V. 17 juin 1791, a3 nivôse an II. Merlin, t<^ papeterie

FBVAiEa 1777. 553

à tous ouvriers» de former aucune association » d^exeroer aucune espèce de police entre eux; et à chacun desdits ouvriers, et à tous en général , de s'imnuscer directement ni indirectement dans les discussions qui pourroient |survenir entre les maîtres desdites manufactures et les ouvriers qui y sont attachés; de s'assembler à cet effet 9 de détourner lesdits ouvriers, soit de vive voix» soit par écrit y du travail dont ils sont chargés ; de les condamner à des amendes; le tout sous peine d'emprisonnement, même sous plus grande peine, s'il y échoit. Ordonne ù tous maîtres de oiauufac* turcs de papier qui auront connoissance d'association entre leurs ouvriers et ceux de quelque autre manufacture, de complots formés pour faire cause commune, ou d'amendes prononcées par lesdits ouvriers ,. sous quelque prétexte que ce puisse être , d'en donner avis sur-le-champ aux offîciers de maréchaussée les plus prochains des lieux, lesquels s'assureront des contrevenants, et les conduiront en prison pour y demeurer jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : et enjoint aux Commissaires Départis , etc. , etc.

N* 6a5. — RÈ6LEMEITT concernant tes ingénieurS'-géogTaphcs (1).

yejmaiiles, 96 février 1777. (&• S. G.)

8a majesté ayant fixé, par son ordonnance du 5i décembre 1776, la composition et le service du corps royal du génie; et ayant réglé qu'il seroit attaché, par extraordinaiire , des ingé-nieurs-géographes à ce corps , elle a jugé à propos d'expliquer particulièrement ses intentions à leur égard : en conséquence elle a ordonné et ordonne ce qui suit-.

1. Les ingénieurs-géographes des camps et armées , entretenus à la suite du département de la guerre, seront à l'avenir désignés par la dénomination d'ingénjeurs-géographes mUitaires.

2. Il en sera détaché deux à chacune des douze directions du corps royal du génie et aux ordres des directeurs, suivant la disposition de l'article 5 du titre V' de l'ordonnance du 5i décembre 1776.

3. Leur traitement ayant été réglé par Tartiole 7 du titre lY de la même ordonnance, cet article aura son exécution pour tout ce qui y est prescrit.

(0 8il|i!pnj|iés 17 août y 16 octobre 1791 , rétabU» So vende «iaire an IV; organisation nouvelle , décret 3o janvier 1S09 : ord. i" août i8i4«

354 louit xYi.

4. Les ingénieurs-géographes tnUitairôa qu'on détachera aux directions du corps royal du génie seront choisis parmi ceux pourvus de commissions de capitaines réformés à la suite de l'infanterie , ou de lettres de lieutenants.

5. Lorsque dans la suite sa majesté jugera à propos d'attacher par extraordinaire, aux directions du corps royal du génie 9 d'autres ingénieurs-géographes qui n'auroient pas obtenu le grade d'offîciers 5 ils ne pourront être désignés que par la dénomination d'ingénieurs-géographes.

6. Les ingénieurs-géojgraphes miUtaires continueront de porter l'uniforme qui leur a été prescrit 5 en qualité d'ingénieursgéographes des camps et armées , par le règlement du 2 septembre 1775; mais la coupe du parement et le chapeau seront en tout conformes à ceux des officiers de Tinfanterie. *

7. Pendant la paix , les fonctions principales des ingénieursgéographes miUtaires 9 soit de ceux qui seront détachés aux directions du corps royal du génie, soit de ceux qui seront conservés au dépôt de la guerre, seront de lever avec les officiers du corps rayai du génie les plans des frontières et des pays dans lesquels ils seront employés ; de dresser des cartes , et d'exécuter, relativement à la topographie , tout ce qui leur sera prescrit pour le service de sa majesté.

£n temps de guerre , ceux qu'on détachera aux armées seront employés , avec lès officiers du corps royal du génie , à dessiner les marches et le terrain des camps , et à fornier les cartes topographiques, du pays, et les plans des positions et dés opérations des armées.

8. Sa majesté fait défense à tout ingénieur-géographe mUi^ taire, de donner ou laisser prendre copie des plans, cartes ou mémoires relatifs an travail dont il aura été chargé , sans la per* mission par écrit de Tofficier principal auquel sera confié e dépôt de la guerre , ou du directeur du corps royal du génie aux ordres duquel il sera détaché, souâ peine d^étre cassé, et même de plus grande punition suivant l'exigence des cas.

9. Tout ingénieur-géographe , non militaire , qui pourra dans la suite être attaché aux directions du corps royal du génie , et qui communiquera , sans la permission par écrit de celui qui l'aura employé, des plans et mémoires relatifs à son travail, sera puni suivant ce qui est porté à l'article 60 du titre Y de l'ordonnance du 5i décembre 1776, concernant le corps royal du génie.