Acte d accession de la Suède , signé à Moscou, le 30 Mars

Art. I. S. M. le roi de Suède accède par la présente transaction, ivec S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de llrande, à la convention qui a été conclue entre sadite Majesté Tempe- •eur de toutes les Russies, le 5/17 Juin mil huit cent un, ainsi qu'au premier article séparé qui y est joint, et à ceux additionnels arrêtés le s/20 Octobre mil huit cent im, promettant et s'engageant d'observer et accomplir toutes les stipulations, clauses et articles qui y sont contenus , comme si S. M. en eût été partie principale contractante, aux différences près qui résultent de la teneur du traité et engagements existants entre la Suède et TAngleterre, et qui doivent être renouvelés et confirmés en vertu de la susdite convention.

Art. n. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de llrlande reconnaît de son côté S. M. le roi de Suède comme partie contractante de la convention conclue à Sainte-Pétersbourg, le ^17 Juin mil hmt cent un, et s'engage de la manière la plus formelle d'observer, exécuter et accomplir à son égard , dans toute leur étendue, les stipulations , clauses et articles de ladite convention et dudit premier article séparé, et de ceux additionnels , aux différences près qui résultent de la teneur des traités et engagements existants entre la Suède et l'Angleterre, et qui doivent être renouvelés et confirmés en i^ertu de la susdite convention.

Art. III. U est convenu que les jugements en dernier ressort des causes en litige, lesquels, d'après l'article second des susdits articles additionnels , doivent être évoqués dans la Grande-Bretagne au consMsiLdu roi, et en Russie au sénat dirigeant, seront évoqués en Suède par devant le tribimal suprême, en suédois H(fgsta Domstolm.

Art. IV. Afin de prévenir toute inexactitude , il a été convenu

que ladite convention , ainsi que lesdits articles séparés et addition-

oels, seraient insérés ici de mot à mot, et ainsi qu'il suit :

(/et' suit la convention du 5/17 Juin avec les deux articles séparés et les articles additionnels du 8/20 Octobre tels qu'ils se trouvent pag. 247 et suiv., mais non la déclaration placée plus haut dans le présent volume pag, 254 et suiv.)

Le présent acte d'accession sera ratifié, etc.

1 801 français en quelque endroit que ce puisse être de leur royaume, ils seront mis en liberté, ainsi que ceux qui se trouveraient à la suite des caravanes, ou qui seraient conduits par terre, pour être vendus ou donnés, et généralement tous les Français seront libres, lorsqu'ils entreront dans les terres de Tripoli, tout de même que s'ils entraient dans celles de France.

Art. IX. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même les vaisseaux sur lesquels ils auraient été pris se seraient défendus, ni leurs effets et marchandises retenus; ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers trouvés sortes vaisseaux de ladite ville et royaume de Tripoli, et des sujets dudft royaume trouvés sur les vaisseaux étrangers.

Art. X. Si quelque vaisseau se perdait sur les côtes de la dépendance dudit royaume de Tripoli, soit qu'il fût poursuivi par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secoiuii de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume.

Art. XI. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques, tartanes, portant pavillon français, arrivant au port de Tripoli pour charger et décharger les marchandises , paieront le droit d'ancrage de cinq séquins du Caire, seulement pour les grands voyages, é^k droit de demi-ancrage, de deux séquins et demi du Caire, pour ks voyages de la côte, c'est-à-dire du ponant jusqu'à Souze, et du levant jusqu'à Bengasse , compris Malte et Gerbe. Les bâtiments venant et sortant à vide sont exempts du paiement de toute sorte de droits. Le lest est aussi établi à demi-séquin du Caire par chaloupe, sans que les officiers de cette régence puissent jamais, pour quelque cause que ce soit , prétendre davantage. Le raïs de la marine sera obligé d'envoyer la chaloupe de garde à l'entrée du port, lorsque les bâtiments français y entreront, sans qu'il puisse exiger aucun droit, à moins que les bâtiments n'aient fait quelque signal pour demander un pilote.

Art. XIL Tous les marchands français qui aborderont aux côtes ou ports du royaume de Tripoli, pourront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement du séné, et en général toutes sortes de marchandises et denrées , saas ^«^çit o^^ Vras ^our cent, tant d'entrée dudit royaume que à<i çiot\\e, Tftfesw\^Y^v»\fe'*^^\«Rr

de- vie, qui seront sur le même pied que les autres marchandises ; et 4 804 ne pouvant lesdits capitaines français, marchands ou patrons, portant pavillon firançais, vendre et débiter leurs marchandises, vin et ean-de-vie audit royamne de Tripoli, ils les pourront charger sur tel bâtiment qu'ils trouveront à propos, sans qu'on puisse les obliger à en payer aucuns droits. D en sera usé de la même manière dans les ports de la République; et ne pourront lesdits capitaines et patrons portant pavillon français, être obligés, sous aucun prétexte, de mettre à terre ni leurs voiles ni leurs gouvernails.

Akt. Xni. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à Toccasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement, et Tordre de détention sera remis au consul , qui prendra soin de le faire exécuter ; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du royaume.

A&T. XrV. U ne sera donné aucun secours ni protection, contre les Français, aux vaisseaux barbaresques qui seront en guerre avec eux, ni de ceux qui auront armé sous leur commission : et feront lesdits pacha, bey, dey, divan et milice de ladite ville et royaume de Tripoli, défense à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun prince ou état ennemi de la République, comme aussi ils empêcheront que ceux contre qui elle est ou sera en guerre puissent armer dans leurs ports pour courir sur les bâtiments français.

Art. XV. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucuns voyages aux lieux où ils n'auraient pas dessein d'aller.

A»T. XVI. Tous les capitaines et patrons des bâtiments français qm viendront à Tripoli, iront chez le commissaire des relations comm^dales de la République avant d'aller voir le pacha, ni aucune antre autorité, ainsi qu'il se pratique à Constantinople, Alger, Tunis, et dans toutes les échelles du Levant.

Art. XVn. Lorsque les corsaires du pays voudront donner carène à leurs bâtiments, ils ne seront point en droit, sous quelque prétexte que ce soit, de prendre de force aucun bâtiment français pour les aider, à moins que le capitaine n'y consente volontairement, soit en payant, soit autrement.

Art, XVin. La RépubUque française pourra continuer l'établissement d'un commissaire général des relations commerciales à Tripoli, pour assister les marchands français dans tous leurs besoins , et pourra ledit comimssairey exercer en liberVé, àaivs ^^\nmws^3^^^gion chrétienne f tant pour lui que pour \es c\wè\\eu^ ççi\N«^^T««!&i^ .

1 804 assister; comme aussi pomront les Tm-cs de ladite ville et royaume de Tripoli qui viendront en France , faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit commissaire la prééminence sur tous les autres consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français , sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre aucune connaissance; et pourra ledit commissaire arborer le pavillon de la République sur sa maison et à sa chaloupe tant qu'il lui plaira. La même chose se dmt pour Deme et Bengasse, où la République pourra établir des vicecommissaires.

Art. XIX. S'il arrive un dififérend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront pas être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le conseil du pacha, bey, dey, divan et milice de ladite ville et royaume, devant le commissaire, ou par le commandant dans les ports où les diflférends arriveront.

Art. XX. Ledit commissaire français ne sera tenu de payer aucune dette poui^^es marchands français, s'il n'y est obligé en son nom par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pays remis en main dudit commissaire pour en disposer au profit des Français ou autres auxquels ils appartiendront; et la même chose sera observée à l'égard des Turcs qui viendront s'établir en France. Et lorsque les marchands ou autres feront des avances à des matelots firancais ou de quelque autre nation qu'ils soient, qui navigueront sous le pavillon de la République, ou qui seront sous sa protection, et qui contracteront des dettes avec eux aux tavernes ou ailleurs, sans le cottsentement de leurs capitaines, lesdits marchands , cabaretiers w autres, ne pourront arrêter, inquiéter lesdits matelots, et les conmiissaires, capitaines ou bâtiments ne pourront être responsables.

Art. XXI. Le commissaire français jouira de l'exemption de tisites de douane et du payement de tous les droits pour les provisifflis, vivres et marchandises nécessaires à sa maison. Ladite exemption est commune aux officiers du commissariat et à l'aubergiste des Français.

Art. XXII. Tous les nouveaux droits et autres qui ne sont pas compris dans ces traités, sont abolis, et celui de carénage ne sera payé que lorsqu'on donnera le feu aux bâtiments, ainsi qu'on le pratiquait autrefois; et il sera défendu d'en étabUr de nouveaux, ni d'en exiger aucun autre des capitaines et patrons français, lorsqu'ils achèteront et embarqueront les vivres , pain et biscuit.

Art. XXin. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir tail aççAet\ç^ ^TssBÂsaaice çoordéfendre sa cause , et en cas que \e Yrau^^ai^ ^e %«»lN^ ^\i^^^^!RSEiA\!fiJ^

commissaire en être responsable. Si mi Français voulait se faire Tm-c, 1 801 il ne pourrait être reçu qu'au préalable il n'eût persisté trois fois vingtquatre heures dans son dessein , et cependant il serait remis comme en dépôt entre les mains dudit commissaire.

Art. XXIV. Et pour faciliter l'établissement du commerce et le rendre ferme et stable , les très-illustres pacha , bey , dey , divan et milice de TripoU enverront, quand ils le jugeront à propos, une personne de qualité entre eux, résider à Marseille, pour entendre sur le liea les plaintes qui pourront arriver sur les contraventions au présent traité, et à laquelle il sera fait toutes sortes de bons traitements.

Abt. XXV. S'il arrive quelque contravention au présent traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

Art. XXVI. Si quelque corsaire français ou tripolitain fait tort aux bâtiments tripolitains ou français qu'il trouvera en mer, il en sera puni, et les armateurs responsables.

Amt. XXMI. Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de la République viendra mouUler dans la rade de Tripoli, aussitôt que le commissaire aura averti le gouverneur, le vaisseau de guerre sera salué à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les cMteaux et forts de la ville , et il rendra coup pour coup ; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux en mer.

Art. XXVin. Si le présent traité de paix conclu entre le citoyen Xavier Naudi pour la République française et les très-illustres pacha, bey, dey, divan, miUce et royaume de Tripoli, venait à être rompu de part ou d'autre (ce qu'à Dieu ne plaise!), le commissaire et tous les Français qui seront dans l'étendue dudit royaume , pourront se retirer avec leurs efiFets où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de six mois.

Art. XXIX. Les pères capucins et autres religieux missionnaires à Tripoli, de quelque nation qu'ils puissent être, seront désormais traités et tenus comme appartenants à la République française qui les prend sous sa protection, et en cette quahté ne pourront être inquiétés ni en leurs personnes, ni en leurs chapelles, mais considérés et maintenus par le commissaire français comme appartenants à la République.

Art. XXX. Il sera défendu aux officiers des forts et châteaux dépendants dudit royaume de Tripoli , d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français; elmfem^ Vot^ofVfe ^^^Xsfe^vmentS'toadïeront à Deme^ Zouave et autres ipotVs» d^SiX \«^^ns»5î^

1801 pour y prendre des rafraîchissements, ils ne paieront aucun droit d'ancrage.

Art. XXXI. La nation française continuera à jouir des mêmes privilèges et exemptions dont elle a joui jusqu'à présent, et qui seront plus grands que ceux des autres nations, ainsi qu'il est porté par les traités, et il ne sera accordé aucun privilège à d'autres nations qui ne soit aussi commun à la nation française, quoiqu'il ne soit pas spécifié dans le présent traité.

Art. XXXn. S'il arrivait qu'un forban, de quelque nation qu'il fût, vint se réfugier à Tripoli après avoir fait du piUage à la mer, quand même l'équipage se ferait mahométan , le bâtiment avec l'argent et les effets qui y seraient trouvés seront retenus par le pacha, un an et un jour, pour donner le temps au commissaire français de réclamer ce que ledit forban aurait pu pilier sur lesdits bâtiments français, et s'il est prouvé dans ledit an et jour que le forban ait enlevé quelque chose à un ou plusieurs bâtiments français , les choses enlevées ou leur valeur seront rendues au commissaire français, et les Français qui pourraient se trouver par force ou par surprise sur ledit forban seront mis en liberté.

Art. XXXUI. Les corsaires tripolitains qui, rencontrant des bâtiments français, exigeront des capitaines ou patrons des vivres, agrès, provisions, rafraîchissements, ou autre chose; qui troubleront leur navigation , soit en la retardant , soit en les mettant dans le cas de quarantaine, lorsqu'ils n'y seraient pas, ou autrement, ou qui insulteront le pavillon français de quelque manière que ce puisse être, seront pum's avec la dernière sévérité, et même avec la peine de mort, s'ils font d'autres mauvais traitements aux capitaines et patrons des bâtiments français et leurs équipages.

Art. XXXTV. Le commissaire français aux fêtes du Beyram aura la préséance sur tous les autres consuls, ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives.

Art. XXXV. Le commissaire français portera devant le pacha toutes les plaintes ou dififîcultés qui pourront lui survenir; et le pacha promet de les terminer amicalement, comme il a fait par le passé.

Art. XXXVl. Les très-iUustres pacha, bey, dey, divan et miUce de Tripoli, à présent et pour l'avenir, promettent de protéger les Français et ceux qui sont sous la protection de la République, de toute insulte et avanie.

Art. XXXVII. Dorénavant, s'il arrive dans ce port des cor-

salres de quelque nation qrfila soVeta , eMi<ei\s»s des Français, les

bâtiments marchands pourroTil m^Vre k \«i nç^àô^ \R^\sMstt«sfe»v^

pacba, de retenir les corsaires pendant quarante-huit heures après 180^ leur départ.

Art. XXXVin. Il sera permis au commissaire français de choisir son drogman et son courtier, et de changer l'un et l'autre, lorsqu'il le jugera à propos* Le citoyen Abraham Seruzi-Senza, de la nation, muni d'un brevet du Premier Consul , sera exempt de toute contribution quelconque, et il paiera seulement pour droit d'entrée et de sortie des marchandises le trois pour cent comme tous les Français, laquelle prérogative sera pour toute sa famille. Le commissaire français pourra aller à bord des vaisseaux qui seront en rade, toutes fois et quand il lui plaira.

Aht. XXXIX. Les communications par terre entre les villes de k régence de Tripoli et celles de l'Egypte, seront réciproquement libres et facilitées, soit pour le transport par caravanes ou autrement, des productions des deux états , soit pour les voyageurs des deux nations.

Aat. XL. La caravane des pèlerins allant à la Mecque sera spécialement protégée à son arrivée au Caire , et escortée jusqu'à Suez ; il en sera de même au retour de là, même en Egypte.

Art. XLL Les effets de France qui se débarqueront à Tripoli, Bengasse ou Derne , pourront passer en Egypte par des caravanes, et ceux qui arriveront d'Egypte par la même voie pourront être embarqués pour les ports de France, soit qu'ils appartiennent au gouvernement ou à des particuliers.

Art. XLU. Les créances du gouvernement et des Français sur la r^ence et sur les divers individus du pays seront acquittées immédiatement après la signature du présent traité.

Art. XLni. Les Français ne pourront en aucun temps être détenus à Tripoli comme esclaves ou prisonniers, sous quelque prétexte que ce soit.

Art. XLIV. Les bâtiments de guerre de la République qui entrent dans les ports de cette régence de Tripoli, sont exempts de payer les droits de salut qu'on a exigés jusqu'ici.

Art. XLV. Le jour de la signature de la paix , le gouvernement français ne doit rien payer pour l'arboration du pavillon.

Art. XLVI. Venant un nouveau commissaire, les présents d'usage seront remis au pacha, pour faire la distribution comme bon lui semblera.

Art. XLVn. Les bâtiments français allant à Bengasse ou à Derne, soit vides ou chargés, ne seront pas obligés de payer l'ancrage, et les négociants ou capitaines français, ou protégés de laFtwiCft^v^'^as^^^^ vendre et acheter la laine et toutes soT\ies à» \!ù»tOûa3ùSà&^^ ^ ^«ssss

1804 payer autre droit que celui de 3 pour cent. Le pacha sera responsable de tout autre droit que les beys de ces endroits auront obligé de payer les Français ou protégés de la France. \

Art. XLYin. Tous les capitaines français seront les maîtres, à Deme et Bengasse, de charger leurs bâtiments pour leur compte, à des négociants de ces endroits , sans que les beys puissent les empêcher, ni prétendre aucim droit d'ancrage ou pilotage, ainsi qu'aucmi droit d'extraction pour quelque marchandise que ce soit qu'ils voudront acheter, à l'exception du trois pour cent de douane pratiqué à Tripoli. S. Exe. le pacha est responsable de l'exécution du présent article.

Art. XLIX. Les janissaires de la maison du commissaire français, ainsi que son marmiton et le boulanger , doivent être exempts de tout service auquel le pacha voudrait les forcer.

Art. L. Pour éviter toute contestation entre les capitaines français venant chargés dans le port de Tripoli, et leurs nolisateurs, ceux-d devront, du moment de l'arrivée du bâtiment, envoyer à bord une personne de leur coniSance, et oti elle devra rester jusqu'au débarquement total des marchandises; les capitaines n'étant pas responsables de ce qui pourrait y avoir à leur bord, à moins qu'ils n'aient signé Je connaissement, ainsi qu'il est pratiqué en Europe, et non pas en Barbarie : en cas de vol constaté , l'affaire sera jugée en présence du commissaire général; et tous les bâtiments français qui pourraient se trouver nolisés dans le port de Tripoli à tant par mois, le port venant à être fermé pour quelque cause quelconque, pendant tout le temps qu'ils seront retenus, leurs salaires devront courir à la charge des nolisateurs.

Art. L1. La République française, et S. Exe. le pacha de Tripoli, s'engagent et promettent de ne se mêler, dans aucun temps, dans les différends qui pourraient survenir entre l'un d'eux et les puissances étrangères.

Art. LE. Au moyen du présent traité, qui sera ferme et stable pendant l'espace de cent ans, et plus religieusement observé que par le passé de la part de la régence, toutes prétentions anciennes et . nouvelles de part et d'autre demeurent nulles.

Art. Lin. Le présent traité sera publié et affiché partout où besoin sera.

Conclu et convenu à Tripoli en Barbarie, le 30 Prairial anix de la République française une et indivisible, le 7 de la lune de Sépher, l'an 4246 de l'Hégire.

(Suivent les signatures et cachet».^