IX

N°. 227. — Arrestation, par ie Roi3 du Roi de Navarre, et

de plusieurs seigneurs.

Rouen, i355. (Villaret, Hist. de France, IX, i5i.)

i356. jQq

*. 8. — Jt>GE*ttifT prononcé par le Roi, contre les seigneurs partisans du Roi de Navarre, sans aucunes formes (i), qui ordonne leur décoiatioti dans le champ du Pardon, à ia porte de Rouen.

Rouen, i355. (ViUaret, fîist, de France, IX, i53.)

S°. aag. — Lettres du Roi d'Angleterre, protestant contre le jugement porté contre te Roi de Navarre et ses adhérens, au sujet de la prétendue trahison ourdie entre eux.

Wo*mins*er, i* mai i356. (Vfflàret, Hi«t. de France, IX, i5o.)

N«. 23o. — Odonnancb faite en conséquence des états géné- / roux (2) assemblés à Paris, i5 jours après Pâques, (18 / \ mai i356).

a6 mai i356. (C. L, III, 53.)

Jihà» par la grâce de Dieu, Roy de France.

Sçavoir faisons à tooz presens et avenir, que comme les gens des bonnes villes de nostre Royaume, assemblez à Paris au quinzième jour de Pasques dernier passé, ayent voulu et accordé que tout ce qui est encore deu de l'imposition et de la gabelle du sel, qui par eulx nous furent octroyez pour le fait de noz guerres, à ia feste de la S.* Andrieu dernier passé , soit levé entièrement pour le temps que elles ont courru seulement, avec l'autre subside, qui pour abatre lesdites impositions et gabelles, nousfu

(1) Soua prétexte de trahison. Le général Rochambeau a ordonné une semblable exécution contre Fédon , négociant, à Saint-Domingue. f. l'avis du conseil d'état du aa juin i8aa. — Le sultan procède de même. (Is.)

Le Roi, ayant été forcé de pardonner à Charles de Navarre, en plein parlement, Tient l'arrêter loi-même pour de moindres crimes ; et sans aucune forme de pro* cès, fait trancher la tête à quatre seigneurs de ses amis. Des exécutions si cruelles étaient la suite d'un gouvernement faible. Il produisait des cabales , et ces cabales attiraient des vengeances atroces que suivait le repentir. — Volt. Essai sur les mœurs. — (Dec.)

(») Quoiqu'il n'y soit pas parlé des gens d'église et des nobles , Secousse pense qu'ils y assistèrent. — Par suite de ces états, on convoqua ceux de la Saintonge. — Lettres du i3 janvier i555 , et d'autres pays. (Is.)

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par eulx octroyé secondement le dernier jour de mars ; et lequel subside second, ycellcsgens ont voulu estre levé entièrement en la manière que octroyé fu, rious ayent derechief octroyé pour ledit fait, oullre les choses dessusdites, deux autelz et paraulx subsides comme ledit secout estoit , à prendre et lever sur les gens desdites villes, et en tant comme il touche leur estât, adjousté tant que la inequalité qui esloit en aucunes choses, ou devant dit secont subside, soit mise à équalité pour lesdiz deux derniers subsides octroyez derrenïeremcnt, selon certaine instruction faite sur ce, parmi les manières , fourmes , modifications et déclarations qui s'ensuivent (i).

Que tout l'argent qui sera levé desdiz subsides, sera mis et converti ès genz d'armes ès pays et au plus près des pays où il sera levez, là où besoig et nécessité sera, selon nos t redite ordenance.

Voulons et avons octroyé ausdites genz qui nous ont octroyé lesdiz subsides, que les Chartres octroyées (a) et données par nous ausdites bonnes villes à la S.1 Andrieu , soient et demeurent en leur force et vertu , lesquelles nous avons confirmées et confirmons par la teneur de ces présentes, sauf les cas particuliers ey-dessus spécifiez, qui ausdittes lettres déroguent en autre manière.

Lesquelles choses dessusdites toutes et singulières , nous voulons, ratefions, et approuvons, et y celles voulons estre tenues et gardées de noz subgez : promettons non donner aucunes lettres aju contraire, et non venir encontre lesdites choses. Et pour ce que fort seroit que chascune ville peult avoir original de ces présentes, nous voulons que les transcrips deycelles soubz noz sceaux authentiques , facent partout plaine foy, tout aussi comme le vray original.

Et que ce soit ferme chose et estable à touzjours-mais , nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres.

Donné à Paris , le vingt-sixième jour de may, l'an de grâce mil trois cens cinquanle-six. Par le Roy, en son Conseil.

(1) Les article» qui suivent ne fixent que la quotité de la taxe. (Is.) (s) Cette expression se retrouve dans la Charte de 1814. {Idem.)