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des vendeurs qui plus en payeront ou promettront , seront à dix livres d'amende.

Titre VIII. — Des Déchargeurs de vin.

(76) Les déchargeurs de vin ne pourront avoir et prendre pour un tonnel de vin déchargé en celier, en terre, et à degrez, que neuf deniers , et de la queue, que six deniers , et non plus ; et de tonnel en cave six deniers , et de la queuë quatre deniers au plus, et en cellier sous terre à l'advenant , et ce à peine de soixante sols d'amende , qui plus en prendra, ou donnera.

(77) Lesdits déchargeurs ne pourront prendre , ni avoir d'un tonnel de vin, ou de deux queues pour un tonnel, labourer, osier des nefs, et mener à l'hostei de celuy à qui il sera , du grand port de Grève par tout dedans les portes de Paris, par deçà le grand Pont, et par toute la cité, que quatre sols au plus haut , et non plus. Et outre lesdites portes, deçà le grand Pont ; et outre petit Pont dedans les portes, que six sols, et non plus. Et des lieux qui seront plus près, au-dessous desdits prix; et qui meilleur marché en pourra avoir, si le prenne.

(78) Item. Il ne prendront et n'auront d'un tonnel de vin , ou de deux queues pour un tonnel, labourer, oster des nefs, mener à l'hostei du petit port de Grève, partout deçà Petit-Pont, dedans les portes de Paris , que deux sols six deniers au plus loin , et de plus près à l'advenant : et hors des portes , de delà Petit- Pont, soit dedans, soit dehors, trois sols au plus haut, et non plus, et qui meilleur marché en pourra avoir, si le prenne; et le déchargeur qui fera le contraire, sera à soixante sols d'amende, et le marchant qui plus en donnera, à vingt sols d'amende.

• (79) Ils n'auront et ne prendront d'un tonnel de vin deschargé et chargé, que douze deniers au petit port : et de celuy qui sera mis en nasselle au grand port, que deux sols au plus, sans mener : et au cas où ils ne feroient fors que charger et descharger seulement, saus mettre en nasseile, ils auront douze deniers.

(80) Si aucun desdits mestiers refusait par fraude les mestiers dessusdits, ou aucun d'eux à faire et labourer pour le prix dessus dit au plus, puis qu'il en sera requis, il perdra le mestier, et sera banni de Paris et de la banlieue un an, et payera soixante sols d'amende.

(81) Nul en la ville de Paris ne pourra vendre cervoise plus liant de huit deniers le septier ; c'est à sçavoirun denier la pinte, et qui fera le contraire, il perdra le brasser, et sera à soixante sol» d'amende.

Titbe IX. — Du Poisson de mer*

(82) Quiconque voudra estre poissonnier de poisson de mer, il convient qu'il acheté le mestier , s'il se vend de par le Roy à l'un plus, à l'autre moins, tels qu'il le baille, et en ce qu'il voit que bien est.

(85) Tout le poisson frais de mer qui sera apporté à Paris d( puis Pâques jusques à la Saint Remy , sera vendu le jour qu'il vient, fsoit en gros, soit en détail; et qui fera le contraire, il perdra le poisson , et l'amendera de dix sols parisis.

(64) Item. Le saumon où le pourpris on ne gardera que deux jours, à compter du jour qu'il sera arrivé à Paris, de la Saint Remy jusques à Pasques; et de Pasques jusques à la SaintRemy, il sera vendu le jour qu'il sera arrivé à, Paris : et qui autrement le fera, il payera vingt sols d'amende au Roy, toutes fois qu'il en sera atteint. Et le poisson de mer qui sera vendu dans Paris, de la Saint Remy jusques à Pasques, n'aura que deux jours de vente tant seulement, de celuy qui le vendra en gros; et celuy qui le vendra en détail, ce jour mesme le doit vendre, et qui plus le gardera en ces deux saisons, si comme il est divisé ci-dessus, le poisson sera perdu et acquis , et en sera l'amende de vingt sols.

(85) Nul poissonnier de mer, ni autres quelconques , nobles ,t religieux , ou autres , ne pourra aller encontre le poisson pour Tacheter , si ce n'est par-delà la rivière d'Oise , ou en la ville 011 il courre marché, auquel le poisson seroit descendu pour vendre. Et qui autrement le fera , il perdra tout le poisson qu'il achètera, toutes les fois qu'il en sera attaint, et payera cent sols d'amende au Roy.

(86) Tout le poisson doit estre mis au panier, aussi bon dessus, comme dessous, et au milieu. Et qui fera le contraire, il perdra le poisson.

(87) Nul poissonnier de mer ne pourra mettre rayes en paniers sur autre poisson, et qui autrement le fera, il perdra le poisson.

(88) Quiconque amènera poisson à Paris meslé ensemble en un panier, de deux marées, il perdra le poisson toutes les ibis qu'il eu sera atteint.

5go jean.

(89) Tous les maquereaux et les harangs qui seront apportez à Paris, seront vendus à compte. Et si le marchand qui l'achètera ne le veut compter , il aura le scrmenl de celuy qui ramènera, s'il lui plaist, ou l'cstalicr qui le luy vendra se fera croyable par foy , de tel compte comme il y trouvera.

(90) Tous ceux qui amèneront poisson de mer à Paris, pour vendre à charrette, ou à somme, ils le descendront dedans les halles à Paris , sans entrer en maisons, ni ailleurs. Et s'ils le descendaient ailleurs, ils perderoient les denrées, et l'ainenderoient de soixante sols, et celuy chez qui il seroit descendu , d'autant.

(91) Les poissonniers de Paris délivreront les marchans estrangers du prix qu'ils leur devront pour leur poisson , dedans le lendemain vespres, qu'ils auront acheté le poisson ; et s'ils y Taillent, ils payeront cinq sols d'amende au Roy, toutes fois qu'ils en seront attaints. Et si le marchant de dehors gist le lendemain qu'il viendra à Paris, par deflaut du payement à l'estallier, l'estallier est tenu à luy rendre les dépens de la nuict, ou de plus , si plus demeure , et cinq sols d'amende au Roy.

(92) Quiconque amènera haran à Paris , pour vendre en charrettes, ou en sommes, il convient que le haran soit d'une sieutc à tel tesmoin , comme les marchands l'auront monstré. Et si le vendeur et l'acheteur s'accordent que haran soit compté, le veudeur prendra une mose, et l'acheteur une autre, par main estrange, et à la revenue que ces deux reviendront, doit revenir tout le remanant du haran.

(93) Quiconque acheté haran de Fronclaye, et morues baconnées, et maquereaux salez de marchant estrange, il convient qu'ils soient ouverts dedans tierce, et clos dedans vespres sonnans: et ce est ordonné , pour ce que les marchands s'en alloicnt trop tard. Et qui ainsi ne le fera, tout le poisson sera en la volonté du Roy, toutes les fois qu'il en sera altaint, et l'amendera de soixante sols parisis.

(04) Les cucilleurs du lieu des halles n'en pourront rien louer hors des couvertures des halles au poisson : et s'ils font le contraire, ils doivent payer cinq sols d'amende toutes les fuis qu'ils eu seront atteints.

(95) Les vendeurs de poisson donneront chacun plege de soixante livres parisis auxmaislres qui gardent le mestier, pardevant le prevost de Paris, avant qu'ils s 'entremt slent de vendre,

i35o. 5qi ne d'acheter pour nully, et l'ont ordonné les preud'hommes, pour amender les mefFails que les autres pourroienl faire. Et si nul d'eux le vend avant la plegerie, il sera à soixante sols d'amende. Et c'est establi pour les vendeurs en gros.

(96) Quiconque est vendeur de poisson de mer à Paris, il ne peut, ni ne doit partir, ni avoir part ne compaguie à poisson qu'il vende , ou acheté , ne luy, ne sa femme, ou mesgnie ; et s'il lefait, il est en la mercy du Roy de tout son avoir; toutes les fois qu'il en seroit atteint.

(97) Nul vendeur ne pourra envoyer hors en son nom , n'avoir compagnie à marchant de dehors : et si aucun est trouvé faisant le contraire, il perdra l'office, et payera vingt livres d'amende au Roy, dont t'xiccuseur aura le quart.

(98) Audit mestier n'aura que dix vendeurs tant seulement, lesquels vendront lesdits poissons en leurs personnes, sans ce qui le puissent faire vendre par leurs femmes, par leurs clersmesmes, ne par aucune autre personne que par eux. Et qui sera trouvé faisant le contraire; il payera soixaute sols d'amende : mais ceux à qui les poissons seront, ou ceux qui pour eux les auront amenez, les pourront vendre en leurs personnes, s'il leur plaist.

(99) Toutes fois qu'aucun desdits vendeurs irait de vie à trespas, il faudra qu'aucun y soit mis. Et celuy qui mis y sera, sera esleu par les commissaires, appelez à ce les plus suflisans et convenables dudit mestier de harangiers et poissonniers; afin qu'il soit le plus convenable, et expert pour y estre.

(100) Lesdits vendeurs auront et prendront de chacun panier de poisson qu'il vendront, six deniers parisis, et du millier de liarans, douze deniers, et non plus. Et si plus ils. en prennent, ils payeront dix livres d'amende, par la manière que dit est.

(101) Nul desdils vendeurs ne sera preneur de poisson pour le Roy, pour madame la IVoyne, pour nosseigneurs leurs enfans, ne pour autres de uos seigneurs quelconques, n'ayant droit, ne pouvoir de faire prise de poissons; ni ne prendront robbes, ou bienfaits d'aucuns. Et quiconque fera le contraire, il sera privé dudit mestier , et payera vingt livres d'amende, dont l'accusateur, s'il est autre que des jurez, aura le quart.

(102) Lesdits vendeurs, ne les quatre jurez dont mention est faite cy-dessuz, ne aussi celuy qui a gages du Roy, pour cause

59» i t AN.

des petits paniers, ne pourront, ne ne devront vendre, ne faire vendre poisson à destail et estai, D'autrement , à peine de perdre leur office, et de dix livres parisis d'amende, comme dit est.

(103) Nul poissonnier de Paris ne peut, ne doit brouiller, ou gascher poisson , comme moruë salée, maquereaux salez, ou auaucun haran blanc salé. Et s'il le fait , il perdra le poisson toutes tes fois qu'il en sera atteint» dont l'accusateur aura le quart.

(104) Les compteurs ne pourront avoir de ebascun millier de haran à compter, qu'un denier : c'est à sça voir du vendeur maille, et de l'acheteur maille, excepté du haran en grenier, dont parlé est cy-dessus. Et qui plus en prendra, il l'amendera de ciuq sols parisis, toutes les fois qu'il en sera atteint.

(105) Quiconque amènera poissons en panier à Paris, il convient que ses paniers soient èmplis loyaument, ou à comble , ou sans comble , en la manière qui est doussé par dessus. S'il advient que les vendeurs trouvent dans un panier trente haraus moins qu'il ne nommera la somme, il sera en cinq sols parisis d'amende, et restituera partie.

(106) Nul marchant de poisson de mer ne soit si hardi, qu'il amené paniers à Paris moindres du patron qu'il est ordonné , et signez au seing du Roy à la fleur de lys. Et si il les amené, il perdra les denrées comme forfaites , et acquises au Roy nostre sire; et sur ce sera l'estalier dédommagé par celuy qui les cueille pour le Roy : au cas toutesfois où il ne l'auroit aperceu eslre petit en l'achetant, auquel cas il ne leur seroit rien abbatu, mais l'amenderoient de cinq sols toutes les fois qu'ils en seraient attaints.

(107) Que les poissons soient mis dans les paniers, sans fraude bien et loyaument; et si fraude y estoit trouvée, le poisson sera perdu , et celuy de qui il sera, l'amendera de cinq sols toutes les fois qu'il le fera.

(108) Nul ne soit si hardi qu'il mesle les rayes, ne chiens de mer avec autre poisson , en un mesme panier : et pource que les marchans de la mer en ont esté, et sont encore trop cous tu xniers , qui le fera, tousles paniers et le poisson seront forfaits au Roy nostre sire, en nom d'amende.

( 1 09) Pour ce que les voituriers qui amènent le poisson de la mer, sçavcnt bien lesquels paniers sout pelits, et pource qu'ils ont esté et sout cousUmiiers d'amener petits paniers, ils en serout puusi

trop pins griefvcmcnt , qu'ils n'ont esté au temps passé , au regard «les jurez.

(i 10) Nuls' vendeurs , n'cstallicrs ne pourront vendre , n'acheter poisson de mer, ne haran mis en panier, ou en charrettes, ne autres poissons, sans response d'amender les défiants, ou fraudes qui y scruient trouvées, ne ne pourra, ne devra le vendeur laisser partir le poisson de devant luy, sans sça voir, el avoir pris loyal sur la vente d'iceluy , sur peine de perdre les denrées , et d'amende volontaire.

(m) Tous les marchans et voituriers de la mer, qui amèneront saumons, ou autre poisson de mer quels qu'ils soient , harans de garnisi, ou autres harans, les amèneront tout droit sans fraude es halles , au lieu accoustumé , sans aucun d'iceux descendre en nul hostel, ni ailleurs. Et qui fera le contraire, il perdra les denrées. Et si ainsi estoit que lesdits saumons, ou autres poissons, ou harans ne puissent eslre vendus en la journée qu'il seroit venu , qu'il soit mis en la garde des halles, et non ailleurs , sur la peine dessus dite.

(112) Nul ne soit si hardi qu'il acheté, ou vende poisson qu'es halles, ou és lieux accoustumez , soit de Paris, ou dehors. Et qui fera le contraire, il perdra les denrées, et cinq sols d'amende.

(1 13) Tout selcrin sera vendu à compte, ainsi que le haran et maquereaux, si comme il est dit cy-dessus.

(114) En un panier de maquereaux doit avoir soixante maquereaux frais. Et si le maquereau est ^goulsi, si en doit avoir au panier cinquante maquereaux du moins, par droit compte.

(11 5) En un panier de truites doit avoir douze truites de moison, du moins. Et doit avoir chacune truite pied et demi en- Ire queuë et teste, du moins; et si elles sont trop menues, ou en doit compter deux pour une eu la douzaine.

(1 1G) Tout le haran , le selcrin. les morues , et les marlans sa lez qui seront amenez en brouettes et en manne , seront vendus à brouettes, ou à mannes , ou en tressoumel.

(117) Item. Nul marchant ne pourra remuer poisson de pamers en autres, puis qu'ils seront empanerez en la mer. ne ne pourra faire de deux paniers (rois, sur peine de perdre toutes les denrées.

(11S) Nul, ne nulle ne pourra sorer haran, si ce n'est liarau

5o,4 jf.àk/

frais, ou hnran de Garnisi, et que le haran soit veu par deux des jurez dudit mestier, sçavoir s'il est bon et suffisant pour sorer, sur peine de perdre le haran, et de soixante sols d'amende.

(119) Nul ne pourra gâcher le haran pour vendre, qu'au jour la journée, sur peine de perdre le haran.

(120) Tous marchans qui amènent poisson à Paris, viennent dedans heure de prime de Saint Magloire, ou leurs denrées ne seront vendues jusqu'au lendemain , et seront mises en la garde des balles , si les poissons ne viennent de chasse de jour à autre, ou s'ils ne peuvent monstrer loyal exoine.

(1 ai) Nul, ne nulle ne face, ne disevilanie, ne despit aux jurez du mestier, n'a aucun d'eux, en gardant les droits du Roy, les forfaitures, les droictures et ordonnances dudit mestier, sur peine d'estre encheus en grosses amendes devers le Roy, toutes fois que Ton s'en, plaindra , et ils en seront attainls.

(122) Nulsgarsons, n'autres personnes désormais ne voisent, n'allent contre les marées hors des halles de Paris, ne ne prennent aucuns poissons en panier, s'ils ne l'achètent, sur peine d'estre tournez au pillory, et d'estre privez de la marchandise , et bannis de la ville de Paris, jusques au rappel du prevost de Paris.

(i*j3) Toutes manières de gens vendans poisson en estail, auront et prendront gain convenable pour leur peine, selon l'ordonnance du poisson , cy -dessus esc rite.

(124) Nuls poissonniers , ou marchans venans de la mer à Paris, et apporta us poisson de la mer, ne pourront mettre, n'apporter en leurs paniers à poissons frais, foin, feurre, ni autres choses quelconques, que poisson, sur peine de perdre les poissons, et estre acquis au Roy.

(12a) Nul ne soit si hardi de vendre caque de haran à détailleur en gros, que si-tost comme il sera mis eu vente . il ne die à son marchand si ledit haran est de la présente année, ou de l'année précédente. Et, ceux qui desdits grossiers auront acheté celuy qui sera suranné, ils ne le pourront vendre, qu'ils ne le disent estre tel qu'il sera, et non pas avec le nouvel. 51 a is sera le suranné vendu devant.la croix des halles, et non ailleurs : et qui sera trouvé faisant le contraire, il perdra les denrées, et l'amendement de dix sols, toutes fois qu'il fera le contraire, et l'accusateur aura le tiers, /

[12G) Toutes manières de gens vendans poisson de mer à des- , tail en la ville de Paris, seront tenus d'acheter les poissons par telle quantité, qu'ils puissent vendre les poissons qu'ils achepleront le jour mesme. Et au cas où ils se chargeront d'en acheplcr plus que raison, ou qu'ils s'efTorceroient de le plus vendre que juste prix, pourquôy il leur en demeureroit à vendre jusqu'à « l'heure de couvre-feu sonnant , en toutes saisons, ( nonobstant ce que de la sainte Croix en septembre , jusques à la sainte Croix en may , ils ayent deux jours de vente ) l'estallier à qui il en demeurera, l'heure sonnée, sera tenu de porter, et faire porter en la garde, où on a accoustumé mettre les poissons en garde, et pourra monstrer ce qu'il y portera à la garde du meslier, qui à peine de cinq sols d'amende, sera tenu de rendre tout ce qui par (elle manière luy sera baillé. Et qui sera trouvé le portant en sa • maison, ou autrement faisant le contraire, il perdra les denrées, et payera dix sols d'amende , toutes fois qu'il en sera atteint, dont l'accusateur aura le tiers.

(127) Celuy qui demeurera à Petit-Pont, et à (1) la porte Baudoyer, comme dit est cy-dessus, sera en semblable manière, et sur les peines dessus dites, mis en garde.

(128) Il est ordonné que quatre preud'hommes seront esleus chacun an doresnavant par le prevost de Paris , ou l'un des auditeurs du Chastelet , appeliez à ce le procureur du Roy, le prevost des marchans, et plusieurs des plus loyaux et suffisant) , bonne gens de la ville de Paris , estans et demeurans és halles , et environ, tant jurez, vendeurs, estalliers, comme autres. Lesquels quatre preud'hommes ainsi establis, jureront par leurssermens, leurs mains mises, tenues, et touchées aux saintes Evangiles de Dieu, que lesdites ordonnances, et tous les poincts dudit meslier cy-dessns nommez et esclaircis, ils tiendront, et feront tenir pleinement, sans enfraindre, ne le lairront, pour raison de déport, de faveur, de frère, de cousin , de parent, ni autrement , en quelque manière que ce soit. Et au cas qu'il seroit trouvé que sçachamment fissent le contraire, ils seroienl privez dudit meslier, reputez pour parjures, et punis d'amende volonia ire.

(1) F". Sauvai, dans ses recherche» des Antiquitez de Paris, t. 1"., p. 29, H 35. Il V avoit à cette porte un marché qui a été transféré au cimetière saint Jean. V» Sauvai, t. 1, p. 6*i4- Et celuy du Petit Pont a été transféré à la placé Maubert. (Laur.)

5o/> Jtis.

(129) Lcsdils jurez seront tenus par leurs sermens, toutes fois qu'aucun encornera en aucune peine, ou fera contre aucun des poincls dudit mestier , de le raporter pardevers le prevost de Paris, ou l'un des auditeurs, et le procureur du Roy, pour les punir en la manière que dessus est dit, et autrement si mestier est, et le cas le désire. Et chacun an quatre fois , et à quatre termes, se présenteront pardevers lesdits cslablisseurs, ou l'un d'eux, pour sçavoir si aucune correction sera à faire audit mestier.

(i5o) Quand ce viendra au bout de Tan qu'iceux jurez esta blis auront ainsi servi , et garde" ledit mestier, comme dit est, ils seront tenus de retourner , et eux traire pardevers lesdits establisseurs , et leur présenteront lourd itc commission, et lesdits eslahlisseurs seront tenus de sçavoir comment lesdits jurez establis se seront portez en leurdit temps. Et parla manière dessus dite, feront , et establiront, et institueront deux d'eux, et autres nouveaux preud'hommes qu'ils prendront en iceluy mestier, ou d'autres, s'il semble que bon soit, pour ledit mestier garder, comme dit est. Et cesle authorisation fait-on, de peur que lesdits jurez ne soient accointez de trop de gens, ne qu'ils ne prennent faveur avec lesdits poisson uiers, ou autres, ainsi comme a fait au temps passé.

(i3i) Afin que les quatre jurez dont parlé est cy-dessus, n'ayent cause d'eux douloir, pour leur labeur et service, pour lequel Us ont laissé toute marchandise de poisson , ils auront la moitié des amendes qui par eux viendront à elerté.

Titre X. — Du poisson d'eau douce.

(102) Sur le fait et marchandise du poisson d'eau douce, il est ordonné que nul , ne nulle , ne peut > ne ne doit aller en contre le poisson d'eau douce qu'on apporte à Paris pour vendre, ne l'acheter pour revendre à Paris, D'ailleurs, de deux lieues en tous sens: mais tant seulement à Paris aux boutiques en (1) la Saunerie, ou (2) és Pierres lc-Roy d entour Chastclet , et le Pctit-ront. Et

(1) C'est ce qu'on appelle à présent la ruë de la Sonnerie, à costé du grand Chastclet , vers le quay de la Mégisserie. (Laur.)

(7) Elles étotent encore auprès du grand Chastclet , dans une petite radie nommée par cette raison ia Rudk aux Paissons et Pùrrçs Poissons, f . Sauvjl, t, p. 157 et 162. {Idem.) K

qui ferais contraire, il perdra la marchandise! cl l'amciiclera de soixante sols parisis.

(133) SI aucun estoit trouvé pour vendre leur poisson en repost, ou autrement , il perdra les poissons, et l'amendera à volonté, et aussi celuy chez qui il sera musse, luy sçachant, ou ses gens.

(134) Nul, ne nulle ne pourra son poisson musscr, ne rapporter çà ne là, puisqu'il est mené de son hostel pour rapporter à paris pour vendre; ains le doit apporter aux Pierres-lo-Roy à Paris, et non ailleurs, lit s'ils le font autrement, ils perdront le poisson, et l'amenderont au Roy. Et illec vendront leurs poissons à toutes manières de gens qui eu auront affaire pour leurs vivres , jusques à l'heure de nudy sonnée, ou sceuê à Noslre-Dame de Paris, sans ce que marchands, ou autres quelconques eu puissent acheter pour revendre en la ville de Paris , u'ailleurs, jusques après ladite heure sonnée, ou sceuë.

( i55) Nul n'ira contre les mai chaos de lemproyes, achepter pour revendre, et qui autrement le fera, il l'amendera à velouté.

(i5G) Toutes manières de marchands de lemproyes, dés ce qu'ils seront partis de leurs hostels pour venir à Paris, feront apporter leurs denrées, et descendre aux houtiques, ou aux Pierres-le4toy, et ne pourront entrer en la ville de Parts, si ce n'est en plein jour, sur peine de perdre le poisson, cl d'amende volontaire.

(137) Nuls poissonniers de Saint Denis n'achcpteronl nuls poissons d'eau douce venans à Paris, pour revendre en la ville de Paris, à peine de forfairc le poisson, et d'amende volontaire.

(138) Pour garder lesdiles ordonnances en leur forme et teneur, sans enfraindre, seront establis par le prevost de Paris, ou un des auditeurs du Chastelet, appellé à ce le procureur du Roy, et le prevost des marchans , deux preud'hommes qui seront 1 siens par le commun du mestier, et d'autres bonnes gens anciens du mestier, si mestier est , lesquels jureront par leurs sermons de leur mains nues touchées aux saiucts Evangiles de Dieu, tenir et garder fermement lesdites ordonnances, sans enfraindre. Et aussi leur sera enjoint de le faire , sur peine de leurs biens perdre, et eux eslre confisquez et appliquez au Roy à sa volonté, ou ses establissans ; et auront la moitié des amendes pour le salaire desdits jurez.

JEÀX.

Titbe XI. Des Bouchers.

Nuls bouchers., neutres personnes , puis quo le bestail sera csrueu amener au marché , ne pourront aller au-devant des denrées meuës à venir au marché vendre , achepter aux establcs, n'en autres lieux, se ce n'est aux lieux à ce accouslumez, et ordonnez par -toute la vicomte de Paris. Et aussi ne les pourra Ton vendre n 'achepter à Paris, n'és fauxbourgs d'icclle, si ce n'est en la place que Ton dit la Place aux Pourceaux , excepte tant seulement bestail et lard, et après heure de niidy : excepté bouchers et détailleurs , qui les pourront achepter dedans ladite heure, pour vendre à destail et estai, et non autrement, sur peine de perdre les denrées, et d'amende volontaire.

(i.'jo) Nuls valets à bouchers ne pourront aller, n 'achepter denrées, en quelque lieu que ce soit, s'il n'est tailleur et expert, ayant sçavoir et pouvoir d'acheter et payer. Et quiconque fera le contraire , il perdra les denrées, et l'amendera.

(i40 Si aucun veut partir à aucun marchand, il y peut et pourra partir, et payer sa portion du prix de telle partie comme il en devra avoir, et sans ce qu'il y ait nul encherissement , outre le premier marché.

(142) Toutes manières de bouchers de la ville, prevosté et vicomté de Paris, jureront et affirmeront par leurs sermens, que loyaument et véritablement ils mettront en somme tout ee que les bestes qu'ils tueront et vendront à estai leur auront cousté, et que de chacun vingt sols, rabbatu tout le profit qui desdites bestes leur demeurera , ils prendront pour leur acquest tant seulement deux sols parisis pour livre, et non plus. Et qui sera trouvé faisant le contraire, il forfera le mestier, et sera puni d'amende volontaire, et aura l'accusateur la quarte partie de l'amende. Et au cas où les bouchers de la ville de Paris seroient de ce refusans. et ne le voudroient faire, ils seront privez du mestier, et donneroit l'on congé à toutes manières de gens de faire et eslever boucherie, en quelque lieu qu'il leur plairoit en la ville de Paris , mais qu'ils vendent chairs bonnes, loyaux et suffisans.

(143) NuU .chandeliers de suif ne pourront mettre saing, noing, ne flambeaux , n'autres graisses en leur suif, ne nuls bouchers aussi. Et y aura visiteurs qui Visiteront les denrées pardevers les bouchers et les chandeliers., qui auront la quarte partie des forfaitures qu'ils trouveront.

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(144) Quiconque aura plus de trois milliers de suif, qu'il se cesse d'en achepter plus, tant qu'il ait vendu les deux parts. Et quiconque fera le contraire, il perdra les denrées, et si l'amendera.

(145) Nul boucher ne vendra chair sursemée, ne aussi ne gardera chair tuée plus de deux jours en hyver, et en esté jour et demi au plus. Et au cas où il fera le contraire , il l'amendera chacune fois de vingt sols.

(146) Pour visiter ledit mestier de bouchers, et celuy des chandeliers, seront establis quatre prud'hommes, qui jureront par leurs sermens, que loyaument et justement, sans déport d'aucun , ils visiteront et verront és hostels , celiers et maisons , et autres lieux desdits bouchers et chandeliers , et que toutes les deflautes qu'ils trouveront , sans déport , aucun ce jour mes me que trouvé l'auront, ils rapporteront pardevers le prevost de Paris, ou Pun des auditeurs , le procureur du Roy, et le receveur de Paris, qui en ordonneront ainsi comme raison sera. Et seront lesdits jurez renouveliez chacun an de leurs sermens par ledit prevost de Paris, ou l'un des auditeurs, le procureur du Roy, et le prevost des marchans ; et auront lesdiz jurez pour leur salaire , lé tiers des amendes et forfaitures qui en issiront.

(147) Lesdits chandeliers jureront par leurs sermens, et aussi les moustardiers et les (milliers, qu'ils prendront sur chacun vingt solidées de denrées qu'ils vendront, deux sols parisis de pur acquest tant seulement. Et qui sera trouvé plus en prenant, il perdra les denrées, et l'amendera sans ce qu'ils puissent compter aucuns autres dépens, ou salaires, que le pur principal que suif et lumignon leur coustera, etle labeur de ceux qui feront les chandelles.

Titre XII. — Des PoulaiUicrs.

(148) Nul quel qu'il soit, ne pourra acheter pour revendre poulaitles, œufs, fromages, perdrix, connils, agneaux, veaux, sauvagines, n 'autres vivres quelconques en la ville de Paris, s'ils ne les achètent és places publiques, et lieux où les marchez sont, et ont accoutumé d'estre, et en plein marché; et ne les pourront les poulaiiliers, ou regratiers acheter pour revendre eq la ville de Paris, si ce n'est après l'heure de midy sonnée à Nostrr- Dame de Paris. Et seront tenus toutes manières de gens et marchans apporter leurs denrées quelconques, sans descharger, n'aifer aux marchans, ne regratiers aucuns, se ce n'est és places et

6oo .'f.an.

marchez publics et accoustiimcz, afin que chascun s'en puisse garnir, et en avoir pour en vivre dedans ladite heure, et avant que les marchands les acceptent pour revendre, sur peine de perdre et forfaire les denrées, et punis de peine et d'amende volontaire : et aura l'accusateur de la défiante la quarte partie du profit des amendes. Et au cas qu'aucun apporterait à Paris aucunes des denrées et marchandises dessus dites, et lesbaillast et jurast à marchant, en feignant et taisant vérité, qu'ils fussent dudit marché, et sans les mener es places dessus dites, ils perdront la marchandise , et l'un et l'autre l'amenderaient. Et sont les places à vendre poulailles, et les dépendances du meslier, eu rue Neuve Nostre-Dame , devant Chastelet à la Porte de Paris, et ês Halles en la Cossonnerie ; et les œufs et fromages devant Saint Christoflc, et au Cimetière Saint Jean, et non ailleurs, sur lesdites peines.

(149) Et si, aucuns des marchans des denrées cl marchandises dessus dites, alloient, ou envoyoitnt par les villes où il y a marché , achepter aucunes des marchandises dessus dites , ils ne les pourront achepter, ne faire achepter en jour de marché, devant l'heure de prime sonnée et sceuë és villes où le marché est. Et s'ils faisoient le contraire, ils perdront la marchandise, et l'amenderont d'amende volontaire.

(150) Au cas qu'aucun marchand de poulailles, d'œufs, et de fromages . s'arresleroit depuis qu'il serait parti de sa maison, ou du lieu , où il aurait prins les denrées, par faveur desdils regratiers, eu attendant que ladite heure fust passée, il perdrait les denrées , et l'amenderait.

(151) Afin que les mestiers des Poulailliers et Coquatiers de la ville de Paris puissent estre mieux et loyaument gardez, nous avons ordonné que deux preud'hommes dudit mestier , ou autres, seront esleus : lesquels jureront par leurs sermons, que ledit mestier, et les ordonnances faites sur iceluy ils garderont, et feront garder bien et loyaument sans enfraindre, et que tanlosU et incontinent qu'aucun dudit meslier, ou autres s'efforceraient de faire et aller contre les ordonnances, ils les contraindront et feront contraindre à amender, selon les peines dedans les ordonnances , ou les amèneront devant le premier juge qu'ils trouveront, pour les en punir, ainsi comme raison douuera.

(iS-i) Lesdiz jurez toutes les semaines, trois ou quatre foi*, verront et visiteront par ouvroûers et hoslels desdits Poulailliers. tous lesconnils, lieues, perdrix, vîdecoqs, et autres besteset ui*

seaux sauvages, que l'on a necoustumé vendre morts à Paris. Et au cas où ils trouveront que lesdils Poulailliers , ou aucuns d'eux, ayent tenu, et gardé purdevers eux aucunes des choses dessus dites saus vendre, tant qu'il appaire icelles estre rompues, ils seront tenus par leurs sermens, peine d'estre reputez pour parjules, et d'amende volontaire, de les prendre, et les faire ardoir, partie devant l'hostel de celuy sur qui elles seront trouvées, et l'autre partie jettée eu la rivière, ou portée aux champs. Et au cas que celuy sur qui elles seront trouvées , voudroit maintenir qu'elles fussent bonnes, que tantost sans nul delay ils portent ksdites denrées devant le premier juge qu'ils trouveront au Chastelet, et illec appeliez avec lesdits jurez des autres marchands dudit mesticr, en sera ordonné en la manière que dit est.

Tube XIII. — Des marchands de Draps s et de leurs Caur-

ratiers.

(i53) Les drappiers en gros , ou en destail , les espiciers, tapissiers , fripiers , cordiers , vendeurs de hanaps, et tous autres marchands d'avoir de prix, pourront preudre de leurs marchandises, et en leurs marchandises deux sols pariais pour livre d'acquest, en pays de Paiisis, et tournois en pays de tournois, et de la marchandise de tournois, et non plus, eu égard à ce que la marchandise leur coustc rendue à Paris, tant seulement sans y mettre, ne convertir autres cousis, ne frais. Et jureront lesdils maistres et marchands par leurs sermens , à ce lenir et garder, et eu csgard. au temps qu'ils achepteront les marchandises, et à la monnoye. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont à volonté, «t si perdront la marchandise, et aura l'accusateur le quart de l'amende. <

(i5^) Nul courratier de draps, de pelleterie, d'espiccric , do chevaux, de mercerie, de foin, ne d'autre marchandise quelle qu'elle soit, ne pourra marchander, n'estre marchand par luy, »e par autre, ne eslre compagnon de la marchandise dont il sera courratier. Et tous les courralicrs donneront bons plcigcs, sur peine de perdre leur meslier, et l'amende do dix livres paiisis, « toutesfois qu'ils feront le contraire, dont l'accusateur aura la quarte partie de l'amende.

Titbb XIV. — Des Courroyeurs, Baudroyers, Tanneurs,

Cordonniers, et Savetiers.

(i55) Les Courroyeurs de corduën ne pourront estre marchands de cordoën, et corroyeurs tout ensemble, maiscorroyeur' par soy, ou marchand par soy, sur peine d'amende arbitraire ; et avoir tant d'apprentifs comme il voudront, lesquels appretitifs pourront avoir leur mestier, quand ils auront esté apprenlifs deux ans. Et lesdits corroyeurs sur ladite peine, ne pourront prendre de la douzaine du plus grand et du plus fort cordouën , que douze sols de corroyer, et de l'autre cordouën plus petit, à la value. Et qui fera le contraire , il l'amendera à volonté , et sera privé du mestier. '

(i 56) Les Baudroyers pourront ouvrer de nuit depuis la Toussaint jusques à la mi-mars, et pourront avoir tant d'apprentifs comme il voudront; lesquels apprentifs, quand ils auront esté apprcntifs deux ans, pourront avoir leur mestier, et gagner là . où ils voudront. Et ue pourront prendre de corroyer un dos de la taille de Paris et de Pontoise, que deux sols six deniers, et de tout autre cuir de quelque taille que ce soit , à la value. Et qui fera le contraire, il perdra le mestier, et Pamcndera à volonté.

(157) Les cordonniers pourront avoir et prendre pour souliers de cordoën, à clerc, ou à bourgeois, des meilleurs, deux sols quatre deniers, et non plus, et des autres moins forts à l'advenant : et ceux de femme à vingt deniers, et les plus forts à femme deux sols, et ceux des autres gens à la value , et ceux à gens de ville trois sols six deniers. Et ne pourront vendre les plus forts et les meilleurs de cordoën, ou de vache, que quatre sols, et non plus; et ne pourront vendre en leurs maisons nuls souliers, n'estiveaux, que ceux qui seront en ouvroir: et s'ils vendent autre ouvrage que celuy qu'ils feront en leurs ouvroirs, ils le pourront vendre en la Halle et place ordonnée, et non ailleurs. Et ne prendront les valets desdits cordonniers , de coudre et de tailler une douzaine de souliers rendus prests, que quatre solsparisis, et non plus. Et qui fera le contraire, il sera en amende volontaire. El ne pourront les cordonniers estre marchans de cordoën ensemble; mais marchans par soy, et cordonniers par soy ; ne les marchands par soy de cordoën, ne cordonniers, mais cordonniers, ou marchans par soy. Et s'ils fout le contraire, ilsper-

dront les denrées, et payeront dix sols d'amende, dont Paccusateur aura le quart, toutes les fois qu'ils en seront atteints.

( 1 58) Les Tanneurs de cuirs tanneront les cuirs en la guise, et en la manière , et aussi-bien comme Ton souloit tanner anciennement , sur peine de l'amende.

(159) Nuls ouvriers et faiseurs de souliers de bazanne à Paris, ou ès fauxbourgs, ou en autres villes de la prevosté, vicomté et ressort d*icelle, ne pourra mettre en œuvre, ne faire souliers de peaux de mouton, ou de brebis, ou de chien tanné , ne les vendre; mais tant seulement de bazanne d'Auvergne, et de Provence, bonne et line. Et qui fera le contraire, il perdra la marchandise, et sera privé du mestier, et l'amendera de dix sols, pour chacune fois qu'il fera le contraire, et celui qui l'accusera aura le quart. Et seront visitez par lesdits bazâoniers par certaines personnes qui seront à ce ordonnez. ' '

(160) Nul faiseur de souliers', ou de houzeaux de cordoên , ou de vache, ne pourra faire souliers, ne houzeaux de veau, ne vendre en son hostel , mais en la Halle ci-dessus ordonnée ; et lors il les vendra comme de veau : et s'il fait le contraire, il perdra la marchandise, et sera en amende de dix sols pour chacune fois qu'il le fera. Et seront ordonnez certains preud'hommes , qui visiteront souvent le mestîer desdits cordonniers, et aura l'accusateur le quart de l'amende.

(161) Le savetier ne pourra avoir, ne prendre et mettre souliers de son cuir, de chacune hante, que deux deniers, et non plus; et de coudre d'autruy, de chacune hante , un denier; et d'y met- Ire quatre carreaux de son cuir, les meilleurs douze deniers, et non pins, et d'autres à Padvenant; et de coudre d'autruy cuir, deux deniers, et non plus, et de mettre un rivet en un soulier, une maille. Et qui fera le contraire, il l'amendera de six sols, dont l'accusateur aura la moitié : et repareiller en autre manière, à Padvenant.

(162) Combien qu'en aucun temps , pour ce qu'en la ville de Paris avoit grande abondance de cordoên d'Espagne , qui est le meilleur courroy des autres, eust esté ordouné que nul cordoên de Flandre n'y fust vendu , pour ce que ceux de Flandres estoient partie courroyez en tan : et l'on a trouvé par le serment des marehans de cordoên en gros, dénieurans à Paris, des tanneurs, hauuToyeurs , courroyeuTs, er cordonniers , que lesdits cuirs de Handrcs sont bons, loyaux et profitables, pour en user en la •

6o4 JEAN.

ville de Paris, et ailleurs, et qu'iccllc ordonnance ne fat faite, fors seulement pour la grande uboudaucc de cordoën d'Espagne qui lors estoit et venoit a Paris : ordonné est que toutes manières de cuirs de cordoën sulïisaus, seront dorcsnavanl vendus, et aeheptez, et mis en œuvre par les cordonniers de la ville, prevosté et vicomte de Paris , nonobstant toutes ordonnances , et statuts à ce contraires.

ïitbe XV. — Des Forains qui apportent leurs marchandises

pour vendre à Paris.

(160) 11 est ordonné que tous marchans forains qui apporteront eu la ville de Paris aucuues marchandises et denrées pour vendre , les porteront pour vendre ès balles , et és marchez publics et accoustumez, et ailleurs ne les pourront descendre , n'aUleurs vendre, sur peine de perdre les denrées, et d'estre eu amende à volonté. Et pour ce qu'aucuns marchans, tant Brabançons comme autres, apportent souvent, et ont accoustumé à apporter en la ville do Paris souliers, estiveaux (1), chapeaux de bievre et de foutre, selles, brides, galoches, chandelles de suif, et autres, patins, espérons, toi 11 es, armures, cl autres denrées pour vendre: ceux qui telles choses achepteront pour revendre en la ville de Paris , ne les pourront porter en leurs maisons pour revendre, fors qivcsdits marchez et places publiques, sur les peines dessus dites. Et au cas que l'on rappcllcroit en doute qu'aucune des denrées et marchandises ne soient loyaux et suffisons, les niaistres des mcsticrsn'cn pourront connoistre, sans appcller le prevostde Paris, un des auditeurs de Chastelet, le procureur du lloy, et le prevost des Marchans. Et se aucuns faisoicnl le contraire, ou y commet toient aucune fraude, ils perdroient la marchandise, et ramenderoient à volonté. Et ecluy qui les accusera aura la quarte partie de l'amende. El pour ce que chacun sçacbe où il doit descendre, et vendre ses marchandises, il est ordonué qu'ils les descendront cl vendront en la Halle neuve par terre, devant la Halle au bled. Et si aucuns des marchans de Paris alloicnt, ou envoyoient en aucun pays eslrangc , aehepter aucunes marchandises, ils ne les pourront porter, descendre, vendre, ne faire vendre en la ville de Parie, fors qu'en la Halle et Places dessus dites, ou eu celles qui à la marchandise sont picçà orduu-

(!) C. à d. do poil de Castor. F. Can<]ium in (jloss. (Laur.)

i35o. 6o5 nées, et ce sur peine de ramendc dessus dite: et aussi le pourront foire tous niarehans forains et autres, et non autrement. Et tous uiarcli ans de dehors qui marchandise voudront faire ainsi , ils pourront venir seurement sans aucun doute , en la ville de Paris.

Titre XVI. — Des Vignerons.

(164) Il est ordonné que les laboureurs de vignes auront et prendront des vendanges passées et accomplies, jusques à la mifévrier ensuivant, pour ouvrer ës vignes des façons accouslumées en icelles, c'est à sçavoir les tailleurs dix-hiiil deniers par jour sans despens : les foûeurs Seize deniers par jour sans despens : ceux qui font les autres labeurs desdiles vignes, douze deniers par jour, et audessous, sans despens, et non plus, et de la mi-février jusques à la fin du mois d'avril, deux sols six deniers parisis par jour, les meilleurs tailleurs ; et les foùeurs deux sols, et les autres au-dessous sans despens, et non plus; és lieux toutefois où ils ont accoustumé de faire leur journée loyaument, du soleil levant jusques au soleil couchant, et és lieux où ils ont heure accoustumée d'ancienneté, au-dessoubs desdits prix, sans despens, et non plus; et és lieux où ils usent desdites heures, au-dessoubs selon lesdits prix, et lesdites heures de- là.

Tube XVII. — Des Soyeursdc grains.

(165) Les meilleurs ouvriers soyeurs de bleds, et autres gai- §nagcs , duraut les moissons , ue pourront prendre u'avoir que deux sols six deniers, et les autres au-dessous, en pays de parisis, parisis , et de tournois , tournois.

Titre XVIII. — Des Vignerons , et autres Manouvricrs.

(166) Ceux qui puis vendanges dernières passées ont prins à faire vignes en tasche, auront et prendront pour icelles le tiers plus que l'on souloit donner devant la mortalité, et non plus, nonobstant de plus grandes sommes leur en ayent esté promises, ou convenues; et ce qu'ils en auront eu tiendra lieu aux bailleurs. Et ne pourront lesdits preneurs laisser lesdites lasches le temps durant que prises les auront ; ains seront contraiuts à les tenir, et pourront ouvrer les vignes qu'ils auront ainsi prises, et en celles qu'ils prendront, et en leurs propres vignes, trois jours

de la semaine tant seulement , c'est sçavoir te lundy, mardy, et le * samedy, ou veille de feste , si elle esehoioil en la semaine ; et les

Goti J E A 21.

trois jours ouvrables de la semaine, il* seront tenus d'ouvrer és autres vignes. Et qui plus leur en donnera que dit est par journée, et aussi qui plus en prendra, ne en ce commettra aucune fraude souz ombre de courtoisies , ou autrement, le preneur el le donneur l'amendera chacun de soixante sols parisis, dont l'accusateur aura la quinte partie. Et si les aucuns n'ont de quoy payer l'amende pécuniaire, ils seront en prison au pain et à l'eau par quatre jours, et la seconde payeront lesdits soixante sols, s'ils ont de quoy, ou seront mis au Pillory, et marquez de la fleur de Lys, ou de graigneur punition , si le cas y eschet.

(167) Les trois jours qu'ouvreront en leurs tanches toutes manières d'ouvriers, qui n'auront tasches, ou propres vignes qui leur soi oui à ouvrer par la manière que dit est cy-dessus, seront tenus les jours ouvrables d'eux aller allouer és lieux et és places accoustumez, ne se devront ou pourront allouer hors desdites places; et demeureront esdites places, tant qu'ils seront allouez, sans eux partir d'icelles. Et au cas où ils seroient trouvez oiseux lesdites heures passées, et les gens et ouvriers partis d'icelles places, ils seront pris et emprisonnez, et punis en la manière dessus dite. Et si aucun par aucune fraude s'avoûoit, ou disoit estre alloué à aucun dont il seroit désavoué, ou en commettrait aucune fraude, il seroit puni par la manière que dessus est dit; et pourra chacun estre sergent pour les prendre, au cas où ils seroient refusa n s d'aller ouvrer, et les bailler à la justice du lieu, où ils seront prins.

(f68) Nul ne pourra allouer, ne retenir lesdits ouvriers, si ce n'est és places accoustumées , aux peines dessus dites.

(169) Et si ainsi estoit qu'aucun, ou plusieurs ouvriers de vignes, ou d'autre labeur quel qu'il soit , se feignissent de faire leurs journées telles et si convenables qu'on a accoustumé d'ancienneté, et avant le temps de la mortalité, il leur seroit rabatu de leur salaire, et seroient punis parla manière que dit est dessus.

Titre XIX. — Des Tonneliers et des Charpentiers.

(170) Toutes manières de tonneliers et charpentiers de tonneaux, auront et prendront pour chacun tonncl relier, et mettre à poinct, és villages seize deniers, à Paris dix-huit deniers, et trois queues pour deux tonneaux la value; et de faire aucun autre re parc il le ment à l' ad venant , et non plus. Et *mi fera le

contraire, il l'amendera de dix sols parisis , soit au preneur, ou

donneur.

Titre XX. — Des Laboureurs.

(171) Nuls laboureurs de houë ne pourront labourer de houe, ou de besche qu'en vignes, excepté és terres où les chevaux ne pourraient labourer, et aussi les terres à (1) guesdes et cortillages.

Titre XXI. — Dès Femmes qui travaillent aux vignes

(17a) Les femmes ne pourront prendre pour journée entière des vendanges jusques à la Chandeleur, pour les meilleures , que huit deniers, sans despens, et les autres au-dessous: et de la Chandeleur jusques à l'entrée d'aoust, que douze deniers, et non plus.

Titre XXII. — Des Charretiers laboureurs.

(170) Les charretiers qui ont prins, et prendront terres à faire en tasche , ne pourront avoir, ne prendront pour la façon d'un arpent de terre à bled de quatre façons, que vingt-quatre sols, et non plus, des plus forts à faire, et des autres à Tadvenaiit: et pour faire mars en fortes terres, d'une bonne façon, que huit sols; et en garennée et és lieux sabloneux, que six sols pour arpent , et non plus. Et qui meilleur marché en pourra avoir, si le prenne ; et qui plus en donnera et prendra, et fera le contraire, le preneur et le donneur l'amenderont chacun de soixante sols , dont l'accusateur aura dix sols.

Titre XXIII. — Des Faucheurs.

(174) Faucheurs de prez ne pourront prendre de l'arpent en tasche des meilleurs, que quatre sols, et non plus : et des autres à la value , ou à journée à l'advenant. Et qui plus en prendra et donnera, le preneur et le donneur l'amenderont.

(ij5) Item. Faucheurs des avoines de chacun arpent à la grandeur, mesure de vingt-deux perches, et au-dessous , dix-huit de-

(0 ta Guesde est une plante appelléc en latin isatis domestica, sativa, •eu giastum sativum, que Ton cultive dans le» pays chauds, et principalement dans le Languedoc. Quant au mot CortUlages , il signifie dis Jardins, et •rient du latin barbare cortile, et curlitlum, qui ont donné le nom au lieu qu'on appelle à Paris ia Courlille,

6o8 JEAN.

nicrs; et des autres mesures au-dessous , selon le prix, et non plus. Et qui plus en prendra , et donnera , il l'amendera.

Titre XXIV. — Du salaire de ceux qui mènent et gardent

des testes.

(176) Nul quel qu'il soit, qui ait prins, ou tienne chevaux, brebis , et autres bestes à garder et mener à provender, pour certaine somme d'argent et de grains, ne pourront prendre et avoir pour leur salaire, tant grain comme argent, que le tiers plus seulement de ce qu'ils prenoient avant la mortalité de (1) l'épidémie : et ne pourront laisser leurs maistres à qui ils seront allouez ; mais seront leurs louages ramenez ausdits prix, et tiendra au bailiour lieu tout ce qu'il auront en avant, par ces présentes ordonnances.

Titre XXV. — Du salaire des Boscherom» et des ouvriers

des bois.

(1 77) Tontes manières de boscherons et ouvriers 6s bois, saussayes, et aunois quelconques, ne pourront prendre et avoir pour leurs labeurs et journées que le liera plus outre ce qu'on en souloit donner avant la mortalité, tant en tasche comme en journée, et non plus. El qui fera le contraire, le preneur et le douucur L'amenderont , comme dessus.

Titre XXVI. — Du salaire des BaUeurs de grange.

(178) Batteurs en grange ne pourront prendre de la Saint Rcmy jusques à Pasqucs, que dix-huit deniers par jour, sansùespens, et non plus; et s'ils battent eu tasche d'argent, douze soU du muid de bled, et huit sols du muid d'avoine, cl d'autre* mars à la mesure de Paris , et non plus. Et s'ils battent du bled , ils auront et prendront au vingt, et non au-dessous, et non plus. Et qui fera le contraire, le preneur et le donneur l'amenderont, comme dessus. Et seront tous marchez faits avant ces présentes ordonnances ramenez audit prix.

(1) Et-J^c. Maladie populaire. (Uur.)

Titre XXVTI. — Du salaire des Charretiers , des Vachers 9 des

Bergers, et des Porchers.

(179) Ceux qui mèneront Tiens és terres, ou és vignes, ne prendront pour journée à deux chevaux à charrette , ou à tomberel, que huit sols par jour, sans despens, et non plus. Et qui fera le contraire , il l'amendera comme dessus.

(180) Ceux qui mèneront charroy, vins, grains, fruicts, feurres, ou autres choses, n'auront, ou prendront pour deux chevaux que douze sols par jour, et à trois chevaux, quinze sols, sans despens et non plus, et de moins de journée à Padvcnant, et à un cheval à l'advenant , et un tomberel à un cheval quatre sols, de la Toussaints jusques au premier jour de mars ; et de mars jusques à la Toussaint cinq sols, et non plus. Et qui fera le contraire, il l'amendera, comme dessus. Qui meilleur marché en pourra avoir, si le prenne.

(181) Un vacher qui gardera trente vaches ou plus, n'aura, ou gagnera que cinquante sols l'an, et non plus. Et qui moins en gardera, à la value; avec tels despens comme on a accoustumé donner à vacher avant la mortalité. Et qui fera le contraire, il l'amendera comme dessus.

(182) Vachers, porchers, et bergers de commun, auront et prendront ce qu'ils souloient prendre anciennement avant la mortalité , pour la garde des bestes qu'ils garderont : et bergers qui seront à maistres spéciaux, septante sols l'an, et non plus. Et qui pour moins les pourra avoir, si le prenne. Et qui fera le contraire , il l'amendera , comme dessus.

(183) Uu charretier aura de la Saint Martin d'hiver jusques à la Saint Jean, soixante sols, et non plus; et de la Saint Jean jusques à la Saint Martin, quatre livres, et non plus, les meilleurs, et les autres au-dessous , avec leurs despens de boire et de manger, tels comme l'on a accoustumé donner à charretiers avant la mortalité ; et nul ne leur en pourra donner plus grand loyer. Et ceux qui ja sont allouez, reviendront audit prix, et ne pourront laisser leurs maistres, ains seront contraints à parfaire leur temps, cl tiendra lieu au bailleur ce qu'il aura baillé outre le prix dessus dit, et les charretiers qui ont accoustumé aller à journée à l'hyver, six deniers, et l'esté huit deniers , et leurs despens jusques au souper. Et si aucun en y avoit qui plus en donnast, ou fist à aucun courtoisie par manière do salaire, le donneur et le preneur l'amenderont, comme dessus.

JEJCN.

Titre XXVIIL — Du salaire des Chambrières.

(i8'|) Les chambrières qui servent en houbillapt les vaches , et l'ont le service des villes, gagneront, et auront de la saint Martin jusqucs à la saint Jean, vingt sols; et de la Saint Jean jusques à la saint Martin d'imer, trente sols, le plus fort, et non plus; et les autres à la value, avec leur chaussement : et celles qui à présent sont en service, ne le pourront laisser, jusques à la fin de leur terme. Si elles sont plus allouées, si n'auront-elles plus. Et qui fera le contraire, il l'amendera, comme dessus.

(185) Chambrières qui servent aux bourgeois de Paris, et autres quelconques, prendront et gagneront trente sols Tan , le plus fort , et non plus; et les autres à la value, avec leur chaussement. El Nourrices cinquante sols, et non plus: et si elles sont en service ne le pourront laisser jusques à la fin de leur terme. Et qui fera le contraire, il l'amendera.

Titre XXIX. — Du salaire (i ) des Nourrices, et des recom-

(186) Nourrices nourrissans enfans hors de la maison du pere et de la mere des enfans, gaigneront et prendront cent sols L'an, et non plus; et celles qui ja sont allouées, reviendront audit prix, et seront contraintes faire leur temps. Et qui fera le contraire, il sera à soixante sols d'ameude, tant le donueur comme le preneur.

(187) Les recommanderesses qui ont accQustumé à louer chambrières , cl les nourrices , auront pour commander, ou louer une chambrière, dix-huit deniers tant seulement, cl d'une nourrice deux sols, tant d'une partie, comme d'autre. Et ne les pourront louer ne commander qu'une fois l'an. Et qui plus en donnera et en prendra, il l'amendera de dix sols: et la commanderesse qui deux fois en uii an louera chambrière, ou nourrice , scia punie par prinse de corps au Pillory.

Titre XXX. — Des Charrons.

(188) Charrons auront et prendront d'une roue neuve de l>on bois seize sols, d'un aissel vingt deniers, «l'une herse deux suis, d'un chartin neuf garni huit sols, et du meilleur dix sols, et des

(1) /'. déclaration du 1". mars 1727. (Laur.)

i35e. Cu choses tlu mestier, à la \aluë, et d'une charrue neuve dix sols, et non plus ; et de ce qu'ils rapparcillcront, le tiers plus de ce qu'ils avoient avant la mortalité. Et si plus prennent des clioses dessus dites , ils l'amenderont.

Titre XXXI. — Des Ferrons, et Marchands de fer.

(189) Toutes manières de ferrons, et vendeurs de 1er en gros, et à destail, auront et prendront deux sols parisis d'aequest pour livre, et non plus; et ce jureront tenir et garder, a peine de foriairc la marchandise, et d'amende volontaire.

(190) Ceux qui ferreront les charrelles, ne prendront, n'auront pour ferrer de neuf une charrette, que six sols, et des autres Otoq sols , et non plus.

Titre XXXII. — Des Ferres , cl des Marcschaux.

(191) Lesfevrcs,et les mareschaux qui font houes, picqs, scies, clefs, ferrures, et autres œuvres de fer, ne prendront, ou auront que le tiers plus outre ce qu'As en prenoient avant la mortalité. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont comme dessus. • >

(192) Les mareschaux qui ferrent les chevaux, ne pourront prendre n'avoir d'un fer ueuf à palefroy, ou à roussiu, de 1er d Espagne , que dix deniers , cl de fer de Bourgongne neuf deuiers; et pour clic vaux de harnois des plus grands sept deniers, et des autres six deniers, et au-dessous, et non plus: et seront les tombes prises pardevant rajnenées à la valeur. Et s'ils fout le contraire, ils l'amenderont comme dessus. >

TiTEE XXXIII. — Des Bourreliers.

(içp) Toutes manières de bourreliers n'auront, ne prendront d'une selle de limons que douze sols de la meilleure, et au-dessous : du collier de limons garni de brasseures, d'astellets, douze sols, du tuilier de traiz garni d'astclets et de billots, huit sols: d'une avahniere garnie demeriiers de cuir la meilleure huitsols, et les autres au-dessous : d'une dossière la meilleure huit sols, et au-dessous: de foureaux de traiz à tout la dossière et la ventrière les meilleures sept sols, et pour charrue cinq sols , et autres choses dépendue* du mestier, à la value. Et prendront d'appareiller aucunes des clioses dessus dites, le tiers plus qu'ils ne prenoient avant

la mortalité. Et si plus en prennent , ils l'amenderont comme dessus. \

Titrb XXXIV. — Des Couturiers.

(ij)4) Les tailleurs et cousturiers de robbes ne prendront et n'auront pour faire et tailler robbes de la commune et ancienne guise, de surcot, cotte et chaperon, que cinq sols, et non plus, et si le chaperon est double, six sols: et pour la façon d'une cloche double trois sols, et la sangle à l'advenant. Et pour la façon d'une housse deux sols; et de la façon d'une housse longue et à chaperon, trois sols, et non plus : et des robbes à femme si comme elles seront. Et qui voudra avoir robbes déguisées autres que la commune et ancienne guise, il en prendra le meilleur marché qu'il pourra. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont, comme dessus.

(19.5) Les cousturiers qui feront les robbes-linges, prendront et auront de la façon d'une robbc-linge à homme, d'oeuvre commuer, huit deniers; et de la chemise à femme, d'œuvre commune, quatre deniers, et non plus, et des autres oeuvres de linge à la value. Et qui fera le contraire, il l'amendera, et de rappcllcr comme dessus.

Tube XXXV. — Des Pelletiers, et Foureurs de robbes.

(196) Les pelletiers pour fourrer robbes de neuf (1) de vaïr, ou d'agneau, prendront et auront pour fourer (2) surcot et chapperons, de robbes faites à la commune et ancienne guise, deux sols. Et pour fourer une housse, ou cloche, et chapperon, trois sols, et non plus : et des robes à femme à la value, si comme elles seront. Et qui voudra fourer sa robbe autrement qu'à la commune et ancienne guise, comme de trop longues manches, ou de les faire (5) herminer, prenne le marché meilleur qu'avoir il en pourra. Et qui fera le contraire , il l'amendera.

(1) Vt du Cange dans la première dissertation sur Joinvillc, p. i33; Fauchct, des Chevaleries , ch. a. (Laur.)

(2) y. du Cange sur Joinvillc, et in Glossario coUimna, 90a, 1037, 1028. {Idem.)

(1) C.-à-d. fourer d'hermine, qui est une espèce de rat, dont parle Pline , liv. 8, ch. 37, et /fi liait , liv. 6. ch. 40, 4»> liv. 1 , chap. 1 1. Comme ces peaux venaient d'Arménie, qu'on nommait anciennement Hcrmcnie, elles ont esté nommées hermines. V, du Cange dans sa première dissertation sur Joinvillc, pag. i3o, i3i. {Idem.)

i35o. <5i5 Titrb XXXVI. — Des Chaussetiers.

(197) Les chausse tiers ne prendront, n'auront pour la façon d'un paire de chausses à homme, que six deniers , et à femmes et eufans, quatre deniers, et non plus.

(198) Ceux qui les appareillent, ne prendront pour mettre un avant-pied en une chausse, que deux deniers, et s'ils sont neufs, que trois deniers, et s'ils font de leur drap, que quatre deniers, et non plus : et pour mettre une pièce es avant-pieds , ou de coudre la chausse, deux deniers. Et s'ils fout le contraire, ils l'amenderont.

Titre XXXVII. — Des Tondeurs de draps.

( 1 99) Les tondeurs de draps ne prendront , n'auront pour retondre une aune de Roy, que quatre deniers, et d'un marbre, ou d'autres draps de vingt aunes, que quatre deniers pour aune : et d'un drap de vingt-quatre aunes, que cinq deniers pour aune : d'une escorta te, que douze deniers de l'aune; et si elle est tondue à l'envers, que dix-huit deniers de l'aune, et non plus , et des gros draps pour valets et laboureurs, trois deniers de l'aulne. El si plus ils eu prennent , ils l'amenderont, comme dessus. 1

Titre XXXVIII. — Des Maçons , et des Couvreurs.

(200) Les maçons et les recouvreurs de maisons ne prendront, ni n'auront de la sainct Martin d'hyver jusques à Pasqucs, que vingt-six deniers pour journée, et leur aide que seize deniers, et non plus : et de Pasques jusques à la sainct Martin , que trentedeux deniers, et l'aide que vingt deniers. Et semblablement tailleurs de pierres et charpentiers, et leurs aides non plus. Et si plus en prennent, ils l'amenderont; et aux villages au-dessous, selon le feur.

Titre XXXI X. — Des Plasùriers.

(201) Nul plastrier ne pourra vendre piastre cuit le muid, depuis la sainct Martin d'hyver jusques à Pasques, outre petit pont, que vingt-quatre sols, rendu dedans les portes, et iion plus, et outre le grand pont, rendu dedans les portes , que vingt sols, et non plus: et depuis Pasques jusques à la Toussaincts, le muid

outre petit pont rendu dedans les portos , ne sera vendu que dixhuit sols, et dehors à l'advenant, et non plus; et oulre le grand pont dedans les portes, que quinze sols, et non plus, et dehors à l'advenant, et qui meilleur marché en pourra avoir, si le prenne. Et qui plus le vendera ou donnera, il sera eu amende de soixante sols chacune fois qu'il le fera , en laquelle celuy qui l'accusera aura le quint : et sera cette ordonnance chacun an une fois, ou deux remuée , si mestier est.

(202) Batteurs de piastre auront et prendront pour journée, du m nul, le tiers plus qu'ils n'avoient avant la mortalité, et aussi en tasche. Et qui plus en donnera et prendra , il l'amendera.

Titre — Des marchands de sel à Paris,

(203) Item. Tous marchans qui amèneront se! pour vendre à )a sattlnerie à Paris, depuis qu'ils l'auront entamé, et misa leur, ou à prix , ils ne le pourront enchérir, ne mettre à plus haut prix en la nef, que celui qui mis y sera. Et si ainsi eslott que pour cause, ou pour la volonté du marchand * ou vendeur, ils le vouassent lever et mettre en grenier, faire le pourront. Mais ils pourront eslre contraints par le prevost de Paris, ou l'un des auditeurs du Chaslelet, appelé le Procureur du Roy, elle prevost des marchands, après quarante jours, mettre leur sel ^ taverne, si mestier est , et à prix convenable , eu égard au prix qu'ils l'achepteronl, et au temps qu'ils le vendent , et à la monnoye, et par leur sermeut. Et leur sera ordonné sur ce prix convenable par les dessus nommez, eu regard au temps dessus dit : et ne le pourront enchérir puisque le grenier sera ouvert , et mis à feur. Et seront aussi con trahi ts â le faire lesdits marchands qui auront sel en grenier par les dessus dits, ou par l'un d'eux. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont à volonté, et prendront la marchandise.

(204) Item. Que depuis que le sel sera meu d'aucuns lieux pour venir à Paris, nul ne le pourra, ne devra acheter, par terre ne par rivière, pour revendre à Paris, si ce n'est par la manière dessus dite, n'au port aussi. Et quiconque fera le contraire, il perdra la marchandise, cl l'amendera.

(20 5) Nul marchand de Paris qui achètera sel en la nef, ou en r renier, pour revendre à Paris, ne pourra acheter à une fois, ne tenir en son hoslel , ni ailleurs, qu'uu muid de sel : mais en

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pourra chacun acheter hors* de Paris, cl le mettre en grenier pour revendre, en la manière que dessus est dit. Et s'ils font Je contraire , ils perdront la marchandise, cl l'amendera.

(206) Les honoùars porteur de sel, auront et prendront en la manière qu'ils ont accoustumé de long-temps, selon le registre de la marchandise, et non plus, sur peine d'amende, et de perdre leur oifice.

Titre XLI. Des Marchands de foin.

(«07) Nul marchand de foin, n'autre , ne pourra atler contre le loin qui vient à Paris, par terre , ou par eau, pour acheter, ne marchander avant que ledit foin soit venu au port à Paris, ne quand il sera venu au port, pour le revendre en gros au port, sur peine d'amende. Et auront les licurs de foin pour lier un millier de foin de l'œuvre de Paris, à deux liens, deux sols, et à trois liens deux sols six deniers : et de l'œuvre de Rouen , trois sols, et non plus n'en pourront prendre. Et qui plus en prendra et donnera, il l'amendera à volonté.

(208) Nul ne pourra descharger nef, ou charrette à charge de loin . que l'on portera pour vendre à Paris, puisque la première fois sera chargée, jusques à tant que ladite nef, ou charrette chargée soit venue' en la ville , ou au port de Paris , si ce n'est en cas de nécessité : ne n'osera aussi nul mesler foin avec celuy qui sera en la nef, sur peine de perdre le foin, et de l'amende. Et ne pourront pigner, deslier , n'estancher le foin de Rouen pour appetisser; mais le vendront tel comme il sera venu, à la peine dessus dite.

Titre X.LH. — Taules (es marchandises, à V exception du sel, ne seront vendues plus ùker qu'aux foires»

(209) Nids marchands, puisque les choses dont ils marchanderont seront asseurées , ne les pourront mettre en greigneur prix, excepté marchandise de sel, dotit il est ordonné autrement cy-dessus, sur peine de perdre les denrées, et de l'amende.

Titre XLHI. — Delà vente du charbon.

(310) Si-tost comme le charbon sera chargé en la nef dedans l'eau, qu'il n'ait que deux jours de séjour, c» ceux qui l'amèneront le înetlrout à la voye de l'amener, ou à la ville, ou ils vou-

dront venir, si par nécessité de temps ne demeure. Et quand ils seront arrivez au port à Paris, ils l'auront asseuré, et mis à taverne dedans le tiers jour au plus tard. Est defiendu et crié de par le Roi , que nul n'acheté en rivière, n'en ville , charbon pour revendre à Paris, entre Pasqucs et la Toussaincts, sur peine de perdre le charbon , et de l'amender au Roy.

(211) Quiconque voudra amener charbon à Paris, à charroy, ou à sommage , faire le pourra , si en telle manière , que dés qu'il sera parti du lieu où il sera pris pour venir à Paris, et sera entré en la ville de Paris , il sera tenu de mener le charbon parmi ladite ville, et le vendre s'il peut sans descharger, ne mettre en sa maison , ou grange, ne muer de sac en autre : et au cas qu'ils ne le pourront vendre icelle journée, ils seront tenus de le mener , porter, et faire descendre en la place de Grève à Paris, devant la maison en la Tournelle , qui est le droit lieu accoustumé a Paris à vendre charbon, Et qui fera le contraire perdra ses denrées , et l'amendera chacune fois qu'il en sera reprins.

Titre XL1V. — Des Mouieursde bois, des Mesureurs de charbon, et des marchands gui (es vendent.

(21a) En la ville de Paris n'aura que cinquante mesureurs de busches tant seulement : et ne pourront prendre de compter un cent de busches, ne mouler busches, plus que par ordonnance faite anciennemeut , au parloûer aux bourgeois, a esté ordonné.

(21 5) Si-tost que la busche et le charbon seront arrivez au port,' lesdits mesureurs viendront pardevers le prevost des marchans, et aux échevins de la ville de Paris, pour asseurer la busche et le charbon près le tiers jour, sur peine de perdre leur oflice , et de soixante sols d'amende.

(214) Si-tost que la busche et le charbon seront arrivez au port en Grève, et en la place aux marchans, celuy à qui la busche et le charbon sera, ne le pourra vendre, si ce n'est par luy , ou sa femme, ou sa mesgnie, couchans et levans en son hostel , sur peine de perdre la marchandise. Et qui en ce commettra aucune fraude , il sera puni , comme dessus.

(21 5) Nul ne soit si hardy de vendre charbon ailleurs qu'en la nef, et sera tenu le juré de la nef de bailler minot et demi ininot, boisscl et demi boisscl, au prix du sac de charbon. Et qui trouvera à vendre charbon ailleurs qu'eu la nef, il perdra le charbou,

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i35o. 617 et l'amendera de soixante sols parisis, si ce n'est braise, ou charbon venant à somme.

(316) Nul buseher, vendeur de busches , ou de charbon , puisque sa busche, ou charbon aura esté une fois à prix, ou atluré , ne le pourra renchérir , ne mettre à plus haut prix ; mais chacun en ait pour le prix , qui prendre en voudra. Et qui fera le contraire , il perdra les denrées.

(217) Item. Que toutes fois qu'aucunes denrées seront baillées par compte à quelconques voiturer, tant par terre comme par eau , les voituriers seront tenus de les rendre par compte. Et quiconque fera le contraire, il sera en amende volontaire , et rendra le dommage.

(218) Puisque busche est chargée eu la nef, qu'elle soit amenée à Paris, là où ils voudront vendre, sans séjourner, ainsi comme charbon : et quand elle sera arrivée au port, elle sera asseurée hors feste dedans le tiers jour, et mise en vente, et qu'elle soit en la nef, ou en la place aux marchands, ou en Grève, et soit vendu dedans le tiers jours après , et que toutes manières de gens ayent de la busche les trois jours, et sera affeurée par le prevost des marchans , si comme bon luy semblera.

(219) Que depuis qu'elle sera chargée en la nef, et mise À chemin pour venir à Paris, et qu'elle sera arrivée à Paris, que nul ne la puisse acheter pour revendre audit lieu , sur peine de perdre les denrées, et d'amende volontaire.

(220) Nul marchand depuis qu'il aura les choses dessus dilcs aQcurées hors grenier, ne les puisse mettre en grenier; mais qu'il les vende, si comme dessus est dit. Et qui fera le contraire, il perdra la busche, et l'amendera au Roi.

Titae XLV. — De Veschaiige de Vestain neuf avec te vieil.

(221) Nul faiseur de pots cl d'escuelles d'estain, ne pourra prendre , ne changer le marc vieil avec le neuf , à l'œuvre de l'aris, que le tiers plus qu'ils souloient avant la mortalité, et denrées d'autres pays à Pad venant : et de ce qu'ils vendront neuf, sans changer , ils prendront gain à l'advenant du prix de change : et ne pourront vendre nul œuvre d'estain , si elle n'est faite à Paris : et les marchands qui les apportent à Paris, le3 porteront pour vendre à la halle ordonnée dessus dile, et non ailleurs. m ne pourra nul acheter à Paris œuvre d'estain ouvré audit lieu,

fii8 j r an.

pour y revendre , sur peine de perdre le mestier , e! d'amende vovulou taire.

Titre XLVI. — Personne ne pourra acheter des tuilles cl des

carreaux pour tes revendre.

(222) Nul ne pourra aeheter à Paris pour revendre, tuilles ne carreaux, sur peine de perdre tuilles et carreaux, et d'amende arbitraire.

Titre XLV1I. — Des Tueurs et Saieurs de pourceaux ^ et des } faiseurs de boudins et d'andouilles.

(223) Les boucliers qui tueront les pourceaux , ne pourront prendre pour tuer un pourceau, et saler , que dix-huit deniers, et non plus, et de langayer trois deniers.

(224) Les femmes qui laveront le ventre d'un pourceau, ne pourront prendre pour le laver que quatre deniers : et si Ton veut qu'elles facent andoiiilles et boudins, elles auront dix deniers pour tout, et non plus.

Titre XLVI1I. — Des Porteurs d'eau, de grains, de bois ,

et de vivres.

(2 2 5) Tous porteurs d'eau, et tous autres porteurs de grains, de luisches et de vivres, et des autres choses, ne pourront prendre pour leur salaire et portage , que le tiers plus, outre le prix qu'ils prenoient avant la mortalité, eu regard aux lieux où ils porteront. Et qui plus leur donnera, il l'amendera , et celui aussi qui le prendra sera puni de prison , et autrement, si mesllcr est, qui le refusera.

Titre LIX. — Du salaire des Porteurs de charbon.

(226) Ceux qui portent le charbon , ne pourront prendre pour porter uu sac de charbon , dedans les portes de Taris, que quatre deniers , et hors les portes, que six deniers, et non plus ; car il est ainsi ordonué daneienneté. Et qui fera le contraire, il perdra le mestier; et l'amendera à volonté.

Titre L. — Nut maistre en donnant plus à des valets, ne (es

pourra tirer de chez un autre maistre.

(227) Nul maistre de mestier , quel qu'il soit . n'enchérisse sur

i55o. fi 19

l'autre maistre des valetz du mestier, sur peine d'amende arbitraire.

Titre LI. — Ctluy qui est marchand , pourra encore faire un autre négoce , et celuy qui n'est pas marchand aura ia mesme liberté.

(228) Toutes manières de gens quelconques, qui sçauroul eux îuesler, et entremettre de faire mestier , œuvre, labeur, ou marchandise quelconque, le puissent faire, et venir faire : mais que l'œuvre et marchandise soit bonne et loyale, excepté ceux dont il est par spécial ordonné en ces présentes ordonnances, et leur marchandise apporter et vendre à Paris, en la manière que dessus est ordonné.

Titre LU. — Que cliacun peut avoir autant d'apprenti fs qu'il

en aura besoin.

(229) Toutes manières de mestiers, laboureurs, et ouvriers, de quelque mestier qu'ils se meslent, ou entremettent, pourront avoir, prendre et tenir eu leurs hostels, tant d'apprentifs comme ils voudront, à temps convenable, et à prix raisonnable.

(230) Toutes manières de valets servansà année, de quelque mestier ou service qu'ils soient, et s'entremettent, desquels expresse mentiou est faite cy-dessus en spécial, ne pourront prendre selon ce qu'ils feront, et scauront faire, que le tiers de ce qu'eux , et autres semblables de leur mestier faisoient et pr*»-

♦ noient, avant la mortalité de l'épidémie. Et quiconque s'efforcera, soit bailleur , ou preneur, de faire le contraire, il sera en amende volontaire.

(23 1) Item. Nulle personne qui prenne argent pour son salaire, pour journée , ou pour ses œuvres , ou pour marchandise qu'il face de sa main, ou face faire en son hostel pour vendre, <it desquels il n'est ordonné en ces présentes ordonnances, ne pourra pour sa journée , salaire ou deniers, prendre que le tiers plus de ce qu'il prenoit avant la mortalité, sur le» peines dessus contenues.

JEAK.

Titre LUI. — Les marchands qui ne sont pas ouvriers > ne prendront que deux sols dt profit par livre des marchandises qu'ils débiteront.

(23a) Nuls marchands, vendeurs de denrées qui vendent en leur hostel pour regaigner , et ne les font pas, desquels il n'est ordonné par spécial dansées présentes ordonnances, ne pourront prendre de vingt sols que deux sols d'acquest seulement , et le jureront.

Item. Les femmes qui se loueront pour aucune besongnes faire en la ville de Paris, ne pourront prendre par jour que douze deniers, sans despens, et si elles ont despens, six deniers , et non plus.

Titre LIV. — De V estât des VuidangeuTS , appeliez maistres

(2j4) Pourceque grande necessilé est d'avoir plus d'ouvriers és chambres basses (que l'on dit courtoises) qu'il n'a à présent eu la ville de Paris , et ailleurs, toutes manières de gens, maçons , ou autres ouvriers , de quelque mestier que ce soit , pourront faire ledit mestier , et retourner à leur mestier , sans que pour cause de ce ils puissent estre contraiiils par les ouvriers et jurez du mestier, qu'ils ne puissent , et ne doivent ouvrer du mestier dont ils seront paravant, et qu'ils ne puissent ouvrer 'avec eux, sans ce qu'ils les en puissent, ou doivent débouter. Et qui fera le contraire , il l'amendera, et sera privé du mestier. Et quiconque leur dira vilenie , il l'amendera d'amende volontaire, autres qu'jmeudes accoustumées en cas d'injures, et à volonté , selon les persones.

Titre LV. — De tous les marcliands en gênerai.

(a35) Tous marchands de soye, d'armure, toilles , suifs et grosses, laines, de draps d'or , de tout avoir et poids , et de joyaux d'or, ou d'argent, ceintures, couronnes, et paremens petits , de toute mercerie, et de toutes autres marchandises et denrées, quelles qu'elles soient, lesquels ceux qui les vendent ne les font mie, mais les vendent pour regaignier, et desquels marchandises il n'est ordonné eu ces présentes ordonnances par spécial, ceux qui les vendront ne pourrout prendre que deux sols pour livre d'acquest, eu csgard à ce qu'elle leur avoit cousté rendue

en leur hostel à Paris tant seulement : et oe jureront tenir lesdits marchandai El s'il est trouvé le contraire, ils l'amenderont , et perdront la marchandise, et celuy qui les accusera aura le quint de l'amende.

(»36) Tous tisserans de draps, teinturiers, faiseurs de toiles, louions, filerons, pigneresses, ne pourront prendre pour leur salaire que le tiers plus outre de ce qu'ils prenoient avant la mortalité. Et s'ils font le contraire , ils l'amenderont.

(237) Tous vendeurs d'huile, qui l'achèteront des marchands île dehors pour revendre, ne pourront prendre que deux sols d'acquest pour livre, et autant de celle qui est en leur maison, comme celle de dehors; et ce jureront. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont à volonté.

(a58) Lanterniers et souflletiers ne prendront pour leur marchandise que le tiers plus qu'ils faisoient avant la mortalité. Et s'ils font le contraire, ils l'amenderont.

(23(j) Toutes manières de marchands de parchemin en gros, ou antres, ne pourront prendre pour acquest de revendre leur parchemin , que deux sols parisis pour livre; et toutes manières de regratiers de parchemin auront acquest * selon le feur dessus dit.

(•240) Toutes manières de ratureurs de parchemin ne pourront prendre de la plus grande douzaine de parchemin rairc d'une part et d'autre, et pour ce, que huit deniers parisis, de la moyenne après, six deniers, et de l'autre quatre deniers, et non plus.

(24O Toutes manières de marchans, espiciers , drappiers, pelletiers, lingiers, ferrons, armuriers, et selliers, jureront par leurs sermens, eux, leurs femmes, et leur mesgnies, et valets, que lesdiles ordonnances ils tiendront et garderont fermement, et prendront tel acquest en leurs denrées, comme par icelles leur est ordonné et enjoint; sans ce qu'ils s'efforcent de demander, n'avoir par eux, par leurs femmes, mesures, ou autres, plus grand n 'autre salaire que celuy qui leur est enjoint. Et qui sera trouvé faisant le contraire, il sera à la volonté du Roy, en corps et en biens.

Titbe LYI. — Nul hosteiier, our autre, ne peut estre Courrc-

tier, s'il n'en a (a qualité.

(242) Item. Nul quel qu'il soit, hostelicr, ou autre, ne se puisse entremettre de faire courraterie aucune, s'il u'est or-

donné à ce. Et au cas où il fera Je contraire, il sera puni d*a* incntle volontaire.

Titre LVII. — Du salaire des Hoslcliers pour les chevaux,

et des Lavandières.

(•2 '13) hem. Les hostciiers de Paris ne pourront prendre pour chacun cheval qui sera hébergé en leurs hostels, ou maisons, pour foin et avoine le jour jusques au soir, que seize deniers parisis, et pour jour et nuict trois sols, et pour dinée et matinée, selon le prix.

(î>44) Toutes manières de lavandières ne pourront prendre de chacune pièce de linge lavé l'un parmi l'autre, qu'un tournois, en toutes saisons, et non plus. Et qui fera le contraire, il l'amendera à volonté.

Titre LVIII. — Du salaire des gens de mestier.

(»45) Toutes manières de voiriers, charpentiers de huches, gantiers, boursiers, taxetiers, tombiers, et imagers, faiseurs de doubles, et voituriers d'eau, ne pourront prendre pour leurs peines, labeurs et salaires, que le tiers plus de ce qu'ils prenoient avant la mortalité. Et qui fera le contraire, il sera en soixante sols d'amende an Roy, toutes fois qu'il en sera reprins, et en aura l'accusateur la quinte partie.

Titre LIX. — En toutes sortes de marchandises, et en tous

mestiers, ii y aura visite.

(246) En tous les mestiers, et toutes les marchandises qui sont et se vendent à Taris, aura visiteurs, rcganleurs et mais- Ires, qui regarderont par lesdits mestiers et marchandises, et les visiteront, regarderont, et rapporteront les deUauis qu'ils y trouveront, aux commissaires, et au prevost de Paris, et aux auditeurs du Ghaslelel.

Titre LX. — Les gravois, ivs terres, etc. seront d'abord

portez sur (a voirie du Roy, et sur (e champ transportez

aux lieux accoustumez.

(247) Quiconque fera maçonner, ou faire aucuns édifices en la ville de Paris, parquoy il Iuy sera mestier de mettre aucuns terreaux, pierres, merrein, gravois ou autres choses sur la

i35o. C?.3 voirie du Roy noslre sire, faire le pourra , par si et en lellc manière, que yi-tost comme il commencera à mellre lesdits terreaux, pierres, nierrein, gravoirs, et autres choses sur ladite voirie, il ait les tombereaux, holtcurs et porteurs tout prests pour porter lesdits gravoirs, pierres, merrein, ou autres ^choses aux lieux accoustumez, en la manière, et selon qu'ils seront ostez, et mis hors dudit hostel dont ils seront issus. El quiconque sera trouvé faisant le contraire , il sera tenu de payer au Roy nostre Sire dix sols d'amende.

Titre LXI. — Personne ne pourra nourrir des porcs dans

ta ville de Paris.

(248) Nul ne soii si hardy d'avoir, tenir, nourrir, ne soustenir dedans les murs de la ville de Paris, en repos, n'en part aucuns pourceaux. Et qui sera trouvé faisant le contraire, il payera dix sols d'amende : et seront les pourceaux tuez par les sergens, ou autres qui les trouveront dans ladite ville, et aura le tuant la tesle; et sera le corps porté aux Hostel-Dieu de Paris, qui payeront les porteurs d'iceux.

Titre LXII. — Pendant Vkyver personne ne doit ballayer devant m porte, jusqu'à ce que la ptuye soit passée.

(249) Pour quelconques pluyes, ou autres choses descendant des cieux, nuls ne soient si hardis de curer, ballayer ou nettoyer devant son huys, jusques à ce que la pluye soit passée, et esgoutée; mais laisscra-t-on l'eau avoir son cours, si comme elle pcul avoir de raison : Mais Peau passée , quiconque voudra bouter, ballayer, ou nettoyer devant son huys, faire le pourra et devra, par tel si, que tautost ladite cureure, ou ncttoyeure sera ostée, et portée aux lieux accoustumez. Et qui sera trouvé faisant le contraire, il sera tenu en ladite amende.

Titre LXIII. — Des Boueurs.

(•i5o) Nuls qui portent beuë, ou mènent terreaux, gravoirs, ou autres choses, de nuict, ou de jour, ne soient si hardis de les laisser choir, espaudre , ne mettre en rues, mais les portent et meinent entièrement aux lieux accoustumez. Et au cas 4>h aucuns seront trouvez faisant le contraire, ils seront ar-

f)2 \ JEAN.

restez, et contraints à les oster à leurs despensj et seront tenus de payer amende au Roy noslre Sire.

Titre LXIV. — Du rétablissement des chaussées .

(s5i) Cbacuns en droit soy facent refaire les chaussées, quand elles ne seront suffi sa n tes . tantost et sans delay, en la manière, et selon qu'il est accoustumé à faire d'ancienneté des rues , dont le prevost des marchands est tenu de faire.

Titre LXV. — S'il y a quelque chose à changer à celle ordonnance , le Roy députera à cet effet des commissaires.

(n52) Item. Nous voulons et ordonnons que si en nos présentes ordonnances, ou en aucunes d'icelles, avoit aucune correction, ou aucune chose à adjouster, ou à oster, muer, interpréter, ou de nouvel faire, tant pour le temps présent, comme pour ecluy à venir, que les commissaires qui sur ce de par Nous sont députez, le puissent faire, ou la greigneur partie d'iceux, et sur ces choses délibèrent, et conseillent avec les gens de nostre parlement.

Ces présentes ordonnances furent faites par le Roy Jean l'an mil trois cent cinquante, le pénultième jour de janvier, et publiées au mois de février suivant, Tan premier de son règne.

N". 162. — Lettres portant défense à tous autres qu'aux gradués, d'exercer (a médecine à Montpetlier (1).

Montpellier, janvier i55o. (C. L. IV, 35.}

.1 oh an nés Dei gratia Franco ru m Rex :

Notum facimus universis presentjbus pariter et futuris, quoil cum nos quem ille regum Rex eternus, qui clavem et perfeelio* ncm omnis scientie secum habet , gregi Francorum , ut Ipsum (a) poscamius virtutibus et doctrinis, preesse voluit fiât dignacione, regali mageste (5) fulgcrc in regno nostro multorum diversitalem studencium, qui divicias scientiarum amabiles in sinu cjusdem

(1) V, ci-dessus Tord, du r (a) Ce mot est corrompu, peul ôtre faut-il lire pascanvus? (Laur.) (3) Maje*late. (Idem.) — Ce qui suit jusqu'à considérantes imperitiam, est tellement corrompu, qu'il est impossible de le restituer et de l'entendre. UcQ' reusement ce préambule n'est pas fort nécessaire pour l'intelligence du dispositif.

congrogenl spacio ut in corporibus hominum tanquam in (1) orrenum grava salntis inférant (2) s 1,1 h il. Principis diligent ia studiis laborcmus, tamen in facultate laudabili medicine eo libencius in studio nostro Montispessulani nutrirc cupimus films eruditos, quo frequencius absque peritorum in facultate ipsa1 ministerio fruotuoso (3) tabescante vigere scientiarum in corpore (4) conger. mortalitatis humane dissolvuntur, et per nr» nisterium ipsius sanitatis integrîtas solidatur, per quem in eo scientiarum fructus amabiles regno nostra successunt, nec non totietiam (5) univers.; considérantes impericiam medicorum qui curationum causas ignorant vitio artis nimio (6) accélérante» assumunt sibi exercitium praticandi, per quod non solum rumen et fama predicti studii denfgratttr , statusque magisteriî villis efficetur, sed etiam raulta mala incumbunt ; mortis enim pericula etrerum dispendia inferuntur : igitur ut illorum audaciam repri* mamus, in favorem predicti studii intendentes.

Prohibemus imperpetuum omnibus volentibus (?) permedicinam exercitio aliquo praticare, ne quis in villa Montispessulani et suburbiis , audeatin facultate medicine exercere aliqubd otiicium praticandi, nisi magister fuerit :

Quod si forte aliqui presumpserint attemptare, rectori nostro Montispessulani etBajuiis nostris presentibus et futuris, districte precipimus et mandamus ut ad sîmplicem requisicionem cancelïarii ipsius studii seu vices cjus (8) gerentibus (9) , de hoc constiterit légitime, pugniant hujusmodi transgressons; videlicet quod pro qualibet vice quo commiserint, solvant nostre curie duas marchas argenti (10) : et nisi habueriht , luant in corpore civiliter; ita quod pena unius, alîorum temeritas à similibus arceatur.

(1) Fort, horrcum , grana. (Sec.)

(2) Il y a une marque d'abrévation «or VI. (Idem.)

(3) Tabescentc. {Idem.)

(4) Il y a une marque d'abréviation fin ce mot. (Idem.)

(5) Fort. Unircrso. (Idem.)

(fi) Autre endroit obscur. (Idem.)

(7) Per parois f inutile. (Idem.)

(8) Gcrcntis. (Idem.)

(9) Sede. (Idem.)

(10) S'il» n'ont pas d'argent. (Idem.)

6a6 JBàtc.

Quod ut fmnurn et stabile perpetuo perseveret, présentera paginai» sigilli nostri quo antesasceptumregimen regni, utebamur, mu ni m lue IV ci mus roborari.

Aotuin et datum in Montepessulano , anno domini millesiroo trecentesirao quinquagesioio, mense januarii.

Per don un uni regem in suis requestis. Lecta in sedc.

Na. i63. Lettres portant concession des privilèges de Commiltimus et autres, pour les membres de l'université (1) de Montpellier.

Montpellier, janvier i35o. (C. L. II, 5i5, et IV, 34-)

N". 164. — Ordornancb qui déclare les pigeons propriété mobilière, comme accessoire des colombiers, et défend en conséquence de les tuer, ni de leur tendre des pièges (2).

Paris, i« février i3$o. (C. L. IV, 4<>.)

Johawses Dei gratia Francorum Rex : preposito Parisiensi aut ejus locum-tcnenti , salutem.

Ex plurimorum aflectionc constanti et claroosl querimonid percepimus, quod in >eslra prepositura nonnulli inaligno spiritu imbuti , Deum et juslicie virgam in aiiqno non verentes, nec advertere, sicut fecit, curantes, quod colurabariorum columpe suntbona mobilia (3) et propria , spectantia non ad altos, sed ad illos dumtaxat quorum sunt cplumbaria ipsa, quodque in terrarum assidentiis consueverunt et debent assidere ( ï) , depopulant ,

(1) Il y en a de semblables pour l'Université de Paris, janvier \ù\o. (lé.) (a) Art. îa, édit de Henri IV, juillet 1607. Ord. des archiducs Albert et Isabelle , 3i août 16 13, art. 89, 90, 91 , 9a, 93, îotf. (Idem.)

(3) Le Code civil les déclare immeubles par destination , art. 5a4. (Idem.)

(4) Peuvent venir s'abattre sur terre pour y chercher de la nourriture. V. sur la répression des dégâts qui en résultent, les ortjonn. de juillet 1777 , mai et juillet 1779; on ne pouvait avoir de pigeons dans Paris. — Ord, 39 août »368, et ord. du prévôt de Paris , 4 avril i5oa ; les lois du 4 août 1789 , art. a ; avis du comité féodal du a3 juillet 1790; JSouv.rép, V° Colombier, n° 12. (Idem.)

i35o. 627 df$1runt#r •; 1) . cl confcucverunt radem cojambarîn ad dictai colum$>as tendendo (2), et eas caj>ien4o cuui relibus et balistis, et aliis iugeuiis (3) plmibus et divers , rabarias (4) et .furlum commiitendo, et dam pu a non modica iuferendo; ex quibus, nisi super luis provideremus, dampna et scaudala sequi possint graviora.

Nos igitur tantis dampnis occurrere volcntes, mondamus vobis tenore presencium, si opus fuerit eommittendo, quatinus per vos vel alium seu aliosydoneos à vobis deputandos, de et super premissis vos diligenter et secrète informantes , oinnes et singulos per informa tioncm , famamve pubiicam vel presuuapliones véhémentes, suspectas ubilibet, extra sacra , capialis, una cnm omnibus bonis suis, dequibus inventarium iieri Legitimum, et captas personas iu castellecUim Parisieoseaut alios carcerespropinquos, de quibus videbitur, adduci sub fida custodia facialis ; et detode vocalis procuratore nostrocum ceteris evocandis , inquiratis diligencius veritatem, qua comperta , culpabilcs repertos tabler puniatis cum céleris justicie complemenlo, quod eorum pena et punie io céleris iranseat ad lerrorem. >

Si vero fcujusmodi malefaclores deprehendi nequiveriat, eis ad jura oos£ra per compectanlia (5) inlervalla vocatis, procédatqr et (6) centra ipsosad bannum, patrie consuctudine servata, jus pestrum cirça suorum confisettionem bonorum , servantes ijUesum : et nichilominus dampna passis restitutionem iieri facientes condiguam.

Et insuper in locis de quibus expédient, probibetis (7) publiée facialis , ne quis sub eo quod fort lacère posset, a modo dictas 00lurubas capere vel ad eas tendere quomodolibet présumât : ab omnibus autem subditis nostris, vobis et deputalis vestris in premissis et ea tengentibus (8) , quomodolibetque dependenlibus ex eisdem, pareri volumus et jubemus.

(i) Destruunt. (Sec.)

(a) Cet endroit paraît corrompu. Voicy le *ens que* je crois qu'on peut hijr donner. Cojux qui ta»cherout d'entrer danx le» colombier*., pwr prendre le» pigeons ; car plu* b*», il y a : Columbas capere vel ad c«s ien^ù, etc. [Idem.}

fô) Engins , machine?. {Idem.)

(4) Roberias , volerie9..(/<Jcm.)

(5) Compctcnlia. (Idem.)

(G) El esl inutile. (Idem.) , <.*•*' (7) Prokifnri, (Idem.)

(H) Tanjcniibus. (Idem.)

Daluro Paristus, die prima februarii, anno domini millésime» treoentesimo qutnquagestmo, sub sigillo castelleti nostri Parisiensis, in absenlia nostri sigiili. In consilium per Laycos.

N°. i65. — Etats géhébaux assemblés à Paris (i).

Février i35o.

N°. 166. — Lettres portant acceptation du subside accordé par Us députés des communes de Carcassonne, Narbonnc, Qéziers, Alby, Lodève, Limoux, Castres, Mirepoix, Pézénas, Ciermont, et autres villes , aux conditions par elles imposées, par suite des états généraux convoqués à Paris {2).

Paris, i5 mars i35o. (G. L. III, 674.)

Johakkes Dei gratia Francorum Rex.

Notmn faciraus u n i ver si s tam presen ti bus quant futuris , quod cum in convocacione comunitatum regni nostri facta Parisius is ta vice, inler ceteros evocatos, procura tores civitatum, villarum, caslrorum et locorum de Carcassonna, Narbona, B i terris , Albia , Agathen. de Lodeva, Limoso, Castris, Mirapice, Sancto Poncio, Regali-m6nte (3), Peadenassio (4), Crassa (5) , Monte

(1) Nous n'avons aucun monument qui nous instruise de leur conduite.

Sans doute que cette assemblée ne se comporta pas avec la docilité que les ministres en attendaient , ou qu'elle fit même des plaintes capables d'inquiéter le prince , puisqu'il ne convoqua plus d'états-généraux, c'est -à-dire , d'assemblée des représentai de toutes les provinces septentrionales et méridionales. Malgré le besoin extrême qu'il avait d'argent, il eut recours, pendant cinq ans, a la voie lente de traiter en particulier avec chaque baillage et chaque ville pour en obtenir quelque subside. Il y a même apparence que ces négociations ne lut réussirent pas ; car il abusa , de la manière la plus étrange , du droit qui ne lui était pas contesté, de changer et d'altérer les monnaies. Dans le cours des quatre années suivantes, on vit le marc d'argent valoir successivement \\ liv. , 5 liv, 6 sols, i5 Hv. i5 sols, retomber à 4 liv* 1 5 sols , remonter ensuite à 12 liv. et venir enfin jusqu'à 18 liv. — Mably , Obs. sur l'hist. de France , liv. V , cb. II» — (Dec.)

(2) V. ci-après note sur Ford, du 8 avril, p. 653. (Is.)

(3) Realmont. (Sec.) .

(4) Pezenas. {Idem.)

(5) I* Grasse. {Idem.)

i35o. 639 Oltvi(t), Monte-Rcgalis, Cluromoutc , 8eynicio(2) , Capite-slagno9 Montaniaco (3) , Villa-Vayvaco (4) , Caunis (5) , et Gunaco(6) ad infrascripla polestatem habentes, comparuerunt coram uobis ex parte sua prudenter cxposita attectione béni vola quant ad nos ipsi et commutâtes locorum predictorum habent (7).

Prosubsidio et auxilio guerre nostre pro anno présent i, quinquaginta millia libras turouenses obtalerunt liberaliter et gratanter nobis solvendas sub modis, condiciouibus et lerminis infrascriptis ; videlîcct quod quia dicti p rocu rat ores polestatem non habent oflerendi nec concordandi hujusmodi subsidium , nisi à comunitatibus quarum procuratores existunt , quod diota oblacio ipsis procuratoribus seu comunitatibus suis nocere non possit , ultra porciones eas tangentes; nec aliter valcant obligari; scilicet tanlummodo pro rata eos tangent i teneantur, nec in deuectum aliarum comunilatum quovismodo valeat contra dictos procuratores aul comunitates recursus babere.

(a) Item. Quodvirtute présenta obligationîs , nultomodo possit derogari usui per dictas comunitates in talibus cousueto ; potissime xomunitatibus que consueverunt liactenus iinare ad taxam (8) : cui taxe per présentant oblaoioncm non possit derogari, nec aliquod prejudicium Ipsis comunitatibus super ipsa ' taxa gênera ri, nec alia valeat nova servtlus seu uovus modus contra ipsas comunitates quascunque seu eoruro alteraro , introduei, nec eliam presens oblacio possit aliuua racione sive causa , ad consequenciam trahi coutra ipsas comunitates seu altéra m earumdem. ■

(3) Item. Quod ad prestationem alterius subsidii seu mut ni , ij>se comuuitates de uuo anno inlegro proximo vcnluro à dat i pcesencium compulando, minime teneantur, nec possiut pre-

(i) Uontotieu.

(%) Cegras ou Scgras.

(3) Capestang.

(4) Moiwagnac.

(5) Ville-Crairo.

(G) Cauncs.

(7) Lis. Gianaco , Gignac. (ts.)

(8) 11 s'agit là sans doute, d'une manière de repartir et de lever le* ûnposts Peut-eatre cela «igniûc-t-il que le» communauté* Se taxeront cllcs-metnes pour cet itnpost ; et eu effet , M n'ett rira dit dau» uctle ordonnance , de la manière dont U iera levé. (Sec.)

fan ISA*.

icxtuHlorum subsidii se» mului, aliqtia lia coropoïli seualiqfla-

IcaOI inolestari.

(4) Ittm. Quod si per comunitates ipsius senescallie Tel aliquo earnm, aliqoa financia lac ta esset ralione présenté demande à pi e< lie lis cornu nitatibus facte , pernos coram al iq ni bus commissariis super liis quavis auctoritate deputatis, seu coram sene»callo Carcassone seu quibusvis aliis curialibus ipsius senescallie, quod taies finaude seu oblaliones per preseutem oblationem sint nulle, casse et irrite, et perinde riuilam obtineant roboris tirmitatemac sinunquam facte extitissent : et siquid solutum vel realiter «atisfactum pro predictis existât, quod de presenti oblaeione illud deducatur, et per receptores oostros in deductionem presenti» oblationis insotat. accipiatur.

(5) Item. Quod ad solvendum su mm a m predictaru per ipsas comunitates, duo termiui ; videlicet u mis in festo Penthecostes domini, et alius in festo Assumptionis béate Marie, meusis Augusti proximi ventnri , eisdem assignent ur : citra quos terminos per pentes nostras,adsalisfactionem ipsius summe seu aliqualis partis ejusdem, ipse comunitates seu aliqua earum, minime possint compelli seu aliquatenus molestari.

Nos vero dictarum comunttatum tanquam nostrorum fidelium subditorum, aflectioncm benivolam attendenfes , obîacionem predictam sub modis et condieionibus supradictis, gratanter adinisimus et recepimus per présentes : permittentes bona fide quod omues et singulas condieioues predictas observabimus integraliter, ohservarique et teneri per gentes uostras effectualiter et iuviolabiliter faciemus.

Mandamns igitur senescallo nostro predicto, ceterisque commissariis deputatis seu depu tandis et oiTiciariis nostris et eorum . cuilibet, ut premissa omnia et singula teneant et observent, tenerique et servari inviolabiliter faciar.t cum effectu, nicbil in contrarium opérantes aut fieri permittentes. Quod ut firmuin et stabile perpetuo perseveret, nostrum presentibus litcris feciinus apponi sigillum : nostro in aliis et aiieno in omnibus juie salvo.

Datmu et actum Parisius, die decima-quînta mensis martii, anno domini millesimo trecenîesimo quinquagesirno.*

Ter regem in consilio suo vobis presentibus. Multiplicata quiuquies sub eadem forma (i j.

(i) Celle mention râppelle un mode de conservation et de rioliflearion de» , lois. y. Préface du 1" vol. n° 5g et buiv. p. n i. (Js.)

N". 167. — Or dos?* à* ce touchant tes monnàieê, portant entre autres dispositions que personne ne devra s'entremettre du fait du change, s'il n'a lettrés dû Roi oti des généraux nutitres (1):

Pari», 19 mars i55o. (C. L. II , 38g.)

N°. 168. — Obdoknisce pour la tevée de faide accordée par

tes états de Vtrtnandois (a).

Paris, mars i35<fc (C. L. RI, 591.)

Jehan , par la grâce do Dieu , Roys de Franco , Sçavuir faisons à tous presens et à venir, que comme nous considerans les 1res- grands inconvénient, qui pour cause de nos guerres sont venuz en moult de manières, et puent venir chascun jour; et desirans de tout nostre cuer bon et brief fin mettre à icelles , si que le peuple à nous commis puisse vivre en paix dessouz nous , laquelle chose ne pourroit estre faite, sans trés-grands et innuinerables missions etdespens, lesquiex nous ne porriens < souffrir, ne soustenir sans l'aide de nos subgiez, ayons pour ce fait, requérir par nostre amé et feai conseiller Pevesque de Laon, nos bien amez les nobles ? communes, eschevinages, et autres gens des villes de nostre bailliage de Vermendois, que à ce nous voulsissent faire aide convenable; et de leur bonne volenté, ils nous ayent gratieusement ottroié et accordé en aide, pour le fait de nosdites guerres, une imposition de six deniers pour livre, en la manière, sous les modifications, et conditions qui s'ensuivent.

(1) Le 4 mars, le Roi faisait encore usage de son ancien sceau. — Sous notre grand scel duquel nous usions avant que le gouvernement de notre royaume nous advenit. (Ord. du 4 mars.) Sous noire scel nouveau. (Ord. du 18.) (Sec.) ' (7) Cette ordonn. , quoique spéciale , appartient à l'hUtoire des Etats-Généraux , et sous ce rapport , elle est importante. Elle fut rendue sur le rapport de Robert Lecocq , évôque de Laon , qui joua un si grand rôle dans les états de ce règne; mais comme ses dispositions se retrouvent en grande partie dans l'ordonnance plus générale , relative aux états de Normandie , nous n'imprimona ici que le préambule et les articles principaux qui en diflèrent. (Is.)

Nul prince n'a si souvent assemblé les états-généraux ou particuliers des provinces. Il en assembla tous les ans jusqu'à la bataille de Poitiers. - lien. Abr. cbr. — (Dec.)

65a j k a if .

(15) /lom. Combien que le* nobles du bailliage de Yémendois, aient (i) guerre les uns aux autres, aient usé ou accous- Jtumé depuis un peu de temps, que siiost que li un avoit deffîé, ou fait defiier l'autre, ils s'entreportoient tantost dommage, saus attendre jour, ne terme, il ne pourront dores-en-avant porter dommage les uns aux autres; c*est assavoir les principaux chiefs de la guerre, jusques à quinze jours eulerins et accomplis après les dt llîcmcns , et les amis d'iceulz jusques à quarante jours , après lesdites démences.

(16) Item. Ou cas que ils voudraient faire, ou feraient guerre les uns aux autres, il ne pourront abatre, né faire abatre niaisons, ne moulins, rompre, ne faire rompre estangs, tuer chevaux, ne bestes, rompre guerriers, huches, huchiauz, lettres, Vaisselles , effrondrer vins, ne autre semblable gast faire (a), et s'il ont fuit, ou faisoient le contraire* il en soient punis, et serait reparé et mis au premier estât le gast qu'il auront fait, comme dit est, aux coust des faisans , et rendront tous frais et dommages, et si en feront amende à nous, et à Partie.

(17) Item. Que aucuns non nobles ne pourront guerroyer, et aussi ne pourront estre guerroyez par nobles, ou autres quelconques (3).

Que pour cause dudit ottroi à nous fait de ladite imposition , et des autres ottrois faits à nostre très cher seigneur et pere, ( que Pieu absolle ) des impositions de six deniers, et de quatre deniers pour livre par lesdits nobles*, bonnes villes , et autres dudit bailliage, conjointement, ou divisemeot, ne soit, ou doie estre acquis à nous, ou À nos successeurs , aucuu nouviau droit, ou préjudice d'iceulz, ou d'aucuns d'eulz, en corps, ne en biens, si comme toutes les choses dessusdites, nostredit conseiller nous a rapporté, en nous-suppliant de par le&dits nobles , et villes, que nous icclles voulsissions octroyer : nous par délibération de nostre conseil , enclinans favorablement à leur supplication , de certaine science, de nostre authorité royale, et de grâce especial, toutes les choses

(1) T. ci-après l'art. %j de Tord, du 5 avril i35a, et let ord. sur les guerres privées.

(a) C'est ainsi que le droit des gens s'est établi par une espèce de consentement tacite. Les uationa, qui, en faisant la guerre, causent un mal inutile, violent oes principes. (Is.)

(3) Pc là es* venue cette maxime A qu'aucun gentilhomme u'était tenu de s« battre eu duel avec un roturier. (Is.)

i35o. 633 dessusdites, et chascûne d'fcelles avons otttoyé et ottroyons par ces présentes.

Si mandons et commandons au baillif de Vermendois , et à tous nos autres justiciers et officiers presenset à venir, et à chascun d'iceulz qu'ils lie lignent, gardent et accomplissent chascnn en droit soy , et les façon t tenir, garder , et accomplir sans contredit, et sans autre mandement de nous attendre, en la forme et manière que dessus est divisé , et esclairci : et que ce soit ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre à ces lettres nostre grant scel, sauf en autres choses nostre droit, et en toutes l'autruy.

Donné à Paris le pénultième jour de mars, l'an mil trois cens cinquante, lu Gallico de gratia multiplicata contra stilum cancellariae.

Par le Roy en son conseil , ouquel estoient vous , et mess, les evesques de Laoa et de Chalon.

N\ 169. — Ordonnance qui abolit une formule particulière du serment dérisoire à Lille, et la remplace par celle usitée au parlement de Paris.

Paris, mars i35o. (C. L. II , ^99.)

N°. tjo. — Lettres qui constatent le droit qu'avait le duc de Bourgogne de battre monnaie.

Paris, mars i35o. (C. L. IV, 60.)

N*. 171. — Lettres confirmatives de celles des commissaires* pour traiter de l'aide accordée par les états de Normandie , ensuite d'une assemblée des nobles et communes de ce duché, et de plusieurs autres du royaume (1), convoqués à Paris, le i5 février.

Paris, 5 avril i35o. (G. L, 1 1 , 402.) Jobannes Dei gratià, Francorum Rex.

Notum facimusuniversis, tam praesentibus quàm futuris, nos vidisse quasdam patentes literas sanas et intégras, sigillis dilecto-

(1) Çe sont dei espèces d'états-généraux qui ne voulurent s'engager envers k Roi , qu'après avoir consulté de nouveau leurs coinmettan». Les députés du

634 jbaw.

rum et ftdelium Roberli episcopt Ebroîcensis, et Simonis de Bu*.

siaco militis , consiliariorum et commissariorum nostrorum sig il la t an , prout prima1 facîe apparebat , formam quae sequitur continentes (1).

Par vertu desquelles letres nous nous transportasmes au Pontaudemer, le dimanche aa* jour de mars, auquel jour et heure se représentèrent pardevant nous , et par le mandement dudit seigneur, grant quantité de gens de la ville de Rouen , et des autres bonnes villes de Normandie (a). <

Et plusieurs autres ha bit ans du pays de Normandie, pour noua dire et desclarier la volenté et entention des gens des bonnes villes dudit pays , à parfaire et accorder un Traitié d'aide et subside, duquel mention est faite en nostredile commission cy-dessus transcripte, auxquels nous exposâmes et deismes l'intention et la tvés bonne velenté de nostredit seigneur, et comment il a très grant affection de gouverner son dit royaume, à Ponnenr de Dieu, et au profil t et utilité de ses subgiez, en ostant toutes oppressions de sesdiz subgiez , et comment il entent toutes ses guerres, à la grâce de Dieu mettre à bonne et briefve fin, en telle

bailliage d'Amiens faisaient partie de cette convocation. Ord. du 11 avril. Peutêtre y eut-il de» députations qui ne voulurent donner aucun consentement; car pourquoi ne retrouve-t-on pas les lettres de concession de l'Aide ? (Is.)

(i) En tête des lettres de ces commissaires sont transcrites celles du Roi, datées de Paris, le a mars i35o , conlenant leur» pouvoirs. Gomme ces lettres sont reproduites textuellement dans l'exposé que firent les commissaires aux gens des communes, nous les passons.

(a) Il y en a 5 pour Rouen, 3 pour Pontaudemer, 3 pour Ilonfleur, î pour Manncville, a pour Bourchassart, a pour Mont for t-sur-RulIe , 3 pour Prcaux, 1 pour Berevillc, a pour Port-Lévêque, a pour Gonneville, i pour Quillebœuf, i pour Ilerbetot, a pour Forme ville, 3 pour le Betheilouin, a pour Briones, î pour la communauté de Lisieux, a pour Saint-Sauveur-de-Dive , a pour Tangue, a pour Saint George» de-Bouire, a pour le Pont-Saint-Pierre, a pour la Neufvilie-Champdoiscl, a pour Paroilly, a pour Louviers, tous du baillage de Rouen; a pour Caën , î pour Falaise, a pour Château-de-Vire , î pour Tliorigoy, a pour Bayeux (baillage de Caën); î nour Coutances , i pour Saint- Lo, î pour Avranches, a pour Chirebourt, i pour Valognc, a pour Karentan (baillage du Gotentin); a pour Aumasle, a pour Dieppe; î pour Eu, a pour Caudebec, 3 pour Montcrvillier, 5 pour Harflcur, a pour Keufchâtel, î pour Gaillefond , i pour Bourc-Dan , î pour Sa!nt-Pierre-lc-Viel, a pour Gaillarde, a pour les Fontaines, i pour Loceville, 3 pour ftauiles, i pour Sol te ville et Kspinueulc, i pour Auraimesnil, î pour Gournay, a pour Arches, i pour Fécamp, a pour Auffay, î pour Longuevillo ( baillage de Caux) ; a pour Sutrcux, î pour Andely, î pour Eetrepagoy, i pour Deux , a pour Giaow, a pour Vernon ( baillage de Gisors).

î55o. 635 manière que le peuplé soumis à lny, et* soft temps, poisse demouref en plaine pais et parfaite tranquillité; lesquelles choses il ne puet faire sanz le conseil et aide dé sondit peuple : et comment pour ces choses nostredit seigneur, le sezîesme jour de février derrenierement passé, eust fait appefter devers lui à Paris, les prelaz, barons, et autres nobles, et les communautez des bonnes villes dudit pays, avec plusieurs autres dudit royaume, ét eust eu entre eulx bonne et meure délibération , et certain Traitié sur les choses dessusdites, de faire certain aide ou subside , pour mettre bonne et briefve fin à ses guerres devant-dites ; îcquel aide li fut gracieusement octroyé et accordé par lesdîz prelaz, tant pour eulz, comme pour leurs subgiez.

Mais pour ce que lesdites communautez n'estoient pas fondées pour ledit aide accorder ou nom desdites villes, il furent renvoyées ausdires villes, pour avoir collation, délibération et avis aux gens d'icèlles, et pooir dudit aide et subside accorder et octroyer, et leur eust esté assignée certaine fournée de retourner au vingtiesme |our dessusdit au Pontaudemer, tous instruits et fondez pour lesdites villes, pour ledit subside ou aide otlroyer et accorder. Et én après ces choses , leur requefsmès que sur ce nous feissent response convenable, lesquels nous req^idrent temps et délibération jusqUes au mardy ensuivant, pour avoir plus plemer avis et délibération ensemble; laquelle chose nous leur ottrôyames.

Auquel jour les dessus nommez se représentèrent pardevant nous, et nous firent dire et exposer l'obéissance, amOur, et ferme loyalté que eulz et ledit pays ônt à nostre dit seigneur, et que pour lny voldroîent 11 exposer et mettre corps et biens , et avecques luy vouldroient vivre et mourir : et que combien que eut* pat les guerres devant dites, par la mortalité et autres charges, plusieurs ayent esté grevez et dommagiez grandement, tant en destruction et arsure oie villes et de pays, des gens d'icellui murdris et tuez, femmes ravies , et par excessives rançon^ de prisons, et tes biens dudît pays pris, gastez, et perillîez, et toutes marchandises dont ledit pays estoît gouvernez ; aussi comme perduê1 et déserte durant leSdttes guerres pour le lait d'icelles , en mut»-* fions dehlonneie, et en prise de leurs biens , et aussi par sergens* mercenaires, et par autres sergens qui se disaient générauix, et par multiplication dlceulx ; et parce que Sans information deuë , pnisieors par les officiers dudît seigneur obÉ esté , el sont de jour en faut- travâ4tfez , et iftdettéineiit mis eit cause, cl de ce cjue ils

sont traits hors de leur ressort, tant és causes d'office , comme en autres de personnes privées, et spécialement tant devant les maistres des requestes et des hostels de noslredit seigneur, et de madame la Roy ne, de nosseigneurs leurs enfans, et des mais ti es des vaux et des forests, de l'amiral de la mer, et ses licutcnans, et devant autres juges, et par semonces de cour d'église, faites de l'authorité des ordinaires, et des semonces qui se fout par privilèges et autenliques de cour de Rome ; et que durant les guerres plusieurs impositions et autres subsides ont esté oudit , et encoresy eu sont aucuns en aucunes villes singulières, comme Rouen, pour les clostures et forteresses, et que il ont plusieurs privilèges, tant generaulx pour tout le pays, comme especiaux pour aucunes villes singulières, comme Rouen , et plusieurs autres , par lesquels ils ne sont tenus à faire aide , ou subside aucun, se ce n'est ou cas où il conviendroit de nécessité d* Arrière ban estre crié , et que pour occasion des choses dessusdites il se peussent suffisamment excuser de faire aides.

Toutesvoyes parmi ce que il vouloient premièrement que quelque aide que il accordassent , ne quelconques choses s'en ensuivist, que ce ne feust préjudice à eux, à leurs privilèges generaulz et especialz , mais demourassent en leur pleine vertu y anz ce que ou temps advenir, par nouvel advenement d'autre Roy successeur de nostredit seigneur, ne autrement , il puissent estre trait à conséquence , et que de ce leurs donnissious lettres, souz noz seaulz , lesquelles jouxte la teneur de nostredite commission, leur feussent confirmées par nostredit seigneur en laz de soye et en cire verte , libéralement , de pleine volenté.

Et de commun assentement eulz desiraos de tout leur cuer estre et demourer perpetuelment en la bonne grâce et volenté de nostredit seigneur, en exposant pour luy corps et biens esperans que ou temps à venir, par nostredit seigneur soient traitié et mené favorablement et gracieusement, et que par luy lesdites guerres puissent prendre bonne et briefve fin.

Donnèrent et ottroyerent à nostredit seigneur une imposition tie six deniers pour livre , de quinze sols quatre deniers et maille, de dix sols trois deniers, de cinq sols trois mailles, et au dessouz de cinq sols, néant, et des sommes entremoyennes, au prix que dessus est dit. Et est à entendre que pour les detailleurs , que se il ne font cinq sols en un four, il ne payeront aucune chose, que le vendeur seulement payera, laquelle durera un an entièrement tant seulement, et commencera le premier jour de may pra-

chaincment venant, et finira Tan révolu : et an cas que paix seroit, cessera du tout ladite imposition; et le plus brief que être pourra, sera baillée à ferme par criées et subhastations deuôs et accoustumées, et délivré au plus offrant par villes, et par membres; le plus proffitablement que il pourra estre fait, et finira le temps des encbieres le dernier jour d'avril prochainement venant , à jour fa i liant.

(a) Item. Chascun preneur, ou fermier, pardessus , et oultre la somme que il rendra à nostredit seigneur, et sans riens rabattre d'icelle, payera deux deniers pour livre, pour le salaire du receveur (Ficelle.

(3) Item. Les fermiers de ladite imposition se pourront faire payer des denrées vendues Tan durant, et trois mois après passés, leur droit, et toutes actions qui en pourroient naistre, seront estaintes, et expirées du tout, se dedans le temps dessusdit, de* mande n'en avoit esté faite devant juge du Boy; car en tel «as, l'action se roi t perpétuelle.

(4) Item. Toutes manières de tavemiers de tous breuvages, payeront imposition, au prix qu'ils vendront, ou auront vendu lesdits breuvages.

(5) Item» Tous vendeurs de autres denrées à détail , payeront au prix, et selon ce que il vendront , ou auront vendu , au jour la journée.

(6) Item. De héritage vendu , ou baillé à ferme, ne sera rien payé de imposition.

(7) Item. Toutes manières de vendeurs, seront creua par leurs seremens , de ce que il aront vendu , se les fermiers n'offrent à prouver, et sans delay promptement le contraire, par temoings bons et loyaux , sans ordre de plait.

(8) Item. Se aucun débat naist sur ce, les sergens, tant du maire de Rouen, que des autres justiciers du pays, au commandement des juges du Roy, pourront sur ce faire adjornemens, et exécutions ; et les juges du Roy auront la cognoissance et décision des débats. «

(9) Item. Les fermiers desdites impositions, payeront de trois mois en trois mois, par portion égaux, tout le prix de leur ferme.

(10) Item. Pour obvier à multiplication d'officiers requis par les dessusdits, ordené fut par nous, à leur prière, et grant instance, que les vicomtes des lieyx en seront bailleurs, et rece-

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veurs; car par eulï pourra mieux eslre fait au plaisir, e* proffit du pays, et à mains de grief du peuple , que par quelconques autre»: et nous ouye leur bonne, et agréable repousc sur les faiu çlessusdils, dont il se doloient, et sur les requestes par vertu du pooir à nous donné dudit seigneur, t rail ta s me. s et ordenasmes pour et ou nom dudit seigueur, és fourmes , et manières qui s'ensuivent.

(11) Item. Sur Testât des monoies, traiUâé et accordé est que le Koy nostre sire &n ordeuera, en la meilleure manière qu'il pourra bon ueme ut, au prolllt de li et de son peuple.

(12) Item. Des prises des chevaux et des chareltes, des chevaux pour cbevauchier, des blés, avainnes, grains , vius , bestes, et autres vivres, et de toutes autres choses, est traitUé selon ce que conlenuest é$ ordeuances royaulx, autrefois faites, et ordené en la mauiere qui s'ensuit (1).

C'est assavoir, que aucuns, soit du lignage du Roy nostredit seigneur, ses lieuxtenans, connestable, mareschaulx, maistres des arbajestriers , maistres du parlement, de ses eschiquiers, requestes de son bostel, ou de madame la Royne, ou de leurs enfans, ou de quelconques leurs estats, ou officiers, princes, barons, chevaliers , ne lacent prises quelconques en toute la duchié, et que à culx ne soit obéi en ce cas, se il ne payent deniers comptans , au prix que les choses vauldront par commun cours , et qu'elles seront exposées en vente; et se aucun s'efforce de faire aucune prise contre la volenté des gens dudit pays, ou d'aulcun d'eux, que nuls n'y soit tenus à obéir, et en ce cas les preneurs soient pris par la justice des lieux où ils feront lesdites prises, et que tous justiciers les puissent prendre et mettre en prison, saus ks rendre. Et quant à ce, chascun juge, ou autres, aura auctorité de faire office de sergent, pour les prendre, et mettre en prison , sans encourir ofTense en aucune manière, lit sur les peines fiessusdites, les prises des chevaux pour chevauchier sont défendues; et aussi nul clievaucheur ne pourra aucun prendre, se ce n'estoit ou cas que nostredit seigneur envoyeroit ses chevaucheurs en ses propres besongues hastives , et qu'ils n'en peussent trouver aucun à louier, ouquel cas il ne prendront pas de leur autorité, mais par les juges sous qui les chevaux seront , et ne se-

• (1) Nous avons déjà parlé de la pouwoierie, tant en France qu'en Angleterre (la.)

roui les -chevaux des cbeminans et des trepassans par les lieux bailliez, ne livrez ausdits chevaucheurs par quelque manière, ne pour quelconques cas que ce soit, mais y pourra chascuu de fait désobéir, comme dessus est dit : et toulesvoies pour la nécessité de l'hostel du Roy, de la ftoyne, et de leurs enfans, ne pourront estre pris cbevaux, harnois, ne ebarettes, se les preneurs n'ont commission de prendre, par lettres passées par nostredit seigneur, et signée» par secrétaire, sans relation d'aucune, et autrement, que nul n'y obéisse : et sera par le Uoy nostredit seigneur m ^ tel arroy, et pourveance ou gouvernement de son ho&tel, de madame la fioyne, et de leurs enfans, et de leurs guerres, que par iceluy arroy et pouryeances, toutes prises de grains, foins, vins, et de tous autres vivres, pour luy, pour nostredite dame Ja Royne, pour nosseigneurs les enfans, cesseront du tout, et ordenera gens qui feront leurs provisions et garnisons , par telle manière que son peuple n'en sera^pas grevé ; et se le cas avenoit que nécessairement convenist faire telle prise, si ne pourroit estre fait , se ce n'est par personne ayant à ce povoir espccial , par lettres signées du secrétaire , sans relation d'autruy, et appellées les justices des lieux, à ce faire, pour obvier à toutes fraudes, et par juste et loyal prix , duquel payement ou satisfaction convenable seront faits sans delay.

(i5) Item. Quant au fait des sergens mercenaires, et genc- , raux , ordené est que selon ce que contenu est en la ebarte des Normans, nuls sergens d'épée, ou autre officier, de quelconque condition que il soit, ne puisse dorcs-en-avant louer son office, ou service à luy octroyé, par quelque couleur. Et se autrement fait, que il perde son office, et encore et oultre ce que il ne pooient leurs offices desservir, par empesebement de maladie, de aage, ou de sexe, ou d'autre empesebement nécessaire, que il le facent faire et desservir par bonne personne, et souffisant, et qui par le juge du lieu soit approuvée, et à leurs périls, coûts, et despens, et sans bailler à ferme, ou à loage.

(14) llem. Si comme ésordenances royaulx, autrefois faites, est contenu, que toutes sergenteries generaulx soient, et désmaintenant sont ostées par toute Normandie, et que dores-enavant n'y ait aucun sergent gênerai, et se lettres estoient donnée de nostredit seigneur au contraire, que elles ne soient d'aucune value, ou effet, est commandé et enjoint estroitement par ces présentes , à tous baillis, et vicomtes que il osteut lesdits sergens

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généraux, et leurs substituts , et ne leur souffrent sergenter com* ment que ce soit.

(15) Item. Que aucuns ne soit approchiez d'office, sans information souffisant, et faite du commandement de justice , par personne non suspecte. Et avant que le procureur encommence poursuite, ne que il se adjoigne à partie, ladite information soit veuë et conseillée par le baillif, ou autre souffisant personne de son commandement : et tant que celui qui sera poursuivi voulra ester à droit, et donner bonne caution là où elle sera, il ne sera empeschiez en ses biens , ne mengeurs envoyez sur luy, se ainsi n'est que le cas soit criminel. Et Seront menées les causes du Roy à ses despens, soient d'offices, ou d'autres, et non pas aux despens de partie.

(16) Item. Aucun ne pourra estre trait de cy en avant hors de son ressort, soit en cause d'Office, ou autrement, et s'il y est trait, le proceZ sera nul, et de nulle valeur, se il n'y a cause raisonnable; pour quoy il conviaingne faire, comme seroit d'une personne qui pour la puissance de luy, ou de ses amis, ne pourroit être seurement et convenablement puniz, ou justices en son ressort, ou pour autre cause raisonnable.

(17) Item. Quant à ce qu'ils se plaignent des maistres des re* questes des hostels du Roy, de la Boyne, et de leurs enfans, et des maistres des yaut et des forests, de l'amiral, ou de ses lieuxtenans , et d'autres officiers du Roy, qui les travaillent , et traient hors de leurs ressorts, ordené est, si comme par les ordenances royaulx a esté ordené que lesdits maistres des requestes de Phostel du Roy n'ayent pooir de faire aucuns adjorner (1) pardevant eulx, ne en tenir court, ne cognoissance, se n'est pour cause d'aucun office, donné par ledit seigneur, duquel soit débat entre partie, ou que l'en fist aucunes demandes pures personnelles oontre aucun dudit hostel.

(18) Item. Par autele manière, ordené est que les maistres de l'hostel du Roy, de la Royne, des enfans, n'ayent aucune connaissance de cause, se ce n'est d'aucun des officiers des hostels dessusdits, dont la cognoissance et pugnition de ce qu'il auroit en leurs offices , leur appartient , ou s'il avaient affaire ensem*

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(1) F. Tord, du i3 février i345, ut. 6 et 7/(11.)

bie en cas pur personnel , ou de oeux qui leur auroicnt mettait cti faisant leur oUice.

(19) Item. Pource que plusieurs se deullent (1) desdits maistrès de i'hostel du Roy, de ce qu'ils taxent plusieurs amendes excessivement, et prennent grans prolliz, ordené est, selon co qu'il est contenu esdites ordenances royaulx autrefois faites , que nulle amende ne soit taxée par eulx, se ce n'est en la présence du Roy, quand il orra et tendra ses requestes.

(20) Item. Si comme contenu est esdites ordonnances royaulx, lesdits maistres des yaux et forés u'aront aucuns lieutenans, et que en leurs personnes tant seulement ils cognoissent, et cognoistront des excès et délits commis és yaux et forests tant seulement; et ou cas qu'ils feront aucun adjorner pardevaut eulx, que ce soit à certain jour, et à certain lieu, et en la chastellerie dont l'adjorné sera , ou là où il aura mettait , et en lieu notable , où l'adjourué , ou approchié puisse avoir conseil , et leurs autres nécessitez.

(21) Item. Avecques ce des sentences, prononciations, et d'amendes excessives desdits maistres des yaux et des forest, l'en pourra appeller en Normandie à l'esehiquier : et ou cas qu'il avenroit que lesdits maistres des forests, ou autres, feroient aucune impetration au contraire, qu'il n'y soit en rien obéi à telles lettres, ou impetrations , comme subreptiecs, et de nul valeur à cet effet.

(22) Item. Semblablement que des jugemens, et sentences, et autres faits judiciaires de l'admirai dudit seigneur, et de ses lieutenans, ou députez en Normandie, l'en pourra appeller à l'eschiquier.

(23) Item. Semblable qu'ils ne puissent traire aucuns en jugement, fors pour des choses appartenant à eulx, et eu lieu et chastellerie dont lesdits approchiez sont, ou seroient.

(24) Item. Toutes amendes taxées par les baillis, vicomtes, maistres des yaux et des forests, par l'admirai de la mer, ou de leur autorité, ou aucun d'eulz, soient levées et exploitées taut seulement par sergens ordinaires des lieux, et non par autres.

(26) Item. Ordonné est et commandé à tous baillis, vicomtes, à prevosts de Normandie, qu'ils ne souffrent leur jurisdic-

(1) Dolent, c.-à d. se plaignent.