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oipale. Voulons qu^elle Roit regardée comme la mère et Tappui de toutes celles qui seront dans la suite établies pour l'exercice des peintures , sculptures et arts en dépendant, et qu'elle soit leur guide en tout ce qui concernera la culture et l'enseignement desdits arts.

5. Les peintres et sculpteurs admis dans notre académie royale de peinture et de sculpture établie à Paris pourront seuls prendre le titre de peintres et sculpteurs du roi ; défendons à tout autre artiste de se donner la susdite qualité.

6. Renouvelons , en tant que de besoin , les dispositions des lettres patentes du mois de novembre 1676, concernant rétablissement des académies de peinture et de sculpture dans les principales villes de notre royaume ; voulons en conséquence que le directeur et ordonnateur général de nos bâtiments, jardins 9 arts, académies et manufactures royales , comme chargé spécialement par nous du soin de veiller au progrès desdits arts 9 soit le chef et le protecteur unique des académies qui seront à l'avenir établies dans notre royaume, pour pratiquer et enseigner les arts de peinture et de sculpture, et autres en dépendant : qu'il leur donne , autorise ou confirme leurs statuts et règlements , sans qu'il soit besoin à cet effet d'autre acte de notre volonté.

7. Comme le moyen le plus sûr de faire prospérer lesdits art9 est l'unité et la communication des principes, lesquels doivent être plus sûrs, plus connus et plus fixes dans notre académie royale première et principale de peinture et de sculpture , que partout ailleurs , soit à cause de la tradition ,des lumières des artistes célèbres qu'elle a produits, soit à cause de l'avantage qu'ont la plupart de ceux qui la composent d'avoir été , sous nos auspices, former leur goût par l'étude des beaux monuments de l'Italie, et d'être plus fréquenunent employés à de grands ouvrages, nous avons fait et faisons expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d*établirdes exercice;s publics desdîts arts de peinture et de sculpture, de poser le modèle, faire montre ou donner des leçons en public, touchant le fait desdits arts, qu'en ladite académie royale, ou dans les lieux par elle choisis et accordés, et sous sa conduite , ou avec sa permission.

8. La réputation et la gloire méritées par d'excellents ouvrages étant le but principal que doivent se proposer les artistes de notre académie royale , afin de prévenir le tort qu'ils recevroîent, si l'on faisoit parottre soûs leur nom des ouvrages qui n'en se-

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roient pas, ou si Ton défiguroit à leur insu ceux qui en serdient, nous avons jugé à propos de renouveler les défenses faites f à cet égard , à tous graveurs et autres de faire parotire aucune estampe sous le nom d'aucun des membres de ladite académie, sans sa permission , ou à son défaut celle de racadémie, comme aussi défendons à tous graveurs de graver on contrefaire les ouvrages des graveurs de ladite académie, etd*en vendre des exemplaires contrefaits, en telle manière et sous tel prétexte que ce puisse être , à peine contre chacun des contrevenants d*amende telle qu'il sera vu appartenir, et de confiscation, tant des exemplaires contrefaits, que dés planches gravées et autres ustensiles qui auront servi à les contrefaire et imprimer , aidsi que de tous dépens, dommages et intérêts; faisons pareillement, et sous les mêmes peines ^ très expresses inhibitions et défenses à tous sculpteurs , et autres de quelque qualité et condition , et sous quelque prétexte que ce puisse être, de mouler, exposer en vente , ni donner au public aucun des ouvrages des sculpteurs de notre académie royale de peinture et de sculpture , ni copie d'iceux, sans la permission de leur auteur, ou j-à son défaut , celle de l'académie.

9. Notre intention étant de mettre notredite académie royale, première et principale, de peinture et de sculpture de Paris en état de subvenir aux frais qu'entraîne nécessairement l'entretien de son école , nous lui avons fait et faisons don de la somme de dix mille livres par chacun an , pour être lesdits deniers employés au paiement des honoraires des professeurs qui vaqueront é enseigner lesdits arts de peinture et de sculpture, et des officiers qui la desservent , à celui des modèles et autres frais qu'il conviendra faire pour l'augmentation et entretien de ladite académie ; de laquelle somme de dix mille livres emploi sera fait annuellement dans l'état de nos bâtiments.

10. Pour que ceux qui composent ladite académie royale aient moyen de vaquer à leurs fonctions d'enseignement avec toute l'attention et l'assiduité possibles, nous les déchargeons, à présent et pour l'avenir, jusqu'au nombre de trente, de toute tu^ telle, curatelle, guet et garde ; savoir: le directeur, le chancelier , les quatre recteurs , les douze professeurs , les huit conseillers, le trésorier, le secrétaire et les deux qui rempliront les principales places de ladite académie selon leur rang d'ancienneté; comme aussi nous a^oos accordé et aecordons auxdits trente le droit de eommittinms par-devant les maîtres des re-

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quêtes ordinaires de notre hôtel ou 'aux requêtes du palais à Paris 9 à leur choix , tout ainsi qu^en jouissent ceux de notre aoa* demie françoise et les officiers commensaux de notre maison.

11. Afin que ceux qui se vouent à étudier les arts de peinture et de sculpture, sous la direction de ladite académie royale, jouissent de la tranquillité nécessaire pour cultiver leurs dispositions ^ Dous les avons exemptés et exemptons à Tavcnir de toute milice et enrôlement pendant le temps qu'ils seront étudiants à ladite académie, et comme lels inscrits sur la liste qu^elle tient de ses élèves.

la. Pour donner enfin à notre académie royale de peinture et de sculpture ime forn^e plus stable et plus conforme aux vues de son établissement, nous nous sommes fait représenter ses divem règlements et statuts, desquels nous avoués fait former un règle*ment général en quarante articles, lequel nous avons arrêté et fait attacher sous le contre-scel de la présente déclaratioù ^ et suivant lequel nous entendons que ladite académie se régisse à Tavenir; dérogeant à toute autre disposition contraire, et coo* firmant au surplus toutes autres lettres patentes, arrêts et règlements donnés en sa faveur, en ce qui ne se trouvera point con« traire à la présente déclaration.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers le» gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. {Suivent tes statuts. )

1. L'académie royale de peinture et de sculpture étant destinée à rassembler dans son sein les artistes qui, par les talents les plus distingués, mériteront d*y être admis, sera la seule à laquelle sa majesté accordera à Pavenlr sa protection immédiate. £lle aura seule le droit de se qualifier académie royaic principale et première^ et elle recevi^ les ordres du roi par le directeur et or«* donnateur général de ses bâtiments, jardins, arls, académies et manufacturés royales.

2. Le nombre des sujets qui composero/it Tacadémie sera illîipilé, et leur adoption dépendra toujours du Vœu de Tacadémie r déterminé par le jugement qu'elle sera dans le cas de porter sur les talents des sujets qui se présenteront : mais son administration sera représentée par 1 directeur, 1 chancelier, 4 recteurs , 2 adjoints, à recteurs, 16 honoraires, dont 8 amateurs et 8 asso- ' ciés libres, 1 a professeurs de peinture et de sculpture » 6 adjointA à professeurs, 1 professeur de géométrie pour donner des leçons d'architecture et de peijspective, 1 professeur d'anatomie, é cpnseillers, 1 trésorier, et \ secrétaire historiographe» Tous ces.

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différeDts titres et grades , à l'exception des 16 honoraires et des professeurs de géométrie et d'anatomie , ne pourront être conférés qu'à des sujets déjà membres de Tacadémie et par voie d'élection.

3. Les titres d'honoraires , tant amateurs qu'associés libres , sont destinés et seront conférés , par voie d'élection , à des personnes qui f sans exercer les arts comme les académiciens proprement dits 9 seront distinguées par leurs connoissances dans la théorie des arts et de leurs parties accessoires, par leur goût pour Ces mêmes arts et leur amour pour leurs progrès, enfin, par une intelligence en matière d'affaires qui puisse rendre leur surveillance utile pour le maintien et la conservation des droits et des intérêts de l'académie. La voix déiibérative , conjointement avec les officiers de l'académie (hors les cas où elle sera commune à tous les académiciens, comme au jugement des grands prix , ou dans des objets de délibération pour lesquels l'académie a coutume ou jugeroit à propos d'admettre leurs voix) n'appartiendra néannnoins qu'aux 8 honoraires amateurs; mais nul ne pourra parvenir à ce titre qu'après avoir passé par la classe des honoraires associés libres, et ce sera toujours le [jlus ancien de cette «lasse qui passera de plein droit , et sans qu'il soit besoin d'élection à celle d'honoraire amateur, quand il y aura une place vacante. A l'égard des professeurs de géométrie et d'anatomie, ils seront à la nomination du directeur et ordonnateur général de nos bâtiments.

4. Il ne pourra être pourvu à tous titres , grades et emplois composant l'administration de l'académie , que dans une assemblée générale de ladite administration à la pluralité des suffrages recueillis par scrutins. Pour procéder à ces élections , il sera fait une convocation générale de ladite administration , d'après laquelle l'assemblée sera formée de ceux de ses membres qui auront pu s'y rendre , et pour le moins au nombre de quatorze.

5. Les élections , même de simples académiciens, étant faites, l'académie les fera connoître au directeur et ordonnateur général de nos bâtiments, afin qu'il nous en fasse son rapport , que nous les confirmions, et que, par ce moyen, nous connoissions tous les artistes qui composent notre académie ; et ce sélections ne pourront avoir leur effet qu'après notre confirmation.

6. Le directeur sera changé tous les trois ans, à moins que Tacadémie ne juge convenaÛe de le continuer pour trois autres années seulement; et, à chaque matati ki, il nous en sera £iit

•rapfi^Oft pai* le directeur et ordonniitear général de nos bâtiments pour avoit notre conlînnaf ion. Dan^ le cas cependant ofa le direc*teur de l'académie se trouveroît être notre premier peintre , l'a*cadémie pourra le continuer tant et ausi^î long-temps qu^elie le jugera à propos.

7* Nul ne pourra être chancelier quMi n*ait été recteur, afin qu'il soit connu être capable de ladite charge; il aura la garde des sceaux de l'académie*^ pour en sceller les actes, mettre le visa sur les expéditions, et la place sera à vie.

8. Le sceau de l'académie aura d'un côté l'image du roi, et de i*autre les nouvelles armes que nous accordons à notre académie; savoir Minerve ^ et pour exei^ue : Lihertas artituêreètiHêta.

9. Il y aura quatre recteurs perpétuels choisis d'entre les professeurs , l'un desquels présidera par quartier en l'absence du directeur , et fera observer l'ordre dans l'académie. £n cas de décès de l'un desdits recteurs , la place sera remplie par un des deux adjoints à recteurs, suivant son rang. Le recteur de quartier sera obligé de se trouver tous les samedis en ladite académie, pour, conjointement avec le professeur en mois ^ pourvoir à toutes les affaires d'icelle, vaquer à la correction des élèves, et rendre compte à la dernière assemblée du mois des affaires survenues , et de la conduite des élèves. En cas d'absence du recteur, son adjoint, qui aura fait les fonctions, recevra les honoraires dadit recteur pour le temps où il aura fait les fonctions de reclenr.

10. Le directeur et les recteurs jugeront tous les différents qui surviendront touchant la connoissance des arts de peinture et de sculpfare, et seront arbitres des ouvrages desdits arts, dans toutes les contestations qui survjendroient entre les membres de l'académie.

11. Les professeurs serviront chacun un mois de l'année, et se trouveront tous les jours à^ l'heure prescrite pour faire l'ouverture de l'école , poser le modèle , le dessiner ou modeler, afin que leur ouvrage serve d'exemple aux étudiants ; ils auront soin de les instruire, les corriger, les maintenir dans l'ordre et l'attention qu'exige l'étude pendant les heures de ces exercices , et de remplir toutes les fonctions de leurs charges. En cas d'absence ou maladie du professeur, l'adjoint , qui aura fait sa fonction , recevra les gages et la rétribution dudit professeur, relativement au temps qu'il en aura rempli les fonctions ; et, lorsqu'il arrivera

3;f) lovis x¥f«

changemeot ou décèB cVaucun desdits professeurs , la place «era remplie pai> celui d*entre lea adjoints qu'il plaira ^ racadémie de choisir.

12. Nul fie sera reçu eu ladite charge de professeur quHln'ait été nommé adjoint , et nul ne sera nommé adjoint qu*il n'ait fait connoltre sa capacité à dessiner la figure, et à composer rhisloirc, ou en peinture , ou en sculpture; et qu'il n'ait remis à racodémie le tableau d'histoire ou l'ouvrage qu« lui aura été ordonné.

i5. Les professeurs qui auroot servi assidûment en cette qualité pendant dix années révolues, et qui demanderont la vété^ rance, l'obtiendront si l'acadéraîe le juge convenable4 Ils prendront alors le rang de professeurs anciens. L'académie pourra conférer ce titre d'ancien professeur , ou même des grades plus élevés à ceux de ses officiers qui se seront distingués à la tète de l'école royale académique de Rome ou dans la cour de quelque souverain-, avec l'agrément de sa majesté.

i4* Le secrétaire historiographe sera à vie^ à moins qu'il ne se démette par raison de sauté , d^'âge ou autre cause aussi favorable; dans lequel cas il aura qualité, fonction et séance de conseiller de racadémie-, quand même les huit places -de conseillers seroieut remplies an momeni de sa démission. Ses fonctions, pendant son exeroice, seront de proposer les objets de délibérations suivant ce qui est ci-après réglé par l'article 22^ de tenir registre journal de toutes les délibérations qui seront prises dans les assemblées de l'académie, des expéditions qui en résulteront. Toutes les feuilles seront signées des directeurs, chanceliers, recteurs, professeurs'^t autres membres de l'administration qui se trouveroTit préj^nts. Le secrétaire aura aussi la garde de tous les titres et papiers de l'académie; et-, en cas de mort du chancelier, ou d^absencc^ prolongée et permise par le roi , la garde des sceaux sera confiée au secrétaire , à la charge néanmoins de ne pouvoir en user, pour quelque -cause que ce iioit, qu'e<i. présence deTacadémie assemblée.

i5. Les expéditions , tant des délibéra} ions que des provisions pour admettre dans le corps de ladite académie ceux qui en seront jugés digi^S, seront purement émanées et intitulées de Tacadémie, signées du directeur, du chancelier, du recteur en quartier et du professeur en mois, ttcellées du scel de l'académie, et contre-signées par le secrétaire. Dans lesdites provisions seront énoncés tt spécifiés les ouvrages présentés jpar les aspirants* lors

ée leur l'écejptioii y stQù (ju^on sache à qaet litre ils ont été admis à Facadémie. Celui qui se trouvera présider leur fera prêter ser-ment de garder et observa religieusement les statuts et règlements en présence de l'assemblée ; et nul ne sera censé du corps de ladite académie qu^il u*ait sa lettre de provision , laquelle ne lui sera délivrée qu'après qu^il aura donné son tableau ou ouvrage de sculpture pour demeurer à Pacadémte.

16. Pour faire la recette et la dépense des deniers communs de ladite académie 9 elle nommera celui- des officiers-artistes qui sera trouvé le- plus propre pour cet emploi, en qualité de trésorier 9 et il aura la direction et principale gard« des tableaux , sculptures, meubles, ustensites de Tacadémie^ dont il rendra compte tous les ans en présence de ceux qui auront été nommés pour eet effet ; et ledit trésorier pourra être changé ou- continué tous les trois ans, ainsi que l'académie l'estimera à propos. Ledit trésorier pourra , de son celé, remercier et qui lier sa place , si des raisons. personnelles l'y déterminent.

t^. Dans le cas où Tacadémio* croira devoir soulager ou suppléer le professeur de géométrie ou celui d'anatomie, il lui sera permis de choisir à'chacun des deux un adjoint. Elle pourra aussi nommer un adjoint au secrétaire , pour le soulager ou le suppléer en cas de maladie ou d'absence; et ces adjoint» n'auront pas de voix^

18. Il n'y aura qu*nn seul lieu destiné aux assemblées do l'académie royale première et principale: dans ce lieu se décideront tous les différents qui pourvoient survenir relativement à la peinture età la sculpture, et aux autres art»quiy ont rapport. On- y procédera aux élections des officiers , aux réceptions des acadé* miciens , et à la distribution des grands prix qui seront proposés aux étudiants. Il sera libre cependant à ladite académie do destiner» lorsqu'elle le jugera convenable, des lieux particuliers pour y faire les études du modèle , sous les ordres et la conduite des officiers qu'elle nommera, et qui rendront compte à cet égard aux assemblées de l'académie : aucune autre assemblée de peinture et de sculpture ne pourra s'établir en cette ville, et pbser le modèle , pour instruction publique , sans le consentement, de l'académie royale première et principale. Les contrevenants. seix)nl avertis et contraints de se conforuier, à cet égard y aux dispositions du^présent article.

19. Le lieu où l'académie tiendra ses assemblées, étant consacré à la vertu et à l'étude , doit être en vénération à tous ceux

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qui 9*y raas^i^l^fRil ^. qii cQDséquf^ace » Qu. uc parlera dans le^dîftes. assemblées académiques que des arts de peinture ^ el de sculp-* ture , et de ce qui y a rapport , sai^s ^'H soil permis d*y traiter d'aucune autre matière; et^ s'il arrivoit que quelqu'un de ceux qui composent ladite assemblée blessât la religion , les mœurs ou l'état y il sera exclus de ladite académie» et déchu de la grâce qu'il avoit plu à sa majesté de lui accorder en l'y admettant.

dO» Tous les lours de la semaine , excepté les dimanches et tttesy l'académie sera ouverte aux élèves, pour y dessiner et modeler l'espace de deyx hevires d'après le modèle» et ppK>fiter des leçons du professeur qui le mettra en attitude ; pour recevoir du professeur de perspective les leçons de géométrie» de perspective et d'architecture; et de celui d'anatomie» celle» de cette science qui conviennent aux arts de peinture et de sculpluve. Le professeur de perspective donnera ses leçcms au aat^ns une Ibis par semaine, et le professeur d'anatomîe en donnera un cours; tous les ans.

ai. L'académie s'assemblera tous les premiers, et derniers samedis du mois» pour s'eptrelenir et s'exercer par des conférences sur les peintures» sculptures et autres arts de leur dépendance » et pour délibérer sur les affaires qui la concerneiit.

%2^ Les propositions seront ouvertes par le secrétaire ; et l'on délibérera sur ce qu'elles contiendront avec ordre » avec décesce^ sans partialité» sans passion, sans brigue» sans sortir de sa place et sans s^interrompre mutuellement.

a3. Dans les a^saoaj^lées qui auront pour objet » soit des élec- Mons d'offîciers» soit les affaires de l'administration intérjeune» économique et de police de l'académie » soit le jugement des ouvrages présentés pour être agréé ou pour être admia ccmune académicien» la voix délibérative n'appartiendra qu'au corps de l'administration , tel qu'il est désigné par rarlicle a » en excep-* tant néanmoins les associés lihres. Il suffira» pour que les délibérations . sur les ob>ets du présent article soient valables, qu'elles aient été arrêtées entre quatorze délibérants.» dont le directeur » le secrétaire et douze aulres nombres du corps de l'administration, ayant voix délibérative ;^ et les délibérations ainsi formées seront consignées dans les registres de l'académie pour être exéculées» sauf néanmoins l'approbation du roi quant à celles qui auront eu pour objet des élections à quelque place uu titre» suivant la disposition de l'article 5. Au surplus les huit honoraires associés libres et les simples académiciens au^

rom la liberlé d'asmter auxdkes assemblées ; mais ils n'y fouiront que de la voix eonsultative , el même ne pourront renoncer que par la communication quMls en donneront à un des officiers, de Tadministration jouissant de la voix déli[>érative.

a4' Lorsqij^e quelqu'un des officiers de Tacadémie, ayant donné sa démission par quelqu'un des motifs énoncés dans les ar- . ticles i5 et 14^ aura obtenu le titre de vétéran, il jouira delà voix délibérative , quand même le nombre des titulaires fixé par i*article a seroit complet; il sera, comme tel, com^pris dans les convocations fisûtespour les objets de Tarticle précédent, et jouira des mêmes droits et prérogatives que les titulaires actuds.

a5« Nul ne pourra être admis au titre d'académicien sansavoir^ au préalable, obtenu celui d'agréé; et il ne sera délibéré sur l'admission à l'un ou à l'autre titre , que dans une assembléegénérale du corps de l'adminislration de raeadémie , convoquée pour cet effet, et tenue suivant la forme- prescrite par les d^^ix* articles précédents ; nul aspirant à l'un ou à l'autre de ces titres ne Fobtiendra q,u'en réunissant les deux tiers au moins des voix qui seront prises par scrutin , sans que , pour aucun prétexte que ce soit^ on puisse éluder la rigueur de cette M,

a6. Dans le cas où un aspirant au titre d'agréé aura été refusé, il lui restera la faculté de se représoDter de nouveau pour obtenir ce titre sur d'autres ouvrages; mais lorsqu'un artiste déjà admis au titre d'agréé, et aspirant à celui d'académicien, aura, été refusé, il demeurera privé même du titre et des avantages d*ar gréé, jusqu'à ce que, par de nouveaux efforts présentés à l'aca-^ demie, il ait obtenu d'être réintégré dans cette classe.

^7. £t comme ce titre, une fois obtenu, pourroît conduirequelques sujets à un relâcbement aussi préjudiciable à eux-mê'» mes qu'aux arts, tout agréé peintre sera tenu, dans les trois ani de son admission, de se présenter pour être reçu académieieu, sous peine de perdre même le titre et les avantages d'agréé, et de ne pouvoir le recouvrer que sur de nouveaux ouvrages et nou'* vel examen de l'académie assemblée» comme s^il se présentott pour la première fois. A l'égard des agréés sculpteurs ou gra*> veurs, comme les ouvrages demandés pour leur réception sont ordinairement dispendieux et de longue exécution , l'académie pourra, sur la considération de la nature et de l'étendue de ces morceaux, proroger de. quelques années le terme ci-dessus fixé.