DES MA

raye dans leurs terres, ia3, A. * 3 1 5.

— Leurs droits dans la Languedoc ,

Bastahdises, (Mandement sur les droits

de) a3o, A. i3io. Battklbs de gbabt.b , (Du salaire des)

Bakdboyebs, (Des)fioj, A. i55o.

Bbn^fjcbs ( Dons de ) non vacants de

fait, annulés, 43o, A. 1337. , Bkîvki iciebs , ne peuvent avoir pension

du roi, ati3 , A. i3ao.

Bkbcebs , (Du salaire des) 600, A. i35o. Bkstiaox kih angers, (Levée d'un impôt

sur les ) 5iS, A. i345.

Bôtks, (De ceux qui mènent et gardent

les ) 608 , A. i35o.

Biehs doivent être mis en état de supporter la rente ou le cens auxquels

ils sont assujéiis , a peine de dépos-

session, 480 1 A. i343.

BiLLoifHAGB des monnaies défendu ,

B la MMiÉii ai kl ns ( Ordon. cou tre les )

Blasphème, cOrd. sur le ) 366, A. i5aq.

Blés. Leur exportation défendue, 399, A. 1025. — Peuvent être transportés d'un port à l'autre , sur acquit-à-caution*, Hid.

Tikr.i-s 869

Bois, (Des porteurs de) fiiB , A.

iS5o»

Bonb-bs villes. Désignation de celles qui enverront à Paris deux ou trois notables, pour régler les monnaies, 44» A. i3i4- — Convoquées pardé-

Imtés , pour la fixation du poids et oi des monnaies, 164, A. 1317. — Convoquées à Poitiers, par leurs députés , pour délibérer sur les besoins du royaume, 370, A. i3ao.

Boschebobs, (Du salaire des) et des ouvriers des bois , 608, A. i35o.

Bouchées, (Des) ôqS. A. i35o.

Boubobs, (Des) 6a3, A. i35o.

Boubcocnb. Bcdressement des griefs de cette province, au sujet des franchises et libertés dont elle jouissait sous St- Louis, 60, A. 1 3 1 5.

Boubbblibbb 1 (Des) 611 , A. i35o.

Bocbses. Défenses pour que personne n'en ait deux du roi , 4*9 > A.

Bbie , ( Comté de ) cédé au roi de

France , 563, A. i3a8.

Bulle d'ob , de l'empereur Charles iv,

Bolle ou pape, sur l'étude du droit civil et canonique , à Orléans ,20, A.

i3ia. . .

C a ruraux, (Revente des) défendue à Paris, 618 , A. i55o.

Cabtbl de défi, d'Edouard 111, au roi de France , 455 , A. i34o.

Cas boyaux , ou cas qui touchent la majesté royale, sur leur explication, 1 19, A. i3i5.

C a r s ks décidées a l'eschiquicr de Bouen n'étaient point portées au parlement de Paris, 49 » A. i3i4. — Jugées en présence du roi, 160, A. i3i8.

Causes bbbllbi ( Ord. sur les), 484»

C action , ( Ceux qui donnaient ) ne 1 1 pouvaient être arrêtés ni emprisonnés , si ce n'est pour crimes énormes , 53 , A. i3i5.

C AUTiONNKMKNT , tic s receveurs des deniers royaux , 543, A. i347* F% Receveurt.

Cavalebib, (Gages et mode de service

de la) 646, A. i35i.

Ckbdaux. Leur vente permise à Paris,

Chambkllagb. Emploi de ces droits,

dûs par les évêques et abbés, a chaque preslalion de serment, pour doter de pauvres filles nobles, 11 , A.

Chambbb des comptes. Ses fonctions , iSa, A. i3i8. — Sa composition^,

. devoirs de ses membres et sa juridiction , a34, A. i3so. — Ses attri-

. butions, ôio, A. i5a5. — Connaît des privilèges réclamés pour la perception des amendes contre les roturiers acquéreurs de biens nobles , 5qa, A. i33i. — Délégation temporaire lui est faite d'une portion de l'autorité royale, £5i , A. i33o. — Sa

• composition, 53o, A. i346.

— des bnqoêtju , (Ord. secrète pour la) 5o3 1 A. i344* ■ « .

G h a mb k 1 kr es » ( Du salaire des ) &iq , A. i35o.

Champagne. Ordonnance sur les plaintes des nobles et autres de cette province, 85, A. i3i5. — Cédée au roi de France, 363, A. i3a8.

Chakoelikh, (Service du) 18a, A. i3i8.

Csajigm des monnaie interdit, 543, A. 1040.

CiiAUBosf, (De k vente du) 6*5, A.

85' ~~ (Des m««u««u»» de) 616, Jbid, — ( Des marchands de) Ibid.

— (Des porteurs de) 618, Ibid, Chabi/ks IV, dit lb Bkl. Son avéne-

mentau trône, 289, A. i3ai Son

«acre et son couronnement à Reims, Ibid. — Sa mort, Ibid. 1 3 a7 — Ses chanceliers, Ibid. — Son testament, 3oo A. i3a7.— Son Codicile, Ibid.

— Remarques sur son règne , 334.

— db havabbe. Lettres d'abolition en

sa faveur, pour le meurtre du connutable de France, 685, A. i353.

^haimhtiws, (Des) 606, A. i35o.

1, (Du salaire des) 609, A.

— LABocaBons, ( Des ) 607, A. i35o.

Chabbous, (Des) 610, A. i35o.

Lbabtb, portant que les nobles seuls étaient sujets au ban, et toutes autres personnes en état de porter les armes, sujettes à Tarrière-ban, 47, A. ... — Première charte normande , confirmant les privilèges de la Normandie , 4», A. i3i4. — Deuxième charte Normande, fixant les franchises et libertés du pays , io5, A. i3i5.— Aux Auvergnats, 210, A. i3ig. — Bot les franchises et libertés de Péngord et du Quercy, a 18, A. 1319.

Chabtbs akciknnes, (Note sur les dates, dans les) 549, i8aa.

viHassb ( Droit de ) accordé aux propriétaires des environs d'Angers, a85, A. i3ai.

Chatklet 0 k paris , règlement concernant ses officiers , 37 , A. i3i3. — Projet de règlement additionnel , a45, A. îôao. ^- Administration de la justice , devoirs des juges , avocats, notaires et autres officiers, 33; , A.

CaAosséas, (Du rétablissement des) ««4 , A. i35o. 1

CHA^wsirriBas, (Des) 6i3, A. i35o.

(uffBVALKB)B. Levée d'une aide pour le roi, à cause de la chevtrerie conférée

^à son fils , 3o, A. i3i3.

Chibobgib. Défenses de l'exercer à Pams sans examen, *6, A. i3u. — Ne Peut être exercée que par les gra-

• doés , à Paris , 673 , A. i35a.

«»aaTiBifiu Ceux débiteurs des juifs qui font cession , exempts de la contante par corps , 1, , À. iSog* -

Ivmmrnt vu. Sa constitution sur la te-

nue du conclave, 6*71 , A. i35i.

Clbmkbthtes (Bulles) reçues en France,

a88, A. i3ai , Rem.

Clkrcs. Défenses à ceux des auditeurs, d'examiner les témoins dans les causes pendantes au châtelet de Paris, 18 , A. i3it.

— su sbcbbt. Leur établissement et fixation de leur nombre près du roi , ii , A. 1309. — C'est la première origine des secrétaires d'état , Ibid , Note i'*. — Avaient titre de secrétaires des finances, 57i, A. 1 343, Hem.

Clergé , ( Lettre du roi au pape , pour le prier de permettre aux prélats de prendre la croix, et de lever des décimes sur le) 4>9, A. i333. — y . Assemblée de Paris.

Curgibs. V. Baiilages.

Codicilb de Philippe - le - bel , 47 » A.

i3i4- — de Charles iv, 533, A i3a7.

Collation des bénéfices appartient au roi, pour cause de régale , 4o* A..

COLLSGB DB NAVABtB. Sa fondation , fo,

Rem.

Combats et tournois défendus , 4" A.

ConoAMHATfOB , Personne ne peut être

emprisonné , ni exécuté dékm ses k biens , qu'après jugement de) 65 ,

CoMiiEBCR a vec les marchands de Gênes et de Savone, 4*9 , A. i357. — Défendu aux gens du grand-conseil, 662, A. i35i.

Gommissairbs prendront leurs commissions à la chambre des comptes , 443 , A. i338.

— bbfobmatkubs. Mode de procéder contre eux, en cas de prévarication, 33a , A. i3a7.

Commission (Institution d'une) de deux membres , pour juger les délits relatifs aux monnaies , sans autre recours «fu'aii roi, 695, A. i554. — Bannis. Suspects. .; ./

Committimi-s (Lettres de) au parlement de Paris , de toutes les affaires de la pré voté : des marchands de Paris , 3i3 , A. 1 3 24. — Privilèges cqncèdés aux membres de l'université de Montpellier, Cad , A. i35o.

Commun k, (Ville de Laon perd ses droits de) 299, A. 1022. — (Droits de) conservés à la ville de Soisssons , en lui accordant un prévôt royal 3 18 , A*

t3a5 (Ville de Laon rétablie dan*

ses droits de) 35o, A. i3a8.

Compibgnb, (Ville de) peut sonner las cloches du Beffroi , en cas de meurtre ou d'incendie, 3a8, A. 1337.

Compi.aintk en eas de nonvelleté , est dévolu»' aux seigneurs justiciers, si elle n'a pas été formée primitivement ; 66, A. i3i5. — Formalités «qui doivent être observées, 535 , A.

Composition. f. Rémission.

Comptabilité. Dispositions relatives à celle des Baillis, pour les fermes et revenus du roi, 1, A. i3oq. — Des Baillis et Receveurs, 443 , A. i338.

Comptables justiciables de la chambre des comptes, 234, A. i3ao. — Leur prestation de serment, 3io, A. i3a3.

— Ceux en retard soumis à la contrainte par corps , 4*3, A. i335. — Soumis i caution , Ibïd. — Ne peuvent recevoir des présens, ni gages, ni profits , 53a , A. 1347. — Destitution de ceux en retard , qui dans un délai fixé , ne rendront pas leurs comptes, 678, A. i353.

Comptes des baillis et sénéchaux , 178, A. i3i8. -— Des commissaires députés pour la levée des deniers royaux soumis à la chambre des comptes, 3o6, A. i3aa. — Des trésoriers et receveurs, 3io, A. i3a3.

— Seront rendus, sans allégations de pertes de pièces, d'insolvabilité, etc., 388, A. i33i.

Concile dk Saint-BasLB. Son procès,

98, A. 987. Note iM.

— ob Senlis , pour le jugement de l'évêque de Châlons, i35, A. i3i5ï — Injonction audarchevéques et évêques de s'y trouver, pour ce jugement, i3o, A. i3i6. — Acquitte Pévêque de Châlons, i4a, A. x3i6.

Cobolavb , ( Constitution de Clément VII, sur la tenue du) 671, A. i35i. — Sa résolution pouf l'élection d'un pape, 673, A. i35i.

Confiscation des déux tiers des créances des juifs, 118, A. i3i5. — Des biens acquis par les ecclésiastiques , i5i, A. i3i6. — Celle des biens abolie en faveur des bourgeois de Bé thune, 533, A. i546. — Des créances des lombards , au profit du Roi , 5^3, À. i35o. — Des biens des usuriers, au profit du Roi, 679, A.

i353. — V. Emigration.

Confiscations employées à payer les rentes à la charge du trésor , 4 a , A.

DES MATIÈRES. 8? I

Confbaibib, des notaires de Paris § 1 5 1 et 371 , A. i3i6 et i33o. — Des procureurs du palais, 470, A. i34a.

CongBs du Roi, ou du chancelier, nécessaires pour s'absenter du parlement, 2.5 1, A. i3ao.

Connétable , ( Droits pécuniaires du) en temps de guerre, sur les gens d'armes, 462, A. i34o. — V. Abolition. Chariês de Navarre.

ConnEtablib, (Juridiction de la) 857, A. i356.

Conseil db Fbancb. Satisfaction qui lui est demandée par le Roi d'Angleterre, 139, A. i3i6.

— du Roi, (Tenue du) ,218, A. 1319.

— Les prélats y sont admis, 233,

Conseillées jurjeurs , incorporés avec les conseillers rapporteurs , 48a , A.

i344« — V. Avocats.

Constitution (Approbation delà) de l'empereur Frédéric, 123, A. i3i5.

Contb ainte par corps , exercée contre les marchands de marée, 477» A.

Contrats doivent être stipulés en livres, et non en monnaie, 543, A.

Convocation de cinq archevêques, et vingt-deux évêques, pour le jugement de l'évêque de Châlons , i35, A. i3i6.— Des députés des bonnes villes , pour la fixation des poids et loi des monnaies, 164, A. 1517. — Des prélats, abbés, barons et nobles, pour la guerre de Flandre, 170, A. i3i8. — Par le lieutenant du Roi , deséVêqUes , abbés, nobles, bourgeois et marchands de Toulouse, Carcassonne, etc., 771, A.

i356. — Des gens des trois états pour le 5 février, 796, A. i556.

Coboonnibbs, (Des) , 60a, A* i35o.

Code -db France. Son arrêt d'absolution en faveur de Jehan dit Rabin , i36, A. i3i6.

— dbs paies. Son jugement contre Robert , comte de Flandre , 98 , A.

1 3 1 5 . — Son arrêt sur la comté pairie d'Artois, i65, A. i3i8. — Adjuge la régence et le trône , à Philippede-Valois, 335, A. i3a7.— Condamne a mort, Pierre Remy, avec confiscation de biens , 337, A. rtvj.

— Déclare fausses les lettres produites par Robert d'Artois, et ordonne qu'elles soient lacérées, 3«4 , A. i33o. -Condamne Robert d'Ar-

873 ti

tois, au bannissement , avec confiscation de tousses biens, pour crime de faux, 398, A. i33i.— Adjuge le duché-pairie de Bretagne, au comte de Montfort , comme époux de Jeanne de Bretagne, 465, A. i34».

Coob ou Roi. Le duc de Bretagne y est convoqué pour le jugement de Robert d'Artois , i5o, A. 1 3 16. — Cas où le duc de Bretagne peut y être ajourné, i54s A. i3i6.

C' m bonne de Franck, tombe en collatérale, 149, A. i3i6. Note ire. — Déclaration de Gharles-le-Bel , sur son sort éventuel), 335, A. \$2j.

— Réclamée par Edouard III , roi d'Angleterre, 460, A. i34o.

COURRATIBRS de DE APS, ( Des) 6ûl , A.

ii ,

Dates, (Note sur les ) dans les chartes anciennes, 349 » A- «8aa.

Dauphins cédé à la France , sous condition qu'il n'y sera jamais incorporé, 475, A. i34a. — Confirmalion de cette donation, avec ses privilèges, léid. — Donné au fils aîné du Roi , en échange d'autres terres cédées au second (ils , 48a « A. i344« — V.

Traités.

Débats publics , en matière oriminelle, 75 , A. i3 15.

Décimes accordés au Pape, 334 > Rem- — V. Clergé.

Déclaration de Gharles-le-Bel , au lit de la mort , sur le so#t éventuel de la couronne de France, 335, A. 1327.

Décolation, par ordre du Roi, des seigneurs partisans du Roi de Navarre , 769, A. 1 5 55.

Défi (Lettre du Roi Philippe-de-Va- • lois , en réponse au) du Roi d'Angle-

. terre, 4^6, A. i34o.

Déniées, (Défenses de lever aucuns)

. pour le Pape, 3aa, A. i3a6.

Dbnrébs. Dispositions concernant leur Vente au poids, 39, A. i3ia. — V.

Exportation. Marchandises.

Dépens des procès , à la charge de la partie qui succombera, 3 1 4 , A. i3a4*

Dépossession des biens qui ne peuvent supporter la rente ou le cens auxquels ils sont assujétis, 4&o, A. i343.

Députés. V. ViUct.

Dessaisinb, (Cas de) 689, A. i353.

Dettes, (Ord. sur le paiement des)

LE

COUBBATIBBS DB VIN, ( Des) 564, A. l35o*

Goubebtieb. (Conditions pour être) 6a 1 , A. i35o.

Coubboybubs, ( Des) 602, A. i35o.

Coubtagb des monnaies, défendu, 543 , A. i3j8.

Coubtibbs. Leurs fonctions, pour la vente des denrées au poids , 39, A.

i3i a. — Spéciaux pour les foires de Champagne, io5, A. i3i5. — Il n'y en a plus que trois classes, d'après le Code de commerce , 39a , Note 1 r*.

Coutumes de la ville de Lyon, confirmées, 543 , A. i34?.

Couturiers, (Des) 61a, A. i35o.

Couvreurs, (Des) 6t3, A. i35o.

Cumul des dons de pensions , héritages ou autres, prohibé, in , A.

contractées pendant les changemens des monnaies, 763 , A. 1 555.

Dbttbs des Pauvbbs. V. Dettes du Roi.

— Du Roi actives et passives , seront acquittées , sans égard aux lettres de remissions, quittances, etc., 38<), A. i55i. — Leur paiement suspendu, 658, A. i35t* — Idem , sauf quelques exceptions, 73* et 860, A. i355 et 1557.

Devoirs des Baillis et Sénéchaux, a3o,

Dignité Impériale ne relève que de Dieu seul, 57a, Rem.

Domainb, (Révision des dons des biens du) 179, A. i3i£. — Recherche de ceux usurpés, 288, A. i3ai.

— de la Couronne. Distraction de ce Domaine de ceux particuliers da Roi, i4u» A. i3i6. — Leur administration, 186, A. i5i8. — Révocatioude leurs aliénations, 394, A.

Donataires do Roi astreints de fournir par écrit, l'état de tous les dons et grâces impétrés du Roi ou de ses prédécesseurs, 482, A. 1 344-

Dons ( Révision des ) des biens du Do* maine, 179, A. i3i8. — Annulés, 187, A. i3i8. — Règlement sor ceux faits par le Roi , 4' 9» A. 1 "4. — Ceux du Roi, où lu clause, non contrat ant autres dons» est écrite, confirmés, 424 1 A. i33fi. — Révocation de ceux faits depuis Philippele-Bel , 860, A. rôSj. — Ceux de