FRANCE ET LAND6RAVIAT DE HESSE-GASSEL

795 propriété à la République française, toute la partie espagnole de File de Saint-Domingue aux Antilles.

Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette lie, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la République française au moment où cellesci se présenteront pour en prendre possession.

Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à Saint-Domingue.

Les habitants de la partie espagnole de Saint-Domingue cpii , par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec leurs biens dans les possessions de S. M. G., pourront le faire dans l'espace d'une ajmée , à compter de la date de ce traité.

Les généraux et commandants respectif des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article.

AaT. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communicattons et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre.

11 sera libre à tous négociants français, de repasser et de reprendre en Espagne leurs établissements de commerce, et d'en former de nouveaux selon leur convenance , en se soumettant , comme tous autres individus, aux lois et usages du pays.

Les négociants espagnols jouiront de la même faculté en France, et aux mêmes conditions.