G4* 'EAU

tion ordinaire estre empeschiée, occupée, usurpée, ne soustraite par l'admirai de la mer , les maistres des yaux et des forez< verdiers, ou sergens d'yaux, et autres quelconques de l'autorité d'eulz , et d'aucun d'eulz ; et ou cas que débat naistroit entre eux, ou aucun d'eulz sur ladite jurisdiction , ou dépendance d'icelle , ordené est de l'auctorité du Roy, et commis par ces présentes au sergent ordinaire où le débat meu sera enclavé , que à la requeste des debateurs, ou de l'un d'eulx, il les ad j orne au prochain eschiquier ensemble, pour Yeoir, deciarier et déterminer ledit débat, et que le sergent qui i'adjoùrnement aura fait, en face relation souffisant par bouche, ou par escrit, aus maistres qui tendront le prochain eschiquier, ensemble ledit débat, et que pleine foy soit adjoustée à sa relation , et que lesdits maistres de l'eschiquier souverainement et de plain, et sans longue figure de jugement, déterminent du dit débat ; et tendra ledit sergent ledit débat en la main du Roy comme souveraine, et sans préjudice, jusques à tant que ordonné soit, ou déclarié en soit autrement par ledit eschiquier.

(26) Item. Et quant aux excès et griefs faits par les procureurs des cours d'église, et des semonces qui se font de privilèges et d'autentiques, ordené est et commandé, et par ces preseutes commandpns et commettons, se mestier est, aus baillis et vicomtes, que il requièrent de par ledit seigneur, aus prelaz et aux juges delegalz, que en ce mettent bon et brief remède: et s'ils ne l'y mettent , lesdits baillis et vicomtes auront avis avecques les bonnes gens du pays, quel remède y pourra et devra estre mis. Et sur ce certifieront ledit seigneur et son conseil , afin qu'il y pourvoye de remède brief et convenable.

(27) Item. Quant à ce que plusieurs se complaignent des guerres que aucuns nobles font entre eulz, et sous l'ombre desdites guerres dommagent les bonnes gens (1) et prennent le leur, et aucune fois les prennent et translatent hors du royaulme, les baillis et vicomtes denendront toutes telles guerres; car aussi de

' tout temps sont deûenduës à toutes manières de gens , et ne loist à aucun , de quelque estât et condition qu'il soit , guerroyer en Normandie. Et est enjoint estroitement ausdits baillis et vicomtes,

(1) P. l'art. i5 de Tord, de mars i35o, ci-dessus. Mais par une ordon. d'avril i353, ce prince confirma celle de S. Louis, d'octobre 1*45, t. I, p. tkjt * guerres lurent entièrement défendues.

i35o. 645 et à leurs lieutenans , que 0e 11 trouvent telles guerres , ils prennent les corps et les biens des guerroyeurs , et les corps envoyent en prison à Rouen. Et pourront tontes manières de gens les prendre, et mener és prisons du Roy, et s'il advient que aucune personne de pooste, ou autre, soit prise, ou translatée hors du royaume , que les preneurs et récepteurs , quelque part que on les pourra trouver, soient puniz en corps et en biens, et leurs corps envoyez en ladite prison à Rouen.

(28) Item. Que par cette dite imposition tous emprunts et autres subsides et exactions quelconques durant icelle, cesseront du tout.

(29) Item. Que ladite imposition aura cours és terres tenuës tant des seigneurs du lignage du Roy, et d'autres, comme eu celles qui sont tenues du Roy sans moyen, ou pays de Normandie.

(30) Item. Que les impositions accordées pour les clostures des villes de Normandie, Tan révolu courront, et seront levées en la manière que paravant estoient, et par autant de temps comme elles auroient cessé, pour occasion de cette présente imposition.

(31) Item. Cette imposition ne portera préjudice aux gens du pays de Normandie, ne à leurs privilèges , ou chartes en aucune manière, ou temps présent, ne à venir, et ne sera trait à conséquence.

(32) Item. Que par ce leurs coust urnes escriptes, leurs privilèges , chartes , et libertez , et franchises ne seront en aucune chose cancelées, cassées, ne amendries, mais demourront en toute leur plaine vertu, tant les generaulz par tout ledit pays, comme les especiaulz de certaines villes et iieux.

(33) Item. Que toutes les choses dessus dites leur seront con** fermées par le Roy nostredit seigneur, par ses lettres en laz do soye et en cire vert, et leur seront baillées franchement et sans payer seel , ou finance aucune, et si-tost que confermées seront, les baillis et vicomtes les feront publier en leurs plaiz, et par tout où bon leur semblera de faire.

Le jeudy ensuivant comparurent pardevant nous ausdit ville et lieu de Pontaudemer (1) le comte de Harcourt, le seigneur de

(1) Ce sont le* députe» de la nobleise ; le clergé avoit donné son consentement au Roi. p..)

Briquebec, le seigneur de Preaux, le seigneur de Ferrieres, mess. Jehan Malet, de Planes, Jehan Malet de Guerrarville , Eaoul de Fontenille, Kaoul de Neufbourc, Jehan Recuchons, Thomas de Crasmenil , le seigueur de Manerbe , Jehan de Caux, Guillaume de Preaux, Guillaume de Bailleul, Jehan le Baire du Hertroy, Nicolas le Maçon, Gillebert de Prulay, Robert de Salmêles, Mahieu de la Paterie : le seigneur de M an ne vil le, Guillaume du Mesnil, Jehan de Pontaudemcr, Macy Champion, Guillaume de Beaumoncel , Nicolas de Guieuceville, Jehan le Bîhot, Henry de Tilly, Guillaume de Beaumont le Juesne, Robert Laudry, Guillaume Servin, Guillaume de Fonte nés, escuyers.

Ausquels nous leusmes et exposâmes nostredite commission , et ce que encliarchié nous avoit esté de par le Roy à leur dire et exposer, et comment lesdiz h a bilans desdites villes de Normandie avait benignement et libéralement ottroyé et accordé ladite imposition, par la manière dessus dite. Lesquels nobles prirent délibération et délay jusqu'à demain, qui fut vendredy , et nous respondirent à iceluy vendredy ;

Que ente GuyBuchart, et Nicolas Barate chevaliers, et plusieurs autres nobles chevaliers ils offroieut leurs corps , leurs biens , et tout ce qu'ils pourroient faire, au service du Roy nostre sire. Et parmi les conditions et manières dessus escriptes , octroyèrent et accordèrent que ladite imposition par la manière que dit est , courust et fust levée sur leurs hommes, justiciables et subgiez, et en leurs terres et villes. Parmy ce toutes voyes que elle courust aussi et fust levée généralement par tout le pays de Normandie, et sur tous les hommes, subgiez et justiciables de tous les nobles dudit pays , especialcmcnt du duc d'Orléans, en sa comté de Beaumont-le-Rogier , en ses terres de Ponlorson et de Bretheul, et de tous autres qu'il a et puet avoir en Normandie : et aussi és comtez d'Evreux et de Longueville appartenans au Roy de Navarre, et és autres terres qu'il a et puet avoir audit pays de Normandie : et aussi en la terre de Gaillefontaine appartenant à madame de Valois, et és autres qu'elle a, et puet avoir audit pays de Normandie : et parmi ce aussi, que lesdits nobles, ne plus que les beneficiers en sainte église, oudit pays de Normandie, ne soient tenuz de payer, et ne payent imposition de ce qu'ils vendront de leur creu et autres biens qu'ils n 'auraient achatez pour revendre , et gangnier par manière de marchandise , ouquel cas ils payeront ladite imposition ; et lu consentirent à payer,

i55o. ft45

comme autres marchands feroient. Et parmi ce aussi , que le Roy ordonnera et députera capitaines ou pays de Normandie , des nobles d'iceluy , tant et ceulz que bon li semblera , et aussi certain nombre de gens d'armes et de gens de pié pour la deffense d'iceluy, lesquels seront payez de leurs gaiges premièrement, et avant toute euvre sur ladite imposition; et après du remanant face et ordene le Roy à sa volenté, à l'honneur et au profit de soy et de son royaume.

Et pour ce que le Roy sans délay face ladite ordenance de capitaines, de gens d'armes et de gens de pié audit pays, comme dit est, lesdiz nobles desputereut et esleurent certains nobles d'entre eulz, pour comparoir devant le Roy au dimanche de Pasques (lories prochainement venant , et jours ensuivans.

Item, Aussi pardevant nous comparurent audit vendredy et lieu de Pontaudemer Jehan Pucelot vicomte de Beaumont-le- Rogier, Goulpice le Gorm, et Jehan Hoûet habit ans d'icelle ville , pour ledit comte de Beaumont , et pour ladite ville ; et aussi les vicomtes et procureurs du Roy de Navarre en sa terre et comté de Longueville , et nous respondirent qu'ils n'entendoient raie à désobéir au commandement et ordenance que le Roy , ou nous pour luy, vouldrions faire à eulx esdites terres; mais aussi ne l'oseroient-ils expressément consentir, pource qu'ils n'avoient mie mandement especial de leurdit seigneur.

Et tantost après ces choses ainsi faites et accordées , comme dit est cy-dessus , nous ordenasmes et mandasmes ladite imposition estre criée et encherie par la manière accoustumée par tout le pays de Normandie , et icelle faire commancier à courir ledit premier jour de may, et estre cueillie et levée par la manière dessus devisée.

Donné au Pontaudemer sous noz seaulz, le vendredy vingt et cinquiesme jour de mars dessusdit , l'an de grâce mil trois cent et cinquante.

Nos autem literas supradictas, et omnia et singula in eis contenta rata habentes etgrata, ea volumus, approbamus, ratificamus, àc auctoritate nostra regia, ex cerla scientia, et de gratia speciali tenore praesentium confirma mus, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Quod ut firmum et stabilc perpeluo perseveret , praesentes literas sigiili nostri munimine fecimus roborari.

Dalum Pissiaci quiuta die mensis aprilis. Anno dominf millesimo treoentesimo quinquagesimo.

646 JBAW.

K*. 17a* — RéctBMBKT (i) sur tes gaffes et te mode de service dans ia cavalerie 4$ l'infanterie.

Paris, deroier avril »35». (C. L. IV, 67.)

Jehan par la grâce de Dieu Roys de France. À tous ceuls qui ces présentes lettres verront et orront, salut»

Nous considerans la grant cbierté de vivres et d'autres biens, qui à présent est en .nostre royaume, et que €u regart à ce, les gaiges accoustumez à donner par noi devanciers et par nous , sont petis , et que pour reson des choses dessusdictes, les gensd'armes et de pié qui nous viennent et vendront servir an nos guerres, pourroient avoir occhaison de faire poostez en leurs monstre , el de faire monstre pour et de un seul homme d'armes, en plusieurs et divers lieux; combien que selont nature et reson, SI ne puissent servir que en un; et qui pix est, pour occasion des choses dessusdicles , se retraient ou pourroient retraire de venir en nostre service, ouquel a si petis gaiges, que il ne pourroient servir et continuer leurdit service : voulans eschever les inconvenienset occhoisons dessusdite, et que nos genz-d'armes et de pié loyaument, de cuer et très bonne volenté, nous puissent servir et servent, et en bon et net estât de conscience, avons par grant et meure deliberacion de conseil, fait croissance de gaiges pour ceste présente saison , en la fourme et en la manière qui s'ensuit.

(1) C'est assavoir, que un banneret aura de gaiges quarante sols tournois le jour; un chevalier, vingt sols tournois; un escuyer armé en costé de ses armes, dix sols tournois, 'et Un vallet (a) avec lui armé de haubergeon , de bacinet à camail, de gorgerette, de gantellez, et chope par-dessus le haubergeon, cinq sols tournois.

(a) Et avons ordenô et ordenons que toutes les gens-d'armes

(0 Ce règlement parait être le premier de ce genre. Fou» le donnona à ce

titre. (Is.)

(a) Ils sont nommes simplement plus bas, haubergeon*. On appellait valets , des jeunes gens qui n'es toi en t pas encore enrôliez dans des troupes réglées, mais qui suivaient les ermées pour apprendre le menticr de la guerre, et qui port oient Je casque t le bouclier el lu wrmet de» gent d'armes, f. Ou Caoge , V». Vatai- (Dee.)

i35i. 647 soient mis par grosses routes; c'est assavoir , au moins la route de vingt-cinq hommes d'armes, de trente , de quarante , de cinquante, de soixante, de soixante-dix, de soixante-quinze, de quatre-viugt , selont ce que les chevetainnes et les seigneurs d'icelles routes seront ; et avons ordené et ordenons que noz conestable, mareschaus, maistre des arbalestriers , maistre d'ostel ou autres ausquiexil appartient, reçoivent les monstres (1), et ou cas où il n'y pourront entendre, députent de par eulz bonnes personnes et convenables, et si avisées qu'il sachent bien cognoître le défiant où il sera, et leur feront faire serement de faire et recevoir les monstres loyaument , et sans en faire déport à aucun , et que qnant les gens-d'armes venront à faire monstre , chascune route la fera par luy, et y sera le chevetainne de la route en propre personne , avec sa gent, et chascun chevalier , escuyer et valet armé , sera sur son cheval-d'armes, et sera chascun appellé par lui devant les ordennez à recevoir la monstre, et là sera escript le nom et le surnom du chevetainne et de chascun de ses corapaignons dessous lui , et le poil et le merg et boutonneure (a) et le pris du cheval (3) sur quoi il sera montez ; et là meismes , avant que il parte du lieu, sera ledit cheval prisié et marqué en la cuisse d'un fer chaut, à tel saing comme il plaira à cculz qui en auront afaire, et seront touz les chevauls d'icelle route marquiez d'un mesme fer et saing , et ne sera nul cheval de hommes-d'armes receuz neescrips, s'il n'est ou pris de trente livres tournois ou plus; ne du valet armé, s'il n'est du pris de vingt livres tournois ou de plus : et aussi sera commandé aux chevetainnes de la route, qu'il soit prest avec toute sa gent, de faire la monstre armée toutesfois qu'il en sera requis, et que après ce, au plus briefment qu'il pourra estre fait, la monstre armée se face du seigneur ou chevetainne de sa route , et là soit chascun appellé par nom et par seurnom , et soit bien regardé se il est sus le cheval

(1) Je crois que cola signifie, fassent passer en revue ceuno qui se présenteront pour servir en qualité de gens-d'armes , à l'effet de le* recevoir én cette qualité. (Dec.)

(2) Je n'ay pû rien découvrir sur la signification de ce mot. Dans le Dictionn. de» Arts de Corneille, on trouve bouton, qui est une pièce de harnois d'un cheval; mais il ne me paioist pas que cela ait aucun rapport au mot Bouton* neutre, (Idem,)

(5) 1! est dit plus bas (art. 7), que quand le clicval pris estoit tué ou hortde service, le Roy en rendoit un autre au» gcns-d'armes. (Idem.)

sur quoi il fût escript, et se il est armé soiiffisarorocnt ainpi . comme tl appartient ; et feront aussi ceulx qui recevront la monstre , jurer aux gens-d'aimes et haubergeons, que les chevauls et humas en quoi il se monsterront et seront monstrcz, sont leurs, ou que il leur sont bailliez par telle manière qu'il nous en peuvent et pourront servir entièrement et sans faire fraude : et voulons et ordenons que lesdictes monstres soient reveûes souvent armées et desarmées, et au moins deux fois le mois , et si soudainement leur soit commandé à faire la monstre et en tel lieu, qu'il ne puissent emprumpter chevauls ne harnais estranger : et là où on trouvera aucun deffaut en la monstre ou en Tarmeure , soit levé et rabatu de leurs gaiges , telle amende ou porcion comme ordené y sera s ri ont le deffaut, par celui qui la monstre recevra ou fera faire, se cils sur qui le defFaut apperra, ne monstre juste et loyal excusacion et essoine ; laquelle amende ou porcion avec le deffaut , soit renvoïez ordeneement pardevers noz trésoriers des guerres, pour rabattre , quant lieux et temps sera, de la paîe de celui qui sera en deffaut.

(3) Voulons encore et ordenons que l'en face jurer ausdictes gens-d'armes, qu'il ne se partiront de la compagnie de leur capitaine, et ne se mettront sous autre, sans volenté ou congié du connectable , mareschal ou maistre des arbalestriers, ou celui à qui il appartendra à donner congié; et que en celui cas, ceuls qui ainsi se partiront, se feront casser ou livre où leur monstre aura esté escrîpte : et aussi voulons et ordenons que les chiefs des batailles jurent qu'il tenront leur nombre de gens-d'armes et de haubergeons ainsi armez et montez, comme il auront faite leur monstre , à leur povoir, sans fraude, et que si sec vent que aucuns de leur compagnie facent Je contraire, il le révéleront an connestable ou mareschal ou antre à qui il appartendra, et autel sercment feront les bannerez qui seront dessous les chiefs des batailles , et ce mesme sercment aussi feront les chevaliers, escuyers et haubergeons qui seront dessous lesdiz bannerez; et voulons que lesdiz bannerez sachent par nom et par seurnom , et aient cognoissance des gens-d'armes et haubergeons qui seront en leur compaignie.

(4) Voulons encore et ordennons que autel monstre et serement se face des haubergeons comme des gens-d'armes , et que se aucuns gens-d'armes viennent par menue parties , qui n'aient point de maistre ne de chevetaine , nous voulons et ordenons que par nostre connestable, mareschaux, maislres des ai baies trier» ou

j35i. 0}g autres à qui il appartendra , soit regardé et quis un ohevalier soulBfwnt qui leur soit aggreable, auquel soit bailliée et accomplie une route de vingt-cinq ou de trente hommes-d'armes, et en ceuls de celle route, soit commandé expressément de par nous • qu'il obéissent et compaignent ledit chevalier aux champs et à la ville, et la manière que on doit faire cbevetaine , et que il facent monstre avec ledit chevalier, armée et desarmée, en la manière dessusdi e , et que ledit chevalier prengne garde à son pouvoir, qœ en sadicte compaignie on ne truit aucun de (Faut, et voulons jue icelui chevalier qui tel compaignie aura, ait pennoncel à queue, de ses armes , et prengne samblables gaiges de bannerez.

(5) Voulons encore et ordenons (pie cheval qui soit signé en la monstre Je nostre seigneur (1) , par la maniéré que dit est, ne puit estre achetez ou eschangiez, donnés ou autrement aliénez, sans volenté ou congié du connestable, mareschal ou autre à qui il appartendra, durant le temps des gaiges, et que nul cheval ne puisse estre signé , s'il n'a esté en monstre.

(6) Voulons encore et ordenons que se aucun homme d'arme ou haubergeons, se parfoit dessous le chief de sa bataille, de la volenté ou congié du connestable, mareschal , maistre des arbalestriers ou d'autre à qui il apparlenist, ou autrement, que le banneret , chevalier ou escuyer, ou autre en qui monstre (2), il aroit esté receuz, soit tenuzde le dire ou faire signifier tantostau chief de sa bataille.

(7) Et ordenons encore» que se aucun cheval receu en monstre , est affolez ou muert, ou est perdus , que celui de qui il sera, le voit ou face dire et savoir , et sans delay, au connestable, mareschal, maistre des arbaleslriers ou autre à qui il appartendra, par quoi tantost restor li soit fais, et nous puisse servir, et n'ait pas occasion de prendre nos gaiges sans nous servir ou avoir povoir de nous faire service.

(8) Et avons aussi ordené et ordenons par ce mesme conseil et

(1) Il paroist qull s'agît là de cette première revue dans laquelle on recevoit les gens-d'armes qui se présentaient, (f . ci-dessus note 4) mais je ne sais ce que veulent dire ces mots, naître Seigneur.

(a) Cela doit signifier, dans la compagnie de qui il aura esté reçu et enroUè lois de la monstre.

65o îsaw.

deliberacion, quant aus fais des gens- d'armes de pié , qai sont ou seront de nostre royaume, que l'arbalestier qui aura bonne arbaleste et fort selon sa force , bon baudré , et sera armé de plates (1) , de crevelliere, de gorgerette (2), d'espée, de coustel et de harnais (3) , de bras de fer et de cuir, aura le jour trois sols tournois de gaiges ; un pavesier armé de plates ou de haubergeon , de ha ci net à camail , de gorgerette, de h amas , de bras, de gantellez, d'espée, de coustel, de lance, de pavais eu d'autre armeure, de quoy il se pourra ou saura miex aidier,aura par jours deux sols et demi tournois de gaiges : et voulons que touz les piétons soieut mis par connestablies et compaignies de vingtcinq ou de trente hommes , et que chascun connestable (4) ait et prengne doubles gaiges, et que ilfacent leur monstres devant ce ni s à qui il appar tendra, ou qui à ce seront députez ou ordonnez ; et que chascun connestable ait un pennoncel à queue, de tels armes ou enseigne comme il li plaira; et que tous arbalestriers et pavesiers chascun armé des armeures qu'il doit avoir, comme dessus est dit , facent leur monstre là où il devront , et soient mis en escript les nons et les seurnons du connestable et de tous le compaignons qui souz lui seront, et que chascun par lui viegne devant celui qui recevra la monstre, et que chascun devant lui tende s'arbalestë , et traïe par plusieurs fois; et que cils qui la monstre recevra , regarde et avise bien que ledit piéton arbalestrier ou pavesier, ait toutes les armes, chascun selon lui, telles comme dit est , et que s'il y avoit aucun deffaut en leurs armeures , il en soient punis et mis en amende , et icelle soit levée et rabatuë de leurs gaiges , selont leur deffaut, lequel deffaut avec l'amende, soient envoïé aus clercs des arbalestriers, par la manière dessusdicte, et que au moins deux fois le mois, leur fnonslre soit veùe.

(9) Voulons encore et ordennons que les mareschaux, les mestres des arbalestriers et autres à qui il appartendra, en leurs personnes, especialemement au commencement, se bonnement y puevent entendre, voient et reçoivent les monstres, afin que

(1) Armeures composées de lames de fer. F. Du Cange , V°. Plata. (a) Nommée aussi gorgiere. V, Du Cange, V°. Armatwael Cuphia.

(3) Proprement une outrasse, V, Du Cange, V°. Harnasoka.

(4) Capitaine d'une compagnie de gens de pied, nommée conncstaMic.

ï35i. 65i les gens d'armes se pregnent plus prez de faire bonnes et loyaute monstres , et bien à point.

(10) Avons encore ordenô et ordenons que tous les seigneurs et chevetaines qui auront route de gens-d'armes, jurent devant nous, nos lieuxtenants, connestable , mare se h aux ou leurs capitaines, ou ceuls que nous y députerons, qui nous serviront bien et loyaument et sans faire poostez, et qu'il auront continuellement oudit service, le nombre de gens-d'armes pour qui il prendront gaiges; et ce mesmes serment feront pardevant nous ou ceuls que nous y députerons, nozdiz officiers; et aussi voulons et estroictement enjoignons à tous, que il gardent , tiengnent et accomplissent de point en point sans enfraindre, nos ordenances dessusdictes ; et qui en aucune manière trépasseront les poins dessusdits ou aucuns d'iceuls, nous voulons qu'il soient punis sans espargne par noz officiers ausquels il appartendra, de tel paine comme reson, coustume et les drois des armes ordennent et requièrent, et que par Pessample de la punicion desdiz transgresseurs et maufaiteurs, tous autres se restraignent, tiengnent et gardent de mesp rendre.

En tesmoing de ce, nous avons mis nostre scelen ces présentes lettres.

Donné à Paris, le derrenier jour d'avril l'an mil trois cens cinquante-un.

H\ i73. — Letîbbs concernant la levée d'une aide accordée

par la vitle de Paris.

Pari», 3 mai x35i. (C. L. II, 4*3.)

Jehars, par la grâce de Dieu, Roy de France. A tous ceuls qui ces présentes lettres verront , salut.

Comme nous ayensfait montrer et exposer à nos amez les Bourgoiz et habitans de nostre bonne ville de Paris, les grans et innumerables fraiz, mises et despens que il nous a convenu faire et soustenir, et convient encore de jour en jeur, pour le fait des guerres que nous avons eues, et avons pour la deftension de nostre royaume, et de tout le pueple d'iceluy, contre le roy d'Engleterre et plusieurs autres, qui se sont assemblez et aliez, comme noz ennemis, pour efforcier, envahir et mettaire à nostredit royaume et audit pueple, à tort et sans aucune cause raisonna-

65a jb ah.

ble , si comme à chascun est et puet estre notoire chose et manifeste ; et eussions requis et fait requerre à noz diz bourgoiz et habitans faire nous subside et aide , pour les frais mises et despens dessusdiz supporter. Sçavoir faisons que euls considerans et attendant les choses dessusdiles, pour et au nom de subside, ont libéralement volu et accordé, pour tout leur communiée, en tant comme il leur touche et appartient, et puet touchier et appartenir; eue sur ce premièrement bonne délibération et avis, que par l'espace d'un an entièrement accompli, soit levé, et à nous payée une imposition , ou assise, sur toutes les marchandises et denrées qui seront vendues en nostredite ville de Paris , et és fors-bours, en la fourme et manière, et sur les conditions qui s'ensuivent (i).

(26) Item. Que parmy cest aide lesdiz bourgois et habitans de ladite ville de Paris durant ladite année, ne seront tenuz de aler en l'ost , ou envoyer par arriere-ban, se ce n'est en cas d'évident nécessité.

(27) Item. Que tons emprunts cessent*

(28) Item. Que il ne soient tenuz de nous faire autre ayde, ou service, pour cause de noz guerres durant ladite année que dessus est dit, pour cause de fié on de tenemens de fiez.

(29) Item. Que lesdiz borgoiz et habitans durant ladite imposition, pour cause de leurs héritages quelque part, et en quelconques jurisdictions, ou bailliage que il soient assis, ne soient tenuz de nous en faire autre ayde ou subvention. •

(30) Item. Que se il avenoit que paix feust , nous voulons que ladite imposition cesse. Et ou cas que trêves seroient, que ce que levé, ou à lever en seroit pour ladite année, soit mis en dépost de par nous, et de par lesdits bourgoiz et habitans, afin que l'en le tenisse plus tost toutefoiz que mestier en sera , pour cause de guerres.

(5i) Item. Voulons et nous plest , que se il avenoit que aucuns debas, ou discension feussent entre les collecteurs députez à lever ladite imposition, et les bonnes gens de nostredite ville, pour cause de ladite imposition , que les prevost des marchanz et esehevinz dessusdiz en puissent ordener, et en ayent la court et

(1) Nous ne donnons que les article» qui ont quelqu'intérét.

la cognoïssance , pour faire raison à icellcs. Et ou cas où il ne les pourraient accorder, nous voulons que noz gens des comptes en puissent cognoistre , et non autres.

(32) Item. Que touz ccuïs de nostre ville de Paris seront creuz par leurs sereniens, des denrées qu'il venderont; et ou cas où il seront trouvé que il auront plus vendu, que il n'auraient juré, il payeront ladite imposition, et à ce serout contraints deuemeut.

Laquelle imposition dessusdite, laquelle nous avons agréable, nous voulons et commandons estre levée par l'espace d'un an tant seulement, en la fourme et mauiere et sur les conditions dessus escriptes, et non autrement. Lesquelles conditions nous voulons et commandons à touz noz justiciers et subgez estre gardées et accomplies de point en point selon leur teneur, sanz faire, ou attempter quelque chose au contraire. Va voulons aussi, et avons octroyé et octroyons par ces présentes de nostre grâce especial ausdits bourgois et habitans de ladite ville de Paris, que cette ayde et octroy, qui fait nous ont de ladite imposition, ne porte, ou puist porter, ou temps à venir aucun préjudice à euls, aus mestiers de ladite ville, ne à leurs privilèges, libertez et franchises, ne que par ce aucun nouvel droit nous soit acquis contre euls , ne aussi à euls contre nous, mais le tenons à subside gracieux. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre sccl eu ces lettres.

Donné à Paris l'an de grâce mil trois cens cinquante et un , le troisième jour de may.

Par le Uoy à la relation de son Conseil, vous présent.

N". 174- — Lettbes (i) portant homologation d'un règlement du comte d'Anjou, de Van i3ai, portant que ie pain des boulangers sera visité par deux prud'hommes bourgeois ou boulangers , et sera saisi s'il n'est pas suffisant, et s'il est disavenant.

Taris , mai i35i. (G. L. II, 43o.)

(i) V» Tord., pour Paris, de i3o5; les notes sur les réglemens de boulangerie. — Arrêté consulaire du n octobre ttJoi et ord. du Roi, ai octobre 1S18. Rec. Lambert , i8|i , p. 453, 457.