FRANCE ET TUNIS. — ESPAGNE ET FRANCE

FRANCE ET TUMS. no

Traité signé au palais du Bardo, le 25 Mai 1795.

Quoique dans les anciens traités faits entre la France et Tunis , ïl soit dit que les corsaires de la régence doivent faire leurs courses à Féloignement de trente milles des côtes de France, cependant, comme cette stipulation est un sujet de discussions fréquentes entre les deux puissances, elles sont convenues de Fabolir; et à Favenir les limites de l'immunité, tant pour les armements de la République française et les armements tunisiens, que pour leurs ennemis respectifs, sont fixées à la portée du canon des côtes de France et de Barbarie, soit que sur le rivage il y ait des canons, soit qu'il n'y en ait pas, excepté dans les golfes de la Goulette et de Port-Farine, où les Français ni leurs ennemis ne pourront faire des prises , ni inquiéter en aucune manière la navigation.

L'exécution du présent supplément n'aura son effet qu'après quatre mois, à compter d'aujourd'hui, afin d'avoir le temps d'en prévenir les puissances intéressées.

Fait au palais de Bardo, le 6 Prairial, l'an III de la République une et indivisible , le 25 Mai i 795 (vieux style).

Le consul général de la République française auprès du bey de Tunis.

Signé : Devoize.

Traité de paix signé à Baie, le 22 Juillet 1795 (4 Thermidor an /// de la République française).

ExtrcùL

Art. IX. En échange de la restitution portée ^ par l'article IV , le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute

' C'eatiA-dire les conquêtes diverses faites par la Ytancesui V^'^^^jûb^V^O'^»^ /a denUère guerre.