MO JEAN

îi\ a5i. — OécLARiTioir portant suspension , jusqu'à la Toussaint ,' r/w paiement de toutes (es dettes du Roi, excepté tes aumônes et tes dettes des pauvres, tes gages des officiers qui servent actuellement, et ceux des officiers qui gardent (es châteaux des frontières.

Saint-Ouen, 10 avril 1357. (C. L. III, 161.)

ît\ 2?>2. — "Mandement du lieutenant-général , portant révocation des dons et aliénations du domaine, depuis Philippete-Bct.

A la Nobla-Mabon,près Saint-Dems.U avril i357. (C. h. IU , *6a.)

»°f «55. -* AsstMB[..k des États généraux (1).

ris, dernier avril 1357. ('Secousse, préface du tom, ïlï des ordoo. du

Leuv., p. 68, note.)

N*. 254. — Fragment d'ordonnance qui défend aux prévôts des maréchaux (2) et aux capitaines d'entreprendre sur la jurisdiction des taillis.

Pari*, 5 mai 1^7. (C. JII, ,

N°. a55. r», Oudonnancb du lieutenant- général , qui (h' clan nuis fa dons de terres ou mîtes, s'il n'est fait des dons antérieurement accordés par le Roi.

Gisors, 3 juillet i357. (C. L. TTI, 175.)

-'■ > ■ .■ 1* . ^{| m nu,.,. ; >,.,,, ;

NV 26S. ©m>oïwa*ce du éieutcnarit général, pour ta rtv(lsion des dons faits depuis Philippe-lc-Be!t.

; ' CMteau,GâiUa,d..9 j^lcl ^.(C, L,IU, a*}. .......

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. — l35?. 86 1

N\ 257. — Lettres du ticutenant-général , portant que les prévôtés, les greffes et les tabetlionnats seront mis à fermt, en faveur des personnes capables (i).

Maubuisson, 4 septembre i$5?. (C. L. III, 180.)

N\ 258. — Ordonnance pour l'établissement de deux ou plusieurs gardes et visiteurs aux ports et passages du royaume (2).

Pontoise,4 septembre 1357. (C. L. III, 180.)

N*. a5g. — Mandement du lieutenant-général à

villes 9 d'envoyer leurs députés à Paris (3)

Vers la Saint-Remy, 1357. (Chronique de Saint- De ni. s.)

N*. 260. — Lettres de convocation des États- généraux à

Paris, pour le 7 novembre.

1357. (Chronique de Saint-Denis.)

N°. 261. — Assemblée (4) des États-généraux à Paris (5).

7 novembre 1357.

(l) V . ci-dfessus l'art. 8 de Tord, de mats i3ô5. fis.) ' '

(3) Jusques-U, il n'y en avait qu'un en titre d'office qui avait des commis. C'est là l'origine de la direction des douanes. {Idem.)

(3) Ces députas ne voulurent prendre aucune résolution, que l'on n'eût convoqué les trois États. (Idem.)

(4) Elle se tint aux Cordelicrs. Le temps nous a malheureusement dérobé tout ce qui pouvait nous donner quelque connaissance des premières opérations de cetle assemblée. Soit qu'il faille l'attribuer au défaut de patriotisme et d'union , ou aux brigands qui commençaient a infester les campagnes et Je» grands chemins ; on sait seulement que la plupart des baillages n'y envoyèrent pas leur» représenta™. — Mably , Obs. sur KHist. de France , Hv. 5, chap. SL — (DécJ

(5) Plusieurs députés de la Champagne et de la Bourgogne se retirèrent a l'ar-

N*. rôa. — Lettees (i) portant abolition en faveur de tous les prisonniers détenus au Chasttliet de Paris, larrons, meurtriers, voleurs de grands cfiemins, faux monnoyeurs, faussaires , coupables de viol , ravisseurs de femmes , perturbateurs du repos public y assassins, sorciers, sorcières, empoisonneurs, etc.

9 décembre 1357. (Trésor des chartes , reg. 89, pièce a54» — Spicil., cont. de Guu% de Wang., III, 1 16. ViUaret, Hist. de France, IX, 261.)

Charles ainsné, fils et lieutenant du Roy de France , duc de Normandie et dalphin de Viennois :

Au prevost de Paris ou à son lieutenant salut.

Nous vous mandons et commettons à la requeste et contemplation de nostre très cher frère le Roy de Navarre que vous ou l'un de vous, tous les prisonniers tant detenuz au C h as telle t de Paris comme eslargis tant pour larrecins, mieurtres, comme faux monnoiers , robeurs et espieurs de chemins , marebans de fausses monnoies, efForceurs et ravysseurs de famés, ou pour bateures, navreures, et mahains, et aussi so revers , sorcyeres, empoysonneurs et gens fracteurs d'asseurement et de sauve-garde de npstre dit seigneur et de nous ou pour les debtes de nostre dit seigneur et de nous ou pour quelconque cas et chascun d'eux soient emprisonnez, délivrez et mettez hors de la ditte prison, car nous leur avons tenus quitte et pardonné à la requeste de nostre dit frère, remettons quittons et pardonnons par ces présentes de grâce especial tous les cas dont il estoient et sont accusez ou détenus de Tauctorité et du pouvoir royal dont nous usons ad présent qu'il soient par vous emprisonnez et eslargis ou par autre officier de nostre dit seigneur et de nous en baillant à eux et à chascun d'eux vos lettres de delivranee par vertu de ces présentes et se aucun en y a pour debtes deues à autruy enduisiez les créanciers à eux consentir en la deli-

rivée du roi de Navarre. L'assemblée ne put rien conclure , et elle s'ajourna au aoe jour après Noël. — V illare t. — (Is.)

(1) Il y a des lettres semblables, publiées par le dauphin , après avoir pris l'avis du grand conseil, à la date du 1 1 décembre i35v , Trésor des chartes, reg. 89» pièce 287. (Idem.)

€0C VERSEMENT PROVISOIRE. — l55?. 863

vrance des corps en en celle manière qui ne conviegne pas que nous y pourveons par autre manière et ce faites si diligemment et hastement que nostre dit frère apperçoive la bonne volanté que nous avons d'avoir faite la dite grâce pour l'amour de lui ains des prisonniers et aussi que par vostre deffaut les dits prisonniers ne enqueurent en aucune peine ou domage doresenavan en enjoignant à yceulx prisonniers et à chascun d'eulx que desoremais il se gardent de meffaire et qui prient pour nostre dit seigneur nous et nostre dit frère ;

En tesmoing de ce nous avons fait mettre à ces lettres le scel de Chastellet de Paris, en l'absence du grant scel de nostre dit seigneur.

Donné à Paris le W jour de décembre Tan de grâce mil trois cent cinquante-sept.

N°. 263. — Assamblée des États-généraux à Paris (1).

8i jours après Noël, 1057.

Nw. 264. — Assemblée des États, dans laquelle on s'empare

du gouvernement (a).

Paris, i5 janvier i357. (Villaret, Hist. de Fr., IX,

H\ 265. — - Lbttrbs en conséquence de l'assemblée des États, pour frapper une nouvelle monnaie.

aaet a5 janvier i357. (C. L. III, 195, 195.)

Charles aisné fils et lieutenant du Roy de France, duc de Normandie et dalphin de Viennois :

(1) Il ne s'y trouva pas un noble, dit la Chronique de Saint-Denis , ce qui est faux, V . Tord, ci-après) , et peu de gens d'église. L'assemblée tint jusqu'au 14 ou 1S janvier, et se sépara sans avoir rien conclu, mais en s'ajourna nt au 11 février. (Is.)

(a) On n'a pu trouver cette pièce. {Idem.)

864 je a».

A nos amez et feaulx les generaulx-maistres des monnoyes de nostredit seigneur et de nous : salut et dilection.

Vous savez comment ou moi» de mars i356. derrenier passé, par très grant et bonne délibération des gens du eonseil de nostredit seigneur et de nous , des prelatz , barons et gens des bonnes villes dudit royaume , à leur prière et requeste, et pour le bien et prouffît de tout le commun peuple et la tuicion et deffense d'ieefuy et dudit royaume, si comme de ce sommes bien records, nous avyons ordonné estre fait en toutes et chascunes les monnoyes de nostredit seigneur et de nous, bonne et forte monnoye, laquelle nous avyons très agréable pour le bien et prouffît dudit peuple, désirant de tout nostre cueur que icelle peust et deust demourer en bon et deu estât longuement; et depuis ce tant par deffault de pugnicion comme autrement, aucuns faulx et mauvais malicieux marchans , et autres sç sont efforcez et efforcent de jour en jour d'apporter oudit royaume et remplir iceluy de fausses et mauvaises monnoyes contrefaictes et l'aides hors d'icelles, en portant et forstrayant la bonne matière d'or et d'argent, qui oudit royaume deust demourer, tellement que le fait et gouvernement des monnoyes d'or et d'argent de nostre dit seigneur et de nous, et tout l'ouvraige qui en icelles depuis le temps dessusdit à esté fait, en a esté et est deperiz et gastez du tout : parquoy très grans dommaiges et inconveniens en sont ensuiviz audit royaume, à nostredit seigneur, à nous et à tout ledit peuple, et pourroit encore plus moult grandement, se sur ce n'eust esté ou feust briefvement pourveu de bon remède. Pour ce est-il que nous oye la très grant clameur et complaincte du peuple sur les choses * dessusdites, par très grant, bonne et meure, deliberacîon de nous, du conseil de nostredit seigneur et du nostre, des prelatz, barons et gens des bonnes villes du royaume comme dit est, à la prière et requeste d'eulx et de la greigneur partie de tout le commun peuple de présent estant à Paris, eu considération aux très grans et innumerables mises qu'il nous convient supporter et maintenir, tant pour le fait des guerres de nostredit seigneur et de nous, comme pour la tuicion et deffense dudit royaume de France , très affectueusement de tout nostre cueur et à nostre povoir résister et contrister à la malle vouleulé des ennemis dudit royaume , avons voulu et ordonné, et par ces présentes voulons et ordonnons du fait et du gouvernement des monnoyes en la manière qui s'ensuit.

C'est assavoir que l'en fera faire et ouvrer en tontes et chacune*

couve bhembht taovisoiat. . — i557- 865 les monnoyes estans oudit royaume, en ouvrant sur le pié de monnoye quarante-cinquième, et en trayant de chacun marc d'argent unze livres cinq solz tournois, gros deniers blancs à la fleur de liz à quatre deniers de loy, dit et nommé Argeut-le-iloy, et de cinq solz de poix au marc de Paris, et auront cours pour douze deniers parisis la pièce.

Et aussi deniers parisis et tournois petiz, telle que bon vous semblera en poix, coing et loy, selon ledit pié, et là où vous verrez qu'il appartiendra de faire.

Et sera donné à tous changeurs et marchans frequentans lesdites monnoyes, de chacun marc d'argent qu'ilz apporteront eu icellcs, allayé à quatre deniers de loy dudit Àrgent-le-Roy et audessus, huit livres dix solz tournois; et de tout autre marc d'argent allayé à deux deniers de loy d'iceluy argent et au-dessou bz, huit livres quatre solz tournois.

Si vous mandons , commectons et estroitemcnt en joignons à vous et à chascun de vous , que tautost et saus delay ces lettres veùes, en toutes et chascunes lesdittes monuoyes, vous faciez faire et ou vrer icelles monnoyes d'argent blanches et noires, de tel poixe loy comme dessus est dit, en donnant à tous changeurs et marchans de chascun marc d'argent allayé aux loys dessusdites, les prix dessus devisez; et en donnant aux ouvriers et inonnoycrs pour ouvraige et monnoyaige de chascun marc d'euvre, tel sallaire comme bon vous semblera. Et gardez que en toutes les choses dessusdites et chascunes d'icelles faire et accomplir, n'ait aucun deOault, et d'icelles faire faire, à vous et à chascun de vous donnons povoir, authorité et mandement especial par la teneur de ces présentes.

Donné à Paris, le vingt-deuxième jour de janvier mil trois cens cinquante-sept, sous le scel du Chastelet de Paris, en l'absence du grant scel de nostredit seigneur. Ainsi signé. Par monsieur le duc en son Conseil.

N* 266. — Assemblée 'des Etats -généraux.

Paris, 6 février 1357. (Chronique de Saint-Denis» f». 167 (1)).

(1) Il paraît que c'est cette assemblée qui conféra au duc le titre de régent. (Ij.) 4. 55

866 «AH. GOUVERNEMENT PROVISOIRE. — l35?.

N°. 267. — Lettres (i) en faveur des habitans de Viltefranchc en Périgord, portant que les aduitères surpris en flagrant délit y au convaincus, seront, à leur choix, mulctés de

cent sous d'amende , ou tenus de courir nus par ta viite.

is, février 1357. (C. L. III. aoi et a 10.)

(1) Dans les lettres, page a 10, à la fia du préambule, on remarque ces expressions : Detifn racionc matut à super hoo in noslro grandi concilio prehabita pieniori. — Ainsi nos Rois, à cette époque, indépendamment d'un conseil peu nombreux, qui vraisemblablement ne connaissait que des affaires ordinaires et journalières, en assemblaient fréquemment de beaucoup, plus nombreux , que les actes de ces temps-là appellent concilium pienius. Ces conseils extraordinaires étaient composés de conseillers d'état , de plusieurs membres du parlement ou de la chambre des comptes , d'évêques , de barons et de bourgeois sages et discrets (f\ lord, de i36o, sur les juifs); et même, lorsqu'il sagissait d'objets d'une haute importance , par exemple , de délibérer sur des points de législation , sur des réglemens généraux , en un mot, sur des mesures d'une grande influence sur l'ordre public,, il arrivait souvent que le Roi, accompagné de son conseil, se rendait en personne au parlement ou à la chambre des comptes, et délibérait avec les magistrats de ces deux Cours. — II. Heorion de Pansey, aut. jud., p. 78. — (Dec.)