JUIN

dans laqmile plusieurs c^oces ont été i^outées à celle de l'école mililaii-e et à toutes^ celles qui existent dans les pays étrangers^ dont les tirages seront plus fréquents pour la ville de Paris, el*pourront être exécutés dans les principales villes et frontières du royaume, à Tefiet d'empêcher plus sûrement Texportation y si préjudiciable. à Tétat, de l'argent dans les pays étrangers; et ce projet ayant été jugé le plus propre à remplir les vues de sa ma-. jesté , elle se seroit portée à l'adopter et à supprimer en conséquence la loterie d&Técole royale militaire, en hypothéquant le produit dé la nouvelle loterie à cette école, jusqu'à concurrence de la somime annuelle à laquelle il a été reconnu que pouyoit monter celui de la concession qui lui avoit été faite, et pour le: temps seulement qui reste à courir de ladite concession : sa ijfiajesié ayant considéré que la multiplicité des autres loteries existantes à Pairis porte un préjudice notable aux unes et aux autres, etoocasîone, en pure perte, des frais considérables pour leur régie, elle auroit déterminé de supprimer trois des cinq lolerjlea particulières qui se tirent dans ladite ville , et de réunir les d.eux autres sous la même administration^ à laquelle sera confiée la régie de la nouvelle loterie; mais sa n&ajesté a voulu en nièma temps conserver à l'hôtel de ville de sa bonne ville de Paris,, et aux autres con[inmnautés et établissements publics et utiles ,; aax<4uels lesdites loteries ont été concédées , les secours qu'ils en retirent. A cet effet, l'intention de sa majesté est d'assurer à cha-^ can d'eux, pour le temps de leur concession, le mqnta.nt du, produit net qu'ils en ont retiré, tel qu'il se trouvera constaté sur le relevé des dix dernières années. Sa majesté ne bornant pas ses soins paternels aux établissements de charité et de piété qui, existent et qui so^t dignes de .sa protection, elle aurpit résolu d appliquer une partie du produit de la nouvelle loterie à former uu foads qui sera eiiiployé; à des objets de soulagements et de secours , conformément aux intentîops que sa majesté se réserve de faire connaître. La sûreté nécesj»ai te des fonds qui seront versés dan^ la nouvelle loterie «^ et TexécutiQU la plus .exapte des engagements de sa régie envers le public , exigeant des fonds d'avance et;des caution t^ements considérables, 'les détails de la régie et administration de cette nouvelle loterie ^ plus coinpli-; quée et étendue qu'aucune de celliçs qui ont, existé jusqu'à présent, ne. pouvant 0'aill/Burs être que. très multipliés, sa majesté a jugé nécessaire dp commettre un uQmbr^ de personnes choii^iea et dignes de la confiance puldique par {ejiir forfune et leur bonne.

33 lOViB xvu

1 1. Il restera en tout temps , entre les mains au caissier général de Tadministration 9 un million en espèces pour faire face aux événements; et, dans le cas où ladite somme ne suffîroîl pas, les administrateurs seront tenus d'y pourvoir sur-le-champ et de mani^« qu'il n*y ait aucup retard dans Tacqulttement des lots.

I a. Il sera prélevé sur le bénélice net de ladite régie et admi-' nistration, et après l'acquittement des sommes qui seront fixées pour les indemnités dues pour raison de la suppression des au« très loteries , deux sous pour livre pour en former un fonds dont sa majesté s'est réservé la disposition parliculière ; à TelTet de quoi lesdîts deux sous pour livre du bénéfice, toutes cbargçs généralement quelconques prélevées , seront versés par le caissier général de la régie entre les mains du trésorier qui stera nommé par sa majesté.

i3. Les arrêts et règlements rendus concernant les régie et administration, tant de la loterie de l'école royale militaire que de celle des enfants trouvés et de piété, continueront d'être exécutés pour la loterie royale [de France , ainsi que pour tesdites loteries réunies , suivant leur forme et teneur , en ce qui n'est pas contraire au présent arrêt.

14. Les sieurs intendants et commissaires départie dans les provinces et généralités du royaume, et le sieur lieutenant général de police pour la ville et faubourgs de Paris, connoî-< tront de toutes les contestations relatives susdites loteries et à ^'administration d'icelles, sa majesté leur aMribuant toute cour et juridiction nécessaire à cet effet, sauf l'appel au conseil : fait défenses , sa majesté , à toutes ses cours et autres juges de prendre connoîsAa.nee desdites contestations, et aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lesdits sieurs commissaires, sous peine de nullité et cassation des procédures, et de tous dépens, dommages et intérêts.

pian de ia loterie composée dq'^»les principes de celles établies à Géiies , . Rome , Venise , Mijl^n, N aptes ^ Vienne , Bruxelles , Berlin , etc.^ avec l'addition des chances e/'exlrait déterminé , t/'ambe déterminé, de quaternc, de quînc, et de plusieurs primes gratuites , accordées en proportion de ia va^ leur dés mises, '

1. On suivra, dans le* tirage de cette loterie, la niéthode qui s'observoit ci-devant dans les tirages de la loterie de l'école royale militaire.

jciw 1776. 55

Le jour du tirage 9 on enfermera dans la roue de fortune quatrô'vifixgt'dix étuis d'égale grandeur ^ forme et poids. Chacun de ces étuis contiendra un carré de vélin, sur lequel sera inscrit chaque numéro, depuis le numéro 1 jusques et compris le numéro 90. . . . * .

Tous les numéros , avant d*être placés dans leurs étuis , seront exposés aux yeux de tous les assistants. Après cette formalité, on mêlera les quatre-vingt-dix étuis dans la roue de fortune , et on tirera chiq numéros seulement. Le tirage de ces cinq numéros sera nommé tirage des iotSj et déterminera le montant des lots de tous ceux qui auront pris intérêt à la loterie.

3. Immédiatement après ce tirage des lots, il sera fait successivement quatre autres tirages, qui seront appelés tirages des frimes gratuites , et seront désignés par les noms de première , seconde , troisième et quatrième classe. Pour j procéder avec célérité , on exposera de nouveau aux yeux du public les cinq numéros qui seront sortis delà roue de fortune ; et chacun d'eux, suivant Tordre de sa sortie, sera jeté une seconde fois dans la roue de fortune, pour y être mélangé avec les quatre-vingt-cinq numéros restants. La même opération se répétera jusqu'à quatre fois consécutives.

5. Tous les lots et prîmes gratuites seront payés au bureau général de l'administration, trois jours après le tirage; et l'on continuera de les payer sans interruption jusqu'à leur entier acquittement , sans autre formalité que celle de rapporter le billet* originaL

4. Tous porteurs de billets gagnants jouiront, à dater de l'époque du jour du tirage, d'un terme de six mois pour recevoir le paiement des lots et primes qui leur seront échus , passé lequel délai lesdits billets seront et demeureront nuls.

5. L*on délivrera à l'actionnaire une reconnoissance provisionnelle, pour être échangée contre le billet original. La reconnoissance et le billet original émaneront d'une même souche , et se rapprocheront par une légende , contenant ces mots : Loterie royale de France, £n échange de la reconnoissance, il sera $[>urni à l'actionnaire, sous le plus bref délai, le billet original pour«-constater son titre, et ce ne sera que sur la représentation de ce titre qu'il pourra prétendre au paiement du lot ou des pri- , mes qui lui seront échus.

6. Chacun des actionnaires sera libre dé placer sa mise sur tel numéro et telle quantité de numéros qu'il lui plaira choisir, • depuis le numéro 1 jusques et compris le numéro 90. A l'égard des différentes chances à courir, on peut s'intéresser à cette loterie de sept manières diflTérentes : savoir.

i« Sur un seul numéro, qui s'appelle communément. . . • Extrait simple. 3* Sur un seul numéro, dont l'ordre de sortie doit être

désigné , et qu'on appellera • Extraîl: déterminé.

54 Kovis XVI.

5* Sur déox numéros lié» ensemble, qui s'appellent com* munément. Ambe aimpie. ;

4<* Sur deux numéros liés ensemble, dont Tordre de sortie pour chacun d'eux doit étie désigné , et qu'on appellera. . • Ambe déterminé.

5<* Sur trois numéros liés ensemble, qui^'appeîlcot communément Terne.

6^ Sur quatre numéros liés ensemble, qui s'appelleront. Qiukteme.

7« Sur «inq numéros liés ensemble , qui s'appelleront.. . Quine.

7. A rég;ard du moiitant total des bîUels qui pourront être pris sur chaque chance, il en sera délivré : savoir.

Sur chaque extrait simple, depuis un sou jusqu'à la somme de dix mille liv. Sur chaque extrait déterminé, depuis douze sous jusqu'à la somme de mille liv. Sur chaque amFe simple, depuis six deniers jusqu'à la somme de quatre cents I. Sur chaque ambe déterm., depuis six deniers jusqu'à la somme de cent quatrevingts Ht.

Sur ohaqne terne y depuis six deniers jusqu'à la somme de cent cinquante liv. Sur chaque quaterne , depuis six deniers jusqu'à la somme de douze liv. . Et sur chaque quine , depuis six deniers jusqu'à la somme de trois lir.

On ne délivrera néanmoins aucun billet au-dessous de la va* Ipva de douze sous pour le total de la mise.

8. L'actionnaire gagnera pour chaque lot qui lui sera échu au tirage des lots : savoir.

Par extrait simple.. i5 fois la mise.

Par extrait déterminé. ; 70

Par ambe simple * 370

. Par ambe déterminé. •.«•.. .h. • . . , 4900

Par terne • 5aoo

Par quaterne 70000

Par quine • 1 000000

9. Indépendamment de tous les lots qui résultent des différentes chances ci-dessus , les actionnaires porteurs des billets composés 9 soft d*am6e8 déterminés , soit de ternes , soit de quaternesy soit de quines 9 participeront aux tirages des primes gratuites 9 accordées en raison de leurs mises» ainsi qu'il est expliqué dans l'article 10 ci-après, çt sous les conditions y énoncée3.

10. ,!• Chaque billet d'amée détermirU^ qui sera composé d'un0 colonne de 6 numéros et au-dessus , jusqu'à 20 numéros inclusivement; chaque billet de terne y ou de quaterne, ou de qirnie^ qui sera composé d'une colonne de 10 numéros et au« dessus, jusqu'à ^0 numéros inclusivement, pourra se prendre à raison de chaque combinaison qui résultera de la quantité des npméros choisis , sur le pied de ttois deniers.

. a<> Chaque' billet à'amhe déterminé 9 de terne, de quaterne 9 ou de quine 9 qui sera composé d'une colonne de ai numéros et au-dessus, jusqu'à 40 numéros inclusivement, pourra se prendre à raison de chaque combinaison qui résultera de la quantité des numéros chosis , sur le pied d'un denier.

5« Chaque billet d'amée déterminé 9 de terne 9 de quaterne, où de quine 9 ({ixi sera composé d'une colonne de 5i numéros et

, jrriw 1776. 35

au-dessus , jusqu'à volonté , pourra se prendre à raison de chaque combinaison qui résultera de la quantité des numéros choisis , sur le pied d'un douzième de denier. Dans tous les cas , le fort denier restera au profit de la loterie.

Tout porteur de billet, soît d'amée déterminé, soit de terne , soit de qtiaterne, soit de quine^ composé dans les formes prescrites au présent article, participera, sans être soumis à aucun nouveau déboursé, 3iux primes gratuites énoncéeç à l'article a; et quant au montant desdîtes primes, il sera payé, pour la rencontre d*une ou de plusieurs chances déterminées ; savoir :

Pour cbaqae ambe dét. auiir. de la i'« cl. de pr. , à raison de 5oo f. la m.

Four chaque terne au tir. de la i« classe des primes, à raison de 5oo "^ au tirage de la »• classe des primes, à raison de 3oo

Pour chaque quat. au tirage de la i" classé des primes à raison de iSooo

au tirage de la 2* classe des primes à raison de 9000 au tirage de la 3« classe des primes à raison de éooo

Pour chaque quine au tirage de la l'-classsedes prîmes, à raison de 80600

nu tirage de la a* classe des primes, à raisou de 60000 au tirage de la 3« classe des primes, à raison de 40000 au tirage de la 4® dasse des primés, à raison de 20000

De cette manière , Tactionnaire pourra gagner , sur la chance de Tambe déterminé, deux fois de suite.

Pour la totalité de 10 ambes qui peuvent résulter des cinq numéros sortis :

!• Au tirage des lots, ainsi qu'il est mentionné à l'article 8 49000 mises.

1» An tirage de la !'• classe des primes gratuites ,...., 5ooo

Sur la chance du terne , trois fois de suite. Pour la totalité des ^10 ternes qui peuvent résulter des cinq numéros sortis :

!• An tirage des lots , ainsi qu'il est mentionné à l'article 8 Saooo m 'ses.

2* Au tirage de la i" classe des primes gratuites 5ooo

3* Au tirage de la 2" classe des primes gratuites , , Sooo

Sur la chance du quaterne, quatre fois de suite. Pour la totalité des 5"quaternes qui peuvent résulter des cinq numéros sortis :

!• Au tirage des lots , ainsi qu'il est mentionné à Tartide 8. . . . 35oooo mises.

a* Au tirage de la 1" classe des primes gratuites jSooo

3* Au tirage de la 2« classe de» prîmes, gratuites. , 45ooo

4" Au tirage de la 3" classe des primes gratuites 3ooo6

Sujprfa chance du quine, cinq fois de suite.

Pour le quine qui peut résulter des cinq numéros sortis :

1* Au tirage des lots ainsi qu'il est mentionné à l'art. 8 1 000000 mises.

i«Aa tirage de la i'« classe des primes gratuites 80000

3° Au tirage de la 2* classe des primes gratuites 60000

4* Au tirage de la 3« classe des pritnes gratuites 40000

^* Au tirage de la 4" classe des primes gratuites 20000

Loris XVI.

Modèle du billet original.

BuBEAU no 14. ^Enregistré g.

Tirage du mil sept cent

soixante- seize.

Pour le paiejnent fait par le porteur du présent billet, de la somme de vingt-cinq livres quatorze sous trois deniers ; il lui sera payé par radminislration de la Loterie royale de France , suivant la mise ci-dessous spécifiée , savoir :

Pour chaque lot.

Pm extrait simple i5 fois la mise.

extrait dëterminé 70

ambe simple.. .270

ambe déterminé ^0^0

terne ^200

quatcrne 70000

quinc ; 1000000

Indépendamment des lotat, les primes gratuites seront payées comme ci-après,

savoir : >

Pour chaque

Modèle de la reconnaissance.

Bureau /i* i4« Tirage du

ambe déter

Xirag* de la ire cImks.

Tirage de la ae classe.

Tirage de la 5e classe.

Tirage de la 4c clMse.

leroe.

5oo 5oo

quat. quiiie

i5ooo

80000 60000 40000 soboo

1100 Ambe» déterm. à 3 d. . i3 1. 16 ». » d.

i65 Terne». è 3. . . . t i 3

3So Qualernes .... à S. ... 4 * 6 4«a Quioe» à 3. ... 5 i5 6

\Z» Treize . .' Françoi.se Piffet.

li! Quatorze JVicole Rousseau.

is! Quinze Françoise Benaud.

iQ^Seize • • • Marie Boucher.

i-r! Dix-sept Claude Vitry.

/s. D'uv-huii Marguerite Follet.

IQ, Dix-neuf, Louise Petitpas.