VOIRE
Et lors li roi de France recevera le dit Roi et counte au dit homagelige, a la foi, et a la bouche, sauf son droit, et l'autri.
Et auxi serra fait et renovellce tûtes les foitz , qui Pomage se fera.
Et de ce baillerons nous, et noz successours, ducs de Gyenne, faitz les diz homages, lettres patentes, sealees de noz granlz scalx, si le roi de France le requiert,
Et , aveque ce , nous promettons, en bone foi, tenir et garder efîectuelement les pais et accord, faitz entre les rois de France et les rois d'Engleterre , ducs de Gyenne, et lour predecessours rois de France , et ducs de Gyenne.
Et en ceste manere, serra fait, et serront renovellees les dites lettres, par les ditz Rois et ducs, et lour successours, ducs de Gyenne, et coun tes de Pountif et de Mostroill, tute les foitz qui U roi d'Engleterre , ducs de Gyenne, et ses successours, ducs de
i33i. 401 Gyenne , et comités de Pountif et de MostrolU, ql eerront pur le temps, entreront en l'omage du roi de France, et de ses successours rois de France.
En tesmoing de qucles choses a cestcs nos lettres overtes avoms fait mettre nostre graut seal.
Donné a Eltham le trentismc jour de marcz, Tan de grâce, mill trois centz, et trestisme primer, et de nostre règne quint.
N°. 40. — Edit (1) qui soumet (' exercice de la proposition d'erreur (a) contre (es arrêts du parlement à une double amende.
PniLirrcs notum facimus universis, eordi nobis esse lites mi* nuere, et a laborihus relevare subjectos, ut finis brevior et débitas litibus imponatur.
Sane quia sœpe per importunitatem petentium, tam nos, quam nonnulli prœdecessores nostri reges Francis multas gratias concessimus de proponendo errores contra arresta in Guria nostra lata, ex quo lites quandoque factac sunt immortales, gentesque nostraî pro nobis nostrum tenentes parlamentum, adeè circa examinatiouem dictoruin errorum aliquotiens occupantur, quod expedilioni aliarum causarum, quai in parlamento nostro ventilantur, vacarc conimodè ncqueuut, in grande prajjudicium, atquc dampuum subditorum nnstrorum. .
ldeô nos prajterita omendare volcntes, et ad versus futura,
(1) Cet acte qui n'eat.paa en forme csL tiri du l« registre du parlement. (Is.)
(a) L'usage des appellations n'a esté reçû que tard en France , comme on le void dans le chap. 80 du 1" liv. des establissemens de Saînt Louis, V . aussi cliap. i5, liv. a. Auparavant ou se pourvoyoit par supplication ou proposition d'erreur, en quelques lieux , en s'adressant au juge mesme qui a voit rendu la sentence, suivant la loi i"e. D. de officio prœfecti prœtorio, et la 1. unique, Cad de sententiis prœfecti prœtorio ; mais ail'eurs en s'adressant au suzerain ou supérieur. Quand les appellations furent admises , les plaideurs curent ensuite l'audace de se pourvoir par proposition d'erreur contre les arrests du parlement mesme, ce qui fut en partie borné et corrige par cette ordonnance, par l'art. 9 de celle de décembre i344, et ensuite totalement aboli par l'art 4a de Tord, de 1667, du lit. des requestes civiles. (Laur.) — V. Je président Ilcnrion , do l'autorité judiciaire. — L'art. 29 du Gapitul. de 755 , p. 55. — Aujourd'hui le recours en cassation a beaucoup d'analogie avec la proposition d'erreur, ftouv. rcp. V°. Cass. %. 1". {l<Um.)
quantum possumus, providere ; inclitae recordalionis Domini Régis Karoli consatiguinei , ac paedecessoris nostri vcstigiis inhaercre volcntes, hoo edicto perpetuo statuimus, ut quicumque graliam a nobi», seu successoribus nostris proponendi errores contra arrestum, in Curia nostra latum, impetraverit , antequam ad proponendum errores praedictos, per Curiam nostram admittantur, vel super hiis audiatur, caverc idonee teneatur de veliindendis cxpensis et interesse parti ad versa?, ac nobis solvendo duplicem emendam, si per arrestum, seu judicium Curia? nostrae succubuerit. Quod si idonee cavere non potuerit , talem prœstabit cautionem, qualem génies noslrum tenentes parlamentum ordinabunt, licet in literis gratiarum nulla menlio babealur, de solveudo duplicem emendam, vel de refundendis damnis, vel expensis.
Haec ordinatio registrala est, inter arresta anni millesimi trecentesimi trigesimi primi.
N*. 41. — Lettres portant défenses d'établir des sauvegardes (1) au préjudice de la juridiction des seigneurs , et révocation de celles gui auraient clé ainsi établies.
Paris, i/i juillet i33a. (C. L. XII, i3.)
N\ 42. — Mandement pour ('exécution d'une ordonnance de Charles-ie-Bel, portant, que (a collation des bénéfices pour cause de régale appartient au Roi , qui en disposera tant que Uévéque n'aura pas rendu son hommage ou fait serment de fidélité.
, Saint-Germain en Laye, 20 septembre i33a. (C. L. II, 8a.)
Philippe, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et feaulx les gens tenans nostre parlement , et à tôus autres qui ces présentes letres verront, salut.
(1) Ces gardiens étaient nommés pour protéger les biens de* cliens, les défendre de toute injure et punir leurs ennemis. Ils faisaient poser sur des poteaux la sauvegarde royale, et assignaient devant les juges royaux ceux qui avaient fait quelque tort à leurs cliens. Si les coupables ne Comparaissaient pas , on leur faisait la guerre , et il était ordonné : « Omniéus justicialibut et subditis tnottrù, dante ténor 0 presentium in mandatit , ut prefatis gardatoritnu in
Sçavoir faisons , que nous avons sçû et sommes informez, par la relation d'aucuns de nos gens, dignes de foy, que nostre chier seigneur et cousin le roy Charles, dont Dieu ayt l'ame, par grant délibération et avis de son conseil , voust, déclara, déclara et ordonna (1), pour tout temps à venir,
Que li a uu nouvel prélat, arcevesque, ou evesque, qui li deust fere serment defeauté et bornage, ou ledit serment seulement, il feist grâce de luy rendre la temporalité tenue en main royale pour cause de regale, avant ce qu'il feist sondit serment et bornage, ou l'un de eux, à quoy il seroit tenu. L'entente de mondit seigneur estoit, que le droit de la collation des bénéfices, pour cause de regale, que yceluy regale durant, ou jusques à tant (2) que ledit serment, ou homage (5), ou l'un d'iceux luy auroit esté fait, luy fust réservé et sauf, et en peust ordonner; comme avant ce qu'il feist ladite grâce, et que ce mesmes voust, et ordonna , et déclara des bénéfices, qui durant le regale avoient vacqué, combien que le prélat eust fait son devoir envers luy, et qu'il luy eust rendu et délivré à plain tout son temporel, qui tenu serait en la main royal , pour raison dudit regale.
Si vous mandons et commandons et à chascun de vous, que en ceste manière vous le tenez et gardez , faites tenir et garder fermement toutesfois que le cas y a esté esebu depuis ladite ordenanee , et y eseberra au temps à venir.
Donné à Saint Germain eu Laye le vingtième jour septembre » l'an de grâce mil trois cens trente-deux.
• predietis et ea tangtntiims , farcant efficaciter et intendant , prestentque . aiurilium , favorem et consiiium , si opus fuerit , et super hoc fuerint ro-
• tniisiU.» Ce» lettre» de sauvegarde devinrent trèg-communes sou» le» Yalob. — Mably, Obs. sur PHist. de Fr. liv. V. Aux Preuve». — (Dec.)
(1) Cette ordon. était donc des lors perdue. (Is.)
(1) Du temps de Philippe Auguste la rrgale finissoit quand le bénéficier e»lu avoit esté consacré et bénit. V. l'art. 1 » du testament de ce prince. Mai» cette ordonnance-ci , plus conforme aux principe» du droit de» fiefe , ordonne que la rcgale ne sera clause que par le serment de fidélité ou l'homage. V, de Marca, de concordia sacerdotii et imperii , lib. 8 , cap. aa, n. 10 et 16a ; et iU Baluzo; les institution» au droit ecclésiastique de Gibcrt , chap. 107, p. 677. (Laur.)
(3) V, la différence qu'il y a entre l'un et l'autre , au glossaire de Lauriirc. (Is.)
jo.j PHILIPPE VI.
Nu. 43. — Ordonnance (1) faite ensuite de V assemblée des prélats, barons et députés des bonnes villes, réunis à Oriéans, sur la réforme des monnaies, la taxe , le prêt à intérêt, etc.
Orléans, i5 mars iS3a. (C. L. Il , 84, et XII , 16.)
PnaippEs, par la grâce de Dieu , Roy de France, à tous nos justiciers, salut.
Comme au temps que nous venismes au gouvernement de nostre royaume, les prélats, barons , et le commun peuple de nostre royaume se complainsissent gricfment à nous, par plusieurs fois de Testât des monoies , qui lors estoient si fleblcs, et courroient pour si grand pris, que touz en estoient grevez et domagiez, tant pour toutes marchandises, denrées, vivres, journées d'ouvriers, et autres choses qui estoient desordénement chiercs, comme en moult d'autres manières ; en nous requerrai» que remède y voullissiens mettre par telle voie , que lesdites monoies feussent mises et ramenées à leur droit pris et cours; Nous qui toûjours avons souverain désir et affectueuse volonté de diligenter, et curieusement entendre au bon gouvernement de nostre royaume , et sur Testât d'iccluy, en tele manière que ce soit à loûenge de Dieu et à la paix et tranquillité de nos subgiez, et au profit commun de nostredit royaume , enclinans à leur requeste , feismes appcller à Paris pardevant nous, et nostre grand conseil aux brandons (1) , qui furent Tan mil trois cens vingt-huict, les prelas, barons, etles bonnes villes de nostre royaume , pour avoir conseil et avis comment et par quelle voie, lesdites monoies pourroient estro mises en leur droit estât.
A la requeste de tous lesquiex, et par leur conseil, nous lesdites monoies meismes et ramenasmes en leur droit cours et estât tel, comme elles estoient au temps Monseigneur Saint Louis, si comme il appert plus plaincment par les ordonnances qui seur ce en furent faites et publiées, scellées de nostre grand scel. Et comme depuis par les mouvemens ci mutineries d'aucuns malicieux, cautilleux de nostre royaume qui toûjours voudroient
(1) Lo préambule de cette ordonnance est très-important, en ce qu'il prouve une assemblée d'états tenue à Orléans, en i35a. — La fin est également remarquable à cause de la forme de promulgation. (Is.)
(a) A la première semaine du caresme. (Laur.)
l'afieboicment, remuaient et destruction de nos monoies, à leur profit singulier et au grand domage de tout le commun nostre peuple, se doubtoit que nos dites monoies ne fussent rafebloiées et mises en greigueur cours, en leur grand grief et domage. Pour laquelle doubte oster, et les domages et inconveniens qui en povoient venir, eschiver, et pour contraiter aux malitieux et aux cautelleux, par délibération de nostre grand conseil, mandâmes etfeismes assembler à Orliens plusieurs de nos prélats, barons et des bonnes villes et autres saiges et cognoissans au fait desdites monoies , et leur avons fait demander leur conseil et avis seur ce, et sur la grant defaute, que l'en disoit qui estoit de monoie, et quel remède l'en porroit mettre, parquoy nostre peuple peust avoir souftisance do monoie; lequel conseil, prelaz, barons et bonnes villes, en conseil et délibération ensemble, et ohascun par soy, furent à accord, et pour le commun profit, que la bonne monoie H feist tenir, et que l'en feist la petite monoie. C'est assavoir parisis petits, et tournois petiz, et mailles d'icculs, et que l'en ne feist point de blanche monoie, quant à présent. Et nous eu sur ce conseil et délibération aveo nostre grand conseil , avons sur ce pourvu en la manière qui s'ensuit.
Premièrement. Que toutes nos monoies d'or et d'argent et noires, courront et demourront au pris que elles furent mises et ordenées aux brandons dessusdiz en la forme et manière que il est contenu en Fordonance faite lors sur ce.
C'est assavoir, le florin royal , pour douze sols parisis ; le parisis d'or, pour vingt sols parisis ; le florin à l'aigncl de bon poids , pour onze sols huict deniers parisis; le gros tournois d'argent, pour douze tournois petits ; la maille blanche pour quatre tournois ; et le double , un petit parisis.
Et toutes autres monoies d'or, florins de Florence , et autres soient de nostre coing ou d'autre n'auront nul cours , quel que il soit, mais seulement portées et mises au marc pour billon. Et qui sera trouvé faisant le contraire « en prenant ou mettant nos autres monoies d'or et d'argent, pour grcîgneur pris, qu'il n'est dit dessus. Il perdra toute la mouoie et l'amendera à nostre volonté.
(2) Item. Pour micx et plus fermement tenir oesto présente ordenance, tous nos trésoriers et receveurs, les gens de nostre hostel, et tous autres, qui s'entremettent de receptes et de mi«os pour nous , et tous les changeurs, marcheans et personnes nota-
bles de nostrc royaume , jurrontsur les Saints Evangiles de Dieu, que sur les peines dessusdites. Et ne penront ne mettront , ne feront penre ne mettre par euls, ne par autres, nulles monoies faites hors de nostrc royaume, par nul pris, quel que il soit, ne les nostres pour greigneur pris, que il est dit dessus et en au telle manière. Et par cette inesme voie les preias et les barons de nostre royaume les feront jurer à leurs receveurs et à ceuls qui feront leurs despens.
(3) Item. Que nul ne soit si hardis, sur peine de corps et d'avoir, de traire ne de porter or, argent, vaisselle, joyaux d'or, d'argent, argent en masse, ou biilon, ne monoic hors de nostre royaume, excepté seulement ceuls, qui iroient hors de nostre royaume, qui pourront porter monoie, pour faire leurs despens nécessaires, tant seulement, selon leur estât et condition, se n'est par nostrc congié et licence. Et aura pour tous les ports et passages de nostre royaume , là où nos seneschaux , baillis verront, que sera à faire, bonnes gardes, et de bonne renommée et honnestes personnes qui seront de nostre royaume, et non d'ailleurs, lesquiex seront mis et députez par nos seneschaux et baillis. Lesquels gardes jurront et donront bonne caution et souffisante,és mains desdiz seneschaux et baillis, de faire bien et loyaument, à leurs périls, leurs oflices, et auront le quint des choses, qui par euls seront prises et jugiées pour forfaites, par les juges des lieux, selon nos ordonnances. Et dés maintenant nous rappelions tous autres gardes et députez sur le fait et prise de nos monoies.
(4) Item. Pour ce que nostrc petit pueplc , et subgiez de nostre royaume de France , qui pour labourer et soustenir leurs terres et possessions, et supporter leurs autres nécessitez, ont emprunté à usure. Et ont esté ou temps passé moult grevez, domagiez et apauriez, par extorsions de très grandes usures. Nous meuz de pitié et ayaut compassion d'euls, combien que nous ne veullons, ne entendons à aucun donner taisiblement ne expressément licence, auctorité ne pouvoir de p rester à usure, par chose, qui après s'ensuive, ne par autre, toutevoie pour eschiver le grand domage de nos diz pucples et subgiez , meuz de pitié , voulons, ordenons et establissons , que nul ne preste en nostre royaume à plus de un denier la livre la semaine : et se aucuu par aventure y près toit deniers comptons, sans bailler denrées, quelles que elles soient, à un denier, ou au moins de un denier
i532. 407 la livre la semaine , de laquelle chose toutevoie nous ne donnons licence, auctorité ne povooir, si comme dit est, mais nous n'en lèverons et ferons lever amende , quelle que elle soit et cest article les prélats n'octroient, ne contredieut à présent, mais nous faisons fors que il n'en lèveront nulles amendes. Et tousceuls qui feront le contraire, tous leurs biens nous seront acquis , et sera le corps puni . comme de cas criminel.
(5) Item. Que nuls orfèvres, changeurs, ne autres quiex que il soient, ne soient si hardiz de faire, ni faire faire v essai lie, ne grans vesseaux d'argent, ne hanaps d'or, se n'est pour calices, ou vessiaus à Sainctuaire pour servir Dieu, et hennaps dorez à couvercles du pois de trois mars et demy ou de quatre au plus, et blanche vesselle 4u pois de six onces et au-dessous, tant seulement , ne achater argent à greigneur pris que nous donnons en noz monoiesjsur paine de perdre tout l'argent et la vesselle, lequel argent quant il leur faudra , il l'achateront de certaines persounes qui seront à ce commises et ordenées de par nous et de nul autre.
(6) Item. Que nuls orbateurs ne soient si hardiz d'ouvrer, 11e faire ouvrer d'orbaterie, ne mettre en euvre en iceluy mestier, ne eu autre, or ne argent, mais seulement certaine quantité d'argcutqui leur sera bailliée chascune sepmaine par les personnes dessusdittes , qui seront à ce ordennées de par nous, sur paine de perdre tout l'argent et l'ouvrage et d'amender à nosire vo- Lenté.
(7) Item. Pour ce que nostre pueple commun puisse plus «abondamment et largement avoir petite monoye dont il est greigneur nécessité que d'autre, les barons, tuit li noble, li bourgeois, et tuit li autre lay de nostre royaume, de quelque estât que il soient, porterout, ou feront porter en noz moouoyës, tous entérinement le tiers de leur blauche vesseiemente d'argent , pour faire tournoiz et parisiz petiz , et mailles petites d'iceulx , et en seront payez par ordre et sanz delay, sanz ce que nous y preignons nul profit, mais tant seulement ce que la monuoyc coustera à faire, et à ce seront contrains par noz seneschaus et baillis et autres justiciers par leur seremens.
(tt) Item. Et cest article, quant à porter, ou faire porter à noz monnoyes le tiers de leur vesselle à nostre prière, et pour le profit commun, promisrent touz les prelaz qui estoient presenz avec nous à Orliens, à faire en leurs personnes et à emplir, si comme
4o8 PHILIPPE VI,
dit est, et le promettront et feront touz les autres preiaz, soient séculiers, ou religions, exemps et non exemps, et aussi le feront tuît li autre clergié, de quelque estât que il soient, lequel tiers de vessellemente il feront porter chascun an en la plus prochaine de noz monnoyes du lieu où il seront plus prés. C'est assavoir le quart de la tierce partie de vesselemente dedens la Saint Jehan Baptiste prochaine, le second quart à la Saint Remy prochaine ensivant, le tiers quart au Noël prochain après ensivant, et le derrain quart à Pasques prochain après ensivant, ou plustost se il leur plest. Et qui en aura douze mars tant seulement, ou audessous, il n'en sera riens contraint ; mais qni eu a ura.au -dessus de douze mars jusques à dix-huit mars il sera tenu de porter à la monnoye ce qu'il en aura oultre douze mars ; et qui en aura plus de dix-huit mars sera tenu de porter à la monnoye le tiers de tout ce qu'il en aura, si comme dessus est dit.
(9) Item. Que nulle vessellemente d'argent blanche, qui soit de exécution ou testament de quelque personne que ce soil, qui sera ordenée pour vendre et pour ledit testament accomplir, ne soit vendue à nul, mais soit toute portée à noz plus prochaines mou noyés, pour ouvrer en la manière et si comme il est contenu en l'article précèdent, sur paine de perdre toute la vesselle, et feront à leur povoir, touz les prelaz ceste ordenance garder et tenir fermement , entre les clercs.
(10) Item. Que nuls changeurs, orfèvres, marchans, ne autres ne soient si hardiz sur paine de corps et d'avoir , de aler hors de nostre royaume achater monnoyes de barons, ne de nulles autres plus flebles en pois, ne en loy que les nos très.
(i 1) Item. Que nuls changeurs, orfèvres ne autres quiex qu'il soient, ne soient si hardiz, sur paine de corps et d'avoir, de foudre, ou faire fondre gros tournois d'argent, ne autre bonne monnoye royal faite eu nostre coing, qui par ceste présente ordenanoe ont cours.
(12) Item. Que nulles mitiez doubles (1), cornuz, esterlins, ne nulles autres monnoyes faites hors de nostre royaume n'aient nul cours fors au marc pour bilJon.
(i5) Item. Que nuls changeurs, orfèvres ne autres quiex que • il soient , ne soient si hardiz , sur paine de corps et d'avoir» de
(») Monnoic flamande. (Is.)
affiner, ne de rechassier argent, billon , ne nulle monnoyc blanche ou noire, quele que elle soit, ne trebuchier ne recourre nulle monnoyc, quelle que elle soit.
(14) Item. Pour ce que nostre royaume ne soit desgarny de bonne monuoye, et que elle ne soit portée hors, en estrangcs terres et royaumes, mais soit et demeure pour la soustenancc et aide de nostre commun pueple. Nous deffendons à tonz marchans estranges et autres qui apportent, ou amainent quelconques marchandises en nostre royaume , que sur paine de corps et d'avoir, il ne soient si hardiz de traire monnoye, or, ne argent hors de nostre royaume, sanz nostre congié, mes seulement denrées, exceptez ceuls qui aporteront, ou amèneront en nostre rqyaume draps (1) , chevaus, ou pelleterie pour vendre, lesquicx en pourrons porter le pris que il vendront leurs diz draps, chevaus, ou pelleterie, mais que ce soit en noz mouoies d'or, auxquelles nous donnons cours, et non en autres.
(15) Item. Que nuls sur les paincs dessusdittes ne soit si hardiz de prendre, ne de mettre en nul payement, parisis, ne tournois flebles pelez qui passent plus de dix sols , laquelle chose nous souffrons qu'il se mettent jusques à ladite somme de dix sols quant à présent, pour la nécessité qui est de petite monnoyc entre nostre commun pueple jusques à tant que nous en aions autrement ordené.
(16) Item. Que nuls ne soit si hardiz sur paine de corps et d'avoir, de tenir change ne faire nul fait de marchandise de change, se n'est és lieus notables et publiques necousiumez de nostre royaume, et mesmement nous voulons que nuls ne face fait de change se il n'est de bon renom. Et donrra chaseun caution en la main de noz seneschaus et baillis de cinq cens livres parisis, nue il garderont, et rendront loyaument ce qui leur sera baillé en garde , depost , ou autrement, et jurront que il tendront et accompliront fermement de point. . . . cestc présente ordenance, et ne
(») Sous Philippe de Valois, les riches estoient vestus d'estoffes de soie, de camelot et de camocas. (Pathelio , p. 40 ï^e peuple estott vestu de drap, dont les grands seigneurs donnoient des habiliemens à leurs domestiques, nommez livrées. Et ceux qui aboient ainsi des livrées estoient dits estre aux drap» de leurs maiotres. (Froissait , torn. 2,chap. 77.) Quant aux pauvres ils estoient vestus de feutres, dont ils se tervoient mesnies pour couverture la nuit. V. notes sur lord, du 11 février i3so, cl Ducançc , glossaire , V". dr appas, (luur.)
4*0 PniLlPPE VI.
feront nuls fait de change en leurs hoslieux, mais seulement és lieux publiques accoustumez et entre soleil levant et le soleil couchant. Mais il pourront bien payer et recevoir ou prendre l'argent, ou la mounoîc de quoy change sera fait entre culs en leurs hoslieux ou ailleurs, mais que le marchié soit fait au ebange ; et ne pourra nul changeur vendre nosdites monnoyes d'or plus que un denier la pièce du pris dessusdit, ne achaler pour mains que un denier la pièce duditpris.
(17) Item* Pour ce que ce en arriéres le fait et estât de noz monnoyes à moult esté domagiez et fraudez, par courratiers de mon noies, nous avons ordené et ordenons que nuls ne soit si hardiz, sur paiue de corps et d'avoir, quiex que il soient, de faire nul fait de courretage d'or, d'argent ne de nulle monnoye quelle que elle soit; et qui sera trouvé faisant le contraire huit jours après la publication de ceste présente ordenance nous les reputons dés maintenant pour couvaincuz etatainz és peines dessusdit tes , sans rappel.
(18) Item. Que nul ne puisse porter billon à nulle mounoic, que à noz mon noies, et à la plus prochaine.
Si vous mandons et commandons estroitement, et à chascun de vous , si comme à luy appartiendra , que sanz nul delay vous faciez noz dittes ordenances crier et publier solempnellemcnt par tous les lieux et villes notables de vos jurisdictions et ressort où il appartiendra, et où l'en a accoustumé à faire semblables criz et publications , etles faites fermement entériner, tenir et garder de point en point selon la teneur d'icelles. Et que cy- dessus és escriptet devisé , sanz rien faire, ou souffrir à faire au contraire. Et toutesfoiz et quantes que vous trouverez quelconque personne estre coupable d'aucune des choses dessus dittes , punissiez les des peines dessus contenues, hastivemenl et curieusement, sanz autre mandement attendre. En tele manière que tuit li autre y preigneiit exemple de justice, car nous avons en cuer et en volonté desdittes ordenances faire tenir et garder en la manière que dessus est dit et devisé. Et pource que ycelles soient mieuz gardées, sanz corrompre ne enfraindre, et que nuls ne s'en puisse excuser detguorance, nous vouions que vous les faciez coppier et mettre eu plusieurs lieus publiques de vos dittes jurisdictions, afin que le pueple les puisse veoir et lire ; et de ce faire curieusement et notoirement sanz long delay, soyez si diligenz et eutentis, que par vous n'y ait aucun tic Haut , si comme par plusieurs fois y a esté
i335. 4u par vostre mauvaise garde et négligence. Quar ce deffaut y a plus par vous il nous en desplaira forment et non sans cause, et nous en prenrons à vous et punirons griefment; et rescripsiez à noz amez et feauls les genz de noz comptes à Paris à quel jour vous aurez reçû noz dittes ordenances.
En tesmoing de laquelle chose nous avons fait mettre nostrc scel a ces présentes lettres.
Donné à Orliensle 25e jour de mars, l'an de grâce xcccxxui.
N°." 44* — Assemblée tenue à (a Sainte - Chapelle du Pa lais de Paris , composée de princes , seigneurs et bourgeois notables (i).
i3Sa. (Villaret, Hist. de Fr., VIII, 308.)
Tî*. 45. — Déclaration portant défense des combats et des
tournois (2).
Pari*, 6 avril i533. (ftlém. de la Chambre des comptes , cMé B , f\ a5.)
N*. 46. — Ordonnance portant que tous dons de pensions (3), héritages ou autres, qui ne feront pas mention des dons précédemment faits à la même personne, sont nuls de plein droit.
Chantccoq, 11 mai i553. (C. L. II, 92.)
PuiLipPEpar la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et feanlz les gens de nos comptes et trésoriers à Paris, salut et dilection.
(1) Le Roi y annonce son projet de se croiser.
Il nomme , pour gouverner en son absence , le prince Jean son fils.
11 lui fait prêter serment de fidélité.
Il fait jurer les assistans qu'en cas qu'il vint à mourir dans cette entreprise, le jeune prince serait couronné Roi de France , le plutôt qu'il se pourrait. (Dec.)
(i) Cette pièce n'est pas dans la Collection du Louvre, quoique indiquée par Blanchard , compil. chronol. (Is.)
(3) La législation actuelle sur les pensions çn prohibe le cumul et oblige les pensionnaires à déclarer tout ce dont ils jouissent. — Lois des a5 mars 1817 et |5 mai 18x8. (Idem.)
