepreneur et dessinateur, soit de directeur, soit de commandant de district, ou de tout autre officier du corps, qui communiquera des plans ou des mémoires coacerarant la fortification, sans la permission, par écrit, de celui, qui l'aura employé, sera puni très sévèrement, et même de mort , selon la circonstance du délit.
61. Les io£E|«iers du corps royal du génie continueront déporter l'unifiormè qui leur a. été prescrit par les règlements de» a septeinbrQ i-^^S.etSi mai 1776; mais la coàpedu parement et le cbapeaudes officiers du corps seront en tout conformes à ceux des officiers d'infanterie.
Les sous-:lfeuienanta deTécolede Mézières porteront te même uniforme 4{Ue les officiers da corps royal du génie; tant que les aspirants du corps du génie seront détaohés à la suite de ràrtilierie et des brigades du génie, ils continueront de porter lear uniforme; mais ils prendront celui du négimÈent d'infanterie à la suite duquelils seront attachés, avec la différence qne l'^aulette sera fondée tresse d'or, losangée de.scde de la couleurdu régiment, et ornée de franges d'argent et de soie ; ils pokteront ceti uniforme pendant iont le temps qu'ils seront dans lesdits régiments.
)Les lieulenaiits en premier ,'employé8 comme surnuméraires, y jBcront également assujettis; mais comme ils ont déjà subi tous les examens nécessaires pour leur admission dans le corps du génie , ils seront dispensés d'en subir à l'avenir pour faire partie des brigades.
6%* Quiconque n'étant pas du corps royal du génie en portera l'uniforme sera arrêté et. conduit en prison : il en sera rendu compte au secrétaire d'état de la g^erre, qui prendra les ordres de sa majesté à ce si^et.
65* Tout officier du corps qui aura dressé volontairement quelques mémoires relati& à une' place ou frontière étrangère à* la direction où. il se trouvera employé pour le mommit j sera le maître de les adresser, signés ou non. signés, directement au
DÉGEMBEB 17;6. 5i7
conseil d'adminiçtration ; quant aux mémoires relatifs à la direction où un officier se trouvera employé 5 il ne pourra les remettre qu'au commandant du district.
64* Lecture desdits mémoires et projet sera faite au conseil d'administration en présence de tous les membres dudit conseil; et lorsque ces mémoires seront jugés dignes de l'attention particulière de sa majesté ^ ils seront adressés au secrétaire d'état de la guerre par ledit conseil]» avec le nom de l'auteur^ s'il a signé son mémoire; ou avec son nom sous cachet, ou sans nom 9 si Fauteur a exigé l'une ou Fautre de ces conditions , en adressant ^ son ouvrage: le tiers des voix suffira pour en déterminer l'envoi.
65. Les procédés nouveaux tendants à la solidité et à l'économie de la construction , les épreuves nouvelles et tous les projets 9 qui pourront être de quelque utilité réelle pour le service 5 seront de même présentés au secrétaire d'état de la guerre, qui s'en fera rendre compte par le conseil des fortifications; et quand ces mémoires seront jugés dignes de quelque importance , des récompenses pécuniaires, et même des grades, pourront être accordés aux auteurs*, selon Futilité de leurs découvertes.
66. Enfin c'est dans le conseil des fortifications , assemblé tous les ans dans le mois de décembre, et composé au choix du secrétaire d'état de la guerre, que seront examinés en dernietr ressort les projets relatifs aux places qu'il sera question de réparer, d'augmenter j de réduire ou d'abandonner.
TiTRB YI. — Service du corps royal du génie dans Us armées*
. I. En temps de guerre, les brigades devant servir dans les armées ne seront composées que d'officiers en état d'en soutenir les fatigues , et propres à remplir toutes les fonctions auxquelles ils seront defstinés.
a. Lorsque sa majesté fera assembler des brigades pour servir aux armées, il sera fait choix d'un commandant en chef, d*un commandant en second, d'un major, et d'un aîde-majpr, qui seront pris, le premier, parmi les directeurs; le second, parmi les chefs de brigade ; le major , parmi les ' sous-brigadiers ou majors; et Faide-major, parmi les capitaines en premier ou capitaines en second.
3. Le général de l'armée pourra confier aux officiers du corps , dans la proportion de leur grade , le commandement sur les troupes, dans les détachements ou postes où se trouveront lesdits officiers; niais, en pareil cas, le général expédiera un or(}rc ex-
5l)5 ^ liOUIS XVI.
prè^, par écrit, à ceux qu'A jugera dignes de cette marque de confiance. Sa majesté jng^ant qU*îl est du bien de son service que les officiers généraux et autres officiers supérieurs du corps royal du génie se livrent entièrement au service des fortifications, elle ordonne que lesdits officiers généraux, ainsi que les brigadiers dudit corps qui seront pourvus de lettres de service^ ne fassent qu'une fois, penâant la campagne, ainsi que le chef de brigade et le Sous-brigadier, le premier en qualité de colonel , et le second en qu&lité de lieutenant-colonel, le service de jour • à Tarmée, suivant leur grade et leur ancienneté.
4* L^ commandant eh chef du corps du génie dans chaque armée rendra compte directement au général de Tarmée de ce qui concernera le service des brigades : à son défaut, le commandant en second en sera chargé ; et au défaut de celui-ci, le plus ancien chef de brigade fera les mêmes fonctions.
5. Le commandant en chef chargera, à' son choix? des différents détails, ceux des officiers qu'il aura à ses ordres, et qu'à croira les plus propres à les bien remplir. Mais en accordant cette étendue de pouvoir audit commandant en chef, sa majesté entend le rendre spécialement responsable de toutes les négligences qui pourroient cotnpromettre le service.
6. Le major se trouvera tous les jours à Tordre chez l6 majorgénéral de Pinfanterié; il portera ledit ordre à son commandant, recevra les siens en conséquence, et les fera passer aux chefs de brigade par un officier de chaque brigade , qui viendra les prendre chez lui. Le même major commandera les officiers à Tordre , pour le service ; il arrêtera aussi , avec le trésorier et le munition n aire, les décomptes des officiers du corps.
7. Lors du décès d'un officier du corps, à Tarmée ou dans les quartiers du cantonnement, le major apposera le scellé, et fera Tinventaire et la vente des effets, du défunt, de la manière prescrite pour les majors d'infanterie, par C article 606 et les suivants de i*ordonnance dur 17 février 1^53.
8. bans chaque armée où il y ajira au moins deux brigades du corps royal du génie employées , il sera en outre nommé un • aide-major , au choix du commandant en premier : les fonctions de cet aide-major consisteront particulièrement à prendre soin du logement, de la fourniture du pain , du fourrage et du bois , et à porter leç ordres du^pommandant; il aidera le major dans ses fonctions, ira à sa place, dans le cas de nécessité, à l'ordre chez le major général^ pour porter ledit ordre à son commandant, et
DÉG£IUA1I 1776. SlQ
le dcMiner ensuite chex le mafor» s*U est absent ^ ai^x officiers des différentes bri^des, qai ne s'asiiemblliroet pas aiUeurs à oet effet. :.
9. Il sera donné une ganie de dÎKiionunes et -un sergent au eommandant en chef dit coi^s; s^M estodSieiergénéDal^ il en ausa tiile selon sUn jgcade. : .
10. Le codiniaBdant du corps 9 daiM chaque année ^ aura tonyeurs un logement conveiiablie à ses fonctions^ au quarlier^^éne-^ nd, ou le .plus près que iaire se pouna; les officiers qui seroot sous ses ordres feront également paKie du quartier-^géséraL
1 1. Le conunandant du oocps entrera tous les jours à Tordre » ^ et en cette qualité» cbez le^néral de Tannée : le xualof dudit corps recevra le mot du macéchal-ëe^camp do jfMir.
1 a. Chaque jour de mavche 9 il sena ccnnmandié u* chef de hcîgade , sous-brigadter ou mafor , ponr accompagner le marëckalde-canap de jour au campenacnt » exécuter ses ordres , prendre une coanolssanoe ex:octe de la situation du camp 9 et reeonaoître les ouvrages et retranehemeati dont il seroit «usoepiible; un 'offîcîer particulier dudît corps accompagnera ëgakment le maréchal- de-camp de >o<ir , à Tesffet de dossiaer ht tereaiÀ du camp , dont il donnera ie plan au général4
i3. Défend de nôsiveaiii samajesté, et très expressément, à tout officier du corpa rojral du génie servant dans aes acBKes y de donner ou d^esvoyer aucun plan de places -eu des ouvrages qu'il aura exécutés , si ce n*esl au général de Tannée 9 ou à Tofficier général commandant le corps de troqpes avec lequel il sera détaché.
14. Défend pareillement ^ sa majieBté,, à tout chef de brigade, sous-f brigadiers, majors et autres officier» du corps » de quitter ^ sous tel prétei^te que ce soit, leur jbcigade, sans la permission du commapdant et du général de Tarmée«
i5. Lorsqu'un officier général, oommajadant qaeique division» aura besoin d'un ou de plusieurs officiers du corps du génie pour le service , il en fera la demande au général de Tarmce, qui ordonnera au commandant dudit coirps de désigner ceux qui en premier pourront être choisis sai)i« intervertir Tordre du service des brigades.
16. Le jour d'une affaire générale, le commandant du corps, le major et deux officiers dudit corps , se tiendront près du géné« rai, qui leur donnera ses ordres pour la distributÎM et Templof des autres officiers du 4îorps.
17. Quand le siège d'uae place aura été résolu, les (^BKciersdt»
5ao toois XVI.
géoie se rendront avec les premières troupes devant cette place , pour en commencer aussitôt la reconnoissance : le commandant en chef et les principaux officiers du' génie reooi^nottront avec soin la disposition générale et relative des ouvrages 5 et ik char* geront les officiers les plue intelligents de reconnottre en détail chaque liront ; ensuite rassemblant les résultats de toutes les re-
. connoissances et observations particulières. Ton construira un plan de la place » aussi juste qu'il sera possible; ce plan servira pour asseoir le plan général de l'attaque, que le commandant eu
» chef du génie 9 aidé des principaux officiers, formera, et qu'il présentera au général commandant le siège.
18. Le commandant en chef du corps du génie dirigera les opérations du siège, sous l'autorité du général; il lui rendra compte directement , prendra ses ordres pojur tout ce qui regar« dera les officiers dudit corps, et le service de la tranchée; il lui remettra tous les jours une copie du plan sur lequel seront nuuv qués les progrès des attaques; il en enverra également une autre tous les jours au secrétaire ayant le département de la guerre.
19. La disposition des tranchées et autres travaux du siège, supposant nécessairement des emplacements de batteries, le commandant du génie exprimera sur son plan d'attaque lesdites batteries, et proposera, de concert avec le commandant de l'artillerie, au général comniandant le siège, cdles que la suite des opérations pourra exiger. - ■
ao. Lorsqu'on fera usage des mines, le comniandant en chef du génie donnera journellement connoissance au commandant des mineurs, du travail de la tranchée projetée; et ces officiers conviendront ensemble de la quantité d'ouvrage que chacun se proposera de faire , et de sa direction. Indépendamment du concert établi par le présent article, l'officier supérieur du génie de tranchée et l'èfficier supérieur des mineurs se rendront compte de temps en temps de l'état de leurs ouvrages respectift ; ils en compareront les progrès , afin de voir si les travaux de dessus et ceux du dessous se correspondent bien, et s'ils reçoivent des uns et des autres toute la protection qu'ils se doivent..
ai. Dans une place assiégée , lorsque le chef du génie ne commandera pas, il dirigera la défense de la .même façon qui 4 été expliquée pour l'attaque, proposant journellement au commandant de la place tous les moyens qui pourront concourir à la meilleure défense. Dans le cas où l'on feroit usage des mines, le commandant du génie et celui des mineure se conformeront
.i>icfiMBBB 1776. 3ai
aux dJsposItioDs détaillées par VarticU 49 du Utre F de ta présùnte ordonnance*
33. Dans le même cas où il s'agira de foitner un si^ , outré le commandant en second , il sera nommé par sa majesté un commandant de troisième: ils feront conjointement le détail de la tranchée., diaprés les ordres du commandant en chef, et ne seront attachés à aucune des brigades; Tun ira tous les soirs montrer au chef de brigade , ou autre officier supérieur qui montera la tranchée y Fouvrage qu'il aura à fsiire, conformément aux ordres qu'il aura reçus du commandant ; il l'instruira des moyensi et des précautions qu'il détra prendre, et décidera sur les difficultés qai pottrroient survenir pour les débouchés; l'autre ira , dès le point du jour , reconnottre Touvrage fait pendant la nuit , examiner les moyens à employer, et le chemin à tenir relativement au plan arrêté pour les attaques ; il donnera à ce su^et les inatmctions nécessaires au chef Je brigade, ou autre officier supérieur; il fera le dispositif du projet pour le travail de la nuit suivante; et l'un et l'autre, à leur retour, rendront compte de leurs observations au commandant en chef, afin qu'il soit en état de recevoir sur le tout les ordres du général.
33. Qu^nd le commandant en chef aura donné ses ordres sur le travail de la tranchée, le major du corps ira en conséquence demander au major général de l'infanterie, lé nombre de travailleurs de nuit et de jour jugé nécessaire; il préviendra l'officier major d'infanterie du dépôt de tous les matériaux et outils qui devront être préparés ou transportés pour le service de la tranchée; il paiera les sapeurs et les mineurs , tiendra un état exact et détaillé , jour par jour» de ses paiements , ainsi que de ce qui aura été fourni et^ employé ; à la fin du siège il en remettra une copie signée de lui an commandant en chef du corps. Les billets de travailleurs seront donnés par les officiers du corps ^ aux ordres desquels ils auront travaillé; ensuite visés par le major ou celui qui en fera les fonctions, et payés par le trésorier ou son commis. Les billets ne pourront être délivrés qu'à ceux des travailleurs qui resteront jusqu'à la fin du travail.
24* L'aide-major ira tous les jours porter le mot et l'ordre au oomniandant en troisième chargé du détail.
35. Lors de ^investissement de la place, le major du coi|>s demandera au m^^or général de l'inÊuiterie deçx sergents intelligents pour le commandant en chef; un pour chacun des deox officiers du corps chaînés du détail de la tranchée ; un pour le
ai
5'42 X'OOIS XTI.
major, et deu;c pour ohaque brigade : ces^ei^eoU ou soldats ^ auxquels on donnera le rang de sergent, seront choisis eotrç les plus actifs et les plus éprouvés ; ils ne feront point de service à leur corp»; ils resteront aux ordres des officiers du génie pendant tout le siège , et seront payés ainsi qu'il est d'usage.
26. Hors le cas de siège y et pendant tout le temps que les officiers du corps resteront à l'armée, le coonmiandant en <^ef , le commandant en second et le major auront avec eux des serments, ainsi qu'il a été prescrit par l'article précédent ; ils seront tirés de l'infanterie ^ et non des compagnies de mineurs et saphirs , comme par le passé.
27. Tous les officiers du corps seront logés le plus près de la queue de la tranchée que faire se pourra.
28. Les travailleurs de nuit et de jour seront comptés avec la plus grande exactitude, au dépôt où ils auront ordre de s'asseoftbler, par les officiers du génie qui iront les y chercher pour les conduire au travail de la tranchée. •
29. Les travailleurs de nuit et de jour ne pourront être payés que 9ur le certificat de l'officier priaeipal de chauiûe seetion qui les aura employés, lequel certificat sera visé par l'officier général commandant la tranchée , et par le major du corps du génie ; bien entendu que le paiement ne .sera fait qu'à ceax qui se trouveront présents à la fin du travail.
30. Les claies et gabions qui seront fournb ne pouiront être payés que sur le certificat de l'officier du o<^s, qui aura été nommé pour les examiner et les recevoir au dépôt; et sa ma|eslé lui enjoint de n'eb recevoir aucun qui ne soit bien fait, et des dimensions qui auront été prescrites.
3). Les officiers du corps seront tenus > toutes les fois qu'ils feront des logements et des débouchés pour les sapes, et toutes les fois qu'ib traceront des tranchées spus le feu de l'ennemi , de s'armer de pot-en-téte, et de leur èulrasse, sous peine, aux contrevenants, d'être renvoyés sur-le-champ à leur résidence.
52. Aussitôt que la place assiégée aura capitulé , le commandant du corps prendra Tordre du général pour y envoyer un officier royal du génie; cet officier prendra connoissance des mines, galeries, souterrains et poternes de communicatioa, et adressera un état de tout ce qui peut concerner la fortification.
33. Le commandant proposera au géuéral les officiers du corps qu'il croira 1er plus utiles pour entrer dans la place en méïoe temps que les troupes.
DicBMBHB 1776. 3âS
34. Il recevra en même temps les ordres du général sur tout. 06 qui concerne la fortification de la place ^ les fera exécuter et en rendra sur-le^hamp au général de Farmée un compte par écrit , que ledit général fera passer sans délai au secrétaire d'état ayant le départenoient de la guerre.
35* Pour mettre le secrétaire d'état de la guerre en état de tenir compte aux officiers du corps du génie de leurs services de guerre ) le commandant en chef fera rendre compte au général par les chefs de brigade, à la )Sn de chaque campagne, de leurs services de toute espèce; il en sera donné un état détaillé ^ qui » sera lu ensuite à haute voix en présence de tous les officiers du corps assemblés, afin qu'ils puissent faire les représentations qu'ils croiront convenables : s'il survenoit à cet égard quelques contestations 9 le eommandant requerroft, au besoin, les sentiments des officiers supérieurs ; cet état, après avoir été signé du commandant en chef, des deux officiers chargés du détail et du major , sera envoyé au secrétaire d'état de la guerre, et sera enregistré.
56. Enfin pour donner au zèle des officiers du corps royal du génie un nouvel encouragement, un nouveau ressort à leur émulation , veut bien , sa mafesté, déroger à VartieU ag de Vot^ donnmxct du 10 ^mat^ i^Sg^ et se réserve à l'avenir de pouvoir employer quelques officiers dudit corps dans les états-majors de ses armées.
37. Entend^ samajesté, que les ordonnances et règlements res'» dus sur le fait des fortifications soient exécutés en tout ce qui n'est pas contraire à la présente.
M« 586. — Édit forUvnX ita6ti$Mmien$ d'une êénéehAuêsée à
Jéi^émie{i).
VeisaiUes, décembre 1776. Reg. «a conseil da Port*«a- Prince le 1 3 mars 1777.
^« S87. — ÀERâT du canêeit gui ordôfine (a eantmue^ion des
travaux du canal de ta Dive.
Versailles, 1776. (Arch, des Ponts-eC-chaossées. ) V* loi des 16 et 19 noTcmbre 1790.
(1) Un édîl dn même jour crée une amirauté au même lieu.
3a4 i^v>9 XVI.
N' 588. — Lettres patentes portant canfirmati&n du don fait au sieur. Ti.,de deux offices de conseiller aubaiUiage de Man- . tes et des gages y attribués.
Versailles, 3 janvier 1777. ^e%, aa pari, le so juin 1777. ( R. S. )
N* 589. ' — Abbêt du conseil qui supprime un écrit intitulé : Très humble et très respectueuse représentation des élus généraux d'ét %% de Bourgogne , au roi.
Versailles, 3 janvier 1777. ( R. S. )
N 590. — Lettbe {i)du ministre de la marine portant (/ue tes traités Wauhaine ne sont pas applicables aux colonies.
Paris, 4 janvier 1777. ^eg. au Port-au-Prince le i4 avril même nnnée» et au Gap
le 18. (M. S. M.)
V. letr. du ministre du a5 juillet 1779; les traités avec la Suisse de 1778 et de i8o3.
Je suis infoirmé, messieurs, que vous pensez qu'en vertu des traités conclus avec diverses puissances 5 lo droit d'aubaine est aboli aux colonies , comme il l'est en Europe : ces traités ne doivent point être étendus en Amérique, plusieurs dçs puissances contractantes ne possédant point de colonie n'offrent pas de réciprocité; et à l'égard de celles qui en possèdent , les traités n'^en font aucune mention ; ce qui en pareille matière est une véritable exclusion. C'est d'après ce principe que le droit d'aubaine s'exerce dans le^ tles anglaises contre les Français, quoiqu'il soit aboli en Europe entre les deux nations ; et par les mêmes n\otifs les traités ne vous ont point été adressés. L'intention du roi est en conséquence que vous vous conformiez aux lois générales du royaume pour les successions des étrangers décédés dans l'étendue de votre ressort et que vous procédiez à l'enregistrement de cette lettre.
N<> 591. — RIciement sur 4a tenue et les attributions du conseil d'administration de l'école militaire. -
Versailles , 4 janvier 1777. ( R. S. ) V. décl. du !•» février 1776.
(1) Elle est adressée aux conseils de Saint-Domingue.
jAvViisBi 1777. 5a5
N* 592. Aarêt du conseii du roi qui ordonne que les provinces de Fiandre, Hainaut et Artois demeureront exceptées de inexécution de Védit du mois de février 1771 et des arrêts du conseii qui Vont suivi y rendus pour ordonner V évaluation des offices et le paiement des droits de centième denier et de mutation (i).
YersaîUeB» 4 janvier ■777* (^- ^0
N* 595. — ÀERâis du conseil ( au nombre de iZ), qui autorisent des gens de mainmorte à couper des arbres épars à charge de remplacement*
Parif, 7 janvier 1777. (Beaadriiiart, tom, 1»^« a* livraison, pag. 446*)
N' 594. — Édit portait création d'une loterie en rentes
viagères et perpétuelles (2).
Versailles» janvier 1777. ^^S* '" pari. 7 janvier 1777. (R. S.)
N* 595. — DÉGLABÀTiON portant qu^ le dépôt des marquas prétendîtes fausses , enievées des cuirs saisis ^ doit être fait sur- 4ô-champ au greffe.
Versailles , 10 janvier 1777. Reg. cour des aides» 3i janvier 1777. (R. S.)
V. l'art. 39 des lett. pat- du 29 mai 1766, et l'art. i3 des lett. pat. du a avril 177 a.
N« 596. — Abbêt de règlement qui ordonne l'exécution des anciennes ordonnances sur l'usure (5).
Paris, 10 janvier 1777. (R. S. C. R'. Toul.)
. La COUT, etc. 9 faisant droit «ur les oonclusions du procureurgénéral du roi , ordonne que les ordonnancés du royaume , dé-^ clarations du roi, arrêts et règlements de la cour, notamment ceux dont les teneurs s'ensuivent, savoir : Le capitula'ire de Gharlemagne, donné à.Aix-la-GhkpeUe, en Tannée 789 : v Dte
(1) Autre arrêt du même jour, applicable à l'Alsace.
(a) Par l'art, la les étrangers peuvent acquérir ces rentes sans être sujets an droit d'aubaine , ni même de confiscation en cas de guerre.
(3) Prêt à intérêt autorisé, loi du a octobre 1789 ; le taux de l'intérêt; laissé à l'arbitrage des parties, loi du 11 avril 1793 et 6 floréal an II , Gode civil, art. 1907 ; limité par la loi du 3 septembre 1807 » ^^^^ TelTet fut suspendu pendant un an par décret du id jauTier i8i4* V. Merlin, v» usures.
3ft6 àOVlS XVI.
uêuris. Omniéus. Item in eodem eofitUiOj seu in deeretis papœ Leonis nec non et in canoniitis gui dicuntur apostotarum, 9i(^t et in iegc ipse dominus prœeepit omnino omnibus interdictum est adusuram aiiquid dare. » L'ordonnance de Philippe III, au parlement de T Assomption» à Pari», en 1274.* « ISiandamus tihi 9 prœcîarœ recordationis carissinhi Domini et genirtorisnostri Ludovici régis Franciœ sequentes vestigia^ quatenus omnes taies, si quifuerint ir^ tua BaUivia, videiicet in nostra justicia, nisi reiinquere velint prorsits tMuras hujusmodi et eas peniPus abjurare , abinde prorsus amoveas et expelias , prœflxo eis nihitominus termina duorum mensium, à tem-^ pore pubticationis presefitis nujmdati recedendi, infra quod un fui haéent piffwra pênes eos possint redimere , quœ forte soluta sine usuris voiumus et prœcipimus eis reddi, 1 L'ordonnance de Philippe lY 9 dit le Bel, donnée à Montargis le samedi avant la Purification, le 5o janvier i3ii : € Pro reformatione pubiica regni nêstri usuras a Beo proMbiUM et a sanctis patribusy nec non pfogenitoribus tl^stris damnaias prohibe^ mus 9 et omnibiès etsingulis, tan^Jregjji^colis nostris quam aiiis in regno nostro quomodo iibet contrahere genus vei speciem quam,iibet usurarunh , sed graviores usurcbs 9 substantias popuii gravius dévorantes, prosequimur attentius atque punimus, po&nam enim corporis et bo7%orum ipso faeto ineurret regaicola 9 vei forensisj qui contra prohibitionem hujus presunipserit usuras graves hy^v^smodi frequentare, seu per se, vei per aiium se usuris hujusmodi exercendis conferre recipiendoy vei exigendo ultra unum, denarium in septimana, quatuor denarios in mense 9 vei quatuor soiidos in anno pro iibra* > L'ordonnance de Philippe IV, dit le Bel| donnée à Poissy le 6 décembre i5ia, interprétative de celle cî-desDus : c Nous déclaroD89;par ces présentes lettres, que nous en Tordonnance dessus dite» avons réprouvé et défendu, et encore réprouvons et défendons toutes manières d'usures, de quelque quantité qu*elles soient causées, comme elles sont de Dieu et des saints Pères défendues : mais la peine de corps et d'avoir dessus dile nous ne mettons mie , fors contre ceux qui les plus grosses usures recevront, useront ou fréquenteront, selon qu'en l'ordonnance dessus dite se tient. Mais pour ce , nous ne souffrons mie usures de menue quantité, ains voulons être donnée simplement et de plein , barre et défense à tous ceux à qui seront demandées , afin qu'ils ne les soient tenus de payer et répétition de ceux qui les
jANTisa 1776. 3^7
auroiirt payées, de quelque manière ou quantité soient iceiles usures. Et voulons encore et commandons celles usures de œe^ nue quantité 5 pour lesquelles nous n'avons pas^mis la peine dessus dite, être corrigées et punies, et ceux qui les recevront, useront ou fréquenteront, être corriges et punis ainsi comme selon Dieu et diV)iture , profit public des sujets de notre royaume sera à faire ». L'ordonnance de Louis XII, de juin 1 5io , pour le bien de la justice , articte O4 : « Pour obvier qu'aucunes usures ne se commettent en notredif royaume, avotis enjoint et enjoignons à tous nos justiciers et officiers, que sans dissimulalion et à toute diligence, sur peines de suspension de leurs offices et d'amende arbitraire , chaeun en son détroit et juridiction , s'en*quiert de ceux qui commettent' usures manifestes et par contrats feints et simulés , et procède contre les coupables selon la disposition de droit et Texigence des cas. » Article 65 : a Avons interdît et défendu , interdisons et défendons à tous notaires de ne recevoir aucuns contrats usuraires, sur peine d'être privés de leurs états^ et d'amende arbitraire. 9 Article 60 : « Et afin que chacun soit i^us enclin de dénoncer ceux qui commettent telles usures , BOUS ordonnons que ceux qui les dénonceront à justice auront la ti^ce partie des amendes qui en viendront et istront ; et aussi SI tels délateurs, par l'issue du procès, étoient trouvés calomniateurs, seront punis comme de raison. L'ordonnance d'Orléans, de janvier i56o, article 14^ • « Défendons à tous marchands et autres, de quelque qualité qu'ils soient, de supposer aucun prêt dé marchandises , aj^llé perte de finance , laquelle se fait par revente de la même marchandise à personnes supposées , et ce à peine contre ceux qui en useront , en quelque sorte qu'elle soit déguic^e, de punition corporelle et confiscation de biens, sans que nos juges puissent modérer la peine. » L'arrêt de la cour, rendu contre les usuriers le à6 juillet i565, publié à Paris le premier août audit an : « Sur la remontrance judiciairement faite à la cour par le procureur-général du roi, que par partie cnlières occuntences de fait, et infinité de plaintes et avertissements qui lui étoient faits chacun jour, se pouvoit recueriiir que plusieurs gens de cette ville, tant - marchands qu'autres par eux et par gens attitriéset interposés, exerçoîent usures réprouvées par les lois de Dieu , constitutions des hommes et ordonnances des rois et arrêts de la cour , efse faiseit par tels moyens si grand trafic et négociation d'argent , que l'on délaissoit* non seulement la charité, mais le train légitlmie 'de la marcbandise , l'exercice
328 X.OUIS XTI.
des arts et métiers et le labour et oultare de la terre , d*où étoient à craindre plusieurs grands inconvénients ; pour à quoi obvier ^ requéroit que défenses publiques fussent faites par la ville de Paris , à toutes personnes, de s'entremettre de tels usuraires trafics 3 sur peine du quadruple et punition corporelle, avec injonction à toutes personnes de venir révéler et déclarer ceux qui les font et s'en entremettent directement ou indirectement, sur peine de cent livres parisis et de punition corporelle; en outre lui fût permis obtenir et faire publier monitions générales en toutes les églises de cette ville et faubourgs , sans nul excepter , à fin de révélation contre ceux et celles qui commettent et exercent telles usures et s'en entremettent directement ou indirectement. La cour ayant égard à la requête faite par le procureurgénéral en icelle, et icelle entérinant, a ordonné et ordonne qu'il aura monition en termes généraux, sans nul excepter, contre tous ceux et celles de quelque état, qualité et condition qu'ils soient , qui sous ombre et prétexte de trafic public et autrement baillent et prêtent deniers à usure, tant par eux que gens atlîlrés et interposés^ laquelle monition sera publiée es églises de cette ville et faubourgs, et autres lieux où il appartiendra; a fait et fait, la cour, inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque état , qualité et condition qu'elles soient, marchands ou autres tant homnies que femmes, d'exercer usure par eux ou par gens attitrés et interposés , ni de prêter deniers sous prétexte de commerce public à intérêt, soit sur gages on autrement, sur peine de confiscation de corps et de biens ; enjoint icelle cour à tous ceux et celles qui en savent et connoissent aucuns, de venir en révélation , sur peine de cent livres parisis d'amende applicable au roi , et de punition corporelle ^ à ce que telles manières de gens, comme pestilentset pernicieux à la chose publique, soient du tout exterminés. Il a été ordonné que ledit arrêt seroit lu et publié à son de trompe et cri public par cette ville de Paris et faubourgs d'icelle , es lieux et carrefours accoutumés à y faire oris et publications , à ce qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance. » L'ordonnance de Charles IX donnée à Fontainebleau en mars 1667 : « £t pour du tout décharger et extirper les usures de nos pays, terres et seigneuries de notre obéissance,. nouai, en suivant plusieurs édits et ordonnances de nos prédécesseurs rois , avons icelles usures prohibé et défendu, (prohibons et défendons, sur peine de confiscation de tous les biens , meubles et immeubles de ceux qui seroiont atteints et convaincus en avoir commis
JÀNVIBB 1777. 5^9
aucunefi : et lesquels biens nous, dès à présent comme dès lors, avons déclarés à nous acquis et confisqués. Et où lesdites personnes seroient continuants à commettre lesdites usures, voulons et ordonnons iceux être bannis à perpétuité hors de notre royau- TOàGf pays, terres et seigneuries, sans que notre cour ou autres Juges puissent aucunement modérer les muictes et amendes cidevant déclarées, sur peine d*en répondre en leurs propres et privés noms, » L'ordonnance de Blois du mois de mai 1579, article aoa : « Faisons inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque état , sexe et condition qu'elles soient^ d'exercer aucunes usures ou prêter deniers à profit et intérêt, ou bailler marchandises^, à perte de finance par eux ou par autres , encore que ce fût sous prétexte de commerce public, et ce sur peines, pour la première fois, d'amende honorable, bannissement et condamnation de grosses amendes, dont le quart sera adjugé aux dénonciateurs , et pour la seconde fois de confiscation de corps et de biens; ce que semblablement voulons être observé contre les proxénètes, médiateurs et entremetteurs de tels trafics et contrats illicites et réprouvés ; sinon au cas qu'ils vinssent volontairement à révélation , auquels cas seront exempts de ladite peine. > Article 362 : « Enjoignons à tous juges de garder et i^ire garder étroitement l'ordonnance faite sur la revente des marchandises qu'on appelle perte de finances , et non seulement dénier actions à tels vendeurs et supposeurs de pertes , mais aussi procéder rigoureusement contre eux et contre leurs courtiers et racbeteurs qui se trouveront être sciemment participants de tels trafics et marchandises illicites , par muictes ou confiscations de biens , amendes honorables , et autres peines ccrporelles, selon les circonstances et sans aucune dissimulation ou connivence, i L'arrêt de la cour du a6 mars 1624» rendu les chambres assemblées^ « par lequel la cour, en jugeant le procès criminel pendant en icelle, pour faut d'usure, après avoir cassé et annulé les titres et obligations...
et ordonné la confiscation des sommes prêtées au profit de
faisant droit sur les conclusions du prociueur-général du roi , entre autres dispositions , fait défenses de prêter aux enfants de famille, encore qu'ils se disent majeurs en majorité, et qu'ils mettent l'extrait de leur baptistère entre les mains de ceux qui leur prêtent, à tous marchands > orfè vres* joailliers et autres , leur prêter marchandises à perte de finance , bagues , joyaux , sous promesse en blanc ou autrement, directement ou indirectement, à peine de nullité desdits prêts , promesses , et confiscation de
3So lovtô XVI.
leurs marchandisesy bagues, Joyaaxet autres choses par eux prêtées, et de punition corporelle. Ordonne qu'à la levée de la cour, à la requête du procureur-g^énéral du roi, ledit arrêt el autres oî-devant donnés seront publiés à son de trompe et cri puMic , tant en la cour du Palais, au Ohàtelet, l'audience tenante , qu^à l'auditoire des juges* consuls, signifiés au syndic des notaires, imprimés et affichés aux carrefours de cette ville; ordôn se que des contraventions , il en sera , à la requête dadîl procureur-géDéral du roi , ioformé , pour , l*informalioo vue et communiquée audit procureur-général du roi , être procédé contre les contrevenants, ainsi que la cour verra être à faire par raison « » Autre arrêt de la cour du a juin 1699. — Autre arrêtée la cour du 10 janvier 1736. — Autre arrêt de la cour du aS juillet 1752. — Antre arrêt de la cour du 37 août 1764, qui tous ordonnent l'exécution des précédents arrêts, règlements et ordennances , lesquels seront exéeutés selon leur forme et teneur; en conséquence fait, ladite cour, très exprès* ses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque état et condition qu'elles soiesC, d'exercer aucunes espèces d'usures prohibées par les saints canons reçus et autorisés dans le royaume^ ordonnances du royaume, airrèts et règlements de la cour; en quelque manière que ce soit, ou puisse être, et même sous apparences feintes et con trouvées, de faits de commerce , directement ni indirectement, par elles-mêmes ou par personnes interposées. Fait pareillement défenses à toutes personnes de servir de proxénètes , médiateurs ou entremetteurs de tels prêts et négociations illicites et prohibés : le tout sous peine de mulctes , amendes pécuniaires, bannissement, confiscation de corps et de biens ^ amendes honorables et autres peines corporelles , sdkpn l'exigence des cas et la gi'avité des délits, ainel qu'il est porté par les ordon* nances, arrêts et règlements ci-dessus dits. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé , pubHé à son de trompe en la cour du Palais , au Chàtelet de Paris, an bureau de l'HôteL-de- Ville et aux consuls de ladite ville; ioelul lu au Chàtelet de Paris , au bureau de l'Hôtel- de-- Ville, l'audience tenante , à l'auditoire des jugesconsuls ^ et regi^ré es registres des bannières, etc., etc.
M'' 597. ' — AfA&T du partenwnt fwisufprimé un écrit inHtuié : Suite de la justification du «ieur de Beaamau'ehais.
Paris, 18 jaDTÎer 1777* (R. S. )
JAHTIBE 1776. 35 1
N*" 598. — Arbêt du canseU servant de rig(ement sur tes diii^
gences et messageries du royaume*
Versailles» 23 janvier 1777* (R. S. G.)
Vé 7 aoftt 1775.
1. Tous les objets compris dans la réunion ùAie au domaine du roi) par les arrêts du conseil des y août' et 1 1 décembre 1775, el à Ja ferme générale des postes , par celui du j 7 août 1776 , seront esploiiés f>9Hr Claude Laure et ses cautions 9 en vertu' du bail qui leur en a été passé par ladite ferme géoéraie des postes; à la charge par eux de continuer les établissements de diligences en poste , même d'en former de nouveaux dans tous les lieux où ils seront reconnus être de quelque utilité pour le public , en payant aux maîtres de postes les prix portés par rarlicle 5 dudit arrêt du conseil du 17 août dernier : voulant > sa majesté 9 que lorsque les maîtres de postes se seront chargés dudit service des diligentces, ils ne puissent en être dispensés que six mois après en avoir obtenu Tagrément de Tintendant général des postes.
9. Xes diligences seront conduites à jours et heures fixes par la voie des maîtres de postes , ou par les relais établis par les fer^ miers des messageries» dans les lieux où les maîtres de postes se refuseroient audit service; de façon qu'elles parcourent deux lieues par heure , moyennant seize sous par lieue pour les places dans lesdites diligences 9 et dix sous aussi par lieue pour les places en dehors desdites diligences ; à la charge par lesdits fermiers des messageries , de faire mettre six chevanK en été et huit en hiver sur les voitures à huit places , et quatre chevaux sur oeiles à quatre places y le tout conformément aux articles 3 et- 9 de l'arrêt du conseil du 17 août dernier.
5. Les diligences que lesdits fémurs de messageries feront con dttire extraordinairement sur les roules où il y aura des diligences ordinaires étalées ne pourront être dirigées qu*à des heures différentes de celles fixées pour la diligence ordinaire , de manière à ce qu'elles ne nuisent pas À ce dernier service ; et il sera payé pour les places dans lesdites diligences extraordinaires servies en poste , soit sur lescUtes roules » soit sur d'autres^ vingts-trois sous par place et par lieue. Les places dans les autres voitures ou four* gons allant à journées réglées 9 ainsi que les transports des effets
continueront à être payés aux prix fixés par les arrêts du conseil du 7 août 1775.
33a LOUIS zyi.
4. Les fermiers de messageries, autorisés à exiger les sommes fixées pour rexpéditioti des permis de messageries, sur les routes où ils onl des établissements formés , de quelque nature qu^iis soient, soit que leurs voitures soient remplies ou non , ne pourront néanmoins exiger aucun droit de permis pour les personnes allant en poste , soit avec des voitures à elles appartenantes ou prises à loyer : pourront seulement exiger qu'il soit pris des per* mis , et s'en faire payer par les loueurs de chevaux , toutes les fois qu'ib conduiront des voyageurs sur des routes 011 il y aura des établissements de messageries ; et lorsqu'ils les conduiront , partie sur des routes où il n'y aura pas d'établissement de voitures publiques, et partie sur celles où il y en aura de formés, le prix desdits permis sera proportionné à l'espace de chemin que lesdits loueurs de chevaux parcourront sur lesdites dernières routes.
5, Les voitures appartenantes à la ferme des messageries , de quelque espèce qu'elles soient , continueront d'être visitées aux barrières ou aux douanes, comme elles l'étoient avant l'arrêt du conseil du 7 août 1776; à l'exception des diligences arrivante Paris, attelées de six ou huit chevaux de poste, dont il sera remis , par la ferme, des messageries à la ferme générale, un état contenant les jours de leur arrivée , ainsi que les heures approchantes auxquelles elles doivent arriver : lesquelles diligences seront seulement visitées dans Tintérieur de la voiture à leur arrivée à la barrière , le plus promptement que faire se pourra , les paniers ou magasins d'icelle demeurant cadenassés , de manière à ne pouvoir être ouverts dans l'intervalle de la barrière aux différents lieux d'établissement de messageries ; à l'effet de quoi les fermiers des messageries seront tenus de faire mettre des bâches sur lesdits magashis, auxquelles on puisse adapter un cadenas, dont la clef sera remise aux préposés de la ferme générale , comme aussi de fournir à un commis de la barrière une place dans lesdites diligences, pour les accompagner, et. de ne faiire conduire lesdites voitures qu'au pas , depuis la barrière Jusqu'aux lieux de leurs établissements, pour y être, l'ouverture desdits paniers ou magasins , faite par les employés des fermes , et les marchandises sujettes aux droits 9 être envoyées en leur présence à la douane , aussitôt , si faire se peut, sinon être d^osées dans un magasin fermant à clef, lesquelles seront remises auxdits employés , pour ensuite lesdites marchandises être transportées , aux frais desdits fermiers des messageries, à la douane, sous la conduite desdits employés , et les droits y être perçus. A Tefiet
jÀHtisa 1797. 555
de quoi lendits fermie» des messageries seront tenus d'avoir dans chaque lieu de leurs établissements un magasin à ce destiné, et de fournir en outre une chambre ou bureau , pour y recevoir de |our et de nuit les commis des fenpes, et les mettre par là en état de remplir leurs fonctions ; duquel bureau lesdits employés auront également la clef.
6. Seront au surplus exécutés tous les règlements 5 arrêts, ordonnances et déclarations rendus tant en faveur des anciennes messageries, que pendant la régie des messageries, ainsi que Tarrêt du conseil du 17 août 1776, en ce qui n'y est pas dérogé par le présept.
7. Sa majesté a évoqué et évoque à soi et à son- conseil toutes les causes et contestations qui pourront être mues entre lésdits femaiers ou entrepreneurs, leuts procureurs, commis ou pré-* posés, concernant rexpioitation des dbjets réunis à la ferme* générale des postes par l'arrêt du 17 août dernier, et les marcbands , voîturiers , voyageurs et tous autres ; et icelles renvoie au sieur lieutenant général de police delà ville de Paris 9 et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, chacun en ce qui les concerne, pour être par eux jugés en première instance , sauf l'appel au conseil;
N^ 599. — ÂBBÊTc/t£ conseii qui y en déclarant tes ecciésiastiqties constitués dans ies.^ordreS: sacrés gui font partie du cierge de France exempts du frcmc-^fief^ tant pour tes ifiens ^whles dépendants de ieurs (bénéfices et leurs éiens patrimoniaux , que pour ceux de ràéme g&iire guHis auront acquis ou pour-ront acquérir, j leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers pour les faire profiter de cette exemption y à peine du triple du droit franc^fief et de 200 livres d'amende.
Venaillts» 37 jâaTîer i777«'(R« S. B. Lorr. Toul.) . y. a. d. c. du 39 novembte 1776.
N*" 600. — Abrêt (1) du parlement sur l'échenillage des arbres.
Paril, 39 jantier 1777. (R. S,C.)
La cour ordonne que dans huitaine, à compter du jour de la
publiéation du présent arrêt, tous propriétaires, fermiers, loca-
(1) ReDOtiTelé par loî du 96 venldie an IV; .Gode pénal, art. 471 9 »"* $• T* a. d. p., 4 ft«ier 175» ;ord. poL , a mar« 1738.
534 tovjs xvi.
taires ou antres , fiiimiii valoir leur» propre» Jiëritagef j ou ejsploitant ceux d'aiilruii sero»! tenus, chacun en droit soi, d*^lieniller ou de Ëiire écheiriUer les arbres étant sur lesdils héritages,, à peine de trente livre» d'amende, ou autre plus grande si elle y éciiet, et d'être en outre responsables des dommages«*intéjrèts des parties : ordonne que les bourses et toiles qui seropt tirées des artires, haies ou buissons, seront sur->le-chaiiip brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aueun^ danger de communication de feu, soH pour les forôta, bois, landes et bruyères, soit pour les maisons du bâtiments, arbres fruitiers ou autres, en quelque manière que ce soit , le tout sous les mêmes peines ; les syndics des paroisses tenus d'y veiller aussi sous les mêmes peines ; les officiers tant royaux que subalternes tenus de tetair la main à l'exécotion du présent arrêt. A cet effet ordonne que les ordonnances et jugements qui seront rendus par ledits oiBciers seront exécutés par provision , nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera.
]H<> 601. — àmAt du pcuiiementj portaM règlement pour 4es
courtiers et interprltes*
Paru» 3i janvi» 1777. (R. S. G. )
V. ord. de 1681, titre 7 da lir. i*' ; 6rd. da 10 juillet 1776.— Lq^Ioi du at «nil 1791 les a réttiiiB aux courtiers de commerce ordioaiies. V. arrêtés des iS msssidor, 9 thermidor an IX; a fmotidor an X; 1^ pluviôse an XI.
1. Les articles 8 et 14 du titre VU de l'ordonnance de la ma« rine seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence , les courtiers conducteurs des maîtres de navires seront tenus d'avoir des registres cotés et paraphés par le lieutenant de l'amirauté delà Rochelle, dans lequel ils écriront les noms des maîtres de navires pour lesquels ils sekmit employés » le Jour de l'arrivée, le port et cargaison de leurs navines, avec l'état en dé« tail des avaries, des droits et sommes qu'ils auront payés pour eux , comme aussi des salaires qu'ils en auront reçus ; et sera le tout arrêté et signé sur lesdits registres par les maîtres qai sauront écrire ; et à dé&ut» par leurs correspondants.
a. Fait défenses auxdits courtiers conducteurs des maîtres de navires, relativement à l'artide 9 du même titre, d'employer dans leurs états plos grands droits ni pins grande somme que ceux par eux^iayés, et de recevoir des maîtres qu^ilS conéuiront, au-
tre chose que les drolu à eux légUîmemeiit dus, à petne de Gon» oussioo; et pour prévenir les abus^ ordonne que lesdits courtiers donneront une quittance détaillée 9 conforme à Tétai par eux couché sur leurs registres, des sommes qu'ils recevront, lesquelles distinguées par articles seront écrites en toutes lettres, à peine d'inlerdictioj» , et même de faux en cas de contrariété entre la quittance et leur registre.
5. Pour prévenir les abus et l'arbitraire , fait défenses auxdits courtiers de percevoir plus grands droits que ceux ci-après. (Suit le détaU (Us droits. )
4* Ordonne que, dans le cas où lesdits bâtiments retourneroîent chargés après leur décharge , et que ce seroit le courtier qui eût procuré un fret^ il lui sera payé pour le courtage dit retour, la valeur du fret d'un tonneau par bâtiment de quarante à cinquante tonneaux et au-dessus , qui seront frétés en plein , et la valeur de demi-fret d'un tonneau au-dessous de quarante , ou qui ne seroit frété qu'en partie ; et Le prix du fret, pour fixer le salaire du courtier, sera établi sur le prix commun du fret total de la cargaison ; ce qui aura lieu pour tous les bâtiments qui vîendroient au même port. Si le bâtiment n^est pas chargé en plein, ou qu'il ue décharge que partie de sa marchandise dans le port, le droit du courtier sera proportionné à la taxe cidessus; et à l'égard des bâtiments qui ne seront que de relâche, ne sera payé au courtier que ses droits pour la déclaration du maître , tant à j'amirauté qu'au bureau des fermes s'il est nécessaire, lesquels seront de trois livres pour tous les bâtiments de quelque grandeur qu'ils soient.
5. Quant aux navires et autres bâtiments venant de l'Amérique, de Marseille ou de l'Orient, les cargaisons de ces bâtiments étant d'un plus grand détail , sera payé pour le droit de courtier. ( SuU ie détail des droits. )
6. Les navires et autres bâtiments qui viendront à leur lest dans le port, pour j prendre un fret, ne seront sujets au droit de courtage pour leur arrivée , que comme les vaisseaux simple < ment de relâche ; et leç droits seront payés comme il est dit ci-dessus es articles ^et 5,
7. Pour ce qui concerne les bâtiments étrangers, sera payé pour droit de courtage d'un navire chargé en plein, et qui y fera son entière décharge {.Suit le détail des droits. ]
S. £t si les maîtres de navires ou les n^ociants à qui ils seront adressés exigent que les courtiers prennent le poids des mar-
536 wvi» x¥i.
chandises dans les bureaux, qu'ils fassent des recensements dans les magasins pour en dresser des états ainsi que les décomiptes des armements 9 qu'ils dressent les comptes des avaries, grosses ou autres opérations de cette nature , il leur sera dû une rétribu* lion à part pour lesdites peines extraordinaires , ainsi qu'il sera convenu entre lesdîts maîtres et courtiers ; en cas de oontestatiôn, la taxe en sera faite par le lieutenant de Tamirauté , en présence du substitut de notre procureur-général , après avoir entendu les parties.
Fait défenses auxdits courtiers d'exiger de plus grands droits que ceux ci- dessus fixés, à peine de restitution, de vingt livres d'amende pour la première fois, et d'interdiction en cas de récidive; ordonne que lecture et publication du présent règlement sera faite à l'audience de l'amirauté de France à Paris, et à celle de la Kochelle , etc.
N* 6oa. — Énn portant règlement pour tes communautés (Parts
et métiers de ia vUie de Lyon.
Versailles 9 janvier 1777. Reg. pari. a4 janvier 1777. (R* S.)
y. édit analogue d'août 1776; a. d. c., 18 décembre 1779, 37 juin 1785, 10 février 17849 3o juin 1787.
N° 6û5. — Édit portant réunion de l'office de lieutenant du haiiliage de Fismes, à celui de lieutenant général de police de la mémo ville.
Versailles, janvier 1777. Reg. en pari, leaojoin 1777. (R. S. )
N"" 6o4* — Aebêt du conseil concernant Vétaéiissement des
rainoneurs publics.
Versailles, a février 1777. (R. S. C.)
N"" 6o5. — l^iuhhikTiov approuvée par le roi (1), surVhahille' ment des chevaliers du Saint-Esprit.
Paris, a février 1777. (Statuts de l'ordre du Saint-Esprit. Impr. royale, 1788. Sur la délibération prise par le chapitre assemblé des cardi-
(i) V. édit mai 1783 ; déc. 8 juin 1783 ; édit janvier 1784 ; lett. pat. a6 man 1786; a. d* c. 3o août 17861 édit décembre 1787 ; a. d. c. 39 décembre 1787.
FÉVEIEB 1777. 337
naax, prélats 9 chevalien et officiers de Tordre , et approuvée par le roi , il a été décidé que les jours oh Tordre n*est pas en grand manteau ou en deuil, les chevaliers et officiers laïques aux jours de cérémonies ordinaires , afia quUl y ait plus d'uniformité dans leur habillement, porteront^ à compter du 1*' janvier 1778^ savoir, en hiver, un habit de velours noir sans broderies, doublé en soie noire, boutonnières unies, boutons d*or uniformes, parements d*habit brodés en or sur une étoffe de soie verte pareille À celle de la veste qui sera aussi brodée et doublée de soie blanche, manteau de velours noir doublé de soie noire, avec des revers brodés sur une étoffe de soie verte , conformément au dessin approuvé par sa majesté , toque noire, garnie de plumes blanches, et bas blancs : et pour la cérémonie de la Pentecôte, même broderie et dorure qu'en hiver, avec la différence que le fond de Tétoffe pour l'habit et le manteau sera de musulmane noire.
Que les officiers qui ne sont pas comiliandeurs porteront, soit en hiver soit en été , un habit dont le fond sera pareil à celui de MM. les chevaliers avec le bouton uniforme, mais sans parements, veste unie (1), manteau sans reverset chapeau sans plume.
£t que ceux de MM. les chevaliers qui seront dans le cas de porter des deuils particuliers, même des deuils de respect, ne puissent s'exempter de se revêtir de tet habit uniforme , s'ils jugent à propos d'assister à cette cérémonie.
M* 606. — Deglahition portant qtie dans ie ca^ où ies revenus des villes et communautés ne pourront suffire à payer les gages des officiers municipaux , créés par édit de hovembro 1771, /e fonds en sera fait datis ies états de recettes dss finances rayâtes» . .
Versailles, 5 février 1777. Reg. à la chambre des comptes le 37 du môme mois*
N"" 607. — AaBÊT du conseil concernant V étaMissem>ent de voitures pour desservir , par ta ferme des messageries , ies environs de Paris ^ avec le tarif 1
Versailles, 5 février 1777. (R. S. C.)
(1) Depuis il a été décidé que la veste serait brodée comme celle des chevaliers.
Sur l'ancien habillement, voyez art. a8 et 71 des statuts de décembre 157S, et le régi, du 3i décembre 1619. Sur rhabîllemont pour le sacre , il existe une décision de Charles X , dont je n'ai pu me procurer la date.
35$ LOOIg XVI.
N« 608. — Abrôt du conseil qui fixe ie temps dans îeqwi tous ceux qui ont été enregistrés ou qui ie seront fat la suite y pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés , seront tenus d'acquîtter ie droit
' de diaÀèm'e annuel.
Y«itaîUes, 6 fé?iicr 1777. (R. S.)
