JUILLET

N<» 4ga. — Arrêt du parîement, qui ordonne V exécution de l'ordonnance du bureau de ta ville du igjuin i^55, et contient règlement sur la vente des charbons pour Vapprovisionn entent de Paris. (0

Paris, 16 jaillet 1776. (R. S. ) Mars 3, 3« 4, 5; Dapm , code des bois «t charboni 446» "^

Louis 5 etc. Savoir faisons, que vu par notre cour de parlement Tordounance rendue par les officiers du bureau de la ville le 19 juin 1765^ par laquelle il a été prononcé Texécution des ordonnances et règlements concernant le charbon de bois amoné par terre ; il a été enjoint en conséquence à tous marchands qui en amèneront en charrette 9 de les faire voiturer en bannes seulement , et non en sacs , et de les conduire es lieux indiqués ; il leur a été fait défenses d^en vendre et distribuer sur les routes; il leur a été enjoint de représenter leurs lettres de voiture aux officiers municipaux , à peine de cinq cents livres d'amende , et de saisie des charbons ^ charrettes, chevaux ejt har- Dois : la requête présentée par Claude Turlin et autres marchands faisant le commerce de charbon pour la provision de Paris , sur les rivières d'Yonne , de Marne, de Seine , et autres y affluentes, à ce qu'il plût à notredite cour homologuer ladite ordonnance du 19 juin 1755 , pour être exécutée selon sa forme et teneur, ainsi que l'ordonbance du mois de décembre 1 77a , registrée en notredite cour le ao février 1775, que les suppliants seroient et demeureroient autorisés à poursuivre en leur nom et à leur requête l'exécution de l'arrêt qui interviendroit contre les contrevenants , et que ledit arrêt seroit imprimé, publié et affiché par-* tout où besoin seroit à leurs frais, poursuite et diligence : l'arrêt de^notredite cour du 6 février dernier, qui a ordonné que ladite requête seroit communiquée aux prévôt des marchands et échevias de la ville de Paris : autre arrêt rendu sur la requête de notre procureur général, le i5 de mars 1776, qui a ordonné que la requête des marchands de charbon par eau iùt pareillement communiquée au substitut du procureur général au bureau de la ville : l'avis du prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris du 1*' mars 1776, pour que l'ordonnance du 19 juin^ 1755 soit homologuée; l'avis du substitut de notre procureur

(1) En TÎgaeur» ord. de police du 2 décembre 181a; V. a8 juii 1778.

général au bureau de la ville du 28 du même mois; la requête présentée à notredite cour par ledit Claude Turlin et consorts , pour qu'il plût à notredite cour« en homologuant la délibération du bureau de la ville, du 1*' mars> leur adjuger les conclusions prises par leur première requête, ladite requête signée Levasseur, procureur, ensemble l'ordonnance du bureau de la ville, dont la teneur suit : {Suit V ordonnance de 17 55;)

Notredite cour ordonne que Tordonnance du bureau de la ville dudit jour, 19 juin 1755, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme et teneur; enjoint au substitut du procureur général au bureau de la ville, de tenir la main à Texécution du présent arrêt; permet audit Claude Turlin , et autres marchands de charbon pour la provision de Paris par eau , de faire constater les contraventions par des procès verbaux, qu'ils pourront faire faire à leur requête, pour, sur la dénonciation qui sera par eux faite desdits procès verbaux au substitut du procureur général au bureau de la ville, être fait les poursuites qu'il appartiendra contrôles contrevenants; ordonne que l'ordonnance dudit jour, 19 juin 1765, et le présent arrêt seront imprimés, publiés et affichés partout où; besoin sera , tant à la requête du substitut du procureur général du roi au bureau de la ville, qu'à la requête , poursuite et diligence dudit Claude Turlin et consorts.

N* 49^* *" Tbàitb portant abolition réciprocité du droit d'auhaine , entre ie roi et V électeur de Saxe (1 ).

Versailles, 16 juillet 1776. Reg. au pari, de Paris, de Loir. 18 décembre; Dauph., 7 septembre; en Corse, 7 novembre. ( R. S. G. Rec. Lorr., Dauph. , Gode corse.)

N"* 494- — DécLARATioN du roi , concernant ia composition et ie service de ia chambre des vacations de ia cour des monnaies.

.Versailles, id juillet ij?^* Reg. cour des monnoles » le 3i juillet 1776. ( R, S. )

(1) Ratifié par lettres patentes du ao du même mois ; confirmé par le traité de Paris du 3o mai i8i4, art. 38, selon Gaschon, Gode des aubains-, pag. 178.