DU FILS AINÉ DU ROI

Sous le titre de lieutenant général du royaume (i), pendant la captivité

du Roi.

Da 19 septembre i356au 1 4 mars i7>Sj, 0

N°. 23 1. — Lettres patentes et closes du Lieutenant du Roi , dans VOccilanie, portant convocation des évéques, abbés, et pauvres religieux, du Capitout, nobles, bourgeois et marchands de Toulouse; des consuls, communautés, des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Rhodez, Beaucaire, Cahors et Bigarre.

Toulouse, septembre i556. (Secousse, préface dutom. IH, p. 54.)

N°. 232. — Procès verbal (2) de ta tenue des États généraux

tenus à Paris.

i5 octobre i556. (Manusc. de Dupuy, cot. 646, et rnss. de Bricnoc, Bibl.

du Roi, cot. 276.)

Extraict du dict procès verbal et articles.

La première séance fut au palais ou l'archcuesque de Rouan exposa de la part de monsieur le Duc les causes de ladicte conuoeation. Ledict

(1) Ce titre lui avait été conféré par son père, ainsi que le prouvent des lettres du mois de juin x355, dans lesquelles il prend cette qualité. On croit que le dauphin ne put pas prendre le titre de régent * parce qu'il n'était pas encore majeur de 21 ans. (Villaret , IX, p. 197.) — Les pouvoirs du lieutenant général furent reconnaspar l'assemblée des états, rtunisàParis le i7octobre i356, (ibid. p. ,97.) pt.ndant celte licuteoance, le prince lit tous les actes au nom du Roi , et les Ct sceller du sceau du chatclet , à défaut du grand. - Six moi», plu» tard, il prit le titre de régent. V. sur les licutcnanccs générales, la note, p. atf

du Recueil Isambert t vol. de i9i4< " la) CV*t un des inonumens les plus précieux de notre ancien droit public;

ÇJ* JEAN.

S*. Duc ayant parlé depuis de viue voix aux Députez qui lui furent envoyez desdicts Estats moult sagement et gracieusement.

Les autres séances furent tenues aux Cordeliers en trois diuers lieux ou ils se retirèrent chacun en son estât.

L'estat du clergé estoit composé d'archevuesques euesques et de sages procureurs des euesques absens d'abbez mitrez et autres et de procureurs des absens , de procureurs des chapitres doyens archediacres dont plusieurs estoient maistres en diuinité (ou en théologie) et en décret et en loix.

, L'estat des nobles estoit composé de plusieurs de nosseigneurs des fleurs de lis , ducs , comtes , barons , seigneurs et chevaliers etc. du nombre desquelz sont nommez Mr. le duc d'Orléans M*, de Bretagne Mr. d'Alençon Mr. d'Estampes Mr. de S1. Paul Mr. de Roussy etc. lesquels faisoient parler M*, de Bretagne au nom de tous les nobles.

L'estat des bonnes villes estoit composé de deux maistres en diuinilé et de bourgeois très sages et notables hommes en nombre de plus de 4°°-

Et pour la grande multitude attendu qu'il/ estoient en nombre plus de huict cens ilz en esleurent certain nombre de chacun estât (qui estoient entre tous environ quatre vingts ou plus ) pour traicter les choses ainsoit qu'il leur seiubleroit le meilleur.

Pardeuant lesdicts esleuz des trois estais furent leiies les requestes pre-

L 'original paraît avoir été emporté en Angleterre, sous Ilcnri VI, ainsi qae tant d'autres pièces intéressantes. — Secousse ne Ta pas inséré dans le recueil des ordonnances , et il l'avait réservé pour le recueil des pièces historiques du règne du roi Jean, (préface , n° 6, p. ilvij.) — Secousse accuse Boulaiovillicrs d'avoir parlé très-inexactement des états de ce temps. Couverture de ces états eut lieu dans la salle du parlement, en présence du duc de Normandie, lieutenant du royaume pendant la captivité de son père. — Il n'y avait pas encore eu, dit le procès-verbal, d'assemblée si nombreuse , ni composée de gens plus sages. Il y avait plus de 4oo députés des bonnes villes ; on y remarquait un cabaretier et un drapier, lettres de juin i35o. (800 au total.) Ainsi le tiers-état était égal en nombre à la noblesse et au clergé, comme aux états-généraux de 1789. L'ouverture se fît par un discours du chancelier De la Forest, qui parla des mesures a prendre pour délivrer le roi prisonnier , et pour continuer la guerre. Le duc de Normandie parla lui-môme. V. pour le surplus le procès-verbal lui-même Le duc voulut rompre ces états. Il commença par les ajourner , et le fît annoncer publiquement au peuple assemblé tumultuairement dans la salle du parlement. — L'assemblée consentit à s'ajourner au surlendemain de la Toubsaint. — Le duc de Bretagne l'annonça au peuple.

A la On de l'ajournement , il manda les commissaires au Louvre et prétexta qull attendait des nouvelles de son père. Une partie des députés se contenta de celte excuse, l'autre partie se rassembla le lendemain aux ( Jordelien , y délibéra des remontrances dont l'évêquc de Laon fit lecture. Depuis, le dauphin évita de rassembler les états, (ls.)

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. — l356. 7?3

senties de par monsieur le Duc et arrestez certains conseils en forme de remontrances sur les desordres du royaume , et remèdes quilz pensoient y devoir estre apportez. Lesquelles furent depuis données a entendre a chacun desdits etatz généralement assemblez pour cet effect et app remue es d'un commun adueu.

Monsieur le Duc les vouloit aller voir cependant aux Cordelicrs et ce fust 1 archeuesque de Rheims qui lui porta la parolle pour lesdits esleuz el pour tous les estats qui les auoient députez lequel lui déclara une partie du contenu au* dits conseilz et ausdites remonstrances et lui fist grande instance pour Teslargissement du Roy de Nauarre.

Quant ilz les voulurent aller 1er au palais publiquement audit Sr. Duc au jeudy après la Toussaincts auquel la journée auoit esté continuée il trouua bon de surceoir le tout disant quil attendist l'arriuée de quelques grandz seigneurs qui venoient de par le Roy son pere qui apportait bonnes nouvelles, mesmes du comte de Sauoye, et qu'il vouïoit aller pailer à l'Empereur son oncle qui estoit a Luxembourg, et quil les remanderoit en brief pour scauoir leur responce. A quoy ilz acquiescèrent auec prou de peine, apres auoir rédigé par escriptles articles de leursdits couseilzet remonstrances et les auoir releues a tous lesdicts estats, afin quilz en peussent faire fidel rapport à ceux qui les auoient députez dans les provinces.

Extraict des principaux desdicts articles qui deuoient estre présentez

de la part desdicts estatz.

Les articles des conseilz ou remonstrances des estats tendoient principalement à faire que monsieur le Duc esleut par le conseil des trois estats aucuns grandz, sages et notables du clergé des nobles, et bourgeois pour estre à sa suitte et le conseiller.

Qu'il esleut du nombre de ceux desdicts estats certain nombre d'autres notables preudhommes qui fussent residens à Paris pour le grand et secret conseil, qui fussent par lui establis souuerains sur tous les officiers du royaume, et entendissent sur le faict du gouvernement du royaume.

Qu'il eu esleut encores d'autres desdicts estats sages et suffisans en faict d'armes pour résider à Paris ou ailleurs et vacquer à l'expédition du faict de la guerre et responces nécessaires au connestable raarescjiaux et aides chefs de guerre sans delay.

Que le chancelier de France ne se mesleroit que du faict de sa chancelerie , de voir et corriger ses le ire s , et du faict de justice tant seulement.

Que les S", du grand conseil peussent reformer la chambre des comptes Testât de toutes les chambres, et de tous autres offices, secrétaires, notaires et sergens d'armes pour en estre l'ordonnance faicte par M. le Duc.

Que ceux dudict grand conseil et autres desdicts grands estats si bon lui semble fussent reformateurs generaulx et en peussent ordonner d au-

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