BAVIËRE ET SAXE, ETC

1841 jugé et puni par son propre gouvernement, avec la même rigueur que s'il s'était rendu coupable envers celui-ci. Ait. Vin, Les ratifications, etc.

Convention signée à Dresde, le 30 Mars 1811 , pour reœtradition réciproque des déserteurs,

Uir BecueU dé Maatshs, 9^ édit., t. V, p. 94.

Abolition du droit de détraction, signée le i «/bûi 1811.

Voir: GetetztamnUung fUr die preuss. Staaten, 1811, p. 148, et Recueil de MakcrSi a^édit, t. IV, p. U.

Le 42 Février 4847, le preuss, Gesetzsammlung , d? 403, p. 34, a publié une déclaration explicative; le 3 Juin de la même année, le même recueil de lois prussiennes (n* 426, p. 446) a donné une nouvelle ordonnance de S. M. le roi de Prusse sur le même sujet.

Convention signée à Berlin, fe 16 Octobre 181^, pour la suppression du droit de détraction.

V«ir : Oeeetucmmlung fur die preuts, StacUen, 1811, p. 3S0, et Recuêa de Martirs, y édit., t. IV, p. 49.

MEGKLENBOURG-STREUTZ ET PRUSSE, ETC. 389

MECKLENBOURG-STRELITZ ET PRUSSE. m\

Abolition du droit de détraction, signée h % Août 1811.

T«ir: GMsizicmmlvmg fur die preuts. SkuUen, 1811, p. 350, et Recueil de Martbns , y édit, t. IV, p. 61.

Le 47 Mai 4847, le preuas. GeaetzaamnUung 9i publié une déclaration explicative I 4847, p. 445.