Nul ne pourra remplir une place d'académicien, Vil n'est

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de bonnes mœurs et de probité reconnue ; et, pour que Tacadé-^ mie n'admette pas dans son sein des artistes sur les mœurs des* quels il y auroit de l'incertitude , chaque aspirant se procurera un présentateur , qui sera toujours un des officiers de Tacadémie» lequel préviendra la compagnie « dans une assemblée précédente 9 sur les mœurs de l'aspirant et sur le genre de son talent , après quoi il sera procédé par la voix du scrutin à son agrément; et, s'il est agréé, le nom du présentateur sera inscrit sur les registres. Le jour du scrutin les ouvrages de l'aspirant seront placés dans les salles pour être jugés par tous les officiers ayant voix; et, dans le cas d'absence ou de mort du présentateur pendant l'intervalio ' de l'agrément à la réception, l'académie en nommera un d'office , en se conformant sur le reste à ce qui est dit ci-dessus dans l'article précédent.

«g. Les ouvrages que les académiciens auront donnés à^ aca* demie pour leur réception , y demeureront sans qu'on puisse en disposer ou en substituer d'autres sous quelque prétexte que ce soit , si ce n'est par délibération générale faite dans une assem-* blée indiquée sur les billets d'invitation pour cet effet.

3o. Les agréés jouiront , ainsi qu'ils ont joui , de tous les privilèges accordés à la qualité d'académicien ^ à l'exception de l'admission aux assemblées , et autres avantages intérieurs , qui seront à la disposition de l'académie , et sur lesquels elle suivra les usages établis.

3i. Pour prévenir tout sujet de différent et de jalousie à l^occasion des rangs et des séances, le directeur aura la place d'honneur en l'absence du directeur et ordonnateur général des bâtiments du roi; à sa droite seront le chancelier, le recteur en quartier, les anciens directeurs, les recteurs, les adjoints à recteurs, les professeurs^ trésorier et adjoints ; et à la gauche dudît président seront le professeur en exercice , les honoraires amateurs et associés libres, les anciens professeurs, les professeurs d'anatomie et de perspective , les conseillers de l'académie , et les adjoints aux professeurs d'anatomie et de perspective, s'il y en a ; le secrètaîre sera placé comme à l'ordinaire, et de la manière qui sera jugée la plus convenable pour l'exercice de ses fonctions.

Il 'sera fait tous les ans une assemblée générale le premier samedi de juillet,* auquel sera faite l'élection des officiers^ pour remplir les places vacantes; et, lorsque ces places regarderont le fervice de l'école, les académiciens qui aspireront au titre d'ad-»

joint ^portcnml de Icnis ouviaçes à Taiseinlilée» el les adjoiaU qui a^iierOBt ao proiiessQrat seront tenus d*j apporter aussi des

33. LVicadémie choisira denx hoissiers qui aoroni la charge du nettoiement et entrelènement des logements de peinture et de sculpture, menbles et ustensiles» d^ouvrir et fermer la porte » et de servir aux autres besoins et afiaires de ladite académie*

34- Tout artiste, membre de Tacadémie, qui fera commet» de tableaux, dessins, matières et meubles destinés à la mécanique des arts , ou se mettra en société avec des marchands bro* canteurs , sera exclus de Tacadémie.

35. Si aucun de ceux qui composent ladite académie» ou qui seront reçus ci-après, se peimettoient des discours désobligeants el insultants pour leurs confrères, ils seront avertis, pour la pie« mière fois, d'être plus circonspects; et, en cas de récidive, ils seront privés de l'entrée aux assemblées, aussi long>temps qu'il sera déterminé par l'académie, d'après les circonstances.

36. Dans le cas où quelque officier des académies provincial les, affiliées à l'académie, royale, se trouveroit à Paris, il jouira du privilège d'assister aux assemblées de l'académie royale pre-» mière et principale, mais plac^ hors de rang, et sans avoir de voix aux scrutins; il pourra seulement rendre compte des progrès de son école , et des objets de discussion qui pourrolent s'é« lever dans ces académies provinciales , au sujet des arts qui y sont pratiqués et enseignés.

37. Le concours pour les grands prix sera ouvert au commencement du mois d'avril de cloaque anuée. L'académie» généralement convoquée, jugera du degré de capacité nécessaire» sur les esquisses peintes ou dessinées pour la classe de la peinture , ainsi que sur celles dessinées ou modelées pour celle de la sculpture , qui auront été faites dans l'académie, et en présence du professeur du mois. Les élèves qui auront été admis feront leur tableau ou bas*relief sur le sujet tiré de l'histoire, qui leur aura été donné par le professeur en exercice , dans les loges préparées à QCt effet dans l'académie , et seront exclus du concours s'ils em* ploient aucun secours étranger et frauduleux. Leurs ouvrages seront examinés par l'académie avant que d'être e^çposés en public , et seront jugés dans une assemblée générale de l'académie spécialement convoquée, pour ée jugement» le dernier samedi du mois de juin.

38t La distribution des prix de peinture et de sculpture sera

57^ ^vis XYi.

faite par le directeur el ordon»alenr géaéral de nos bàllments» daus une assemblée de racadémie indiquée par lui , et que , suivant les circonstances 9 il pourra rendre publique.

59. Les présents statuts et règlements seront lus 9 chaque année une fois, dans une des assemblées générales de racadémie, afin que personne n'en ignore ; et, dans le cas où il y seroit con* trevenu en quelque partie, le directeur en informera le directeur et ordonnateur général tle nos bâtiments, afin qu'il prenne nos oidres sur ce qu'il conviendira statuer, suivant Texigencedu cas, ainsi que s'il se présentoit quelque ca^ non prévu par le présent règlisment.

40. Quoique les statuts et règlements ci-dessus doivent avoir leur exécution à compter de l'instant de leur publication dani; racadémie, cependant il ne sera rien innové, jusqu^au moment des prochaines élections, dans l'état où ladite académie se trouve actuellement. Tous les membres qui la composent , en quelque grade et quelque qualité que ce soit, conserveront respectivement leurs état, droits et fonctions; mais, de cet instant, ceux qui ne tiennent à l'académie que par le titre d'agréé demeureront soumis , pour obtenir celui d'académicien, aux dispositions de l'article d^ ci-dessus.

N* 637. — Lettres patentes portant exemption du droit d'auéaine en faveur de la principauté de Furstemôerg à charge de réciprocité y et fixation au lo""* du droit de détraction.

Versailles, 16 mars 1777. Reg. au pari. le 13 août. ( R. S. G. Gaschon. )

N"" 658. — Lettres patentes portant exemption {i)du droit d*auéainCf à charge de réciprocité, en faveur du comté de Wiedneuwied (2).

Yenailles, 16 mars 1777. ^^8* ^" P^'^* ^^ ^*''*^ '® ** février 1778; de Lorraine

le 13 mars 1778. (R. S. Gaschoo. Rec. Lorr.)

(1) Les reversales sont du i5 décembre 1777.

(a) Réuni à la Prusse, U'aité du 3o mai i8i4.

N® 65g. — Orbonkancb de potiee concernant tes marchés de

Sceaux et de Poissy (i).

Paris, 18 màxs 1777» publiée 17 avril. (Mars, Corps de druit criminel.)

1. fiofolgnoos à toiifi marcfaaads forains.» hertpagers^ labou^ reurs et autresy de mener directement aux marchés de Sceaux et de PcMêey vCt à la place aux veaux» à Paris» tous let bceuib» veaux et uioutèDS à eux appartenants, ou dont ils auront la conduite ; leur défenâ{(«is de les entreposer, vendre ou auttemeut les dîa-t traire en tout ou en partie » tant dans les rues de Paris» villages» maisons et cabarets des environs de cette ville» au Petit-Montreuil » Rocquanoourt>»< Perray » les Galines» ËcqueviEy» Flins, Mantes 9 Beaumont-sur^-Oîse, Etoudan» Longfumeau» Saînt-Ger^ main-en*>Laye» qu'autres endroits, au-delà des vingt lieue» fixées par les anciens règlements » à peine de confiscation des bœufs» veaux et moutons trouvés entreposés» vendus» exposés en vente ou autrement distraits des bandes » et de 5oo livres d'amende solidaire» tant contre le vendeur que contre Tacheteur ou l'en* treposeur ; leur défendons » sous fi^us grande peine » de vendre aux bouchers» dans lesdits marchés ou hors desdits marchés» des bestiaux malades» et dont les viandes» par leur usage» seroient contraires à la santé des citoyens. Ordonnons» à l'effet de ce que dessus, que les cabaretiers et aubergistes logeant lesdites bandes de bœufs» troupeaux de moutons et voitures de veaux» seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis par nous préposés pour veiller aux distractions desdites bandes» à peine de 5oo livres d'amende pour le premier refus » et de plus f&rie en cas de récidive.