FRANCE ET PAYS-PAS (HOLLANDE

Traité de paix et ^alliance, signé à La Haye, le 46 Mai 1795.

Extrait.

Art. XVUI. La navigation du Rhin, de la Meuse, de TEscaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations française et batave ; les vaisseaux français et des Provinces-Unies Y seront indistinctement reçus et aux mêmes conditions.

Art. XX. La république et Provinces-Unies paieront à la République française, à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre , cent millions de florins, argent courant de Hollande , soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformément au mode de payement convenu entre les deux républiques.

Par deux actes ou accords signés à La Haye, le 5 Janvier et le 46 Mai 4796 (Recueil de traités de Mârteivs, 2* édit., t. VI, p. 449 et 422), les deux puissances contractantes réglèrent le mode et les époques de payement des cent millions de florins dus par la république des Provinces- Unies des Pays-Bas.

^ Le traité de Bêle a été annulé par les twltéa %V«iièa ^ ^«^ , ^ ^ «^ ^^V.