‹ Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789. tom.4, 1327 - 1357Chapitre 14 sur 26 · ISA H · texte numérisé non relu

ISA H

très dans les prouinces. Et que ceux qui auoient esté nommez de M. le Duc qui auoieot mal administré le royaume fussent ostez de leurs charges et quil fut crié publiquement qu'on se puisse plaindre contre eux pardeuant lesdicts reformateurs.

Quilz declaroient Teslargissement du Roy de Nauarre profitable a Testât et qu'il leur sembloit que monsieur le Duc nos dames les Roy nés nosseigneurs du sang de France et les gens des trois estats en deuroient escrire au Roy.

Que Ton auoit laissé perdre le temps des trefues sans donner ordre a la guerre future, diuertissant et absorbant les deniers des aydes en dons invtiles , par la mauuaise conduite de ceux dont ilz requeroieut la destitution.

Que lesdicts estats recognoissoient y auoir plusieurs au grand conseil du Roy es requestes de Thostel en parlement, et en la chambre des comptes et autres offices preudhommes, sages loyaux et bons conseillers desquelzle sens et loyauté a voit esté peu cognue, remuuerée, mais que le conseil des eslats se assied tant seulement sur sept ou huict personnes qui auoient malversé en leurs charges.

Que sur Tayde demandée par monsieur le Duc attendu la nécessité du royaume, on feroit trente mille payes d'hommes armez tenus et payez continuez pour vn an accomply assauoir pour chacun homme armé demy escu par jour bonne Monnoye.

A prendre pour Testât de Téglise dixiesme et demy tant d'hospitaux et autres s'il plaist au Pape tant de leurs bénéfices que de leurs autres héritages selon le taux ancien.

Des nobles dixiesme et demy de toutes leurs rentes et possessions.

Des bonnes villes Chasteaux et du plat pays de cent feuz un homme à demy escu le jour.

Que les ordonnances faictes pour la reformation du royaume par le Roy Philippe le Bel et par le Roy sei oient continuées et gardées et les aydes receues et distribuées ceux qui seioient commis par lesdîts estàlz et auctorisez par ledict Sr. Duc.

Que les abus des monnoyes seroient reparez.

Et que veu la requeste dudict S'. Duc de lui donner fidel conseil ilz n'eussent pas creu s'acquitter de leur loyauté s'ilz eussent teu les choses continuées ausdicts articles.

Assemblés des trois Estatz de France faicte à Paris du temps

de la captiuilé du Roy Jean.

Comme notre trescher et tresredouté sire monsieur le Duc de Normandie aisné filz du Roy de France uostre trescher et trcsrcdoubté seigneur qui à présent a le gouuernemeut de la cou-

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. l356. ?»5

ronne de France eust faict appeller à Paris à la quinzaine de la S'. Remy Tan mil trois cens cinquante six 1rs trois Estais du royaume de France de la Langue de oil et au Palais Royal à Paris aux dessusdicls des trois Ëstats eut faict exposer par l'archeuesque de Rouen les causes de ladicte conuocaliou et fist couclurre afin d'anoir conseil des choses touchans l'honneur proflict et estât du royaume de France de la deliurance du corps du Roy nostre Sire qui prins estoit parles ennemis , et aussi d'auoir ayde conuenable pour les faicts et nécessitez du royaume et lui-mesme de sa bouche moult sagement et moult gracieusement requist à ceux qui de par les trois Estais y estoient enuoyez les choses dessusdictes. Lesquelles choses exposées et requises lesdicts trois Ëstats requièrent à auoir délibération sur les choses dessusdictes et conseiller et délibérer par telle manière que sur lesdictes requestes ilz peussent respondre raisonnablement à la deliurance du Roy notre Sire à l'honneur de Dieu et au proflict de monsieur le Duc et du royaume et à la confusion de nos ennemis. Laquelle chose leur fust octroyée; et pour plus meur aduis sur lesdictes choses auoir, se transportèrent aux Cordeliersà Paris chacun en son estât, c'est assauoir le clergé d'vne part et les nobles d'autre part, et les bonnes villes d'autre, et la première journée appellée la grâce du S*. Esprit, et la messe du S1. Esprit célébrée en aduis sur lesdictes requestes chacun en son estât pour la grande multitude qui y estoit qui estoient bien en nombre à huict cens ou plus ordinairement, ordonnèrent certains députez et certain nombre de chacun estât pour traicler desdictes choses par la meilleure voyc et manière quii se pourroit 1ère à Thonueur et au proflict du Roy nostre Sire de monsieur le Duc et du royaume, lequel nombre desdicts esleuz fut bien de quatre vingtz personnes et de plus desdicts trois Estatz c'est assauoir ajeheuesques euesques abbez mitrez et autres doyens archediacres maistres en diuinité et en loix bourgeois et saiges hommes notables des bonnes villes lesquelz bourgeois auoieut avec eux deux maistrès en théologie lesquelz députez : . •

Premièrement, jurèrent sur les sainctes Euangiles touchées par les mains bon conseil juste loial cl véritable aduiser et pourueoir et loyalement à leurs trois Estatz rapporter à l'honneur de Dieu et au proflict du Roy notre Sire de sa délivrance de la couronne de France , de monsieur le Duc et de la chose publique sans rien celer taire ou dissimuler qui faire peut à l'honneur

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et a a proffîct du royaume et des subiects ne pour double faneur craincte conuoitise, ou ambition ne l'airoit aucun à dire la venté, toutes haynes et mauuaises volontez rejectées et arrière mises , lequel serment ainsy faict les requestes présentées de par monsieur le Duc furent recitées advisé fui des esieux que nécessaire chose estoit que bien fussent cognus et déclarez tous les defeux qui auoient esté au royaume de France tant au faict de justice, qui mauuaisement estoit et auoit esté gardée audict royaume, comme au faict du gouuernement de Testât du Prince, de son hostel , du faict de sa guerre , du faict des moonoyes , des officiers et especialement de ses conseilliers et fut regardé et aduisé qu'il estoit nécessaire que premièrement et auant tout oeuure l'on regardast sur le faict des comeilliers (1) afin que ceux qui notoirement auroient esté et estoient invtile* et dommageables au royaume et au gouuernement (par quelle coulpe et négligence les maux les dommages et les villeuies estoient advennz au royaume) fussent ostez, et à monsieur le Duc qui à si grande et si grosse commune à gouuerner à présent, comme le Royaume de France, ouquel estât 11 est, et qui est jeune daage, eust en son conseil gens sages, discrets, poissans, Dieu craignans, véritables et loyaux, hayneuz d'auarioe si comme la S,e. Escriture l'enseigne.

(a) Item. Par lesdicts députez fut regardé et aduisé que depuis que les guerres commencèrent le peuple du royaume de France à esté moult grevé, et infinies exactions faictes sur eux, tant par gabelles, impositions, subsides, dixiesmes, trentissmes, emprunts, prinse de grains, de vins, de cheuaux, de chariots, et autres choses sans rien paier et toutes ces choses par la coulpe des gouuerneurs ont esté mal despensées, que rien ou peu en est venu qui ait esté au proffict, ne à l'honneur, ne à bonne défense du royaume mais bien à l'on apperceu que plusieurs gouverneurs et officiers en sont tresgrandement enriohis (a).

(3) Item. Que le faict des monnoyes et le gouuernement d'icelles à tresgrandement apauury le peuple, et par les fonteures et tlanchissemens des monnoies qui ont esté faictes souuent grand partie du billon du royaume de France est consommé et gasté,

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. l356.

et en double que tout le faicl ne se perde dedans brief temps 7 si ainsi Ton continue à fondre les monnoyes ( i )•

(4) Item. Aduisé ftwt par lesdicts csieuz, que par lesdicU conseilliers et gouuerneurs à peu esté regardé le proffict et vtilito publique, ne l'honneur et reuerence de Dieu, mais tant seulement comment on eust monuoye et finance , saus adoiser et regarder la forme et manière comment on l'auroit justement et loyattment, ou gardant conscience, et quant la auoit, n'a mie esté bien ne suffisamment regardé comment il se debuott despenser, et la plus grande partie de ce qui en estoit baillé, estoit en dons et choses invtiles et de peu de proffict, et peu en est demeuré deuers le Roy nostredict Sire à son proffict. Mais est claire cnoso et notoire que les plusieurs des grands gounerneurs, seigneurs et les autres officiers, sont riches et comblez, et le peuple trespauure et le Sire à grand mestier de ayde si comme il a faicl exposer (2).

(5) Item. Ont aduisé et conseillé que quand le Roy nostre Sire

qui est à présent vint au gouvernement du royaume il y en auoit 1 aucuns esquelz il se attendist et confia moult du gomiernement dudict royaume, et par 1 esquelz tant en sa court deuers lut, que dehors le royaume, fut le plus gouuerné lesquels ensemble eurent forme de confédération et alliance, si comme il estoit et est voix et commune renommée au royaume et qui demonstrer se pouooit et peut par leurs faiets et opérations, car ce que Vf m vouloît porter, l'autre ne vouloit ou osoit impugner, et de ce à-on aduisé que moult de grands maux eu sont aduenuz et pourraient adnenir qui trop long seroient à reciter et de telles choses qui ont esté dictes de bouche à monsieur le Duc et qui plus especialement eussent esté dictes en public, s'il eust ouy le conseil qui lui deuoit estre donné par les trois Estât* et que demandé leur auoit (3),

(6) Item, Adviserent que plusieurs baillifs, seneschaux,preuosts, vicontes, receueurs, gardes des portes et de passages, chasteU lains, lieutenans de capitaines de pays, maistres des monnoyes, gardes, contregardes, collecteurs de dixiesmes et austres officiers ont esté mis par les dessusdicts conseillers et gouverneurs sans es-

(1) Abus des altérations des monnaies. (Is.) (a) Dissipations de la cour, (4* grief). (Idem.) (3) Accusation des ministres. (Idem.)

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lection par amitlez et faueurs, ou par corruption en pouruoyant aux officiers non mie aux offices, lesquelz officiers par leurs ignorances, corruptions et négligences, ont faict moult de maux sur le peuple et quand aucuns du peuple se sont mis en auant pour avoir justice d'eux, et sont venus au pourchas à la court de France. Lesdicts officiers ont eu sî très grandes aydes, et port de ceux qui les ont faict. s , que Ton n'en a peu auoir raison. Et les aucuns du peuple pour le port quilz sentoient que lesdicts officiers auoient, ne se sont ozez et ne osent complaindre (1).

(7) Item. Que aucuns desdicts grands seigneurs etgouuerneurs qui ont gouuernè, ont si emprins le gouuernement du royaume de France, tant ou faict de justice, ou faict des finances, et ou faict des guerres, ou faict des monnoyes de Testât du susdict et de tous autres faicts, que pour ce que ceux qui vouloient ainsy gouuerner et gouuernoient n'estoient que deux ou trois et ne pouuoient suffire à tout le gouuernement du royaume, plusieurs grands maux et villannies en sont aduenuz, car les choses en demeuroient en longs delaiz à ceux qui poursuiuoient la court, demeuroient sans auoir responce, et expédition quinze jours, trois sepmaines, vu mois, et tant que souuentesfois -plusieurs cheualiers escuyers et bourgeois estoient et sont si endommagez par delaiz, qu'ils vendoient leurs cheuaulx, leurs coursiers, et s'en alloient et partoicnt sans responce, mal cou tans de tous les gouuerneurs de la court, dont plusieurs villes citez chasteaux forteresses et pays ont esté prins et plusieurs pays gastez et exilez et moult de bonnes personnes mises à mort et le royaume et le Koy et ses subjects grandement endommagez, et plusieurs qui s'en sont allez en telles indignations, et en telles pauuretez, que ceux qui estoient françoisen sont deuenuz anglois et leurs chasteaux villes et forteresses et pays ont mis et tourné en la main et obéissance de nos ennemis, et plusieurs autres leurs voisins estans sur les marches et frontières, qui ont secu et cogneu les dcnaults dessusdicts , se sont eux leurs pays leurs forteresses villes et subjects rendus et tournez anglois et auec ce plusieurs qui n'ont mie esté payez de leurs gages en guerroyent le Roy le royaume et les subjects, et ont prins et preuenu de jour en jour plusieurs personnes et biens dudict royaume religieux et autres et quan qui ilz peuuent prendre et si ou faisoit aucune fois

(1) Déni de justice, corruption et vénalité* des magistrats. (ls.)

corvEttSEMEST raovisoiaF. — i356. 7^9 aucune deliurance ce n'estoit que d'ennuyer aux trésoriers qui menoient les gens d'armes par long delays et par mensonges dont plusieurs s'en alloientsouuent de la court tous desconfortez (1).

(8) Item. Aucuns desdicts grands gouuerneurs et officiers dudict royaume, qui moult de grands dons ont eu du Roy et de ses subjects dudict royaume sans cause et contre raison ont esté cause et occasion de moult de maulx , et de injustices qui ont esté faicts par eux et par leurs adherans (i\

(9) Item. Que par les faicts et opérations desdicts grands gouuerneurs et officiers et contre la volonté du Roy nostre Sire (si comme il est à croire ) quand les aydes ont esté faictes par les gens des trois Estatz au Roy nostre'Sire les conuenances et promesses qui leur estoient et ont esté faictes par lctrcs scellées en cire verd et en'soye, ne leur ont mie esté tenues, mais au contraire des choses promises leur a esté faict et ne souffroient pas que le Roy y mist remède (5).

(10) Item. Que tant d'oppressions de griefs et de nouuellctcz indeùes par le faict et gouuernemcnt des dessusdicts sur l'église et sur les personnes de saincteté ont esté faicts que trop longs seroient à reciter combien que le Roy nostre Sire ayt eu tousiours volonté de garder et défendre telz droicls et les personnes de saincte église et tous ses subjects.

(11) Item. Et par les faicts et causes dessusdicts et remédier au profBct des subjeetz du royaume à l'honneur de Dieu et au proflict de la chose publique lesdicls esleuz des trois estais aduiserent certaines choses estre conseillées à mondict sieur le duc desquelles sera plus à plain faicte mention cy apres.

(12) Item. Que les choses qui par iesdicts esleuz tant sur le conseil que sur l'ayde furent à plain rapportées et exposées mot à mot par les esleuz de chacuii estât à leurs estats qui esleuz les ;j voient esquelz trois estaz estoient c'est assauoir en Testât du clergé grand nombre d'archeuesques euesques en personnes, et plusieurs suiïisans et sages personnes procureurs de plusieurs autres euesques bien grand quantité d'abbez milrez et autres et

(1) Vexations des administrateurs. (Is.)

(2) Corruption des organes du gouvernement. (Idem.)

(3) Violation des libertés et promesses royales. (Idem.)

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grand nombre de procureurs de plusieurs autres abbez procureurs de chapitres doyens archidiacres desquelz les plusieurs estoient maistres en diuinité en décret et seigneurs en loix , et de Testât des nobles plusieurs de nosseigneurs des fleurs de Hz duez comtes barons seigneurs et cheualiers en tresgrand nombre et des bonnes villes grande quantité et multitude de très sages et notables hommes outre le nombre de quatre cens entre lesquelz de bonnes villes y auoit deux maistres en diuinité lesquelz trois estais ont tout oy veu et considéré tous ensemble et sans contredit approuuerent consentirent et accordèrent et conseillèrent tant sur le Conseil que sur l'ayde tout ce qui auoit esté aduisé par lesdietz esleuz et qui sera déclaré.

(13) Item, Monseigneur le duc de sa bénignité et de sa courtoisie vint aux cordeliers monsieur de Bretagne monsieur de S.* Paul et monsieur de Siermes auec luy auquel par la bouche de Tarcheuesque de Rheims ou nom des trois estatz aucunes des choses qui auoient esté conseillées et aduisées et non pas toutes et aucuns des griefz que le peuple auoit souffert par le faict coulpe et négligence de ceux qui ainsi auoient gouuerné le Roy et le royaume de France luy furent dictes et exposées et conseillées que sur ce à Thonneur de Dieu et au proffict et honneur du royaume eldes subjects il voulsist auoir aduis , et aussi du faict et deliurance du Roy de Navarre par certaine forme et manière cy après plus à plain déclarez luy fust parlé et conseillé.

(14) Item. Depuis ces choses ainsy faites par monsieur le duc de Normandie monsieur de Bretagne et plusieurs autres nobles vindrent parler ausdietz esleuz sur les choses dessusdictes ; en monstrant que sur les choses conseillées et dictes par eux à monsieur le duc de Normandie auoit aucunes choses trop dures à faire et à mettre et à exécuter et sembloient estre desraisonnables, et moult de raisons qu'il/ y amenoient ausquelles il fut suffisamment respondu par l'archeuesque de Lion ou nom des trois estatz et depuis lesdictes choses vindrent monsieur le duc d'Orléans monsieur de Bretagne monsieur d'Alenç on monsieur d'Estampes monsieur de S.1 Paul monsieur de Roussy et plusieurs autres grandz et nobles et en la présence desdietz esleuz et des trois estatz par la bouche de monsieur de Bretagne ou nom de tous les nobles fut dict sans coutredict d'aucun excepté vn que le Conseil qui donné estoit par lesdietz trois estats (lequel fut la répété mot à mot par l'archeuesque de Rheims ) qui sembla bon juste et

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loyal et raisonnable et qu'il estoit à faire et à mettre à exécution et qu'il croyoit que monsieur le duc de Normandie le feroit et accomplirent , et de ce f ust aduoûé par les dessusdilz nobles.

Et le lendemain que l'en devait faire la responce tant du conseil comme de l'ayde au palais royal à monsieur le duc de Normandie

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la journée estre continuée au jeudy après la Toussaintz audict Palais pour causes que il fist dire publiquement par le sieur de Hangest et de sa bouche ; le dist à part à plusieurs esleuz et depuis encores le dist et feist dire publiquement oudict Palais par monsieur le duc de Bretagne ; et après toutes ces choses c'est assauoir le jour des mortz monsieur le duc de Normandie manda au Louure l'euesque de Laon, le preuost des marchand/ de la ville de Paris, aucuns de ses escheuins, et aussi aucuns de la ville d'Amiens, de Tournay, de Doùay, de l'Isle, d'Arras, de ïroyes, d'Auxerre, de Sens et d'aucunes autres villes et aux dessusdietz comme à singuliers ( pour ce que nullement n'eussent respondu ou nom des trois estats ) demanda conseil s'il estoit expedieut qu'il eust la response des trois estats tant sur le couseil que sur l'ayde ou si il le delayeroit tant qu'il eust sceu la volonté du Roy nostre sire sou pere et qu'il eust parlé à monsieur l'Empereur son oncle -auquel il entendoit à aller briefuement à Luxembourg ou il estoit et qu'il eust parlé à plusieurs grandz seigneurs qui venoient de par le Roy son pere qui apportoient bonnes nouuelles si comme il disoitet au comte de Sauoye qui venoit à lui ; si furent les aucuns à opinion qu'il deslayast ladicte response sans la oyr et plusieurs autres furent d'opinion contraire et pour ce monsieur le duc pria à ceux qui la estoientdes trois estatz que le lendemain ils retournassent pardeuers les estats, et qu'il leur exposassent les choses qu'il leur auoit dict et les invitassent à ce qu'ilz voulsissent souffrir patiemment que la chose surcist sans faire response jusque» à certain temps brief que il les remanderoit.

Si retournèrent le lendemain tous les trois estats aux cordeliers et eurent les esleuz aduis ensemble qu'il estoit chose nécessaire que toutes les choses qui. conseillées auoient esté et lesquelles piaillement ilz entendoient à monsieur le duc auoir dictes tant sur le Conseil commme sur l'ayde et que dict lui eussent s'il lui eust pieu à ouir la responce, fussent encorcs dictes aux gens des trois estats afin que parfaictement le peussent entendre et retenir et loyaument rapporter à leur pays à ceux de par qui ilz estoient enuoyez à ladicte conuocatioii ; jet

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pour ce que tous les gens des trois estatz venus a la die te conuocation le requirent ainsy estre faict et le conseillèrent, et oyr le veulent derechef et aussi veulent oyr ce que monsieur le duc auoit dict et les causes pourquoy les responces du Conseil et de l'ayde n'estoient oyes afin que tous peussent rapporter à leur pays et à ceux qui les auoient enuoiez ledict jour du Jeudy après la Toussainctz toutes les choses conseillées par lesdietz trois estais et tout ce que dict auoit esté par monsieur le duc afin que de présent ladicte responce ne se fist pas, furent dictes et proposées ou nom desdicls trois estatz par l'euesque de Laon en déclarant particulièrement tous les articles que conseillez auoient esté.

Premièrement. Le premier Conseil que les gens des trois estais vouloient donner et donnoient à monsieur le duc estoit qu'il doubtast Dieu craignit aymast et honnorast luy et ses ministres et gardast ses commandemens il feist bonne justice et loyale au royaume aussi bien du grand comme du petit il fut miséricordieux et piteux et plain de grande clémence sans nourrir de grande vengeance , les bons et honnestes preudhoinmes et véritables il honnorast aymast et exaulcast et les trensist près de luy ; les mauuais et les deshonnestes et de mauuaise vie il esloignast de luy et corrigeast mauuais rapports flatteries, et adulations de tout son pouuoir il euitast ou esloignast pour auoir ou faueur des subjects qui deuant luy au roi t à faire, il ne feist partie pour lui mais justice à tous deux ses conuenances et promesses et ce qui par ses lettres ou de ses prédécesseurs seroit encommancé et promis il tinst et gardast son hostel ordonnait ct ce qu'il seroit prius sur le peuple il payast.

(a) Item. Quil esleut par le Conseil des trois estais aucuns grandz sages et notables du clergé des nobles et bourgeois, anciens loyaux et meurs qui continuellement près de lui fussent et par qui il se conseillast et que rien par les jeunes simples et ignorans du faict du gouuernement d'un royaume et de la justice il ne ordonnast, il fust communificatif aucc les nobles et autres bonnes gens de son royaume et doulcement et amiablcment les appellast et arraisonnast les domaines les haultesses ct les noblesses de France entièrement gardast les dons qui ont esté faicts du do- . maine du royaume depuis le temps du Roy Philippcs le Bel si ce n'a esté à églises ou en partages ou dons à nosseigneurs de France ou pour douaires ou pour recompensations d'autres rentes ou héritages à la v ail lic et sans fraude il r'appellast toutesfois en premièrement bon adui9 et bonne considération a autres persouues

C0UVBB5EOTHT PROVISOIRE. — l35f). ?85 j

que de nosseigneurs de France à qui les dons auoient esté faicts car ilz pourroient bien estre tclz que si bien l'auroient deseruy et qui tant vaudroient quil ne seroit mie juste cbose du rappel et telz esquelz les dons seroient si mal emploies que juste et honncste chose seroit du rappel (1).

(3) Item. Que des trois estais monsieur le duc esleut certain nombre de personnes notables puissans sages preudhommes et loyaux en tel nombre que bon lui sembleroit qui fussent résident à Paris pour le grand et secret Conseil et que eux fussent mis et establispar monsieur le duc souuerain de tous les officiers du royaume de France et entendissent sur le faict et gouuernement du t royaume, et allassent deuers monsieur le duc toutesfois qu'il luy plairoil à eux mander, pour le conseiller des grosses besongnes qui lui viendroient et quant ilz seroient à Paris qu'il/ allassent chacun iour dés soleil leuant en vne chambre à mont pour despescher les grosses et pesantes besongnes qui viendroient et leur fust enjoinct par monsieur le duc par serment que principalement et diligemment ilz entendroient sur le gouuernement du royaume et de la chose publique et non pas à leurs proffict singulier ne à leurs amys et tous les jours quilz defaudraient d'estre au Conseil se cause légitime n'auoient ilz payeroient les gaiges de la journée et par l'ordonnance de monsieur le duc leur seroient donnez gaiges telz que monsieur le duc verroit que bon seroit (2).

{(\)Itcm. Que pour expédier et despescher pour le faict des guerresetresponce aux chastellains connestables mareschaux maistres des arbalestiers admirai de la mer lieutenans et capitaines certaines personnes des trois estats sages et suffisans enfaiz d'armes fussent continuellement residens à Paris auec monsieur le duc ou ailleurs la ou mieux lui plairoit, et sur toutes lesdictes choses or- * donnassent et les prissent à cœur et respondissent à ceux qui viendroient pour le faict de guerre et en feissent deliurance sans delay et toutesfois qu'il plairoit aux sieurs du grand Conseil à esire auec les dessusdicts pour Conseil sur faict en choses nécessaires ou proflitables ilz y pourront estre et semblablcment perdist les gaiges de la journée qui ne seroit en la chambre pour

(1) V. la sentence de Saint-Louis sur les statuts d'Oxford, arrêtés par les barons anglais. (Is.)

(a) C'est ainsi qu'est le ConseU d'état du Roi d'Espagne. (Idem.)

conseiller, lesquelz gaiges monsieur le duc leur ordonneront à son plaisir.

(5) Item. Que quiconque se roi t char» cellier de France il ne se tnesieroit que du faict de sa chancellerie de veoir et corriger ses lettres , et du faict de justice tant seulement.

(6) Item. Que six personnes c'est assauoir quatre clercs et deux laie de grande auctorité science et loyauté fussent ordonnez sur les requestes de Thostel lesquels auroient bon pouuoir et grand en la forme et manière que les requestes auoient ou temps du Roy Philippes le Bel.

(f) Item. Que il pleust à monsieur le duc que tous ceux desdieti offices et tous ceux qui seroient pres du corps de monsieur le duc jurassent quilz ne feroient ne ne procureroient estre faict à part vers monsieur le duc baillifz seneschaux preuosts vicomtes chastellains capitaines ne autres grandz officiers si ce n'estoit pas monsieur le duc et son grand Conseil par bonne et meure délibération en pouruoyant aux offices et non aux personnes jurassent aussi lesdicts officiers à monsieur le duc quilz ne feroient ensemble communications conspirations ny alliances.

(8) Item. Que il pleust et plaise à monsieur le duc de faire re*traindre son hostel par toutes les bonnes et honnestes voyes et manières que on pourrait.

(9) Item. Que les sieurs du grand Conseil peussent reformer la chambre des comptes Testât de toutes les chambres et de tous autres offices secrétaires notaires sergens d'armes et autres en rapportant toutesfois l'ordonnance qui bon lui sembleroit à monsieur le duc pour estre faicte par lui et accomplie selon son ordonnance et plaisir. ,

(10) Item. Que sans delay fut ordonné par monsieur le duc que les dessusdietz de son grand Conseil et autres si bon lui semble de trois estats soient à Paris reformateurs généraux et se ordonner veulent des reformateurs en aucuns pays que ordonner en puissent de Tauctorité et commandement de monsieur le duc et teli que il lui plaira , et que aucuns qui notoirement ont eu le gouuernement du royaume du temps du Roy nostre sire qui ores est. et qui très mauuaisement desor donneraient -et non pr affila blement ont gouuerné au très grand dommage du Roy du royaume et des subieetz si comme dessus est dict, desquelz aucuns ont esté nommez à monsieur le duc, soyent oslez.perpetuellement de

CÛT VtRNE.MENT PB0VÉS01RB. — l556. ?85

tous officiers royaux car notoirement il appert de leur desordonné et mauuais gouuernement et conseil, et que par leur faict et coulpe damnable plusieurs griefz douleurs et dommages sont aduenuz au Roy nostre sire au royaume et aux subiects, et aussi par leur euidente négligence tant par les choses dessusdictes comme par celles qui s'ensuiuent (1).

(n) Item. Que les biens meubles d'aucuns qui nommez ont' es lé à monsieur le duc qui trouuez pourront estre au royaume (car la plus grande partie des meubles est ia vuidée hors) soient prins et arrestez en la main de monsieur le duc et teuuz jusques à ce quil apperra de l'innocence des dessusdicts et que chacun des dessusdietz soit poursuiuy criminellement pardeuant les reformateurs qui donnez seront et y respondre de toutes les choses dont on se plaindra d'eux, et soit crié publiquement si aucun se veult plaindre d'eux quilz viennent auant et ceux qui seront prebtres ou elerez soient tenuz de respondre deuant les juges que nostre S.1 Pere le Pafie y commettra.

(ia) Item» Les trois estats ont aduisé et par commun conseil délibéré que l'expédition et deliurance du Roy de Navarre est proffi table au royaulme et que le Roy nostre sire et monsieur le duc à la requeste des trois estats, se doibt moult encliner à sa deliurance pour plusieurs causes. Premièrement qu'il est du sang de France de par pere et de mere et à la sœur de monsieur le duc à femme et espouze, et pour occasion de sa prinse sont venus moult de maux, car le pays de Normandie en est merueilleusement dommagé l'euesché de Coustanches d'Auranches, de Bayeux de Lizieux de Sees d'Eureux, le diocèse de Rouen, de Chartres, et du Mans en sont les aucunes toutes destruictes et les autres trop durement dommagées et si sa deliurance n'est faicte en très grand péril de maux auoir soustenir et ses chasteaux encores sont entre les mains des Nauarrois pourraient estre cause de toute la destruction de Normandie si ilz estoient en la main des Anglais que ia ne advienne et cause de la saluation se ilz estoient en l'obéissance du Roy nostre sire aussi le Roy d'Arragon à prié et prie trop instamment et de cœur pour sa deliurance et est vray semblable que se à sa requeste grâce est faicte

(i) Les Chambres ont aujourd'hui le droit de faire des messages au Roi. (Is). 4. 5o

nu Roy de Nauarrc , moult s'en repatèra tenu pour obligé au Roy au royaume et moult de bon service H pourra faire et ai nsy là il farict dire et promettre par 'ses messages, 'et si deliurance n'en estoit faicte, moult d'autres perilz s'en pfonrroiént ensUiure et si est le Roy de Nauarre jeune et si à ja souffert grand penance, et considéré son sens et sa puissance il pourroit faire assez de bien et de seruices au Roy et au royaume, et ne scait On pas communément la cause de sa prinse et si on à aduisé que si on le met toit en procez, et il estoit deliuré par justice : le Roy d'Àrragon lui et ses amys tendroient que nulle grâce ne lui auroit esté faicte, et si aucunes choses mal à poinct l'aie tes estoient trouuées en luy est il bien telle personne et de leur estât en considérations aux choses dessusdictes que grâces se y deburoit asseoir, si semble à tous les trois estatz que si parmy bonne seurelé et prouision qui y soit mise par monsieur le duc et son grand Conseil esleu ez trois estatz que il seroit féal et loyal au Roy et au royaume de France, et que il seruiroit loyalement de lui de toute sa puissance le Roy nostre sire monsieur le duc et tout son royaume, et aussi que de ses chastcaux et forteresses seureté fut faicte au proflit du Roy et du Royaume, quil serait bon quil fast deliuré, et leur semble que sans delay monsieur le duc nosdames lesRoynes nosseigneurs du sang de France et les gens des trois estats en deuroient escrire au Roy nostre sire lettres de créances afin que cette deliurance fut faicte, et que personnes non suspectes feissent le message au Roy nostre sire.

(i3) Item. Pour ce que les aucuns desdietz gouuerneurs et officiers leurs amis et leurs aydans ont perceu et senty que aucune correction par le Conseil des trois estats pourroit cheoir sur eulx et sur leurs biens, ont contre les gens des trois estats plusieurs mensonges et bourderies songées trouuées semées et publiées à tout leur pouuoir, combien que rien ne peussent seauoir du conseil des trois estats se ce n'estoit par la diuinement et pour ce quilz ont bien cause d'eux doubter et si estoit et est tout faux ne onques n'auoit esté pensé ou conseil des trois estats, ce quilz ont trouué, ez oreilles de monsieur le duc bouté et imprimé, ilz ont dict que les gens des trois estats auoient délibéré que les officiers de monsieur le duc fussent prins et leurs Corps emprisonnez et tous leurs biens appliquez au Roy et à monsieur le duc sans eux ouir et appel 1er, et qui pis est que leurs corps fussent mis à mort et tuez lesquelles choses sont toutes fatflôes notoirement;

COtJVEQNEUEffT PROVISOIRE. — Iûj6

car rien n'en à esté dict ne conseillé que par la manière dessusdicte. On dict aussi que injuste chose est quilz soient ostez de leurs offices sans eux ouyr, et quilz s'offrent à toute deffence. Lesquelles choses ne vallent rien car se elles auoient lieu se seroit seulement ou cas que aucun pour son faict et pour son interest accuseroit singulièrement lesdietz officiers mais aux termes ou nous sommes, ce n'a point Se lieu car tous les trois estats du royaume de France qui ont esté assemblez ne sont pas venus pour eux accuser, mais pour donner bon conseil à monsieur le duc qui pour ce les à mandez et pour le salut et gouuernement du royaume , et n'ont conseillé lesdictes choses que pour vérité et loyauté et sont les faicts du mauuais gouuernement si notoires à tous les trois estats et à tout Je royaume et ailleurs qu'il n'en conuient ja receuoir allégations ne excusations. Quant auxdictz officiers oster d'offices qui ne sont baillez que à volonté mesmement considéré la volonté conseil et consentement de tous les trois estats sans différence de personne, qui ont aduisé et conseillé et conseillent mettre hors lesdictes personnes de leurs offices aueo ce leur semble bien que si lesdictes personnes qui ont gouuernement en leurs offices et ez gouuernemens, comme il soit forte chose de laisser ce que Ton a accoustumé à faire par trop de maux inconueniens et perilz se pourroient ensuivre par leur gouuernement ainsi comme l'on à ja veu quil est aduenu au temps passé et si seroient plus dommageables qu'ils n'ont esté , car le royaume est en plus grand péril et plus blessé et entamé qu'il ne fust oneques. Mais que plus forte chose est de faire que le Roy notre sire soit rescoux de la main des ennemis ou il est et de garir les grands playes du royaume du peuple quil n'estoit de garder au commencement que le royaume estoit tout entier ez néant blessé, et que les ennemis estoient foibles et panures ilz sont maintenant riches et forts, ouquel estât le royaume et les subiects sont par deffaults de bons conseillers et par la couïpe deffaux et négligence des dessusdietz qui gouuerné ont, et est voir que l'vn desdietz sieurs qui principalement auoit le gouuernement et qui pour raison de son office estoit si occupé quil estoit communément prime ou tierce. — Ains quil yssit de sa maison , ne quil allast au Conseil et nul des autres ne parlast des besongnes, ne ne fist deliurance aucune jusquesà tant quil fust venu , et présent. Ne aussi ne feist le Roy nostre site et estoit heure tierce ainçois <$ue on comraençast a besongner, et puis tantost alloit

So *

on disner, les disnées desdictz officiers esloient longs, et faisoit Ton peu après disner les choses proffitables , et ainsi estoient les deliurances si très longues et si dommageables aux poursuiuani quilz s'en alloient courroucez et dommagezet sans expédition et si on parloit de remède c'estoit quant les choses estoient perdues et de ce sont venuz vne partie des maux dessusdictz et si n'estott aucun qui en osast parler ne de*ce le Roy aduiser, car ceux par qui ces deffaux sont venuz principalement estoient si près du Roy et si auctorisez entour luy, que on n'osast ou voulsist parler des choses quilz firent, et auec ce les autres par qui le Roy se gouuernoit , estoient si adjoincts à eux , que tous leurs faicts et leurs dicts ilsmagnifioient, et de tout ce que ilz vouloient faire ils regardoient auant rien faire et ce que ilzauroient bien à cœur, secret tement faisoient grand faict , le Roy nostre sire qui pensojt quib fussent bons et qui se fioit en eux à leurs secrettes consultations s'aclinoit, et si autre cause n'y auoit que cette, si est il juste chose de eux mettre hors de tout office et administrations?

( 1 4) Item. Et quand les subsides et impositions ont esté octroiez plusieurs fois Trefues ont esté tantost prinses, et pendant iceiies Trefues par les dessusdicts qui auoient le gouuernement du royaume ordonnance ou préparation pour la guerre future n estoit point faicte, ne mol n'en estoit parlé, mais se donnent en toute négligence jusques aux Trefues faillies. Ne suffisamment n'estoit parlé ne pourueu ne le Roy nostre .sire par eux aduisé ne aussi sur la réparation du faict de la justice qui mauuaisement estoit et est gardée au royaume dont le peuple à esté trop grandement dommagé jaçoit ce que par plusieurs fois ces deflaulx et négligences et plusieurs autres et les inconueniens qui en estmen ensuiuis et ceux qui encores plus grands estoient à craindre a ensuiuir ayent esté monstrez aux assemblées par les trois esi au Roy nostre sire et à ceux dessusdicts par qui il se consent* gouuernoit, et du commandement du Roy baillez par escnpt principal Conseil et promis que amendemens et remèdes y. roient mis. Mais rien n'en ont faict les conseillers P"PCipa qui on s'en attendoit et à on tousjours depuis faict pis que diua et sembloit bien par la volonté des gouuerneurs et par leurs , fu c quil challoit peu mais que on eust l'argent du peuple et lou£ fois les subsides et aydes que l'on prenoit pour les guerres se des pefidoieat et gastoient pendant les Trefues en dons umtito,P* telle manière que nulle disposition ne ordonnance n estoit

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. — l356. 789

gouuernement ne finance suffisante quant la guerre vcnoit , se commençoient lesdictz principaux conseillers à aduiser et ordonner quand les ennemis estoient sur nous et faisoient mander le peuple" pour auoir subcides nouueaux et faisoit on crier arrière bans sans modification aucune et afToiblissement des monnoyes à la très grande destruction du peuple et par telz gouuernemens qui tous notoires sont et qui faiclz ont esté par lesdicts gouucrneurs : le peuple et le royaume sont en grand désolation ét péril de perdition et telles coulpes et négligences si continues ne sont mie simples négligences mais plus que coulpe late et sont telz choses suffisans à débouter perpétuellement tels gens hors de tout gouuernement car qui les laisseroit au gouuernement du royaume qui par leur faict et par leur coulpe est ainsi deslruict et contre les choses dessusdictes à chacun notoires qui les oyroit ez allégations et cauillations, quilz scauroient dire légèrement pourroit on venir à la perdition de tout le royaume et toutes les aydes que on feroit cherroient en bourse trouuée comme tousiours on faict et se perdroient, et certes de raison escripte et toute notoire est que par seule négligence ( non mie si continuelles ne si notoires que celles dont parlé est cy dessus ne dont tant de dommages et meschef sont venuz comme il est venu au royaume de France ) aussi grandz officiers comme les dessusdicts ont esté ostez perpétuellement des gouvernemens et offices, si n'est mie merueille si les trois estats conseillent que ceux par qui telz et si grandes playes dommages et villenies sont venuz au royaume de France soient ostez perpétuellement de leurs gouuernements et offices ne en imagination ne espérance de peuple ne pourroit cheoir que ilz peussent estre bien gouucrnez par ceux par qui ilz ont tant esté greuez et domaigez ou temps passé mesmement à telle nécessité et douleur que midi et royaume est à présent.

(i5) Item. (Et est moult à considérer) que les trois estats ont diligemment aduisé que ceux qui principalement ont gouuerné et par quel faict coulpe et négligence, les maux, les dommages et les villenies sont advenues au royaume dont par nulle voye du monde *excuser ne se pcuuent et que les choses n'aient ainsi esté mal gouuernées et demeurées, ou par leur ignorance ou par leur coulpe et négligence ou par leur malice et baral; si c'est par leur ignorance elle est si très grande et si dommageable quilz ne sont dignes de plus gouuemcr, si c'est par leur coulpe et négligence par semblable raison ou plus fort ne sont ilz tenus de gouucruer,

si c'est par leur malice el barat, encores en sont Uz mieux à oster et si n'ont nile les trois estatz conseillé à oster les preudhommes qui sont au seruice du Roy, car il y en a plusieurs au grand Conseil du Roy ez requestes de l'hostel en parlement et en la chambre des comptes et aux autres offices preudhommes et loyaux saiges et bons conseillers desquelz le sens et la loyauté a esté peu cogneûe et rémunérée mais le Conseil des trois estais se assied tant seulement sur sept ou buict personnes estre ostez d'office quand à présent est scauoir la vérité de leurs faietz, laquelle si faicte estoit bien hardiment saigement et diligemment on viendroit à eognoissancedetantde mauuaistiez et larcinsqui ont esté faicts tant sur le faict des monnoyes sur le faict des prinses et sur plusieurs autres faiclz qui ont esté au royaume de France; que nul ne pourroit estimer le profïict, le bien et honneur qu'il adviendroit au Roy et au royaume par raison et par justice, et si seroient congneues tant de mauuaises branches qui dépendent de ces racines que ce seroit merueiile et œuure de Dieu, et tant de faicts occultez ( qui tant ont dommagé et viUenné le royaume, et dont tant de bonnes personnes ont esté tuez, et occis et tant d'églises abbatues, et tant de femmes violées ) viendroient à clarté que très grand et hault honneur en viendroient à monsieur le duc très grandz proffitz en viendroient comme justice requeroit, car ilz ont tant de racines tant de portes ou port et tant d'ayde, tant de subliueté tant de ruses, tant de cautelles tant de fuittes et tant de gens y à qui se doubte de l'exécution de ce conseil et que vérité et loyauté ne soit attaincte si comme on l'a par effect nagueres clairement apperceu : qu'il est grand doubte que le Conseil des trois estatz ne puisse auoir lieu et vertu si monsieur le duc par son très grand et bon sens n'y met remède si comme lès trois estats espèrent quil le fera et tiennent tous ceux des trois estats, et fermement croyent que tous les preudhommes du Conseil du Roy scaueht et tiennent quilz vouloient donner et donné bon Conseil et loyal à monsieur le duc proffitable et honnorable au Roy et au royaume.

(îC) Item. Ilegt bien à notter quelz sont ceux qui donnent le conseil dont dessus est faicte mention, et qui à ladicte assemblée ont esté p resens, car ce sont ceux qui ont tout leur honneur et le cœur au royaume de France gens de conscience, de grands hautesses de grandz dignitez, de grande sapience, et de grande fidélité de diuers pays et de diuers contrées- du royaume et qui

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. — l3.V). 7QI

le* griefz ont senty et oogueu eu leurs marche» et pays si on peuuent plus sainement conseiller, et disoient ne conseilleroient chose qui ne fut à conseiller, mesmement considéré le serment quilz ont baillé et combien que premièrement les csleuz fussent tous d'accord à conseiller en la manière que dict est dessus, et de faire les aydes contenues en ce présent escript, et de ce fussent tous d'accord sans ce que homme viuant en fut en discord si est ce quilz n'en ar restèrent rien pour en cures et d'abondaut les portèrent ilz chacun en son estât qui esleu les auoient , et particulièrement de mot à mot leur dirent leur conseil et aduis lesquelz trois estats sans nul excepter furent d'accord du conseil et de l'ayde sur les modifications et conditions raisonnables et honnorables qui à mondict sieur le duc eussent esté dictes. Quand à l'ayde s'il eust ouy la responce, en disant par eux tous, sans nul excepter, que c'est oient choses proffitables, honnorables et nécessaires à estre ainsy faicte , et estoient bien en nombre huict cens ou plus, et puis les trois estatz ensemble ainsy le voulut chacun conseilla et consentist et si est tout certain que ces trois estatz en auoit leurs cousins et d'à lins des gouuerneurs sur qui on conseilloit et est tout notoire que depuis que ces guerres commencèrent n'y eust si grande quantité de prélats d'abbez et de chapitres de princes de nobles villes de la Langue d'oil comme il à eu à cette fois, ne autant de sages hommes car les plus sages de tous les pays y ont esté enuoyez et se y sont comparus et tous ont esté d'vn accord, et par ce peult on clairement veoir et juger, que ceux qui ont gouuerné qui sèment et font se mer par leurs amys, que ce conseil à esté donné par enuie par vieilles haynes, et par ambitions d'auoir les offices ont mal faict, et contre vérité et contre raison sèment telles parolles; car chacun peut scauoir la preudhommie et loyauté qui est en si grand nombre de gens et tous de si grand auctorité, et en vérité ilz croyent fermement que monsieur le duc et toute seurelé et confiance de leur foy et de leur loyauté.

(17) Item. Il est clair et notoire à chascunque les dessusdiclz principaux conseillers ont conseillé le Roy par adulations par malices fictions et simulations et n'ont eu leur esgard en rien à la creineur de Dieu à l'honneur du Pioy au proffict du royaume ne h la grande misère du peuple mais ont eu leur regard et leur pensée tant seulement à leur protfit singulier à acquérir grandz possessions et richesses et prendre grandz dons du Roy et fere douuer l'vn à l'autre grande dignités auoir, et aduan-

cer leurs amis et à dire au Roy peu de vérité, et peu de la misère de son peuple car il est vray semblable que si les grandz misères pauuretez et douleurs du peuple, les grandz injustices qui estaient et sont faictes et le grand deftaux des officiers qui estoient mis par le royaume ainsi que dict est et les très grandz perilz en quoy le Roy et le Royaume estoient et sont en doubte de venir par les ignorances négligences et deffaulx dessusdicts eussent esté bien et deuement dictes et exposées au Roy par lesdicts officiers comme ils estoient tenus, et que le Roy s'en attendoit à eux. Les trois estatz tiennent fermement que le Roy y eust mis tel remède que le royaume ne soit peuplé, ne fussent pas ainsi désolez. Mais il est tout certain, et tout clair que les gouuerneurs principaux ne f'aisoient que passer temps dissimuler et tendre à leur proflict singulier et de leurs amis, et tel qui a plus hault dignité hors du royaume cuidoit à toutes ses grandes richesses lui transporter si ne leur challoit mais quilz poussent venir à ce que ilz tendoient, et laisser le Roy et le royaume en tel estât comme il pourrait estre, et de ces racines venus maints grands maux ou

gouucrnement du royaume, et encores sont de plus venir

si bon et brief remède n'y est mis.

( 1 8) Item. Tous les trois estatz ont bien considéré et aduisé que quand si grande douleur aduint au royaume de France que de la prinse du Roy nostre sire et de la desconûture qui est aduenue et que le peuple chet en si grande désolation , tantost que le gouuernement vint en la main de monsieur le duc qui est ieuned'aage j'acoit ce que il soit très sage on deust bien auoir aduisé les très graudz perilz ouquei le royaume est, et que gouuernement se prensist autre qu'il n'auoit esté. Mais pour ce quil fust aduis à tous les trois estais que le gouuernement estoit en péril d'estre tel ou pire quil n'auoit esté parauant et que par ceux mesmes, et par telle mesmç forme et manière que on auoit les choses deuant mal gouuernées et mal démenées, (sauue conscience et leur loyauté quilz auoient à monsieur le duc qui conseil leur demandoit ) ilz ne pouuoient ne ne debuoient plus tarder, quilz ne lui dissent et conseillassent les choses dessusdictes car par bon gouuernement et par bons gouuerneurs le Roy le royaume eux sont disposez à estre gardez et confortez, et par mauuais à estre destruietz cl gastez.

(19) item. Combien que par lesdietz gouuerneurs et leur partic quand un Conseil donné par les trois estats et quanta l'ayde

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. l356.

; i 3 cnt dict plusieurs paroles et faicts plusieurs empeschemens et donné à entendre que les aydes de quoy parlent les trois estats, ne peuuent equipeller à la valeur des monnoyes ilz ont failly sauue leur grâce si comme il pourra apparoir a Tayde dont cy après sera mention en laquelle sensuit.

(20) Item. Sur Tayde demandée par monsieur le duc aduisé fut par les trois estatz , que considéré Testât ou le royaume est, il est nécessité de grande ayde, et fut aduisé par Testât des nobles que xxx mil payes d'hommes armez tenus et payez continuez pour vn an suffiraient tant pour le faict de la terre que pour le faict de la mer pour les garnisons des villes et des chasteaux et pour les autres faiz de la guerre, et ainsi fut par lesdietz nobles rapporté aux autres estatz, et toutesfois pour la bonne volonté de tous les v estatz et Tamour quilz ont au seigneur fut aduisé comment on pourroit faire trente mille payes des gens d'armes jusque s à vn an accomply, c'est assauoir pour chacun homme armé demy escu par jour à prendre par la manière qui sensuit.

Premièrement. Pour Testât de l'Eglise dixiesme et demy tant hospitaux comme autres si il plaisoit à nostre Sainct Pere le pape tant de leurs bénéfices comme de leurs autres héritages selon le taux ancien. Des nobles dixiesme et demy de toutes leurs rentes et possessions. Des bonnes villes chasteaux et du plat pays de cent feux vn homme et demy escu le jour au cas que cesdietz aydes plairoient aux gens des trois estats, par lesquelz ceux qui à ladicte conuoeation ont esté y ont esté enuoiez et pour ces choses retournoient et deuoient retourner les dessusdietz (quiàladicte conuoeation ont esté) en leurs marches et pays et diligemment debuoient aduiser la valeur desdietz aydes et à Paris retourner au mois pour rapporter le consentement et volonté de tous lesdietz estats , et aussi de Taduis que Ton auroit sur la valeur desdictes aydes, et ou cas que lesdictes ne seroient trouuez suffîsans pour faire et accomplir les pays dessusdictes Ton debuoit auoir aduis ensemble audict mois par quelle manière on pourra venir à ladicte somme de trente mil hommes et est escript et est l'entente de ceux qui à ladicte conuoeation estoient quelconque octroy ou ayde quilz feissent ilz eussent bonne monnoye et estable selon Taduis des trois estatz et que les ordonnances et lettres faictes pour les reformations du royaume par le Roy Philippes le Bel et toutes autres qui furent faictes par le Roy nostre sire l ussent confirmées entérinées tenues et gardées de poinct en poiuct et toutes les

794 JKAH.

aydes quelconques qui faictes seroient feuwçnt receûes et distribuées par ceux qui seroient à ce commis par les trois estât» et autorisez par monsieur le duc et sur certaines autres conditions et modifications justes raisonnables et proffitables, et semble que cet ayde eut esté moult grande, et moult proffitable, et trop plus que les aydes de faict de monnoye car elle se feroit de volonté du peuple et consentement commun selon Dieu et selon conscience et le proffict que l'on prend , et veult on prendre sur le faict de la monnoye, duquel on veult faire le faict de la guerre et ce seroitàla destruction comme à esté au temps passé du Roy et des royaumes et des subjects, et si se destruict le bilion tant par foutureset blanchir comme autrement on le faict ne peut durer longuement quil ne vienne à destruction si on continue longuement, et si est tout certain que les gens d'armes ne voudroient estre contensde , leurs gaiges par foible monnoie , et avec ce le Roy nostre sire eust Çaigné raisonnablement à la monnoye que I on lui attendoit à reguerre, et si est aisé à croire que plusieurs qui le faict de la monnoie ont gouucrné, et espèrent que encores ilz gouuernerontqui tant y ont prins et tant dudict faict en sont enrichis ont conseille et conseillent à monsieur le duc les aydes des monnoyes plus que nul autre faict combien que ilz scachent que le faiet est desplaisant et dommageable à tout le peuple et pour vérité les trois estatt ne peuuent croire par nulle manière du monde <me monsieur le duc les conseilz dessusdietz à lui donnez par les trois estais si bous si bonnettes et si nécessaires pour le royaume il n'accomplisse premièrement et auant toute œuure et si le Roy nostre sire venoit (que Dieu veuille ramener prochainement et dontie peuple auroit la plus grande joie qui oneques leur aduiut) ilz tiennent fermement que leur conseil et aduis il le feroit et le delay est préjudiciable au Roy nostre sire au royaume et à la chose publique, et est grand doute que grandz maux et grandz perilz ne s'en puissent ensuiuir et est bien à notter car dez auparauaot de ce mois que il preuoit le delay pour aller en leur pays ilz auoieut et deuisé bonne et suffisante prouision et ayde tant de la mer comme de la terre.

Item. Toutes les choses dessusdictes et chacunes d'icelies ont

semblé et semblent proffitables et nécessaires pour le gouucrncment du royaume de France et pour le proffict de la chose publique , et pour ce tous les trois estais le conseillent et le conseilleront à monsieur le duc toutesfois que il luy plaira à ouyr le c«»-

COf VERSEMENT PROVISOIRE. l356. Jq5

il et veu la Requeste que il leuràfaicte de lui donner conseil rie leur semblent mie qu'ilz eussent acquicté leurs loyautez se leclict conseil ne luy donnassent.

N°. a33. — Ordonnance des États (i) de (a Languedoc, qui accorde un subside, pour ta délivrance du Roi et Ventretien d'une armée, et défend de porter des pierreries, de ïor ou de V argent, et des habits de prix, etc.

Toulouse, a6 octobre i556. (C. L. III, 99 et lit.)

£ï°. 234. — Ordonnance confirmative du droit d'asile dans (a ville de Tournai/, pour (es meurtriers involontaires.

Au camp de Montlhéry, novembre i556. (G. L. III, 91.)

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